PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2025-394
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025
Sommaire
ARS / Département autonomie
78-2025-07-07-00045 - Décision tarifaire n°14073 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de la
SAS DOMUSVI Domicile pour le SSIAD Versailles (3 pages) Page 4
78-2025-07-07-00046 - Décision tarifaire n°14074 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de la
SAS DOMUSVI Domicile pour le SSIAD Eleusis Poissy (3 pages) Page 8
78-2025-07-07-00040 - Décision tarifaire n°14076 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de la
SAS Aubergenville pour l'EHPAD Les Jardins Médicis (3 pages) Page 12
78-2025-07-07-00041 - Décision tarifaire n°14079 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de la
SAS Maisons Laffitte pour l'EHPAD Résidence du Parc (3 pages) Page 16
78-2025-07-07-00042 - Décision tarifaire n°14082 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de la
SARL Le Manoir pour l'EHPAD Les Jardins Médicis à Mézy (3 pages) Page 20
78-2025-07-07-00043 - Décision tarifaire n°14083 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de la
SAS Parc de Montfort Jardins de Médicis pour l'EHPAD Le Parc de
Montfort (3 pages) Page 24
78-2025-07-07-00044 - Décision tarifaire n°14084 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de la
Résidence Saint Germain pour l'EHPAD Résidence Maintenon à Noisy
Le Roi (3 pages) Page 28
78-2025-07-07-00047 - Décision tarifaire n°14086 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de la
SAS Port Marly pour l'EHPAD Résidence Simon Vouet (3 pages) Page 32
78-2025-07-07-00048 - Décision tarifaire n°14087 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de
Résidence Médicis pour l'EHPAD La Résidence Médicis (3 pages) Page 36
78-2025-07-07-00049 - Décision tarifaire n°14088 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue au CPOM de la
SARL Les Tilleuls pour l'EHPAD Résidence Le Tilleul (3 pages) Page 40
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-11-03-00006 - Arrêté portant modification de la circulation sur
la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans le cadre des travaux
de modernisation du tunnel de Chennevières. (5 pages) Page 44
2
78-2025-11-03-00005 - Arrêté réglementant temporairement la
circulation pour la réalisation des travaux de
signalisation horizontale,
de dispositifs de retenue et de remise à l'axe du site de Buchelay
situé au PR 48+3263 de l'Autoroute A13. (5 pages) Page 50
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-11-03-00003 - ARRÊTE portant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Yvelines (4 pages) Page 56
78-2025-11-03-00004 - ARRÊTé portant subdélégation de signature
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Yvelines (3 pages) Page 61
78-2025-11-03-00002 - ARRÊTE portant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Yvelines en matière d'ordonnancement secondaire
délégué pour les actes de gestion dans les applications financières
(4 pages) Page 65
Préfecture des Yvelines /
78-2025-11-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M
Olivier DIMPRE, directeur interdépartemental de la police nationale des
Yvelines (3 pages) Page 70
3
ARS
78-2025-07-07-00045
Décision tarifaire n°14073 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la SAS DOMUSVI Domicile
pour le SSIAD Versailles
ARS - 78-2025-07-07-00045 - Décision tarifaire n°14073 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS DOMUSVI Domicile pour le SSIAD Versailles 4
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Régionalede SantéLIDETTE 'Egalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°14073 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESAS DOMUSVI DOMICILE - 920028263POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSTAD DOMUSVI VERSAILLES - 780018990
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU sla décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et HI del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;
VU ile décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;VU ia délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la DélégationDépartementale des Yvelines en date du 24/03/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 02/12/2019 prenant effet au01/01/2020 ;

DECISION TARIFAIRE N°14073 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS DOMUSVI DOMICILE - 920028263

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DOMUSVI VERSAILLES - 780018990


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des p restations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la Délégation
Départementale des Yvelines en date du 24/03/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 02/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


ARS - 78-2025-07-07-00045 - Décision tarifaire n°14073 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS DOMUSVI Domicile pour le SSIAD Versailles 5
DECIDE
Article 1* =A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée SAS DOMUSVI DOMICILE (920028263), a été fixée a899 182,16 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la maniere suivante, les prix de journée a compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 899 182,16 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | à scucil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire repit780018990SSIAD DOMUSVI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 182,16VERSAILLES
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780018990SSIAD DOMUSVI 0,00 0,00 0,00 0,00VERSAILLES
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 74 931,85 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 899 182,16 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 899 182,16 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | A ccueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit780018990SSIAD DOMUSVI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 182,16VERSAILLES
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS DOMUSVI DOMICILE (920028263), a été fixée à
899 182,16 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 899 182,16 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780018990
SSIAD DOMUSVI
VERSAILLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 182,16


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780018990
SSIAD DOMUSVI
VERSAILLES
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 74 931,85 €.





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 899 182,16 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 899 182,16 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780018990
SSIAD DOMUSVI
VERSAILLES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 899 182,16


ARS - 78-2025-07-07-00045 - Décision tarifaire n°14073 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS DOMUSVI Domicile pour le SSIAD Versailles 6
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780018990SSIAD DOMUSVI 0,00 0,00 0,00 0,00VERSAILLES
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 74 931,85 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant leTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, àcompter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS DOMUSVI DOMICILE920028263) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 07 juillet 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780018990
SSIAD DOMUSVI
VERSAILLES
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 74 931,85 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera no tifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision q ui ser a notifiée à l'entité g estionnaire ( SAS DOM USVI DOM ICILE
920028263) et aux structures concernées.


Fait à Versailles, le 07 juillet 2025

Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines







#signature#


ARS - 78-2025-07-07-00045 - Décision tarifaire n°14073 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS DOMUSVI Domicile pour le SSIAD Versailles 7
ARS
78-2025-07-07-00046
Décision tarifaire n°14074 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la SAS DOMUSVI Domicile
pour le SSIAD Eleusis Poissy
ARS - 78-2025-07-07-00046 - Décision tarifaire n°14074 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS DOMUSVI Domicile pour le SSIAD Eleusis Poissy 8
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © D Agence Régionalede SantéLIDETTE 'Egalité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N°14074 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LAREPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AUCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DESAS DOMUSVI DOMICILE - 920028263POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTSService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DOMUSVI ELEUSIS - 780020731
Le Directeur Général de l' ARS Ile-de-FranceVU le Code de |' Action Sociale et des Familles ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU laloin° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiéeau Journal Officiel du 28/02/2025 ;VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en applicationde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour lesétablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;VU sla décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotationsrégionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnesâgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et HI del'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation desproduits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux servicesproposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et lespersonnes en situation de handicap ;VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de latarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant desprestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes ensituation de handicap ;
VU ile décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité deDirecteur Général de l' Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;VU ia délégation de signature du Directeur Général de 1' ARS vers le Directeur de la DélégationDépartementale des Yvelines en date du 24/03/2025 ;VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 02/12/2019 prenant effet au01/01/2020 ;

DECISION TARIFAIRE N°14074 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS DOMUSVI DOMICILE - 920028263

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD DOMUSVI ELEUSIS - 780020731


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des p restations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la Délégation
Départementale des Yvelines en date du 24/03/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 02/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


ARS - 78-2025-07-07-00046 - Décision tarifaire n°14074 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS DOMUSVI Domicile pour le SSIAD Eleusis Poissy 9
DECIDE
Article 1* =A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune desétablissements et services médico-sociaux financés par |' Assurance Maladie, gérés parl'entité dénommée SAS DOMUSVI DOMICILE (920028263), a été fixée a1 311 147,54 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.Elle se répartit de la maniere suivante, les prix de journée a compter de 01/01/2025étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 311 147,54 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | à scucil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire repit780020731SSIAD DOMUSVI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1311 147,54ELEUSIS
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780020731SSIAD DOMUSVI 0,00 0,00 0,00 0,00ELEUSIS
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 109 262,29 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, ladotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 311 147,54 €. Elle serépartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant égalementmentionnés :
-- personnes âgées : 1 311 147,54 €
Dotations (en €)FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | A ccueil de jour | Plateforme de SSIADpermanent temporaire répit780020731SSIAD DOMUSVI ELEUSIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1311 147,54
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS DOMUSVI DOMICILE (920028263), a été fixée à
1 311 147,54 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 311 147,54 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780020731
SSIAD DOMUSVI
ELEUSIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 311 147,54


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780020731
SSIAD DOMUSVI
ELEUSIS
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 109 262,29 €.





