PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-024
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET /
- décision CHCHO n°2026-10 du 28 janvier 2026 portant délégation
de signature (1 page) Page 3
CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR /
- décision du 30 janvier 2026 portant délégation de signature (18
pages) Page 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté DDFIP-dir n° 2026-11 du 27 janvier 2026 portant délégation
de signature en matière de contentieux fiscal (1 page) Page 24
- Arrêté DDFIP-dir n°2026-10 du 27 janvier 2026 portant délégation
de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal à
l'Equipe de Renfort (2 pages) Page 26
- Arrêté DDFIP-dir n°2026-8 du 27 janvier 2026 fixant le plafond de
délégation de Signature en matière de demande de remboursement
de crédit d'impôt (hors TVA) (1 page) Page 29
- décision DDFIP-dir n°2026-9 du 27 janvier 2026 portant délégation
générales et spéciales de signature (6 pages) Page 31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2026-2 du 16 janvier 2026
réglementant la circulation sur l'A11 - semaine 5 (3 pages) Page 38
- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2026-5 du 28 janvier 2026
réglementant la circulation sur l'A11 - semaine 5 (3 pages) Page 42
DIRECTION INTERREGIONALE DES ROUTES OUEST /
- Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation de signature à
des agents de la direction
interdépartementale des routes Ouest pour
l'exploitation du domaine routier national (2 pages) Page 46
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CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
décision CHCHO n°2026-10 du 28 janvier 2026
portant délégation de signature
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choletcentre hospitalierCholet, le 28 janvier 2026DECISION N°2026-10Délégation de signature déclarations de décès auprès de l'état civilLE DIRECTEURVu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la Santéet aux Territoires,Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-34 du code de la santé publique,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009,DECIDE :Article 1° : une délégation permanente est donnée à :- M. Eric MOREAU, directeur adjoint,- M. Aurélien MAUGARS, directeur adjoint,- M. Thibaud BROSSARD, directeur adjoint,- M. Vincent DEBURCK, directeur adjoint,- Mme Hélène THOMAS, directrice adjointe,- M. Florian BETIL, directeur adjoint,- M. Benoit BATY directeur des soins et coordonnateur général des soins,- Mme Florence CARTRON, attachée d'administration,- M. Sébastien ANDRE, agent de service mortuaire,- Mme Sandra RAGUENEAU, agent de service mortuaire,- M. Amélie ALLARD-LECOINDRE, agent de service mortuaire,- Mme Angéle GOMMAR, agent de service mortuaire,- Mme Justine DENEUX, agent de service mortuaire,Pour signer toutes déclarations de décès auprès de l'Etat Civil, tous les registres réglementaires correspondantsainsi que les autorisations de transports de corps sans mise en biere.Article 2 : En cas d'absence des fonctionnaires visés à l'article 1, et notamment les samedis, dimanches et joursfériés, une délégation permanente est donnée à :Mesdames, Messieurs,- Brigitte ALBERT - Fabien DOUET - Jérémy LIARD - Caroline ROUSSEAU- Marie-Laure ARCANGER -Céline FREDON - Estelle LOISEAU-BROSSET - Jocelyn PROUTEAU- Sonia VERDIN - Christèle GAUCHER - Cyrielle MAUDET - Catherine RAUD- Laurence BERTHAUD - Emmanuelle GAZEAU - Nathalie MORNET - Frédérique ROMHER- Anne BISEUL-TOLO - Stéphanie GRAVELEAU - Stéphanie NOURISSON - Natalie SOLVES- Véronique BREAU - Lucie HERISSET - Evelyne ORSONNEAU - Muriel TANGUY- Mathilde BREBION - Mélanie HOARAU - Caroline HUVELIN - Séverine THIEBAUX- Sonia BREBION - Brigitte JAUFFRINEAU - A. Lise BERTHELOT - Patricia THOMAS- Sylvie CHALIGNE - Vincent JOUET - Camille CHALLET- Guylène DIVAY - Cécile LANDREAU - Christine TIJOUCadres de santé, pour signer les autorisations de transports de corps sans mise en bière.En cas de dossiers litigieux, il sera fait appel au directeur de garde.Article 3 : la présente décision annule et remplace la décision n° 2025-72 du 22 septembre 2025 et prend effet àcompter du 21 novembre 2025.
4
CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR
décision du 30 janvier 2026 portant délégation
de signature
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e } Centre Hospitalier EHPAD de#, .J Jeaumur Montreuil-Bellay
DECISION
La Directrice du Centre hospitalier de Saumur Longué-Jumelles et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'article L 6143-7 du Code de la santé publique et l'article L 315-17 du Code de l'action sociale etdes familles prévoyant notamment que le directeur peut déléguer sa signature,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs desétablissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portantréforme hospitaliére et modifiant le Code de la santé publique,Vu la convention de direction commune prenant effet au 1° janvier 2017, conclue entre les Centreshospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et l''EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 31 juillet 2025, nommantMme Marie CARON en qualité de Directrice du Centre hospitalier de Saumur Longué-Jumelles et del''EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 juillet 2022, nommantM. Laurent RENAUT en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Saumur et de Longué-Jumelles et à l''EHPAD de Montreuil-Bellay, chargé des ressources humaines et des affaires médicales,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hosptialière en date du 6 septembre 2021, nommantMme Caroline LAMBERT-HEDUY en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumuret de Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargé de la sécurité et du systèmed'information, des affaires financières et des ressources matérielles des CH de Saumur et de Longué-Jumelles,Vu l'arrété de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 22 août 2018, nommantMme Anne-Sophie AUBIN en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongué-Jumelles et à l''EHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la filière gériatrique,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 13 août 2018, nommantMme Elodie PINIER-PELLETIER, en qualité de Directrice adjointe aux Centres hospitaliers de Saumur etde Longué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, chargée de la qualité et de la gestion des risques,des usagers, de l'accueil central, de la communication et du développement durable,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 28 janvier 2010, nommantMme Caroline DERRIEN née BOUDIEUX, en qualité de Directrice adjointe au Centre hospitalier deSaumur, chargée de missions transversales et des affaires générales,
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Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 17 décembre 2021, nommantMme Sylvie DOUCET en qualité de Directrice des soins aux Centres hospitaliers de Saumur et deLongué-Jumelles et à l'EHPAD de Montreuil-Bellay, Directrice des instituts en soins infirmiers etd'aides-soignants,Vu les arrétés de la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire en date du 16 février 2022,agréant Mme Sylvie DOUCET en qualité de Directrice de l'IFSI et de l'IFAS du Centre hospitalier deSaumur, à compter du 1" janvier 2022,Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et despersonnels de direction de la fonction publique hospitalière en date du 15 décembre 2025, nommantMme Sophie THOMAS en qualité de Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins du Centrehospitalier de Saumur Longué-Jumelles et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay.Vu la décision pour détachement entrant en date du 19 juin 2025, décidant qu'à compter du1° septembre 2025 et pour une durée de trois ans, M. Marc TAABANI est recruté en qualité d'Attached'administration hospitalière principal au Centre hospitalier de Saumur Longué-Jumelles,Vu la décision en date du 19 juillet 2021, nommant Mme Laetitia SAOUDI en qualité d'Aide soignantede classe normale affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1° janvier 2022, nommant Mme Delphine BEAUCHENE en qualitéd'Aide-soignante de classe supérieure affectée à la chambre mortuaire du Centre hospitalier deSaumur,Vu la décision en date du 1° août 2023, nommant Mme Emilie HUET en qualité d'aide-soignante declasse normale à la chambre mortuaire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1° janvier 2024, nommant M. Philippe BERTHELOT en qualité d'ingénieur, etla note de service n°2021/51 du 1° avril 2021 relative à la prise de fonction de M. Philippe BERTHELOT,en tant que responsable du service informatique, à compter du 31 mars 2021,Vu la décision en date du 14 janvier 2021, nommant M. Eric MORIN en qualité d'Attachéd'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail du 9 janvier 2024, recrutant à compter du 15janvier 2024 Mme Manuella NAUDen qualité d'Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale au Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail du 4 décembre 2024, recrutant à compter du 6 janvier 2025 Mme MélanieOILLAUX en qualité d'Attachée d'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté en date du 4 janvier 2024, nommant Mme Aude DOGUEREAU en qualité d'Attachéed'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur à compter du 1° janvier 2024,Vu la décision en date du 1° avril 2024, nommant Mme Charline MABILEAU en qualité d'Adjoint descadres hospitaliers de classe normale, adjointe à la responsable du service des admissions du CHSaumur,Vu la décision en date du 5 juin 2023, nommant Mme Pierrette BERTEAU en qualité d'adjoint descadres hospitaliers au Centre hospitalier de Longué-Jumelles,Vu la décision en date du 19 décembre 2019, nommant Mme Cécile QUELAIS en qualité d'Attachéed'administration hospitalière au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 5 octobre 2018, nommant Mme Sandrine DESMARRES en qualité d'Adjointdes cadres hospitaliers de classe supérieure au Centre hospitalier de Saumur,——@—pZpZpZDirection générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 2/18
