SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 13 06 2025
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Cour d'Appel d'Angers /
72-2025-06-02-00003 - COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE (4
pages) Page 3
72-2025-06-02-00002 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE
MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES A L'UTILISATION DE CHORUS
FORMULAIRES (10 pages) Page 8
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-06-10-00006 - AP création CF Marolles-RAA (2 pages) Page 19
72-2025-06-10-00005 - AP extension CF Walle LaFlèche-RAA (2 pages) Page 22
72-2025-05-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2025 modifiant
l'arrêté du 28 aout 2024 instituant les 607 bureaux de vote dans les
communes du département de la Sarthe (10 pages) Page 25
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2025-06-10-00001 - 2025 - AP renouvellement commission consultative
de l'environnement - Aérodrome Le Mans-Arnage - RAA (4 pages) Page 36
72-2025-06-13-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation à
établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de
l'article L.752-23 du code de commerce - Cabinet EC&U (2 pages) Page 41
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2025-06-10-00004 - 03 Arrêté captation GN72 LMC 2025 (3 pages) Page 44
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Cour d'Appel d'Angers
72-2025-06-02-00003
COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION
ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-06-02-00003 - COUR D'APPEL D'ANGERS - DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GESTION
ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 3
MINISTEREDE LA JUSTICEijerte'EgalitéFraternité

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Cour d'appel d'Angers







DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE DE GESTION ADMINISTRATIVE et FINANCIERE



Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers


et


Jacques CARRERE, procureur général près ladite cour,



Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles D312-66, R312-67 et R312-73 ;

Vu les dispositions des articles 124 et suivants du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 modifié ;

Vu la convention de délégation de gestio n signée avec les chefs de la cour d 'appel de R ennes le 20
décembre 2024 ;

Vu les précédentes décisions portant délégation de signature en date du 1er septembre 2020 et 28 avril
2025 ;




DÉCIDENT



Article 1er - Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des
services de greffe judiciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cou r d'appel
d'Angers, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à :

- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des
ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la
formation ;
- Madame Ariane CAZÉ , directrice des service s de greffe judiciaires, responsable de la gestion
informatique ;
- Madame Laëtitia LER OY, directrice des serv ices de greffe judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire

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ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE 4

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afin de signer :

• les états de services faits des personnels appartenant à la rése rve de la Police Nationale chargés
d'assurer la sécurité des audiences ;
• les décisions fixant le montant des honoraires à verser aux praticiens intervenant dans le cadre
des accidents de service et maladies professionnelles, des contre-visites médicales, des demandes
de travail à temps partiel thérapeutique, des v isites médicales d'embauche et des expertises
médicales en lien avec les dossiers soumis aux conseils médicaux ;
• les ordres de mission des fonctionnaires et des agents contractuels ;
• les autorisations d'utilisation des véhicules personnels pour les besoins du service ;
• les bons de commande de prestations de transport aérien concernant les personnels affectés dans le
ressort bénéficiant de congés bonifiés ;
• les décisions d'octroi d'autorisation d'absence pour garde d'enfant, de congé maladie, de congé
maternité, de congé paternité et de congé d 'adoption concernant les fonctionnaires et contractuels
affectés dans le ressort ;
• les bons de commande portant sur des prestations de formation cont inue concernant les
fonctionnaires ;
• les courriers de notification d'actes administratifs à caractère individuel destinés aux fonctionnaires
et contractuels ;
• les courriers de notification aux magistrats des arrêtés portant élévation d'échelon ;
• les avis a ssortissant les candidatures de s fonctionnaires et des agents contractuels à des actions de
formation continue ;
• les lettres et bordereaux de transmission de pièces admin istratives à la sous-direction des ressources
humaines des greffes et à la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
• les notes de diffusion au ressort des circulaires ministérielles concernant la gestion administrative et
budgétaire ;

et afin de viser :

• les états de frais de changement de résidence ;
• les états de frais de déplacement des conciliateurs, conseillers prud 'hommes, juges co nsulaires,
assesseurs des pôles sociaux et assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux;
• les bordereaux établis par les régisseurs pour l'indemnisation des témoins, jurés et parties civiles ;
• les états d'emploi de l'avance des régies ;
• les mémoires de frais (menues dépenses) présentés par les conciliateurs ;


Article 2 - Délégation conjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des
services de greffe judi ciaires, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire au service
administratif régional de la cour d'appel d'Angers, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à :

- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des
ressources humaines au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la
formation au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Aurélie HEUZE, secrétaire administrative , responsable de la gestion des ressources humaines
adjointe, chargée de la rémunération au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
- Madame Nadia ASFI, secrétaire administrative chargée de l a rémunération au service administratif
régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Cécile ARMANGAU-MICHON, secrétaire administrative chargée de la rémunération au
service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Madame Nora BENDIFALLAH, secrétaire administrative chargée de la rémunération au se rvice
administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;


afin de signer toutes les pièces justificatives de dépenses et les documents de liaison relatifs à la
rémunération des personnels affectés dans le ressort de la cour d'appel d'Angers.
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Article 3 - Délégation conjointe de leur signature est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur
hors classe des services de greffe judiciaires , direct eur délégu é à l'administration régionale judiciaire au
service ad ministratif régional de la cour d'appel d'A ngers, afin de les représenter pour tous les actes et
décisions relevant de la qualité d u pouvoir adjudicateur, y compris pour le choix de l'attributaire et la
signature du marché.


Article 4 - Sont habilités à signer les demandes d'engagements de marchés en vue de la saisie des
engagements juridiques dans l'application CHORUS :


- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la ge stion
budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaire s, responsable de la
gestion des ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOU RHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la
gestion de la formation ;
- Madame Ariane CA ZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion
informatique ;


Article 5- En matière d'ordonnancement des rece ttes d' aide juridictionnelle, d élégation conjointe est
donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur hors classe des services de greffe jud iciaires, directeur
délégué à l'administration régionale judiciaire, pour la signature des bordereaux de transmissio n au pô le
CHORUS des fiches de suivi en vue de l'émission des titres de perception ;

Délégation c onjointe est donnée à monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration
régionale judiciaire, pour la signature des admissions en non -valeur et remises gracieuses proposées par les
comptables publics ;

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Christian GRASSET, ces délégations seront exercées par :

- Madame Laëtitia LEROY , directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gest ion
budgétaire au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Monsieur Didier BAREL , greff ier responsable de la gestion budgétaire adjoint au service
administratif régional de la cour d'appel d'Angers ;
- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif au service administratif régional de la cour d 'appel
d'Angers ;


Article 6 - La présente décision se substitue aux décisions portant délégation de signature en date du 1er
septembre 2020 et 28 avril 2025.


Article 7 - La présente décision s era communiquée aux personnes no mmées ci -dessus, aux chefs de s
juridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel d'Angers, au directeur du
greffe de la cour, au directeur régional des finances publiques de la région Breta gne et du département d'Ille
et Vilaine, au directeur départemental des finances publique s du département du Doubs, comptables
assignataires, ainsi qu'au chef du pôle CHORUS de la cour d'appel de Rennes.
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Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Maine et Loire , au recueil des actes
administratifs du département de la Sarthe ainsi qu'au recueil des actes ad ministratifs du Département de la
Mayenne.


Fait à ANGERS, le 2 juin 2025



LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT,


Signé Signé


Jacques CARRERE Eric MARECHAL




- Suivent les specimen de la signature de :


Christian GRASSET Hélène CHUSSEAU Brigitte BOURHIS






Ariane CAZÉ Laëtitia LEROY Didier BAREL






Kévyn PETIT Nadia ASFI Aurélie HEUZE







Cécile ARMANGAU-MICHON Nora BENDIFALLAH

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Cour d'Appel d'Angers
72-2025-06-02-00002
COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE
MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES A
L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES
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A L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 8
MINISTEREDE LA JUSTICEL'z'berte'EgalitéFraternité

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Cour d'appel d'Angers







PROCESSUS « COMMANDE PUBLIQUE »
PROCESSUS « FRAIS DE DEPLACEMENTS »
PROCESSUS «FRAIS DE JUSTICE »,
PROCESSUS « INTERVENTIONS » -
UTILISATION DES FORMULAIRES CHORUS –
DÉCISION PORTANT HABILITATION DE MAGISTRATS
ET DE FONCTIONNAIRES


Eric MARÉCHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers,

et

Jacques CARRÈRE, procureur général près ladite cour,


Vu l' article D 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;

Vu la convention de délégation de gestion signée avec les chefs de la cour d'appel de
Rennes le 20 décembre 2024 ;


DÉCIDENT



Article 1er - Dans le cadre du processus de la commande publique , concernant les
dépenses relevant du flux 1, sont habilités à effectuer les demandes d'achats et à constater
le service fait dans l'application CHORUS FORMULAIRES :

COUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE:

- Madame Clélie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;
- Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;
- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;


SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :

- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire ;

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- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, respon sable de la gestion des
ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la
formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif ;


ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ANGERS :

- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du
tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Monsieur Grégory FRALO , directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ;
- Madame Virginie PAVLINA, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ;




ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR :

- Madame Irène ASCAR, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal judiciaire
de SAUMUR ;
- Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;


ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL :

- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal
judiciaire de LAVAL ;
- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;
- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;



ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS :

- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du
tribunal judiciaire du MANS ;
- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal
judiciaire du MANS ;



Article 2 – Dans le cadre du processus de la commande publique, sont habilités à valider
les demandes d'achat saisies dans l'application CHORUS FORMULAIRES :


- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, responsable de la gestion de la formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, responsable de la gestion informatique ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif au service administratif régional ;
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Article 3 – En dehors des horaires d'ouverture du pôle CHORUS , lorsque des
circonstances graves et exceptionnelles nécessitent une intervention rapide d'un ou
plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, bénéficient d'une délégation de signature des
Chefs de Cour en matière d'ordonnancement secondaire pour la formalisation d'un bon
de commande « papier » :


COUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN DU SITE:

- Madame Clélie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;
- Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;
- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;


SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :

- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE D'ANGERS :

- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du
tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Monsieur Grégory FRALO, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ;
- Madame Emilie AUDOUIN, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Monsieur Maxime GEFFROY, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Mathilde GILLET, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Gwénaëlle LE FRIEC, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Virginie PAVLINA, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ;


ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE SAUMUR :

- Madame Irène ASCAR, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal judiciaire
de SAUMUR ;
- Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;

ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE LAVAL :

- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal
judiciaire de LAVAL ;
- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;
- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;


ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DU MANS :

- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du
tribunal judiciaire du MANS ;
- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal
judiciaire du MANS ;
- Monsieur Stéphane CORNIL, directeur principal des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire du
MANS ;



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A L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 11


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Article 4 - Dans le cadre du processus de la commande publique, concernant les
dépenses relevant des flux 3 et 4, sont habilités à constater le service fait :

COUR D'APPEL D'ANGERS et BUDGET D'INTERET COMMUN du SITE :


