PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-132
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025
Sommaire
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest /
78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du
directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et
contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour
les
transactions en matière de douane et d'argent liquide. (74 pages) Page 3
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest
78-2025-04-04-00015
Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la
signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux
et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que
pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
3
RÉPUBLIQUE UFRANÇAISE vL,z'berté & DROITSÉgalité — INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
en matière de et d'arg
'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [ et icles 212 etnexe ; >s articles 350 |)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
ation est donnée 5 dont les nom »m figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les(décharge de droits suite à réclamation, décision sur>ment d 83 du cédures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionnés, dans cette même >1,en 3 Ou pour tants
)élégation est donnée aux agents t les nom | figurent en > II de laision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les(décision nandes > de 3 solidaire de l'article2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt del'une demande de remise, d'une demande de modératio'emise d'amende érêt icceptationde et utions indirectes, et pour lesximaux qui sont mentionnés ette même annexe II en euros ou pour desmités.\élégation née aux agents s nom et prénom exe III de laision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5:simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droitsde droits fraudés, d'ame les marchandises qui onnés en>tte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Paris Ouest
5, RUE VOLTA
78105 SAINT GERMAIN-EN-LAYE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
SAINT GERMAIN-EN-LAYE, LE 4 AVR. 2025
Affaire suivie par : VENZAL Joseph
Téléphone : 09 70 27 23 45
Télécopie : 01 34 51 30 78
Mél : dr-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT GERMAIN-EN-
LAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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égation mnée aux agents s nom et prénom exe IV deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, lesdéfinitifs e 406 portant tentieux voyageurs en matiuaniers pour les montants qui sont mentionnés ; cette
égation mnée aux agents s nom et prénom exe V 1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5définitifs zations d'actes 5 en mat uaniers, pour les montants qui sont mentionnés ; cetteIros ou sontslégation née aux agents s nom et prénomiion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, lescontravention de aniers rles 5 qui onnés dans1mnexe VI en euros ou sont illimités.égation mnée aux agents s nom et prénom exe VII deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5définitifs zations d'actes 5 en matiere >ur les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII delécision ¢ »m du directeur interrégional à PARIS, lesen matiè les ui sont mentionnés dans cette mêmeen euros
égation mnée aux agents s nom et prénom exe IX deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5définitifs actes 3 en matièree pour les entionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1ision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe ... ent| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementde la direction régionale des douanes -emplace la précédente décision; même objet.
Joseph
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
VENZAL Joseph
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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I à la décision n° u 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Josephgents des douanes recevant délégation de signature1tieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal den réclamationécision remboursementScision .
CecileValerieMagaliEmmanuelves-Mariene-ClaudeIsabelleLudovic»uloudEmilie
Annexe I à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
PEROT Cecile 100000 100000 100000 100000 100000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 25000 25000 25000 25000 25000
ROBERT Magali 25000 25000 25000 25000 25000
DEJONCKHEERE Emmanuel 25000 25000 25000 25000 25000
LABOUS Yves-Marie 25000 25000 25000 25000 25000
VALLEE Anne-Claude 25000 25000 25000 25000 25000
VIALLE Isabelle 25000 25000 25000 25000 25000
CROSNIER Ludovic 10000 10000 10000 10000 10000
ZAID Mouloud 15000 15000 15000 15000 15000
HARRY Emilie 25000 25000 25000 25000 25000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
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interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Il n° [ du )25 du directeur régionalgents des douanes recevant délégation de signature:use (contributions indirectes)ion sur ades le responsabilité solidaire > L247 du livreIS tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1n. rende fiscale ou de majoration d'impots'bis : Décision 2 d'une demande de transaction
CecileValerieStephanetophelivierBrunoDenisQuentinUIT LouMagaliBriceEmmanuelCyrilVincentHugoClaraVeroniqueMagaliGwenaelves-MarieSandeenFlorenceBeatriceAnaisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyRonanierre-MarieMissoumLudovic
Annexe II à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
PEROT Cecile 25000 25000 25000 25000 25000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 25000 25000 25000 25000 25000
LEFORT Stephane 0 0 0 0 15000
BRU Jean-Christophe 0 0 0 0 15000
ZYS Olivier 0 0 0 0 15000
HATTRY Bruno 0 0 0 0 15000
MOULIN Denis 0 0 0 0 10000
LABAS Quentin 0 0 0 0 15000
LE GUELVOUIT Lou 25000 25000 25000 25000 25000
ROBERT Magali 25000 25000 25000 25000 25000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 0 0 0 0 10000
DEJONCKHEERE Emmanuel 25000 25000 25000 25000 25000
DIEUDONNE Cyril 0 0 0 0 15000
DURAND Vincent 0 0 0 0 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 0 0 0 0 10000
POCOUS Clara 0 0 0 0 2000
CARNINO Veronique 0 0 0 0 10000
EDOM Magali 0 0 0 0 2000
HIPPOCRATE Gwenael 0 0 0 0 10000
LABOUS Yves-Marie 25000 25000 25000 25000 25000
LAFRONTIERE Sandeen 0 0 0 0 2000
ALLOY Florence 0 0 0 0 2000
DICHAMP Beatrice 0 0 0 0 10000
HAZARD Anais 0 0 0 0 10000
RUBIN Johan 0 0 0 0 15000
VALLEE Anne-Claude 25000 25000 25000 25000 25000
VIALLE Isabelle 25000 25000 25000 25000 25000
ACCIAI Lucie 0 0 0 0 2000
ALBINA Audrey 0 0 0 0 10000
BELEN Ronan 0 0 0 0 10000
BELIGNE Pierre-Marie 0 0 0 0 10000
CHEKKOU Missoum 0 0 0 0 2000
CROSNIER Ludovic 0 0 0 0 10000
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GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazanePatricestephaneGladysClaudeMelvinThomasWendyFlorentyuloudEmilieMaximeJulieJadeJulienMargotFlorentMathildePaulineMaelAurelienTheoVincentJeanneEffieJEN 2AdrienCamilleBenoit
JulienCamilleMaximeDA CUNHA EvaBlissCyrilHannah
DE BEAUREPAIRE Alexis 0 0 0 0 10000
DESFETES Laurine 0 0 0 0 10000
FITOUSSI Audrey 0 0 0 0 10000
FOISIL Hugo 0 0 0 0 10000
LECLAIR Marine 0 0 0 0 2000
MAALAOUI Razane 0 0 0 0 10000
MANCEL Patrice 0 0 0 0 10000
MARIE Stephane 0 0 0 0 2000
OUHIDA Gladys 0 0 0 0 2000
PERES Claude 0 0 0 0 10000
PLANTIER Melvin 0 0 0 0 10000
POUCHOU Thomas 0 0 0 0 10000
SYLVESTRE Wendy 0 0 0 0 2000
THIEBAUT Florent 0 0 0 0 10000
ZAID Mouloud 15000 15000 15000 15000 15000
HARRY Emilie 25000 25000 25000 25000 25000
ARNAULT Maxime 0 0 0 0 10000
BOUTIN Julie 0 0 0 0 10000
BRUNET Jade 0 0 0 0 2000
CHAPUS Julien 0 0 0 0 10000
COHEN Margot 0 0 0 0 2000
COUHERT Florent 0 0 0 0 2000
DURIEZ Mathilde 0 0 0 0 2000
FRANQUIN Pauline 0 0 0 0 10000
GOMEZ Mael 0 0 0 0 2000
HERVIEU Aurelien 0 0 0 0 10000
JARRION Theo 0 0 0 0 10000
JASPART Vincent 0 0 0 0 2000
JUVIN Jeanne 0 0 0 0 10000
LAVENU Effie 0 0 0 0 2000
LE GUEN Steve 0 0 0 0 2000
MANRY Adrien 0 0 0 0 2000
MARTIN Camille 0 0 0 0 10000
PANSIER Benoit 0 0 0 0 10000
PARIS Laurie 0 0 0 0 2000
POIRIER Julien 0 0 0 0 2000
PRESNEAU Camille 0 0 0 0 15000
VOIRIN Maxime 0 0 0 0 2000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 0 0 0 0 2000
BELONI Bliss 0 0 0 0 10000
BERNARD Cyril 0 0 0 0 2000
CHAPUS Hannah 0 0 0 0 2000
FERNANDEZ Alain 0 0 0 0 10000
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GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
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en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
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ValerieAnthonyWathekMaximeMyleneCaroleVincentAnneGregoryLucieJean-GuyFranckOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericAnasStephanieJeremi\lexandreAymericChristophenevieveTarik
GALLOY Valerie 0 0 0 0 15000
GILARDET Anthony 0 0 0 0 10000
MHAMDI Wathek 0 0 0 0 10000
PLAINCHAULT Maxime 0 0 0 0 10000
PONCE Mylene 0 0 0 0 10000
SACHY Carole 0 0 0 0 2000
TANGUY Vincent 0 0 0 0 10000
VANESME Anne 0 0 0 0 10000
ZUNINO Gregory 0 0 0 0 10000
AMORE Lucie 0 0 0 0 10000
AUDOIN Jean-Guy 0 0 0 0 2000
BLANDEL Franck 0 0 0 0 2000
BRELEUR Olivier 0 0 0 0 10000
CAYRE Romain 0 0 0 0 2000
DEBUCQUOY Florent 0 0 0 0 10000
DECROIX Timote 0 0 0 0 10000
DIJOUX Pierrick 0 0 0 0 10000
LECHOWSKI Edyta 0 0 0 0 10000
MARNY Aymeric 0 0 0 0 10000
MOUGHAOUI Anas 0 0 0 0 10000
PORCHER Stephanie 0 0 0 0 2000
RICHARD Jeremi 0 0 0 0 2000
SANDIE Jean-Alexandre 0 0 0 0 10000
SOMMACAL Aymeric 0 0 0 0 10000
STEFANCZYK Christophe 0 0 0 0 2000
TATO Genevieve 0 0 0 0 15000
TOUNSI Tarik 0 0 0 0 2000
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GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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I ision n° 2025/1 du )25 du directeur VENZAL Josephgents des douanes recevant délégation de signature
w—ntributions ons assimilées : transaction simplifiée -RS »imis des droits compromis ? pas: Montant des droits fraudés n'excède pasimende : Montant de l'amende n'e.; : Montant de eur dise t de caleul la rtionnelle n'excède
. , e des'raudésCecileValerieStephanetophelivierBrunoDenisQuentinUIT LouMagaliBriceEmmanuelCyrilVincentHugoClaraVeroniqueMagaliGwenaelves-MarieSandeenFlorenceBeatriceAnaisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyRonanierre-MarieMissoum
Annexe III à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
PEROT Cecile 15000 7500 1500 15000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 15000 7500 1500 15000
LEFORT Stephane 15000 7500 1500 15000
BRU Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
ZYS Olivier 15000 7500 1500 15000
HATTRY Bruno 15000 7500 1500 15000
MOULIN Denis 15000 7500 1500 15000
LABAS Quentin 15000 7500 1500 15000
LE GUELVOUIT Lou 15000 7500 1500 15000
ROBERT Magali 15000 7500 1500 15000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 15000 7500 1500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 15000 7500 1500 15000
DIEUDONNE Cyril 15000 7500 1500 15000
DURAND Vincent 15000 7500 1500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 15000 7500 1500 15000