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Vu la convention n° 2023-395 en date du 3 novembre 2025 du CHU d'Angers, portant délégation designature en faveur de Mme Sandrine DESMARRES en tant que référente achats pour le compte duGHT de Maine et Loire,Vu la décision n° 2025-396 en date du 3 novembre 2025 du CHU d'Angers, portant délégation designature en faveur de Mme Cécile QUELAIS en tant que référente achats suppléante pour le comptedu GHT de Maine et Loire,Vu la décision n° 2025-394 en date du 3 novembre 2025 du CHU d'Angers, portant délégation designature en faveur de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY en tant que référente achats suppléante pourle compte du GHT de Maine et Loire,Vu la décision en date du 1° janvier 2024, nommant M. Philippe FRANCOIS en qualité d'Ingénieurprincipal au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 28 avril 2016, nommant M. Sylvain GENDRE en qualité de Technicienhospitalier 2°"¢ classe au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Didier MASSON en qualité de Technicienhospitalier 1° grade au Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail du 3 mai 2024, recrutant à compter du 13 mai 2024 M. Jean-Luc BIGOTTE enqualité de Technicien supérieur hospitalier 2°"* classe au Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1° janvier 2020, nommant M. Lucien VION en qualité de Technicien supérieurhospitalier 1°" classe à la cuisine du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Nicolas COURONNEL en qualité de Technicienhospitalier 1° grade a la cuisine centrale du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 8 novembre 2022, nommant M. Gianny METAYE en qualité de Technicienhospitalier 1° grade au Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2010, nommant Mme le Dr Julie TEIL en qualitéde Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur et la décision en datedu 21 décembre 2011 nommant Mme le Dr TEIL responsable de la pharmacie à usager intérieur àcompter du 1" janvier 2012,Vu le contrat en date du 1° avril 2013, recrutant Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT enqualité de Praticien attaché au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1° décembre 2013, nommant M. le Dr Sébastien MAGNEen qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au Centre hospitalier de Saumur,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2013, nommant Mme le Dr Agnès BABINET enqualité de Pharmacien des hôpitaux au Centre hospitalier de Saumur, Praticien hospitalier responsablede la stérilisation,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1° janvier 2021, nommant Mme le Dr Laetitia DOUBLIERen qualité de Pharmacien des hôpitaux, Praticien hospitalier au service pharmacie du Centrehospitalier de Saumur,
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Vu l'arrété du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 1° juin 2022, nommant Mme le Dr Amal LISFI en qualitéde Praticien hospitalier au service pharmacie du Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail en date du 16 décembre 2025, recrutant a compter du 5 janvier 2026M. le Dr Arnaud COLAS, en qualité de praticien contractuel au service pharmacie du Centre hospitalierde Saumur Longué-Jumelles,Vu l'arrêté du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela fonction publique hospitalière en date du 15 avril 2014, nommant Mme le Dr Pauline MORVAN enqualité de Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur, et l'avis favorable duDirectoire du 5 avril 2022 désignant Mme le Dr MORVAN chef de service du laboratoire à compter du11 avril 2022,Vu l'arrêté ministériel en date du 1° juillet 2006, nommant Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX en qualitéde Praticien hospitalier au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu le contrat de travail en date du 2 mai 2024, recrutant à compter de ce même jour Mme leDr Morgane LE GALLO, en qualité de praticien contractuel, au laboratoire du Centre hospitalier deSaumur, et la note de service n° 2024/134 du 28 octobre 2024 relative à la prise de fonction du DrMorganne LE GALLO en tant que responsable du dépôt de sang à compter du 1°' octobre 2024.Vu la décision en date du 3 juillet 2013, nommant Mme Béatrice JEANNE en qualité de Cadre de santéparamédical au laboratoire du Centre hospitalier de Saumur,Vu la décision en date du 1° août 2014, nommant Mme Danièle GOUIN en qualité de Technicienne delaboratoire de classe supérieure,Vu la décision en date du 1" janvier 2018, nommant Mme Valérie MAUDET en qualité de Techniciennede laboratoire de classe supérieure,Vu la décision en date du 1° janvier 2023, nommant Mme Virginie LESCOUEZEC en qualité deTechnicienne de laboratoire de classe supérieure,Vu la décision en date du 1° janvier 2017, nommant Mme Huguette BOUCHER en qualité d'adjointadministratif affecté au laboratoire depuis le 3 janvier 2022,Vu la convention en date du 21 décembre 2020 mettant Mme Peggy LECERF, Infirmière Cadre de santéparamédical depuis le 1° décembre 2016, à disposition de l''EHPAD de Montreuil-Bellay à compter du1° janvier 2021,Vu la décision en date du 8 mai 2024, nommant Mme Dorothée TIBEAU en qualité d'adjoint des cadreshospitaliers à l EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision en date du 1° mars 2019, nommant Mme Stéphanie GAUGAIN en qualité d'adjointadministratif principal 2°" classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision en date du 23 mars 2017, nommant M. Nicolas GUERIN en qualité d'Ouvrier principal2°" classe à l'EHPAD de Montreuil-Bellay,Vu la décision en date du 23 mars 2017, nommant M. Raphaël VICTOIRE en qualité d'Ouvrier Principal2°" classe à |/EHPAD de Montreuil-Bellay,
)Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 4/18
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Considérant l'arrêté n°ARS/PDL/DOS/AES/458/2024/49 du 6 décembre 2024 autorisant la fusion-absorption du Centre hospitalier de Longué-Jumelles au profit du Centre hospitalier de Saumur,Considérant l'arrêté n° ARS-PDL/DASM/PPA/163-2024/49 du 30 décembre 2024 portant transfertd'autorisation de !'/EHPAD Lucien Boissin du CH de Longué-Jumelles résultant de la fusion-absorptiondu Centre hospitalier de Longué-Jumelles au profit du Centre hospitalier de Saumur,
DECIDE
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1°" partie relative au Centre hospitalier de Saumur
Article 1° : Délégation généraleEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie CARON, Directrice, une délégation de signatureest donnée à Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, à effet de signer au nom de laDirectrice, tous actes, décisions, avis, notes de service et courriers internes ou externes a'établissement.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Marie CARON, Directrice, et deMme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, délégation de signature est donnée a M. Renaut,Directeur adjoint.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Marie CARON, Directrice,de Mme Pinier-Pelletier, Directrice adjointe, et de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, délégationde signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Marie CARON, Directrice,de Mme Pinier-Pelletier, Directrice adjointe, de M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, et deMme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, délégation de signature est donnée a Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe.
Article 2 : Délégation particuliére 4 la Direction des affaires médicales et des ressources humaines eta la Direction des soinsArticle 2.1 : Délégation particulière à la Direction des affaires médicalesUne délégation de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à l'effet de signertous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cette direction, ou en cas d'absence oud'empéchement, à M. Marc TAABANI, Attaché d'administration hospitalière, et notamment := Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses(paie ou hors paie),Les contrats des remplaçants et les décisions de recrutement des internes et faisant fonctiond'internes,Les correspondances avec les agences d'intérim,Les tableaux de service prévisionnels et définitifs,Les tableaux de garde,Les états de frais de transport et les ordres de mission des personnels médicaux, permanentset non permanents,Les correspondances avec les médecins et internes concernant leur situation administrative,leur recrutement ou leur fin de contrat,Les contrats individuels de temps de travail additionnels,Les contrats d'engagement de servir,Toute correspondance avec les directions des affaires médicales des autres établissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale desanté,Les formulaires et correspondances liés a la retraite des praticiens,Les convocations aux réunions des comités Développement professionnel continu etFormation médicale continue,=> Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
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OEEDirection générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 6/18
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Article 2.2 : Délégation particulière à la Direction des ressources humainesUne délégation de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à l'effet de signertous actes et correspondances se rapportant à l'activité de la Direction des ressources humaines, ouen cas d'absence ou d'empéchement, à M. Marc TAABANI, Attaché d'administration hospitalière, etnotamment :=> Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses(paie ou hors paie),Les contrats de travail,Les décisions individuelles,Les correspondances avec les agents concernant leur situation administrative, leurrecrutement ou leur fin de contrat,Les fiches d'affectations,Les modifications de l'effectif théorique,Toute correspondance avec les Directions des ressources humaines des autresétablissements,Les correspondances courantes avec le Centre national de gestion et l'Agence régionale desanté,Toute correspondance liée à la retraite des agents,Les contrats d'engagement de servir,Les contrats de retour à l'emploi,Les conventions de prestation passées avec des intervenants extérieurs,Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents ou autres déplacements professionnels àtitre permanent ou ponctuel,Les convocations aux réunions du comité local de formation,Les convocations aux réunions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public,Les demandes de remboursement auprès de l'ANFH,Toute mesure d'ordre interne et acte administratif simple.
