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BOUCHES-DU-
RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité














RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 13-2024-217 BIS

PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2024

















Sommaire


Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône

Arrêté autorisant la captation et la transmission d 'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs entre le 9 sept embre 2024 et le
15 septembre 2024 Page 3






















Préfecture de Police
des Bouches-du-Rhône







Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs entre le 9 septembre 2024 et le
15 septembre 2024
E
PRÉFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
FraternitéCabinet
Bureau de la sécurité et de l'ordre publics
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
entre le 9 septembre 2024 et le 15 septembre 2024
Le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu l'article L. 122-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2014-134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'État dans le départe -
ment des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur
Pierre-Édouard COLLIEX en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté en date du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à M. Rémi BOURDU, sous-préfet hors
classe, directeur de cabinet et M. Yannis BOUZAR, sous-préfet, directeur de cabinet adjoint du préfet de po -
lice des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 6 septembre 2024, formée par la Direction Interd épartementale de la Police
Nationale des Bouches-du-Rhône , visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les secteurs de la Castellane, la Bricarde et Plan
d'Aou entre le lundi 9 septembre 2024 et le dimanche 15 septembre 2024 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de
leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1° de l'article
L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vols ou de trafics
d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et
privés et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ;
Considérant que les cités de la Castellane, de la Bricarde et de Plan d'Aou sont connues pour être
exposées à la vente de stupéfiants ; que par ailleurs, plusieurs refus d'obtempérer ont eu lieu dans le
secteur ces dernières semaines, mettant en danger aussi bien la vie des habitants que des forces de l'ordre
engagées sur ces contrôles ; qu'afin de lutter contre le sentiment d'insécurité exprimé par les habitants, au
vu de l'importance notamment du trafic de stupéfiant sur ces zones et des nombreux autres délits s'y
déroulant, les forces de l'ordre vont conduire des opérations visant à sécuriser l'ensemble des sites ; que
l'intervention des fonctionnaires de police est très souvent rendue difficile du fait de l'hostilité des jeunes à la
présence des forces de l'ordre au sein du quartier ; que l'emploi de drones permettra de réaliser une
inspection des points hauts d'où proviennent régulièrement des jets de projectiles sur les forces de l'ordre
tout en limitant l'engagement des forces au sol ;

Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard de la
configuration des lieux et notamment des points hauts d'où peuvent être envoyés des projectiles, le recours
aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux même fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées sur une période de sept
jours ; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre concerné par les diverses opérations de
prévention des atteintes à l'ordre public, à savoir à Marseille 15ème le secteur compris entre le chemin de
Bernex à l'Ouest, l'autoroute A55 au Sud, angle rond-point des musardises et avenue Paul Gaffarel à
l'Est et l'angle D5A et avenue de Saint-Antoine au Nord ; qu'au regard des circonstances susmentionnées,
la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'information du public concernant l'emploi des caméras
installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre en contradiction avec les objectifs
poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ; qu'en l'espèce, une information du public pourrait mettre en danger
les fonctionnaires de police patrouillant ou intervenant à proximité et rendrait inefficace l'emploi du moyen
envisagé de captation d'images ; que dans ces conditions, seule une publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs sera effectuée ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 - La captation et la transmission d'images, par la D irection Interdépartementale de la Police
Nationale des Bouches-du-Rhône, est autorisée entre le lundi 9 septembre 2024 à 06h00 et le dimanche
15 septembre 2024 à 24h00 .
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l'article 1er est fixé à deux, installées chacune sur un drone « DJI modèle MAVIC ».
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre figurant en annexe.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L242-4 du code de la sécurité intérieure sera transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr ).
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône et le directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l'État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 8 septembre 2024
Pour le préfet de police des Bouches-du-Rhône,
Le directeur de cabinet
Signé
Rémi BOURDU
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