POCOUS Clara 15000 7500 1500 15000
CARNINO Veronique 15000 7500 1500 15000
EDOM Magali 15000 7500 1500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 15000 7500 1500 15000
LABOUS Yves-Marie 15000 7500 1500 15000
LAFRONTIERE Sandeen 15000 7500 1500 15000
ALLOY Florence 15000 7500 1500 15000
DICHAMP Beatrice 15000 7500 1500 15000
HAZARD Anais 15000 7500 1500 15000
RUBIN Johan 15000 7500 1500 15000
VALLEE Anne-Claude 15000 7500 1500 15000
VIALLE Isabelle 15000 7500 1500 15000
ACCIAI Lucie 15000 7500 1500 15000
ALBINA Audrey 15000 7500 1500 15000
BELEN Ronan 15000 7500 1500 15000
BELIGNE Pierre-Marie 15000 7500 1500 15000
CHEKKOU Missoum 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Ludovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazanePatricestephaneGladysClaudeMelvinThomasWendyFlorentyuloudEmilieMaximeJulieJadeJulienMargotFlorentMathildePaulineMaelAurelienTheoVincentJeanneEffieJEN 2AdrienCamilleBenoit
JulienCamilleMaximeDA CUNHA EvaBlissCyrilHannah
CROSNIER Ludovic 15000 7500 1500 15000
DE BEAUREPAIRE Alexis 15000 7500 1500 15000
DESFETES Laurine 15000 7500 1500 15000
FITOUSSI Audrey 15000 7500 1500 15000
FOISIL Hugo 15000 7500 1500 15000
LECLAIR Marine 15000 7500 1500 15000
MAALAOUI Razane 15000 7500 1500 15000
MANCEL Patrice 15000 7500 1500 15000
MARIE Stephane 15000 7500 1500 15000
OUHIDA Gladys 15000 7500 1500 15000
PERES Claude 15000 7500 1500 15000
PLANTIER Melvin 15000 7500 1500 15000
POUCHOU Thomas 15000 7500 1500 15000
SYLVESTRE Wendy 15000 7500 1500 15000
THIEBAUT Florent 15000 7500 1500 15000
ZAID Mouloud 15000 7500 1500 15000
HARRY Emilie 15000 7500 1500 15000
ARNAULT Maxime 15000 7500 1500 15000
BOUTIN Julie 15000 7500 1500 15000
BRUNET Jade 15000 7500 1500 15000
CHAPUS Julien 15000 7500 1500 15000
COHEN Margot 15000 7500 1500 15000
COUHERT Florent 15000 7500 1500 15000
DURIEZ Mathilde 15000 7500 1500 15000
FRANQUIN Pauline 15000 7500 1500 15000
GOMEZ Mael 15000 7500 1500 15000
HERVIEU Aurelien 15000 7500 1500 15000
JARRION Theo 15000 7500 1500 15000
JASPART Vincent 15000 7500 1500 15000
JUVIN Jeanne 15000 7500 1500 15000
LAVENU Effie 15000 7500 1500 15000
LE GUEN Steve 15000 7500 1500 15000
MANRY Adrien 15000 7500 1500 15000
MARTIN Camille 15000 7500 1500 15000
PANSIER Benoit 15000 7500 1500 15000
PARIS Laurie 15000 7500 1500 15000
POIRIER Julien 15000 7500 1500 15000
PRESNEAU Camille 15000 7500 1500 15000
VOIRIN Maxime 15000 7500 1500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 15000 7500 1500 15000
BELONI Bliss 15000 7500 1500 15000
BERNARD Cyril 15000 7500 1500 15000
CHAPUS Hannah 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
11
ValerieAnthonyWathekMaximeMyleneCaroleVincentAnneGregoryLucieJean-GuyFranckOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericAnasStephanieJeremi\lexandreAymericnevieveTarik
FERNANDEZ Alain 15000 7500 1500 15000
GALLOY Valerie 15000 7500 1500 15000
GILARDET Anthony 15000 7500 1500 15000
MHAMDI Wathek 15000 7500 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime 15000 7500 1500 15000
PONCE Mylene 15000 7500 1500 15000
SACHY Carole 15000 7500 1500 15000
TANGUY Vincent 15000 7500 1500 15000
VANESME Anne 15000 7500 1500 15000
ZUNINO Gregory 15000 7500 1500 15000
AMORE Lucie 15000 7500 1500 15000
AUDOIN Jean-Guy 15000 7500 1500 15000
BLANDEL Franck 15000 7500 1500 15000
BRELEUR Olivier 15000 7500 1500 15000
CAYRE Romain 15000 7500 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 15000 7500 1500 15000
DECROIX Timote 15000 7500 1500 15000
DIJOUX Pierrick 15000 7500 1500 15000
LECHOWSKI Edyta 15000 7500 1500 15000
MARNY Aymeric 15000 7500 1500 15000
MOUGHAOUI Anas 15000 7500 1500 15000
PORCHER Stephanie 15000 7500 1500 15000
RICHARD Jeremi 15000 7500 1500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 15000 7500 1500 15000
SOMMACAL Aymeric 15000 7500 1500 15000
TATO Genevieve 15000 7500 1500 15000
TOUNSI Tarik 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
12
IV à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 r régional VENZAL Josephgents des douanes recevant délégation de signature'ontentieux voyageurs)1ende : Montant de l'amende n2t taxes : Montant des droits et rromis > pas; : Montant les marchandises de fraude n'excède _se droits desesLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainEmmanuelCyrilcandraVincentVincentCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda
Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
CORBACHO Laurent 1500 7500 15000
COUTIN PAYARD Beatrice 1500 7500 15000
PEROT Cecile 1500 7500 15000
VIDEMONT Angelique 1500 7500 15000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 1500 7500 15000
LEFORT Stephane 1500 7500 15000
BRU Jean-Christophe 1500 7500 15000
ZYS Olivier 1500 7500 15000
HATTRY Bruno 1500 7500 15000
MOULIN Denis 1500 7500 15000
ROBERT Magali 1500 7500 15000
ABCHICHE Farida 1500 7500 15000
ATTARD Elodie 1500 7500 15000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500 15000
BRIAT Raphael 1500 7500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 7500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 7500 15000
COSTE Cassandra 1500 7500 15000
COYARD Romain 1500 7500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 1500 7500 15000
DIEUDONNE Cyril 1500 7500 15000
DRAI Alexandra 1500 7500 15000
DURAND Vincent 1500 7500 15000
FREYCHE Vincent 1500 7500 15000
GOUX Cleofee 1500 7500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 7500 15000
LYCAON Xavier 1500 7500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 7500 15000
MONJOL Patricia 1500 7500 15000
NDIAYE Aicha 1500 7500 15000
POCOUS Clara 1500 7500 15000
QUITTE Lou 1500 7500 15000
REMACLE Clemence 1500 7500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
13
[arie-ClotildeKahinaSaidBenoitChantalLucasVeroniqueGwenaelCeciliaves-MarieEmilieSylvieLaureFlorenceMarcSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisLouisSophieHajaniaina-FrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazane
TRIOREAU Marie-Clotilde 1500 7500 15000
YALALI Kahina 1500 7500 15000
BELAYACHI Said 1500 7500 15000
BERGLAS Benoit 1500 7500 15000
BUGUINET Chantal 1500 7500 15000
BURR Lucas 1500 7500 15000
CARNINO Veronique 1500 7500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 7500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 7500 15000
LABOUS Yves-Marie 1500 7500 15000
MALLET-BUY Emilie 1500 7500 15000
SIVANANDAME Sylvie 1500 7500 15000
TESTON Laure 1500 7500 15000
ALLOY Florence 1500 7500 15000
ARLUISON Marc 1500 7500 15000
BENARD Sylvie 1500 7500 15000
DELANGE Melanie 1500 7500 15000
DIAS Laura 1500 7500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 7500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 7500 15000
FILIPPINI Marie 1500 7500 15000
GOUGE Sylviane 1500 7500 15000
GREZES Muriel 1500 7500 15000
HAZARD Anais 1500 7500 15000
IGNACIO Louis 1500 7500 15000
LEJEUNE Sophie 1500 7500 15000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 7500 15000
RENON Jean-Francois 1500 7500 15000
RUBIN Johan 1500 7500 15000
VALLEE Anne-Claude 1500 7500 15000
VIALLE Isabelle 1500 7500 15000
ACCIAI Lucie 1500 7500 15000
ALBINA Audrey 1500 7500 15000
BELEN Ronan 1500 7500 15000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 7500 15000
CHEKKOU Missoum 1500 7500 15000
CROSNIER Ludovic 1500 7500 15000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 7500 15000
DESFETES Laurine 1500 7500 15000
FITOUSSI Audrey 1500 7500 15000
FOISIL Hugo 1500 7500 15000
LECLAIR Marine 1500 7500 15000
MAALAOUI Razane 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
14
PatricestephaneGladysClaudeMelvinThomasWendyFlorentyuloudEmilieMaximeJulieJadeJulienMargotFlorentMathildePaulineMaelAurelienTheoVincentJeanneEffieEN >AdrienCamilleBenoit
JulienCamilleMaximeDA CUNHA EvaBlissCyrilHannah
ValerieAnthonyWathekMaximeMyleneCarole
MANCEL Patrice 1500 7500 15000
MARIE Stephane 1500 7500 15000
OUHIDA Gladys 1500 7500 15000
PERES Claude 1500 7500 15000
PLANTIER Melvin 1500 7500 15000
POUCHOU Thomas 1500 7500 15000
SYLVESTRE Wendy 1500 7500 15000
THIEBAUT Florent 1500 7500 15000
ZAID Mouloud 1500 7500 15000
HARRY Emilie 1500 7500 15000
ARNAULT Maxime 1500 7500 15000
BOUTIN Julie 1500 7500 15000
BRUNET Jade 1500 7500 15000
CHAPUS Julien 1500 7500 15000
COHEN Margot 1500 7500 15000
COUHERT Florent 1500 7500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 7500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 7500 15000
GOMEZ Mael 1500 7500 15000
HERVIEU Aurelien 1500 7500 15000
JARRION Theo 1500 7500 15000
JASPART Vincent 1500 7500 15000
JUVIN Jeanne 1500 7500 15000
LAVENU Effie 1500 7500 15000
LE GUEN Steve 1500 7500 15000
MANRY Adrien 1500 7500 15000
MARTIN Camille 1500 7500 15000
PANSIER Benoit 1500 7500 15000
PARIS Laurie 1500 7500 15000
POIRIER Julien 1500 7500 15000
PRESNEAU Camille 1500 7500 15000
VOIRIN Maxime 1500 7500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 7500 15000
BELONI Bliss 1500 7500 15000
BERNARD Cyril 1500 7500 15000
CHAPUS Hannah 1500 7500 15000
FERNANDEZ Alain 1500 7500 15000
GALLOY Valerie 1500 7500 15000
GILARDET Anthony 1500 7500 15000
MHAMDI Wathek 1500 7500 15000
PLAINCHAULT Maxime 1500 7500 15000
PONCE Mylene 1500 7500 15000
SACHY Carole 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
15
VincentAnneGregoryLucieJean-GuyFranckOlivierRomainColineFlorentTimotePierrickEdytaAymericAnasStephanieJeremi\lexandreAymericChristophenevieveTarik
TANGUY Vincent 1500 7500 15000
VANESME Anne 1500 7500 15000
ZUNINO Gregory 1500 7500 15000
AMORE Lucie 1500 7500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 7500 15000
BLANDEL Franck 1500 7500 15000
BRELEUR Olivier 1500 7500 15000
CAYRE Romain 1500 7500 15000
DAVOINE Coline 1500 7500 15000
DEBUCQUOY Florent 1500 7500 15000
DECROIX Timote 1500 7500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 7500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 7500 15000
MARNY Aymeric 1500 7500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 7500 15000
PORCHER Stephanie 1500 7500 15000
RICHARD Jeremi 1500 7500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 7500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 7500 15000
STEFANCZYK Christophe 1500 7500 15000
TATO Genevieve 1500 7500 15000
TOUNSI Tarik 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
16
V à la décision n° 2025/1 du 25 du directeur VENZAL Josephgents des douanes recevant délégation de signatureD , > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et taxes : Montant des droits et WOmIS > pasS ; : Montant les marchandises de fraude n'excède _se droits desesLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainEmmanuelCyrilcandraVincentVincentCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda
Annexe V à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
CORBACHO Laurent illimité 100000 300000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 100000 300000
PEROT Cecile illimité 100000 300000
VIDEMONT Angelique illimité 100000 300000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 9000 45000
LEFORT Stephane 3000 7500 15000
BRU Jean-Christophe 3000 7500 15000
ZYS Olivier 3000 7500 15000
HATTRY Bruno 3000 7500 15000