G$ 882 TITTLTILLTITITUne délégation de signature est donnée à M. Marc TAABANI, Attaché d'administration hospitalière, àl'effet de signer au nom de Mme Marie CARON, chef d'établissement, les pièces énumérées ci-après :Les correspondances avec les organismes de formation,La diffusion des notes d'information relatives aux stages,Les bulletins d'inscription auprès des organismes de formation,Les ordres de mission pour formation des agents,Les convocations aux réunions du comité local de formation,Les convocations aux réunions des correspondants de formation,Les conventions avec les organismes de formation passées en exécution d'un marché public,Les demandes de remboursement auprès de l'ANFH,Les attestations de prise en charge,Les conventions de stage et réponses aux demandes de stage pour les personnels nonsoignants.GUQEGGEIIGIIY
— eee —Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 7/18
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Article 2.3 : Délégation particuliére a la Direction des soinsMme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, recoit délégation designature pour les actes et correspondances intéressant les affaires qui lui sont confiées etparticulièrement les plannings de travail, les conventions de stage et réponses aux demandes de lieuxde stage des personnels placés sous la responsabilité de la Direction des soins ainsi que les comptes-rendus de CSIRMT, les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la Sous-commission de la CMEchargée des questions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordonnatricegénérale des soins, une délégation permanente de signature est donnée a Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de I' IFSI/IFAS.Article 2.3.1 : délégation particulière à la gestion des permissions de sortie et des autorisations detransport de corpsUne délégation de signature est donnée := aux Cadres de santé de garde.Concernant les autorisations de transport de corps, délégation de signature est également donnée auxagents de la chambre mortuaire: Mme Delphine BEAUCHENE, Mme Emilie HUET etMme Laetitia SAOUDI.
Article 3 : délégation particuliére a la Direction de la qualité, gestion des risques, usagers, systemed'information et affaires généralesArticle 3.1 : Délégation particulière à la gestion du système d'informationUne délégation de signature est donnée à Mme. Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice-adjointe, àl'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à l'activité du service informatique, ouen cas d'absence ou d'empéchement, à M. Philippe BERTHELOT, Ingénieur informatique, Responsabledu service informatique, et en particulier :=> les PV de réception,=> les vérifications d'aptitude (VA),= les vérifications de service régulier (VSR).Article 3.2 : Délégation particuliére a la gestion des affaires généralesMme Caroline DERRIEN née BOUDIEUX, Directrice adjointe, assure la gestion des affaires générales.Une délégation de signature est donnée à Mme Caroline DERRIEN née BOUDIEUX, à l'effet de signer,au nom de la Directrice, tous les actes et correspondances internes et externes se rapportant a cettefonction.A ce titre, elle gère notamment le dispositif conventionnel avec l'ensemble des partenaires du centrehospitalier, le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipement et les enquêtes nerelevant pas directement des directions fonctionnelles.Elle assure la gestion et le suivi du Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (volet sanitaire).
aoe ———————————————Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 8/18
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Article 3.3 : Délégation particulière à la gestion des relations avec les usagersUne délégation de signature est donnée à Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, à l'effetde signer, au nom de la Directrice, les actes et correspondances internes et externes suivants :Courriers d'accusé de réception aux usagers à la suite d'une plainte,Courriers de saisine des services concernés pour le traitement de la plainte,Courriers de réponse aux usagers à la suite d'une plainte,Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, échanges avec l'assureurtitulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital, en-dehors des accords indemnitaires,Correspondances courantes auprès des partenaires internes et externes concernantl'organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'établissement,= Signature des PV de la Commission des usagers.
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Article 3.3.1: délégation particulière à la gestion des relations avec les usagers sur le site deLonqué-JumellesUne délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, à l'effet designer, au nom de la Directrice, les actes et correspondances internes et externes suivants s'appliquantà des patients, résidents et des situations rencontrées sur le site de Longué-Jumelles :Courriers d'accusé de réception aux usagers à la suite d'une plainte,Courriers de saisine des services concernés pour le traitement de la plainte,Courriers de réponse aux usagers à la suite d'une plainte,Correspondances courantes de traitement du contentieux usagers, échanges avec l'assureurtitulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital, en-dehors des accords indemnitaires,Correspondances courantes auprès des partenaires internes et externes concernantl'organisation de la fonction des relations avec les usagers dans l'établissement,Validation des PV de la Commission des usagers du site de Longué-Jumelles,Validation des PV du Conseil de la Vie Sociale du site de Longué-Jumelles.
TITLIL44Article 3.4 : Délégation particulière à la qualité et gestion des risquesMme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, est chargée de la qualité et gestion des risques. Ace titre, elle a en charge l'animation et le suivi de la démarche qualité et de la certification. Elle endéfinit les axes et dimensions stratégiques avec la Présidente de la CME et la Directrice.Une délégation de signature est donnée à Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe, à l'effetde signer au nom de la directrice, toutes les notes et correspondances internes et externes serapportant à l'activité liée à la qualité et gestion des risques.
Article 4 : Délégation particulière à la Direction des affaires financières et des ressources matériellesUne délégation de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, à l'effetde signer au nom de la Directrice tous actes se rapportant à la fonction d'ordonnateur, ainsi que tousactes et correspondances se rapportant à l'activité de sa direction, et notamment :=> Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pièces de dépenses(paie ou hors paie).En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, unedélégation de signature est donnée à M. Eric MORIN, Attaché d'administration hospitalière, à l'effetde signer les documents se rapportant à la fonction d'ordonnateur.
_———— EEEDirection générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 9/18
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En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Eric MORIN, Attaché d'administration hospitaliére, délégation de signature estdonnée à Mme Mélanie OILLAUX, Attachée d'administration hospitalière, et à Manuella NAUD, Adjointdes cadres hospitaliers, à l'effet de signer les documents se rapportant à la fonction d'ordonnateur età signer les seuls documents se rapportant aux contrats d'emprunt, à l'exclusion des contrats etavenants auxdits contrats.Article 4.1 : Délégation particulière à la gestion des admissions/sorties/soins externesUne délégation de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe et, enson absence ou en cas d'empéchement, à Mme Aude DOGUEREAU, Attachée d'administrationhospitalière, à effet de signer au nom de la directrice tous actes et correspondances se rapportant à lagestion des admissions/sorties/soins externes et notamment := les décisions liées à la situation des patients faisant l'objet de mesures de soins psychiatriquessans consentement, les courriers de saisine du juge des libertés et de la détention, et tousles autres courriers et documents en rapport avec la loi du 5 juillet 2011,les certificats administratifs,les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis uneréclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d'hospitalisation),et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital,= le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalisés,hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'unehospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autresorganismes complémentaires,les documents concernant les procédures contentieuses en matière d'obligation alimentaire,les états de ressources des résidents hébergés au titre de l'aide sociale,les admissions à l''EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps,les documents autorisant l'admission des patients hospitalisés sous contrainte, ainsi que toutcourrier en rapport avec la gestion des hospitalisations sous contrainte,tous actes et correspondances se rapportant à l'accueil familial et thérapeutique,notamment les contrats et avenants.
ELL099UG
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Aude DOGUEREAU, Attachée d'administrationhospitaliére, une délégation est donnée 4 Mme Charline MABILEAU, Adjoint des cadres hospitaliers,pour signer les documents suivants :=> les certificats administratifs,= les courriers concernant les usagers, hormis les réponses aux personnes ayant émis uneréclamation (sauf celles en rapport avec la facturation des frais de soins et d'hospitalisation),et les échanges avec l'assureur titulaire du contrat de responsabilité civile de l'hôpital,= le courrier ordinaire concernant les usagers ayant trait aux dossiers des malades hospitalisés,hébergés ou externes, les ordres de saisie et les autorisations de sortie au cours d'unehospitalisation ainsi que les conventions de tiers conclues avec les mutuelles et autresorganismes complémentaires,les documents concernant les procédures contentieuses en matière d' obligation alimentaire,les états de ressources des résidents hébergés au titre de l'aide sociale,les admissions à l''EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de naissance ou de décès et le registre de suivi des corps,les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes émis par le service des admissions.
