VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2026-111
PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2026-03-26-00008 -

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant
agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire
judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var (3
pages) Page 4
83-2026-03-26-00006 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant
agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire
judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
(3 pages) Page 8
83-2026-03-26-00009 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant
agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire
judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var (3
pages) Page 12
83-2026-01-29-00009 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de
services à la personne
N° SAP489547521
N° SIREN 489547521 (2
pages) Page 16
83-2026-01-29-00010 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de
services à la personne
N° SAP885224600
N° SIREN 885224600 (2
pages) Page 19
83-2026-03-26-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant
agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire
judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var (3
pages) Page 22
83-2026-03-26-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant
agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire
judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var (3
pages) Page 26
83-2026-03-26-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant
agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire
judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var (3
pages) Page 30
83-2026-03-26-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant
agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire
judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var (3
pages) Page 34
83-2026-03-26-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

portant agrément
à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à
la protection des majeurs
dans le département du Var (3 pages) Page 38
2
83-2026-03-17-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102424108 (1
page) Page 42
83-2026-01-25-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP442095014 (1
page) Page 44
83-2026-03-10-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851603241 (2
pages) Page 46
83-2026-01-22-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920978137 (1
page) Page 49
83-2026-03-11-00028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948912316 (1
page) Page 51
83-2026-03-07-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988703955 (1
page) Page 53
83-2026-01-29-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995313012 (2
pages) Page 55
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2026-03-23-00009 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/100 du 23 mars
2026 portant agrément de la SAS « IRFOP PROVENCE », sise à La
Valette-du-Var (83160), pour exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises. (2 pages) Page 58
83-2026-03-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2026/0063 du 30mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PIANETTI
»
boulevard Kennedy - 83300 DRAGUIGNAN géré par la SAS «
FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0154 (3 pages) Page 61
83-2026-03-23-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/99
du 23 mars 2026 portant renouvellement d'agrément du centre de
formation « 8-C », sis 153 rue Victor Hugo à Puget-sur-Argens
(83480), habilité à dispenser la formation initiale et continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (2 pages) Page 65
Secrétariat général commun départemental / Direction du SGCD
83-2026-03-25-00005 - Arrêté N°2026/11 fixant la nouvelle
désignation des membres de la FS du CSA de la DDETS du Var (2 pages) Page 68
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-26-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer
en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00008 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
4
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accès à l'autonomie
des populations vulnérables
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-5, L. 472-1,
L. 472-1-1 L. 472-2, D. 471-3 et D 471-4 ;
Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la région Provence Alpes Côte d'Azur du 21 décembre 2020 ;
Vu l'avis d'appel à candidature en date du 5 août 2025 aux fins d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu le dossier de candidature, déclaré complet le 25 novembre 2025, présenté
par madame TORRE Alexia ;
Vu les arrêtés du 18 décembre 2025 et du 24 décembre 2025 fixant la liste des
candidatures recevables dans le cadre de l'appel à candidature aux fins d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu l'avis de la commission départementale d'agrément du 3 février 2026 ;
Vu l'arrêté du février 2026 portant classement et sélections des candidatures aux fins
d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel dans le département du Var ;
Considérant le caractère souverain de l'avis de la commission départementale
d'agrément ;
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00008 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
5
Considérant le pouvoir d'appréciation du préfet conformément aux articles L. 472-1-1
et R. 472-1 du Code de l'action sociale et des familles ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités et avis conforme du procureur de la République sur le classement des
candidatures ;
ARRÊTE :
Article 1 er : L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du Code de l'action sociale et des
familles (CASF) est accordé à :
TORRE Alexia
exerçant son activité professionnelle au
8 impasse du Romarin BP 11 83210 la Farlède
pour l'exercice, à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel
il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle
ou de la tutelle.
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs du département du Var.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties
prévues par l'assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de
mesures de protection exercées donnent lieu à un nouvel agrément dans les
conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du Code de l'action sociale et des
familles.
Article 3 : Le représentant de l'État exerce un contrôle de l'activité des mandataires
judiciaires et peut adresser une injonction en cas de violation par celui-ci des lois et
règlements, assortie d'un délai circonstancié qu'il fixe comme le précise l'article L.
472-10 du CASF.
Il se réserve également le droit après avis conforme du procureur de la République de
retirer l'agrément en application de l'article L. 472-1 du CASF.
