HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-314
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
DREAL PACA /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-05-00001 - renouvellement du comité
consultatif de la réserve naturelle nationale de Ristolas-Mont Viso (4
pages) Page 3
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DREAL PACA
ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-05-00001
renouvellement du comité consultatif de la
réserve naturelle nationale de Ristolas-Mont Viso
DREAL PACA - ACTE PUBLIABLE 05-2025-08-05-00001 - renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de
Ristolas-Mont Viso 3
| Préfecture des Hautes-AlpesPRÉFET Direction des Politiques PubliquesDES HAUTES- Pôle Coordination et InstructionALP ES Cellule Développement DurableLibertéÉgalitéFraternité
Gap, le 05 AQUT 2025Arrété n°Objet : renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale deRistolas - Mont Viso |Le préfet des Hautes-AlpesChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.332-15 à 17 ;VU le décret n° 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la réserve naturelle Nationale de Ristolas— Mont Viso ;VU la circulaire du 30 septembre 2010 relative aux procédures de classement et de gestion des réservesnaturelles nationales ;VU l'arrêté préfectoral n°2014-034-0001 du 3 février 2014 portant composition du comité consultatifpour la gestion de la réserve naturelle nationale de Ristolas — Mont Viso ;VU Parrété préfectoral n°05-2017-03-22-002 du 22 mars 2017 portant renouvellement de la compositiondu comité consultatif pour la gestion de la réserve naturelle nationale de Ristolas-Mont Viso :VU l'arrêté préfectoral n°05-2020-08-06-001 du 6 août 2020 portant renouvellement de la compositiondu comité consultatif pour la gestion de la réserve naturelle nationale de Ristolas-Mont Viso :Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article ler : Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Ristolas — Mont Vio, présidé par lePréfet ou son représentant, est renouvelé comme suit :1/ Représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l'État :- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur ou son représentant ;28, rue Saint-Arey - BP 80100 -05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Prefecture des Hautes-Atpes
Direction des Politiques Publiques
Pôle Coordination et Instruction
Cellule Développement Durable
Arrêté n°
Gap'le o 5 AOUT 20^
Objet : renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale de
Ristolas - Mont Viso
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.332-15 à 17 ;
VU le décret n° 2007-182 du 8 février 2007 portant création de la réserve naturelle Nationale de Ristolas
- Mont Visa ;
VU la circulaire du 30 septembre 2010 relative aux procédures de classement et de gestion des réserves
naturelles nationales ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014-034-0001 du 3 février 2014 portant composition du comité consultatif
pour la gestion de la réserve naturelle nationale de Ristolas - Mont Visa ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2017-03-22-002 du 22 mars 2017 portant renouvellement de la composition
du comité consultatif pour la gestion de la réserve naturelle nationale de Ristolas-Mont Viso ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2020-08-06-001 du 6 août 2020 portant renouvellement de la composition
du comité consultatif pour la gestion de la réserve naturelle nationale de Ristolas-Mont Visa ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1er : Le comité consultatif de la réserve naturelle nationale de Ristolas - Mont Vio, présidé par le
Préfet ou son représentant, est renouvelé comme suit :
1/ Représentants des administrations civiles et militaires et des établissements publics de l'Etat :
- le directeur régional de l'enviroimement, de l'aménagement et du logement de Proveace-Alpes-Côte-
d'Azur ou son représentant ;
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-a l pes.gouv.fr
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- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;- le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant ;- le directeur de l'agence départementale de |' office national des forêts ou son représentant ;- le délégué régional de l'Office français pour la biodiversité ou son représentant.2/ Élus locaux représentant des collectivités territoriales ou leurs groupements :- le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d' Azur ou son représentant ;- le président du conseil départemental des Hautes-Alpes ou son représentant ;- le maire d' Abriés-Ristolas ou son représentant ;- le président de la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras ou son représentant ;- le président du Parc Naturel Régional du Queyras ou son représentant.3/ Représentants des propriétaires et des usagers :
- le président du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de Ristolas — Mont Viso ou sonreprésentant- le président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ou son représentant ;- le directeur du conservatoire botanique national alpin ou son représentant ;- le président de la société alpine de protection de la nature ou son représentant ;- le président de l'association Arnica Montana ou son représentant.Article 2 : Les membres du comité sont nommés pour une durée de cinq ans à compter de la signature duprésent arrêté. Ce mandat est renouvelable.