TTTTIULUne délégation de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe et, enson absence ou en cas d'empéchement, aux adjoints administratifs du bureau des entrées ainsi qu'auxsecrétaires du service d'hospitalisation de psychiatrie, à effet de signer au nom de la directrice lesbulletins de situation des patients sortant d'hospitalisation.eeeDirection générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 10/18
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Article 4.1.1: délégqation particulière à la gestion des admissions/sorties concernant le site deLonqué-JumellesConcernant les admissions sur le site de Longué-Jumelles, une délégation de signature est donnée aMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et, en son absence ou en cas d'empéchement, aMme Pierrette BERTEAU, adjoint des cadres hospitaliers, a effet de signer au nom de la Directrice tousactes et correspondances se rapportant a la gestion des admissions/sorties concernant le site deLongué-Jumelles, et notamment :les documents concernant les procédures contentieuses en matière d' obligation alimentaire,les états de ressources des résidents hébergés au titre de l'aide sociale,les admissions à l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les registres de décès et le registre de suivi des corps.
L494Article 4.2: Délégation particulière à la gestion des achats, du patrimoine, des équipements etde fa logistiqueUne délégation de signature est donnée à Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, à l'effetde signer au nom de la Directrice tous actes et correspondances se rapportant à l'activité de cettedirection, et notamment :Article 4.2.1= les bons de commande passés en exécution d'un marché public,=> les mémoires et factures à mettre en paiement relevant des achats de fournitures, serviceset travaux,= les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, à l'exception de leurs pièces constitutives,les conventions et contrats hors périmètre de la commande publique,les pièces constitutives des contrats d'emprunts,les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées àl'activité de cette direction.
TT
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, unedélégation de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS, Attachée d'administration hospitalière.Article 4.2.2Une délégation de signature est donnée a Mme Cécile QUELAIS, Attachée d'administration hospitaliéreet à Mme Sandrine DESMARRES, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom de laDirectrice et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe := les bons de commande passés en exécution d'un marché public,= les documents relatifs à la passation et à l'exécution des contrats ayant pour objet destravaux, fournitures et prestations de services, à l'exception de leurs pièces constitutives,les conventions et contrats hors périmètre de la commande publique,les pièces constitutives des contrats d'emprunts,les notes de service, les correspondances internes ou externes à l'établissement liées al'activité de cette direction.
444%
Une délégation de signature est donnée à Mme Cécile QUELAIS pour les missions de responsable deprogramme « carte achats » et une délégation de signature est donnée a Mme Sandrine DESMARRESen tant que porteur de la carte achat dans la limite de 4 000 € HT par commande.
ss)Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 11/18
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Article 4.2.3Madame Caroline LAMBERT-HEDUY, Madame Cécile QUELAIS et Madame Sandrine DESMARRES ontreçu délégation de signature de la Directrice de l'établissement support du Groupement Hospitalier deTerritoire (GHT) du Maine et Loire en leur qualité de référent achats, à l'effet de signer tous les actes,correspondances et décisions se rapportant aux activités d'achats de fournitures, de services et detravaux relevant de la compétence du GHT et dont l'objet ne concerne que le Centre hospitalier deSaumur à l'échelle du GHT.Les modalités d'application sont définies dans la décision portant délégation de signature émise parl'établissement support du GHT.Article 4.2.4Une délégation de signature est donnée à M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur, à l'effet de signer au nomde la Directrice et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe := Les procès- verbaux de réception pour tout type de travaux concernant les sites hospitaliersde Saumur et de Longué-Jumelles,Une délégation de signature est donnée à M. Philippe FRANCOIS, Ingénieur, à l'effet de signer au nomde la Directrice et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe := les procès-verbaux de réception pour les travaux d'entretien courant,= les bons de commandes en lien avec les opérations courantes,= les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement administratif.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, et de M. Philippe FRANÇOIS, Ingénieur, délégation de signature est donnée, àM. Jean-Luc BIGOTTE, Technicien supérieur hospitalier, à M. Didier MASSON, Technicien hospitalier,et à M. Sylvain GENDRE, Technicien supérieur hospitalier, pour les commandes citées ci-dessus.Article 4.2.5Une délégation de signature est donnée à M. Lucien VION, Technicien supérieur hospitalier, à l'effetde signer au nom de la Directrice et sous le contrôle de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, les commandes et factures des denrées alimentaires d'un montant inférieur ou égal à4 000 €, passées en exécution d'un marché public.En cas d'empéchement ou d'absence, délégation de signature est donnée à M. Nicolas COURONNEL,Technicien hospitalier et à M. Gianny METAYE, Technicien hospitalier.
Article 5 : Délégation particulière à la Direction de l'Institut de formation en soins infirmiers et del'Institut de formation d'aides-soignantsMme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS reçoit délégation de signature pourles questions relatives :> au suivi budgétaire des instituts,=> aux courriers adressés aux autorités de tutelle,= aux courriers adressés aux partenaires des formations.ainsi que pour les conventions des stages réalisés en dehors du Centre hospitalier de Saumur, lesconventions et contrats de formation des étudiants et les attestations de formation aux premierssecours, les ordres de mission des personnels des instituts et autorisations d'absence.EEEDirection générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 12/18
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En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sylvie DOUCET, Directrice des soins, Directrice deVIFSI/IFAS, une délégation permanente de signature est donnée a Mme Sophie THOMAS, Directricedes soins, Coordonnatrice générale des soins.
Article 6 : Délégation particulière à la Direction de l'/EHPADUne délégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe référente dupôle de gériatrie du Centre hospitalier de Saumur, à l'effet de signer, au nom de la Directrice, tous lesactes et correspondances internes et externes se rapportant à cette fonction et notamment := la coordination et le suivi du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens médico-social,= la coordination et le suivi du parcours de soins des personnes âgées, dont notamment lescontrats de séjour des résidents et l'animation des Conseils de la vie sociale des sites EHPADde Saumur et de Longué-Jumelles.en lien avec les autres directions fonctionnelles.
Article 7 : Délégation particulière relative à la gestion et à la commande de la pharmacieVu l'instruction M 21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics, sur propositiondu Directeur adjoint en charge de la direction financière et des ressources matérielles, une délégationde signature est donnée à Mme le Dr Julie TEIL, Praticien hospitalier et responsable de la pharmacie àusage intérieur, à Mme le Dr Evelyne LE MASNE DE CHERMONT, Praticien attaché à la pharmacie, àMme le Dr Amal LISFI Praticien hospitalier, à M. le Dr Sébastien MAGNE, Praticien hospitalier, àMme le Dr Agnès BABINET, Praticien hospitalier et responsable de la stérilisation, à Mme le Dr LaetitiaDOUBLIER, Praticien hospitalier, à M. le Dr Arnaud COLAS, Praticien contractuel, à l'effet de signer := les bons de commande des produits pharmaceutiques et fournitures médicales, passés enexécution d'un marché public.
Article 8 : Délégation particulière relative à la gestion et à la commande des fournitures delaboratoire, produits sanguins labiles et examens réalisés par un laboratoire extérieurArticle 8.1 - Délégation relative à la gestion et à la commande des fournitures passées en exécutiond'un marché publicUne délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, à Mme Béatrice JEANNE, Cadre de santé paramédical et aux Techniciens delaboratoire : Mme Danièle GOUIN, Mme Virginie LESCOUEZEC, Mme Valérie MAUDET et MmeHuguette BOUCHER, gestionnaire achat au laboratoire et au dépôt de sang.Article 8.2 - Délégation relative aux bons de commande des produits sanguins labiles passés enexécution d'un marché publicUne délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, à Mme le Dr MorganeLE GALLO, praticien contractuel responsable du dépôt de sang, à Mme Huguette BOUCHER,gestionnaire achat au laboratoire et au dépôt de sang, et à l'ensemble des Techniciens.Article 8.3 - Délégation relative aux commandes des examens réalisés à l'extérieur passés enexécution d'un marché publicUne délégation de signature est donnée à Mme le Dr Pauline MORVAN, Praticien hospitalier, chef deservice du laboratoire, à Mme le Dr Sylvie CHASSEPOUX, Praticien hospitalier, et à Mme le Dr MorganeLE GALLO, praticien contractuel responsable du dépôt de sang.ssDirection générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 13/18
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2ème partie relative à l'EHPAD de Montreuil-Bellay
Article 16 : Délégation généraleEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie CARON, Directrice, une délégation de signatureest donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et à Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint descadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom de la Directrice, tous actes, décisions, avis, notes deservice et courriers internes ou externes à l'établissement ayant un caractère de portée générale.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Marie CARON, Directrice, et deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et de Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadreshospitaliers, et en cas de situation exceptionnelle nécessitant l'intervention d'un membre du corps dedirection, délégation générale de signature est donnée à M. Laurent RENAUT, Directeur adjoint, à MmeCaroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et à Mme Elodie PINIER-PELLETIER, Directrice adjointe.Article 17 : Délégation particulière à la gestion des ressources humaines et des affaires budgétairesEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie CARON, Directrice, une délégation de signatureest donnée à Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et à Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint descadres hospitaliers, chargées du budget et de la gestion des ressources humaines, à l'effet de signertous actes et correspondances se rapportant à cette activité, et notamment :> les recrutements et courriers de suite de recrutement,= les décisions,> les contrats de travail,> les affectations,æ les notations,= les notes de service relatives aux affectations ou à l'organisation du travail,= les courriers internes relatifs à la gestion des personnels,= tout document se rapportant à la formation des personnels,= les documents financiers de paie (borderaux de mandats, cotisations, taxes sur salaires, étatset prises en charge diverses),= les mesures d'ordre interne (notes d'information, autorisations diverses, certificatsadministratifs...),= les bordereaux de mandats et de titres,= les bons de commande dans la limite de 1 000 €.Article 17.1 Signature des bordereaux de mandats et de titresEn cas d'absence ou d'empéchement simultanésde Mme Marie CARON, Directrice, et deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, délégation de signature est donnée aMme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, à l'effet de signer tous les bordereaux de mandatset de titres.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Marie CARON, Directrice, deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et de Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directriceadjointe, délégation de signature est donnée à Mme Mélanie OILLAUX, Attachée d'administrationhospitalière, à l'effet de signer tous les bordereaux de mandats et de titres.