En cas d'urgence, le représentant de l'État peut suspendre ou retirer l'agrément sans
injonction comme le précise l'article L. 472-6 du CASF.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux
auprès du Préfet du Var dans les deux mois suivant sa publication. Un recours
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon, situé au 5
rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9, également dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00008 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
6
compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en un seul exemplaire original, conservé aux
archives du préfet et qui seul fait foi. Le préfet renverra au titulaire, pour notification,
une copie du document original.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le Var.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, so nt chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 26 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale
signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00008 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-26-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer
en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00006 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accès à l'autonomie
des populations vulnérables
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs
dans le département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-5, L. 472-1,
L. 472-1-1 L. 472-2, D. 471-3 et D 471-4 ;
Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la région Provence Alpes Côte d'Azur du 21 décembre 2020 ;
Vu l'avis d'appel à candidature en date du 5 août 2025 aux fins d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu le dossier de candidature déclaré, complet le 25 novembre 2025, présenté
par madame HAMMAMI Océane nom d'usage TOUIL ;
Vu les arrêtés du 18 décembre 2025 et du 24 décembre 2025 fixant la liste des
candidatures recevables dans le cadre de l'appel à candidature aux fins d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu l'avis de la commission départementale d'agrément du 3 février 2026 ;
Vu l'arrêté du février 2026 portant classement et sélections des candidatures aux fins
d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel dans le département du Var ;
Considérant le caractère souverain de l'avis de la commission départementale
d'agrément ;
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00006 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
9
Considérant le pouvoir d'appréciation du préfet conformément aux articles L. 472-1-1
et R. 472-1 du Code de l'action sociale et des familles ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités et avis conforme du procureur de la République sur le classement des
candidatures ;
ARRÊTE :
Article 1 er : L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du Code de l'action sociale et des
familles (CASF) est accordé à :
HAMMAMI Océane nom d'usage TOUIL
exerçant son activité professionnelle à :
BP 54 83210 la Farlède
pour l'exercice, à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel
il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle
ou de la tutelle.
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs du département du Var.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties
prévues par l'assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de
mesures de protection exercées donnent lieu à un nouvel agrément dans les
conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du Code de l'action sociale et des
familles.
Article 3 : Le représentant de l'État exerce un contrôle de l'activité des mandataires
judiciaires et peut adresser une injonction en cas de violation par celui-ci des lois et
règlements, assortie d'un délai circonstancié qu'il fixe comme le précise l'article L.
472-10 du CASF.
Il se réserve également le droit après avis conforme du procureur de la République de
retirer l'agrément en application de l'article L. 472-1 du CASF.
En cas d'urgence, le représentant de l'État peut suspendre ou retirer l'agrément sans
injonction comme le précise l'article L. 472-6 du CASF.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux
auprès du Préfet du Var dans les deux mois suivant sa publication. Un recours
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon, situé au 5
rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9, également dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00006 -
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portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
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compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en un seul exemplaire original, conservé aux
archives du préfet et qui seul fait foi. Le préfet renverra au titulaire, pour notification,
une copie du document original.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le Var.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, so nt chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 26 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale
signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00006 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-26-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer
en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00009 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accès à l'autonomie
des populations vulnérables
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-5, L. 472-1,
L. 472-1-1 L. 472-2, D. 471-3 et D 471-4 ;
Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la région Provence Alpes Côte d'Azur du 21 décembre 2020 ;
Vu l'avis d'appel à candidature en date du 5 août 2025 aux fins d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu le dossier de candidature, déclaré complet le 20 novembre 2025, présenté
par madame TRONC Magali ;
Vu les arrêtés du 18 décembre 2025 et du 24 décembre 2025 fixant la liste des
candidatures recevables dans le cadre de l'appel à candidature aux fins d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu l'avis de la commission départementale d'agrément du 3 février 2026 ;
Vu l'arrêté du février 2026 portant classement et sélections des candidatures aux fins
d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel dans le département du Var ;
Considérant le caractère souverain de l'avis de la commission départementale
d'agrément ;
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00009 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
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Considérant le pouvoir d'appréciation du préfet conformément aux articles L. 472-1-1
et R. 472-1 du Code de l'action sociale et des familles ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités et avis conforme du procureur de la République sur le classement des
candidatures ;
ARRÊTE :
Article 1 er : L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du Code de l'action sociale et des
familles (CASF) est accordé à :
TRONC Magali
exerçant son activité professionnelle au :
865 avenue de Bruxelles 83500 la Seyne sur mer
pour l'exercice, à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel
il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle
ou de la tutelle.
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs du département du Var.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties
prévues par l'assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de
mesures de protection exercées donnent lieu à un nouvel agrément dans les
conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du Code de l'action sociale et des
familles.
Article 3 : Le représentant de l'État exerce un contrôle de l'activité des mandataires
judiciaires et peut adresser une injonction en cas de violation par celui-ci des lois et
règlements, assortie d'un délai circonstancié qu'il fixe comme le précise l'article L.
472-10 du CASF.
Il se réserve également le droit après avis conforme du procureur de la République de
retirer l'agrément en application de l'article L. 472-1 du CASF.