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 311 147,54 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 311 147,54 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780020731
SSIAD DOMUSVI ELEUSIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 311 147,54


ARS - 78-2025-07-07-00046 - Décision tarifaire n°14074 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS DOMUSVI Domicile pour le SSIAD Eleusis Poissy 10
Prix de journée (en €)FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA780020731SSIAD DOMUSVI ELEUSIS 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 109 262,29 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent étre portés devant leTribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, àcompter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présentedécision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS DOMUSVI DOMICILE920028263) et aux structures concernées.
Fait à Versailles, le 07 juillet 2025Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780020731
SSIAD DOMUSVI ELEUSIS 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 109 262,29 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera no tifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera n otifiée à l 'entité g estionnaire ( SAS D OMUSVI D OMICILE
920028263) et aux structures concernées.


Fait à Versailles, le 07 juillet 2025

Le Directeur de la Délégation Départementale des Yvelines







#signature#


ARS - 78-2025-07-07-00046 - Décision tarifaire n°14074 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS DOMUSVI Domicile pour le SSIAD Eleusis Poissy 11
ARS
78-2025-07-07-00040
Décision tarifaire n°14076 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la SAS Aubergenville pour
l'EHPAD Les Jardins Médicis
ARS - 78-2025-07-07-00040 - Décision tarifaire n°14076 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS Aubergenville pour l'EHPAD Les Jardins Médicis 12
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © )Agence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°14076 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS AUBERGENVILLE - 780027793

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD LES JARDINS MEDICIS - 780006508


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des YVELINES en date du 24/03/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS AUBERGENVILLE (780027793), a été fixée à
1 128 922,97 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

ARS - 78-2025-07-07-00040 - Décision tarifaire n°14076 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS Aubergenville pour l'EHPAD Les Jardins Médicis 13
94
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 128 922,97 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780006508
EHPAD LES JARDINS
MEDICIS
1 128 922,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780006508
EHPAD LES JARDINS
MEDICIS
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 94 076,91 €.





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 128 922,97 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 128 922,97 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780006508
EHPAD LES JARDINS
MEDICIS
1 128 922,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780006508
EHPAD LES JARDINS
MEDICIS
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 94 076,91 €.


ARS - 78-2025-07-07-00040 - Décision tarifaire n°14076 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS Aubergenville pour l'EHPAD Les Jardins Médicis 14
des YvelinesAgence Regionale de Santé Ile-de-FranceLe Di 2 tale des Welines- an
Simon KIEFFER
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS AUBERGENVILLE 780027793)
et aux structures concernées.


Fait à Versailles, le 07 juillet 2025

Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines





#signature#


ARS - 78-2025-07-07-00040 - Décision tarifaire n°14076 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS Aubergenville pour l'EHPAD Les Jardins Médicis 15
ARS
78-2025-07-07-00041
Décision tarifaire n°14079 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la SAS Maisons Laffitte pour
l'EHPAD Résidence du Parc
ARS - 78-2025-07-07-00041 - Décision tarifaire n°14079 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS Maisons Laffitte pour l'EHPAD Résidence du Parc 16
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © )Agence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°14079 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS MAISONS LAFFITTE - 780027801

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD RESIDENCE DU PARC - 780018826


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des YVELINES en date du 24/03/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS MAISONS LAFFITTE (780027801), a été fixée à
1 623 604,79 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

ARS - 78-2025-07-07-00041 - Décision tarifaire n°14079 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS Maisons Laffitte pour l'EHPAD Résidence du Parc 17
) €.
135) €.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 623 604,79 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780018826
EHPAD RESIDENCE
DU PARC
1 623 604,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780018826
EHPAD RESIDENCE
DU PARC
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 135 300,40 €.





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 623 604,79 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 623 604,79 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780018826
EHPAD RESIDENCE DU
PARC
1 623 604,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780018826
EHPAD RESIDENCE DU
PARC
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 135 300,40 €.


ARS - 78-2025-07-07-00041 - Décision tarifaire n°14079 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS Maisons Laffitte pour l'EHPAD Résidence du Parc 18
des YvelinesAgence Regionale de Santé Ile-de-FranceLe Di 2 tale des Welines- an
Simon KIEFFER
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS MAISONS LAFFITTE
780027801) et aux structures concernées.


Fait à Versailles, le 07 juillet 2025

Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines





#signature#


ARS - 78-2025-07-07-00041 - Décision tarifaire n°14079 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS Maisons Laffitte pour l'EHPAD Résidence du Parc 19
ARS
78-2025-07-07-00042
Décision tarifaire n°14082 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la SARL Le Manoir pour
l'EHPAD Les Jardins Médicis à Mézy
ARS - 78-2025-07-07-00042 - Décision tarifaire n°14082 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SARL Le Manoir pour l'EHPAD Les Jardins Médicis à Mézy 20
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © )Agence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°14082 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL LE MANOIR - 780001004

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD LES JARDINS MEDICIS - 780801742


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des YVELINES en date du 24/03/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SARL LE MANOIR (780001004), a été fixée à 1 417 687,26 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

ARS - 78-2025-07-07-00042 - Décision tarifaire n°14082 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SARL Le Manoir pour l'EHPAD Les Jardins Médicis à Mézy 21
,60 €.
0 €.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 417 687,26 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780801742
EHPAD LES JARDINS
MEDICIS
1 417 687,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780801742
EHPAD LES JARDINS
MEDICIS
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 118 140,60 €.





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 417 687,26 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 417 687,26 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780801742
EHPAD LES JARDINS
MEDICIS
1 417 687,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780801742
EHPAD LES JARDINS
MEDICIS
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 118 140,60 €.


ARS - 78-2025-07-07-00042 - Décision tarifaire n°14082 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SARL Le Manoir pour l'EHPAD Les Jardins Médicis à Mézy 22
des YvelinesAgence Regionale de Santé Ile-de-FranceLe Di 2 tale des Welines- an
Simon KIEFFER
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SARL LE MANOIR 780001004) et
aux structures concernées.


Fait à Versailles, le 07 juillet 2025

Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines





#signature#


ARS - 78-2025-07-07-00042 - Décision tarifaire n°14082 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SARL Le Manoir pour l'EHPAD Les Jardins Médicis à Mézy 23
ARS
78-2025-07-07-00043
Décision tarifaire n°14083 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la SAS Parc de Montfort
Jardins de Médicis pour l'EHPAD Le Parc de
Montfort
ARS - 78-2025-07-07-00043 - Décision tarifaire n°14083 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS Parc de Montfort Jardins de Médicis pour l'EHPAD Le Parc de Montfort 24
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © )Agence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°14083 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS PARC DE MONTFORT JARDINS MEDICIS - 780823183

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD RESIDENCE PARC DE MONTFORT - 780823191


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des YVELINES en date du 24/03/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS PARC DE MONTFORT JARDINS MEDICIS (780823183),
a été fixée à 2 007 255,28 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une
seule fois.

ARS - 78-2025-07-07-00043 - Décision tarifaire n°14083 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS Parc de Montfort Jardins de Médicis pour l'EHPAD Le Parc de Montfort 25
s'établit à 167 1€.
s'établit à 167 1€.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 007 255,28 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780823191
EHPAD RESIDENCE
PARC DE MONTFORT
1 941 136,47 0,00 66 118,81 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780823191
EHPAD RESIDENCE
PARC DE
MONTFORT
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 167 271,27 €.





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 007 255,28 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 007 255,28 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780823191
EHPAD RESIDENCE PARC
DE MONTFORT
1 941 136,47 0,00 66 118,81 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780823191
EHPAD RESIDENCE PARC
DE MONTFORT
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 167 271,27 €.


ARS - 78-2025-07-07-00043 - Décision tarifaire n°14083 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS Parc de Montfort Jardins de Médicis pour l'EHPAD Le Parc de Montfort 26
des YvelinesAgence Regionale de Santé Ile-de-FranceLe Di 2 tale des Welines- an
Simon KIEFFER
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS PARC DE MONTFORT
JARDINS MEDICIS 780823183) et aux structures concernées.


