Nom | Arrêté n°2024-00586 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 8ème, 16ème et 17ème les 7 et 8 mai 2024, à l’occasion de la Cérémonie Gouvernementale du 79ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 06 mai 2024 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pdf.pdf |
Date de création du PDF | 06 mai 2024 à 12:05:44 |
Date de modification du PDF | 06 mai 2024 à 12:05:44 |
Vu pour la première fois le | 12 mai 2024 à 01:05:28 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Paris, le 6 mai 2024
ARRETE N°2024-00586
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation dans plusieurs voies
de Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème les 7 et 8 mai 2024, à l'occasion de la Cérémonie
Gouvernementale du 79ème anniversaire de la victoire du 8 mai 1945
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du;
Considérant l'organisation de la Cérémonie Gouverne mentale du 79ème anniversaire
de la victoire du 8 mai 1945, le 8 mai 2024, dans p lusieurs voies de Paris 8ème , 16 ème et 17 ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement
et de circulation à Paris les 7 et 8 mai 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 7 mai 2024 à 14h00 jusqu'au
8 mai 2024 à 13h00 à Paris 8 ème , 16 ème et 17 ème , dans les voies et portions de voies suivantes :
- place Charles de Gaulle ;
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg ;
- portions des douze avenues comprises entre la pla ce Charles de Gaulle et les rues
Tilsitt-Presbourg ;
- avenue des Champs Élysées ;
- rue Arsène Houssaye, entre l'avenue de Friedland et l'avenue des Champs-
Elysées ;
- rue Washington, entre la rue Chateaubriand et l'a venue des Champs-Elysées ;
- rue de Berri, entre la rue de Ponthieu et l'avenu e des Champs-Elysées ;
- rue de la Boétie, entre la rue de Ponthieu et l'a venue des Champs-Elysées ;
- rue du Colisée entre la rue de Ponthieu et l'aven ue des Champs-Elysées ;
- avenue Franklin Delano Roosevelt, entre la rue de Ponthieu et l'avenue du Général
Eisenhower ;
- rue Jean Mermoz, entre la rue de Ponthieu et le r ond-point Champs-Elysées
Marcel Dassault ;
- avenue Matignon, entre la rue de Ponthieu et l'av enue des Champs-Elysées ;
- rue Galilée, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs-Elysées ;
- rue de Bassano, entre la rue Vernet et l'avenue d es Champs-Elysées ;
- avenue Georges V, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs-Elysées ;
- rue Quentin-Bauchart entre la rue Vernet et l'ave nue des Champs-Elysées ;
- rue Lincoln, entre la rue François 1er et l'avenu e des Champs-Elysées ;
- rue Pierre Charron, entre la rue François 1er et l'avenue des Champs-Elysées ;
- rue Marbeuf, entre la rue François 1er et l'avenu e des Champs-Elysées ;
- rue de Marignan, entre la rue François 1er et l'a venue des Champs-Elysées ;
- avenue Montaigne entre la rue Bayard et l'avenue des Champs-Elysées ;
- rond Point des Champs-Elysées-Marcel Dassault ;
- place Clemenceau ;
- avenue du Général Eisenhower ;
- avenue de Marigny ;
- avenue Gabriel, entre la rue de l'Élysée et l'ave nue Matignon ;
- avenue Winston Churchill;
- avenue Dutuit.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 8 mai 2024 de 08h00 à 13h00, au
sein du périmètre délimité par les voies et portion s de voies suivantes à Paris 8 ème , 16 ème et
17 ème , qui restent ouvertes à la circulation :
- boulevard Pershing ;
- place du général Koening ;
- avenue des Ternes
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre l'avenue des Ternes et le boulevard
Haussmann ;
- boulevard Haussmann, entre la rue du Faubourg Sai nt-Honoré et la place Saint-
Augustin ;
- place Saint-Augustin ;
- boulevard Malesherbes, entre la place Saint-Augus tin et la rue Boissy d'Anglas ;
- rue Boissy d'Anglas, entre le boulevard Malesherb es et la rue du Faubourg Saint-
Honoré ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la rue Boissy d'Anglas et la rue Royale ;
- rue Royale, entre la rue du Faubourg Saint-Honoré et la place de la Concorde ;
- place de la Concorde, barreau nord, entre la rue du Boissy d'Anglas et la rue Royale ;
- place de la Concorde, barreau ouest ;
- cours la Reine chaussée nord, entre la place de l a Concorde et l'avenue Winston
Churchill ;
- cours la Reine chaussée sud, entre l'avenue Winst on Churchill et la place du Canada ;
- place du Canada ;
- cours Albert 1 er chaussée nord ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson entre la place de l'Al ma et la rue Freycinet ;
- rue Freycinet ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Raymond Poincaré, entre la place Victor Hu go et l'avenue Foch ;
- avenue de Malakoff ;
- place de la Porte Maillot.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la
préfecture de police de Paris. Il sera affiché aux portes de la mairie et du commissariat
de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce).
Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
SIGNE
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-00586 du 6 mai 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.