En cas d'urgence, le représentant de l'État peut suspendre ou retirer l'agrément sans
injonction comme le précise l'article L. 472-6 du CASF.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux
auprès du Préfet du Var dans les deux mois suivant sa publication. Un recours
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon, situé au 5
rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9, également dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00009 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
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compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en un seul exemplaire original, conservé aux
archives du préfet et qui seul fait foi. Le préfet renverra au titulaire, pour notification,
une copie du document original.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le Var.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, so nt chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 26 MARS 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale
signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00009 -
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-29-00009
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP489547521
N° SIREN 489547521
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-29-00009 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP489547521
N° SIREN 489547521
16
EX FT=Liberté + Égalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP489547521
N° SIREN 489547521
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément de O2 COTE VAROISE présentée le 05/03/2026, par
M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant(e),
Vu le renouvellement de la certification n° 55024 du 09 juillet 2024 et valable jusqu'au 9 juillet 2027
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP489547521, dont l'établissement principal est situé 99 Avenue
D'ESTIENNE D'ORVES 83500 LA SEYNE SUR MER est accordé pour une durée de cinq ans à
compter du 23/06/2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-29-00009 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP489547521
N° SIREN 489547521
17
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-29-00009 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP489547521
N° SIREN 489547521
18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-29-00010
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP885224600
N° SIREN 885224600
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-29-00010 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP885224600
N° SIREN 885224600
19
EX FT= ÀLiberté + Égalité +FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP885224600
N° SIREN 885224600
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande de modification d'agrément LA NOUVELLE CASANIERE présentée le 20/02/2026 ,
par Mme. CHASSAGNE CELINE en qualité de dirigeant(e),
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP885224600, dont l'établissement principal est situé 1 Chemin DE
ROUMPINAS 83150 BANDOL est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 18/03/2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (83)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Prestataire) - (83)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (83)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (83)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-29-00010 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP885224600
N° SIREN 885224600
20
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-29-00010 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP885224600
N° SIREN 885224600
21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-26-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer
en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
22
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accès à l'autonomie
des populations vulnérables
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-5, L. 472-1,
L. 472-1-1 L. 472-2, D. 471-3 et D 471-4 ;
Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la région Provence Alpes Côte d'Azur du 21 décembre 2020 ;
Vu l'avis d'appel à candidature en date du 5 août 2025 aux fins d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu le dossier de candidature, déclaré complet le 13 novembre 2025, présenté
par madame BELET Sandra ;
Vu les arrêtés du 18 décembre 2025 et du 24 décembre 2025 fixant la liste des
candidatures recevables dans le cadre de l'appel à candidature aux fins d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu l'avis de la commission départementale d'agrément du 3 février 2026 ;
Vu l'arrêté du février 2026 portant classement et sélections des candidatures aux fins
d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel dans le département du Var ;
Considérant le caractère souverain de l'avis de la commission départementale
d'agrément ;
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
23
Considérant le pouvoir d'appréciation du préfet conformément aux articles L. 472-1-1
et R. 472-1 du Code de l'action sociale et des familles ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités et avis conforme du procureur de la République sur le classement des
candidatures ;
ARRÊTE :
Article 1 er : L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du Code de l'action sociale et des
familles (CASF) est accordé à :
BELET Sandra
exerçant son activité professionnelle à :
424 rue du commerce BP 68 83180 Six Fours les plages
pour l'exercice, à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel
il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle
ou de la tutelle.
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs du département du Var.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties
prévues par l'assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de
mesures de protection exercées donnent lieu à un nouvel agrément dans les
conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du Code de l'action sociale et des
familles.
Article 3 : Le représentant de l'État exerce un contrôle de l'activité des mandataires
judiciaires et peut adresser une injonction en cas de violation par celui-ci des lois et
règlements, assortie d'un délai circonstancié qu'il fixe comme le précise l'article L.
472-10 du CASF.
Il se réserve également le droit après avis conforme du procureur de la République de
retirer l'agrément en application de l'article L. 472-1 du CASF.
En cas d'urgence, le représentant de l'État peut suspendre ou retirer l'agrément sans
injonction comme le précise l'article L. 472-6 du CASF.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux
auprès du Préfet du Var dans les deux mois suivant sa publication. Un recours
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon, situé au 5
rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9, également dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
24
compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en un seul exemplaire original, conservé aux
archives du préfet et qui seul fait foi. Le préfet renverra au titulaire, pour notification,
une copie du document original.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le Var.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, so nt chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 26 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale
signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
25
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-26-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer
en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
26
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accès à l'autonomie
des populations vulnérables
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-5, L. 472-1,
L. 472-1-1 L. 472-2, D. 471-3 et D 471-4 ;
Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la région Provence Alpes Côte d'Azur du 21 décembre 2020 ;
Vu l'avis d'appel à candidature en date du 5 août 2025 aux fins d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu le dossier de candidature, déclaré complet le 1er décembre 2025, présenté
par monsieur CHAMARD Sébastien ;
Vu les arrêtés du 18 décembre 2025 et du 24 décembre 2025 fixant la liste des
candidatures recevables dans le cadre de l'appel à candidature aux fins d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu l'avis de la commission départementale d'agrément du 3 février 2026 ;
Vu l'arrêté du février 2026 portant classement et sélections des candidatures aux fins
d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel dans le département du Var ;
Considérant le caractère souverain de l'avis de la commission départementale
d'agrément ;
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
27
Considérant le pouvoir d'appréciation du préfet conformément aux articles L. 472-1-1
et R. 472-1 du Code de l'action sociale et des familles ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités et avis conforme du procureur de la République sur le classement des
candidatures ;
ARRÊTE :
Article 1 er : L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du Code de l'action sociale et des
familles (CASF) est accordé à :
CHAMARD Sébastien
exerçant son activité professionnelle au :
66 avenue Thalès CS 90128 83707 Saint-Raphaël cedex
pour l'exercice, à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel
il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle
ou de la tutelle.