ss)Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 14/18
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Article 18 : Délégation particulière à la gestion des admissions / sorties, affaires générales etéconomiquesEn cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie CARON, Directrice, une délégation de signatureest donnée a Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et a Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint descadres hospitaliers, à l'effet de signer tous actes et correspondances se rapportant à cette activité.Une délégation de signature est également donnée à Mme Stéphanie GAUGAIN, Adjoint administratifprincipal, à effet de signer au nom du directeur et sous son contrôle ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe et/ou de Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadres hospitaliers,tous actes et correspondances suivants :les états de ressources des résidants hébergés au titre de l'aide sociale,les admissions à l'EHPAD, au vu d'un dossier complet,les factures d'hébergement et les titres correspondants,les récépissés des courriers en recommandé,les courriers standardisés aux familles et organismes de retraite,les factures à mettre en paiement relevant de la gestion économique et technique,les demandes de devis,les bons émanant des différents services et relatifs à des demandes de petits matériels, dematériels hôteliers, produits d'entretien, linge, habillement des hospitalisés, du personnel,et fournitures de bureau, dans la limite de 150 €.
TITIILIIETDEL
Article 18.1Une délégation de signature est donnée à M. Raphaël VICTOIRE, Ouvrier principal, à l'effet de signerles commandes et de viser les factures des denrées alimentaires au nom deMme Marie CARON, Directrice, et sous son contrôle, ainsi que celui de Mme Anne-Sophie AUBIN,Directrice adjointe et/ou de Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadres hospitaliers.Article 18.2Une délégation est donnée à M. FRANCOIS, Ingénieur, à l'effet de signer au nom de la Directrice etsous le contrôle de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe ou en son absence,Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe := Les procès- verbaux de réception pour tout type de travaux concernant le site de l''EPHAD deMontreuil- Bellay,= Toutes commandes portant sur le secteur technique dans la limite du seuil de 1 000 € HT(plafond indiqué dans la délégation de Mme AUBIN).Une délégation de signature est donnée à M. Philippe FRANCOIS, Ingénieur, à l'effet de signer au nomde la Directrice et sous le contrôle de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe ou en son absencede Mme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe := les procès-verbaux de réception pour les travaux d'entretien courant,= les bons de commandes en lien avec les opérations courantes,= les courriers auprès des entreprises, sauf ceux ayant un caractère purement administratif.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, deMme Caroline LAMBERT-HEDUY, Directrice adjointe, et de M. Philippe FRANCOIS, Ingénieur,délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc BIGOTTE, Technicien supérieur hospitalier, à M.Didier MASSON, Technicien hospitalier, et à M. Sylvain GENDRE, Technicien supérieur hospitalier, pourles commandes citées ci-dessus.
———————————————EEDirection générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 15/18
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Une délégation de signature est donnée a M. Nicolas GUERIN, Ouvrier principal, à l'effet de signer lesbons de commande de petits matériels et de petites fournitures, d'un montant inférieur ou égal a200 € au nom de Mme Marie CARON, Directrice et sous son contrôle, ainsi que celui deMme Anne-Sophie AUBIN, Directrice adjointe, et/ou de Mme Dorothée TIBEAU, Adjoint des cadreshospitaliers.
Article 19 : Délégation particulière à la gestion des soins infirmiersMme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des soins, reçoit délégation designature pour:= les notes internes aux agents ou responsables de service pour information ou convocationsà une réunion,les demandes de formation,les notes d'information concernant les organisations de travail soignant,les plannings de travail,les ordres de mission,les réponses aux demandes de formation et autorisations d'absence des personnels placéssous sa responsabilité,les protocoles d'hygiène et de sécurité après avis de la responsable du réseau hygiène auqueladhère l'EHPAD de Montreuil-Bellay,= les autorisations de transport de corps.
TITIT
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sophie THOMAS, Directrice des soins, Coordonnatricegénérale des soins, une délégation permanente de signature est donnée a Mme Sylvie DOUCET,Directrice des soins, Directrice de l'IFSI/IFAS et à Mme Peggy LECERF, Infirmière Cadre de santéparamédical.
ss)Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 16/18
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3ème partie relative à l'astreinte administrative mutualiséeLa garde administrative est mutualisée entre le CH de Saumur Longué-Jumelles et l'EHPAD deMontreuil-Bellay. Elle est assurée parMme Anne-Sophie AUBINMme Caroline DERRIEN née BOUDIEUXMme Sylvie DOUCETM. Philippe FRANÇOISMme Caroline LAMBERT-HEDUYMme Elodie PINIER-PELLETIERM. Laurent RENAUT° Mme Sophie THOMASChacun dispose d'une délégation de signature pour tous les actes dressés dans le cadre de sonastreinte administrative.
————————EEE ee.Direction générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 17/18
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4ème partie relative aux dispositions générales
Article 20: Les délégataires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision.
Article 21: La présente décision sera portée à la connaissance du Receveur des deux établissementset de toute personne qu'elle vise expressément. Elle fera l'objet d'une publication auRecueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire.
Elle annule et remplace la décision du 29 janvier 2026
Saumur, le 30 janvier 2026La Directricedu Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles,et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay
EEEDirection générale — délégation de signature — 30 janvier 2026 18/18
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n° 2026-11 du 27 janvier 2026
portant délégation de signature en matière de
contentieux fiscal
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Se FREPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLiber DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESÉgalité 1 RUE TALOTFraternité 49041 ANGERS CEDEX 01
ARRETEN° 11/2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL
L' Administrateur de l'État, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire;Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 214 à 215 de sonannexe IV; |Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques;
Arrête :Article 1°Délégation designature est donnée à Mme Florence MASSOT, inspectrice divisionnaire hors classe des financespubliques, à l'effet de signer :1° Les décisions prises sur les constatations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 dulivre des procédures fiscales;2° Les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés auxjuridictions en matière de contentieux durecouvrement,Article 2Le présent arrêté prendra effet à la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement de Maine-et-Loire.
À Angers, le 27 janvier 2026,L' Administrateur de l'État,Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Gradizig EL KARQUI
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2026-10 du 27 janvier 2026
portant délégation de signature en matière
de contentieux et gracieux fiscal à l'Equipe de
Renfort
26
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
1FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUESDE MAINE ET LOIRE7 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01Arrêté 10/2026 portant délégations en matière de gracieux et contentieux fiscalà l'Équipe départementale de renfortL' Administrateur de l'État, Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire ;Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale desfinances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale desfinances publiques ;
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
Arréte:Article 1°
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dansle tableau ci-dessous ;aux agents désignés ci-après :
DOUCET JulienGERMOND PhilippeGODIN EmmanuelGOIZET Jean-LucHUMEAU DavidLACASCADE YonelLE BOURDIEC SabrinaLE ROUX MickaëlLOUGE ChristineLUCAS ErwanMEY CyrilPUYOO-HIALLE JulienRIBOURTOUT LaurineRIVIERE VéroniqueROBERT Valérie
30 000 €
Nom et prénom des agents Grade Limite Limite: des décisions contentieuses des décisions gracieusesSUTEAU Philippe Inspecteur 50 000 € 50 000 €ASCHARD KarinaDEBAR PierreDOGAN Binali Contrdleurs 30 000 €
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Article 2
Le présent arrêté prendra effet à la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dudépartement de Maine-et-Loire.
