HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-356
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00010 - Arrêté préfectoral portant
composition de la commission du titre de séjour (2 pages) Page 3
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00011 - interdiction de consommer de l'eau
ST Bonnet (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00012 - interdiction EAU St Andre de
Rosans (2 pages) Page 9
2
Direction de la citoyenneté et de la légalité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00010
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission du titre de séjour
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission du titre de séjour 3
| = Préfecture des Hautes-Alpes
PRÉ FET Direction de p citoyenneté
DES HAUTES- Bureau de la citoyenneté
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap,le 25 OCT. 2024
Arrété n° 05-2024-
Objet : Composition de la commission du titre de séjour.
Le préfet des Hautes-Alpes,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles L.432-13,
L.432-14, R.432-6 ;
VU la circulaire du premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de.
l'organisation territoriale de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2024-05-30-00003 du 30 mai 2024 portant composition de la commission
du titre de séjour ;
VU le décret 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'intérieur du 09 avril 2024 portant nomination à
compter du 06 mai 2024 de Madame Magali BRETON, Directrice départementale de l'emploi, du Travail,"
des Solidarités et de la Protection des Populatioris des Hautes-Alpes ;
VU le courrier du 1* septembre 2020 du président de l'Association des maires et présidents de
communautés des Hautes-Alpes et de l'Association des maires ruraux des Hautes-Alpes, procédant à la
désignation d'un maire et de son suppléant ;
VU l'arrêté préfectoral n° 05-2021-04-01-00004 du 1° avril 2021 portant création de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Hautes-
Alpes ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes ;
| Préfecture des Hautes-Alpes
Téléphone : 04 92 40 48 00 28, rue Saint-Arey - CS 66002
Télécopie : 04 92 53 79 49 05011 GAP
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission du titre de séjour 4
ARRETE
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 30 mai 2024 est abrogé.
Article 2: La Commission du Titre de Séjour instituée pour le département des Hautes-Alpes est
composée comme suit :
Membres désignés par le Préfet en concertation avec les associations des maires des Hautes-Alpes :
Titulaire : Monsieur Guy HERMITTE, maire de Montgenèvre
Suppléant : Monsieur Rémy ODDOU, maire de Lettret
Membres désignés par le Préfet :
Madame Magali BRETON, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations des Hautes-Alpes, titulaire et Monsieur David NOLOT, directeur adjoint de la direction
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes
suppléant.i
Monsieur. Hugo PAVARD, commandant divisionnaire . fonctionnel de police, directeur
interdépartemental de la police aux frontières de Montgenèvre, titulaire et Monsieur Bruno LOPEZ,
commandant à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Montgenèvre, suppléant.
Article 3 : Madame Magali BRETON est désignée en qualité de présidente de ladite commission.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,
Te
Dominique DUFOUR
Préfecture des Hautes-Alpes
Téléphone : 04 92 40 48 00 28, rue Saint-Arey - CS 66002
Télécopie : 04 92 53 79 49 re 05011 GAP
www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00010 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission du titre de séjour 5
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00011
interdiction de consommer de l'eau ST Bonnet
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00011 - interdiction de consommer de l'eau ST Bonnet 6
FE LL. ; ARS PACA,
ns | Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VUGAP,le ¥9 OCT. 2024
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de GENTILLONS+ASTIERS+PAYAS+AUBERIE+PELLOUX sur la commune de SAINT-
BONNET-EN-CHAMPSAUR
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de Ordre national du Mérite
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ; |
le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L.1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
'les articles L 22121 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, .
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 23/10/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (28 Escherichia coli et 19 Entérocoques) dans les
eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de GENTILLONS + ASTIERS + PAYAS +
AUBERIE + PELLOUX sur la commune de SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau de GENTILLONS+ASTIERS+PAYAS+AUBERIE+PELLOUX sur la commune de
SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR; L
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR de
prendre toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau
distribuée ;
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00011 - interdiction de consommer de l'eau ST Bonnet 7
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de GENTILLONS + ASTIERS + PAYAS + AUBERIE +
PELLOUX sur la commune de SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR pour la consommation
humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de GENTILLONS+ASTIERS+PAYAS+AUBERIE+PELLOUX sur la commune
de SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR, par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires. |
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR, à
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de
la Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de SAINT-BONNET-EN-
CHAMPSAUR, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
de la pretest ssHTTES Hayles-Alpes
Benoft ROCHAS
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00011 - interdiction de consommer de l'eau ST Bonnet 8
Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00012
interdiction EAU St Andre de Rosans
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00012 - interdiction EAU St Andre de Rosans 9
es EB __ ARS PACA,
. Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP,le 29 DLT. 202
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau du Chef-lieu sur la commune de Saint-André de Rosans
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L132110, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire :
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 23/10/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (36 Escherichia coli et 18 Entérocoques) dans les
eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Chef-lieu sur la commune de Saint-
André de Rosans:
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de Saint-André de Rosans;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Saint-André de Rosans de prendre toutes
les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée :
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Article 1
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00012 - interdiction EAU St Andre de Rosans 10
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau du Chef-lieu sur la commune de Saint-André de Rosans
pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du Chef-lieu sur la commune de Saint-André de Rosans, par tout
moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires. |
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-André de Rosans, à Monsieur le
Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la
Délégation départementale des Hautes-Alpes de l''ARS PACA et à Monsieur le Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de Saint-André de Rosans,
le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de.deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétair Général= dés te des Haut Alpes
eno UCHAS
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00012 - interdiction EAU St Andre de Rosans 11