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs du département du Var.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties
prévues par l'assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de
mesures de protection exercées donnent lieu à un nouvel agrément dans les
conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du Code de l'action sociale et des
familles.
Article 3 : Le représentant de l'État exerce un contrôle de l'activité des mandataires
judiciaires et peut adresser une injonction en cas de violation par celui-ci des lois et
règlements, assortie d'un délai circonstancié qu'il fixe comme le précise l'article L.
472-10 du CASF.
Il se réserve également le droit après avis conforme du procureur de la République de
retirer l'agrément en application de l'article L. 472-1 du CASF.
En cas d'urgence, le représentant de l'État peut suspendre ou retirer l'agrément sans
injonction comme le précise l'article L. 472-6 du CASF.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux
auprès du Préfet du Var dans les deux mois suivant sa publication. Un recours
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon, situé au 5
rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9, également dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
28
compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté est établi en un seul exemplaire original, conservé aux
archives du préfet et qui seul fait foi. Le préfet renverra au titulaire, pour notification,
une copie du document original.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le Var.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, so nt chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 26 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale
signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-26-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer
en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
30
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accès à l'autonomie
des populations vulnérables
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-5, L. 472-1,
L. 472-1-1 L. 472-2, D. 471-3 et D 471-4 ;
Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la région Provence Alpes Côte d'Azur du 21 décembre 2020 ;
Vu l'avis d'appel à candidature en date du 5 août 2025 aux fins d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu le dossier de candidature, déclaré complet le 8 octobre 2025, présenté
par madame FOUREL Anne-Sophie ;
Vu les arrêtés du 18 décembre 2025 et du 24 décembre 2025 fixant la liste des
candidatures recevables dans le cadre de l'appel à candidature aux fins d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu l'avis de la commission départementale d'agrément du 3 février 2026 ;
Vu l'arrêté du février 2026 portant classement et sélections des candidatures aux fins
d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel dans le département du Var ;
Considérant le caractère souverain de l'avis de la commission départementale
d'agrément ;
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
31
Considérant le pouvoir d'appréciation du préfet conformément aux articles L. 472-1-1
et R. 472-1 du Code de l'action sociale et des familles ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités et avis conforme du procureur de la République sur le classement des
candidatures ;
ARRÊTE :
Article 1 er : L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du Code de l'action sociale et des
familles (CASF) est accordé à :
FOUREL Anne-Sophie
exerçant son activité professionnelle à BP 21 83070 Toulon cedex 9
pour l'exercice, à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel
il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle
ou de la tutelle.
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs du département du Var.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties
prévues par l'assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de
mesures de protection exercées donnent lieu à un nouvel agrément dans les
conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du Code de l'action sociale et des
familles.
Article 3 : Le représentant de l'État exerce un contrôle de l'activité des mandataires
judiciaires et peut adresser une injonction en cas de violation par celui-ci des lois et
règlements, assortie d'un délai circonstancié qu'il fixe comme le précise l'article L.
472-10 du CASF.
Il se réserve également le droit après avis conforme du procureur de la République de
retirer l'agrément en application de l'article L. 472-1 du CASF.
En cas d'urgence, le représentant de l'État peut suspendre ou retirer l'agrément sans
injonction comme le précise l'article L. 472-6 du CASF.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux
auprès du Préfet du Var dans les deux mois suivant sa publication. Un recours
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon, situé au 5
rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9, également dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
32
Article 5 : Le présent arrêté est établi en un seul exemplaire original, conservé aux
archives du préfet et qui seul fait foi. Le préfet renverra au titulaire, pour notification,
une copie du document original.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le Var.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, so nt chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 26 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale
signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
33
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-26-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer
en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
34
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accès à l'autonomie
des populations vulnérables
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-5, L. 472-1,
L. 472-1-1 L. 472-2, D. 471-3 et D 471-4 ;
Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la région Provence Alpes Côte d'Azur du 21 décembre 2020 ;
Vu l'avis d'appel à candidature en date du 5 août 2025 aux fins d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu le dossier de candidature, déclaré complet le 8 octobre 2025, présenté
par madame HANANA Christelle ;
Vu les arrêtés du 18 décembre 2025 et du 24 décembre 2025 fixant la liste des
candidatures recevables dans le cadre de l'appel à candidature aux fins d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu l'avis de la commission départementale d'agrément du 3 février 2026 ;
Vu l'arrêté du février 2026 portant classement et sélections des candidatures aux fins
d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel dans le département du Var ;
Considérant le caractère souverain de l'avis de la commission départementale
d'agrément ;
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
35
Considérant le pouvoir d'appréciation du préfet conformément aux articles L. 472-1-1
et R. 472-1 du Code de l'action sociale et des familles ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités et avis conforme du procureur de la République sur le classement des
candidatures ;
ARRÊTE :
Article 1 er : L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du Code de l'action sociale et des
familles (CASF) est accordé à :
HANANA Christelle
exerçant son activité professionnelle à BP 32 8040 Toulon cedex 9
pour l'exercice, à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel
il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle
ou de la tutelle.
