PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-152
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Sous Préfecture d'Alès /
30-2024-09-27-00005 - AP 24-09-48 du 27 septembre 2024 portant
autorisation de la manifestation nautique dans les Bras du Rhône
organisée par la CPIE Rhône Pays d'Arles du 4 au 14 octobre 2024, sur le
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Sous Préfecture d'Alès
30-2024-09-27-00005
AP 24-09-48 du 27 septembre 2024 portant
autorisation de la manifestation nautique dans
les Bras du Rhône organisée par la CPIE Rhône
Pays d'Arles du 4 au 14 octobre 2024, sur le bras
mort du Rh^ne
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-09-27-00005 - AP 24-09-48 du 27 septembre 2024 portant autorisation de la manifestation nautique
dans les Bras du Rhône organisée par la CPIE Rhône Pays d'Arles du 4 au 14 octobre 2024, sur le bras mort du Rh^ne 3
PREFET Sous-préfecture d'AlèsDU GARD Bureau de l'envirpr?nemçhtp ; __ et c_jes pollce:c, admlnlstrgtlvesÉgalité _ Service des manifestations sportives et nautiquesFraternité
Arrété n° 24 - 09 - 48 du 27 septembre 2024portant autorisation de la manifestation nautique "Dans les Bras du Rhône" organisée par laCPIE Rhône-Pays d'Arles du 4 au 14 octobre 2024, sur le bras mort du RhôneLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite ,Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu le code des transports, notamment l'article R.4241-38 ;Vu le code de l'environnement ;Vu la loi 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;Vu la loi 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; |Vule décret n°2012-1556 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou demodification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de lavoie d'eau ;Vu l'arrêté préfectoral réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activitéssportives et touristiques sur le vieux Rhône entre les PK 262.350 et 267.650 (bras deBeaucaire) dans le département du Gard en vigueur ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ; :Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrété préfectoral n°30-2024-09-16-00012 du 16 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alés ;Vu les avis favorables et réputés favorables des services et administrations consultés ;Vu l'avis favorable de Voies Navigables de France (VNF) approuvé par la CompagnieNationale du Rhône (CNR) concessionnaire ;Vu le projet d'avis à batellerie N°FR/2024/05707 préparé par la CNR ;Considérant le dossier déposé le 15 juillet 2024, par M. Roland ROUX, président de la CPIERhône-Pays d'Arles, en vue d'organiser la manifestation nautique intitulée "Dans les Bras duRhône", du 4 au 14 octobre 2024, sur le bras mort du Rhône concédé à la CNR ;
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Considérant la compétence du Préfet pour prendre des mesures temporaires sur lanavigation intérieure en matière de manifestations nautiques ;Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;
ARRÊTE :
TITRE |DEs CONDITIONS GÉNÉRALES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUE
Article 1- OrganisateurMon5|eur Roland ROUX, président de Ia CPIE Rhône-Pays d'Arles, est autorisé à organiser lamanifestation nautique intitulée "Dans les Bras du Rhône".
Dates, horaires et lieu des manifestationsLa manifestation nautique (navigation en canoë kayak) est organisée sur le Rhône concédé àla Compagnie Nationale du Rhône aux dates, horaires et lieux qui suivent :
o Le 9 octobre 2024 : les horaires sur l'eau sont les suivants : entre 14 heures et 16 heures30o Le 12 octobre 2024 : les horaires sur l'eau sont les suivants : entre 14 heures_et 17 heuresPérimètre fluvial de l'emprise nautique de l'évènement :Communes concernées : BeaucaireVoie d'eau concernée :Vieux Rhône dit « bras de Beaucaire » — sur domaine public Fluvial concédé à la CompagmeNationale du Rhônecomprise entre :Pk le + en amont du vieux Rhone concédé : 266. 500Pk le + en aval du vieux Rhône concédé : 267.450
Article 2 - Autres activitésL'attention de l'organisateur est attirée sur le fait que sa manifestation doit s'insérer encohabitation des autres usages et sans être prioritaire sur ceux-ci.
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TITRE IlDEs CONDITIONS PARTICULIÈRES D'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION NAUTIQUE
Article 3 - Dispositions particulières :Les mesures temporaires à prendre et annexer au projet d''arrêté préfectoral réglantl'évènement sont celles inscrites dans l'avis à batellerie joint en annexe du présent arrêté.En raison de la vitesse pouvant être atteinte par les jets acrobatiques, leur navigation serainterdite, durant l'évènement, sur le vieux Rhône dit « bras de Beaucaire », ceci pour évitertoute concomitance de cet usage avec les catamarans de l'évènement fluvial.Le préfet de département déroge, le seul temps de l''évènement, à l'article 3 de l'arrêtépréfectoral réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives ettouristiques sur le vieux Rhône entre les PK 263.350 et 267.650 (bras de Beaucaire) dans ledépartement du Gard, ceci :- en y interdisant, toute prathue du jet acrobathue dans la zone incluse entre les pk 267.300et 267.650 du vieux Rhône à Beaucaireet- en y étendant la pratique du catamaran à la zone incluse entre les pk 267.300 et 267.650 duvieux Rhône à Beaucaire.Il ne sera dérogé pour cette manifestation à aucune autre règle de navigation.