À Angers, le 27/01/2026L' Administrateur de l'État,Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Otradzig EL KAROUI
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2026-8 du 27 janvier 2026
fixant le plafond de délégation de Signature en
matière de demande de remboursement de
crédit d'impôt (hors TVA)
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REPUBLIQUE a FINANCES PUBLIQUESFRANCAISE . __ DIRECTION DEPARTEMENTALELiberté DES FINANCES PUBLIQUESEgalité DE MAINE ET LOIREFraternité | | 1 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01
Arrêté n° 8/2026 fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables deservice des impôts des entreprises et de pôle de contrôle et d'expertise pour se prononcer sur lesdemandes de remboursement de crédit d'impôt (hors demande de remboursement de crédit de |TVA)
a)
L' Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire;Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et l'article 214 de sonannexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques;
Arrête :
Article 1°Le plafond de la délégation automatique de signature dont disposent, en application de l'article408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables de service des impôts desentreprises et de pôle de contrôle et d'expertise est porté à 200 000 euros en ce qui concerne lesdemandes de remboursement de crédit d'impôt.Article2_ Le présent arrêté prendra effet à la date de publication au recueil des actes administratifs de laoréfecture du département de Maine-et-Loire.
Fait le 27/01/2026 a Angers,L' Administrateur de |' Etat,Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Grddzig EL KAROUI
30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
décision DDFIP-dir n°2026-9 du 27 janvier 2026
portant délégation générales et spéciales de
signature
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ES | . FREPUBLIQUE .: |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES| Liberté DIRECTION DEPARTEMENTALEÉgalité DES FINANCES PUBLIQUESFraternité DE MAINE ET LOIRE1 RUE TALOT49041 ANGERS CEDEX 01DECISION N° 9 /2026 PORTANT DELEGATIONS GENERALES ET SPECIALES DE SIGNATUREL'administrateur de l'État, Directeur départemental des finances publiquesde Maine-et-Loire,Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques;Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de Maine-et-Loire;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2021-1550 du 1° décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateursde l'État;Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;Vu le décret du 8 juillet 2024 portant nomination de M. Gradzig EL KAROUI, administrateur de l'État dansl'emploi de directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire à compter du 1° août 2024 ;
Décide :
Article 1 - Délégations générales :Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégationReçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice deM. Pierre DANJOIE, Administrateur de l'État, mes fonctions et de signer, seuls, ou concurremmentdirecteur du pdle Gestion fiscale et Publique, : avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et auxaffaires qui s'y rattachent sous réserve desrestrictions expressément prévues par laréglementation.lls sont autorisés à agir en justice et effectuer desM.Rémi VERNEAU, Administrateur de l'État, directeur | déclarations de créances.du pôle Ressources, Sécurité Juridique et Contrôlefiscal Sont exclus du présent mandat tous les actesafférents à l'exercice des missions exclusivementdévolues aux comptables publics par l'article 18 dudécret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
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Article 2 - Délégations spéciales
Correspondant politique immobilière de l'ÉtatM. Pierre DANJOIE, Administrateur de l'État,correspondant de la Politique immobilière de l'ÉtatReçoit délégation pour signer les pièces etdocuments relevant de sa mission, avec facultéd'agir séparément et sur sa seule signature.Maîtrise d'activité - Qualité de service - Numérique - CommunicationMme Valérie BOUVIER, Administratrice des financespubliques adjointe, responsable de la Maîtrised'activité, Qualité de service, Numérique etCommunication
Reçoit délégation pour signer les pièces etdocuments relevant des attributions de sesmissions, avec faculté d'agir séparément et sur saseule signature.
Mission Risques et AuditM. Olivier LE DANFF, M. Jean SAVATON, Mme BarbaraYAOUANCinspecteurs principaux des finances publiquesMme Agnès ROUSSELLE, Mme Clémence THOMASInspectrices des Finances publiques
Reçoivent délégation concernant :- la mise en œuvre du processus d'audit; _-la signature des procès-verbaux de remise deservice d'agents comptables et régisseurs.M. Thibaut MILLET Inspecteur des financespubliques, responsable de la cellule qualitécomptable Reçoit délégation pour signer tous les accusésréception, documents courants, attestations etdéclarations relatifs ala CQC.En cas d'absence ou d'empéchement de MmeBOUVIER, M. Thibaut MILLET reçoit la mêmedélégation dans la limite de ses attributions.Division stratégie, gestion de l'EDR, contrôle de gestion et communicationM. Cédric CAVELLEC, Inspecteur principal desfinances publiques, responsable de la Divisionstratégie, gestion de l'équipe de renfort, contrôle degestion et communication,
M François SMARZ, Inspecteur des Finances publiqueset Mme Kristylen GUIFFAULT, Contrôleuse desFinances publiques, Mission Stratégie, gestion del'EDR, contrôle de gestion et communication,
Reçoit délégation pour signer tous les accusésréception, documents courants, attestations etdéclarations relatifs aux missions.En cas d'absence ou d'empéchement de MmeBOUVIER, M. CAVELLEC reçoit la même délégationdans son domaine d'activité.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les |documents courants relatifs à ses missions.
Mission Qualité de service - Référent Départemental Relation UsagerMme Claire LIBAULT, Inspectrice divisionnaire declasse normale des Finances publiques, responsablede la mission qualité de service, RéférenteDépartementale de la Relation Usager
Reçoit délégation pour signer tous les accusésréception, documents courants, attestations etdéclarations relatifs à sa mission.
33
Pôle Gestion fiscale et publiqueMme Muriel LAULAGNIER, Administratrice desfinances publiques adjointe, responsable dudépartement Gestion fiscale et foncièreMme Christine TEXIER-SMARZ, Administratrice desfinances publiques adjointe, responsable dudépartement Gestion publique et domaine
Reçoivent délégation pour signer les pièces etdocuments relevant de leurs divisions, avec facultéd'agir séparément et sur leur seule signatureEt, en cas d'absence ou d'empêchement duresponsable du pôle, reçoivent délégation poursigner toutes les affaires du pôle Animation etpilotage du RéseauDivision gestion des missions fiscalesMme Annick SENÉE, Inspectrice principale desfinances publiques, responsablede la divisionGestion des missions fiscalesM. Olivier LACOUR, inspecteur divisionnaire declasse normale, adjoint de la responsable du serviceM. Christophe SOICHET, M. Damien MARTINEAUD,Mme Mathilde TEXIER et M Patrice TCHA inspecteursdes finances publiquesMme Emmanuelle BITAUD, contrôleuse des financespubliques
Recoivent délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'empéchement de MmeLAULAGNIER, Mme SENÉE et M. LACOUR reçoiventla même délégation pour toutes les affaires relevantde la division.
Division DomainePôle d'Évaluations Domaniales et Service local du DomaineMme Stéphanie FAVROU, Inspectrice principale desfinances publiques, responsable de la divisionDomaine,
Mme Géraldine LE CALVEZ, Inspectrice des financespubliques
Reçoit délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de son serviceavec faculté pour elle d'agir séparément et sur saseule signature, l'énonciation des pouvoirs étantlimitative.En outre, en cas d'empéchement de M TEXIER-SMARZ, Mme FAVROU reçoit la même délégationpour toutes les affaires relevant de son service.En outre, en cas d'empéchement de Mme FAVROU,Mme LE CALVEZ reçoit la même délégation pourtoutes les affaires relevant du Pôle d'Évaluationsdomaniales et du Service local du Domaine. —
- Division service Fiscalité Directe Locale |Mme Nathalie ROCHER-CAMPAS, Inspectricedivisionnaire des finances publiques hors classe-expert, responsable du Service Fiscalité DirecteLocale,M. Lionel KUCHLY, Inspecteur des financespubliques, Service Fiscalité Directe Locale,
En outre, en cas d'empéchement de MmeLAULAGNIER, M SAVIN et Mme ROCHER-CAMPASreçoivent la même délégation pour toutes lesaffaires relevant de leur division.En outre, en cas d'empêchement de Mme ROCHER-CAMPAS, M. KUCHLY reçoit la même délégationpour toutes les affaires relevant du SFDL.Division Service Public LocalM. Mathieu SAVIN, Inspecteur principal des financespubliques, responsable de la division Secteur PublicLocal,
M. Vincent LIZE et Nicolas TICHAND, inspecteurs desfinances publiques, chargés de mission réglementationet expertise
Recoivent délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs à leurs attributions avecfaculté. d'agir séparément et sur leur seulesignature, l'énonciation des pouvoirs étantlimitative. :
Reçoivent délégation pour signer les bordereauxd'envoi et accusés réception, les demandes derenseignements et de documents, limitée, pour
34
M. Théodore PLONER , inspecteur des financespubliques, responsable du service CEPLM. Charles ANDRADE, Mme Catherine PETITInspecteurs des finances publiques, correspondantsdématérialisation et monétique,Mme Catherine PETIT, Inspectrice des financespubliques, responsable du service Dépôts et ServicesFinanciers,Mme Christelle TIJOU Contréleur principal des financespubliques, Mme Elodie GUEZAIS et Mme DorianeSAINVIL, contrôleurs des finances publiques servicedépôts et services financiers
chacun, à leur domaine d'activité.Reçoivent délégation à l'effet de signer lesbordereaux de chèques remis à l'encaissement.Reçoivent délégation à l'effet de signer lesrécépissés ou les déclarations de recettes etreconnaissance de dépôts de toute nature.