MOULIN Denis 1500 7500 15000
ROBERT Magali 3000 9000 45000
ABCHICHE Farida 3000 7500 30000
ATTARD Elodie 3000 7500 30000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500 15000
BRIAT Raphael 1500 7500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 7500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 7500 15000
COSTE Cassandra 1500 7500 15000
COYARD Romain 1500 7500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 9000 45000
DIEUDONNE Cyril 3000 7500 30000
DRAI Alexandra 1500 7500 15000
DURAND Vincent 3000 7500 30000
FREYCHE Vincent 1500 7500 15000
GOUX Cleofee 1500 7500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 7500 15000
LYCAON Xavier 1500 7500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 7500 15000
MONJOL Patricia 1500 7500 15000
NDIAYE Aicha 1500 7500 15000
POCOUS Clara 1500 7500 15000
QUITTE Lou 3000 7500 30000
REMACLE Clemence 1500 7500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
17
[arie-ClotildeKahinaSaidBenoitChantalLucasVeroniqueGwenaelCeciliaves-MarieEmilieSylvieLaureFlorenceMarcSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisLouisSophieHajaniaina-FrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazane
TRIOREAU Marie-Clotilde 3000 7500 30000
YALALI Kahina 1500 7500 15000
BELAYACHI Said 1500 7500 15000
BERGLAS Benoit 1500 7500 15000
BUGUINET Chantal 1500 7500 15000
BURR Lucas 1500 7500 15000
CARNINO Veronique 1500 7500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 7500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 7500 15000
LABOUS Yves-Marie 3000 9000 45000
MALLET-BUY Emilie 1500 7500 15000
SIVANANDAME Sylvie 3000 7500 30000
TESTON Laure 3000 7500 30000
ALLOY Florence 1500 7500 15000
ARLUISON Marc 1500 7500 15000
BENARD Sylvie 1500 7500 15000
DELANGE Melanie 1500 7500 15000
DIAS Laura 1500 7500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 7500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 7500 15000
FILIPPINI Marie 3000 7500 30000
GOUGE Sylviane 1500 7500 15000
GREZES Muriel 1500 7500 15000
HAZARD Anais 1500 7500 15000
IGNACIO Louis 3000 7500 30000
LEJEUNE Sophie 1500 7500 15000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 7500 15000
RENON Jean-Francois 1500 7500 15000
RUBIN Johan 3000 7500 30000
VALLEE Anne-Claude 3000 7500 30000
VIALLE Isabelle 3000 9000 45000
ACCIAI Lucie 1500 7500 50000
ALBINA Audrey 1500 7500 50000
BELEN Ronan 1500 7500 50000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 7500 50000
CHEKKOU Missoum 1500 7500 50000
CROSNIER Ludovic 3000 7500 50000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 7500 50000
DESFETES Laurine 1500 7500 50000
FITOUSSI Audrey 1500 7500 50000
FOISIL Hugo 1500 7500 50000
LECLAIR Marine 1500 7500 50000
MAALAOUI Razane 1500 7500 50000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
18
PatricestephaneGladysClaudeMelvinThomasWendyFlorentyuloudEmilieMaximeJulieJadeJulienMargotFlorentMathildePaulineMaelAurelienTheoVincentJeanneEffieEN >AdrienCamilleBenoit
JulienCamilleMaximeDA CUNHA EvaBlissCyrilHannah
ValerieAnthonyWathekMaximeMyleneCarole
MANCEL Patrice 1500 7500 50000
MARIE Stephane 1500 7500 50000
OUHIDA Gladys 1500 7500 50000
PERES Claude 1500 7500 50000
PLANTIER Melvin 1500 7500 50000
POUCHOU Thomas 1500 7500 50000
SYLVESTRE Wendy 1500 7500 50000
THIEBAUT Florent 1500 7500 50000
ZAID Mouloud 3000 7500 50000
HARRY Emilie 3000 9000 45000
ARNAULT Maxime 1500 7500 15000
BOUTIN Julie 3000 7500 30000
BRUNET Jade 1500 7500 15000
CHAPUS Julien 1500 7500 15000
COHEN Margot 1500 7500 15000
COUHERT Florent 1500 7500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 7500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 7500 15000
GOMEZ Mael 1500 7500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 7500 30000
JARRION Theo 1500 7500 15000
JASPART Vincent 1500 7500 15000
JUVIN Jeanne 1500 7500 15000
LAVENU Effie 1500 7500 15000
LE GUEN Steve 1500 7500 15000
MANRY Adrien 1500 7500 15000
MARTIN Camille 1500 7500 15000
PANSIER Benoit 1500 7500 15000
PARIS Laurie 1500 7500 15000
POIRIER Julien 1500 7500 15000
PRESNEAU Camille 3000 7500 30000
VOIRIN Maxime 1500 7500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 7500 15000
BELONI Bliss 1500 7500 15000
BERNARD Cyril 1500 7500 15000
CHAPUS Hannah 1500 7500 15000
FERNANDEZ Alain 1500 7500 15000
GALLOY Valerie 3000 7500 30000
GILARDET Anthony 1500 7500 15000
MHAMDI Wathek 1500 7500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 7500 30000
PONCE Mylene 3000 7500 30000
SACHY Carole 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
19
VincentAnneGregoryLucieJean-GuyFranckOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericAnasStephanieJeremi\lexandreAymericnevieveTarik
TANGUY Vincent 1500 7500 15000
VANESME Anne 1500 7500 15000
ZUNINO Gregory 1500 7500 15000
AMORE Lucie 1500 7500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 7500 15000
BLANDEL Franck 1500 7500 15000
BRELEUR Olivier 3000 7500 30000
CAYRE Romain 1500 7500 15000
DEBUCQUOY Florent 3000 7500 30000
DECROIX Timote 1500 7500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 7500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 7500 15000
MARNY Aymeric 1500 7500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 7500 15000
PORCHER Stephanie 1500 7500 15000
RICHARD Jeremi 1500 7500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 7500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 7500 15000
TATO Genevieve 3000 7500 30000
TOUNSI Tarik 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
20
VI à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 r régional VENZAL Josephgents des douanes recevant délégation de signature«421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende n 'axes : Montant des droits et rromis > pas; : Montant les marchandises de fraude n'excède _se droits desesLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainEmmanuelCyrilcandraVincentVincentCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda
Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
CORBACHO Laurent illimité 100000 300000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 100000 300000
PEROT Cecile illimité 100000 300000
VIDEMONT Angelique illimité 100000 300000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 9000 45000
LEFORT Stephane 3000 7500 15000
BRU Jean-Christophe 3000 7500 15000
ZYS Olivier 3000 7500 15000
HATTRY Bruno 3000 7500 15000
MOULIN Denis 3000 7500 30000
ROBERT Magali 3000 9000 45000
ABCHICHE Farida 3000 7500 30000
ATTARD Elodie 3000 7500 30000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 7500 15000
BRIAT Raphael 1500 7500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 7500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 7500 15000
COSTE Cassandra 1500 7500 15000
COYARD Romain 1500 7500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 9000 45000
DIEUDONNE Cyril 3000 7500 30000
DRAI Alexandra 1500 7500 15000
DURAND Vincent 3000 7500 30000
FREYCHE Vincent 1500 7500 15000
GOUX Cleofee 1500 7500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 7500 15000
LYCAON Xavier 1500 7500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 7500 15000
MONJOL Patricia 1500 7500 15000
NDIAYE Aicha 1500 7500 15000
POCOUS Clara 1500 7500 15000
QUITTE Lou 3000 7500 30000
REMACLE Clemence 1500 7500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
21
[arie-ClotildeKahinaSaidBenoitChantalLucasVeroniqueGwenaelCeciliaves-MarieEmilieSylvieLaureFlorenceMarcSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisLouisSophieHajaniaina-FrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazane
TRIOREAU Marie-Clotilde 3000 7500 30000
YALALI Kahina 1500 7500 15000
BELAYACHI Said 1500 7500 15000
BERGLAS Benoit 1500 7500 15000
BUGUINET Chantal 1500 7500 15000
BURR Lucas 1500 7500 15000
CARNINO Veronique 1500 7500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 7500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 7500 15000
LABOUS Yves-Marie 3000 9000 45000
MALLET-BUY Emilie 1500 7500 15000
SIVANANDAME Sylvie 3000 7500 30000
TESTON Laure 3000 7500 30000
ALLOY Florence 1500 7500 15000
ARLUISON Marc 1500 7500 15000
BENARD Sylvie 1500 7500 15000
DELANGE Melanie 1500 7500 15000
DIAS Laura 1500 7500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 7500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 7500 15000
FILIPPINI Marie 3000 7500 30000
GOUGE Sylviane 1500 7500 15000
GREZES Muriel 1500 7500 15000
HAZARD Anais 1500 7500 15000
IGNACIO Louis 3000 7500 30000
LEJEUNE Sophie 1500 7500 15000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 7500 15000
RENON Jean-Francois 1500 7500 15000
RUBIN Johan 3000 7500 30000
VALLEE Anne-Claude 3000 7500 30000
VIALLE Isabelle 3000 9000 45000
ACCIAI Lucie 1500 7500 50000
ALBINA Audrey 1500 7500 50000
BELEN Ronan 1500 7500 50000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 7500 50000
CHEKKOU Missoum 1500 7500 50000
CROSNIER Ludovic 3000 7500 50000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 7500 50000
DESFETES Laurine 1500 7500 50000
FITOUSSI Audrey 1500 7500 50000
FOISIL Hugo 1500 7500 50000
LECLAIR Marine 1500 7500 50000
MAALAOUI Razane 1500 7500 50000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
22
PatricestephaneGladysClaudeMelvinThomasWendyFlorentyuloudEmilieMaximeJulieJadeJulienMargotFlorentMathildePaulineMaelAurelienTheoVincentJeanneEffieEN >AdrienCamilleBenoit
JulienCamilleMaximeDA CUNHA EvaBlissCyrilHannah
ValerieAnthonyWathekMaximeMyleneCarole
MANCEL Patrice 1500 7500 50000
MARIE Stephane 1500 7500 50000
OUHIDA Gladys 1500 7500 50000
PERES Claude 1500 7500 50000
PLANTIER Melvin 1500 7500 50000
POUCHOU Thomas 1500 7500 50000
SYLVESTRE Wendy 1500 7500 50000
THIEBAUT Florent 1500 7500 50000
ZAID Mouloud 3000 7500 50000
HARRY Emilie 3000 9000 45000
ARNAULT Maxime 1500 7500 15000
BOUTIN Julie 3000 7500 30000
BRUNET Jade 1500 7500 15000
CHAPUS Julien 1500 7500 15000
COHEN Margot 1500 7500 15000
COUHERT Florent 1500 7500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 7500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 7500 15000
GOMEZ Mael 1500 7500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 7500 30000
JARRION Theo 1500 7500 15000
JASPART Vincent 1500 7500 15000
JUVIN Jeanne 1500 7500 15000
LAVENU Effie 1500 7500 15000
LE GUEN Steve 1500 7500 15000
MANRY Adrien 1500 7500 15000
MARTIN Camille 1500 7500 15000
PANSIER Benoit 1500 7500 15000
PARIS Laurie 1500 7500 15000
POIRIER Julien 1500 7500 15000
PRESNEAU Camille 3000 7500 30000
VOIRIN Maxime 1500 7500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 7500 15000
BELONI Bliss 1500 7500 15000
BERNARD Cyril 1500 7500 15000
CHAPUS Hannah 1500 7500 15000
FERNANDEZ Alain 1500 7500 15000
GALLOY Valerie 3000 7500 30000
GILARDET Anthony 1500 7500 15000
MHAMDI Wathek 1500 7500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 7500 30000
PONCE Mylene 3000 7500 30000
SACHY Carole 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
23
VincentAnneGregoryLucieJean-GuyFranckOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericAnasStephanieJeremi\lexandreAymericnevieveTarik
TANGUY Vincent 1500 7500 15000
VANESME Anne 1500 7500 15000
ZUNINO Gregory 1500 7500 15000
