Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 27.2025 - édition du 29/01/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET es BUREAU DU CABINET
= Pôle représentation et
MARITIMES distinctions honorifiques
Egalité
Fraternité
Nice,le 28 JAN
ARRETE
Portant attribution de la lettre de félicitations et d'une mention honorable
pour actes de courage et de dévouement
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de
dévouement,
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Considérant le professionnalisme et l'investissement dont ont fait preuve deux
agents de la CRS n° 61 VELISY, M. Slimane OULD KADA, gardien de la Paix et M.
Quentin TOZZO, gardien de la Paix, le 4 novembre 2024 dans la commune de
Cannes, en portant secours à une personne inconsciente qui venait de se faire
renverser par un véhicule dont le conducteur venait de prendre la fuite,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des
Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1er : La lettre de félicitations pour actes de courage et de dévouement est
décernée à M. Quentin TOZZO, Gardien de la paix et la lettre « Mention
honorable » à M. Slimane OULD KADA, gardien de la paix.
Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
OS

PREFET BUREAU DU CABINET
Oe eres Pôle représentation et
Liberté distinctions honorifiques
Égalité
Fraternité
CA
Nice, le
ARRÊTÉ
Portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de
dévouement,
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Considérant le comportement exemplaire et le professionnalisme dont ont fait
preuve, les agents du 1° régiment d'infanterie de marine M. Daniel-Pierre
HUMBERT, Caporal-Chef, M. Robin DAUDIGEOS, Caporal, Mathieu GALLAND,
Caporal, Lucas MOREL, Caporal, Darel ONDO OSSA, lors de leur mobilisation dans
le cadre de l'opération Sentinelle dans les Alpes-Maritimes en décembre 2024.
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des
Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1er : La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est
décernée à M. Daniel-Pierre HUMBERT, Caporal-Chef, M. Robin DAUDIGEOS,
Caporal, Mathieu GALLAND, Caporal, Lucas MOREL, Caporal et à Darel ONDO
OSSA, Marsouin 1ère classe.

Article 2: La sous-préféte, directrice de cabinet, est chargé de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes.
Cadam
06286

PREFET
DES ALPES- . .
MARITIMES Direction de la réglementation
poe de l'intégration et des migrationsÉgalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires
et de proximité
Pôle des activités du transport
ARRETE N° 2025- 106
ARRÊTÉ PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE FORMATION HABILITÉ A
DISPENSER LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE
DES CONDUCTEURS DE VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
Groupe ALEO
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur
Vu le code des transports notamment ses articles R.3120-8-2 et R 3120-9
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24
Vu le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 modifié relatif au transport public
particulier de personnes ;
Vu le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 art.2 et notamment l'article R.3120-9
modifié, relatif aux activités de transport public particulier de personnes et
actualisant diverses dispositions du code des transports ;
Vu le décret n° 2019-866 du 21 août 2019 fixant les modalités de recueil par
l'autorité administrative d'informations auprès des professionnels du secteur du
transport public particulier de personnes et modifiant le code des transports ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les
exploitants de voitures de transport avec chauffeur,
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des
examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de
voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi
et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi chauffeur
et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;

Considérant la demande d'agrément pour dispenser la formation initiale et
continue et mobilité des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, du
20 novembre 2024, faites par M. Fouad HADDOUCHI agissant en qualité de
président de la société ALEO - siège social 6 rue Maryse Hilsz - 44980 -— Sainte-
Luce-sur-Loire,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er : La Société ALEO, représentée par M. Fouad HADDOUCHI, dispensant
la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur, est agréée sous le numéro :
VTC-2025-01
Article2: L'agrément est délivré pour une période de 5 ans à compter de la date
de signature du présent arrêté.
La demande de renouvellement devra être formulée trois mois au
moins avant son échéance.
Article3: Le titulaire de l'agrément de l'organisme de formation, habilité a
dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur, est tenu d'afficher dans les locaux de manière visible :
* Le numéro d'agrément ;
* Le programme des formations ;
* Le calendrier et les horaires des enseignements proposés ;
+ Le tarif global d'une formation ainsi que le tarif détaillé pour chacune des
unités de valeur de l'examen (ces tarifs sont transmis à la préfecture à titre
d'information) ;
Le numéro d'agrément devra figurer sur toute correspondance de
l'organisme de formation.
Article 4: Le titulaire du présent agrément devra adresser au Préfet un rapport
annuel sur l'activité de l'organisme de formation en mentionnant :
* Le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen
d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec
chauffeurs ;
* Le taux de réussite annuel correspondant a la formation ;
* Le nombre et l'identité des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeurs ayant suivi la formation continue ;
Le titulaire de l'agrément VTC-2025-01 informe le Préfet par écrit de tout
changement apporté aux pièces visées à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017.

