SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2024-270
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2024-11-22-00001 - Arrêté habilitation AI SARL IMPLANT'ACTIONS (2
pages) Page 3
71-2024-11-22-00002 - Arrêté habilitation AI SARL RMD (2 pages) Page 6
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2024-11-20-00003 - Arrêté n°SIDPC/2024/240 fixant la liste des
candidats admis à l'examen du 19 novembre 2024 organisé par la
DT-Croix-Rouge 71 pour la certification à la PAE-FPSC. (2 pages) Page 9
2
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-11-22-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-22-00001 - Arrêté habilitation AI SARL IMPLANT'ACTIONS 3
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la |éga||té
Fraternité
ARRÊTÉBureau de la réglementation et des électionsArrêté portant habilitation pour effectuer desanalyses d'impact mentionnée au |I| de l'articleL. 752-6 du code de commerce
NO
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu larticle L.752-6 - IIl du code de commerce disposant que la commission se prononce au vu d'uneanalyse d'impact réalisée par un organisme habilité et l'article R. 752-6-1 du même code fixant lesconditions d'obtention de la dite habilitation ;Vu les décrets du 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser I'analyse d'impact desprojets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;Vu la demande d'habilitation déposée par la SARL IMPLANT'ACTIONS en date du 8 août 2024complétée le 28 octobre 2024 ;Vu le formulaire d'habilitation prévu à l'article R752-6-2 du code de commerce ;Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse présentés par la SARL IMPLANT'ACTIONS pourréaliser I'analyse d'impact mentionnée au lil de I'article L752-6 du code de commerce ;Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRETEArticle 1 :M. Dimitri DELANNOY né le 28 février 1968 à Lille (59)M. Mackendy DOSSOUS né le 17 octobre 1993 à Port-au-Prince (Haiti) ;de la SARL IMPLANT'ACTIONS sont habilités à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'articleL752-6 du code de commerce.Article 2 : Le numéro d'habilitation de la SARL IMPLANT'ACTIONS est le Al-71-2024-12.Ce numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au méme titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conformément à l'article R. 752-6-3 du code de commerce.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-22-00001 - Arrêté habilitation AI SARL IMPLANT'ACTIONS 4
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Article 3 : Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.Article 4: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de lademande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de Saône-et-Loire.Article 5 : Conformément à l'article R 752-6-3 Il du code de commerce : l'habilitation peut être retiréepar le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercicementionnées à l'article R. 752-6-1.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Mâcon,le 2 2 NOV. 2024
Pour le préfet et par délégation,la Directrice de la citoyenneté et de la légalité
Florence LE BALLE
Délais et voies de recours :Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratifcompétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification ou de lapublication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de ladécision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. La non réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite étantentendu qu'un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Té! : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr2/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-22-00001 - Arrêté habilitation AI SARL IMPLANT'ACTIONS 5
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-11-22-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-22-00002 - Arrêté habilitation AI SARL RMD 6
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la |éga||té
Fraternité
ARRÊTÉBureau de la réglementation et des électionsArrêté portant habilitation pour effectuer desanalyses d'impact mentionnée au Il de l'articleL. 752-6 du code de commerce
NO
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de I'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'HonneurVu le code des relations entre le public et I'administration ;Vu l'article L.752-6 - IIl du code de commerce disposant que la commission se prononce au vu d'uneanalyse d'impact réalisée par un organisme habilité et l'article R. 752-6-1 du même code fixant lesconditions d'obtention de la dite habilitation ;Vu les décrets du 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse d'impact desprojets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;Vu la demande d'habilitation déposée par la SARL RMD en date du 19 novembre 2024;Vu le formulaire d'habilitation prévu à l'article R752-6-2 du code de commerce ;Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse présentés par la SARL RMD pour réaliser l'analysed'impact mentionnée au Il de l'article L752-6 du code de commerce ;Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRETEArticle 1 :Mme Carole ROQUE née le 25 octobre 1979 à Castres (81)de la SARL RMD est habilitée à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L752-6 du codede commerce.Article 2 : Le numéro d'habilitation de la SARL RMD est le Al-71-2024-13.Ce numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conformément à I'article R. 752-6-3 du code de commerce.Article 3 : Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-22-00002 - Arrêté habilitation AI SARL RMD 7
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Article 4: Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de lademande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de Saône-et-Loire.Article 5 : Conformément à l'article R 752-6-3 Il du code de commerce : l'habilitation peut être retiréepar le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercicementionnées à l'article R. 752-6-1.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Mâcon, le ¢ NUV. 2024
Pour le préfet et par délégation,la Directrice de la citoyenneté et de la légalité
Florence LE BALLE
Délais et voies de recours :Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratifcompétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification ou de lapublication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de ladécision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. La non réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite étantentendu qu'un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr2/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-22-00002 - Arrêté habilitation AI SARL RMD 8
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-11-20-00003
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-20-00003 - Arrêté n°SIDPC/2024/240 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 19
novembre 2024 organisé par la DT-Croix-Rouge 71 pour la certification à la PAE-FPSC. 9
PREFET CabinetDE SAONE-ET-LOIRE Direction des sécuritésÊibelr_:{ Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles'galité .Fraternité
ARRÊTE n°SIDPC/2024/240fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à 'Emploide Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) organisé par la Délégation Territoriale deSaône-et-Loire de la Croix-Rouge française le 19 novembre 2024Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d''honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation et de sécurité civile ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU l'arrété préfectoral n°SIDPC/2024/084 du 11 juin 2024 prorogeant l'agrément pour la formation auxpremiers secours de la Délégation Territoriale de Saône-et-Loire de la Croix Rouge française (DT 71 -Croix-Rouge française jusqu'au 31 mars 2026 ; :VU le procès-verbal du jury d'examen du 19 novembre 2024 fixant la liste des candidats présentés par laDT 71 - Croix-Rouge francaise à l'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à I'Emploi deFormateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) ;
ARRETE
Article 1:La certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) organisée à Mâcon par la DT 71 - Croix-Rouge française le 19 novembre 2024 est délivrée auxpersonnes dont les noms suivent avec le numéro de diplôme :AUBERTOT Valérie 2024 — 12FOLLEVILLE Jean-Luc 2024— 13GELIN Yves | 2024 — 14GONNOT Didier 2024— 15LANGNER Justine 2024 — 16LAURENT épouse DESSOLIN Josy 2024 — 17LEBRUN Damien 2024 — 18LICHON Marzéna 2024 — 19POINTUD Alain ; 2024— 20
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-20-00003 - Arrêté n°SIDPC/2024/240 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 19
novembre 2024 organisé par la DT-Croix-Rouge 71 pour la certification à la PAE-FPSC. 10
Article2 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Mâcon, le 20 novembre 2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur des sécurités
\
srrMarc COMAIRAS
2/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-11-20-00003 - Arrêté n°SIDPC/2024/240 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 19
novembre 2024 organisé par la DT-Croix-Rouge 71 pour la certification à la PAE-FPSC. 11