AMORE Lucie 1500 7500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 7500 15000
BLANDEL Franck 1500 7500 15000
BRELEUR Olivier 3000 7500 30000
CAYRE Romain 1500 7500 15000
DEBUCQUOY Florent 3000 7500 30000
DECROIX Timote 1500 7500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 7500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 7500 15000
MARNY Aymeric 1500 7500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 7500 15000
PORCHER Stephanie 1500 7500 15000
RICHARD Jeremi 1500 7500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 7500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 7500 15000
TATO Genevieve 3000 7500 30000
TOUNSI Tarik 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
24
VII à la décision n° | du 4 avr. lirecteur régionalgents des douanes recevant délégation de signature0D L » (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède sS ; : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
de l'amende desLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainEmmanuelCyrilcandraVincentVincentCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda[arie-ClotildeKahina
Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
CORBACHO Laurent illimité 600000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 600000
PEROT Cecile illimité 600000
VIDEMONT Angelique illimité 600000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 45000
LEFORT Stephane 3000 15000
BRU Jean-Christophe 3000 15000
ZYS Olivier 3000 15000
HATTRY Bruno 3000 15000
MOULIN Denis 3000 15000
ROBERT Magali 3000 45000
ABCHICHE Farida 3000 30000
ATTARD Elodie 3000 30000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000
BRIAT Raphael 1500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000
COSTE Cassandra 1500 15000
COYARD Romain 1500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 45000
DIEUDONNE Cyril 3000 30000
DRAI Alexandra 1500 15000
DURAND Vincent 3000 30000
FREYCHE Vincent 1500 15000
GOUX Cleofee 1500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 15000
LYCAON Xavier 1500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 15000
MONJOL Patricia 1500 15000
NDIAYE Aicha 1500 15000
POCOUS Clara 1500 15000
QUITTE Lou 3000 30000
REMACLE Clemence 1500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 15000
TRIOREAU Marie-Clotilde 3000 30000
YALALI Kahina 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
25
SaidBenoitChantalLucasVeroniqueGwenaelCeciliaves-MarieEmilieSylvieLaureFlorenceMarcSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisLouisSophieHajaniaina-FrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazanePatricestephane
BELAYACHI Said 1500 15000
BERGLAS Benoit 1500 15000
BUGUINET Chantal 1500 15000
BURR Lucas 1500 15000
CARNINO Veronique 1500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 15000
LABOUS Yves-Marie 3000 45000
MALLET-BUY Emilie 1500 15000
SIVANANDAME Sylvie 3000 30000
TESTON Laure 3000 30000
ALLOY Florence 1500 15000
ARLUISON Marc 1500 15000
BENARD Sylvie 1500 15000
DELANGE Melanie 1500 15000
DIAS Laura 1500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 15000
FILIPPINI Marie 3000 30000
GOUGE Sylviane 1500 15000
GREZES Muriel 1500 15000
HAZARD Anais 1500 15000
IGNACIO Louis 3000 30000
LEJEUNE Sophie 1500 15000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 15000
RENON Jean-Francois 1500 15000
RUBIN Johan 3000 30000
VALLEE Anne-Claude 3000 30000
VIALLE Isabelle 3000 45000
ACCIAI Lucie 1500 50000
ALBINA Audrey 1500 50000
BELEN Ronan 1500 50000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 50000
CHEKKOU Missoum 1500 50000
CROSNIER Ludovic 3000 50000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 50000
DESFETES Laurine 1500 50000
FITOUSSI Audrey 1500 50000
FOISIL Hugo 1500 50000
LECLAIR Marine 1500 50000
MAALAOUI Razane 1500 50000
MANCEL Patrice 1500 50000
MARIE Stephane 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
26
GladysClaudeMelvinThomasWendyFlorentyuloudEmilieMaximeJulieJadeJulienMargotFlorentMathildePaulineMaelAurelienTheoVincentJeanneEffieEN >AdrienCamilleBenoit
JulienCamilleMaximeDA CUNHA EvaBlissCyrilHannah
ValerieAnthonyWathekMaximeMyleneCaroleVincentAnne
OUHIDA Gladys 1500 50000
PERES Claude 1500 50000
PLANTIER Melvin 1500 50000
POUCHOU Thomas 1500 50000
SYLVESTRE Wendy 1500 50000
THIEBAUT Florent 1500 50000
ZAID Mouloud 3000 50000
HARRY Emilie 3000 45000
ARNAULT Maxime 1500 15000
BOUTIN Julie 3000 15000
BRUNET Jade 1500 15000
CHAPUS Julien 1500 15000
COHEN Margot 1500 15000
COUHERT Florent 1500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 15000
GOMEZ Mael 1500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 15000
JARRION Theo 1500 15000
JASPART Vincent 1500 15000
JUVIN Jeanne 1500 15000
LAVENU Effie 1500 15000
LE GUEN Steve 1500 15000
MANRY Adrien 1500 15000
MARTIN Camille 1500 15000
PANSIER Benoit 1500 15000
PARIS Laurie 1500 15000
POIRIER Julien 1500 15000
PRESNEAU Camille 3000 15000
VOIRIN Maxime 1500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000
BELONI Bliss 1500 15000
BERNARD Cyril 1500 15000
CHAPUS Hannah 1500 15000
FERNANDEZ Alain 1500 15000
GALLOY Valerie 3000 15000
GILARDET Anthony 1500 15000
MHAMDI Wathek 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 15000
PONCE Mylene 3000 15000
SACHY Carole 1500 15000
TANGUY Vincent 1500 15000
VANESME Anne 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
27
GregoryLucieJean-GuyFranckOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericAnasStephanieJeremi\lexandreAymericnevieveTarik
ZUNINO Gregory 1500 15000
AMORE Lucie 1500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 15000
BLANDEL Franck 1500 15000
BRELEUR Olivier 3000 15000
CAYRE Romain 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 3000 15000
DECROIX Timote 1500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 15000
MARNY Aymeric 1500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 15000
PORCHER Stephanie 1500 15000
RICHARD Jeremi 1500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 15000
TATO Genevieve 3000 15000
TOUNSI Tarik 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
28
VIII n n° | du 25 du directeur régionalgents des douanes recevant délégation de signaturev « 421 » (contrefacon):nde : Montant de l'amende n'excède _s; : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
de l'amende desLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainEmmanuelCyrilcandraVincentVincentCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda[arie-ClotildeKahina
Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
CORBACHO Laurent illimité 600000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 600000
PEROT Cecile illimité 600000
VIDEMONT Angelique illimité 600000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 45000
LEFORT Stephane 3000 15000
BRU Jean-Christophe 3000 15000
ZYS Olivier 3000 15000
HATTRY Bruno 3000 15000
MOULIN Denis 3000 15000
ROBERT Magali 3000 45000
ABCHICHE Farida 3000 30000
ATTARD Elodie 3000 30000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000
BRIAT Raphael 1500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000
COSTE Cassandra 1500 15000
COYARD Romain 1500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 45000
DIEUDONNE Cyril 3000 30000
DRAI Alexandra 1500 15000
DURAND Vincent 3000 30000
FREYCHE Vincent 1500 15000
GOUX Cleofee 1500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 15000
LYCAON Xavier 1500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 15000
MONJOL Patricia 1500 15000
NDIAYE Aicha 1500 15000
POCOUS Clara 1500 15000
QUITTE Lou 3000 30000
REMACLE Clemence 1500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 15000
TRIOREAU Marie-Clotilde 3000 30000
YALALI Kahina 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
29
SaidBenoitChantalLucasVeroniqueGwenaelCeciliaves-MarieEmilieSylvieLaureFlorenceMarcSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisLouisSophieHajaniaina-FrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazanePatricestephane
BELAYACHI Said 1500 15000
BERGLAS Benoit 1500 15000
BUGUINET Chantal 1500 15000
BURR Lucas 1500 15000
CARNINO Veronique 1500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 15000
LABOUS Yves-Marie 3000 45000
MALLET-BUY Emilie 1500 15000
SIVANANDAME Sylvie 3000 30000
TESTON Laure 3000 30000
ALLOY Florence 1500 15000
ARLUISON Marc 1500 15000
BENARD Sylvie 1500 15000
DELANGE Melanie 1500 15000
DIAS Laura 1500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 15000
FILIPPINI Marie 3000 30000
GOUGE Sylviane 1500 15000
GREZES Muriel 1500 15000
HAZARD Anais 1500 15000
IGNACIO Louis 3000 30000
LEJEUNE Sophie 1500 15000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 15000
RENON Jean-Francois 1500 15000
RUBIN Johan 3000 30000
VALLEE Anne-Claude 3000 30000
VIALLE Isabelle 3000 45000
ACCIAI Lucie 1500 50000
ALBINA Audrey 1500 50000
BELEN Ronan 1500 50000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 50000
CHEKKOU Missoum 1500 50000
CROSNIER Ludovic 3000 50000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 50000
DESFETES Laurine 1500 50000
FITOUSSI Audrey 1500 50000
FOISIL Hugo 1500 50000
LECLAIR Marine 1500 50000
MAALAOUI Razane 1500 50000
MANCEL Patrice 1500 50000
MARIE Stephane 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
30
GladysClaudeMelvinThomasWendyFlorentyuloudEmilieMaximeJulieJadeJulienMargotFlorentMathildePaulineMaelAurelienTheoVincentJeanneEffieEN >AdrienCamilleBenoit
JulienCamilleMaximeDA CUNHA EvaBlissCyrilHannah
ValerieAnthonyWathekMaximeMyleneCaroleVincentAnne
OUHIDA Gladys 1500 50000
PERES Claude 1500 50000
PLANTIER Melvin 1500 50000
POUCHOU Thomas 1500 50000
SYLVESTRE Wendy 1500 50000
THIEBAUT Florent 1500 50000
ZAID Mouloud 3000 50000
HARRY Emilie 3000 45000
ARNAULT Maxime 1500 15000
BOUTIN Julie 3000 15000
BRUNET Jade 1500 15000
CHAPUS Julien 1500 15000
COHEN Margot 1500 15000
COUHERT Florent 1500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 15000
GOMEZ Mael 1500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 15000
JARRION Theo 1500 15000
JASPART Vincent 1500 15000
JUVIN Jeanne 1500 15000
LAVENU Effie 1500 15000
LE GUEN Steve 1500 15000
MANRY Adrien 1500 15000
MARTIN Camille 1500 15000
PANSIER Benoit 1500 15000
PARIS Laurie 1500 15000
POIRIER Julien 1500 15000
PRESNEAU Camille 3000 15000
VOIRIN Maxime 1500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000
BELONI Bliss 1500 15000
BERNARD Cyril 1500 15000
CHAPUS Hannah 1500 15000
FERNANDEZ Alain 1500 15000
GALLOY Valerie 3000 15000
GILARDET Anthony 1500 15000
MHAMDI Wathek 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 15000
PONCE Mylene 1500 15000
SACHY Carole 1500 15000
TANGUY Vincent 1500 15000
VANESME Anne 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
31
GregoryLucieJean-GuyFranckOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericAnasStephanieJeremi\lexandreAymericnevieveTarik
ZUNINO Gregory 1500 15000
AMORE Lucie 1500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 15000
BLANDEL Franck 1500 15000
BRELEUR Olivier 3000 15000
CAYRE Romain 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 3000 15000
DECROIX Timote 1500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 15000