Article 5: L'agrément peut être suspendu pour une durée maximale de six mois
ou retiré par l'autorité administrative qui l'a délivré lorsque l'une des conditions
auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie.
La suspension ou le retrait de l'agrément sont décidés après que le
gestionnaire du centre de formation, préalablement informé des griefs susceptibles
d'être retenus contre lui, a été mis à même de présenter ses observations écrites et
le cas échéant, sur sa demande, des observations orales. II peut se faire assister par
un conseil ou se faire représenter par le mandataire de son choix. La décision de
suspension ou de retrait de l'agrément est notifiée au représentant légal du centre
de formation.
Article6: Comme l'ensemble des organismes assurant la formation
professionnelle continue, les organismes de formation assurant une formation
continue à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
sont assujettis aux dispositions du code du travail.
Article7: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Conformément aux dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié par décret n°83-1025 du 28 novembre 1983,
cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr

PREFET
SB RRIVIAES Direction des sécurités
Liberté Bureau de la sécurité routiére
Egalité
Fraternité
Nice, le 06 janvier 2025
ARRETE PREFECTORAL PORTANT BAREME DES SUSPENSIONS ADMINISTRATIVES
PROVISOIRES DU PERMIS DE CONDUIRE
Le Préfet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, et notamment ses articles L.224-1 à L.224-10, L.233-1, L.234-1 à L.234-
6, L.235-1 à L.235-5, R.224-5 et R.413-14 ;
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vu le décret n°2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de
sécurité routière ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH,
préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le bilan de l'accidentalité dans le département des Alpes-Maritimes ;
Considérant par ailleurs que sur les quatre derniéres années, le nombre d'accidents
corporels, de blessés, de blessés graves, avec des facteurs à risques (vitesse,
consommations d'alcools et de stupéfiants, téléphone au volant) restent élevés et que le
nombre de décés sur les routes maralpines augmentent ;
Considérant que le nombre d'arrétés portant suspension du permis de conduire a triplé
entre 2017 et 2023 ;
Considérant qu'il est ainsi nécessaire de renforcer la lutte contre l'insécurité routière
notamment par des mesures suspensives adaptées au contexte du département ;
ARRÊTE
L'arrêté n°2021-748 du 12 juillet 2021 relatif au barème des suspensions administratives
provisoires du permis de conduire est modifié comme suit :
Article 1: Le barème relatif aux mesures administratives de suspension provisoire du
permis de conduire applicable dans le département des Alpes-Maritimes, après rétention à
titre conservatoire du permis de conduire, par les officiers et agents de police judiciaire,
est fixé comme suit :
/0 /1 /2 □ /4 □ /5 /6 /5 /7 /8 /9 /6 /10
Conduite en état d'alcoolémie - (art. L.234-1 et L.234-8 du code de la route) :
Éthyiomèt of akccor Durée de la suspensionpe gl Taux en g/l { prise de sang) administrative au 1° février 2025
0,40 à 0,49 mg/l 0,80 à 0,99 g/i 6 mois
0,50 à 0,59 mg/l 1,00 8 0,19 g/i 6 mois
0,60 à 0,69 mg/l 1,20 à 1,39 g/l 6 mois
0,703 0,79 mg/l 1408125987 | SBmois
0,80 à 0,89 mg/l 1,60 à 1,79 g/l 8 mois
0,90 à 0,99 mg/l 1,80 à 1,89¢/1 8 mois
à partir de 1mg/l A partir de 1,90 g 8 mois
livresse manifeste ~ Bmois |
[Refus de se soumettre 8 mois
[Permis probatoire qu'importe le taux 10 mois
|Réitération-Antécédent pour la même infraction 10 mois
Lorsqu'il y a deux résultats différents en cas d'alcoolémie, c'est le taux le plus bas qui
détermine la durée de la suspension.
Conduite en état d'ivresse manifeste - (art. L.234-1 du code de la route) :
En application de l'article L.224-7 du code de la route, le préfet doit être rendu
destinataire par les officiers et agents de police judiciaire, d'un procès-verbal constatant
l'infraction de conduite en état d'ivresse manifeste punie par le code de la route de la
peine complémentaire de suspension de permis de conduire.
Ce procès-verbal, seul fondement de la mesure provisoire de suspension, doit établir de
façon détaillée le comportement du conducteur en état d'ivresse manifeste.
Le barème applicable dans le département des Alpes-Maritimes à la mesure administrative
de suspension provisoire du permis de conduire, dans le cas de conduite en état d'ivresse
manifeste, est de 8 mois.
Conduite sous l'emprise de stupéfiants - (art. L.233-1, L.235-1 et L.235-8 du code de la
route) : |
Durée de la suspension
administrative au 1" février 2025Usage des stupéfiants
{Permis probatoire
[Refus de se soumettre a 10 mois
[Réitération-Antécédent pour la méme infraction ; | 11 mois
Conduite en excès de vitesse — (art.R.413-14 du code de la route) :
ranche épassen Durée de la suspensioni ded sates — administrative au 1° février 2025
De 40 km/h à 49 km/h 6 mois
50 km/h et plus 6 mois
Permis probatoire 6 mois
[Réitération-Antécédent pour la méme infraction 6 mois