Article 3 : Le comité consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Ilpeut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte. La composition de cettecommission et la liste des questions particulières que le comité consultatif lui délègue font l'objet d'unavis du comité consultatif.Des experts peuvent également être associés aux travaux du comité consultatif, sur invitation duprésident, mais sans voix délibérative.Le gestionnaire de la réserve, désigné par le Préfet, est invite permanent du comité consultatif. Il ne prendpas part aux votes.
Article 4 : Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et surles conditions d'application des mesures prévues par le décret de création de la réserve naturellenationale.Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation d'études scientifiques et recueillirtout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMarseille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°05-2020-08-06-001 du 6 août 2020 est abrogé. .28, rue Saint-Arey — BP 80100 - 050711 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- le commandant du groupement de gendannerie des Hautes-Alpes ou son représentant ;
- le directeur de l'agence départementale de l'ofi5ce national des forêts ou son représentant ;
- le délégué régional de I'OfRce fi'ancais pour la biodiversité ou son représentant.
2/ Elus locaux représentant des collectivités tenritoriales ou leurs groupements :
- le président du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur ou son représentant ;
- le président du conseil départemental des Hautes-Alpes ou son représentant ;
- le maire d'Abriès-Ristolas ou son représentant ;
- le président de la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras ou son représentant ;
- le président du Parc Naturel Régional du Queyras ou son représentant.
3/ Représentants des propriétaires et des usagers :
- le président de la société de chasse de Ristolas ou son représentant ;
- le président de la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes ou son représentant ;
- le président de la section de Briançon de la Fédération des clubs Alpms et de Montagne ;
- le président du comité départemental de la randonnée pédestre ou son représentant ;
- le président de l'association foncière pastorale ou son représentant.
4/ Personnalités scienti.fiaues qualifiées et représentants d'associations agréées ;
- le président du conseil scientifique de la réserve naturelle nationale de Ristolas - Mont Visa ou son
représentant
- le président de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes ou son représentant ;
- le directeur du conservatoire botanique national alpin ou son représentant ;
- le président de la société alpine de protection de la nature ou son représentant ;
- le président de l'association Arnica Montana ou son représentant.
Article 2 : Les membres du comité sont nommés pour une durée de cinq ans à compter de la signature du
présent arrêté. Ce mandat est renouvelable.
Article 3 : Le comité consultatif se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il
peut déléguer l'examea d'une question particulière à une formation restreinte. La composition de cette
commission et la liste des questions particulières que le comité consultatif lui délègue font l'objet d'un
avis du comité consultatif.
Des experts peuvent également être associés aux travaux du comité consultatif, sur invitation du
président, mais sans vobi deliberative.
Le gestionnaire de la réserve, désigné par le Préfet, est invité permanent du comité consultatif. Il ne prend
pas part aux votes.
Article 4 : Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur
les conditions d'application des mesures prévues par le décret de création de la réserve naturelle
nationale.
Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation d'études scientifiques et recueillir
tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adininistratifde
MarseUle dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°05-2020-08-06-001 du 6 août 2020 est abrogé..
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
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Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, Madame la sous-préféte del'arrondissement de Briançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chacun des membres du comité.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,le Secrétaire Généralde tepréfecture des Hautes-Alpes—— CD es
Benoît ROCHAS
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
Article 7 : Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, Madame la sous-préfête de
l'arrondissement de Briançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes admmistratifs et notifié à chacun des membres du comité.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
dS^a-préfecture desHaïïTSx^Alpe?
Benoît ROCHAS
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
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