MARNY Aymeric 1500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 15000
PORCHER Stephanie 1500 15000
RICHARD Jeremi 1500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 15000
TATO Genevieve 3000 15000
TOUNSI Tarik 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
32
IX à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025gents des douanes recevant délégation de signature», « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèquts), les marchandises servant de
r régional VENZAL Joseph
ge, chèques, billets à>s n'excède pas
liquideLaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainEmmanuelCyrilcandraVincentVincentCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda[arie-Clotilde
Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
CORBACHO Laurent illimité 300000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 300000
PEROT Cecile illimité 300000
VIDEMONT Angelique illimité 300000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 15000
LEFORT Stephane 3000 15000
BRU Jean-Christophe 3000 15000
ZYS Olivier 3000 15000
HATTRY Bruno 3000 15000
MOULIN Denis 3000 15000
ROBERT Magali 3000 15000
ABCHICHE Farida 3000 15000
ATTARD Elodie 3000 15000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000
BRIAT Raphael 1500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000
COSTE Cassandra 1500 15000
COYARD Romain 1500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 15000
DIEUDONNE Cyril 3000 15000
DRAI Alexandra 1500 15000
DURAND Vincent 3000 15000
FREYCHE Vincent 1500 15000
GOUX Cleofee 1500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 15000
LYCAON Xavier 1500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 15000
MONJOL Patricia 1500 15000
NDIAYE Aicha 1500 15000
POCOUS Clara 1500 15000
QUITTE Lou 3000 15000
REMACLE Clemence 1500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 15000
TRIOREAU Marie-Clotilde 3000 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
33
KahinaSaidBenoitChantalLucasVeroniqueGwenaelCeciliaves-MarieEmilieSylvieLaureFlorenceMarcSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisLouisSophieHajaniaina-FrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazanePatrice
YALALI Kahina 1500 15000
BELAYACHI Said 1500 15000
BERGLAS Benoit 1500 15000
BUGUINET Chantal 1500 15000
BURR Lucas 1500 15000
CARNINO Veronique 1500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 15000
LABOUS Yves-Marie 3000 15000
MALLET-BUY Emilie 1500 15000
SIVANANDAME Sylvie 3000 15000
TESTON Laure 3000 15000
ALLOY Florence 1500 15000
ARLUISON Marc 1500 15000
BENARD Sylvie 1500 15000
DELANGE Melanie 1500 15000
DIAS Laura 1500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 15000
FILIPPINI Marie 3000 15000
GOUGE Sylviane 1500 15000
GREZES Muriel 1500 15000
HAZARD Anais 1500 15000
IGNACIO Louis 3000 15000
LEJEUNE Sophie 1500 15000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 15000
RENON Jean-Francois 1500 15000
RUBIN Johan 3000 15000
VALLEE Anne-Claude 3000 15000
VIALLE Isabelle 3000 15000
ACCIAI Lucie 1500 15000
ALBINA Audrey 1500 15000
BELEN Ronan 1500 15000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 15000
CHEKKOU Missoum 1500 15000
CROSNIER Ludovic 3000 15000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 15000
DESFETES Laurine 1500 15000
FITOUSSI Audrey 1500 15000
FOISIL Hugo 1500 15000
LECLAIR Marine 1500 15000
MAALAOUI Razane 1500 15000
MANCEL Patrice 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
34
stephaneGladysClaudeMelvinThomasWendyFlorentyuloudEmilieMaximeJulieJadeJulienMargotFlorentMathildePaulineMaelAurelienTheoVincentJeanneEffieEN >AdrienCamilleBenoit
JulienCamilleMaximeDA CUNHA EvaBlissCyrilHannah
ValerieAnthonyWathekMaximeMyleneCaroleVincent
MARIE Stephane 1500 15000
OUHIDA Gladys 1500 15000
PERES Claude 1500 15000
PLANTIER Melvin 1500 15000
POUCHOU Thomas 1500 15000
SYLVESTRE Wendy 1500 15000
THIEBAUT Florent 1500 15000
ZAID Mouloud 3000 15000
HARRY Emilie 3000 15000
ARNAULT Maxime 1500 15000
BOUTIN Julie 3000 15000
BRUNET Jade 1500 15000
CHAPUS Julien 1500 15000
COHEN Margot 1500 15000
COUHERT Florent 1500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 15000
GOMEZ Mael 1500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 15000
JARRION Theo 1500 15000
JASPART Vincent 1500 15000
JUVIN Jeanne 1500 15000
LAVENU Effie 1500 15000
LE GUEN Steve 1500 15000
MANRY Adrien 1500 15000
MARTIN Camille 1500 15000
PANSIER Benoit 1500 15000
PARIS Laurie 1500 15000
POIRIER Julien 1500 15000
PRESNEAU Camille 3000 15000
VOIRIN Maxime 1500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000
BELONI Bliss 1500 15000
BERNARD Cyril 1500 15000
CHAPUS Hannah 1500 15000
FERNANDEZ Alain 1500 15000
GALLOY Valerie 3000 15000
GILARDET Anthony 1500 15000
MHAMDI Wathek 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 15000
PONCE Mylene 3000 15000
SACHY Carole 1500 15000
TANGUY Vincent 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
35
AnneGregoryLucieJean-GuyFranckOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericAnasStephanieJeremi\lexandreAymericnevieveTarik
VANESME Anne 1500 15000
ZUNINO Gregory 1500 15000
AMORE Lucie 1500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 15000
BLANDEL Franck 1500 15000
BRELEUR Olivier 3000 15000
CAYRE Romain 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 3000 15000
DECROIX Timote 1500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 15000
MARNY Aymeric 1500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 15000
PORCHER Stephanie 1500 15000
RICHARD Jeremi 1500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 15000
TATO Genevieve 3000 15000
TOUNSI Tarik 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
36
X à la décision n° 2025/1 du 25 du directeur VENZAL Josephgents des douanes recevant délégation de signatureIN « 421 » (argent liquide)1ende : Montant de l'amende n'excède _sles espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
v
LaurentPAYARD BeatriceCecileAngeliqueValerieStephanetophelivierBrunoDenisMagaliFaridaElodieBriceRaphaelMokraneDE { Axel1ssandraRomainEmmanuelCyrilcandraVincentVincentCleofeeFredericXavierHugoPatriciaAichaClaraLouClemenceBelinda[arie-Clotilde
Annexe X à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional VENZAL Joseph
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
CORBACHO Laurent illimité 300000
COUTIN PAYARD Beatrice illimité 300000
PEROT Cecile illimité 300000
VIDEMONT Angelique illimité 300000
DAILLY-ECOLIVET Valerie 3000 15000
LEFORT Stephane 3000 15000
BRU Jean-Christophe 3000 15000
ZYS Olivier 3000 15000
HATTRY Bruno 3000 15000
MOULIN Denis 3000 15000
ROBERT Magali 3000 15000
ABCHICHE Farida 3000 15000
ATTARD Elodie 3000 15000
BOZOR-BRADAMANTIS Brice 1500 15000
BRIAT Raphael 1500 15000
CHEMEUR Mokrane 1500 15000
CLARKE DE DROMANTIN Axel 1500 15000
COSTE Cassandra 1500 15000
COYARD Romain 1500 15000
DEJONCKHEERE Emmanuel 3000 15000
DIEUDONNE Cyril 3000 15000
DRAI Alexandra 1500 15000
DURAND Vincent 3000 15000
FREYCHE Vincent 1500 15000
GOUX Cleofee 1500 15000
LAMARQUE Frederic 1500 15000
LYCAON Xavier 1500 15000
MAKENZET-MOUSSA Hugo 1500 15000
MONJOL Patricia 1500 15000
NDIAYE Aicha 1500 15000
POCOUS Clara 1500 15000
QUITTE Lou 3000 15000
REMACLE Clemence 1500 15000
TANOUGAST Belinda 1500 15000
TRIOREAU Marie-Clotilde 3000 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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KahinaSaidBenoitChantalLucasVeroniqueGwenaelCeciliaves-MarieEmilieSylvieLaureFlorenceMarcSylvieMelanieLauraBeatriceADI KaoutarMarieSylvianeMurielAnaisLouisSophieHajaniaina-FrancoisJohanne-ClaudeIsabelleLucieAudreyRonanierre-MarieMissoumLudovic[RE AlexisLaurineAudreyHugoMarineRazanePatrice
YALALI Kahina 1500 15000
BELAYACHI Said 1500 15000
BERGLAS Benoit 1500 15000
BUGUINET Chantal 1500 15000
BURR Lucas 1500 15000
CARNINO Veronique 1500 15000
HIPPOCRATE Gwenael 1500 15000
LABIRIN Cecilia 1500 15000
LABOUS Yves-Marie 3000 15000
MALLET-BUY Emilie 1500 15000
SIVANANDAME Sylvie 3000 15000
TESTON Laure 3000 15000
ALLOY Florence 1500 15000
ARLUISON Marc 1500 15000
BENARD Sylvie 1500 15000
DELANGE Melanie 1500 15000
DIAS Laura 1500 15000
DICHAMP Beatrice 1500 15000
EL BARHDADI Kaoutar 1500 15000
FILIPPINI Marie 3000 15000
GOUGE Sylviane 1500 15000
GREZES Muriel 1500 15000
HAZARD Anais 1500 15000
IGNACIO Louis 3000 15000
LEJEUNE Sophie 1500 15000
RANARIVELO Hajaniaina 1500 15000
RENON Jean-Francois 1500 15000
RUBIN Johan 3000 15000
VALLEE Anne-Claude 3000 15000
VIALLE Isabelle 3000 15000
ACCIAI Lucie 1500 15000
ALBINA Audrey 1500 15000
BELEN Ronan 1500 15000
BELIGNE Pierre-Marie 1500 15000
CHEKKOU Missoum 1500 15000
CROSNIER Ludovic 3000 15000
DE BEAUREPAIRE Alexis 1500 15000
DESFETES Laurine 1500 15000
FITOUSSI Audrey 1500 15000
FOISIL Hugo 1500 15000
LECLAIR Marine 1500 15000
MAALAOUI Razane 1500 15000
MANCEL Patrice 1500 15000
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GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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stephaneGladysClaudeMelvinThomasWendyFlorentyuloudEmilieMaximeJulieJadeJulienMargotFlorentMathildePaulineMaelAurelienTheoVincentJeanneEffieEN >AdrienCamilleBenoit
JulienCamilleMaximeDA CUNHA EvaBlissCyrilHannah
ValerieAnthonyWathekMaximeMyleneCaroleVincent
MARIE Stephane 1500 15000
OUHIDA Gladys 1500 15000
PERES Claude 1500 15000
PLANTIER Melvin 1500 15000
POUCHOU Thomas 1500 15000
SYLVESTRE Wendy 1500 15000
THIEBAUT Florent 1500 15000
ZAID Mouloud 3000 15000
HARRY Emilie 3000 15000
ARNAULT Maxime 1500 15000
BOUTIN Julie 3000 15000
BRUNET Jade 1500 15000
CHAPUS Julien 1500 15000
COHEN Margot 1500 15000
COUHERT Florent 1500 15000
DURIEZ Mathilde 1500 15000
FRANQUIN Pauline 1500 15000
GOMEZ Mael 1500 15000
HERVIEU Aurelien 3000 15000
JARRION Theo 1500 15000
JASPART Vincent 1500 15000
JUVIN Jeanne 1500 15000
LAVENU Effie 1500 15000
LE GUEN Steve 1500 15000
MANRY Adrien 1500 15000
MARTIN Camille 1500 15000
PANSIER Benoit 1500 15000
PARIS Laurie 1500 15000
POIRIER Julien 1500 15000
PRESNEAU Camille 3000 15000
VOIRIN Maxime 1500 15000
AGRIPINO DA CUNHA Eva 1500 15000
BELONI Bliss 1500 15000
BERNARD Cyril 1500 15000
CHAPUS Hannah 1500 15000
FERNANDEZ Alain 1500 15000
GALLOY Valerie 3000 15000
GILARDET Anthony 1500 15000
MHAMDI Wathek 1500 15000
PLAINCHAULT Maxime 3000 15000
PONCE Mylene 3000 15000
SACHY Carole 1500 15000
TANGUY Vincent 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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AnneGregoryLucieJean-GuyFranckOlivierRomainFlorentTimotePierrickEdytaAymericAnasStephanieJeremi\lexandreAymericnevieveTarik
VANESME Anne 1500 15000
ZUNINO Gregory 1500 15000
AMORE Lucie 1500 15000
AUDOIN Jean-Guy 1500 15000
BLANDEL Franck 1500 15000
BRELEUR Olivier 3000 15000
CAYRE Romain 1500 15000
DEBUCQUOY Florent 3000 15000
DECROIX Timote 1500 15000
DIJOUX Pierrick 1500 15000
LECHOWSKI Edyta 1500 15000
MARNY Aymeric 1500 15000
MOUGHAOUI Anas 1500 15000
PORCHER Stephanie 1500 15000
RICHARD Jeremi 1500 15000
SANDIE Jean-Alexandre 1500 15000
SOMMACAL Aymeric 1500 15000
TATO Genevieve 3000 15000
TOUNSI Tarik 1500 15000
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GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
40