Fait à Versailles, le 07 juillet 2025

Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines





#signature#


ARS - 78-2025-07-07-00043 - Décision tarifaire n°14083 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS Parc de Montfort Jardins de Médicis pour l'EHPAD Le Parc de Montfort 27
ARS
78-2025-07-07-00044
Décision tarifaire n°14084 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la Résidence Saint Germain
pour l'EHPAD Résidence Maintenon à Noisy Le
Roi
ARS - 78-2025-07-07-00044 - Décision tarifaire n°14084 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la Résidence Saint Germain pour l'EHPAD Résidence Maintenon à Noisy Le Roi 28
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © )Agence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°14084 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
RESIDENCE SAINT GERMAIN - 780027934

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD RESIDENCE MAINTENON - 780024261


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des YVELINES en date du 24/03/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée RESIDENCE SAINT GERMAIN (780027934), a été fixée à
2 171 525,81 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

ARS - 78-2025-07-07-00044 - Décision tarifaire n°14084 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la Résidence Saint Germain pour l'EHPAD Résidence Maintenon à Noisy Le Roi 29
320,34
r personnes âgées, s'établit à 1803 €.
180
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 171 525,81 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780024261
EHPAD RESIDENCE
MAINTENON
2 102 020,34 0,00 69 505,47 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780024261
EHPAD RESIDENCE
MAINTENON
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 180 960,48 €.





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 171 525,81 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 171 525,81 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780024261
EHPAD RESIDENCE
MAINTENON
2 102 020,34 0,00 69 505,47 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780024261
EHPAD RESIDENCE
MAINTENON
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 180 960,48 €.


ARS - 78-2025-07-07-00044 - Décision tarifaire n°14084 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la Résidence Saint Germain pour l'EHPAD Résidence Maintenon à Noisy Le Roi 30
des YvelinesAgence Regionale de Santé Ile-de-FranceLe Di 2 tale des Welines- an
Simon KIEFFER
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (RESIDENCE SAINT GERMAIN
780027934) et aux structures concernées.


Fait à Versailles, le 07 juillet 2025

Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines





#signature#


ARS - 78-2025-07-07-00044 - Décision tarifaire n°14084 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la Résidence Saint Germain pour l'EHPAD Résidence Maintenon à Noisy Le Roi 31
ARS
78-2025-07-07-00047
Décision tarifaire n°14086 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la SAS Port Marly pour
l'EHPAD Résidence Simon Vouet
ARS - 78-2025-07-07-00047 - Décision tarifaire n°14086 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS Port Marly pour l'EHPAD Résidence Simon Vouet 32
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © )Agence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°14086 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS PORT MARLY - 780027348

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD RESIDENCE SIMON VOUET - 780020665


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des YVELINES en date du 24/03/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SAS PORT MARLY (780027348), a été fixée à 2 409 123,64 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

ARS - 78-2025-07-07-00047 - Décision tarifaire n°14086 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS Port Marly pour l'EHPAD Résidence Simon Vouet 33
) €.
200) €.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 409 123,64 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780020665
EHPAD RESIDENCE
SIMON VOUET
2 409 123,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780020665
EHPAD RESIDENCE
SIMON VOUET
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 200 760,30 €.





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 409 123,64 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 409 123,64 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780020665
EHPAD RESIDENCE
SIMON VOUET
2 409 123,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780020665
EHPAD RESIDENCE
SIMON VOUET
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 200 760,30 €.


ARS - 78-2025-07-07-00047 - Décision tarifaire n°14086 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS Port Marly pour l'EHPAD Résidence Simon Vouet 34
des YvelinesAgence Regionale de Santé Ile-de-FranceLe Di 2 tale des Welines- an
Simon KIEFFER
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS PORT MARLY 780027348) et
aux structures concernées.


Fait à Versailles, le 07 juillet 2025

Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines





#signature#


ARS - 78-2025-07-07-00047 - Décision tarifaire n°14086 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SAS Port Marly pour l'EHPAD Résidence Simon Vouet 35
ARS
78-2025-07-07-00048
Décision tarifaire n°14087 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de Résidence Médicis pour
l'EHPAD La Résidence Médicis
ARS - 78-2025-07-07-00048 - Décision tarifaire n°14087 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de Résidence Médicis pour l'EHPAD La Résidence Médicis 36
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © )Agence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°14087 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LA RESIDENCE MEDECIS - 780000907

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD LA RESIDENCE MEDICIS - 780701744


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des YVELINES en date du 24/03/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 11/03/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée LA RESIDENCE MEDECIS (780000907), a été fixée à
1 895 226,42 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

ARS - 78-2025-07-07-00048 - Décision tarifaire n°14087 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de Résidence Médicis pour l'EHPAD La Résidence Médicis 37
226,42
r personnes âgées, s'établit à 157b€.
157b€.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 895 226,42 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780701744
EHPAD LA RESIDENCE
MEDICIS
1 895 226,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701744
EHPAD LA
RESIDENCE
MEDICIS
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 157 935,54 €.





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 895 226,42 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 895 226,42 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780701744
EHPAD LA RESIDENCE
MEDICIS
1 895 226,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780701744
EHPAD LA RESIDENCE
MEDICIS
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 157 935,54 €.


ARS - 78-2025-07-07-00048 - Décision tarifaire n°14087 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de Résidence Médicis pour l'EHPAD La Résidence Médicis 38
des YvelinesAgence Regionale de Santé Ile-de-FranceLe Di 2 tale des Welines- an
Simon KIEFFER
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (LA RESIDENCE MEDECIS
780000907) et aux structures concernées.


Fait à Versailles, le 07 juillet 2025

Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines





#signature#


ARS - 78-2025-07-07-00048 - Décision tarifaire n°14087 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de Résidence Médicis pour l'EHPAD La Résidence Médicis 39
ARS
78-2025-07-07-00049
Décision tarifaire n°14088 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la DGC
prévue au CPOM de la SARL Les Tilleuls pour
l'EHPAD Résidence Le Tilleul
ARS - 78-2025-07-07-00049 - Décision tarifaire n°14088 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SARL Les Tilleuls pour l'EHPAD Résidence Le Tilleul 40
EXREPUBLIQUEFRANCAISELiberté © )Agence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

DECISION TARIFAIRE N°14088 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL LES TILLEULS - 780018685

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIV ANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –
EHPAD RESIDENCE LE TILLEUL - 780802021


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314 -
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Directeur de la délégation
Départementale des YVELINES en date du 24/03/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 13/12/2019 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée SARL LES TILLEULS (780018685), a été fixée à 2 006 820,53 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

ARS - 78-2025-07-07-00049 - Décision tarifaire n°14088 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SARL Les Tilleuls pour l'EHPAD Résidence Le Tilleul 41
b€.
167b€.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 006 820,53 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780802021
EHPAD RESIDENCE LE
TILLEUL
1 937 928,20 0,00 68 892,33 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780802021
EHPAD RESIDENCE
LE TILLEUL
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 167 235,04 €.





Article 2 A compter du 1 er janvier 2026, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 006 820,53 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 006 820,53 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme de
répit SSIAD
780802021
EHPAD RESIDENCE LE
TILLEUL
1 937 928,20 0,00 68 892,33 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
780802021
EHPAD RESIDENCE LE
TILLEUL
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 167 235,04 €.


ARS - 78-2025-07-07-00049 - Décision tarifaire n°14088 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SARL Les Tilleuls pour l'EHPAD Résidence Le Tilleul 42
des YvelinesAgence Regionale de Santé Ile-de-FranceLe Di 2 tale des Welines- an
Simon KIEFFER
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SARL LES TILLEULS 780018685)
et aux structures concernées.