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs du département du Var.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties
prévues par l'assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de
mesures de protection exercées donnent lieu à un nouvel agrément dans les
conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du Code de l'action sociale et des
familles.
Article 3 : Le représentant de l'État exerce un contrôle de l'activité des mandataires
judiciaires et peut adresser une injonction en cas de violation par celui-ci des lois et
règlements, assortie d'un délai circonstancié qu'il fixe comme le précise l'article L.
472-10 du CASF.
Il se réserve également le droit après avis conforme du procureur de la République de
retirer l'agrément en application de l'article L. 472-1 du CASF.
En cas d'urgence, le représentant de l'État peut suspendre ou retirer l'agrément sans
injonction comme le précise l'article L. 472-6 du CASF.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux
auprès du Préfet du Var dans les deux mois suivant sa publication. Un recours
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon, situé au 5
rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9, également dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
36
Article 5 : Le présent arrêté est établi en un seul exemplaire original, conservé aux
archives du préfet et qui seul fait foi. Le préfet renverra au titulaire, pour notification,
une copie du document original.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le Var.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, so nt chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 26 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale
signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
37
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-26-00010
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer
en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
38
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
Service accès à l'autonomie
des populations vulnérables
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
Le Préfet du Var,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-5, L. 472-1,
L. 472-1-1 L. 472-2, D. 471-3 et D 471-4 ;
Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux
prestations familiales de la région Provence Alpes Côte d'Azur du 21 décembre 2020 ;
Vu l'avis d'appel à candidature en date du 5 août 2025 aux fins d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu le dossier de candidature, déclaré complet le 4 décembre 2025, présenté
par madame VEDEL Julie nom d'usage BRARD ;
Vu les arrêtés du 18 décembre 2025 et du 24 décembre 2025 fixant la liste des
candidatures recevables dans le cadre de l'appel à candidature aux fins d'agrément de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel dans le
département du Var ;
Vu l'avis de la commission départementale d'agrément du 3 février 2026 ;
Vu l'arrêté du février 2026 portant classement et sélections des candidatures aux fins
d'agrément de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre
individuel dans le département du Var ;
Considérant le caractère souverain de l'avis de la commission départementale
d'agrément ;
1
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
39
Considérant le pouvoir d'appréciation du préfet conformément aux articles L. 472-1-1
et R. 472-1 du Code de l'action sociale et des familles ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités et avis conforme du procureur de la République sur le classement des
candidatures ;
ARRÊTE :
Article 1 er : L'agrément mentionné à l'article L. 472-1 du Code de l'action sociale et des
familles (CASF) est accordé à :
VEDEL Julie nom d'usage BRARD
exerçant son activité professionnelle à BP 79 83310 Grimaud PDC
pour l'exercice, à titre individuel en qualité de mandataire judiciaire à la protection
des majeurs, de mesures de protection des majeurs au titre du mandat spécial auquel
il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice ou au titre de la curatelle
ou de la tutelle.
L'agrément vaut inscription sur la liste des mandataires judiciaires à la protection des
majeurs du département du Var.
Article 2 : Tout changement concernant la nature et la consistance des garanties
prévues par l'assurance en responsabilité civile, tout changement de catégorie de
mesures de protection exercées donnent lieu à un nouvel agrément dans les
conditions prévues aux articles R. 471-1 et R. 472-2 du Code de l'action sociale et des
familles.
Article 3 : Le représentant de l'État exerce un contrôle de l'activité des mandataires
judiciaires et peut adresser une injonction en cas de violation par celui-ci des lois et
règlements, assortie d'un délai circonstancié qu'il fixe comme le précise l'article L.
472-10 du CASF.
Il se réserve également le droit après avis conforme du procureur de la République de
retirer l'agrément en application de l'article L. 472-1 du CASF.
