SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-250
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
CH Charollais Brionnais - Paray /
71-2025-09-23-00006 - Décision 2025-21-Délégation de signature IFSI
IFAS V (2 pages) Page 3
71-2025-09-23-00007 - Décision 2025-22-Délégation de signature IFSI
IFAS S (2 pages) Page 6
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CH Charollais Brionnais - Paray
71-2025-09-23-00006
CH Charollais Brionnais - Paray - 71-2025-09-23-00006 - Décision 2025-21-Délégation de signature IFSI IFAS V 3
CENTRE HOSPITALIERDU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAIS~ Paray te Nictil La Clayette
DECISION n°2025.21 portant délégation de signature à Mme Vanessa FURCYFaisant fonction directrice de l'Institut de Formation en Soins infirmiers et Aide-SoignanteDans le cadre de la direction commune avec le Centre Hospitalier de Macon
Le Directeur du Centre Hospitalier de Macon, de la Direction commune entre les Centres hospitaliers de Macon,du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois et de Tournus, et des EHPAD de Digoin, Marcigny, Bois Sainte-Marie,Chauffailles et Romenay,Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35,Vu le Code de la Fonction Publique,Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires etmodifiant le code de la santé publique,Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,Vu le Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la convention de direction commune en date du 30 septembre 2022 organisant à compter du 1°' octobre 2022, ladirection commune entre les Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois et de Toumus, etdes EHPAD de Digoin, Marcigny, Bois Sainte-Marie, Chauffailles et Romenay,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 nommant à compter du 4 mars 2024, MonsieurRichard DALMASSO, en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des centres hospitaliers des Chanaux, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus et des établissements d'hébergement personnes âgées (EHPAD) deBois-Ste-Marie, Marcigny, Digoin, Chauffailles et RomenayVu le recrutement en date du 1° janvier 2022 de Madame Vanessa FURCY, et la décision en date du 8 septembre 2022la nommant cadre supérieure de santé,Vu la décision en date du 2 mai 2024 nommant Madame Vanessa FURCY en qualité de faisant fonction de directeur dessoins,Considérant l'organigramme de direction commune en vigueur et la nécessité d'assurer la continuité de la fonction dedirection,DECIDE
Article1 :Délégation générale et permanente de signature à Madame Vanessa FURCY, Cadre Supérieure de Santé FaisantFonction de Directrice des de l'IFSI/IFAS, à effet de signer au nom du directeur, à compter du 29 septembre 2025 :1. Gestion des étudiants :e Les décisions, certificats, attestations, contrats, conventions, ordres de missions, convocations, Tableaux denotes, procès-verbaux, états de fraise Les courriers divers adressés aux étudiants et aux partenaires extérieurs,2. Gestion de l'IFSIIFASe Les décisions, certificats, attestations, contrats, conventions, convocationse Les documents de certification Qualiopie Les bons de commandes internese La validation des devis, factures, états de frais et indemnités,CH Pays Charolais Brionnais Délégations de signatures IFSI-IFAS 23.09.2025
CH Charollais Brionnais - Paray - 71-2025-09-23-00006 - Décision 2025-21-Délégation de signature IFSI IFAS V 4
CENTRE HOSPITALIERDU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAISMharoiles Parav-le \lonial La Clayette
3. Gestion des personnels affectés à l'IFSI-IFASe Les notes de service, plannings de services, avis, courriers adressés aux agents
Article 2 :La présente décision de délégation de signature abroge et remplace les autres décisions portant délégation de signaturedont les dates seraient antérieures à la présente.Article 3. : Notification aux intéressésLa délégation de signature est établie en 2 exemplaires originaux et notifiée au délégataire, qui en atteste par sa signature.La signature des bénéficiaires susvisés devra être précédée de la mention « pour le Directeur et par délégation » suivie dunom, prénom et grade du délégataire.Article 4 : Durée des délégationsLa délégation prend fin :- Au départ du délégant- Au départ du délégataire- Lors de la décision de retrait par le délégant et de sa notification au délégataire. Le retrait de la délégation n'a pasà être motive.Articles 5 : Communication et publicitéLa présente décision sera affichée au sein du Centre Hospitalier du Pays Charolais Brionnais, publiée sur le site internet,adressée au Préfet pour publication au Recueil des Actes Administratifs et à M. le Trésorier Principal du Centre Hospitalier.Articles 6 : Voies de recoursLa présente décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être contestée par recoursgracieux auprès du Directeur ou par recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois suivant sapublication.