- Madame Clélie BLIN, directrice principale des services de greffe judiciaires, directrice du greffe de la cour ;
- Madame Joëlle TEBOUL, directrice des services de greffe judiciaires à la cour ;
- Monsieur Arnaud MARCHAND, directeur des services de greffe judiciaires à la cour ;


SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :


- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion des
ressources humaines ;
- Madame Brigitte BOURHIS, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion de la
formation ;
- Madame Ariane CAZÉ, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la gestion informatique ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;
- Monsieur Kévyn PETIT, secrétaire administratif ;


TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS et TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS :


- Madame Patricia BEILLARD, directrice fonctionnelle des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du
tribunal judiciaire d'ANGERS ;
- Madame Solenne ROQUAIN, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Monsieur G régory FRALO , directeur principal des services de gref fe judiciaires au tribunal judiciaire
d'ANGERS ;
- Madame Virginie POT, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire d'Angers ;
- Madame Virginie PAVLINA, secrétaire administrative au tribunal judiciaire d'ANGERS ;



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR :

- Madame Irène ASCAR, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal judiciaire
de SAUMUR ;
- Madame Julie BENOIST, greffière principale au tribunal judiciaire de SAUMUR ;


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL , TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL et BUDGET
D'INTERET COMMUN DU SITE DE LA CHARTRIE :

- Madame Sophie DUCHEMIN, directrice des services de greffe judiciaires, directrice du greffe du tribunal
judiciaire de LAVAL ;
- Madame Nathalie GARNIER, directrice des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;
- Monsieur Jean-Charles SINAUD, directeur des services de greffe judiciaires au tribunal judiciaire de LAVAL ;






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TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS ET TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS :

- Monsieur Georges JUDAS, directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, directeur du greffe du
tribunal judiciaire du MANS ;
- Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe judiciaires au tribunal
judiciaire du MANS ;



Article 5 – Dans le cadre du processus des dépenses d'intervention, sont habilités à
saisir et à valider les demandes de subventions dans CHORUS FORMULAIRES :
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL :

- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;
- Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier responsable de la gestion budgétaire adjoint ;


Article 6 – Dans le cadre du processus des dépenses de frais de justice, sont habilités à
utiliser l'application CHORUS FORMULAIRES FRAIS DE JUSTICE :
- En qualité de superviseurs :
• Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
• Madame Laëtitia LEROY, responsable de la gestion budgétaire ;
• Madame Hélène CHUSSEAU, responsable de la gestion des ressources humaines ;
• Madame Ariane CAZÉ, responsable de la gestion de l'informatique ;
• Monsieur Didier BAREL, responsable de la gestion budgétaire adjoint.

- En qualité de magistrats requérant aux fins de taxe :

• Monsieur Eric BOUILLARD, procureur de la République près le TJ d'ANGERS ;
• Monsieur Arnaud MARIE, procureur de la République adjoint près le TJ du MANS ;
• Madame Alexandra VERRON, procureure de la République près le TJ de SAUMUR ;
• Madame Anne-Lyse JARTHON, procureure de la République près le TJ de LAVAL ;
• Madame Marianne DEWAS, substitute générale, secrétaire générale du parquet général de la
cour d'appel d'ANGERS ;

- En qualité de magistrats taxateurs :

• Monsieur Lionel ASCENSI, premier vice-président au TJ d'ANGERS ;
• Monsieur Antoine LE VAILLANT de CHARNY, vice-président au TJ d'ANGERS ;
• Madame Amélie VERSCHUERE, vice-présidente chargée de l'instruction au TJ d'ANGERS ;
• Madame Agnès TANGUY, vice-présidente chargée de l'instruction au TJ d'ANGERS ;
• Monsieur Antoine GERMON, juge d'instruction au TJ d'ANGERS ;
• Madame Marie-Pierre ROLLAND, présidente du TJ du MANS ;
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• Madame Michaele GUIVIER, première vice-présidente au TJ du MANS ;
• Madame Maggy DELIGEON, présidente du TJ de SAUMUR ;
• Monsieur Jean-Marc TOUBLANC, président du TJ de LAVAL.
• Madame Marie-Christine COURTADE, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Madame Catherine CORBEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Madame Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Madame Marie-Cécile THOUZEAU, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Madame Clarisse PORTMANN, présidente de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;
• Monsieur Bruno SANSEN, président de chambre à la cour d'appel d'ANGERS ;


- En qualité de valideurs :

• Madame Clélie BLIN, directrice du greffe de la cour d'appel ;
• Madame Joëlle TEBOUL, adjointe à la directrice du greffe de la cour d'appel ;
• Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secrétaire administratif à la cour d'appel ;
• Madame Mina EL HARRAS, secrétaire administrative au TJ d'ANGERS ;
• Madame Murielle PENHARD, secrétaire administrative au TJ d'ANGERS ;
• Madame Claudine MORIN, greffière au TJ du MANS ;
• Madame Françoise MATHIOTTE, greffière au TJ du MANS ;
• Madame Elfie ROBLIN, greffière au TJ du MANS ;
• Madame Aurélie FURET, adjointe administrative au TJ du MANS ;
• Madame Irène ASCAR, directrice du greffe du tribunal judiciaire de SAUMUR ;
• Madame Céline CAILLARD, secrétaire administrative au TJ de SAUMUR ;
• Madame Julie BENOIST, greffière principale au TJ de SAUMUR ;
• Madame Elise BRAULT, greffière au TJ de SAUMUR ;
• Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe du TJ de LAVAL ;
• Madame Jeanne GIROS, adjointe administrative au TJ de LAVAL ;
• Monsieur Richard BESNIER, secrétaire administratif au TJ de LAVAL ;







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A L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 14

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Article 7 - Tenant compte de la mise en place d'un circuit de la dépense
simplifié permettant le règlement, au niveau central, de prestations imputables
sur les crédits de frais de justice réalisées au niveau local par certains
prestataires,

Sont habilités à certifier les états récapitulatifs des facturations établies par lesdits prestataires :


* Cour d'Appel d'ANGERS :

- Titulaire : Madame Clélie BLIN, directrice du greffe de la cour ;
- Suppléants : Madame Joëlle TEBOUL, directrice de greffe à la cour
et Monsieur Jean-Marc LOEFFLER, secrétaire administratif à la cour ;


* Tribunal judiciaire d'ANGERS :

- Titulaire : Madame Patricia BEILLARD, directrice du greffe ;
- Suppléant : Madame Gwénaelle LE FRIEC, directrice cheffe de service ;


*Tribunal judiciaire de SAUMUR :

-Titulaire : Madame Irène ASCAR, directrice du greffe ;
- Suppléants : Madame Céline CAILLARD, secrétaire administrative, Madame Julie BENOIST, greffière,
et Madame Elise BRAULT, greffière ;


* Tribunal judiciaire du MANS :

- Titulaire : Monsieur Georges JUDAS, directeur du greffe :
- Suppléant : Madame Isabelle GRIGNE-GAZON, directrice principale des services de greffe ;


* Tribunal judiciaire de LAVAL :

- Titulaire : Madame Sophie DUCHEMIN, directrice du greffe ;
- Suppléants: Madame Nathalie GARNIER, directrice cheffe de service et Monsieur Jean-Charles
SINAUD, directeur chef de service.





















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Article 8 - Concernant le processus frais de déplacement et dans le cadre de l'utilisation de
l'application CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES, afin de valider dans l'outil les
ordres de mission, les achats de prestations ainsi que les états de frais, délégation conjointe de
signature est donnée à :

- Monsieur Christian GRASSET, directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ;
- Madame Laëtitia LEROY, directrice des services de greffe judiciaires, responsable de la
gestion budgétaire ;
- Monsieur Didier BAREL, greffier des services judiciaires, responsable de la gestion
budgétaire adjoint ;

Article 9 - Se substituant à la décision datée du 10 mai 2021 et à celle datée du 16 janvier 2025, la
présente décision, dont une synthèse figure en annexe, sera communiquée aux personnes nommées ci -
dessus, aux chefs des juridictions et aux directeurs de greffe des tribunaux du ressort de la cour d'appel
d'Angers, au directeur du greffe de la cour, au directeur régional des finances publiques de la région
Bretagne et du département d'Ille et Vilaine, comptable assignataire, et aux chefs de la cour d'appel de
Rennes. Elle sera publiée au Recueil des Ac tes Administratifs du Département du Maine et Loire, au
Recueil des Actes Administratifs du Département de la Sarthe ainsi qu'au Recueil des Actes
Administratifs du Département de la Mayenne.

Fait à ANGERS, le 2 juin 2025.


LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT,

Signé Signé

Jacques CARRÈRE Eric MARÉCHAL

Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-06-02-00002 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES
A L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 16

9
Ressort de la cour d'appel d'ANGERS
LISTE DES PERSONNES HABILITEES A UTILISER LES FORMULAIRES CHORUS - ANNEXE A LA DECISION DES CHEFS DE COUR DU 2 JUIN 2025


SERVICES DEPENSIERS NOM et PRENOM des
personnes habilitées
COMMANDE
PUBLIQUE
- FLUX 1 –
HABILITATION A
EFFECTUER LES
DEMANDES
D'ACHAT ET A
CONSTATER LE
SERVICE FAIT
COMMANDE
PUBLIQUE –
HABILITATION A
VALIDER LES
DEMANDES
D'ACHAT
DELEGATION DE
SIGNATURE
POUR LA
FORMALISATION DE
BON DE COMMANDE
PAPIER
EN CAS DE
CIRCONSTANCES
GRAVES
COMMANDE
PUBLIQUE – FLUX 3
et 4 –
HABILITATION A
CONSTATER LE
SERVICE FAIT
INTERVENTION –
HABILITATION A SAISIR
ET A VALIDER LES
DEMANDES DE
SUBVENTIONS

HABILITATION A
UTILISER CHORUS
FORMULAIRE FRAIS DE
JUSTICE
FRAIS DE JUSTICE –
CIRCUIT SIMPLIFIE –
HABILITATION A
CERTIFIER
LES ETATS
RECAPITULATIFS
COUR d'APPEL
et
BIC du PALAIS DE JUSTICE
D'ANGERS
BLIN Clélie x x x VALIDEUR x
TEBOUL Joëlle x x x VALIDEUR x
DEWAS Marianne REQUERANT TAXE
COURTADE Marie-Christine TAXATEUR
CORBEL Catherine TAXATEUR
ROUSTEAU Sylvie TAXATEUR
THOUZEAU Marie-Cécile TAXATEUR
PORTMANN Clarisse TAXATEUR
SANSEN Bruno TAXATEUR
MARCHAND Arnaud x x x
LOEFFLER Jean-Marc VALIDEUR x
SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
GRASSET Christian x x x x x SUPERVISEUR
CHUSSEAU Hélène x x x x x SUPERVISEUR
BOUHRIS Brigitte x x x
CAZÉ Ariane x x x SUPERVISEUR
LEROY Laëtitia x x x x x SUPERVISEUR
BAREL Didier x x x x SUPERVISEUR
PETIT Kévyn x x x
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS et
TRIBUNAL DE COMMERCE
D'ANGERS
BEILLARD Patricia x x x x
ROQUAIN Solenne x x x
POT Virginie X X X
FRALO Grégory x x x
LE FRIEC Gwénaëlle X x
AUDOUIN Emilie x
PAVLINA Virginie x x x
GILLET Mathilde x
GEFFROY Maxime x
BOUILLARD Eric REQUERANT TAXE
ASCENSI Lionel TAXATEUR
LE VAILLANT DE CHARNY Antoine TAXATEUR
TANGUY Agnès TAXATEUR
VERSCHUERE Amélie TAXATEUR
GERMON Antoine TAXATEUR
EL HARRAS Mina VALIDEUR
PENHARD Murielle VALIDEUR



Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-06-02-00002 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES
A L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 17


10

SERVICES DEPENSIERS NOM et PRENOM des
personnes habilitées
COMMANDE
PUBLIQUE
- FLUX 1 –
HABILITATION A
EFFECTUER LES
DEMANDES
D'ACHAT ET A
CONSTATER LE
SERVICE FAIT
COMMANDE
PUBLIQUE –
HABILITATION A
VALIDER LES
DEMANDES
D'ACHAT
DELEGATION DE
SIGNATURE
POUR LA
FORMALISATION DE
BON DE COMMANDE
PAPIER
EN CAS DE
CIRCONSTANCES
GRAVES
COMMANDE
PUBLIQUE – FLUX 3
et 4 – HABILITATION
A CONSTATER LE
SERVICE FAIT
INTERVENTION –
HABILITATION A SAISIR
ET A VALIDER LES
DEMANDES DE
SUBVENTIONS
HABILITATION A
UTILISER CHORUS
FORMULAIRE FRAIS
DE JUSTICE
FRAIS DE JUSTICE –
CIRCUIT SIMPLIFIE
– HABILITATION A
CERTIFIER
LES ETATS
RECAPITULATIFS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
SAUMUR
ASCAR Irène x x x VALIDEUR x
BENOIST Julie x x x VALIDEUR x
VERRON Alexandra REQUERANT TAXE
DELIGEON Maggy TAXATEUR
CAILLARD Céline VALIDEUR X
BRAULT Elise VALIDEUR X

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
LAVAL, TRIBUNAL DE
COMMERCE DE LAVAL et
BIC Site CHARTRIE
DUCHEMIN Sophie x x x VALIDEUR x
GARNIER Nathalie x x x x
SINAUD Jean-Charles x x x x
JARTHON Anne-Lyse REQUERANT TAXE
TOUBLANC Jean-Marc TAXATEUR
GIROS Jeanne VALIDEUR
BESNIER Richard VALIDEUR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU
MANS
et TRIBUNAL DE
COMMERCE DU MANS
JUDAS Georges x x x x
GRIGNE-GAZON Isabelle x x x x
CORNIL Stéphane x
MATHIOTTE Françoise VALIDEUR
ROBLIN Elfie VALIDEUR
FURET Aurélie VALIDEUR
MARIE Arnaud REQUERANT TAXE
GUIVIER Michaele TAXATEUR
ROLLAND Marie-Pierre TAXATEUR
MORIN Claudine VALIDEUR

Cour d'Appel d'Angers - 72-2025-06-02-00002 - COUR D'APPEL D'ANGERS - HABILITATION DE MAGISTRATS ET DE FONCTIONNAIRES
A L'UTILISATION DE CHORUS FORMULAIRES 18
Préfecture de la Sarthe
72-2025-06-10-00006
AP création CF Marolles-RAA
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00006 - AP création CF Marolles-RAA 19
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 JUIN 2025
Portant autorisation de la création d'une chambre funéraire
par l'établissement de la SAS ÉRIC TOUCHARD
situé 3 place Nationale 72260 MAROLLES LES BRAULTS
SIRET : 401 4790001 00059

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-51 ainsi
que R 2223-56 et suivants ;

Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Em manuel AUBRY préfet de la Sarthe prenant
ses fonctions le 6 mars 2022 ;

Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2024 n° DCPPAT 2024-0219 portant délégation de signature
à Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

Vu la demande de création d'une chambre funéraire s ituée 15 place Nationale 72260 MAROLLES
LES BRAULTS présentée par Madame Valérie TOUCHARD, pr ésident directeur général de la SAS
ÉRIC TOUCHARD, dont le siège social se situe 3bis rue Carnot 72290 BALLON SAINT MARS ;

Vu l'avis favorable du conseil municipal de Marolle s les Braults par délibération en date du 17 avril
2025 ;

Vu l'avis favorable de la délégation territoriale d e l'Agence Régionale de Santé en date du 5 mai
2025 ;

Vu l'avis au public publié le 30 avril 2025 dans de ux journaux locaux diffusés dans le département
(Ouest France et Maine Libre) ;

Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'E nvironnement et des Risques Sanitaire et
Technologiques en date du 4 juin 2025 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;



Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00006 - AP création CF Marolles-RAA 20
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
ARRÊTE

Article 1
er : L'établissement de la SAS ÉRIC TOUCHARD, représenté par Madame Valérie TOUCHARD,
sa présidente directrice générale, est autorisé à créer une chambre funéraire pour son établissement
secondaire situé 15 place Nationale 72260 MAROLLES L ES BRAULTS comprenant trois salons de
présentation conformément au dossier reçu complet à la préfecture de la Sarthe en date du 27
mars 2025.

Article 2
: Cette chambre funéraire devra faire l'objet d'un e modification d'habilitation dans le
domaine funéraire préalablement à son ouverture con formément aux dispositions de l'article
L.2223-23 du CGCT.

Article 3 : L'habilitation préfectorale précitée sera accord ée notamment sous réserve de la
conformité des installations attestée par un rapport de vérification d'un organisme de contrôle
accrédité pour ce type d'activités par le comité fr ançais d'accréditation (ou tout autre
organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance européenne des
organismes d'accréditation).

Article 4
: Conformément aux dispositions de l'article R 222 3-71 du CGCT, les locaux d'accueil
doivent afficher la liste des opérateurs funéraires habilités par le Préfet de la Sarthe. Cette liste
sera tenue à la disposition des familles. À ce titr e, le règlement intérieur de la chambre
funéraire doit intégrer ces obligations.

Article 5
: La présente décision peut faire l'objet d'un rec ours gracieux auprès du préfet de la
Sarthe ou d'un recours hiérarchique auprès du tribu nal Administratif de Nantes, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.

Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture d e la Sarthe et Monsieur le maire de
Marolles les Braults sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe et dont une copie sera
adressée pour notification au requérant.

Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale




Signé : Christine T
ORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00006 - AP création CF Marolles-RAA 21
Préfecture de la Sarthe
72-2025-06-10-00005
AP extension CF Walle LaFlèche-RAA
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00005 - AP extension CF Walle LaFlèche-RAA 22
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections
_____________

__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 10 JUIN 2025
Portant autorisation de l'extension d'une chambre funéraire par l'établissement SAS WALLE
situé 645 avenue Rhin et Danube 72200 LA FLÈCHE
SIRET : 325 101 434 00190

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-51 ainsi
que R 2223-56 et suivants ;

Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Em manuel AUBRY préfet de la Sarthe prenant
ses fonctions le 6 mars 2022 ;

Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Chri stine TORRES en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Sarthe, prenant ses fonctions le 09 septembre 2024 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 09 septembre 2024 n° DCPPAT 2024-0219 portant délégation de signature
à Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

Vu l'arrêté préfectoral du 2 juin 2017 portant autorisation de création d'une chambre funéraire par
l'établissement SAS WALLE situé 645 avenue Rhin et Danube 72200 LA FLÈCHE ;

Vu la demande d'extension de la chambre funéraire s ituée 645 avenue Rhin et Danube présentée
par Monsieur Benoît TRIOLET, directeur général de l a SAS WALLE, dont le siège social se situe 645
avenue Rhin et Danube 72200 LA FLÈCHE ;

Vu l'avis favorable du conseil municipal de La Flèche par délibération en date du 14 avril 2025 ;

Vu l'avis favorable de la délégation territoriale d e l'Agence Régionale de Santé en date du 5 mars
2025 ;

Vu l'avis au public publié le 3 mars 2025 dans deux journaux locaux diffusés dans le département
(Ouest France et Maine Libre) ;

Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'E nvironnement et des Risques Sanitaire et
Technologiques en date du 4 juin 2025 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;


Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00005 - AP extension CF Walle LaFlèche-RAA 23
__________________________
Préfecture de la Sarthe
Tél : 02 85 32 72 72 - Mél : pref-reglementation@sarthe.gouv.fr
1 place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
ARRÊTE

Article 1
er : L'établissement de la SAS WALLE situé 645 avenue R hin et Danube 72200 LA FLÈCHE,
représenté par Monsieur Benoît TRIOLET, son directe ur général, est autorisé à l'extension de la
chambre funéraire située à la même adresse de quatr e à six salons de présentation conformément
au dossier reçu complet à la préfecture de la Sarthe en date du 12 février 2025.

Article 2
: Cette chambre funéraire devra faire l'objet d'un e modification d'habilitation dans le
domaine funéraire préalablement à son ouverture con formément aux dispositions de l'article
L.2223-23 du CGCT.

Article 3 : L'habilitation préfectorale précitée sera accord ée notamment sous réserve de la
conformité des installations attestée par un rapport de vérification d'un organisme de contrôle
accrédité pour ce type d'activités par le comité fr ançais d'accréditation (ou tout autre
organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance européenne des
organismes d'accréditation).

Article 4
: Conformément aux dispositions de l'article R 222 3-71 du CGCT, les locaux d'accueil
doivent afficher la liste des opérateurs funéraires habilités par le Préfet de la Sarthe. Cette liste
sera tenue à la disposition des familles. À ce titr e, le règlement intérieur de la chambre
funéraire doit intégrer ces obligations.

Article 5
: La présente décision peut faire l'objet d'un rec ours gracieux auprès du préfet de la
Sarthe ou d'un recours hiérarchique auprès du tribu nal Administratif de Nantes, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification au pétitionnaire.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.

Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture d e la Sarthe et Madame la maire de La
Flèche sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la Sarthe et dont une copie sera
adressée pour notification au requérant.

Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale




Signé : Christine T
ORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00005 - AP extension CF Walle LaFlèche-RAA 24
Préfecture de la Sarthe
72-2025-05-28-00002
Arrêté préfectoral du 28 mai 2025 modifiant
l'arrêté du 28 aout 2024 instituant les 607
bureaux de vote dans les communes du
département de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 28 aout 2024 instituant les
607 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 25
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 28 août 2024 instituant les 607 bureaux de vote dans
les communes du département de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Électoral, notamment les articles L.17 et R.40 ;
VU le décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département
de la Sarthe ;
VU le décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application de l'article 112 de la loi n°
2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance
des personnes détenues ;,
Vu le décret du 15 février 2022 nommant Monsieur Emmnuel AUBRY préfet de la Sarthe ;
Vu le décret du 10 juillet 2024 nommant Madame Christine TORRES secrétaire générale de la
préfecture de la Sarthe ;
VU l'arrêté DCPPAT n° 2024-0219 du 9 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Christine TORRES, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Sarthe
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2024 instituant les 607 bureaux de vote dans les communes du
département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2025 modifiant l'arrêté du 28 août 2024 instituant les 607 bureaux de vote
dans les communes du département de la sarthe;
Vu la demande de modification présentée par la commune de Coulaines en date du 26 mai 2025
relative au sectionnement électoral;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture
 : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 28 aout 2024 instituant les
607 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 26

