ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-156
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
07-2025-06-17-00001 - AP portant convocation des électeurs de
SAINT-CYR en vue de procéder à l'élection des conseillers
municipaux et communautaires les 14 et 21 septembre 2025 (3 pages) Page 3
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2025-06-17-00001
AP portant convocation des électeurs de
SAINT-CYR en vue de procéder à l'élection des
conseillers municipaux et communautaires les 14
et 21 septembre 2025
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2025-06-17-00001 - AP portant convocation des électeurs de SAINT-CYR en vue de procéder à
l'élection des conseillers municipaux et communautaires les 14 et 21 septembre 2025 3
E -PRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de
TOURNON-SUR-RHÔNE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 07-2025-06-17-……...
portant convocation des électeurs de la commune de SAINT-CYR
en vue de procéder à l'élection
des conseillers municipaux et communautaires
Deux tours de scrutin fixés aux 14 et 21 septembre 2025
La préfète de l'Ardèche,
Chevalière de la Légion d'honneur,
Officière de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Électoral et notamment l'article L 270 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2024-08-30-00006 du 30 août 2024 portant désignation des bureaux de
vote des communes de l'arrondissement de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU l'arrêté préfectoral n° n° 07-2025-03-13-00005 du 13 mars 2025 portant délégation de signature à
M. François PAYEBIEN, sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
VU les démissions de MM. David BARRALLON, Christophe CHEMEL, Mmes Danielle COURBON,
Emmanuelle GAGNERE, MM. Jean-Pierre GRANGE, Jean-Marc JANIN, Mmes Martine OLLIVIER,
Alisson SEGEALET, Nathalie SIDI ATMANE et M. Jean-Michel SIMON de leurs mandats de conseillers
municipaux de la commune de SAINT-CYR ;
VU les démissions de Mme Sylvie FRANCO, M. Laurent CELLARIER, Mme Isabelle GONNARD et
M. Pierre SEUX de leurs mandats d'adjoints au maire et conseillers municipaux de la commune de
SAINT-CYR ;
CONSIDÉRANT que, dans les communes de mille habitants et plus, les élections municipales
partielles intégrales doivent être organisées lorsqu'il ne peut plus être fait appel au suivant de liste
et que, à partir du 1er janvier de l'année qui précède le renouvellement général des conseils
municipaux, le conseil municipal a perdu la moitié ou plus de ses membres ou qu'il compte moins
de quatre membres ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les électeurs de la commune de SAINT-CYR sont convoqués pour procéder à l'élection
de 15 conseillers municipaux et au plus 2 candidats supplémentaires et d'1 conseiller
communautaire et 1 candidat supplémentaire.
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l'élection des conseillers municipaux et communautaires les 14 et 21 septembre 2025 4
La date de cette élection est fixée au dimanche 14 septembre 2025 pour le 1 er tour de scrutin et,
dans le cas d'un second tour, au dimanche 21 septembre 2025. Le scrutin sera ouvert à 8 heures 00
et clos à 18 heures 00.
Article 2 : Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes
paritaires, comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus 2 candidats
supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de
présentation.
Les conseillers communautaires sont élus selon le même mode de scrutin et par un même vote que
les conseillers municipaux.
Les candidats au siège de conseiller municipal et de conseiller communautaire devront figurer sur
deux listes distinctes. Les candidats au siège de conseiller communautaire devront nécessairement
être issus de la liste des conseillers municipaux, sachant que les deux listes doivent figurer sur un
même bulletin de vote.
Article 3 : Les candidatures isolées sont interdites. Les candidats doivent se présenter sur des listes
complètes composées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
La liste des candidats conseillers municipaux doit comporter 15 noms, et au plus 2 candidats
supplémentaires.
La liste des candidats conseillers communautaires doit comporter 1 nom, ainsi que le nom
d'1 candidat supplémentaire.
Article 4 : Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
Les candidats ou leurs mandataires devront se présenter à la sous-préfecture de Tournon-sur-Rhône,
16 quai Marc Seguin à TOURNON-SUR-RHÔNE. Il est recommandé de prendre préalablement
rendez-vous en téléphonant au 04.75.07 .07 .70.
Le dépôt des candidatures sera ouvert aux dates suivantes :
Pour le premier tour de scrutin :
- du lundi 25 août 2025 au mercredi 27 août 2025 de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de
13 heures 30 à 16 heures 00 ;
- le jeudi 28 août 2025 de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00.
Pour le second tour de scrutin (si nécessaire) :
- le lundi 15 septembre 2025 de 10 heures 00 à 11 heures 30 et de 14 heures 00 à 16 heures 00 ;
- le mardi 16 septembre 2025 de 9 heures 00 à 11 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00.
Article 5 : Après la clôture des candidatures, la liste des candidats sera établie par arrêté préfectoral
et affichée, dès sa réception, en mairie de SAINT-CYR, par les soins de l'administration communale.
Un exemplaire de cet arrêté sera également affiché à l'entrée du bureau de vote le jour du scrutin.
Article 6 : La campagne électorale pour le premier tour sera ouverte le lundi 1 er septembre 2025 à
zéro heure et prendra fin le samedi 13 septembre 2025 à zéro heure.
En cas de second tour, elle s'ouvrira le lundi 15 septembre 2025 à zéro heure et s'achèvera le samedi
20 septembre 2025 à zéro heure.
Article 7 : Les élections se feront sur la base de la liste électorale principale (citoyens français) et la
liste électorale complémentaire municipales (citoyens non français de l'Union Européenne résidant
en France) extraites du répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles
R 13 et R 14 du Code Électoral.
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Article 8 : Les articles L 71 à L 78, L 111, R 72 à R 80 du Code Électoral instituant une procédure de
vote par procuration pour certaines catégories d'électeurs s'appliquent à cette élection.
Article 9 : En application des dispositions de l'article L 62-1 du Code Électoral, le vote de chaque
électeur sera constaté par sa signature apposée à l'encre en face de son nom sur la liste
d'émargement. Dans le cas où un électeur se trouverait dans l'impossibilité de signer, l'émargement
prévu ci-dessus serait apposé par un électeur de son choix qui fera suivre sa signature de la mention
« l'électeur ne peut signer lui-même ».
Article 10 : Dès la clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements.
Ensuite, le dépouillement se déroulera conformément aux dispositions des articles L 65 et L 66 du
Code Électoral.
Le recensement général de votes sera effectué par le bureau de vote de la commune.
Un procès-verbal constatant les opérations électorales sera établi en double exemplaire pour
chaque tour de scrutin. Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public
par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans le bureau de vote.
Un exemplaire du procès-verbal accompagné de ses annexes sera déposé en mairie, le second sera
transmis à la sous-préfecture de TOURNON-SUR-RHÔNE dès le lendemain par les soins de
l'administration communale.
Article 11 : Les opérations électorales s'effectueront conformément aux dispositions du Code
Électoral applicables aux communes de 1 000 habitants et plus.
L'élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages
exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon (184 rue Duguesclin – 69003 Lyon) ou par l'intermédiaire de l'application
"Télérecours citoyen" (www.telerecours.fr) dans les deux mois suivant sa publication.
Article 13 : Le sous-préfet de TOURNON-SUR-RHÔNE et la maire de SAINT-CYR sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l' État en Ardèche ; il sera
également affiché dès sa réception en mairie de SAINT-CYR.
Tournon-sur-Rhône, le 17/06/2025
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet,
Signé
François PAYEBIEN
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