Fait à Versailles, le 07 juillet 2025

Le Directeur de la délégation Départementale des Yvelines





#signature#


ARS - 78-2025-07-07-00049 - Décision tarifaire n°14088 portant fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la DGC prévue
au CPOM de la SARL Les Tilleuls pour l'EHPAD Résidence Le Tilleul 43
DDT
78-2025-11-03-00006
Arrêté portant modification de la circulation sur
la nationale N12 dans les deux sens de
circulation, dans le cadre des travaux de
modernisation du tunnel de Chennevières.
DDT - 78-2025-11-03-00006 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 44
Direction départementale
des territoires
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans le
cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative a ux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de Préfet des
Yvelines (hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 j uin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025, de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de
la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Ced ex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
1
DDT - 78-2025-11-03-00006 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 45
Vu la note du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aména gement du Territoire et de la Décentralisation
fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2025 et pour le mois de janv ier
2026 sur le réseau routier national ;
Vu l'arrêté n°78-2025-06-06-00006 signé le 06 juin 202 5 portant modification de la circulation sur la
nationale N12 dans les deux sens de circulation, da ns le cadre de travaux de modernisation du tunnel
de Cheennevières ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie R épublicaine de Sécurité Autoroutière Ouest
d'Île-de-France en date du 27 octobre 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur Interdépartementa l de la Police Nationale des Yvelines en date du
21 octobre 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de l'escadron dép artemental de sécurité routière (EDSR) des
Yvelines en date du 08 octobre 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date
du 27 octobre 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction in terdépartementale des routes d'Île-de-France en
date du 23 octobre 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Jouars-Pontchartrain en date du 21 octobre 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Bazoches-sur-Guyonne en date du 09 octobre 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Méré en date du 08 octobre 2025 ;
Vu l'avis de Madame la Maire de Neauphle-le-vieux en date du 15 octobre 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Villiers-Saint-Frédéric en date du 07 octobre 2025 ;
Vu l'avis de Madame la Maire de Le Tremblay-sur-Mauldre en date du 08 octobre 2025 ;
Vu l'avis de Madame la Maire de Plaisir en date du 08 octobre 2025 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de Mareil-le-Guyon en date du 24 octobre 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utile s pour assurer la sécurité des usagers de la
nationale N12, ainsi que du personnel chargé des tr avaux, pendant les travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières,
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral des Yvelines n°78-2025-06-06- 00006 en date du 06 juin 2025 portant
modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans le cadre d es
travaux de modernisation du tunnel de Chennevières est abrogé.
ARTICLE 2 : À l'occasion des travaux de modernisation du tunne l de Chennevières, la nationale N12
sens Province-Paris du PR 45 au PR 35+500 pourra être fermée de 22h à 5h durant les nuits du :
2
Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières
DDT - 78-2025-11-03-00006 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 46
Semaine 45
– Lundi 3 novembre 2025 ;
– Mardi 4 novembre 2025 ;
– Mercredi 5 novembre
2025 ;
– Jeudi 6 novembre 2025 ;
Semaine 46
– Mercredi 12 novembre 2025 ;
– Jeudi 13 novembre 2025 ;
Semaine 47
– Lundi 17 novembre 2025 ;
– Mardi 18 novembre 2025 ;
Semaine 48
– Lundi 24 novembre 2025 ;
– Mardi 25 novembre 2025 ;
– Mercredi 26 novembre
2025 ;
– Jeudi 27 novembre 2025 ;
Semaine 49
– Lundi 1 décembre 2025 ;
– Mardi 2 décembre 2025 ;
– Mercredi 3 décembre
2025 ;
– Jeudi 4 décembre 2025 ;
Semaine 50
– Lundi 8 décembre 2025 ;
– Mardi 9 décembre 2025 ;
– Mercredi 10 décembre 2025 ;
– Jeudi 11 décembre 2025 ;
Semaine 51
– Lundi 15 décembre 2025 ;
– Mardi 16 décembre 2025 ;
– Mercredi 17 décembre
2025 ;
– Jeudi 18 décembre 2025 ;
Semaine 2
– Lundi 5 janvier 2026 ;
– Mardi 6 janvier 2026 ;
– Mercredi 7 janvier 2026
– Jeudi 8 janvier 2026;
Semaine 3
– Lundi 12 janvier 2026 ;
– Mardi 13 janvier 2026 ;
– Mercredi 14 janvier 2026
– Jeudi 15 janvier 2026;
Semaine 4
– Lundi 19 janvier 2026 ;
– Mardi 20 janvier 2026 ;
– Mercredi 21 janvier 2026
– Jeudi 22 janvier 2026;
Semaine 5
– Lundi 26 janvier 2026 ;
– Mardi 27 janvier 2026 ;
– Mercredi 28 janvier 2026
– Jeudi 29 janvier 2026;
À l'occasion des travaux de modernisation du tunne l de Chennevières, la nationale N12 sens Province-
Paris du PR 45 au PR 35+500 pourra être fermée de 15h à 22h durant les journées du :
• du lundi 3 novembre 2025
• du mardi 4 novembre 2025
• du mercredi 5 novembre 2025
• du jeudi 6 novembre 2025
• du lundi 8 décembre 2025
• du mardi 9 décembre 2025
• du mercredi 10 décembre 2025
• du jeudi 11 décembre 2025
À l'occasion des travaux de modernisation du tunne l de Chennevières, la nationale N12 sens Paris-
Province du PR 35+500 au PR 43 pourra être fermée de 22h à 5h durant les nuits du :
Semaine 45
– Lundi 3 novembre 2025 ;
– Mardi 4 novembre 2025 ;
– Mercredi 5 novembre
2025 ;
– Jeudi 6 novembre 2025 ;
Semaine 46
– Mercredi 12 novembre
2025 ;
– Jeudi 13 novembre 2025 ;
Semaine 47
– Mercredi 19 novembre
2025 ;
– Jeudi 20 novembre 2025 ;
Semaine 48
– Lundi 24 novembre 2025 ;
– Mardi 25 novembre 2025 ;
– Mercredi 26 novembre
2025 ;
– Jeudi 27 novembre 2025 ;
Semaine 49
– Lundi 1 décembre 2025 ;
– Mardi 2 décembre 2025 ;
– Mercredi 3 décembre
2025 ;
– Jeudi 4 décembre 2025 ;
Semaine 50
– Lundi 8 décembre 2025 ;
– Mardi 9 décembre 2025 ;
– Mercredi 10 décembre
2025 ;
– Jeudi 11 décembre 2025 ;
Semaine 51
– Lundi 15 décembre 2025 ;
– Mardi 16 décembre 2025 ;
– Mercredi 17 décembre
2025 ;
– Jeudi 18 décembre 2025 ;
Semaine 2
– Lundi 5 janvier 2026 ;
– Mardi 6 janvier 2026 ;
– Mercredi 7 janvier 2026
– Jeudi 8 janvier 2026;
Semaine 3
– Lundi 12 janvier 2026 ;
– Mardi 13 janvier 2026 ;
– Mercredi 14 janvier 2026
– Jeudi 15 janvier 2026;
Semaine 4
– Lundi 19 janvier 2026 ;
– Mardi 20 janvier 2026 ;
– Mercredi 21 janvier 2026
– Jeudi 22 janvier 2026;
Semaine 5
– Lundi 26 janvier 2026 ;
– Mardi 27 janvier 2026 ;
– Mercredi 28 janvier 2026
– Jeudi 29 janvier 2026;
À l'occasion des travaux de modernisation du tunne l de Chennevières, la nationale N12 sens Paris-
Province du PR 35+500 au PR 43 pourra être fermée de 5h à 12h durant les nuits du :
3
Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières
DDT - 78-2025-11-03-00006 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 47
• du lundi 19 janvier 2026
• du mardi 20 janvier 2026
• du mercredi 21 janvier 2026
• du jeudi 22 janvier 2026
ARTICLE 3 : Lors des fermetures de la nationale N12 sens Provin ce/Paris, une déviation est mise en
place dans les conditions suivantes :
1. Les Poids Lourds en provenance de la N12 sens Province-Paris et voulant se rendre direction
Paris, A12 ou N10 :
- prennent la sortie D76
- au rond point, prennent direction Dreux
- au rond point suivant, prennent la première sortie direction l'Arbre à la Quénée
- au rond point, prennent la sortie D912 direction Jouars-pontchartrain
- traversent le centre de Pontchartrain et continue sur la D912 jusqu'au giratoire RD912/RD134
où ils rejoignent la RN12 en direction de Paris.
2. Les Véhicules Légers en provenance de la N12 sens Province-Paris et voulant se rendre
direction Paris, A12 ou N10 :
- prennent la sortie D76
- au rond point, prennent direction Dreux
- au rond point suivant, prennent la première sortie direction l'Arbre à la Quénée
- au rond point suivant, prennent la sortie D912 direction Jouars-pontchartrain
- à l'intersection, prennent la direction Le Tremblais sur la D34
- au rond point, prennent la sortie D23 direction Jouars-Pontchartrain
- à l'intersection, prennent la direction Jouars-Pontchartrain sur la D15
- au rond point , prennent la sortie D25 vers N12(Paris)
- au rond point suivant, prennent la D912 direction Paris
- au rond point RD912/RD123, prennent la N12 direction Versailles
ARTICLE 4 : Lors des fermetures de la nationale N12 sens Paris/ Province, une déviation est mise en
place dans les conditions suivantes :
1. Les Poids Lourds en provenance de la N12 sens Paris-Province et voulant se rendre direction
Province :
-prennent la sortie D134 en direction de Neauphle le vieux
-au rond point, prennent la sortie Jouars-pontchartrain
-au rond point suivant, prennent la sortie D912 direction Jouars-pontchartrain
- traversent le centre de Pontchartrain et continue sur la D912 jusqu'à pouvoir prendre à un
rond point la N12 direction Dreux
2. Les Véhicules Légers en provenance de la N12 sens Paris-Province et voulant se rendre
direction Province, empruntent :
- prennent la sortie D134 en direction de Neauphle le vieux
- au rond point, prennent la sortie Jouars-pontchartrain
- au rond point suivant, prennent la sortie D912 direction Jouars-pontchartrain
- au rond point suivant, prennent la sortie D15 sur la D25
- au rond point suivant, prennent la sortie D15 puis la sortie D23 sur la route de Bazoches
- au rond point, prennent la sortie D34
- à l'intersection, prennent la D912 direction Dreux
