AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-014
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2024
Sommaire
Cabinet / Service interministériel de défense et de protection civile
02-2024-01-17-00004 - Arrêté n°CAB-2024/14 portant suspension de la
circulation des véhicules poids lourds dont le poids total autorisé en charge
est supérieur à 7,5T sur les routes départementales du département de
l'Aisne (3 pages) Page 3
Sous-préfecture de Soissons /
02-2024-01-09-00002 - Arrêté n°2023-501 portant modification des statuts
du Syndicat scolaire de la Vallée de l'Hozier (6 pages) Page 7
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Cabinet
02-2024-01-17-00004
Arrêté n°CAB-2024/14 portant suspension de la
circulation des véhicules poids lourds dont le
poids total autorisé en charge est supérieur à
7,5T sur les routes départementales du
département de l'Aisne
Cabinet - 02-2024-01-17-00004 - Arrêté n°CAB-2024/14 portant suspension de la circulation des véhicules poids lourds dont le poids
total autorisé en charge est supérieur à 7,5T sur les routes départementales du département de l'Aisne 3
PREFETDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n°CAB-2024/ 014 portant suspension de la circulation des véhicules poids lourdsdont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 T sur les routesdépartementales du département de l'Aisne
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1 et L.3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-11, R.411-5, R.411-8, R.411-9, R.411-18 et R.421-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, modifiée par laloi n°96-142 du 21 février 1996 ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 dite loi relative aux libertés et responsabilités localesVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 26 mai 2021 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX, préfet de l'Aisne ;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voiesterrestres (dit « arrêté TMD »);Vu l'arrêté du préfet de la zone défense et de sécurité Nord du 12 octobre 2018 instituant la gestiondes événements zonaux de circulation en zone de défense et de sécurité Nord ;Considérant que les conditions météorologiques sont de nature à rendre particulièrement difficile lacirculation et porter atteinte à la sécurité des usagers en raison notamment des sols glissants ;Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil départemental sur l'état du réseau routier dont il a lacharge ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aisne :
ARRÊTEArticle 1La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandisesdangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, est interdite surl'ensemble du réseau routier départemental de l'Aisne, à compter du mercredi 17 janvier 2024 à 20h00jusqu'au 18 janvier 2024 à 12h00.
Ej prétet de lAisne © (©) errefetoz @2, rue Paul Doumer — CS 20656020'!0 LAON C'edex . R , Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet du Préfet / Service des sécurités / SIDPC 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Article 2Les véhicules visés par cet arrêté devront se conformer aux instructions données par les services desécurité.Article 3Les véhicules visés par cet arrêté devront :- stationner sur les différentes aires de service ou de repos,* s'arrêter sur les zones de stockage mises en place et se conformer aux instructions données parles services de sécurité,Article 4La réglementation de la circulation mentionnée à I'article 1* n'est pas applicable :» aux engins de secours et d'intervention ;- _ aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;* aux véhicules de livraison de produits de salage des routes ;- aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;* aux véhicules de dépannage et de remorquage agréées sur le réseau routier ;aux convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre.Article 5Sont autorisés à circuler, à titre exceptionnel les véhicules dont la circulation est indispensable pour lefonctionnement des exploitations agricoles, à savoir exclusivement :- les véhicules de collecte du lait ;» les véhicules transportant des aliments pour le bétail dont la livraison est indispensable eturgente ;* les véhicules transportant des animaux vivants ou des cadavres d'animaux ;* les véhicules transportant du carburant, dont la livraison est indispensable et urgente,notamment pour le fonctionnement des établissements d'élevage.Article 6Ces restrictions de circulation pourront être reconduites en fonction de l'évolution des conditions decirculation sur décision préfectorale.Article 7Toute infraction aux dispositions du présent arrêté. sera constatée et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.Article 8Le directeur de cabinet, le directeur départemental des territoires, le président du conseildépartemental, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aisne, la directricedépartementale de la police nationale et les sous-préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté.Alaon,le 4 7 jan, 207
(eunçiace.!Thomas C/Y'I PEAUXVOIES ET DELAIS DE RECOURS2/3
Cabinet - 02-2024-01-17-00004 - Arrêté n°CAB-2024/14 portant suspension de la circulation des véhicules poids lourds dont le poids