A R R Ê T E

Article 1
er : Pour toute élection devant avoir lieu entre le 28 mai 2025 et le 31 décembre 2025, les
scrutins se dérouleront dans les 607 bureaux de vote des communes de la Sarthe mentionnés dans
l'annexe ci-jointe, qui remplace celle annexée à l'arrêté préfectoral du 14 mai 2025.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 14 ami 2025 demeurent inchangées.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Madame et Monsieur les sous-préfets
de La Flèche et de Mamers, Mesdames et Messieurs les maires du département, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui devra être publié et affiché aux
lieux et places habituels.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé
Christine TORRES
Place Aristide Briand
72041 LE MANS Cédex 9
Préfecture
 : 02 85 32 72 72
Mél : pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 28 aout 2024 instituant les
607 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 27
Annexe à l'arrêté préfectoral du 28 mai 2025
relatif à l'institution des 607 bureaux de vote
dans les communes du département de la Sarthe
I - Communes comportant plusieurs bureaux de vote
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72003 ALLONNES 1er Bureau Groupe scolaire Victor Hugo - Rue Georges Bizet 4
72003 ALLONNES 2ème Bureau Maternelle Massenet - Rue Jules Massenet 4
72003 ALLONNES 3ème Bureau Groupe scolaire Pasteur - Rue Lo uis Despres 4
72003 ALLONNES 4ème Bureau Préau Elémentaire Pasteur – 25 B oulevard Pasteur 4
72003 ALLONNES 5ème bureau (bureau centralisateur) Hôtel de Ville - Esplanade Nelson Mandela 4
72003 ALLONNES 6ème Bureau Groupe scolaire Lyautey – 74 Bou levard Pasteur 4
72003 ALLONNES 7ème Bureau cantine Paul Langevin (maternell e) - Boulevard de Vendée 4
72003 ALLONNES 8ème Bureau groupe scolaire Paul Langevin - Boulevard de Vendée 4
72006 ARÇONNAY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Foyer com munal - 9, rue des Sorbiers 1
72006 ARÇONNAY 2ème Bureau Foyer communal - 9, rue des Sorb iers 1
72008 ARNAGE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) mairie – Sa lle du Conseil municipal - Place François Mitterrand 2
72008 ARNAGE 2ème Bureau Espace culturel L'éolienne – 67 ru e des collèges 2
72008 ARNAGE 3ème Bureau Ecole Gérard Philipe – restaurant scolaire - avenue de la paix 2
72008 ARNAGE 4ème Bureau Ecole Gérard Philipe – restaurant scolaire - avenue de la paix 2
72008 ARNAGE 5ème Bureau Ecole Auguste Renoir – 15 rue des Pêchers 2
72008 ARNAGE 6ème Bureau Ecole Auguste Renoir – 15 rue des Pêchers 2
72023 BALLON-SAINT -MARS 1er Bureau (Bureau Centralisateur ) Salle communale Michel Lalos- place de la république - Ballon 5
72023 BALLON-SAINT -MARS 2èmé bureau Salle polyvalente - pl ace de l'école - St Mars Sous Ballon 5
72024 LA BAZOGE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Espace c ulturel L'Envol - 28, rue des Hortensias 1
72024 LA BAZOGE 2ème Bureau Espace culturel L'Envol - 28, r ue des Hortensias 1
72024 LA BAZOGE 3ème Bureau Espace culturel L'Envol - 28, r ue des Hortensias 1
72025 BAZOUGES-CRÉ-SUR-LOIR 1er Bureau (Bureau Centralisat eur) Groupe périscolaire – 3 place de la mairie – Ba zouges-sur-Le-Loir 3
72025 BAZOUGES-CRÉ-SUR-LOIR 2ème bureau Salle des associati ons – 11 rue Charles de Gaulle – Cré-sur-Loir 3
72035 BESSÉ-SUR-BRAYE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Ce ntre social – salle audio – 7 rue des écoles 3
72035 BESSÉ-SUR-BRAYE 2ème Bureau Centre social – salle de musique – 7 rue des écoles 3
72039 BONNÉTABLE 1er Bureau Ecole Maternelle Charles PERRAULT - 21, rue Branly 5
72039 BONNÉTABLE 2ème bureau Salle Polyvalente Mélusine - 9 , rue de Twistringen 5
72039 BONNÉTABLE 3ème Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Polyvalente Mélusine - 9, rue de Twistringen
72047 BRETTE-LES-PINS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Ma irie - 100 place des Acacias 3
72047 BRETTE-LES-PINS 2ème Bureau Mairie - 100 place des Ac acias 3
72051 CÉRANS-FOULLETOURTE 1er Bureau (Bureau Centralisateu r) Salle Anaïs Loriot - Espace Gérard Véron - Rue de la République 3
72051 CÉRANS-FOULLETOURTE 2ème Bureau Salle Vivaldi - Espac e Gérard Véron - Rue de la République 3
72051 CÉRANS-FOULLETOURTE 3ème Bureau Salle Orion - Espace Gérard Véron - Rue de la République 3
72054 CHAMPAGNÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) École Ja cques Prévert - Rue Léopold Gouloumès 2
72054 CHAMPAGNÉ 2ème Bureau École Jacques Prévert - Rue Léo pold Gouloumès 2
72054 CHAMPAGNÉ 3ème bureau École Jacques Prévert - Rue Léo pold Gouloumès 2
72058 CHANGÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Sa lle du conseil et des Mariages – 1 Place de la Mairie 2
72058 CHANGÉ 2ème Bureau Ecole élémentaire de l'Epau - Rue de l'Epau 2
72058 CHANGÉ 3ème Bureau Ecole élémentaire de l'Epau - Rue de l'Epau 2
72058 CHANGÉ 4ème Bureau Ancien Dojo - 1 Place de la Mairie 2
72058 CHANGÉ 5ème Bureau Ancien Dojo - 1 Place de la Mairie 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 28 aout 2024 instituant les
607 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 28
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72061 LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ 1er Bureau (Bureau Centralisate ur) Mairie - 25, rue du Maine 3
72061 LA CHAPELLE-D'ALIGNÉ 2ème Bureau Préau de l'École – 3 0 Avenue du Poirier Rouge 3
72065 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN 1er Bureau (Bureau Centralis ateur) Mairie – Salle rez-de-Chaussée – 2, rue de l' Europe 1
72065 LA CHAPELLE-SAINT-AUBIN 2ème Bureau Mairie - Salle re z-de-Chaussée – 2, rue de l'Europe 1
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 1er Bureau (Bureau Centralisateur) C ommune déléguée de Château du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 2ème Bureau Commune déléguée de Chât eau du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 3ème Bureau Commune déléguée de Chât eau du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 4ème Bureau Commune déléguée de Chât eau du Loir - Salle des Fêtes Les Recollets - 75 Rue Aristide Briand 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 5ème bureau Commune déléguée de Mont abon - Salle communale – Place du Coteau 3
72071 MONTVAL-SUR-LOIR 6ème Bureau Commune déléguée de Vouv ray sur Loir - Mairie – Salle du Conseil – Place Arsène Baussant 3
72080 CHERRÉ-AU 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle po lyvalente – Allée Beauregard – Cherré 5
72080 CHERRÉ-AU 2ème Bureau Salle polyvalente – Allée Beaur egard – Cherré 5
72080 CHERRÉ-AU 3ème Bureau Salle des fêtes – 15 Place de l 'Église – Cherreau 5
72089 CONLIE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle du Co nseil - Place des Halles 1
72089 CONLIE 2ème Bureau Salle des Associations - Place des Halles 1
72090 CONNERRÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – 3 Rue de l'Abreuvoir 2
72090 CONNERRÉ 2ème Bureau Restaurant Scolaire – Avenue de Verdun 2
72095 COULAINES 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Hotel d e ville - Square Weyhe 5
72095 COULAINES 2ème Bureau Hotel de ville - Square Weyhe 5
72095 COULAINES 3ème Bureau Groupe Scolaire Georges Braque - Rue Juan-les-Pins 5
72095 COULAINES 4ème Bureau Groupe Scolaire Georges Braque - Rue Juan-les-Pins 5
72095 COULAINES 5ème Bureau Ecole Albert Camus – Rue de Par is 5
72124 ÉCOMMOY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Poly valente rue alexandre Bellanger 3
72124 ÉCOMMOY 2ème Bureau Salle Polyvalente rue alexandre B ellanger 3
72124 ÉCOMMOY 3ème Bureau Salle Polyvalente rue alexandre B ellanger 3
72127 ÉTIVAL-LÈS-LE-MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur ) Mairie - Hall d'accueil - Route d'Allonnes 4
72127 ÉTIVAL-LÈS-LE-MANS 2ème Bureau Mairie - Salle du Cons eil - Route d'Allonnes 4
72128 VAL-D'ETANGSON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mai rie - 6 Place de la Mairie - Evaillé 3
72128 VAL-D'ETANGSON 2ème bureau Salle Polyvalente – 83 rue de la Mairie – Sainte Osmane 3
72132 LA FERTÉ-BERNARD 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 2ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 3ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 4ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 5ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 6ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 7ème Bureau 5
72132 LA FERTÉ-BERNARD 8ème Bureau 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 1er Bureau (Bureau Centralis ateur) 16, rue de la Forêt de Perseigne - commune dé léguée de La Fresnaye sur Chedouet 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 2ème bureau Salle de la Charm ille – 11 Chemin de la Fontaine- commune déléguée de Saint Rigomer des Bois 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 3ème bureau 1, rue du Seigneu r Carel - commune déléguée de Lignières le Carelle 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 4ème bureau 8 rue du Moulin - commune déléguée de Roullée 5
72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE 5ème bureau Salle de l'Amitié – 1 Grande Rue – commune déléguée de Chassé 5
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur ) Salle Georges Durand – Place Bassum (jardin public ) - Fresnay-sur-Sarthe 1
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 2ème Bureau Hall Philippe Gautier - Salle André Voisin - Place Bassum -Fresnay-sur-Sarthe 1
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 3ème bureau Salle du conseil munic ipal - 1 Place Maurice Perruchet - Saint-Germain-sur-Sarthe 1
72138 FRESNAY-SUR-SARTHE 4ème bureau Mairie - Salle du Cons eil Municipal – 2, chemin du Cormier - Coulombiers 1
72143 LE GRAND-LUCÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Préa u école primaire - Place du Dr Salmon 3
72143 LE GRAND-LUCÉ 2ème Bureau Préau école primaire - Plac e du Dr Salmon 3
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Centre Culturel – Salle « ATHENA » - Avenue du Général de Gaulle
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 28 aout 2024 instituant les
607 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 29
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72146 GUÉCÉLARD 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Salle du Conseil – 2 Place du Gué 4
72146 GUÉCÉLARD 2ème Bureau Grande salle des fêtes – 26 Ch emin du Dauphin 4
72146 GUÉCÉLARD 3ème Bureau Grande salle des fêtes – 26 Ch emin du Dauphin 4
72154 LA FLÈCHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – Château des Carmes – Espace Pierre Mendès France 3
72154 LA FLÈCHE 2ème Bureau 3
72154 LA FLÈCHE 3ème Bureau École Primaire Pasteur – 13, ru e Pasteur 3
72154 LA FLÈCHE 4ème Bureau École Maternelle Pape Carpentie r – Rue Pape Carpentier 3
72154 LA FLÈCHE 5ème Bureau École Primaire André Fertré III - 75, rue de la Magdeleine 3
72154 LA FLÈCHE 6ème Bureau École Primaire André Fertré I - 75, rue de la Magdeleine 3
72154 LA FLÈCHE 7ème Bureau École Primaire André Fertré II - 75, rue de la Magdeleine 3
72154 LA FLÈCHE 8ème Bureau Centre Gambetta I - 48, Bouleva rd Gambetta 3
72154 LA FLÈCHE 9ème Bureau Centre Gambetta II - 48, Boulev ard Gambetta 3
72154 LA FLÈCHE 10ème Bureau Le Carroi I - Salle de la Douv e - 27, rue Grollier 3
72154 LA FLÈCHE 11ème Bureau Le Carroi II - Salle des Ancie ns - 27, rue Grollier 3
72154 LA FLÈCHE 12ème Bureau École Maternelle Jules Ferry - Rue Henri Dunant 3
72154 LA FLÈCHE 13ème Bureau École primaire Jules Ferry - R ue des Maraîchers 3
72154 LA FLÈCHE 14ème Bureau Saint Germain I - 20, rue Albe rt Virfeu 3
72154 LA FLÈCHE 15ème Bureau Maison de Quartier – Verron - 2 rue Traversière 3
72154 LA FLÈCHE 16ème bureau Maison de Quartier Zac Canada – Place de la Nouvelle France 3
72154 LA FLÈCHE 17ème bureau Saint Germain II - 20, rue Alb ert Virfeu 3
72155 LAIGNÉ-SAINT-GERVAIS 1er Bureau (Bureau Centralisate ur) 3
72155 LAIGNÉ-SAINT-GERVAIS 2ème Bureau 3
72155 LAIGNÉ-SAINT-GERVAIS 3ème Bureau 3
72155 LAIGNÉ-SAINT-GERVAIS 4ème Bureau 3
72165 LOMBRON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – 2 0, rue de Torcé 2
72165 LOMBRON 2ème Bureau École Pierre de Ronsard – 16, rue de Torcé 2
72168 LOUÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle du cons eil municipal – Mairie – Rue du Colonel Donaldson 4
72168 LOUÉ 2ème Bureau Salle formation ex-hôtel (derrière l a mairie) – Rue du Colonel Donaldson 4
72175 LUCHÉ-PRINGÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Municipale - bureau 1 - Rue de Saint Jean de la Motte 3
72175 LUCHÉ-PRINGÉ 2ème Bureau Salle Municipale - bureau 2 - Rue de Saint Jean de la Motte 3
72176 LE LUDE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Hôtel de V ille - Place François de Nicolay - commune déléguée Le Lude 3
72176 LE LUDE 2ème Bureau Collège des 4 Vents -13 rue des 4 Vents - commune déléguée Le Lude 3
72176 LE LUDE 3ème Bureau Maison des Associations- Rue du G énéral de Gaulle - commune déléguée Le Lude 3
72176 LE LUDE 4ème Bureau Salle Girard - Rue Eugène Girard - commune déléguée Le Lude 3
72176 LE LUDE 5ème Bureau Mairie annexe de Dissé - 15, rue Kléber Vaudron - commune déléguée Dissé sous Le Lude 3
72180 MAMERS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase God ard - 84, rue du Docteur Godard 5
72180 MAMERS 2ème Bureau Gymnase Godard - 84, rue du Docteu r Godard 5
72180 MAMERS 3ème Bureau Gymnase Godard - 84, rue du Docteu r Godard 5
72181 LE MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie (Sa lle Paul Scarron) - 1, place Saint Pierre 1
72181 LE MANS 2ème bureau École maternelle Claude Chappe - 9, rue de la Juiverie 1
72181 LE MANS 3ème bureau Accueil des villes françaises - 9 4 bis, rue Nationale 1
72181 LE MANS 4ème bureau École maternelle Général Gougeard - 36, rue de Richebourg 1
72181 LE MANS 5ème bureau Foyer René Clair - 140, rue Natio nale 1
72181 LE MANS 6ème bureau Foyer René Clair - 140, rue Natio nale 1
72181 LE MANS 7ème bureau Accueil des villes françaises - 9 4 bis, rue Nationale 1
72181 LE MANS 8ème bureau École maternelle François Rabelai s - 20-22-24, rue Beauverger 1
72181 LE MANS 9ème bureau École maternelle François Rabelai s - 20-22-24, rue Beauverger 1