Fait à Paray le Monial, le 23.09.2025
Le délégant Le délégataire Date de notification
Richard DALMASSO Vanessa FURCY
a
CH Pays Charolais Brionnais Délégations de signatures IFSI-IFAS 23.09.2025
CH Charollais Brionnais - Paray - 71-2025-09-23-00006 - Décision 2025-21-Délégation de signature IFSI IFAS V 5
CH Charollais Brionnais - Paray
71-2025-09-23-00007
CH Charollais Brionnais - Paray - 71-2025-09-23-00007 - Décision 2025-22-Délégation de signature IFSI IFAS S 6
CENTRE HOSPITALIERDU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAISUlarath's Paras-te-Montal La Clayette
DECISION n°2025.22 portant délégation de signature 4 Mme Sandrine FIGUEIRAInstitut de Formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants — IFSI-IFASDans le cadre de la direction commune avec le Centre Hospitalier de Macon
Le Directeur du Centre Hospitalier de Macon, de la Direction commune entre les Centres hospitaliers de Macon,du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois et de Tournus, et des EHPAD de Digoin, Marcigny, Bois Sainte-Marie,Chauffailles et Romenay,Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35,Vu le Code de la Fonction Publique,Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires etmodifiant le code de la santé publique,Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,Vu le Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,Vu la convention de direction commune en date du 30 septembre 2022 organisant à compter du 1e" octobre 2022, ladirection commune entre les Centres hospitaliers de Macon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois et de Toumus, etdes EHPAD de Digoin, Marcigny, Bois Sainte-Marie, Chauffailles et Romenay,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1° février 2024 nommant à compter du 4 mars 2024, MonsieurRichard DALMASSO, en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des centres hospitaliers des Chanaux, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus et des établissements d'hébergement personnes âgées (EHPAD) deBois-Ste-Marie, Marcigny, Digoin, Chauffailles et RomenayVu le recrutement en date du 9 décembre 2002 de Madame Sandrine FIGUEIRA, et la décision en date du 01.09.2020 lanommant ide cadre de santé,Considérant la décision n°2025-21 portant délégation de signature à Mme Vanessa FURCY Faisant fonction directrice del'Institut de Formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants,Considérant l'organigramme de direction commune en vigueur et la nécessité d'assurer la continuité de la fonction dedirection,DECIDE
Article 1 :Délégation de signature est donnée à Madame Sandrine FIGUEIRA, Infirmière Cadre de Santé, à effet de signer au nomdu directeur, à compter du 29 septembre 2025 :1. Gestion des étudiants :e Les attestations, contrats, conventions, ordres de missions, convocations, états de fraise Les courriers divers adressés aux étudiants et aux partenaires extérieurs,2. Gestion de l'IFSIIFASe Les attestations, contrats, conventions, convocationse Les bons de commandes internese La validation des devis, factures, états de frais et indemnités,3. Gestion des personnels affectés à l'IFSI-IFASe Les notes de service, plannings de services, avis, courriers adressés aux agentsCH Pays Charolais Brionnais Délégations de signatures IFSI-IFAS 23.09.2025
CH Charollais Brionnais - Paray - 71-2025-09-23-00007 - Décision 2025-22-Délégation de signature IFSI IFAS S 7
CENTRE HOSPITALIERDU PAYS CHAROLAIS-BRIONNAISChharolles Paray-le-Monial La Clayette
Article 2:En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard DALMASSO et de Mme Vanessa FURCY, et si l'urgence de lasituation le justifie, une délégation de signature est donnée à Mme Sandrine FIGUEIRA, Infirmière Cadre de Santé, àl'effet de signer, au nom du directeur, à compter du 29 septembre 2025, les documents réservés à la signature de MmeVanessa FURCY selon la décision sus mentionnée,Article 3 :La présente décision de délégation de signature abroge et remplace les autres décisions portant délégation de signaturedont les dates seraient antérieures à la présente.Article 4 : Notification aux intéressésLa délégation de signature est établie en 2 exemplaires originaux et notifiée au délégataire, qui en atteste par sa signature.La signature des bénéficiaires susvisés devra être précédée de la mention « pour le Directeur et par délégation » suivie dunom, prénom et grade du délégataire.Article 5 : Durée des délégationsLa délégation prend fin :- Au départ du délégant- Au départ du délégataire- Lors de la décision de retrait par le délégant et de sa notification au délégataire. Le retrait de la délégation n'a pasà être motivé.Articles 6 : Communication et publicitéLa présente décision sera affichée au sein du Centre Hospitalier du Pays Charolais Brionnais, publiée sur le site internet,adressée au Préfet pour publication au Recueil des Actes Administratifs et à M. le Trésorier Principal du Centre Hospitalier.Articles 6 : Voies de recoursLa présente décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, être contestée par recoursgracieux auprès du Directeur ou par recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois suivant sapublication.
Fait à Paray le Monial, le 23.09.2025
Le délégant Le délégataire Date de notification
RichardDR Sandrine FIGUEIRAEr
CH Pays Charolais Brionnais Délégations de signatures IFSI-IFAS 23.09.2025
CH Charollais Brionnais - Paray - 71-2025-09-23-00007 - Décision 2025-22-Délégation de signature IFSI IFAS S 8