total autorisé en charge est supérieur à 7,5T sur les routes départementales du département de l'Aisne 5
Si vous souhaitez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former dans les 2 mois courant àcompter de sa notification ou de sa publication, selon le cas, :
Æ Soit Un recours administratif sous une des deux formes suivantes :D soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l'Aisne - 2 rue Paul Doumer 02000 LAON> soit un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques — Sous-direction du conseil juridique et du contentieux - Bureau du contentieux des polices administratives -Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08.Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet résultant de votre recours administratif, vous disposez dedeux mois, délai franc, pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (articles R.421-1à R.421-5 du code de justice administrative).Æ Soit un recours contentieux adressé au Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier 80000 AmiensLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Sous-préfecture de Soissons
02-2024-01-09-00002
Arrêté n°2023-501 portant modification des
statuts du Syndicat scolaire de la Vallée de
l'Hozier
Sous-préfecture de Soissons - 02-2024-01-09-00002 - Arrêté n°2023-501 portant modification des statuts du Syndicat scolaire de la
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PREFET Sous-Préfecture deDE L'AISNE SoissonsLibertéÉgalitéFraternité Arrété n°2023-501 portantmodification des statuts duSyndicat Scolaire de la Vallée de l'Hozier
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L. 5211-20 et suivants ;VU le décret n°374/2004 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant Monsieur Thomas CAMPEAUXpréfet de l'Aisne ; 0 -VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2023 nommant Madame Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-30 du 29 août 2023 donnant délégation de signature à Madame CarineROUSSEL, Sous-préfète de I'arrondissement de Soissons ;VU les statuts du Syndicat Scolaire de la Vallée de l'Hozier ;VU la délibération du Comité syndical proposant une modification des statuts du Syndicat Scolaire dela Vallée de l'Hozier en date du 26 septembre 2023 ;VU les délibérations concordantes des conseils municipaux d'Audignicourt du 31 octobre 2023, Epagnydu 26 septembre 2023, Morsain du 15 novembre 2023, Vassens du 15 novembre 2023 et de Vezaponindu 6 octobre 2023 en faveur de la modification des statuts ;Considérant les avis favorables concordants des communes membres ;Sur proposition de la Sous-préfète de l'arrondissement de Soissons ;
ARRÊTEArticle 1°" :La modification de l'article 3 des statuts du Syndicat Scolaire de la Vallée de l'Hozier est approuvéecomme suit :« Article 3 :Le siège social du Syndicat de la Vallée de l'Hozier est fixé au 3 Place de la Mairie à MORSAIN — 02 290. »
A '\)n Préfet de l'Aisne O @Prefet02 Qq-2, rue Saint Jean0?200 Sonsspns ; L- L Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetPôle de l'animation et de la coordination territoriale 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Article 2 :Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 3 :La Sous-préfète de l'arrondissement de Soissons, le Président du Syndicat Scolaire de la Vallée del'Hozier et les maires des collectivités membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture del'Aisne.À Soissons, le 'Ê G jAk, 2024 Pour le préfet et par déléLa sous-préfète de $pi
arine ROUSSEL
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STATUTS DU SYNDICAT DE LA VALLÉE DE L'HOZIER(Annule et remplace les précédents statuts)
SECTION 1 — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1En application des articles L 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et auvu des délibérations des communes concernées, il est constitué entre les communes d'Audignicourt,Epagny, Morsain, Vassens et Vézaponin un syndicat intercommunal à vocation multiple deregroupement scolaire dénommé : « Syndicat de la Vallée de l'Hozier. »Article 2Le syndicat a pour objet dans le cadre de la compétence scolaire :- de prendre en charge des bâtiments scolaires (charges immobilières telles que la construction, lesréparations, l'entretien, le chauffage l'éclairage).* de prendre en charge les services des écoles (acquisition du mobilier et des fournitures, recrutementet gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles).Le syndicat a pour objet dans le cadre de la compétence périscolaire et extrascolaire :< de prendre en charge la création et la gestion de la garderie périscolaire ;* la construction et la gestion du restaurant scolaire ;* la gestion des transports scolaires ;* l'accueil de loisirs sans hébergement.Article 3Le siège du Syndicat de la Vallée de l'Hozier est fixé au 3 Place de la Mairie, 02290 MORSAIN.Article 4Le syndicat est institué pour une durée 1llimitée.
SECTION 2 — FONCTIONNEMENT
Article 5Le syndicat est administré par un comité composé de délégués titulaires et suppléants élus par lesconseils municipaux des communes membres, à raison de trois délégués titulaires et de trois déléguéssuppléants par commune. Les délégués seront renouvelés à chaque élection municipale.