- au rond point suivant, prennent la N12 direction Dreux
3. Les transports exceptionnels devront respecter les prescriptions générales de l' arrêté
n°78-2025-01-24-00010 du 24 janvier 2025 modifiant l'arrêté n°2017122-0002 du 02 mai 2017
4
Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières
DDT - 78-2025-11-03-00006 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 48
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,entale des_ ar subdélégation,
éres8SignéSabine VANDESMET
définissant les réseaux routiers « 120 tonnes », « 94 tonnes » et c« 72 tonnes » du département
des Yvelines accessibles aux convois exceptionnels sous réserve du respect des caractéristiques
de poids et gabarit maximales et des prescriptions associées.
ARTICLE 5 : La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière
nécessaire à la neutralisation des voies définis ci -dessus sont effectués par le Département de
l'Ingénierie et de la modernisation des équipements et des tunnels de la DIRIF, ou toute autre
entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme a ux prescriptions de l'instruction interministériell e
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – éditions du
SETRA).
La signalisation doit être adaptée aux caractéristi ques du chantier et de la route. De plus, elle doit être
retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
• d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,
• d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur,
• d'un recours contentieux auprès du tribunal adminis tratif territorialement
compétent pour les Yvelines,
ARTICLE 8 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice
Départementale des Territoires des Yvelines, le Com mandant de la CRSA-OIDF, l e Di recteur
Interdépartemental de la Police Nationale des Yveli nes, le Commandant de l'EDSR des Yvelines, le
Président du Conseil Départemental des Yvelines , le directeur des Routes d'Île-de-France , le Maire de
Jouars-Pontchartrain, le Maire de Bazoches-sur-Guyo nne, le Maire de Méré, le Maire de Neauphle-le-
vieux, le Maire de Villiers-Saint-Frédéric, le Mair e de Le Tremblay-sur-Mauldre, le Maire de Plaisir, le
Maire de Mareil-le-Guyon ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux et dont un extrait sera publi é
aux recueils des actes administratifs de l'État, et dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours.
Versailles, le : 03 novembre 2025
Pour le préfet des Yvelines,
et par délégation,
Pour la Directrice Départementale des
territoires des Yvelines,
et par subdélégation,
5
Portant Modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens dans le cadre des travaux de modernisation du
tunnel de Chennevières
DDT - 78-2025-11-03-00006 - Arrêté portant modification de la circulation sur la nationale N12 dans les deux sens de circulation, dans
le cadre des travaux de modernisation du tunnel de Chennevières. 49
DDT
78-2025-11-03-00005
Arrêté réglementant temporairement la
circulation pour la réalisation des travaux de
signalisation horizontale, de dispositifs de
retenue et de remise à l'axe du site de Buchelay
situé au PR 48+3263 de l'Autoroute A13.
DDT - 78-2025-11-03-00005 - Arrêté réglementant temporairement la circulation pour la réalisation des travaux de
signalisation horizontale, de dispositifs de retenue et de remise à l'axe du site de Buchelay situé au PR 48+3263 de l'Autoroute A13. 50
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
réglementant temporairement la circulation pour la réalisation des travaux de
signalisation horizontale, de dispositifs de retenue et de remise à l'axe du site de Buchelay
situé au PR 48+3263 de l'Autoroute A13.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet
des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2 010 portant création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsi eur le ministre de l'Intérieur et des outre-
mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départ ementale des Yvelines, à compter du 11
décembre 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 j uin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
1 / 4
DDT - 78-2025-11-03-00005 - Arrêté réglementant temporairement la circulation pour la réalisation des travaux de
signalisation horizontale, de dispositifs de retenue et de remise à l'axe du site de Buchelay situé au PR 48+3263 de l'Autoroute A13. 51
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-02-00001 du 2 jui llet 2025, de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein
de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du Ministère de la Transition Écologique, fixant le calendrier 2025
des jours « Hors Chantier » retenus pour l'année 2025 et pour le mois de janv ier 2026 sur le réseau
routier national ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la co ordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu l'arrêté n°78-2025-09-26-00001 signé en date du 25 septembre 2025, réglementant
temporairement la circulation pour la réalisation d es travaux de signalisation horizontale, de
dispositifs de retenue et de remise à l'axe du site de Buchelay situé au PR 48+3263 de l'Autoroute
A13 ;
Vu la demande faite par la Sapn, sollicitant, suite à une erreur dans les limitations de vitesse, une
modification de l'arrêté précité ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière (EDCF) des
Yvelines en date du 28 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conse il Départemental des Yvelines en date du
29 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Interdép artemental de la Police Nationale des Yvelines
en date
du 29 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Rout es d'Île-de-France en date du
27 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Mantes la Ville en date du 29 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Buchelay en date du 18 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Magnanville en date du 27 octobre 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles po ur assurer la sécurité des usagers de
l'autoroute A13 pendant l'exécution des travaux de signalisation horizontale, de dispositifs de
retenue et de remise à l'axe du site de Buchelay situé au PR 48+3263 ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°78-2025-09-26-0 0001 signé en date du 25 septembre 2025
portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de signalisation horizontale,
de dispositifs de retenue et de remise à l'axe du s ite de Buchelay situé au PR 48+3263 de
l'Autoroute A13.
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DDT - 78-2025-11-03-00005 - Arrêté réglementant temporairement la circulation pour la réalisation des travaux de
signalisation horizontale, de dispositifs de retenue et de remise à l'axe du site de Buchelay situé au PR 48+3263 de l'Autoroute A13. 52
ARTICLE 2 :
A l'occasion des travaux de signalisation horizonta le, de dispositifs de retenue et de remise à l'axe
du site de Buchelay situé au PR 48+3263 de l'Autoroute A13 concédée sont modifiées comme suit :
La Société des Autoroutes Paris-Normandie est autor isée temporairement à réaliser les mesures
d'exploitation comme suit :
Ponctuellement
:
De jour comme de nuit
Des neutralisations de voie lente ou de voie rapide pourront être prises entre les PR 47+500 et PR
51+600 sens Paris Caen et Caen Paris.
De Nuit, entre 20h00 et 5h00
Des neutralisations de voie lente et de voie médian e ou de voie rapide et de voie médiane
pourront être prises entre les PR 47+500 et PR 51+600 sens Paris Caen et Caen Paris.
Les balisages seront ajustés en fonction des besoins du chantier.
Phase 1 : préparation et remise à l'axe de la circulation sens Caen Paris
Depuis le 02 Octobre 2025 à 5h00 et jusqu'au 31 décembre 2025, fermeture des voies de
contournement. La section courante est remise à l'a xe dans le sens Caen Paris. La zone de travaux
s'étend du PR 49+660 au PR 48+2770.
La circulation s'effectue sur voies réduites entre les PR 48+860 et PR 48+390 avec une largeur de
voie à 3,20 mètres pour la voie rapide, 3,20 mètres pour la voie médiane, 3,20 mètres pour la voie
lente. La bande dérasée gauche et la bande d'arrêt d'urgence sont d'une largueur minimum de 0,50
mètre. Dans le sens Province-Paris, la vitesse sera limitée à 90 km/h, du Pr 48+800 au Pr 48+2850,
puis la vitesse sera rétablie à 110 km/h à partir du Pr 48+2850 (Secteur de Morainvilliers).
Phase 2 : préparation et remise à l'axe de la circulation sens Paris Caen
Depuis le 09 octobre 2025 à 5h00 et jusqu'au 31 décembre 2025
, fermeture des voies de
contournement. La section courante est remise à l'a xe dans le sens Paris Caen. La zone de travaux
s'étend du PR 48+1200 au PR 49+760.
La circulation s'effectue sur voies réduites entre les PR 48+2870 et PR 48+660 (secteur de Gaillon)
avec une largeur de voie à 3,20 mètres pour la voie rapide, 3,20 mètres pour la voie médiane, 3,20
mètres pour la voie lente. La bande dérasée gauche et la bande d'arrêt d'urgence sont d'une
largueur minimum de 0,50 mètre. La vitesse est limi tée à 90 km/h, du Pr 48+1900 au Pr 48+850
(secteur de Gaillon), puis la vitesse sera rétablie à 130 km/h à partir du Pr 48+850.
Un accès de chantier sera créé hors section courant e depuis la bretelle de sortie n°13 dans le sens
Paris-Province, secteur GPS&O avec leur accord, les blocs SMV neutralisant l'accès de service seront
déposés pour créer cet accès. Il sera utilisé penda nt toute la durée des travaux généraux FLUX
LIBRE en accotement.
Phase 5 : dépose portique directionnel
Planning prévisionnel : 2 nuits + 1 nuit de réserve, de 22h00 à 5h00 dans la période du 03 au 06
novembre 2025
Localisation des travaux : PR 48+700 au PR 48+500 sens Caen Paris de l'autoroute A13
Mesures d'exploitation :