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
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1otamment son article 408 de l'annexe>s articles 350 |)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
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DOUANES& DROITSINDIRECTS
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l'emploiteur1des de 2; fiscales, modération1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise,10dération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimpôts ou d'intérêt den matière de contributions indirectes, et pour le:même >]Ienmnée aux agents1ent simplifié en nomis, de droitss cette même annexe III.l'amende et de
q
>
>ptation d'une on d'unecqui t3 ou pour ; 1llimités.néros de1 à l'effe directeurr des
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Paris Ouest
5, RUE VOLTA
78105 SAINT GERMAIN-EN-LAYE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
SAINT GERMAIN-EN-LAYE, LE 4 AVR. 2025
Affaire suivie par : VENZAL Joseph
Téléphone : 09 70 27 23 45
Télécopie : 01 34 51 30 78
Mél : dr-paris-ouest@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/1 du directeur régional à
SAINT GERMAIN-EN-LAYE portant subdélégation de la
signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines
gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
41
\élégation née aux agents numéros de 1figurent en : ésente décision à l'effet de u nom du directeurà ,l mnels définitifs de type 406 portant sur Jeux1 matière de e délit douaniers pour 3 qulans cette m euros.lon née aux agents numéros de 1it en an ésente décision à l'effet de , au nom teur, les nnels définitifs et les ratifications d'actes7isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants3 dans me annexe V en euros ou sont illimités.\élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VI ésente décision à l'effet de ym du directeura , les en mati JJon et aniers r lessont mentionnés dans cette même iros ou sont illimités.égation née aux agents numéros derurent en annexe VII ésente f 1égional à PARIS, ctes ; défi1 3 d'actesprovisoires en matière de contrefaçon pour les ritionnés dans1exe VII en euros ou sont illimités.lélégation mnée aux agents numéros de 1figurent en annexe VIII de la présent 1à au nom durrégional à PARIS, IONS | > d r les ; quinés dans mêm 1l en sont illimités.égation née aux agents numéros de 1surent en an ésente décision à l'effet de u nom du directeur, les mnels définitifs et les ratifications d'actesprovisoires en matière d'argent liquide pour les 3 qui onnés1e annexe iros ou sont illimités.Délégation ents numéros de 1figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teurà ; matière > pour tlans cette r euros llimités.| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementde la direction régionale des douanes -emplace la précédente décision; même objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe ision | du 4 avr. directeur régionalJosephmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance >une1t des douanes et son équivalent sous ble.prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 A du code | des impôts et article 15-4 du code de
1itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits
n ne contestation de recouvrement pour un montant maximal deréclamation'écision remboursementscision .commission )42989433854432445699527315312453871542175594856741
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 42989 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 43385 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44324 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 45699 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 52731 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 53124 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 53871 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 54217 100000 100000 100000 100000 100000
Matricule 55948 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 56741 25000 25000 25000 25000 25000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
43
mymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/1 25 du directeurJosephmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation :e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 A du code | des impôts et article 15-4 du code de
:use (contributions indirectes)ion sur ades le responsabilité solidaire > L247 du livre $IS tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1n. rende fiscale ou de majoration d'impots'bis : Décision 2 d'une demande de transactioncommission )391434289242989433854344944008443244529045699505785101852002524345273153010530815312453871539145421754229548265594856741570505718658179585705930459413
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 39143 0 0 0 0 2000
Matricule 42892 0 0 0 0 10000
Matricule 42989 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 43385 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 43449 0 0 0 0 10000
Matricule 44008 0 0 0 0 15000
Matricule 44324 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 45290 0 0 0 0 15000
Matricule 45699 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 50578 0 0 0 0 15000
Matricule 51018 0 0 0 0 10000
Matricule 52002 0 0 0 0 10000
Matricule 52434 0 0 0 0 15000
Matricule 52731 0 0 0 0 10000
Matricule 53010 0 0 0 0 15000
Matricule 53081 0 0 0 0 2000
Matricule 53124 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 53871 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 53914 0 0 0 0 10000
Matricule 54217 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 54229 0 0 0 0 15000
Matricule 54826 0 0 0 0 10000
Matricule 55948 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 56741 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 57050 0 0 0 0 2000
Matricule 57186 0 0 0 0 15000
Matricule 58179 0 0 0 0 15000
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GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 60635 0 0 0 0 10000
Matricule 60722 0 0 0 0 10000
Matricule 60899 0 0 0 0 10000
Matricule 60923 0 0 0 0 10000
Matricule 60925 0 0 0 0 10000
Matricule 61103 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 61114 0 0 0 0 10000
Matricule 61684 0 0 0 0 2000
Matricule 61898 0 0 0 0 10000
Matricule 62119 0 0 0 0 10000
Matricule 62305 0 0 0 0 10000
Matricule 62363 0 0 0 0 2000
Matricule 62633 0 0 0 0 10000
Matricule 62692 0 0 0 0 2000
Matricule 62720 0 0 0 0 2000
Matricule 62756 0 0 0 0 2000
Matricule 62888 0 0 0 0 2000
Matricule 63001 0 0 0 0 2000
Matricule 63009 0 0 0 0 2000
Matricule 63062 0 0 0 0 10000
Matricule 63108 0 0 0 0 10000
Matricule 63190 0 0 0 0 10000
Matricule 63210 0 0 0 0 10000
Matricule 63221 0 0 0 0 10000
Matricule 63659 0 0 0 0 10000
Matricule 64231 0 0 0 0 10000
Matricule 64682 0 0 0 0 2000
Matricule 64858 0 0 0 0 2000
Matricule 64862 0 0 0 0 2000
Matricule 64917 0 0 0 0 15000
Matricule 64960 0 0 0 0 10000
Matricule 64990 0 0 0 0 10000
Matricule 65048 0 0 0 0 2000
Matricule 65076 0 0 0 0 2000
Matricule 65198 0 0 0 0 10000
Matricule 65258 0 0 0 0 10000
Matricule 65336 0 0 0 0 10000
Matricule 65352 0 0 0 0 15000
Matricule 65414 0 0 0 0 2000
Matricule 65550 0 0 0 0 10000
Matricule 65556 0 0 0 0 10000
Matricule 65645 0 0 0 0 10000
Matricule 65694 0 0 0 0 10000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 65790 0 0 0 0 2000
Matricule 65797 0 0 0 0 2000
Matricule 65843 0 0 0 0 10000
Matricule 65932 0 0 0 0 10000
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Matricule 66324 0 0 0 0 10000
Matricule 66404 0 0 0 0 10000
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Matricule 66602 0 0 0 0 10000
Matricule 66606 0 0 0 0 2000
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Matricule 66749 0 0 0 0 2000
Matricule 66780 0 0 0 0 10000
Matricule 66887 0 0 0 0 10000
Matricule 66928 0 0 0 0 2000
Matricule 66938 0 0 0 0 2000
Matricule 66958 0 0 0 0 2000
Matricule 67005 0 0 0 0 2000
Matricule 67164 0 0 0 0 10000
Matricule 67268 0 0 0 0 10000
Matricule 67297 0 0 0 0 10000
Matricule 67384 0 0 0 0 10000
Matricule 67460 0 0 0 0 2000
Matricule 67542 0 0 0 0 2000
Matricule 67550 0 0 0 0 2000
Matricule 67650 0 0 0 0 2000
Matricule 67750 0 0 0 0 2000
Matricule 67902 0 0 0 0 10000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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> de l'Annexe III ision n° 2025/1 - avr. 2025 du r régionalJosephmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 21 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 1751 A du code | des impôts et article 15-4 du code de
ntributions 5 et ons assimilées : transaction simplifiée -?RS »imis des droits compromis ? pas: Montant des droits fraudés n'excède pasimende : Montant de l'amende n'excède
commission d'emploi (matricule) Taudés des39143428924298943385434494400844324452904569950578510185200252434527315301053081531245387153914542175422954826559485674157050571865817958570
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 39143 15000 7500 1500 15000
Matricule 42892 15000 7500 1500 15000
Matricule 42989 15000 7500 1500 15000
Matricule 43385 15000 7500 1500 15000
Matricule 43449 15000 7500 1500 15000
Matricule 44008 15000 7500 1500 15000
Matricule 44324 15000 7500 1500 15000
Matricule 45290 15000 7500 1500 15000
Matricule 45699 15000 7500 1500 15000
Matricule 50578 15000 7500 1500 15000
Matricule 51018 15000 7500 1500 15000
Matricule 52002 15000 7500 1500 15000
Matricule 52434 15000 7500 1500 15000
Matricule 52731 15000 7500 1500 15000
Matricule 53010 15000 7500 1500 15000
Matricule 53081 15000 7500 1500 15000
Matricule 53124 15000 7500 1500 15000
Matricule 53871 15000 7500 1500 15000
Matricule 53914 15000 7500 1500 15000
Matricule 54217 15000 7500 1500 15000
Matricule 54229 15000 7500 1500 15000
Matricule 54826 15000 7500 1500 15000
Matricule 55948 15000 7500 1500 15000
Matricule 56741 15000 7500 1500 15000
Matricule 57050 15000 7500 1500 15000
Matricule 57186 15000 7500 1500 15000
Matricule 58179 15000 7500 1500 15000
Matricule 58570 15000 7500 1500 15000
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en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
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Matricule 60635 15000 7500 1500 15000
Matricule 60722 15000 7500 1500 15000
Matricule 60899 15000 7500 1500 15000
Matricule 60923 15000 7500 1500 15000
Matricule 60925 15000 7500 1500 15000
Matricule 61103 15000 7500 1500 15000
Matricule 61114 15000 7500 1500 15000
Matricule 61684 15000 7500 1500 15000
Matricule 61898 15000 7500 1500 15000
Matricule 62119 15000 7500 1500 15000
Matricule 62305 15000 7500 1500 15000
Matricule 62363 15000 7500 1500 15000
Matricule 62633 15000 7500 1500 15000
Matricule 62692 15000 7500 1500 15000
Matricule 62720 15000 7500 1500 15000
Matricule 62756 15000 7500 1500 15000
Matricule 62888 15000 7500 1500 15000
Matricule 63001 15000 7500 1500 15000
Matricule 63009 15000 7500 1500 15000
Matricule 63062 15000 7500 1500 15000
Matricule 63108 15000 7500 1500 15000
Matricule 63190 15000 7500 1500 15000
Matricule 63210 15000 7500 1500 15000
Matricule 63221 15000 7500 1500 15000
Matricule 63659 15000 7500 1500 15000
Matricule 64231 15000 7500 1500 15000
Matricule 64682 15000 7500 1500 15000