Sous-préfecture de Soissons - 02-2024-01-09-00002 - Arrêté n°2023-501 portant modification des statuts du Syndicat scolaire de la
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Article 6Le comité syndical élit en son sein un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents et d'unsecrétaire.Article 7Le comité syndical se réunit une fois par semestre et chaque fois que son président le jugera utile.Celui- ci devra convoquer le comité sur invitation du préfet ou à la demande du tiers au moins desmembres du comité syndical.Article 8Le Président est chargé d'assurer l'exécution des délibérations du Comité syndical. Sur décision ducomité le président intente et soutient les actions judiciaires. Il gère le personnel, présente les budgets,passe les marchés, et soumet les comptes au comité qui a seule qualité pour les voter et les approuver.Article 9Le comité peut renvoyer au bureau le règlement d'affaires courantes et lui conférer à cet effet, unedélégation dont il fixe les limites. Le bureau rend compte de ses travaux au Comité, au moins unefois par an à l'ouverture de la session ordinaire.Article 10Les membres du bureau syndical ont droit à des indemnités dans les conditions déterminées par lecomité syndical et dans le cadre de la réglementation en vigueur.Article 11Une commune qui désirerait adhérer ou se retirer pourra le faire en appliquant les conditions del'article L5211-18 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit les dispositionsd'adhésion, notamment pour la participation aux emprunts à la date d'intégration d'une commune, etles articles L5211-19 et L5211-25-1 qui définissent les conditions de retrait d'une commune.Article 13La dissolution du syndicat pourra être prononcée conformément aux dispositions de l'article L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 14Pourront être invités avec voix consultative aux réunions l'inspecteur d'Académie ou son représentant,les directeurs des écoles, les enseignants et, éventuellement, les représentants des parents d'élèves.Article 15Toutes les questions non prévues par les présents statuts et les litiges qui pourraient en résulter serontréglés par le CGCT.
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SECTION 3 — DISPOSITIONS FINANCIERESArticle 16Les règles de comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité du Syndicat.Article 17Les fonctions de receveur du Syndicat sont assurées par le Trésorier principal de la perception deSoissons.Article 18Les communes membres du syndicat mettent à sa disposition, après inventaire, leur mobilier à usagescolaire, leur matériel pédagogique ainsi que les livres et fournitures scolaires qu'elles possèdent à ladate de la création du syndicat ou l'extension de ses compétences.Article 19Le budget du syndicat pourvoit à toutes les dépenses résultant des dispositions de l'article 2 ci-dessus.Les recettes comprennent :« Les contributions des communes adhérentes, qui pourvoient aux dépenses non couvertes par lesautres recettes listées ci-dessous ;« Les subventions éventuelles de l'État, du Département, des collectivités publiques et privées et desparticuliers ;- Les intéréts de fonds de placement ;- Les produits des dons et legs éventuels ;- Les sommes perçues des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échanged'un service rendu ;» Le produit des taxes et redevances correspondant aux services assurés ;- Le produit des emprunts ;- Les revenus des biens meubles et immeubles du syndicat.Article 20Les communes contribuent aux dépenses du syndicat en matière de fonctionnement etd'investissement en fonction des capacités contributives de chacune, évaluées en utilisant les troiscritères suivants :Investissement :1. le remboursement des emprunts (capital et intérêts) contractés pour la réalisation du projet estsupporté au prorata du nombre d'habitants des communes adhérentes.2. Leremboursement des dépenses d'investissement hors emprunt contractés pour la réalisationdu projet est supporté au prorata du nombre d'habitants des communes adhérentes. "Fonctionnement :1. 50 % par rapport à la population communale fixée par le dernier recensement INSEE dispo-nible.2. 50 % par rapport au nombre d'enfants de la commune scolarisés dans l'enseignement publicau sein des écoles du syndicat
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Article 21Le secrétariat est assuré pour l'ensemble des classes au siège du Syndicat de la Vallée de l'Hozier au3 Place de la Mairie 02290 MORSAIN.Article 22En cas de dissolution du syndicat, les règles ordinaires de dissolution de l'article L5219-33 du codegénéral des collectivités territoriales s'appliquent et tiennent comptent de la liquidation de l'actif etdu passif selon le prorata des contributions financières respectives des communes sur les cinqdernières années avant la dissolution.Au cas où la dissolution interviendrait avant ce délai, la date de constitution du syndicat servira depremière référence.
Fait à Vézaponin, le 26 septembre 2023
La Présidente,Laetitia PATRAO%a\\èed
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