HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-093
PUBLIÉ LE 20 MARS 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-20-00003 - DS-29-2025 Achats et services
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-20-00003
DS-29-2025 Achats et services éco
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Groupement €:Hospitalier de Territoire Y diAlpes du Sud CENTRE HOSPITALIERGap-Sisteron + Briançon + Laragne + Embrun + Aiguilles Sa ere à du Sud
DECISION N° 29.2025PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection des Achats et des Services Economiques et Fonction achat GHT
- Vules articles L6143-7 et D6143-34 du Code de la Santé Publique ;- Vu l'arrêté du 6 février 2025, du Centre national de gestion, concernant la position de MonsieurNicolas RAZOUX dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal desAlpes du Sud, des Centres Hospitaliers de Briançon, d'Embrun et d'Aiguilles en Queyras et del''EHPAD Guil-Ecrins de Guillestre à compter du 3 mars 2025;- Wu l'arrêté du 17 décembre 2024, du Centre national de gestion prononçant l'affectation deMadame Chloé SCHMITT en qualité de directrice adjointe sur la Direction commune ;La décision concerne l'ensemble du périmètre suivant :e Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes du Sud (Gap-Sisteron),e Centre Hospitalier des Escartons de Briançon,e Centre Hospitalier d'Embrun,e Centre Hospitalier d'Aiguilles en Queyras,e L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre.
Le Directeur général décide :
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Chloé SCHMITT, Directrice adjointe en charge de la Directiondes Achats et des services économiques, à effet de signer pour l'ensemble du périmètre de la Directioncommune :
- les copies certifiées conformes des marchés,- engagement et la liquidation des dépenses et la saisie des recettes,- les bons de commande,- les devis,- les actes spéciaux de sous-traitance,- les actes et procès-verbaux d'admission et de service fait,- les mainlevées de garantie à première demande,- les courriers et actes relatifs à la gestion courante de la Direction des Achats et des servicesEconomiques,- les conventions de mise à disposition de matériel, pour les domaines relevant de la Direction desAchats et des services Economiques.ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empéchement du Directeur Général, délégation de signature est donnéeà Madame Chloé SCHMITT pour la signature des marchés et avenants aux marchés relatifs au CHICAS, au1
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GHT dans le cadre de la fonction achat de territoire et aux groupements de commandes dont le CHICAS estle coordonnateur.
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Chloé SCHMITT, délégation de signature estdonnée a:1. Sur tous les sites de la direction commune:= Madame Sylvie SALOMON, Attachée d'administration hospitalière, responsable des Achats et desservices économiques ;* Madame Valérie MERLE, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable des Achats et des serviceséconomiques ;* Monsieur Fabien RICHAUD, Adjoint administratif principal, approvisionneur.- à l'effet de signer les copies certifiées conformes des marchés, l'engagement et la liquidation desdépenses et la saisie des recettes, les bons de commande, les devis, les actes et procès-verbauxd'admission et de service fait, les courriers et actes relatifs a la gestion courante de la Direction des Achatset des services économiques des établissements de la direction commune.- à l'effet de signer tous les actes liés aux achats de fournitures, de services et de travaux desétablissements de la direction commune, pour les marchés publics et achats relevant de la commandepublique, dans la limite de 25k€.
2. Concernant le CHICASEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sylvie SALOMON, de Madame Valérie MERLE et deMonsieur Fabien RICHAUD, méme délégation est donnée a:«Madame Carine MADRIERES, Adjoint des cadres, acheteur, dans la limite de 10 000 €HT ;"Madame Anne-Sophie DUVERNE, Adjoint des cadres, acheteur, dans la limite de 10 000 €HT ;«Madame Nathalie FIORINI, Adjoint administratif principal, acheteur, dans la limite de 10 000 €HT ;» Madame Virginie RAVOIRE, Adjoint des cadres, référente Cellule des marchés, dans la limite de5 000 €HT.3. Concernant le Centre Hospitalier des Escartons de Briancon=" Madame Marion LOPEZ, Directrice adjointe, Directrice déléguée du Centre Hospitalier de Briançon,à l'effet de signer tous les actes liés aux achats de fournitures, de services et de travaux du Centrehospitalier de Briançon, établissement partie du GHT, pour les marchés publics et achats relevant de lacommande publique.
4. Concernant le Centre hospitalier d'Embrun"Monsieur Philippe RONZONI, Directeur adjoint, Directeur délégué de site du CHEà l'effet de signer tous les actes liés aux achats de fournitures, de services et de travaux du CHE, pour lesmarchés publics et achats relevant de la commande publique.
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5. Concernant le Centre Hospitalier D'Aiguilles en Queyras et L'EHPAD Guil'Ecrins de Guillestre=" Monsieur Antoine OLLAGNIER, Directeur adjoint, Directeur délégué de site,a l'effet de signer tous les actes liés aux achats de fournitures, de services et de travaux du CH d'Aiguilles enQueyras et de l'EHAPD Guil'Ecrins de Guillestre, pour les marchés publics et achats relevant de lacommande publique.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Antoine OLLAGNIER, délégation de signature est donnéepour le CH d'Aiguilles en Queyras a Madame Sophie FAURE-BRAC, Adjoint des cadres et responsable desaffaires générales du CH d'Aiguilles en Queyras et pour I'EHPAD Guil'Ecrins à Monsieur Franck GAZEAU,attaché d'administration ; à l'effet de signer tous les actes liés aux achats de fournitures, de services et detravaux des établissements précités et faisant partie du GHT, pour les marchés publics et achats relevant dela commande publique, dans la limite de 25 K€ HT.
ARTICLE 4 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :- de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre répondant de manièrepertinente aux besoins, la bonne utilisation des deniers publics et les principes d'égalité et detransparence ;- den'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;- de rendre compte à la Directrice des opérations effectuées.Chaque titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de cettedélégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans lesprocédures concernées.
ARTICLE 5 : Dans le cadre de la présente délégation, le délégataire fait précéder sa signature de la mention« pour le Directeur Général, par délégation ».
ARTICLE 6 : La présente décision qui prend effet à compter du 20/03/2025 annule et remplace toute autredécision de délégation de signature antérieurement prise dans le domaine concerné. Elle sera portée à laconnaissance du conseil de surveillance et du comptable public de l'établissement. Elle sera égalementpubliée au recueil des actes administratifs des Hautes-Alpes.
Fait à Gap, le 20/03/2025
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