En cas d'urgence, le représentant de l'État peut suspendre ou retirer l'agrément sans
injonction comme le précise l'article L. 472-6 du CASF.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux
auprès du Préfet du Var dans les deux mois suivant sa publication. Un recours
contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Toulon, situé au 5
rue Racine BP 40510 83041 Toulon cedex 9, également dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au
terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
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Article 5 : Le présent arrêté est établi en un seul exemplaire original, conservé aux
archives du préfet et qui seul fait foi. Le préfet renverra au titulaire, pour notification,
une copie du document original.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État
dans le Var.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var, so nt chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 26 MARS 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la directrice départementale
signé
Sandrine POLYCHRONOPOULOS
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-26-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant agrément à titre individuel pour exercer en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs
dans le département du Var
41
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-17-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102424108
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-17-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102424108
42
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102424108
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CJ PROPRETE, 82 Impasse De l'Argens
83550 VIDAUBAN, le 17/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 17/03/26 par Mme. Sammartano Cindy en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CJ
PROPRETE dont l'établissement principal est situé 82 Impasse De l'Argens 83550 VIDAUBAN et
enregistré sous le N° SAP102424108 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-17-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102424108
43
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-25-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP442095014
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-25-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP442095014
44
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP442095014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VOTRE PRESTATAIRE ADMINISTRATIF ,
89 AVENUE FRANCOIS DOL 83780 FLAYOSC, le 25/01/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 25/01/2026 par Mme. BISCOP NADEGE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VOTRE
PRESTATAIRE ADMINISTRATIF dont l'établissement principal est situé 89 AVENUE FRANCOIS DOL
83780 FLAYOSC et enregistré sous le N° SAP442095014 pour les activités suivantes :
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 25/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-25-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP442095014
45
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-10-00010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851603241
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-10-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851603241
46
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851603241
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Dayla, Rue Yvonne Henri, résidence les
haut de courbebaisse 83220 LE PRADET, le 10/03/2026 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 10/03/26 par Mme. Vidal Vanessa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Dayla dont
l'établissement principal est situé 0 Rue Yvonne Henri, résidence les haut de courbebaisse 83220 LE
PRADET et enregistré sous le N° SAP851603241 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-10-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851603241
47
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
L'adjointe à la cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Coralie PHILIP-MONGE
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 10/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-10-00010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851603241
48
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-22-00005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920978137
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-22-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920978137
49
EX >—"4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920978137
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme seb-service-83, 150 chemin des peireguins
83390 Cuers, le 22/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 22/01/26 par M. Fergola sebastien en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme seb-service-
83 dont l'établissement principal est situé 150 chemin des peireguins 83390 Cuers et enregistré sous
le N° SAP920978137 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 22/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-22-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920978137
50
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-11-00028
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948912316
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-11-00028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948912316
51
EX F=ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948912316
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme chezlulu83, 5 RUE EUGENE GARNIER
83340 LE LUC, le 11/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 11/03/26 par Mme. CAULET LUCIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme chezlulu83
dont l'établissement principal est situé 5 RUE EUGENE GARNIER 83340 LE LUC et enregistré sous le
N° SAP948912316 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 11/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-11-00028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948912316
52
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-03-07-00002
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988703955
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-07-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988703955
53
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988703955
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 7 Rue Victor Hugo 83140 SIX-FOURS-
LES-PLAGES, le 07/03/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 07/03/26 par M. FROMENT NICOLAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 7 Rue Victor Hugo - 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES et enregistré
sous le N° SAP988703955 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 07/03/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-03-07-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP988703955
54
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2026-01-29-00008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995313012
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-29-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995313012
55
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995313012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 290 AVENUE ROBESPIERRE 83130 LA
GARDE, le 29/01/26 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 29/01/26 par M. KAIOUN Léon en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 290 AVENUE ROBESPIERRE 83130 LA GARDE et enregistré sous le
N° SAP995313012 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-29-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995313012
56
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement des entreprises
et développement des territoires
signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/01/26
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2026-01-29-00008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995313012
57
Préfecture du VAR
83-2026-03-23-00009
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/100 du 23 mars 2026
portant agrément de la SAS « IRFOP
PROVENCE », sise à La Valette-du-Var (83160),
pour exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises.
Préfecture du VAR - 83-2026-03-23-00009 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/100 du 23 mars 2026 portant agrément de la SAS « IRFOP
PROVENCE », sise à La Valette-du-Var (83160), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 58
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/100 du 23 mars 2026
portant agrément de la SAS « IRFOP PROVENCE »,
sise à La Valette-du-Var (83160), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
Le Préfet du Var,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 et suivants, et R. 123-166-1 et
suivants ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 et suivants, et R. 561-39 et
suivants ;
Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du
respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article
L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu la demande reçue à la préfecture du Var le 11 mars 2026, par laquelle la SAS « IRFOP
PROVENCE », représentée par son président Monsieur Jean-Marc GUILLERM , et dont le siège
social est situé 382 avenue du 11 novembre à La Valette-du-Var (83160), sollicite l'agrément
afin d'exercer l'activité de domiciliation d'entreprises ;
Considérant que la demande d'agrément en vue d'exercer l'activité de domiciliation
d'entreprises susvisée est conforme à la réglementation ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-23-00009 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/100 du 23 mars 2026 portant agrément de la SAS « IRFOP
PROVENCE », sise à La Valette-du-Var (83160), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 59
ARRÊTE
Article 1 : La SAS IRFOP PROVENCE », représentée par son président Monsieur Jean-Marc
GUILLERM, et dont le siège social est situé 382 avenue du 11 novembre à La Valette-du-Var
(83160), est agréée pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises.
Article 2 : Cet agrément est accordé, pour une durée de six ans , à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 3 : L'agrément porte le numéro DE-83-2026-05.
Article 4 : Le titulaire de cet agrément devra respecter les obligations relatives à la lutte
contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme prévues aux parties
législatives et réglementaires du code monétaire et financier.