Infraction en matière d'usage d'un téléphone tenu en main commise simultanément avec
une infraction punie par le code de la route de la peine complémentaire de suspension du
permis de conduire dans les conditions définies à l'article R.224-2 alinéa 5 et R.224-19-1 du
code de la route :
Durée de la suspension
administrative au 1" févrierTéléphone + infractions au code la route
Téléphone + 1 infraction connexe de 3ème ou 4ème classe (hors piéton) 3 mois
Téléphone + refus de priorité à un piéton 3 mois
(Téléphone + 2 infractions connexes (quelle que soit la classe) 3 mois
Réitération-Antécédent pour la même infraction 6 mois
Réitération :
La durée de suspension sera augmentée en cas de conduite en état d'alcoolémie (10 mois),
sous l'emprise de stupéfiants (11 mois), en excès de vitesse (6 mois) ou conduite avec le
téléphone à la main, commise simultanément avec une infraction prévue au code la
route (6 mois), si l'infraction apparaît sur le relevé intégral d'information du fichier national
dans les 5 dernières années de date à date.
Article 2 : En cas de cumul d'infractions, la mesure de suspension administrative retenue
est la plus élevée.
Article 3 : La durée de suspension sera fixée à 12 mois pour les circonstances aggravantes
telles que :
Durée de la suspension
Rates cae administrative au 1' février 2025
Accident mortel lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner le
conducteur d'avoir commis une infraction en matière de: 1/ vitesse maximale autorisées et/ou 12 mois
(2/ régles de croisement, de dépassement, d'intersection et de pnontés de passage. de
éléphone tenu en main
(Accident corporel lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner le
conducteur d'avoir commis une infraction en matière de 1/ vitesse maximale autorisées et/ou 12 mois
(21 règles de croisement, de dépassement, d'intersection et de pnorités de passage, de
éléphone tenu en main
Accident corporel et refus d'obtempérer 12 mois
Refus d'obtempérer Co | mois -
IRetus d'obtempérer aggravé ; ___i2mois —
Période durant laquelle l'infraction sera considérée comme une réitération Sans
Article 4: Le fait pour tout conducteur d'omettre d/obtempérer à une sommation de
s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni
des insignes extérieurs et apparents de sa qualité tel que défini à l'article L.233-1 du code
de la route est puni de 12 mois.
Article 5 : le préfet des Alpes-Maritimes, le directeur interministériel de la police nationale,
le colonel commandant le groupement de gendarmerie sont chargés en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui devra être publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.