Article 4 - Présence / Stationnement du publicLa manifestation est ouverte au public.Pour les cas oU un bateau quitterait sa trajectoire ou lors d'un incident de course, lestationnement du public est interdit sur les bas-ports, gradins ou berge ou, d'une façongénérale, à un niveau se rapprochant du plan d'eau.Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures utiles et appropriées pour que cetteinterdiction soit effective, notamment en la matérialisant de façon appropriée surl''ensemble du linéaire de berge concerné par la'manifestation.Article 5 - Signalisation et balisage< L'organisateur sera tenu d'afficher le présent arrêté préfectoral aux accès de lamanifestation, ceci pour la parfaite information des participants, leur sécurité mais aussipour toute personne tierce à la manifestation.- Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation temporaire nécessaire audéroulement en toute sécurité de la manifestation et veiller au respect de celle-ci. Il devraparticulièrement surveiller les amarrages, balisages et équipements utilisés dans le cadrede la manifestation.< Les corps morts servant à maintenir les bouées seront enlevés en même temps que celles-ci afin de ne pas entraver la navigation.En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.Article 6 - Mesures de sécurité< L'organisateur devra disposer, soit par lui-même ou soit par voie de convention avec lesorganismes compétents, des moyens de secours ou d'intervention permettant de faire
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face à un accident ou à un incident sur l'eau, tant en ce qui concerne les dommages auxpersonnes que les risques d'incendie et de pollution des eaux.- Les prescriptions techniques relatives à la construction et équipement des engins etbateaux sont conformes aux textes en vigueur, conformément l'attestation sur l''honneurproduite le 10 juillet 2024 par l'organisateur.- Les conducteurs de bâtiments motorisés doivent être titulaires d'un titre de conduite encours de validité.- Les secours seront disponibles sur simple appel d'urgence en composant le 18 ou le 112.Par ailleurs, M. Roland ROUX le responsable opérationnel de la manifestation doitimpérativement rester joignable au 04 90 98 49 09.
TITRE IIlDES LIMITES DE LA PRESENTE AUTORISATIONArticle 7 - Limites de l'autorisationCette manifestation nautique n'est autorisée que dans les conditions précisées aux articlesci-après et dans les limites strictes des jours et heures indiquées dans la demande, àl'exclusion de toute autre période, y compris pour des essais.Cette autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations nécessaires autitre d'autres polices ou réglementations, ni de s'acquitter des éventuelles taxes ouredevances auprès des services compétents.Article 8 - Annulation, retard ou interruption de la manifestationIl appartient au pétitionnaire de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interromprela manifestation nautique si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne luiparaissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables et notamment, sicertains moyens prévus pour assurer la sécurité des participants et du public ne sont pasopérationnels ou si les conditions météorologiques et/ou hydrauliques sont ou deviennentdéfavorables, compte tenu des caractéristiques des embarcations engagées.Il devra se renseigner auprès des services météorologiques concernés du niveau de vigilancemétéo et des crues avant et pendant l'épreuve.En cas d'évènement de nature à remettre en cause la sécurité des participants, legestionnaire de la voie d'eau ou le maire pourra être amené à annuler ou interrompre lamanifestation.Article 9 - Suspension de l'autorisationLa présente autorisation sera suspendue d'office ou annulée :< A l'atteinte des débits de Restriction de Navigation en Période de Crues (RNPC) sur leRhône ( à surveiller par l'organisation via www.inforhone.fr). L'attention du pétitionnaireest _ attirée sur le fait qu'il peut y avoir danger bien avant ce seuil, dès lors que lesembarcations utilisées ne sont pas ou faiblement motorisées< en raison de la force majeure, par simple décision du gestionnaire, du concessionnaire dela voie d'eau ou de la préfecture< Enl'absence d'autorisation domaniale d'occuper le domaine public fluvial* par simple décision de l'organisateur qui en préviendra alors immédiatement, legestionnaire, le concessionnaire, la préfecture et tous participants potentiels.
