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PREFECTURE gp
DE POLICE G CABINET DU PREFETLiberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-01641
modifiant l'arrêté n° 2024-01640 du 11 novembre 2024 portant interdiction partielle d'une
manifestation déclarée devant se tenir le mardi 12 novembre 2024
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°2024-01640 du 11 novembre 2024 portant interdiction partielle d'une
manifestation déclarée devant se tenir le mardi 12 novembre 2024;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe);
ARRÊTE :
Article 1° — L'article 1° de l'arrêté n° 2024-01640 du 11 novembre 2024 susvisé est remplacé
par les dispositions suivantes :
« L'itinéraire susvisé de la manifestation déclarée par M. Brahim BEN ALI au nom du syndicat
national FO-INV mardi 12 novembre 2024 est interdit.
Néanmoins, la manifestation pourra se tenir mardi 12 novembre 2024 avec un premier
rassemblement sur la base arrière VTC de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle de 07h00 à
12h00 et un deuxième rassemblement à 13h00 avec un stationnement des véhicules sur la
place de la République entre le boulevard du temple et le boulevard Saint-Martin sur une
seule file de circulation côté impairs, puis un départ des manifestants à pieds à 15h00 de la
place de la République pour rejoindre la rue des Quatre fils à l'angle de la rue Charlot, en
passant par le boulevard du Temple, la rue des filles du Calvaires, rue Vielle du Temple et la
rue des Quatre fils avec un retour en passant à nouveau par la rue des Quatre fils, la rue des
Haudriettes et rue du Temple puis une dispersion place de la République à 19h00 ».
Article 2 - La préféte, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. Brahim BEN ALI, au nom du
syndicat national INV, ou à son représentant, et consultable sur le site de la préfecture de police
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Fait à Paris, le 11 novembre 2024
Le Préfet de Police
Laurent NUNEZ
Signé

Annexe de l'arrêté n° 2024-01641 du 11 novembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.