Article 5 : Tout changement substantiel concernant les données principales de la société
indiquées dans le dossier de demande d'agrément initial devra être déclaré, dans un délai de
deux mois, par ladite société à la préfecture du Var.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 23 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice,
Signé : Isabelle CATHERINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un des recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-23-00009 - ARRÊTÉ n° DCL/BERG/2026/100 du 23 mars 2026 portant agrément de la SAS « IRFOP
PROVENCE », sise à La Valette-du-Var (83160), pour exercer l'activité de domiciliation d'entreprises. 60
Préfecture du VAR
83-2026-03-30-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0063
du 30mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES
FUNÈBRES PIANETTI »
boulevard Kennedy - 83300 DRAGUIGNAN géré
par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N°
26-83-0154
Préfecture du VAR - 83-2026-03-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0063 du 30mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PIANETTI »
boulevard Kennedy - 83300 DRAGUIGNAN géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0154
61
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0063 du 30mars 2026
portant renouvellement d'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES PIANETTI »
boulevard Kennedy – 83300 DRAGUIGNAN
géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST »
Habilitation N° 26-83-0154
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-19, L2223-23
et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHÉRINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2020/60 du 7 février 2020, portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES
PIANETTI » sis boulevard Kennedy à Draguignan (83300) ;
Vu la demande du 19 janvier 2026 de renouvellement d'habilitation de l'établissement
« POMPES FUNÈBRES PIANETTI » sis boulevard Kennedy à Draguignan (83300) , formulée par
Monsieur Pascal FERRERO, directeur exécutif – pôle PACA EST de la SAS « FUNECAP SUD-
EST » dont le siège est situé rue du Souvenir Français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390);
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L 'établissement« POMPES FUNÈBRES PIANETTI » sis boulevard Kennedy à
Draguignan (83300) , géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » dont le siège est situé rue du
Souvenir Français, quartier Saint-Roch à Cuers (83390), représenté par son directeur exécutif
– pôle PACA-EST, Monsieur Pascal FERRERO, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
1/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0063 du 30mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PIANETTI »
boulevard Kennedy - 83300 DRAGUIGNAN géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0154
62
3 - Soins de con servation, en sous-traitance avec l'établissement « AMV Thanato », sis 380
avenue de Fabron – La Couronne de Fabron à Nice (06200), habilité sous le numéro 23-06-
0280,
4 - Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil, listés en annexe du présent arrêté,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 26-83-0154.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars
2026, et jusqu'au 29 mars 2031 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa
demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64 du code général des collectivités
territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité
des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d'un
an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de Draguignan pour information.
Fait à Toulon, le 30 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice,
signé
Isabelle CATHÉRINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2
Préfecture du VAR - 83-2026-03-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0063 du 30mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PIANETTI »
boulevard Kennedy - 83300 DRAGUIGNAN géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0154
63
| =PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
irection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
Annexe à l'arrêté n°DCL/BERG/2026/0063 du 30 MARS 2026
Habilitation n°26-83-0154
Identification des véhicules intervenant pour l'établissement :
POMPES FUNÈBRES PIANETTI
géré par la SAS FUNECAP SUD-EST
Sis boulevard Kennedy – 83300 DRAGUIGNAN
Transport de corps avant et après mise en bière
FJ-978-QY
FJ-425-QZ
FC-340-ZV
FK-761-XH
FH-464-TL
FW-329-XD
HG-097-GL
Tél : 04 94 18 83 83
Mél : pref-funeraires@var.gouv.fr
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2026-03-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/0063 du 30mars 2026 portant renouvellement
d'habilitation de l'établissement « POMPES FUNÈBRES PIANETTI »
boulevard Kennedy - 83300 DRAGUIGNAN géré par la SAS « FUNECAP SUD-EST » Habilitation N° 26-83-0154
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Préfecture du VAR
83-2026-03-23-00010
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/99 du
23 mars 2026 portant renouvellement
d'agrément du centre de formation « 8-C », sis
153 rue Victor Hugo à Puget-sur-Argens (83480),
habilité à dispenser la formation initiale et
continue des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur
Préfecture du VAR - 83-2026-03-23-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/99 du 23 mars 2026 portant renouvellement
d'agrément du centre de formation « 8-C », sis 153 rue Victor Hugo à Puget-sur-Argens (83480), habilité à dispenser la formation
initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/99 du 23 mars 2026
portant renouvellement d'agrément du centre de formation « 8-C », sis 153 rue Victor Hugo à
Puget-sur-Argens (83480), habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs
de voiture de transport avec chauffeur
Le Préfet du Var,
Vu le code des transports, et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens
d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec
chauffeur ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport
avec chauffeur ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/92 du 01 avril 2021 portant agrément pour une durée de
5 ans, du centre de formation « 8-C », habilité à dispenser à Puget-sur-Argens (83480), la formation
initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur, ainsi que la formation à la mobilité des conducteurs de taxi, dans le département du
Var.
