PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-018-2025-11
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-11-06-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/119 portant
autorisation de gérance d'une officine de pharmacie après le
décès de son titulaire (2 pages) Page 3
IDF-2025-11-06-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/111 portant
modification de l'arrêté n°DOSMS/AMBU/OFF/2014-034 en date du
25 août 2014 ayant autorisé le transfert d'une officine de pharmacie
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IDF-2025-11-06-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/113 portant
modification de l'arrêté du 05 décembre 1942 ayant autorisé la
création de l'officine de pharmacie. (2 pages) Page 8
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2025-11-12-00002 - Arrêté portant nomination de l'agent
comptable de l'établissement public « Grand Paris Aménagement
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-06-00004
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/119 portant
autorisation de gérance d'une officine de
pharmacie après le décès de son titulaire
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-06-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/119 portant autorisation de gérance d'une officine
de pharmacie après le décès de son titulaire 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/119
portant autorisation de gérance d'une officine de pharmacie
après le décès de son titulaire

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-16, R. 4235-51,
R. 5125-39 et R. 5125-43 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU la demande de Monsieur Adam ZAOUI déposée en date du 15 octobre 2025 et le certificat d'inscription
du Conseil Central de la Section D en date du 09 octobre 2025 accordant l'enregistrement de
Monsieur Julien SOUSSAN , pharmacien, en vue d' être autorisé à gérer l'officine de pharmacie sise
150 avenue Jean Jaurès à Coubron (93470) ;

VU l'acte de décès n° 153 ayant constaté le décès de Monsieur Thierry ZAOUI en date du 01 février 2025 ;

VU le courrier en date du 17 octobre 2025 de Madame Elisa BENKHALIFA , Monsieur Adam ZAOUI
et Monsieur Alexandre ZAOUI, héritiers de Monsieur Thierry ZAOUI, nommant Monsieur Julien SOUSSAN
gérant de l'officine de pharmacie sise 150 avenue Jean Jaurès à Coubron (93470) ;

VU le contrat de gérance en date du 28 septembre 2025 conclu entre Madame Elisa BENKHALIFA,
Monsieur Adam ZAOUI et Monsieur Alexandre ZAOUI, héritiers de Monsieur Thierry ZAOUI, représentants
de la succession, et Monsieur Julien SOUSSAN, pharmacien ;

VU l'acte de notoriété en date du 04 mars 2024 établi sur la dévolution successorale ;

CONSIDERANT que Monsieur Julien SOUSSAN justifie être insc rit au tableau de l'Ordre national des
pharmaciens ;

CONSIDERANT que Monsieur Julien SOUSSAN n'aura pas d'autre activité professionnelle pendant la durée
de la gérance de l'officine après décès du titulaire ;


CONSIDERANT qu'après le décès d'un pharmacien, le délai pendant lequel son conjoint ou ses héritiers
peuvent maintenir une officine ouverte en la faisant gérer par un pharmacien autori sé à cet
effet par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France ne peut excéder
deux ans et peut être prorogé pour une période ne pouvant excéder un an en cas de situation
exceptionnelle ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-06-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/119 portant autorisation de gérance d'une officine
de pharmacie après le décès de son titulaire 4


CONSIDERANT le contrat par lequel Madame Elisa BENKHALIFA, Monsieur Adam ZAOUI et Monsieur
Alexandre ZAOUI héritiers de Monsieur Thierry ZAOUI confient la gérance de l'officine
de pharmacie à Monsieur Julien SOUSSAN pour une durée d'un an, soit jusqu'au
02 février 2026.


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Julien SOUSSAN, pharmacien, est autorisé à gérer l'officine de pharmacie
sise 150 avenue Jean Jaurès à Coubron (93470), suite au décès de son titulaire.

ARTICLE 2e : La présente autorisation prendra fin au plus tard le 02 février 2026.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 06 novembre 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-06-00004 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/119 portant autorisation de gérance d'une officine
de pharmacie après le décès de son titulaire 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-06-00006
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/111 portant
modification de l'arrêté
n°DOSMS/AMBU/OFF/2014-034 en date du 25
août 2014 ayant autorisé le transfert d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-06-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/111 portant modification de l'arrêté
n°DOSMS/AMBU/OFF/2014-034 en date du 25 août 2014 ayant autorisé le transfert d'une officine de pharmacie 6
_REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/111
portant modification de l'arrêté N°DOSMS/AMBU/OFF/2014-034 en date du 25 août 2014 ayant
autorisé le transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024.