Basculement de chaussées (total) en configuration 1 +1 et 0, la circulation du sens Caen vers Paris
sera basculée totalement sur le sens Paris vers Caen entre le PR 49+700 et le PR 48+2600.
Concernant les phases de basculement, la restrictio n de circulation commencera au PR 48+300 et
se terminera au PR 49+800 dans le sens Paris vers Caen et du PR 51+600 au PR 48+2400 dans le sens
Caen vers Paris.
Dans le sens en travaux : la voie rapide, la voie médiane, la voie lente et la BAU seront neutralisées.
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DDT - 78-2025-11-03-00005 - Arrêté réglementant temporairement la circulation pour la réalisation des travaux de
signalisation horizontale, de dispositifs de retenue et de remise à l'axe du site de Buchelay situé au PR 48+3263 de l'Autoroute A13. 53
La circulation se fera sur la voie médiane du sens non en travaux préalablement mise-en contre
sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit
de dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera sur la voie lente.
La vitesse sera limitée à 110 km/h puis à 90 km/h p uis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser aux
poids lourds.
Réalisation de bouchon mobile pour l'ouverture et la fermeture du basculement de circulation.
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°13 Mantes Ouest vers Paris depuis la bretelle
gauche après le giratoire de la D110 et l'intégralité du PSGR de la D110 vers Paris avec mise en place
d'un itinéraire de déviation en empruntant la D110 en direction de Mantes La Ville puis la D928 afin
de récupérer l'autoroute A13 direction de Paris au niveau du diffuseur n°12 Mantes Sud.
ARTICLE 3 :
Par dérogation aux mesures de l'arrêté permanent d' exploitation sous chantier applicables aux
chantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur traversée du département des Yvelines :
- Les neutralisations seront en place de jour comme d e nuit, weekend ainsi que les jours
dits hors chantier
- Le chantier entrainera la mise en place de déviations sur le réseau ordinaire.
- Le débit prévisible par voie laissée libre à la cir culation pourra dépasser 1800
véhicules/heure,
- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chan tiers d'entretien courant ou non
courant pourra être inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Aléas de chantier :
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à ti tre indicatif et sont susceptibles d'être
modifiées, en fonction des intempéries et des aléas de chantier.
ARTICLE 5 :
Information des clients :
Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à message
variable.
Protection mobile :
Les protections mobiles permettront d'assurer les m ouvements de matériels ou d'engins hors
gabarit en dehors d'une zone de chantier qui ne ser ait pas neutralisée. Les mouvements de
matériels seront réalisés sous protection d'un bouchon mobile.
Bouchon mobile :
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des
agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule
SAPN ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de tr ois feux R2 synchronisés
positionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser,
- par un véhicule, équipé d'un panneau à message va riable, placé en amont.
Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs
ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
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DDT - 78-2025-11-03-00005 - Arrêté réglementant temporairement la circulation pour la réalisation des travaux de
signalisation horizontale, de dispositifs de retenue et de remise à l'axe du site de Buchelay situé au PR 48+3263 de l'Autoroute A13. 54
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Adjointe a la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreSignéSabine VANDESMET
ARTICLE 6 :
La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne devra pas être contr adictoire avec une mesure d'exploitation prise
pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
• d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,
• d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur,
• d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines, Madame la Directrice Départementale
des Territoires des Yvelines, Monsieur le Directeur des Routes d'Île
-de-France (DIRIF), Monsieur le
Directeur de l'exploitation de la Société des Autor outes Paris-Normandie (SAPN), Monsieur le
Commandant de l'Escadron Départemental de Sécurité Routière (EDSR) des Yvelines, Monsieur le
Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-Fran ce (CRSAODIF), Monsieur le Commandant
du Peloton Motorisé (PMO) de Mantes-la-Jolie, Monsieur le Président du Conseil Départemental (CD)
des Yvelines, Messieurs les maires de Mantes-la-Ville, de Magnanv ille et de Buchelay sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Yvelines et don t copie sera adressée à Monsieur le directeur du
service départemental d'incendie et de secours (COD IS) des Yvelines et à Monsieur le directeur du
Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines.
Versailles, le 03 novembre 2025
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DDT - 78-2025-11-03-00005 - Arrêté réglementant temporairement la circulation pour la réalisation des travaux de
signalisation horizontale, de dispositifs de retenue et de remise à l'axe du site de Buchelay situé au PR 48+3263 de l'Autoroute A13. 55
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-11-03-00003
ARRÊTE portant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités des Yvelines
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-03-00003 - ARRÊTE portant subdélégation de signature
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines 56
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
Le Directeur Départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements,
Vu le décret n° 2009-1984 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux
directions départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et
aux missions des services de l'État dans la région et les départements
d'Île-de-France,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric
ROSE en qualité de Préfet des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-12-28-005 en date du 28 décembre 2020
portant organisation du secrétariat général commun des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant
organisation de la direction de l'emploi, du travail et des solidarités des
Yvelines ;
1/4
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
34 Avenue du Centre – 78 180 Montigny-le-Bretonneux – Tél. : 01 71 59 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-03-00003 - ARRÊTE portant subdélégation de signature
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines 57
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-03-31-00006 du 31 mars 2021 fixant la
liste des agents affectés à la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités des Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre du 27 avril 2023 portant nomination de
Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi de directeur
départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités des Yvelines
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-
mer du 26 janvier 2024 portant nomination de M. Mohamed BYBI,
attaché d'administration de l'État hors classe, en qualité de directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités des
Yvelines ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mai 2025
portant nomination de Mme Dorothée BAREL LE-POUPON, directrice
du travail, en qualité de directrice départementale adjoint de l'emploi,
du travail et des solidarités des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral 78-2025-06-18-00003 du 18 juin 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
Vu l'arrêté 78-2025-07-09-00006 du 9 juillet 2025 portant subdélégation de
signature au sein de la direction de l'emploi, du travail et des solidarités
des Yvelines
Arrête
Article 1er 
: L'arrêté 78-2025-07-09-00006 du 9 juillet 2025 portant
subdélégation de signature au sein de la direction de l'emploi, du travail et
des solidarités des Yvelines est abrogé.
Article 2 : La délégation de signature conférée par le préfet des Yvelines à
Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités des Yvelines, en application d e l'arrêté préfectoral
n° 78-2025-06-18-00003 du 18 juin 2025 est subdéléguée à
 Madame Dorothée BAREL LE-POUPON - directrice départementale
adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
 Monsieur Mohamed BYBI - directeur départemental adjoint de l'emploi, du
travail et des solidarités des Yvelines
2/4
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
34 Avenue du Centre – 78 180 Montigny-le-Bretonneux – Tél. : 01 71 59 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-03-00003 - ARRÊTE portant subdélégation de signature
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines 58
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick
DONNADIEU, directeur départemental du travail, de l'emploi et des
solidarités, de Madame Dorothée BAREL LE-POUPON, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
et de Monsieur Mohamed BYBI, directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail et des solidarités des Yvelines, subdélégation est confiée, pour leurs
domaines de compétences respectifs, à :
 Madame Véronique LEVY-MAFFEÏS, responsable du service
accompagnement social spécifique et tutrice des Pupilles de l'État 
 Madame Cécile MAREY-CHARNI, responsable du service sécurisation et
développement de l'emploi ;
 Monsieur Quentin NORMAND – responsable du service de l'insertion
socio-professionnelle ;
 Madame Marielle SAVINA, déléguée départementale aux droits des