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/104 du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté
n° DCL/BERG/2021/92 du 01 avril 2021 portant agrément du centre de formation « 8-C », habilité à
dispenser à Puget-sur-Argens (83480), la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur, ainsi que la formation à la mobilité des
conducteurs de taxi, dans le département du Var.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/10/MCI du 02 février 2026 portant délégation de signature à
Madame Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu la demande, reçue le 05 janvier 2026, complétée le 09 mars 2026, par laquelle Monsieur Jean-
Rémi GOURDON, président de la société 8-C, sollicite l'agrément du centre de formation situé au
153 rue Victor Hugo à Puget-sur-Argens (83480), afin de dispenser la formation initiale et continue
des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-23-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/99 du 23 mars 2026 portant renouvellement
d'agrément du centre de formation « 8-C », sis 153 rue Victor Hugo à Puget-sur-Argens (83480), habilité à dispenser la formation
initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
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Considérant que ledit centre de formation justifie des conditions requises par la réglementation
afin d'assurer la formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec
chauffeur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : Le centre de formation 8-C, situé 153 rue Victor Hugo à Puget-sur-Argens (83480),
représenté par Monsieur Jean-Rémi GOURDON, est agréé afin de dispenser la formation initiale et
continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (VTC).
Les formations se dérouleront dans des locaux situés à la même adresse.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans, à compter du 1 er avril 2026.
L'agrément porte le numéro 26-004.
La demande de renouvellement devra être formulée trois mois avant l'échéance de cet agrément.
Article 3 : Le dirigeant de l'organisme de formation est tenu :
1° d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme des
formations ;
2° de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;
3° d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 112-1 du code de la
consommation et de ses textes d'application.
Article 4 : Le dirigeant de l'organisme de formation adresse au préfet, un rapport annuel sur
l'activité de son organisme de formation en mentionnant :
- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires et le taux de réussite à l'examen
d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
- le nombre et l'identité des conducteurs de VTC ayant suivi les stages de formation continue.
Article 5 : En cas de changements apportés aux pièces présentées pendant l'exploitation de
l'agrément, le titulaire en informe le préfet.
Article 6 : En application de l'article R. 3120-9 du code des transports, l'agrément peut être
suspendu pour une durée maximale de six mois, ou retiré par le préfet qui l'a délivré lorsque l'une
des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 23 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice
Signé : Isabelle CATHERINEAU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un des recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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Préfecture du VAR - 83-2026-03-23-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2026/99 du 23 mars 2026 portant renouvellement
d'agrément du centre de formation « 8-C », sis 153 rue Victor Hugo à Puget-sur-Argens (83480), habilité à dispenser la formation
initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
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Secrétariat général commun départemental
83-2026-03-25-00005
Arrêté N°2026/11 fixant la nouvelle désignation
des membres de la FS du CSA de la DDETS du
Var
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-03-25-00005 - Arrêté N°2026/11 fixant la nouvelle désignation des membres de
la FS du CSA de la DDETS du Var 68
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général commun départemental
ARRÊTE N° 2026/11
Fixant la nouvelle désignation des membres de la formation spécialisée (FS) du comité social
d'administration (CSA) de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) du Var
Le préfet du Var,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du ministère
de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation
du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'État ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;
Vu l'arrêté préfectoral n° n°2025/60 du 7 août 2025 fixant la nouvelle désignation des membres
de la formation spécialisée (FS) du comité social d'administration (CSA) de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Var;
Considérant la démission de Madame Sandra GORGOS, représentante suppléante à la FS pour
le syndicat CFDT;
Considérant le courrier du syndicat CFDT en date du 6 mars 2026 désignant Monsieur Jérôme
BOITEL comme représentant suppléant à la formation spécialisée (FS) du comité social
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-03-25-00005 - Arrêté N°2026/11 fixant la nouvelle désignation des membres de
la FS du CSA de la DDETS du Var 69
d'administration (CSA) de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) du Var;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Var ;
ARRÊTE
Article 1er
: L'arrêté préfectoral n°2025/60 du 7 août 2025 portant désignation des membres de
la formation spécialisée (FS) du comité social d'administration (CSA) de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Var est abrogé ;
Article 2: La nouvelle composition de la formation spécialisée est établie comme suit :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de la CFDT
DI PLACIDO Mireille BOITEL Jérôme
SENNAVOINE Sidonie MONNE Myriam
Au titre de FO
FRANCIOSA Valérie COGNARD Brigitte
GLANZBERG-PIRIOU Brigitte GUILLAUME Max
Au titre de UFSE-CGT Solidaires
DE FARIA Vivien -
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié aux membres du CSA FS de la DDETS du Var.
Article 4 : La directrice de la DDETS est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : En vertu des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent
acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Toulon — 5 rue Racine - CS 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Toulon, le 25 mars 2026
                             La directrice départementale
                                  de l'emploi, du travail
                                et des solidarités du Var
                                             Signé
                            Sandrine POLYCHRONOPOULOS
Secrétariat général commun départemental - 83-2026-03-25-00005 - Arrêté N°2026/11 fixant la nouvelle désignation des membres de
la FS du CSA de la DDETS du Var 70