72181 LE MANS 10ème bureau École maternelle René Descartes - 2, rue Besnier 1
72181 LE MANS 11ème bureau École maternelle René Descartes - 2, rue Besnier 1
72181 LE MANS 12ème bureau École primaire Suzanne Busson - 22, rue Germain-Pilon 1
72181 LE MANS 13ème bureau École primaire Suzanne Busson - 22, rue Germain-Pilon 5
72181 LE MANS 14ème bureau Comité des œuvres sociales - 26 rue Gougeard 1
Maison de Quartier " Le Bas Rhin " - Avenue d'Estournelles de Constant
Mairie – 4, place de la Chanterie
Mairie – 4, place de la Chanterie
La Chanterie– 4, place de la Chanterie
La Chanterie– 4, place de la Chanterie
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 28 aout 2024 instituant les
607 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 30
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72181 LE MANS 15ème bureau Restaurant scolaire Ferdinand Bu isson - 63, avenue Ambroise Yzeux 5
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 28 aout 2024 instituant les
607 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 31
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72181 LE MANS 16ème bureau Maison de quartier Charles Trene t - 67, Rue Alfred de Vigny 5
72181 LE MANS 17ème bureau Maison de quartier Charles Trene t - 67, Rue Alfred de Vigny 5
72181 LE MANS 18ème bureau Maison de quartier Charles Trene t - 67, Rue Alfred de Vigny 5
72181 LE MANS 19ème bureau École Primaire du Villaret - 138 -140, rue d'Isaac 5
72181 LE MANS 20ème bureau École Primaire du Villaret - 138 -140, rue d'Isaac 5
72181 LE MANS 21ème bureau École maternelle du Villaret - 1 38-140, rue d'Isaac 5
72181 LE MANS 22ème bureau École maternelle du Villaret - 1 38-140, rue d'Isaac 5
72181 LE MANS 23ème bureau Restaurant scolaire Clairefontai ne - 170, rue Prémartine 5
72181 LE MANS 24ème bureau Restaurant scolaire Clairefontai ne - 170, rue Prémartine 5
72181 LE MANS 25ème bureau École primaire Clairefontaine - 170, rue Prémartine 5
72181 LE MANS 26ème bureau École primaire Clairefontaine - 170, rue Prémartine 5
72181 LE MANS 27ème bureau Restaurant scolaire primaire Ren é Descartes - 21, rue Besnier 5
72181 LE MANS 28ème bureau Restaurant scolaire primaire Ren é Descartes - 21, rue Besnier 5
72181 LE MANS 29ème bureau Restaurant scolaire Germain Pilo n - 24, rue Germain Pilon 5
72181 LE MANS 30ème bureau Restaurant scolaire Germain Pilo n - 24, rue Germain Pilon 5
72181 LE MANS 31ème bureau Maison de quartier Georges Moust aki - 211, rue des Maillets 5
72181 LE MANS 32ème bureau Foyer Verdigné - 87 rue d'Issac 5
72181 LE MANS 33ème bureau Restaurant scolaire du Plateau - Rue de Lisbonne 5
72181 LE MANS 34ème bureau Restaurant scolaire du Plateau - Rue de Lisbonne 5
72181 LE MANS 35ème bureau Maison de quartier Barbara – all ée de l'Aigle noir 2
72181 LE MANS 36ème bureau Maison de quartier Barbara – all ée de l'Aigle noir 2
72181 LE MANS 37ème bureau Restaurant scolaire Sablonnière - 9, rue des Alpes 2
72181 LE MANS 38ème bureau Restaurant scolaire Sablonnière - 9, rue des Alpes 2
72181 LE MANS 39ème bureau Restaurant scolaire Claude Berna rd - 29, rue Képler 2
72181 LE MANS 40ème bureau Restaurant scolaire Claude Berna rd - 29, rue Képler 2
72181 LE MANS 41ème bureau Restaurant scolaire du Gué Berni sson - rue de Pologne 2
72181 LE MANS 42ème bureau Maison de quartier Edith Piaf - rue de l'Esterel 2
72181 LE MANS 43ème bureau Maison de quartier Edith Piaf - rue de l'Esterel 2
72181 LE MANS 44ème bureau Restaurant scolaire Jean Macé - 24, rue Jean Macé 2
72181 LE MANS 45ème bureau Restaurant scolaire Jean Macé - 24, rue Jean Macé 2
72181 LE MANS 46ème bureau Restaurant scolaire Jean Macé - 24, rue Jean Macé 2
72181 LE MANS 47ème bureau Salle Henri Barbin - 31 à 43 bou levard Jean Jacques Rousseau 2
72181 LE MANS 48ème bureau Maison de quartier des Bruyères - 1, rue de la Forêt 2
72181 LE MANS 49ème bureau Maison de quartier des Bruyères - 1, rue de la Forêt 2
72181 LE MANS 50ème bureau Restaurant scolaire Mauboussin - 1, rue Boitard 2
72181 LE MANS 51ème bureau Foyer Fulbert Masson - 7, rue Ma ryse Bastié 2
72181 LE MANS 52ème bureau Salle le Royal - 409 avenue Feli x Geneslay 2
72181 LE MANS 53ème bureau Foyer Fulbert Masson - 7, rue Ma ryse Bastié 2
72181 LE MANS 54ème bureau École maternelle Cité des Pins - 9, rue du Colonel Renard 2
72181 LE MANS 55ème bureau École primaire Guy Moquet – Pôle associatif – 6, avenue Gréco 2
72181 LE MANS 56ème bureau École primaire Guy Moquet – Pôle associatif – 6, avenue Gréco 2
72181 LE MANS 57ème bureau Restaurant scolaire Michel Ange - rue Edouard Belin 2
72181 LE MANS 58ème bureau Ecole primaire Michel Ange - 3, rue Edouard Belin 2
72181 LE MANS 59ème bureau Ecole primaire Louis Blériot - 2 3, boulevard Jean-Yves Chapalain 2
72181 LE MANS 60ème bureau Ecole primaire Louis Blériot - 2 3, boulevard Jean-Yves Chapalain 2
72181 LE MANS 61ème bureau Restaurant scolaire Jean Vilar - 36, rue de Nancy 2
72181 LE MANS 62ème bureau Restaurant scolaire Jean Vilar - 36, rue de Nancy 2
72181 LE MANS 63ème bureau Maison pour Tous Jean Moulin - 2 3, rue Robert Collet 2
72181 LE MANS 64ème bureau Restaurant scolaire Docteur Calm ette - rue de la Charnie 2
72181 LE MANS 65ème bureau Restaurant scolaire Docteur Calm ette - rue de la Charnie 2
72181 LE MANS 66ème bureau Restaurant scolaire Jules-Ferry - 1, rue Jules Ferry 2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 28 aout 2024 instituant les
607 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 32
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72181 LE MANS 67ème bureau Salle Henri Barbin - 31 à 43 bou levard Jean Jacques Rousseau 2
72181 LE MANS 68ème bureau Restaurant scolaire Jules-Ferry - 1, rue Jules Ferry 2
72181 LE MANS 69ème bureau Restaurant scolaire Berthe Huber t - 45, rue Bobillot 2
72181 LE MANS 70ème bureau Restaurant scolaire Berthe Huber t - 45, rue Bobillot 2
72181 LE MANS 71ème bureau Restaurant scolaire Berthe Huber t - 45, rue Bobillot 2
72181 LE MANS 72ème bureau Salle Béranger - 18, rue Bérange r 4
72181 LE MANS 73ème bureau École Primaire Marceau - 34, rue Guillot-Ami 4
72181 LE MANS 74ème bureau École Primaire Marceau - 34, rue Guillot-Ami 4
72181 LE MANS 75ème bureau Salle Renée Auduc - rue Renée Au duc 4
72181 LE MANS 76ème bureau Restaurant scolaire Paul Courbou lay - 39, rue Paul Courboulay 4
72181 LE MANS 77ème bureau École Maternelle Marie Curie – 1 2, rue Beauregard 4
72181 LE MANS 78ème bureau École Maternelle Marie Curie – 1 2, rue Beauregard 4
72181 LE MANS 79ème bureau École Maternelle Marie Curie – 1 2, rue Beauregard 4
72181 LE MANS 80ème bureau Restaurant Scolaire Montaigu - 3 2, rue Montaigu 4
72181 LE MANS 81ème bureau Restaurant Scolaire Montaigu - 3 2, rue Montaigu 4
72181 LE MANS 82ème bureau Maison de quartier les Ardrières - rue du Happeau 4
72181 LE MANS 83ème bureau Maison de quartier les Ardrières - rue du Happeau 4
72181 LE MANS 84ème bureau Espace Gambetta - Place Gambetta 1
72181 LE MANS 85ème bureau École Maternelle Pauline Kergoma rd - 100, rue Voltaire 1
72181 LE MANS 86ème bureau École Maternelle Pauline Kergoma rd - 100, rue Voltaire 1
72181 LE MANS 87ème bureau I T E M M - 71 avenue Olivier Me ssiaen 1
72181 LE MANS 88ème bureau Restaurant scolaire Claircigny B oussinière - Rue de Claircigny 1
72181 LE MANS 89ème bureau Salle Municipale Claircigny Bous sinière – 7 rue de Claircigny 1
72181 LE MANS 90ème bureau Centre social des Cochereaux - 4, rue des Cochereaux 1
72181 LE MANS 91ème bureau Restaurant scolaire Roger Bouvet - 22, boulevard Roger-Bouvet 1
72181 LE MANS 92ème bureau Restaurant scolaire de la Madele ine - 6, rue Van Vooren 1
72181 LE MANS 93ème bureau Restaurant scolaire de la Madele ine - 6, rue Van Vooren 1
72181 LE MANS 94ème bureau Maison de quartier Pierre Perret - rue Averroès 1
72181 LE MANS 95ème bureau Maison de quartier Pierre Perret - rue Averroès 1
72181 LE MANS 96ème bureau I.T.E.M.M. - 71 avenue Olivier M essiaen 1
72181 LE MANS 97ème bureau I.T.E.M.M. - 71 avenue Olivier M essiaen 1
72181 LE MANS 98ème bureau 1 Place Saint Pierre - Hôtel de ville 5
72187 MARIGNÉ-LAILLÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Sal le des fêtes Marigné – Place Louis Jousse – Marigné-Laillé 3
72187 MARIGNÉ-LAILLÉ 2ème Bureau Salle des fêtes Laillé – P lace Louis Jousse – Marigné-Laillé 3
72189 MAROLLES-LES-BRAULTS 1er Bureau (Bureau Centralisate ur) Salle B Jean de la Fontaine - Rue des Chanterell es - Marolles-les-Braults 5
72189 MAROLLES-LES-BRAULTS 2ème Bureau Cantine Scolaire - P lace du Collège Jean Moulin - Marolles-les-Braults 5
72191 MAYET 1er Bureau (Centralisateur- Nord) Nord – salle des fêtes – Avenue de la Pelouse 3
72191 MAYET 2ème Bureau (Bureau Sud) Sud – salle des fêtes – Avenue de la Pelouse 3
72198 LA MILESSE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Cantine Scolaire – 1, rue des Écoles 1
72198 LA MILESSE 2ème Bureau Cantine Scolaire – 1, rue des Écoles 1
72200 MONCÉ-EN-BELIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mai rie - Salle du Conseil - 56 Rue Jean Fouassier 3
72200 MONCÉ-EN-BELIN 2ème Bureau Ecole maternelle "Les Capu cines" - rue Crum 3
72200 MONCÉ-EN-BELIN 3ème Bureau Ecole élémentaire "Les Coq uelicots" - Allée de l'Europe - 44 rue Jean Fouassier 3
72213 MULSANNE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase M arcel Cerdan 7 Avenue de Nettleham 3
72213 MULSANNE 2ème Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue d e Nettleham 3
72213 MULSANNE 3ème Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue d e Nettleham 3
72213 MULSANNE 4ème Bureau Gymnase Marcel Cerdan 7 Avenue d e Nettleham 3
72217 NEUVILLE-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateu r) Salle A - Maison des loisirs - 12 grande rue 5
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 28 aout 2024 instituant les
607 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 33
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72217 NEUVILLE-SUR-SARTHE 2ème Bureau Salle B - Maison des loisirs - 12 grande rue 5
72223 NOYEN-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) M airie - Place de la République 4
72223 NOYEN-SUR-SARTHE 2ème Bureau École Maternelle Saint E xupéry - 28, rue Alphonse Dubois 4
72228 PARCÉ-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) M airie - 9, rue Charles de Gaulle 4
72228 PARCÉ-SUR-SARTHE 2ème Bureau Ecole les Marronniers - 13, Rue Charles de Gaulle 4
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) F oyer Loisirs – Rue des Écoles 2
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 2ème Bureau Foyer Loisirs – Rue des Écoles 2
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 3ème Bureau Foyer Loisirs – Rue des Écoles 2
72231 PARIGNÉ-L'ÉVÊQUE 4ème Bureau Foyer Loisirs – Rue des Écoles 4
72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 1er Bureau (Bureau Centralisateu r) mairie - 22 rue de la Ferté 2
72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 2ème Bureau espace Saint Jean - 4 B grande rue 2
72241 MONTFORT-LE-GESNOIS 3ème Bureau école primaire -Rue d u Haras 2
72244 PRÉCIGNÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – 2 Place Saint-Pierre 4
72244 PRÉCIGNÉ 2ème Bureau Restaurant scolaire – rue des Éc oles 4
72253 ROËZÉ-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) S alle Polyvalente Est – 1 rue de La Touche 4
72253 ROËZÉ-SUR-SARTHE 2ème Bureau Salle Polyvalente Est – 1 rue de La Touche 4
72257 ROUILLON 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Salle du Conseil Municipal - 4 rue de l'Église 4
72257 ROUILLON 2ème Bureau Restaurant Scolaire – 4 Rue de l 'Église 4
72260 RUAUDIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Gymnase Vi ncent Collet – 5 route de Brette les Pins 4
72260 RUAUDIN 2ème bureau Gymnase Vincent Collet – 5 route de Brette les Pins 2
72260 RUAUDIN 3ème bureau Gymnase Vincent Collet – 5 route de Brette les Pins 2
72262 LOIR-EN-VALLÉE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) mai rie déléguée Ruillé sur Loir – 1 place S. Alexandre 3
72262 LOIR-EN-VALLÉE 2ème Bureau Poncé-sur-Le-Loir - Salle des fêtes - 1 rue des grands pays 3
72262 LOIR-EN-VALLÉE 3ème Bureau mairie déléguée La Chapell e Gaugain - 2 place Didier Jean 3
72262 LOIR-EN-VALLÉE 4ème Bureau Lavenay - Salle polyvalent e - Rue du Tusson 3
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) H ôtel de Ville - Place Raphaël-Elizé 2
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 2ème Bureau Salon Théophile Plé – Ru e Théophile Plé 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 3ème Bureau Ecole maternelle Saint E xupéry – rue Saint Exupery 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 4ème Bureau École Alain Bourgeteau 1 – rue Jean de Bueil 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 5ème Bureau École Alain Bourgeteau 2 – rue Jean de Bueil 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 6ème Bureau Pôle Petite Enfance de M ontreux dit "Bouskidou" - Avenue de Bückeburg 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 7ème Bureau Gymnase Anjou 1– Rue Fra nçois Mauriac 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 8ème Bureau Maison des Associations - Rue Haute-Folie 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 9ème Bureau Salle Madeleine Marie 1 – Rue Saint-Denis 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 10ème bureau Salle Madeleine Marie 2 – Rue Saint-Denis 4
72264 SABLÉ-SUR-SARTHE 11ème bureau Gymnase Anjou 2 – Rue F rançois Mauriac 4
72269 SAINT-CALAIS 1er bureau Salle Charles Garnier – Cent re de Ressources – Place de l'hôtel de Ville 4
72269 SAINT-CALAIS 2ème Bureau (bureau Centralisateur) Sall e du docteur Charbonnier – Centre de Ressources – Place de l'hôtel de Ville 3
72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 1er Bureau (Bureau Centralisa teur) Complexe Atlantis – Place Saint Damien 5
72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 2ème Bureau Complexe Atlantis – Place Saint Damien 5
72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 3ème Bureau Salle des Fêtes de Contres – 4 rue de la Ville Dorée 5
72280 SAINT-GEORGES-DU-BOIS 1er bureau Mairie - Salle du Co nseil Municipal - Place de l'Eglise 5