Matricule 64858 15000 7500 1500 15000
Matricule 64862 15000 7500 1500 15000
Matricule 64917 15000 7500 1500 15000
Matricule 64960 15000 7500 1500 15000
Matricule 64990 15000 7500 1500 15000
Matricule 65048 15000 7500 1500 15000
Matricule 65076 15000 7500 1500 15000
Matricule 65198 15000 7500 1500 15000
Matricule 65258 15000 7500 1500 15000
Matricule 65336 15000 7500 1500 15000
Matricule 65352 15000 7500 1500 15000
Matricule 65414 15000 7500 1500 15000
Matricule 65550 15000 7500 1500 15000
Matricule 65556 15000 7500 1500 15000
Matricule 65645 15000 7500 1500 15000
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en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
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Matricule 65694 15000 7500 1500 15000
Matricule 65790 15000 7500 1500 15000
Matricule 65797 15000 7500 1500 15000
Matricule 65843 15000 7500 1500 15000
Matricule 65932 15000 7500 1500 15000
Matricule 66044 15000 7500 1500 15000
Matricule 66324 15000 7500 1500 15000
Matricule 66404 15000 7500 1500 15000
Matricule 66546 15000 7500 1500 15000
Matricule 66587 15000 7500 1500 15000
Matricule 66602 15000 7500 1500 15000
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Matricule 66719 15000 7500 1500 15000
Matricule 66749 15000 7500 1500 15000
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Matricule 66958 15000 7500 1500 15000
Matricule 67005 15000 7500 1500 15000
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Matricule 67268 15000 7500 1500 15000
Matricule 67297 15000 7500 1500 15000
Matricule 67384 15000 7500 1500 15000
Matricule 67460 15000 7500 1500 15000
Matricule 67542 15000 7500 1500 15000
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Matricule 67750 15000 7500 1500 15000
Matricule 67902 15000 7500 1500 15000
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transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de I'Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 4 avr. directeur régionalJosephmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)'ontentieux voyageurs)1ende : Montant de l'amende nst taxes : Montant des droits et WOmis 2 pas; : Montant de el s de $
commission d'emploi (matricule) SIS ey36543391434242942467428924298943385434494400844324452904544545699505785101852002524345273153010531245332353367538715389153914542175422954826557855594856301
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 36543 1500 7500 15000
Matricule 39143 1500 7500 15000
Matricule 42429 1500 7500 15000
Matricule 42467 1500 7500 15000
Matricule 42892 1500 7500 15000
Matricule 42989 1500 7500 15000
Matricule 43385 1500 7500 15000
Matricule 43449 1500 7500 15000
Matricule 44008 1500 7500 15000
Matricule 44324 1500 7500 15000
Matricule 45290 1500 7500 15000
Matricule 45445 1500 7500 15000
Matricule 45699 1500 7500 15000
Matricule 50578 1500 7500 15000
Matricule 51018 1500 7500 15000
Matricule 52002 1500 7500 15000
Matricule 52434 1500 7500 15000
Matricule 52731 1500 7500 15000
Matricule 53010 1500 7500 15000
Matricule 53124 1500 7500 15000
Matricule 53323 1500 7500 15000
Matricule 53367 1500 7500 15000
Matricule 53871 1500 7500 15000
Matricule 53891 1500 7500 15000
Matricule 53914 1500 7500 15000
Matricule 54217 1500 7500 15000
Matricule 54229 1500 7500 15000
Matricule 54826 1500 7500 15000
Matricule 55785 1500 7500 15000
Matricule 55948 1500 7500 15000
Matricule 56301 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5669756741570275705057167571865720757295573115772858179583725857058822593045932359726599876032160635607226089960923609256100761114616846170761898621196230562339623436235162363624826263362692627206275662833628856288862965
Matricule 56697 1500 7500 15000
Matricule 56741 1500 7500 15000
Matricule 57027 1500 7500 15000
Matricule 57050 1500 7500 15000
Matricule 57167 1500 7500 15000
Matricule 57186 1500 7500 15000
Matricule 57207 1500 7500 15000
Matricule 57295 1500 7500 15000
Matricule 57311 1500 7500 15000
Matricule 57728 1500 7500 15000
Matricule 58179 1500 7500 15000
Matricule 58372 1500 7500 15000
Matricule 58570 1500 7500 15000
Matricule 58822 1500 7500 15000
Matricule 59304 1500 7500 15000
Matricule 59323 1500 7500 15000
Matricule 59726 1500 7500 15000
Matricule 59987 1500 7500 15000
Matricule 60321 1500 7500 15000
Matricule 60635 1500 7500 15000
Matricule 60722 1500 7500 15000
Matricule 60899 1500 7500 15000
Matricule 60923 1500 7500 15000
Matricule 60925 1500 7500 15000
Matricule 61007 1500 7500 15000
Matricule 61114 1500 7500 15000
Matricule 61684 1500 7500 15000
Matricule 61707 1500 7500 15000
Matricule 61898 1500 7500 15000
Matricule 62119 1500 7500 15000
Matricule 62305 1500 7500 15000
Matricule 62339 1500 7500 15000
Matricule 62343 1500 7500 15000
Matricule 62351 1500 7500 15000
Matricule 62363 1500 7500 15000
Matricule 62482 1500 7500 15000
Matricule 62633 1500 7500 15000
Matricule 62692 1500 7500 15000
Matricule 62720 1500 7500 15000
Matricule 62756 1500 7500 15000
Matricule 62833 1500 7500 15000
Matricule 62885 1500 7500 15000
Matricule 62888 1500 7500 15000
Matricule 62965 1500 7500 15000
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GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6300163013630376306263088631086319063210632216345563649636596423164601646826485864862649176496064990650486507665198652176525865336653526541465550655566560965645656536569465755657906579765813658436587065901659326604466324
Matricule 63001 1500 7500 15000
Matricule 63013 1500 7500 15000
Matricule 63037 1500 7500 15000
Matricule 63062 1500 7500 15000
Matricule 63088 1500 7500 15000
Matricule 63108 1500 7500 15000
Matricule 63190 1500 7500 15000
Matricule 63210 1500 7500 15000
Matricule 63221 1500 7500 15000
Matricule 63455 1500 7500 15000
Matricule 63649 1500 7500 15000
Matricule 63659 1500 7500 15000
Matricule 64231 1500 7500 15000
Matricule 64601 1500 7500 15000
Matricule 64682 1500 7500 15000
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Matricule 64917 1500 7500 15000
Matricule 64960 1500 7500 15000
Matricule 64990 1500 7500 15000
Matricule 65048 1500 7500 15000
Matricule 65076 1500 7500 15000
Matricule 65198 1500 7500 15000
Matricule 65217 1500 7500 15000
Matricule 65258 1500 7500 15000
Matricule 65336 1500 7500 15000
Matricule 65352 1500 7500 15000
Matricule 65414 1500 7500 15000
Matricule 65550 1500 7500 15000
Matricule 65556 1500 7500 15000
Matricule 65609 1500 7500 15000
Matricule 65645 1500 7500 15000
Matricule 65653 1500 7500 15000
Matricule 65694 1500 7500 15000
Matricule 65755 1500 7500 15000
Matricule 65790 1500 7500 15000
Matricule 65797 1500 7500 15000
Matricule 65813 1500 7500 15000
Matricule 65843 1500 7500 15000
Matricule 65870 1500 7500 15000
Matricule 65901 1500 7500 15000
Matricule 65932 1500 7500 15000
Matricule 66044 1500 7500 15000
Matricule 66324 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6640466546665876660266606667196674966780668876692866938669586700567164672686729767384674606754267550676506775067902
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Matricule 67164 1500 7500 15000
Matricule 67268 1500 7500 15000
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Matricule 67550 1500 7500 15000
Matricule 67650 1500 7500 15000
Matricule 67750 1500 7500 15000
Matricule 67902 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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lécision n° 2025/1 - avr. 2025 du r régionalJosephmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)D - 421 » (délit douanier)de l'amende : Montant de l'amende n 'droits et taxes : Montant des droits et rromis > pasS ; : Montant les marchandises de fraude n'excède _se droits dession d'emploi (matricule) ]>
36543391434242942467428924298943385434494400844324452904544545699505785101852002524345273153010531245332353367538715389153914542175422954826557855594856301
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 36543 1500 7500 15000
Matricule 39143 1500 7500 15000
Matricule 42429 1500 7500 15000
Matricule 42467 1500 7500 15000
Matricule 42892 1500 7500 50000
Matricule 42989 3000 9000 45000
Matricule 43385 3000 9000 45000
Matricule 43449 1500 7500 15000
Matricule 44008 3000 7500 30000
Matricule 44324 3000 9000 45000
Matricule 45290 3000 7500 30000
Matricule 45445 1500 7500 15000
Matricule 45699 3000 9000 45000
Matricule 50578 3000 7500 15000
Matricule 51018 1500 7500 15000
Matricule 52002 1500 7500 15000
Matricule 52434 3000 7500 15000
Matricule 52731 3000 7500 50000
Matricule 53010 3000 7500 15000
Matricule 53124 3000 7500 50000
Matricule 53323 illimité 100000 300000
Matricule 53367 illimité 100000 300000
Matricule 53871 3000 7500 30000
Matricule 53891 1500 7500 15000
Matricule 53914 3000 7500 30000
Matricule 54217 illimité 100000 300000
Matricule 54229 3000 7500 15000
Matricule 54826 1500 7500 50000
Matricule 55785 1500 7500 15000
Matricule 55948 3000 9000 45000
Matricule 56301 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
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Matricule 57050 1500 7500 15000
Matricule 57167 3000 7500 30000
Matricule 57186 3000 7500 30000
Matricule 57207 illimité 100000 300000
Matricule 57295 3000 7500 30000
Matricule 57311 1500 7500 15000
Matricule 57728 1500 7500 15000
Matricule 58179 3000 7500 30000
Matricule 58372 1500 7500 15000
Matricule 58570 1500 7500 15000
Matricule 58822 1500 7500 15000
Matricule 59323 1500 7500 15000
Matricule 59726 1500 7500 15000
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Matricule 60635 1500 7500 50000
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Matricule 60925 1500 7500 50000
Matricule 61007 3000 7500 30000
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Matricule 61898 1500 7500 15000
Matricule 62119 1500 7500 15000
Matricule 62305 3000 7500 30000
Matricule 62339 1500 7500 15000
Matricule 62343 1500 7500 15000
Matricule 62351 1500 7500 15000
Matricule 62363 1500 7500 50000
Matricule 62482 1500 7500 15000
Matricule 62633 1500 7500 50000
Matricule 62692 1500 7500 15000
Matricule 62720 1500 7500 15000
Matricule 62756 1500 7500 50000
Matricule 62833 3000 7500 30000
Matricule 62885 1500 7500 15000
Matricule 62888 1500 7500 15000
Matricule 62965 1500 7500 15000
Matricule 63001 1500 7500 15000
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GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 63013 1500 7500 15000
Matricule 63037 1500 7500 15000
Matricule 63062 1500 7500 15000
Matricule 63088 1500 7500 15000
Matricule 63108 1500 7500 50000
Matricule 63190 1500 7500 15000
Matricule 63210 3000 7500 30000
Matricule 63221 1500 7500 50000
Matricule 63455 1500 7500 15000
Matricule 63649 1500 7500 15000
Matricule 63659 1500 7500 50000
Matricule 64231 1500 7500 15000
Matricule 64601 1500 7500 15000
Matricule 64682 1500 7500 50000
Matricule 64858 1500 7500 15000
Matricule 64862 1500 7500 15000
Matricule 64917 3000 7500 30000
Matricule 64960 1500 7500 15000
Matricule 64990 1500 7500 15000
Matricule 65048 1500 7500 15000
Matricule 65076 1500 7500 15000
Matricule 65198 1500 7500 15000
Matricule 65217 1500 7500 15000
Matricule 65258 1500 7500 15000
Matricule 65336 1500 7500 15000
Matricule 65352 3000 7500 30000
Matricule 65414 1500 7500 15000
Matricule 65550 1500 7500 15000
Matricule 65556 3000 7500 30000