Service comptabilitéM. Christophe MILLET Inspecteur divisionnaire desfinances publiques hors classe, responsable du serviceComptabilité,Mme Cécile TREBOUVIL-MAINGOT, Inspectrice desfinances publiques, adjointe du responsable du service,
Mme Catherine PERDREAU, M. Olivier LE RESTE, M. KiTCHA, Mme Nathalie FREARD, Mme Carine PALOTEAU,M Benoît MIGNOT-SOUCHARD, Contrôleurs desfinances publiques, M. Mathieu ROUSSILLAT, Agentadministratif des Finances publiques, servicecomptabilité
Reçoivent délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions du service avecfaculté pour chacun d'eux d'agir séparément et surleur seule signature, l'énonciation des pouvoirsétant limitative.En outre, en cas d'empêchement de Mme TEXIER-SMARZ, M. MILLET reçoit la même délégation pourtoutes les affaires relevant de son service.En cas d'empéchement de M. MILLET, MmeTREBOUVIL-MAINGOT reçoit la même délégationpour toutes les affaires relevant de son service.Reçoivent délégation pour signer les bordereauxd'envoi et accusés réception, les demandes derenseignements et de documents, limitée, pourchacun, à leur domaine d'activité.Reçoivent délégation à l'effet de signer lesbordereaux de chèques remis à l'encaissement .Pôle de la Fiscalité del'AménagementMme Laurence DELOMMEAU, Inspectrice divisionnairedes finances publiques classe normale, responsable dupôle de la Fiscalité et de l'AménagementMme Irene DAUDIN, Inspectrice des financespubliques, adjointe du pôle de la Fiscalité et del'Aménagement.
M. Lokman SUMBUL, Contrôleur des finances
Reçoit délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de son service.En outre, en cas d'empêchement de MmeLAULAGNIER, Mme DELOMMEAU reçoit la mêmedélégation pour toutes les affaires relevant de sonservice.En cas d'empêchement de Mme DELOMMEAU,Mme DAUDIN reçoit la même délégation pourtoutes les affaires relevant du pôle de la Fiscalité etde l'Aménagement.publiques, Mme Fabienne FOURREAU Contrôleuse Reçoivent délégation à l'effet de signer les récépissésprincipale des finances publiques, ou les déclarations de recettes et reconnaissance deMme Marie-Samuel FAUVEL et Mme Ariane HECK, M. dépôts de toute nature.Florian BERNARD, Agents administratifs principaux des |Regoivent délégation pour signer les bordereauxfinances publiques, service Comptabilité du pôle de la M'envoi et ordres de paiement liés à leur domaineFiscalité et de l'Aménagement d'activité.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesMme Sophia MELLITI-CHODJANIA et Mme Angélique (documents courants dans la limite de compétence dePOUDEROUX, Contrôleuses des finances publiques, leur service.M. Antoine RENUIT, Contrôleur des Financespubliques, M. Alexis GERGAUD, Mme Marjorie Regoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesPOULAIN, Agents administratifs principaux des documents courants dans la limite de compétence definances publiques, service Recouvrement du pôle de leur service.la Fiscalité et de l'Aménagement
35
Pôle Ressources, Sécurité juridique et Contrôle fiscalMme Marilyn RAIMBAULT-LE DREN, Administratricedes finances publiques adjointe, responsable dudépartement Ressources, Ecofip, QVTM Éric PORTIER, Administrateur des financespubliques adjoint, responsable du département de lasécurité juridique et du contrôle fiscal
Reçoivent délégation pour signer les pièces etdocuments relevant de leurs divisions, avec facultéd'agir séparément et sur leur seule signature.
Division RH, Recrutement, Formation professionnelle, ConcoursM. Alain WIBER, Inspecteur principal des financespubliques, responsable de la division Ressourceshumaines, du recrutement, et de la formation.professionnelle et concours.
M.Patrice CAVARO et Mme Nathalie LAURENT-BIGARET Inspecteurs des finances publiques, servicegestion des ressources humaines,
M. Joël MACOIN et M. Loïc GINCHELEAU,Contrêleurs des finances publiques, service gestiondes ressources humaines,M. Stéphane MANEUX, Inspecteur des Financespubliques, Mme Estelle BOUCHET contrôleuse desFinances publiques service de la formationprofessionnelle et concours.
Reçoit délégation pour signer les pièces etdocuments relevant de sa division, avec faculté d'agirséparément et sur sa seule signature.En outre, en cas d'empéchement de MmeRAIMBAULT-LE DREN, M WIBER reçoit la mêmedélégation pour toutes les affaires relevant de ladivision.Reçoivent délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de leur serviceavec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément etsur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirsétant limitative.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétencede leur service.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétencede leur service.Assistante de préventionMme Delphine PORTIER-BERNARD Contrôleuse desfinances publiques, assistante de prévention.Reçoit délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétencede sa mission.Division Budget immobilier logistiqueMme Marielle CENAC Inspectrice divisionnaire desfinances publiques de classe normale, responsablede la division Budget Immobilier Logistique,
Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des financespubliques, service budget,M. GRÉVIN Christophe, Inspecteur des financespubliques, service immobilier,Mme Agnès ARTHUIS, Inspectrice des financespubliques,Mme Stéphanie THIBAULT, Contrôleuse des financespubliques, Mme Pauline CADEAU Agenteadministrative principale des Finances publiques,service logistique,M. Didier LEFEBVRE, Mme Muriel VENEROSY,Contrôleurs des finances publiques, Mme AmélieCHATEAU, Agente administratif principale desfinances publiques, service budgetMme Marie MAINGUY-KOWALCZYK, Contrêleusedes Finances publiques, service immobilier
Reçoit délégation pour signer les 'pièces etdocuments relevant de sa division, avec faculté d'agirséparément et sur sa seule signature.Et, en cas d'absence ou d'empéchement duresponsable du pêle, reçoit délégation pour signertoutes les affaires de sa division. .En outre, en cas d'empéchement de MmeRAIMBAULT-LE DREN, Mme CENAC reçoit la mêmedélégation pour toutes les affaires relevant de ladivision.Reçoivent délégation pour signer les pièces oudocuments relatifs aux attributions de leur serviceavec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément etsur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirsétant limitative.Reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer lesdocuments courants dans la limite de compétence| de leur service.
36
Division des affaires juridiques et contentieuxMme Anne SERUZIER, Inspectrice principale desfinances publiques, responsable de la divisionaffaires juridiques et contentieux
Mme Emilie RIAUD, Mme Nadine DELAUR, MmeCéline AYRAULT et Mme Orianne BOUSQUET ,Inspectrices des finances publiques
Reçoivent délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'empéchement de M PORTIER,Mme SERUZIER reçoit la même délégation pourtoutes les affaires relevant de la division.M. Jean CHEDANNE, Inspecteur divisionnaire desfinances publiques hors classe, chargé de missionReçoit délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de samission au sein du pôle.Division Pilotage et animation du recouvrementMme Florence MASSOT, Inspectrice divisionnairehors classe des finances publiques, responsable de ladivision Pilotage et animation du recouvrement.Mme Sylvie THUAULT, Mme Josia BORDEAU, MmeSophie VERDIER et M Gilles GUEHENEUC,Inspecteurs des finances publiques, cellule derecouvrement forcé.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'empéchement de M PORTIER,Mme MASSOT reçoit la même délégation pour toutesles affaires relevant de la division.Division Controle fiscalM. Yann THOMAS, Inspecteur divisionnaire desfinances publiques de classe normale, responsablede la division Contrôle Fiscal,M. FAUROUX Thierry Inspecteur des finances |publiques, division contrôle fiscal
Reçoivent délégation pour signer tous les accusésréception, transmissions de documents, attestations,déclarations, pièces et documents relevant de leurmission au sein de la division.En outre, en cas d'empéchement de M PORTIER, MTHOMAS Yann reçoit la même délégation pourtoutes les affaires relevant de la Division ContrôleFiscal.Article 3 - La présente décision prendra effet à la date de publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture du département de Maine-et-Loire.À Angers le 27/01/2026L'administrateur de l'État,Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Gradzig EL KAR®UI
37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2026-2 du 16 janvier
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaine 5
38
zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté N°TICSR 2026-02
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de réparations
suite à un accident
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l'État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la
construction, de l'entretien, et de l'exploitation d'autoroutes,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière
(IISR),
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellement
d'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d'exploitation transmis en date du
9 janvier 2026,
Vu l'avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 12 janvier 2026,
Vu l'avis favorable de la ville d'Angers en date du 8 janvier 2026,
Vu l'avis de la ville d'Avrillé, en date du 8 janvier 2026,
Vu l'avis favorable de la ville de Beaucouzé en date du 14 janvier 2026,
Vu l'avis de la société ASF en date du 9 janvier 2026,
Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 9 janvier 2026,
39
Considérant qu'à l'occasion des travaux de réparation des enrobés de l'A11, il importe de
réglementer la circulation ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article premier
Les travaux de réparation dans la bretelle de sortie de l'échangeur n°16 Angers nord de
l'autoroute A11 se dérouleront sur 1 nuit en semaine 5, la nuit du jeudi 29 janvier au
vendredi 30 janvier 2026. Pendant ces travaux, l'autoroute A11 sera interdite à la
circulation entre les n° 15 (Angers Centre) et l'échangeur N°17 (Angers Ouest) de 20h30 à
06h00 dans le sens Paris Province dans le sens 1.