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/17 /18 /19 /20 /21 /22 /23 /22 /24 /25 /26 /19 /25 /27 /28 /26 □ /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 □ /20 /27 /24 □ /33 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 □ /35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 /38 □ /20 /22 /26 /27 /34 /25 /27 /28 /26 □ /20 /27 /24 □ /33 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 □ /35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 □ /20 /27 /24 □ /39 /17 /40 /41 /42 /43 /44 /39 /45 /46 /47 /46 /44 /41 /42
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/48 /28 □ /32 /19 □ /20 /31 /34 /22 /24 /22 /49 /23 □ /20 /28 □ /59 /56 □ /19 /49 /68 /25 □ /59 /56 /59 /59 □ /20 /27 □ /32 /18 /39 /20 /21 /22 /23 /22 /24 /25 /26 /19 /25 /27 /28 /26 □ /30 /31 /23 /31 /26 /19 /32 □ /20 /27 /24 □ /69 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 □ /35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 □ /20 /31 /24 /22 /30 /23 /19 /23 /25 □ /44 /66 □ /70 /19 /34 /37 /28 /27 /24
/71 /72 /41 /45 /73 /41 /47 /46 /39 /74 □ /34 /49 /23 /34 /22 /32 /22 /19 /25 /27 /28 /26 □ /33 /22 /24 /34 /19 /32 □ /20 /31 /35 /19 /26 /25 /27 /21 /27 /23 /25 /19 /32 □ /19 /20 /64 /49 /22 /23 /25 /66
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
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INTANIEC DITRI INITE
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/17 /27 □ /72 /22 /26 /27 /34 /25 /27 /28 /26 □ /20 /27 /24 □ /69 /22 /23 /19 /23 /34 /27 /24 □ /35 /28 /36 /32 /22 /37 /28 /27 /24 □ /20 /27 /24 □ /39 /32 /35 /27 /24 /43 /44 /19 /26 /22 /25 /22 /21 /27 /24 /38
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/56 /53 /56 /63 /51 □ /81 /22 /34 /27 □ /82 /27 /20 /27 /57 □ /55

Ex |
REPUBLIQUE
FRANÇAISE ZINTANITEC DIIRI IMNITE
L iberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques des Alpes-Maritimes
15 bis rue Delille
06073 Nice Cedex 1
Décision portant désignation du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux adjoints.
Conformément aux termes des notes du 12 juillet 2012 et du 31 juillet 2012 relatives à l'organisation de
la mission de conciliateur et à la rénovation du protocole de 2004, sont désignés par le directeur des
Finances publiques des Alpes-Maritimes,
Comme conciliateur fiscal départemental :
Mme Violette de LAPORTE, administratrice d'État.
Comme conciliateurs fiscaux adjoints :
M. Patrick LLINARES, administrateur des finances publiques adjoint ;
M. Jacques CHERBETIAN, administrateur des finances publiques adjoint ;
Mme Isabelle BRODIER, administrateur des finances publiques adjoint ;
M. Frédéric REVERCHON, administrateur des finances publiques adjoint.
A Nice, le 28 janvier 2025
Le Directeur des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
>
—_——— Lu
Jean-Paul CATANESE

Recueil special 27.2025 29/01/2025
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Cabinet....................................................................2
Medaille A.C.D Recompense Felicitation................................2
AP du 28.01.2025 lettre felicitations mention honorable ACD......2
AP du 28.01.2025 Medaille Bronze pour ACD........................3
D.R.I.M BARP PAT...........................................................5
Pole Activites Transport..............................................5
AP 2025.105 Agremt Groupe Aleo VTC...............................5
Direction des Securites....................................................8
Securite routiere.....................................................8
AP 2025.106 bareme suspens.administ. prov.perm.conduire..........8
Services Deconcentres de l'Etat.................................................11
DDFiP......................................................................11
Delegation signat.pouvoir procuration contrôle designat...............11
Deleg. signat M. CHERBETIAN J conciliateur......................11
Deleg. signat Mme DE LAPORTE V conciliateur....................12
Deleg.signat. Mme BRODIER I conciliateur.........................13
Nomination Promotion Designation Demission Interim....................14
Designation conciliateur fiscal departemental et adjoints........14
Index Alphabétique
AP 2025.105 Agremt Groupe Aleo VTC...............................5
AP 2025.106 bareme suspens.administ. prov.perm.conduire..........8
AP du 28.01.2025 Medaille Bronze pour ACD........................3
AP du 28.01.2025 lettre felicitations mention honorable ACD......2
Deleg. signat M. CHERBETIAN J conciliateur......................11
Deleg. signat Mme DE LAPORTE V conciliateur....................12
Deleg.signat. Mme BRODIER I conciliateur.........................13
Designation conciliateur fiscal departemental et adjoints........14
Cabinet....................................................................2
D.R.I.M BARP PAT...........................................................5
DDFiP......................................................................11
Direction des Securites....................................................8
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Services Deconcentres de l'Etat.................................................11