72280 SAINT-GEORGES-DU-BOIS 2ème Bureau (bureau Centralisa teur) Mairie - Salle du Conseil Municipal - Place de l'Eglise 4
72300 SAINT-MARS-LA-BRIERE 1er Bureau (Bureau Centralisate ur) Espace du Narais - Allée des Chataigniers 3
72300 SAINT-MARS-LA-BRIERE 2ème Bureau Espace du Narais - A llée des Chataigniers 2
72308 SAINT-PATERNE-LE CHEVAIN 1er Bureau (Bureau Centrali sateur) Commune déléguée de Saint Paterne - Mairie - 2, rue Charles Anjubault 2
72308 SAINT-PATERNE-LE CHEVAIN 2ème Bureau Commune déléguée du Chevain - Maison du Temps Libre - Place du 11 Novembre 1
72310 SAINT-PAVACE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle du conseil municipal – Rue du Monnet 1
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 28 aout 2024 instituant les
607 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 34
Code INSEE Commune numéro du bureau de vote Lieu du bureau de vote Circonscription législative
72310 SAINT-PAVACE 2ème Bureau Salle des associations – Rue du Monnet 5
72320 SAINT-SATURNIN 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Res taurant Scolaire – Rue des Écoles 5
72320 SAINT-SATURNIN 2ème Bureau Restaurant Scolaire – Rue des Écoles 1
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle des fêtes – 1 Place des commerces 1
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 2ème Bureau Salle des fêtes – 1 Pla ce des commerces 2
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 3ème Bureau Salle des fêtes – 1 Pla ce des commerces 2
72328 SARGÉ-LÈS-LE-MANS 4ème Bureau Salle des fêtes – 1 Pla ce des commerces 2
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 2
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 2ème Bureau 2
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 3ème Bureau 2
72329 SAVIGNÉ-L'ÉVÊQUE 4ème Bureau 2
72334 SILLÉ-LE-GUILLAUME 1er Bureau (Bureau Centralisateur ) Centre Culturel Maurice Termeau – 1 Place Maurice Termeau 2
72334 SILLÉ-LE-GUILLAUME 2ème Bureau Centre Culturel Mauric e Termeau – 1 Place Maurice Termeau 1
72344 SPAY 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie - Plac e du 8 mai 1945 1
72344 SPAY 2ème Bureau Maison des associations – 6 B rue de Fillé 4
72344 SPAY 3ème Bureau Maison des associations – 6 B rue de Fillé 4
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 1er Bureau (Bureau Centralisateur ) Salle des Fêtes – Rue des Courtils 4
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 2ème Bureau École Maternelle de la Renardière - Rue du Général Leclerc 4
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 3ème Bureau École des Châtaigniers - Rue des Châtaigniers 4
72346 LA SUZE-SUR-SARTHE 4ème Bureau Salle Maurice Lochu - Rue Maurice Lochu 4
72350 TÉLOCHÉ 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Salle Omni sports – place des olympiades 4
72350 TÉLOCHÉ 2ème Bureau Salle Omnisports – place des olym piades 3
72350 TÉLOCHÉ 3ème Bureau Salle Omnisports – place des olym piades 3
72363 TUFFÉ-VAL-DE-LA-CHERONNE 1er bureau commune déléguée de Tuffé - Mairie – 2 rue des Noyers 3
72363 TUFFÉ-VAL-DE-LA-CHERONNE 2ème Bureau (bureau Central isateur) Restaurant scolaire – 2 bis rue des noyers 5
72364 VAAS 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Espace Cultur el - Rue du Port Liberge 5
72364 VAAS 2ème Bureau Espace Culturel - Rue du Port Liberg e 5
72373 VIBRAYE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mairie – 1 Place de l'Hôtel de Ville 3
72373 VIBRAYE 2ème Bureau École Maternelle – 7 Impasse des Ecoles 3
72382 VAL-DE-LA-HUNE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) 2 r oute de Saint Mars de Locquenay 2
72382 VAL-DE-LA-HUNE 2ème Bureau 7 place de l'église 2
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 1er Bureau (Bureau Centralisateur) Mair ie – Salle des Mariages – 16 av. Guy Bouriat 5
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 2ème Bureau Mairie – Salle du Conseil M unicipal -16 av. Guy Bouriat 5
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 3ème Bureau La Ruche – 38 rue Saint Mar ie 2
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 4ème Bureau La Ruche – 38 rue Saint Mar ie 2
72386 YVRÉ-L'ÉVÊQUE 5ème Bureau La Ruche – 38 rue Saint Mar ie 2
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 28 mai 2025,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé
Chrisitine TORRES
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Salle Polyvalente « Michel Berger » - Rue de la Pelouse – Allée Louis Guy
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-05-28-00002 - Arrêté préfectoral du 28 mai 2025 modifiant l'arrêté du 28 aout 2024 instituant les
607 bureaux de vote dans les communes du département de la Sarthe 35
Préfecture de la Sarthe
72-2025-06-10-00001
2025 - AP renouvellement commission
consultative de l'environnement - Aérodrome Le
Mans-Arnage - RAA
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00001 - 2025 - AP renouvellement commission consultative de l'environnement - Aérodrome
Le Mans-Arnage - RAA 36
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0136 du 10 juin 2025
OBJET : Renouvellement des membres de la commission consultative de l'environnement de
l'aérodrome « Le Mans-Arnage ».
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Aviation Civile ;
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.571-13 et R.571-70 à R.571-80 ;
VU le décret n° 2000-127 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux
commissions consultatives de l'environnement des aérodromes ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT-2018-0421 du 15 octobre 2018 portant composition et nomination des
membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome
« Le Mans-Arnage » ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT2022-0023 du 24 janvier 2022 modifié portant composition et
nomination des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome
« Le Mans-Arnage » ;
VU l'ensemble des consultations effectuées ;
VU la délibération de la commission permanente du conseil régional des Pays-de-la-Loire en date du
19 novembre 2021 ;
VU la délibération de la commission permanente du conseil départemental de la Sarthe en date du
23 juillet 2021 ;
Considérant que le mandat des membres précédemment nommés est caduc ou expiré  et qu'il convient
de procéder à une nouvelle désignation des membres au vu des propositions des différents organismes,
collectivités et associations ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 : L'arrêté n° DCPPAT 2022-0023 du 24 janvier 2022 modifié portant nomination des membres de
la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome « Le Mans-Arnage » est remplacé par les
dispositions du présent arrêté :
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00001 - 2025 - AP renouvellement commission consultative de l'environnement - Aérodrome
Le Mans-Arnage - RAA 37
La commission consultative de l'environnement de l'aérodrome «  Le Mans-Arnage » est présidée par le
préfet ou son représentant, membre de la commission ; son secrétariat est assuré par l'exploitant de
l'aérodrome. Elle comprend quinze membres répartis en trois collèges de cinq membres. La commission
comprend :
1 – Au titre des professions aéronautiques :
a) un représentant des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome, désigné par le préfet,
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives ;
b) trois représentants des usagers de l'aérodrome, désignés par le préfet ;
c) un représentant de l'exploitant de l'aérodrome désigné par le préfet, sur proposition de
l'exploitant ;
2 – Au titre des représentants des collectivités locales :
a) des représentants des établissements publics de coopération intercommunale dont au moins
une commune membre est concernée par le bruit de l'aérodrome et qui ont compétence en
matière de lutte contre les nuisances sonores, élus par les organes délibérants de ces
établissements ;
b) un représentant du conseil régional et un représentant du conseil départemental, désignés
par leurs assemblées respectives ;
3 – Au titre des associations :
a) deux représentants des associations de riverains de l'aérodrome désignés sur proposition des
associations de riverains déclarées auprès du préfet ;
b) un représentant de France Nature Environnement Sarthe, un représentant de la Ligue pour la
Protection des Oiseaux de la Sarthe et un représentant du comité de quartier du Grand
Vauguyon ;
Assistent en outre, de façon permanente, aux réunions de la commission avec voix consultative :
 le directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest ou son représentant ;
 la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des
Pays-de-la-Loire ou son représentant ;
 le délégué territorial de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
 le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
 le chef du centre départemental de la météorologie ou son représentant.
Article 2 : Les membres des collèges 1 et 3 suivants sont nommés pour trois ans :
1 – Représentants des professions aéronautiques
 personnels exerçants leur activité sur l'aérodrome :
- Mme Marina FISSON, agent AFIS - aérodrome Le Mans-Arnage (titulaire)
- M. Patrick DURIEUX, gérant de la SARL Héliberté (suppléant)
 usagers de l'aérodrome :
- M. Jean-François ROYER, administrateur/vice-président du Comité Régional
Aéronautique – Aéroclub « Les ailes du Maine Avions » (titulaire)
- M. Eric de LACOMBE, instructeur/administrateur - Aéroclub « Les ailes du Maine
Avions » (suppléant)
- M. Baptiste GUÉRIN, gérant de la SARL HUBERT AVIATION (titulaire)
- M. Alain HUBERT, mécanicien aéronautique – SARL HUBERT AVIATION (suppléant)
- M. David MORIN, président de l'association Usagers Aéroport du Mans (UAM), gérant
instructeur de la société AIR BLEU ULM (titulaire)
- Mme Valérie RONDEAU, vice-présidente de l'association Usagers Aéroport du Mans
(UAM) (suppléante)
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00001 - 2025 - AP renouvellement commission consultative de l'environnement - Aérodrome
Le Mans-Arnage - RAA 38
 exploitant de l'aérodrome :
- M. Clément GAUTHIER, directeur aéroport - groupe EDEIS (titulaire)
- M. Adrien MARTIN, directeur des opérations du groupe EDEIS (suppléant)
2 – Représentants des collectivités locales   :
- communes concernées :
- M. Christian LACOSTE, adjoint au maire du Mans (titulaire)
- Mme Lydia HAMONOU-BOIROUX, adjointe au maire du Mans (suppléante)
- Mme Eve SANS, maire d'Arnage (titulaire)
- M. Serge DODIN, conseiller délégué à la tranquillité publique à la mairie d'Arnage
(suppléant)
- M. Jeannick MONCHATRE, adjoint en charge du cadre de vie, de l'urbanisme et de la
démarche environnementale à la mairie d'Arnage (titulaire)
- Mme Claire HOUYEL, adjointe en charge des ressources humaines et des rapports
usagers-administration à la mairie d'Arnage (suppléante)
- conseil régional et départemental :
- Mme Anne-Gaëlle CHABAGNO, conseillère régionale des Pays-de-la-Loire (titulaire)
- M. Benoît BARRET, conseiller régional des Pays-de-la-Loire (suppléant)
- Mme Véronique RIVRON, 1 ère vice-présidente du Conseil Départemental de la Sarthe
(titulaire)
- M. Dominique LE MÈNER, président du Conseil Départemental de la Sarthe (suppléant)
3 – Représentants des associations   :
- associations de riverains de l'aérodrome :
- M. Philippe LECLERC, membre du bureau de l'Association Sarthoise de Défense de
l'Environnement et de la Nature – ASDEN (titulaire)
- M. Alain BRANDILY, membre du bureau de l'Association Sarthoise de Défense de
l'Environnement et de la Nature - ASDEN (suppléant)
- M. Gilles PAINEAU, président de l'Association Mancelle de Défense contre la haute
Voltige – AMADEV (titulaire)
- associations de protection de l'environnement et autre :
- M. Jean-François HOGU, trésorier de l'association France Nature Environnement Sarthe
(titulaire)
- M. Ludovic DAGUENET, président de l'association ADNA72, adhérente de France
Nature Environnement Sarthe (suppléant)
- M. Robert BOURGUIGNEAU, administrateur de la Ligue pour la protection des oiseaux
de la Sarthe LPO (titulaire)
- M. Jacky MELOCCO, président de la Ligue pour la protection des oiseaux de la Sarthe –
LPO (suppléant)
- M. Jacques GIRE, président du comité de quartier du Grand Vauguyon (titulaire)
- M. Yannick LESOURD, membre du comité de quartier du Grand Vauguyon (suppléant)
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00001 - 2025 - AP renouvellement commission consultative de l'environnement - Aérodrome
Le Mans-Arnage - RAA 39
Article 3 : La commission délibère à la majorité relative des membres présents. En cas de partage égal des
voix, celle du président est prépondérante. Chaque membre désigné dispose d'un pouvoir identique
dans les délibérations de la commission. Les suppléants ne siègent qu'en cas d'empêchement des
titulaires.
Article 4 : Le mandat des membres expire au plus tard le 10 juin 2028.
La durée du mandat des membres représentant les professions aéronautiques et les associations est de
trois ans. Toutefois, ce mandat prend fin si son titulaire perd la qualité en laquelle il a été désigné.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées
auxquelles ils appartiennent.
Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la période restant à
courir jusqu'au terme normal de ce mandat.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe et dont une
copie sera adressée à chacun des membres de la commission.
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale
signé Christine TORRES
4
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00001 - 2025 - AP renouvellement commission consultative de l'environnement - Aérodrome
Le Mans-Arnage - RAA 40
Préfecture de la Sarthe
72-2025-06-13-00001
Arrêté préfectoral portant habilitation à établir
le certificat de conformité mentionné au
premier alinéa de l'article L.752-23 du code de
commerce - Cabinet EC&U
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-13-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation à établir le certificat de conformité mentionné
au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce - Cabinet EC&U 41
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de
l'Appui Territorial