Article 2
Pendant la durée des fermetures un itinéraire de déviation sera mis en place :
La nuit du jeudi 29 janvier au vendredi 30 janvier 2026 de 20h30 à 06h00, l es usagers de
l'autoroute A11 allant en direction de Nantes devront sortir obligatoirement à l'échangeur
n°15 (Angers Centre) :
• Les usagers emprunteront l'itinéraire de déviation par la RD 323 et RD 523 en direc-
tion de Nantes.
La gestion des transports de matières dangereuses se fera depuis l'aire de service AVIA
aux portes d'Angers sens 1, où une remorque info indiquera la déviation à suivre par
l'A87N et les boulevards sud.
Article 3
L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents
d'exploitation de l'A11 et l'A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.
2 km pour l'A11 et 1 km pour l'A87N.
Article 4
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à
messages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.
L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci
Autoroutes.
Sur la RD 523 l'activation des panneaux à messages variables sera assurée par le
département pour les directions Nantes et Paris. En cas de dysfonctionnement, une
signalisation provisoire sera mise temporairement.
Article 5
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à
l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Auto -
routes sur 107 .7 .
Arrêté TICSR-2026-02 2/3
40
[3
Article 6
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,
- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- la Commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,
- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une ampliation
leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes
:
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers-zone.diro@developpement-
durable.gouv.fr (ex CRICR),
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
-
les Maires de la ville d'Angers, de Beaucouzé et d'Avrillé.
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 16 janvier 2026
Pour le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État
dans le département de Maine-et-Loire,
et par délégation
La cheffe de l 'unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-02 3/3
41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2026-5 du 28 janvier
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaine 5
42
||PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°TICSR 2026-05
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux de
réparation dans l'échangeur 19 « Saint-Germain-des-Prés ».
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l'État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la
construction, de l'entretien, et de l'exploitation d'autoroutes,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière
(IISR),
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellement
d'exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d'exploitation transmis en date
du 26 janvier 2026,
Vu l'avis du Département du Maine et Loire, en date du 26 janvier 2026,
Vu l'avis de la ville de SAINT GEORGES SUR LOIRE en date du 28 janvier 2026,
Vu l'avis de la ville de SAINT LÉGER de LINIÈRES en date du 26 janvier 2026,
Vu l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA) en date du 27 janvier 2026,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents des
sociétés de travaux pendant les travaux d'entretien courant dans l'échangeur 19 « Saint-
Germain-des-Prés », il est nécessaire de réglementer la circulation.
43
ARRÊTE
Article premier
Des travaux de réparation suite à un accident dans l'échangeur 19 « Saint-Germain-des-
Prés » de l'A11 seront réalisés durant la semaine 5, une nuit du jeudi 29 janvier 2026 au
vendredi 30 janvier 2026, de 20h30 à 5h00.
Ces travaux se dérouleront, sous fermeture de la bretelle de sortie en sens 2 de
l'échangeur.
Article 2
Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.
La nuit du jeudi 29 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026, de 20h30 à 5h00:
Les usagers de l'A11 circulant dans le sens 2 (Province vers Paris) et souhaitant emprunter la
sortie n°19 Saint-Germain-des-Près, devront continuer jusqu'à la sortie n°18 (Saint-Jean de
Linières) puis prendre la RD323 et la RD723 en direction de Saint-Georges-sur-Loire jusqu'à
l'échangeur n°19 Saint-Germain des Près.
Article 3
L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions de l'arrêté permanent
d'exploitation de l'A11 pour les sections exploitées par COFIROUTE. Elle pourra, pour ces
travaux, être ramenée à 2 km.
Article 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie −
Signalisation temporaire − approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE pendant la durée de la fermeture.
Article 5
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à
messages variables sur A11, en pleine voie et latéraux.
L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci
Autoroutes.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES
Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
44
Janvier 2026
oo
Article 8
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
– le directeur interdépartemental de la police nationale,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
–
le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– le responsable du CIT de Cofiroute,
– les Maires des villes de SAINT GEORGES SUR LOIRE et de SAINT LÉGER de LINIÈRES.
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 28 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe de l'unité Transports, Ingénierie
de Crise et Sécurité Routière.
Marie-Isabelle LEMIERRE
45
DIRECTION INTERREGIONALE DES ROUTES
OUEST
Arrêté du 30 janvier 2026 donnant subdélégation
de signature à des agents de la direction
interdépartementale des routes Ouest pour
l'exploitation du domaine routier national
46
PREFET action:Direction interdépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE des routes OuestLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉdonnant subdélégation de signatureà des agents de la direction interdépartementale des routes — Ouestpour l'exploitation du domaine routier nationalVu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directionsinterdépartementales des routes ;Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directionsinterdépartementales des routes ;Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 nommant Frédéric LECHELON, directeurinterdépartemental des Routes Ouest à compter du 1° juillet 2009 ;Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant organisation de la direction interdépartementale desroutes Ouest ; |Vu l'arrêté du 22 décembre 2025 du préfet de Maine-et-Loire donnant délégation designature à Monsieur Frédéric LECHELON, directeur interdépartemental des routes Ouest,pour l'exploitation du domaine routier national.
ARRÊTEArticle1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour signer les décisions relativesà la police de la circulation sur les routes nationales, décisions listées dans l'arrêté de délégation designature du Préfet du Maine-et-Loire à Frédéric LECHELON :- Arnaud GAUTHIER, Directeur adjoint, Directeur des districts- Lionel LILAS, Chef du SMT- Vincent GAUTHIER, Adjoint au Chef du SMT- Mickaël GENET, Adjoint au Chef du SMTArticle 2 : Les décisions relatives à la police de la circulation sur les routes nationales listées dans l'arrêtéde délégation de signature du Préfet du Maine-et-Loire à Frédéric LECHELON, sont les suivantes :
Tél. : 33 (0) 2 99 33 4555 www.diro.frl'Armorique - 10 rue Maurice Fabre - CS 6310835031 Rennes CedexHoraires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
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1. Réglementation de la police de la circulation (Articles R 411-4; R 411-7-1 1a et e ; R 411-7-I- 2; R 411-8;R 411-9 du code de la route).2. Réglementation du passage sur les ponts (Article R 422-4 du code de la route).3. Etablissement des barriéres de dégel (Article R 411-20 du code de la route).4. Réglementation des interdictions et restrictions de circulation (Articles R 411-18 ; R 411-21-1 du codede la route).5. Réglementation du stationnement (Article R 417-12 du code de la route).6. Réglementation de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes (Articles R 418 - 5 11 2°; R 418-72° alinéa du code de la route).7. Réglementation des motocyclettes, tricycles et quadri-cycles a moteurs, cyclomoteurs et cycles(Article R 431-9 du code de la route).8. Délivrance de l'autorisation spéciale de circuler prévue par l'article R. 432-7 du code de la route. »Article 3 : le présent arrêté abroge l'arrêté du 11 octobre 2023 portant le même objet.Article 4 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par le présentarrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui est exécutoire àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Rennes, le offrePour le Préfet et par délégation,le Directeur Interdépartemental des Routes Ouest:
Frédéric LECHELON
Tél. : 33 (0) 2 99 33 45 55 | www.diro.frl'Armorique - 10 rue Maurice Fabre — CS 6310835031 Rennes CedexHoraires d'ouverture : 9h00-12h00 / 14h00-17h00
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