femmes et à l'Égalité des Yvelines et tutrice suppléante des Pupilles de
l'État ;
 Monsieur Fabrice SOULIE-BELREPAYRE, responsable du service accueil,
hébergement, intégration ;
 Madame Anaïs VENEROSY, responsable du service logement.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés des personnes
précitées dans les articles 2 et 3, d élégation est donnée à l'effet de signer,
sous leur autorité, et dans le cadre de leurs attributions respectives, les
décisions, à l'exception des arrêtés, contrôle de légalité et contentieux à : :
• Cellule pilotage et communication
Madame Christelle DESBONNET
• Service de l'insertion socio-professionnelle   :
Madame ASTRID LAFAYE
Monsieur Freddy FREEMAN
• Service Accueil, Hébergement, Intégration
Madame Elise KAMMES
Madame Doriane HUMBLET
Monsieur Emmanuel GAUCHEY
• Service Accompagnement social spécifique
Madame Julia CARATTI
Madame ABOUFARAH Leila
Madame Stéphanie HOCDE - Tutrice suppléante des pupilles de l'État
Madame Linda KHELLAFI
Madame Catherine PINEL-FEREOL -Tutrice suppléante des pupilles de
l'État
• Service Logement   :
Monsieur Morgan HAMON
Monsieur Marc-André CARROT
Madame Virginie BERNAGOU
Madame Julie FAURE
Madame Pascale PETITGENET
Madame Florence PONS
3/4
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
34 Avenue du Centre – 78 180 Montigny-le-Bretonneux – Tél. : 01 71 59 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-03-00003 - ARRÊTE portant subdélégation de signature
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines 59
Madame Emmanuelle SABER
Madame Irène TRAN
Madame Marie-Neige VIERTEL
Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
des Yvelines, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 3 novembre 2025
Le Directeur Départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
des Yvelines
Signé
Patrick DONNADIEU
4/4
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
34 Avenue du Centre – 78 180 Montigny-le-Bretonneux – Tél. : 01 71 59 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-03-00003 - ARRÊTE portant subdélégation de signature
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines 60
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-11-03-00004
ARRÊTé portant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités des Yvelines
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-03-00004 - ARRÊTé portant subdélégation de signature
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines 61
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
Le Directeur Départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements,
Vu le décret n° 2009-1984 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux
directions départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et
aux missions des services de l'État dans la région et les départements
d'Île-de-France,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant
organisation de la direction de l'emploi, du travail et des solidarités des
Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-03-31-00006 du 31 mars 2021 fixant la
liste des agents affectés à la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités des Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre du 27 avril 2023 portant nomination de
Monsieur Patrick DONNADIEU dans l'emploi de directeur
départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités des Yvelines
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mai 2025
portant nomination de Mme Dorothée BAREL LE-POUPON, directrice
du travail, en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi,
du travail et des solidarités des Yvelines ;
1/3
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
34 Avenue du Centre – 78 180 Montigny-le-Bretonneux – Tél. : 01 71 59 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-03-00004 - ARRÊTé portant subdélégation de signature
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines 62
Vu la décision 2025-053 du 1 er
avril 2025 portant délégation de signature
du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités à Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
Vu l'arrêté 78-2025-09-09-00011 du 9 septembre 2025 portant
subdélégation de signature au sein de la direction de l'emploi, du travail
et des solidarités des Yvelines
Arrête
Article 1er 
: L'arrêté 78-2025-09-09-00011 du 9 septembre 2025 portant
subdélégation de signature au sein de la direction de l'emploi, du travail et
des solidarités des Yvelines est abrogé.
Article 2 : La délégation de signature du directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités à
Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités des Yvelines , en application d e la décision 2025-053
du 1er
avril 2025 est subdéléguée à
 Madame Dorothée BAREL LE-POUPON - directrice départementale
adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick
DONNADIEU, directeur départemental du travail, de l'emploi et des
solidarités, et Madame Dorothée BAREL LE-POUPON, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités des
Yvelines , subdélégation est confiée, pour leurs domaine s de compétences
respectifs, à :
• Pôle travail
Monsieur Guillaume ROBIN – Responsable du pôle Politiques du travail
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés des personnes
précitées dans les articles 2 et 3, d élégation est donnée à l'effet de signer,
sous leur autorité, et dans le cadre de leurs attributions respectives, les
décisions, à l'exception des arrêtés, contrôle de légalité et contentieux à : :
• Service sécurisation et développement de l'emploi
Madame Cécile MAREY-CHARNI – Responsable du service sécurisation et
développement de l'emploi
• Pôle travail
Mme PEGGY AMMERICH, Adjointe au responsable du pôle politiques du
travail
2/3
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
34 Avenue du Centre – 78 180 Montigny-le-Bretonneux – Tél. : 01 71 59 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-03-00004 - ARRÊTé portant subdélégation de signature
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines 63
Madame Laïla EL MAAKOUL, Responsable d'unité de contrôle
Monsieur Jacques POM, Responsable d'unité de contrôle
Made Agnès DAVID, Responsable d'unité de contrôle
Article 6 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
des Yvelines, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 3 novembre 2025
Le Directeur Départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
des Yvelines
Signé
Patrick DONNADIEU
3/3
Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
34 Avenue du Centre – 78 180 Montigny-le-Bretonneux – Tél. : 01 71 59 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-03-00004 - ARRÊTé portant subdélégation de signature
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines 64
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-11-03-00002
ARRÊTE portant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités des Yvelines en
matière d'ordonnancement secondaire délégué
pour les actes de gestion dans les applications
financières
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-03-00002 - ARRÊTE portant subdélégation de signature
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines en matière d'ordonnancement secondaire
délégué pour les actes de gestion dans les applications financières
65
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
ARRÊTE
portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines en matière d'ordonnancement
secondaire délégué pour les actes de gestion dans les applications financières
Le Directeur Départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1 er
août 2001 modifiée, relative aux lois
de finances,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements,
Vu le décret n° 2009-1984 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux
directions départementales interministérielles,
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et
aux missions des services de l'État dans la région et les départements
d'Île-de-France,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric
ROSE en qualité de Préfet des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-12-28-005 en date du 28 décembre 2020
portant organisation du secrétariat général commun des Yvelines,
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Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
34 Avenue du Centre – 78 180 Montigny-le-Bretonneux – Tél. : 01 71 59 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-03-00002 - ARRÊTE portant subdélégation de signature
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines en matière d'ordonnancement secondaire
délégué pour les actes de gestion dans les applications financières
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Vu l'arrêté préfectoral n°78-2021-03-30-00007 du 30 mars 2021 portant
organisation de la direction de l'emploi, du travail et des solidarités des
Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-03-31-00006 du 31 mars 2021 fixant la liste
des agents affectés à la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Yvelines,
Vu l'arrêté du 27 avril 2023 portant nomination de Monsieur Patrick
DONNADIEU dans l'emploi de directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités des Yvelines,
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-
mer du 26 janvier 2024 portant nomination de M. Mohammed BYBI,
attaché d'administration de l'État hors classe, en qualité de directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités des
Yvelines ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 22 mai 2025
portant nomination de Mme Dorothée BAREL LE-POUPON, directrice du
travail, en qualité de directrice départementale adjoint de l'emploi, du