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En cas d'annulation, l'organisateur devra en informer Voies Navigables de France.Article 10 - Obligation d'informationLe pétitionnaire devra se tenir informé des conditions hydrauliques :- en se connectant à www.vigicrues.gouv.fr et www.inforhone.fr pour obtenir desinformations sur les niveaux et débits du fleuve.- auprès des mairies qui, en cas d'annonce de crue et apres mise en alerte par les servicesde la préfecture, assurent la transmission du message à la population et prennent lesmesures de protection immédiates.Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximité du fleuve et à l'avaldes barrages et ce même hors période de crue.De plus, le plan d'eau peut subir des variations de niveau lors d'opération d'exploitation desouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône et de leurs conséquences en cas de' disjonction de l'usine hydroélectrique.Information des participantsL'organisateur doit tenir à la disposition des concurrents, avant la manifestation nautique,toutes informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques et/ouhydrauliques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévuespour assurer la sécurité de la manifestation.Avis à la batellerieLe pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, enparticulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance desavis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions de Voies navigables deFrance.Article 11 - ResponsabilitéLe pétitionnaire sera responsable de l'ensemble du déroulement de cette manifestation etdes accidents ou des incidents pouvant intervenir aux personnes.Un nombre suffisant de personnels, de bateaux et autres moyens, doivent être mis en placepar les organisateurs afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens tant pendant lesphases de mise en place et d'enlèvement des installations techniques que lors de lamanifestation.La responsabilité de l'État, du Gestionnaire de la voie d'eau et du concessionnaire ne pourraêtre recherchée du fait du présent avis favorable.Devoir général de vigilanceMême en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doiventprendre toutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance etles règles de la pratique courante en vue d'éviter :de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature setrouvant dans la voie navigable ou à ses abords,de mettre en danger la vie des personnes.
Article 12 - Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire seratenue à réparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées auxouvrages du Canal du Rhône à Sète et qui seraient directement ou indirectement laconséquence de la manifestation nautique.
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Article 13 - Entrée en vigueur et publicationLe présent arrété préfectoral entrera en vigueur a compter de sa publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Gard.Le présent arrété sera également publié par le gestionnaire de la voie d'eau parl'intermédiaire d'avis à la batellerie.
Article 14 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification, soit par voiede recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Gard, soit par voie de recourscontentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Nîmes, avenue Feuchères. LeTribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr .Article 15 - Autorité en charge de l'exécution du présent arrêtéMonsieur le sous-préfet d'Ales, Monsieur le Maire de Beaucaire, Monsieur le maire deFourques, Monsieur le chef de la subdivision grand delta de Voies Navigables de France et legénéral, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gard, sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Le préfet,P/Le sous-préfet et par délégation,La secrétaire générale,
Isabelle LEBEAU
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Annexe à l'arrété d'autorisation dela manifestation nautique BRAS DU RHONEà Beaucaire
AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/05707Pris en application :Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012Manifestation nautique et activitésnautiques (Vieux Rhone a Beaucaire)Navigation en catamaran - cadre de l'évènement"Dans les bras du Rhone' // Commune de BeaucaireArrêt de navigation (pour tout jet acrobatique) ( tous lesusagers - dans les deux sens )- 1e 09/10/2024 de 14:00 à 16:30o Rhôneentre les pk 267.300 (Bras dormant du Rhône) et pk 267.650 (Bras dormant duRhône)- le 12/10/2024 de 14:00 à 16:30o Rhôneentre les pk 267.300 (Bras dormant du Rhône) et pk 267.650 (Bras dormant duRhône) 'Appel à la vigilance ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 09/10/2024 de 14:00 à 16:30 - avec pour périodicité : enjournéeo Rhôneentre les pk 266.500 (Bras dormant du Rhône) et pk 267.450 (Bras dormant duRhône) ;- le 12/10/2024 de 14:00 à 16:30 - avec pour périodicité : enjournéeo Rhôneentre les pk 266.500 (Bras dormant du Rhône) et pk 267.450 (Bras dormant duRhône)Eviter les remous ( tous les usagers - dans les deux sens )- le 09/10/2024 de 14:00 à 16:30 - avec pour périodicité : enjournéeo Rhône
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entre les pk 266.500 (Bras dormant du Rhone) et pk 267.450 (Bras dormant duRhône)- le 12/10/2024 de 14:00 à 16:30 - avec pour périodicité : enjournéeo Rhôneentre les pk 266.500 (Bras dormant du Rhône) et pk 267.450 (Bras dormant duRhône)
Commentaire :Dans le cadre de l'évènement "Dans les Bras du Rhône", des sorties en catamaran seront organisées dans le brasdormant du Rhône à Beaucaire (bras sans navigation commerciale) entre les PK 266.500 et 267.450.A utre dérogatoire toute pratique du jet acrobatique sera interdite le temps de l'évènement, ceci afin d'éviter toutrisque entre les usagers du jet acrobatique et les catamarans de la manifestation.Les usagers du vieux Rhône respecteront les mesures temporaires du présent avis à la batellerie, ceci aux deuxdates précitées.| Service(s) à contacter :CNR, 2 rue André Bonin, 69316 LYON Cedex 04Tél : 0472006969 - Fax : 0478299617
Date : Le 27 septembre 2024Le préfet,pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
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