| Nom | RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°31-2025-707 PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025 |
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| Administration | Préfecture de la Haute-Garonne |
| Date | 12 décembre 2025 |
| URL | https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/60598/435494/file/recueil-31-2025-707-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 12 décembre 2025 à 17:34:14 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 12 décembre 2025 à 18:24:58 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-707
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-12-12-00003 - Arrêté préfectoral portant activation du plan de
gestion de trafic "accès au Val d'Aran" - Coupure de la RN125 et de l'A645
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PREFECTURE 31
31-2025-12-12-00003
Arrêté préfectoral portant activation du plan de
gestion de trafic "accès au Val d'Aran" - Coupure
de la RN125 et de l'A645
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-12-00003 - Arrêté préfectoral portant activation du plan de gestion de trafic "accès au Val d'Aran" -
Coupure de la RN125 et de l'A645 3
PREFETDE LA HAUTE-CARONIE Direction départementaleEgalité des territoiresFraternité
Arrété préfectoral portant activation du plan de gestion de trafic « accés au Val d'Aran »Coupure de la RN125 et de l'A645
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national duMérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;Vu le code de la route, notamment son article R411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code pénal ;Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 13 août 1977 modifiée ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation surautoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour y circuler ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutiére en vigueur ;Vu les échanges entre le conseil départemental de la Haute-Garonne et la direction des routessud-ouest de ce jour pour la validation des déviations ;Vu l'avis de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ou de sonreprésentant ;Vu l'arrêté du 4 mai 2018 approuvant le plan de gestion de trafic « accès au Val d'Aran » dudépartement de la Haute Garonne ;
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Coupure de la RN125 et de l'A645 4
Considérant les difficultés de circulation en cours liées à des manifestations d'agriculteurs sur'A645 et la RN125 et les perturbations qui peuvent en découler, il est nécessaire, dans l'intérêt del'ordre public, d'assurer la sécurité de la circulation routière sur cet axe.Considérant les échanges avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du12/12/2025, confirmant la viabilité des itinéraires de substitution empruntées ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,Arrête :Art.T" : Le plan de gestion de trafic « accès au Val d'Aran » est activé à compter du 12/12/2025 à16h45Art. 2.: Les mesures à mettre en œuvre sont celles définies par la combinaison des fiches n°1(fermeture totale de l'A645 à tous les véhicules) et n°2 (fermeture totale de la N125 à tous lesvéhicules) du plan de gestion du trafic susvisé, comprenant la mise en œuvre de l'itinéraire desubstitution suivant dans les 2 sens de circulation:+ Echangeur A645/D817 > D817 > D21 > D8 > D34 > D33L > D33D > N125 > Carrefour deLabroquère.¢ Les poids-lourds ont une obligation de retournement aux giratoires de Bazert et de Barbazan.En cas de besoin, il sera possible de stocker les poids-lourds sur l'aire de Fronsac (40 places) si celle-ciest disponible, et en Espagne.Art. 3.: Les dispositions susvisées prendront effet sur le terrain dés la mise en place de lasignalisation adéquate par les gestionnaires routiers concernés, en liaison avec les forces desécurité intérieure.Art. 4. : Les dispositions susvisées prendront fin dès que les forces de sécurité intérieure donnent unavis favorable après concertation avec les gestionnaires routiers.Art. 5.: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Art. 6.: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, la directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental desroutes du Sud-Ouest, le directeur régional de Vinci Autoroutes, le directeur interdépartementalde la police nationale, le général commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Garonne, le directeur départemental du service d'incendie et de secours de Haute-Garonne, leprésident du conseil départemental de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Haute-Garonne.Fait à Toulouse, le 12/12/2025Pour le préfet et par délégation,La Squs-Préféte, Directrice de cabinet,
ouda VERNHET
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