travail et des solidarités des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral 78-2025-07-28-00003 du 28 juillet 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Patrick DONNADIEU, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines en
matière d'ordonnancement secondaire,
Vu l'arrêté préfectoral 78-2025-07-29-00001 du 29 juillet 2025 portant
subdélégation de signature au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines en matière
d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans
les applications financières,
Arrête
Article 1 er 
: L'arrêté 78-2025-07-29-00001 du 29 juillet 2025 portant
subdélégation de signature au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines en matière
d'ordonnancement secondaire délégué pour les actes de gestion dans les
applications financières est abrogé,
Article 2 : Délégation de signature est donnée aux agents figurant dans le
tableau ci-dessous pour la validation dans le logiciel Chorus, au nom du
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines,
des actes d'ordonnateur secondaire de sa direction.
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34 Avenue du Centre – 78 180 Montigny-le-Bretonneux – Tél. : 01 71 59 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-03-00002 - ARRÊTE portant subdélégation de signature
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines en matière d'ordonnancement secondaire
délégué pour les actes de gestion dans les applications financières
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NOM PRÉNOM SERVICE PROGRAMMES
DESBONNET Christelle Pilotage et
Communication Référente sur tous les programmes
ABOUFARAH Leïla Accompagnement
social et spécifique
157 – Handicap et dépendance
304-Inclusion sociale, protection des personnes
BERNAGOU Virginie Logement 177-Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables
CARATTI Julia Accompagnement
social et spécifique
177-Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables
304-Inclusion sociale, protection des personnes
KAMMES Elise Accueil, hébergement
et intégration
104-Intégration et accès à la nationalité française
177-Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables
303-Immigration et asile
FREEMAN Freddy Insertion socio-
professionnelle
177-Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables
304-Inclusion sociale, protection des personnes
GAUCHEY Emmanuel Accueil, hébergement
et intégration
104-Intégration et accès à la nationalité française
177-Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables
303-Immigration et asile
HAMON Morgan Logement
135-Urbanisme, Territoires et Amélioration de
l'habitat
177-Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables
HUMBLET Doriane Accueil, hébergement
et intégration
104-Intégration et accès à la nationalité française
177-Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables
303-Immigration et asile
NOM PRÉNOM SERVICE PROGRAMMES
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au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines en matière d'ordonnancement secondaire
délégué pour les actes de gestion dans les applications financières
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KHELLAFI Linda Accompagnement
social et spécifique
135-Urbanisme, territoires et amélioration de
l'habitat
177-Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables
304-Inclusion sociale, protection des personnes
NORMAND Quentin Insertion socio-
professionnelle
177-Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables
304-Inclusion sociale, Protections des personnes
PETITGENET Pascale Logement 177-Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables
PINEL-FEREOL Catherine Accompagnement
social et spécifique 304-Inclusion sociale, protection des personnes
SOULIE-
BELREPAYRE Fabrice Accueil, hébergement
et intégration
104-Intégration et accès à la nationalité française
177-Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables
303-Immigration et asile
VENEROSY Anaïs Logement
135-Urbanisme, Territoires et Amélioration de
l'habitat
177-Hébergement, parcours vers le logement et
insertion des personnes vulnérables
Article 3 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
des Yvelines, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État dans les Yvelines.
Fait à Versailles, le 3 novembre 2025
Le Directeur Départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
des Yvelines
Signé
Patrick DONNADIEU
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Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
34 Avenue du Centre – 78 180 Montigny-le-Bretonneux – Tél. : 01 71 59 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-03-00002 - ARRÊTE portant subdélégation de signature
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines en matière d'ordonnancement secondaire
délégué pour les actes de gestion dans les applications financières
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Préfecture des Yvelines
78-2025-11-21-00001
Arrêté portant délégation de signature à M
Olivier DIMPRE, directeur interdépartemental de
la police nationale des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M Olivier DIMPRE, directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines 70
=mPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier DIMPRE,
directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les
services de l'État ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de
la Police Nationale ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet
des Yvelines;
Vu l'arrêté DRHFS/SDESCO/BCP/N°23 du 5 janvier 2024 portant affectation des membres du corps
de conception et de direction dans le cadre de la réforme de la police nationale de la DIPN 78 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2024 portant nomination de M. Olivier DIMPRE, en qualité de contrôleur général
des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale à
Versailles.
ARRÊTE
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Olivier DIMPRE, directeur interdépartemental de la police
nationale des Yvelines, à l'effet de signer au nom du préfet des Yvelines et dans la limite de ses
attributions, les actes concernant l'engagement et l'ordonnancement des recettes et des dépenses
autres que de personnel des services placés sous son autorité et plus particulièrement de :
- s'assurer de la programmation des crédits de l'UO par activité ;
- de s'assurer du pilotage des crédits en AE et en CP ;
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M Olivier DIMPRE, directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines 71
- d'exprimer les besoins financiers de l'UO au responsable du BOP ;
- de réaliser les entretiens de gestion et de rendre compte de l'utilisation des crédits (CRG).
- de viser les pièces comptables de la régie d'avance et/ou de recettes
- de réaliser les opérations de fin de gestion et la priorisation des actes en liaison avec le BOP.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du DIPN, la délégation qui lui est accordée à l'article 1 er est
exercée par M. Philippe COMBAZ, directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des
Yvelines.
Article 3
Délégation est donnée, à Mme Stéphanie DIAS, conseillère d'administration du ministère de
l'Intérieur, cheffe du service de soutien opérationnel, directement placée sous l'autorité du directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines, à l'effet de signer, tous actes, décisions,
pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses
attributions.
Article 4
Délégation est donnée, à Mme Eve-Marie MOOS LABALME, attachée principale d'administration,
adjointe à la cheffe du service de soutien opérationnel, directement placée sous l'autorité du
directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines, à l'effet de signer, tous actes,
décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la
limite de ses attributions.
Article 5
Délégation est donnée dans l'application Chorus Formulaire, aux fins de validation des devis, des
demandes d'achat et de certification de service fait aux agents de la DIPN des Yvelines listés en
annexe 1, dans la limite de leurs prérogatives.
Article 6
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant sur la liste en annexe 3 du présent
arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée par les
normes en vigueur, une carte d'achat nominative.
Délégation est accordée à Mme Daisy SOUCHARD, secrétaire administrative de classe supérieure,
cheffe du bureau des finances, en qualité de référent du programme carte d'achat à l'effet de signer
les actes nécessaires l'exécution des dépenses effectuées par ce moyen de paiement.
Article 7
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant sur la liste en annexe 2 du présent
arrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider
dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur les ordres de
mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre concerné.
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M Olivier DIMPRE, directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines 72
Article 8
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant sur la liste en annexe 1 du présent
arrêté, aux fins de valider des devis, des demandes d'achat et de certification de service, dans la
limite de leurs prérogatives dans l'application Chorus Formulaire.
Article 9
Le présent arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 10
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le DIPN sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Yvelines.
Versailles, le 21 octobre 2025
Le préfet,
SIGNÉ
Frédéric ROSE
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-11-21-00001 - Arrêté portant délégation de signature à M Olivier DIMPRE, directeur
interdépartemental de la police nationale des Yvelines 73