Bureau de la Coordination
et de l'Appui aux Politiques Publiques

Secrétariat de la CDAC

Le Mans, le 13 MAI 2025


Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025- 0165
portant habilitation à établir le certificat de conformité
mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce

Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,

VU le code de commerce et notamment son article L752-23 ;

VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique ;

VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition des CDAC, à
l'étude d'impact sur le centre-ville et aux organismes habilités par les préfets pour les
réaliser ;

VU l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 28 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné
au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, préfet de la Sarthe,
prenant ses fonctions le 6 mars 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral DCPPAT n°2024-0219 du 09 septembre 2024 portant délégation de
signature à Madame Christine TORRES, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

VU la demande du 3 juin 2025 formulée par Madame Élodie CHOPLIN, gérante et
dirigeante de la société EC&U, sise 7 rue de la Galissonnière – 44000 NANTES ;

VU les pièces du dossier, concluant que le demandeur satisfait au cahier des charges
réglementaire ;

SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;

ARRÊTE

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-13-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation à établir le certificat de conformité mentionné
au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce - Cabinet EC&U 42
Article 1er : La société EC&U, sise 7 rue de la Galissonnière – 44000 NANTES, représentée
par Madame Élodie CHOPLIN, gérante et dirigeante de la société EC&U, est habilitée pour
réaliser les certificats de conformité prévus à l'article L. 752-23 du code du commerce.

Article 2 :
Les personnes autorisées à exercer l'activité faisant l'objet de la demande
d'habilitation sont les suivantes :
• Mme Élodie CHOPLIN ;
• M. Noé GLAUX ;
• M. Thomas BLANDIN ;
• Mme Angèle DUPIN ;
• M. Martin MADIOT.

Article 3 : La présente habilitation est enregistrée sous le numéro d'identification suivant :
2025-72-CC04.

Article 4 : La présente habilitation est accordée pour une durée fixée à cinq ans à compter
de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Sarthe et non renouvelable par tacite reconduction.

Article 5 : La demande de renouvellement de la présente habilitation devra être présentée
à l'organisme instructeur au moins trois mois avant la date d'expiration.

Article 6
: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral DCPPAT 2020-0276 du
13 novembre 2020 habilitant la société EC&U pour la réalisation des certificats de
conformité mentionnés au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;

Article 7
: L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R. 752-44-2.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à
compter de sa notification :
• d'un recours gracieux auprès du préfet de la Sarthe,
• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission nationale de
l'aménagement commercial (CNAC) – Bureau de l'aménagement commercial –
Direction Générale des Entreprises (DGE) – Ministère de l'économie et des finances
– 61 boulevard Vincent Auriol – 72703 PARIS CEDEX 13,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile
Gloriette
BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX 1

La juridiction compétente peut aussi être saisie via l'application télérecours citoyen,
accessible à partir du site
www.telerecours.fr .

Article 9
: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Sarthe et sera notifié à l'organisme demandeur.

Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
SIGNÉ

Christine TORRES

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-13-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation à établir le certificat de conformité mentionné
au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce - Cabinet EC&U 43
Préfecture de la Sarthe
72-2025-06-10-00004
03 Arrêté captation GN72 LMC 2025
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00004 - 03 Arrêté captation GN72 LMC 2025 44
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la Sarthe, 1 place Aristide Briand 72041 Le Mans cedex 9 – 02.43.39.72.12- www.sarthe.gouv.fr 1




Le Mans, le 10 juin 2025.


ARRETE PREFECTORAL

autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs


Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242 -8 à
R.242-14 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de
M. Emmanuel AUBRY en qualité de préfet de la Sarthe ;

Vu l'arr êté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aérone fs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu la déclaration de la manifestation sportive dénomm ée « Le Mans Classic 2025 » déposée le
30 avril 2025 par l'A.S.A de l'Automobile Club de l 'Ouest, sis au circuit des 24 Heures CS21928
72019 Le Mans cédex 2, en co organisation avec la s ociété Peter Auto, 103 rue Lamarck 75018
Paris ;

Vu la demande en date du 22 mai 2025, formée par Mons ieur le commandant du groupement
de gendarmerie départementale de la Sarthe, visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre au poste de command ement opérationnel (PCO) sur le site du
circuit des 24Heures du Mans du 4 juillet au 6 juil let 2025, des images au moyen d'une caméra
embarquée sur un hélicoptère aux fins d'assurer la surveillance de la manifestation "Le Mans
Classic 2025" qui concentre un nombre très importan t de spectateurs dans un contexte
vigipirate urgence attentat.

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forc es de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atte intes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installée s sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2° de l'article L.242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mi s en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que
de l'appui des personnels au sol, en vue de leur pe rmettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
Direction du cabinet
Service des sécurités
Bureau des polices administratives
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00004 - 03 Arrêté captation GN72 LMC 2025 45
Préfecture de la Sarthe, 1 place Aristide Briand 72041 Le Mans cedex 9 – 02.43.39.72.12- www.sarthe.gouv.fr 2
public, lorsque ces rassemblements sont susceptible s d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public ;

Considérant que la manifestation sportive « Le Mans Classic 2025 » est susceptible de générer
un risque sérieux de troubles à l'ordre public et un risque possible d'attentat terroriste;

Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée de la manifestation sportive ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux
communes traversées par le tracé du circuit et aux axes routiers le desservant o ù sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'us age de la caméra aéroportée vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est également stri ctement limitée à la durée du
rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionnées, l a demande n'apparaît pas
disproportionnée ;

Considérant qu'il existe un intér êt opérationnel déterminant à disposer d'une vision en grand
angle pour permettre le maintien et le rétablisseme nt de l'ordre public en optimisant
l'engagement des forces au sol ;

Considérant que le recours au dispositif de captation installé sur l'hélicopt è re de la
gendarmerie est nécessaire et adapté ;

Considérant que la configuration des sites et la présence de t r ès nombreux spectateurs
justifient l'usage de ce dispositif qui permet une vision d'ensemble ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée de ce rassemblement ;

Considérant que les lieux surveillés sont strictement limités aux périm ètres portés dans la
demande de la gendarmerie o ù sont susceptibles d' être commis des atteintes aux biens et aux
personnes que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir;

Considérant que la durée de l'autorisation est également stric tement limitée à la durée du
rassemblement ;

Considérant qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feront
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arr
êté au recueil des actes administratifs de la préfec ture, ce dispositif fera l'objet d'une
information sur les réseaux sociaux ; que de m ême, une information spécifique sera apportée
sur les lieux de la manifestation au cours de laquelle la caméra aéroportée sera utilisée, visant à
avertir les personnes présentes qu'elles sont susce ptibles d' être filmées, que ces moyens
d'information sont adaptés ;

Sur proposition de la sous-préf ète, Directrice de Cabinet de la préfecture de la Sarthe ;

Arr
ête

Article 1 – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de
gendarmerie départementale de la Sarthe, sont autor isés au titre de la sécurité de la
manifestation sportive dénommée « Le Mans Classic 20 25 » organisée sur le circuit de la
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00004 - 03 Arrêté captation GN72 LMC 2025 46
Préfecture de la Sarthe, 1 place Aristide Briand 72041 Le Mans cedex 9 – 02.43.39.72.12- www.sarthe.gouv.fr 3
Sarthe et à l'appui des personnels au sol en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public.

Article 2
– Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à une.

Article 3
– La présente autorisation est limitée aux commune s limitrophes du circuit de la
Sarthe et aux axes routiers le desservant.

Article 4
– La présente autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation sportive, soit
du vendredi 4 juillet 2025 au dimanche 6 juillet 2025.

Article 5
– L'information du public est assurée comme suit : par tous les moyens possibles en
pratique, à l'appréciation du responsable des opérations, en particulier par le biais des réseaux
sociaux et de la presse. Une information spécifique sera apportée sur les lieux de la
manifestation ainsi que sur le site internet de la préfecture de la Sarthe.

Article 6
– Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du cod e de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'Etat dans le département à l'issue du rassemblement.

Article 7
– Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.

Article 8
– La sous-préfète, directrice de cabinet, le comma ndant du groupement de
gendarmerie départementale de la Sarthe sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au directeur départemental de la
sécurité publique.



Signé : Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet

Anne-Charlotte BERTRAND.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-06-10-00004 - 03 Arrêté captation GN72 LMC 2025 47