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 25 août 2014 portant octroi de la licence n°94#002319 aux fins de création par transfert d'une
officine de pharmacie sise Ilot 8- Pôle Pasteur – Rue des Herbages de Seze à Limeil-Brévannes (94450) ;

VU la demande en date du 14 septembre 2025 par laquelle Monsieur Abderrazak Clément KRAIEM sollicite la
modification de la licence n° 94#002319 ;


CONSIDERANT

CONSIDERANT

que la Mairie de Limeil-Brévannes a procédé à un numérotage rectificatif au sein de la commune ;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la licence de
création n° 94#002319 de l'officine de pharmacie dont Monsieur Abderrazak Clément KRAIEM
est titulaire, en date du 25 août 2014, doit être rectifié en conséquence ;
CONSIDERANT que les conditions d'exploitat ion de l'officine dont Monsieur Abderrazak Clément KRAIEM
est titulaire sont pour le reste inchangées ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er :


L'arrêté en date du 25 août 2014, portant la création par transfert de l'officine de pharmacie dont
Monsieur Abderrazak Clément KRAIEM est titulaire est modifié comme suit :

Les termes :
« Ilot 8- Pôle Pasteur – Rue des Herbages de Seze à Limeil-Brévannes (94450) »

sont remplacés par les termes :

« 4 rue Julie-Victoire Daubié à Limeil-Brévannes (94450) »

Le reste sans changement.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 06 novembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ
Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-06-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/111 portant modification de l'arrêté
n°DOSMS/AMBU/OFF/2014-034 en date du 25 août 2014 ayant autorisé le transfert d'une officine de pharmacie 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-11-06-00005
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/113 portant
modification de l'arrêté du 05 décembre 1942
ayant autorisé la création de l'officine de
pharmacie.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-06-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/113 portant modification de l'arrêté du 05
décembre 1942 ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie. 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/113
portant modification de l'arrêté du 05 décembre 1942
ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie.


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l' Offre
de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 05 décembre 1942 portant octroi de la licence n°93#002287 aux fins de création d'une
officine de pharmacie sise 14 bis rue de Bondy à Aulnay-sous-Bois (93600) ;

VU la demande en date du 24 septembre 2025 par laquelle Madame Laure -Marie SOTIROPOULOS -
GEORGIOPOULOS et Madame Brigitte HUYNH QUAN TRUNG sollicitent la modific ation de la licence
n° 93#002287 ;


CONSIDERANT


CONSIDERANT

que la Mairie d'Aulnay-sous-Bois (93600) a procédé à un numérotage rectificatif au sein de la
commune ;

qu'il convient de tenir compte de cette nouvelle numérotation et que l'arrêté de la licence de
création n°93#002287 de l'officine dont Madame Laure -Marie SOTIROPOULOS
GEORGIOPOULOS et Madame Brigitte HUYNH QUAN TRUNG sont titulaires, en date
du 05 décembre 1942, doit être rectifié en conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitat ion de l'officine dont Madame Laure -Marie SOTIROPOULOS -
GEORGIOPOULOS et Madame Brigitte HUYNH QUAN TRUNG sont titulaires sont pour le
reste inchangées ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er :


L'arrêté en date du 05 décembre 1942, ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie
de Madame Laure -Marie SOTIROPOULOS-GEORGIOPOULOS et Madame Brigitte
HUYNH QUAN TRUNG, est modifié comme suit,

Les termes :

« 14 bis rue de Bondy à Aulnay-sous-Bois (93600) »

sont remplacés par les termes :

« 14 bis route de Bondy à Aulnay-sous-Bois (93600) »

Le reste sans changement.



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-06-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/113 portant modification de l'arrêté du 05
décembre 1942 ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie. 9
ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 06 novembre 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,

Le Directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-11-06-00005 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/113 portant modification de l'arrêté du 05
décembre 1942 ayant autorisé la création de l'officine de pharmacie. 10
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-11-12-00002
Arrêté portant nomination de l'agent comptable
de l'établissement public « Grand Paris
Aménagement »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-11-12-00002 - Arrêté
portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public « Grand Paris Aménagement » 11




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Arrêté
portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public « Grand Paris Aménagement »

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Grand officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu l'article R. 321-21 du code de l'urbanisme ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Vu l'avis favorable porté sur la nomination de Madame Sabine LAUBERTIN par Monsieur le directeur régiona l
des finances publiques d'Île-de-France et de Paris en date du 25 septembre 2025 ;


ARRÊTE :

Article 1 – Madame Sabine LAUBERTIN, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, est
nommée en qualité d'agent comptable de l'établissement public « Grand Paris Aménagement ».

Article 2 – La préfète, secrétaire générale aux politiques publ iques de la préfecture de la région d'Île-de-France ,
préfecture de Paris, et le directeur régional des f inances publiques d'Île-de-France et de Paris sont chargés,
dans leurs domaines de compétence respectifs, de l' exécution des dispositions du présent arrêté qui se ra publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.




Fait à Paris, le 12 novembre 2025



Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris

signé

Marc Guillaume






Conformément à l'article R. 421- 1 du code de justice administrative, le présent arr êté peut faire l'objet d'un recours contentieux dev ant le
tribunal administratif dans le délai de 2 mois à co mpter de sa notification. L'arrêté peut également f aire l'objet, dans le délai imparti pour
l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le cours dudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de
l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par le recours gracieux.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-11-12-00002 - Arrêté
portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public « Grand Paris Aménagement » 12