Matricule 65609 3000 7500 30000
Matricule 65645 1500 7500 50000
Matricule 65653 1500 7500 15000
Matricule 65694 1500 7500 15000
Matricule 65755 3000 7500 30000
Matricule 65790 1500 7500 15000
Matricule 65797 1500 7500 50000
Matricule 65813 1500 7500 15000
Matricule 65843 1500 7500 15000
Matricule 65901 1500 7500 15000
Matricule 65932 1500 7500 15000
Matricule 66044 1500 7500 15000
Matricule 66324 1500 7500 15000
Matricule 66404 1500 7500 15000
Matricule 66546 1500 7500 15000
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GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 66587 1500 7500 15000
Matricule 66602 1500 7500 15000
Matricule 66606 1500 7500 15000
Matricule 66719 1500 7500 50000
Matricule 66749 1500 7500 15000
Matricule 66780 1500 7500 15000
Matricule 66887 1500 7500 50000
Matricule 66928 1500 7500 15000
Matricule 66938 1500 7500 15000
Matricule 66958 1500 7500 15000
Matricule 67005 1500 7500 50000
Matricule 67164 1500 7500 15000
Matricule 67268 1500 7500 15000
Matricule 67297 1500 7500 50000
Matricule 67384 1500 7500 15000
Matricule 67460 1500 7500 15000
Matricule 67542 1500 7500 15000
Matricule 67550 1500 7500 15000
Matricule 67650 1500 7500 15000
Matricule 67750 1500 7500 15000
Matricule 67902 1500 7500 15000
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GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 4 avr. directeur régionalJosephmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)N « 421 » (délit douanier)1ende : Montant de l'amende nt taxes : Montant des droits et WOmis 2 pas; : Montant les marchandises de fraude n'excède _se droits dession d'emploi (matricule) ;>
36543391434242942467428924298943385434494400844324452904544545699505785101852002524345273153010531245332353367538715389153914542175422954826557855594856301
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 36543 1500 7500 15000
Matricule 39143 1500 7500 15000
Matricule 42429 1500 7500 15000
Matricule 42467 1500 7500 15000
Matricule 42892 1500 7500 50000
Matricule 42989 3000 9000 45000
Matricule 43385 3000 9000 45000
Matricule 43449 1500 7500 15000
Matricule 44008 3000 7500 30000
Matricule 44324 3000 9000 45000
Matricule 45290 3000 7500 30000
Matricule 45445 1500 7500 15000
Matricule 45699 3000 9000 45000
Matricule 50578 3000 7500 15000
Matricule 51018 1500 7500 15000
Matricule 52002 1500 7500 15000
Matricule 52434 3000 7500 15000
Matricule 52731 3000 7500 50000
Matricule 53010 3000 7500 15000
Matricule 53124 3000 7500 50000
Matricule 53323 illimité 100000 300000
Matricule 53367 illimité 100000 300000
Matricule 53871 3000 7500 30000
Matricule 53891 1500 7500 15000
Matricule 53914 3000 7500 30000
Matricule 54217 illimité 100000 300000
Matricule 54229 3000 7500 15000
Matricule 54826 1500 7500 50000
Matricule 55785 1500 7500 15000
Matricule 55948 3000 9000 45000
Matricule 56301 1500 7500 15000
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GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Matricule 56697 3000 7500 30000
Matricule 56741 3000 9000 45000
Matricule 57027 1500 7500 15000
Matricule 57050 1500 7500 15000
Matricule 57167 3000 7500 30000
Matricule 57186 3000 7500 30000
Matricule 57207 illimité 100000 300000
Matricule 57295 3000 7500 30000
Matricule 57311 1500 7500 15000
Matricule 57728 1500 7500 15000
Matricule 58179 3000 7500 30000
Matricule 58372 1500 7500 15000
Matricule 58570 1500 7500 15000
Matricule 58822 1500 7500 15000
Matricule 59323 1500 7500 15000
Matricule 59726 1500 7500 15000
Matricule 59987 1500 7500 15000
Matricule 60321 1500 7500 15000
Matricule 60635 1500 7500 50000
Matricule 60722 3000 7500 30000
Matricule 60899 1500 7500 50000
Matricule 60923 1500 7500 15000
Matricule 60925 1500 7500 50000
Matricule 61007 3000 7500 30000
Matricule 61114 3000 7500 30000
Matricule 61684 1500 7500 50000
Matricule 61707 3000 7500 30000
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Matricule 62119 1500 7500 15000
Matricule 62305 3000 7500 30000
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Matricule 62343 1500 7500 15000
Matricule 62351 1500 7500 15000
Matricule 62363 1500 7500 50000
Matricule 62482 1500 7500 15000
Matricule 62633 1500 7500 50000
Matricule 62692 1500 7500 15000
Matricule 62720 1500 7500 15000
Matricule 62756 1500 7500 50000
Matricule 62833 3000 7500 30000
Matricule 62885 1500 7500 15000
Matricule 62888 1500 7500 15000
Matricule 62965 1500 7500 15000
Matricule 63001 1500 7500 15000
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Matricule 63037 1500 7500 15000
Matricule 63062 1500 7500 15000
Matricule 63088 1500 7500 15000
Matricule 63108 1500 7500 50000
Matricule 63190 3000 7500 30000
Matricule 63210 3000 7500 30000
Matricule 63221 1500 7500 50000
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Matricule 65336 1500 7500 15000
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Matricule 65414 1500 7500 15000
Matricule 65550 1500 7500 15000
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Matricule 65694 1500 7500 15000
Matricule 65755 3000 7500 30000
Matricule 65790 1500 7500 15000
Matricule 65797 1500 7500 50000
Matricule 65813 1500 7500 15000
Matricule 65843 1500 7500 15000
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Matricule 66044 1500 7500 15000
Matricule 66324 1500 7500 15000
Matricule 66404 1500 7500 15000
Matricule 66546 1500 7500 15000
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Matricule 67164 1500 7500 15000
Matricule 67268 1500 7500 15000
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Matricule 67384 1500 7500 15000
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Matricule 67542 1500 7500 15000
Matricule 67550 1500 7500 15000
Matricule 67650 1500 7500 15000
Matricule 67750 1500 7500 15000
Matricule 67902 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de I'Annexe ision 4 avr. directeur régionalJosephmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)0D L » (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède _sS ; : Montant les marchandises de fraude n'excède _scommission d'emploi (matricule) de l'amende archandises365433914342429424674289242989433854344944008443244529045445456995057851018520025243452731530105312453323533675387153891539145421754229548265578555948563015669756741
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 36543 1500 15000
Matricule 39143 1500 15000
Matricule 42429 1500 15000
Matricule 42467 1500 15000
Matricule 42892 1500 50000
Matricule 42989 3000 45000
Matricule 43385 3000 45000
Matricule 43449 1500 15000
Matricule 44008 3000 15000
Matricule 44324 3000 45000
Matricule 45290 3000 15000
Matricule 45445 1500 15000
Matricule 45699 3000 45000
Matricule 50578 3000 15000
Matricule 51018 1500 15000
Matricule 52002 1500 15000
Matricule 52434 3000 15000
Matricule 52731 3000 50000
Matricule 53010 3000 15000
Matricule 53124 3000 50000
Matricule 53323 illimité 600000
Matricule 53367 illimité 600000
Matricule 53871 3000 30000
Matricule 53891 1500 15000
Matricule 53914 3000 15000
Matricule 54217 illimité 600000
Matricule 54229 3000 15000
Matricule 54826 1500 50000
Matricule 55785 1500 15000
Matricule 55948 3000 45000
Matricule 56301 1500 15000
Matricule 56697 3000 30000
Matricule 56741 3000 45000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5702757050571675718657207572955731157728581795837258570588225932359726599876032160635607226089960923609256100761114616846170761898621196230562339623436235162363624826263362692627206275662833628856288862965630016301363037
Matricule 57027 1500 15000
Matricule 57050 1500 15000
Matricule 57167 3000 30000
Matricule 57186 3000 30000
Matricule 57207 illimité 600000
Matricule 57295 3000 30000
Matricule 57311 1500 15000
Matricule 57728 1500 15000
Matricule 58179 3000 30000
Matricule 58372 1500 15000
Matricule 58570 1500 15000
Matricule 58822 1500 15000
Matricule 59323 1500 15000
Matricule 59726 1500 15000
Matricule 59987 1500 15000
Matricule 60321 1500 15000
Matricule 60635 1500 50000
Matricule 60722 3000 15000
Matricule 60899 1500 50000
Matricule 60923 1500 15000
Matricule 60925 1500 50000
Matricule 61007 3000 30000
Matricule 61114 3000 15000
Matricule 61684 1500 50000
Matricule 61707 3000 30000
Matricule 61898 1500 15000
Matricule 62119 1500 15000
Matricule 62305 3000 15000
Matricule 62339 1500 15000
Matricule 62343 1500 15000
Matricule 62351 1500 15000
Matricule 62363 1500 50000
Matricule 62482 1500 15000
Matricule 62633 1500 50000
Matricule 62692 1500 15000
Matricule 62720 1500 15000
Matricule 62756 1500 50000
Matricule 62833 3000 30000
Matricule 62885 1500 15000
Matricule 62888 1500 15000
Matricule 62965 1500 15000
Matricule 63001 1500 15000
Matricule 63013 1500 15000
Matricule 63037 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6306263088631086319063210632216345563649636596423164601646826485864862649176496064990650486507665198652176525865336653526541465550655566560965645656536569465755657906579765813658436590165932660446632466404665466658766602
Matricule 63062 1500 15000
Matricule 63088 1500 15000
Matricule 63108 1500 50000
Matricule 63190 3000 15000
Matricule 63210 3000 15000
Matricule 63221 1500 50000
Matricule 63455 1500 15000
Matricule 63649 1500 15000
Matricule 63659 1500 50000
Matricule 64231 1500 15000
Matricule 64601 1500 15000
Matricule 64682 1500 50000
Matricule 64858 1500 15000
Matricule 64862 1500 15000
Matricule 64917 3000 15000
Matricule 64960 1500 15000
Matricule 64990 1500 15000
Matricule 65048 1500 15000
Matricule 65076 1500 15000
Matricule 65198 1500 15000
Matricule 65217 1500 15000
Matricule 65258 1500 15000
Matricule 65336 1500 15000
Matricule 65352 3000 30000
Matricule 65414 1500 15000
Matricule 65550 1500 15000
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Matricule 65609 3000 30000
Matricule 65645 1500 50000
Matricule 65653 1500 15000
Matricule 65694 1500 15000
Matricule 65755 3000 30000
Matricule 65790 1500 15000
Matricule 65797 1500 50000
Matricule 65813 1500 15000
Matricule 65843 1500 15000
Matricule 65901 1500 15000
Matricule 65932 1500 15000
Matricule 66044 1500 15000
Matricule 66324 1500 15000
Matricule 66404 1500 15000
Matricule 66546 1500 15000
Matricule 66587 1500 15000
Matricule 66602 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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66606667196674966780668876692866938669586700567164672686729767384674606754267550676506775067902
Matricule 66606 1500 15000
Matricule 66719 1500 50000
Matricule 66749 1500 15000
Matricule 66780 1500 15000
Matricule 66887 1500 50000
Matricule 66928 1500 15000
Matricule 66938 1500 15000
Matricule 66958 1500 15000
Matricule 67005 1500 50000
Matricule 67164 1500 15000
Matricule 67268 1500 15000
Matricule 67297 1500 50000
Matricule 67384 1500 15000
Matricule 67460 1500 15000
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Matricule 67550 1500 15000
Matricule 67650 1500 15000
Matricule 67750 1500 15000
Matricule 67902 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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> de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 25 du directeurJosephmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)v « 421 » (contrefacon):nde : Montant de l'amende n'excède _s; : Montant les marchandises de fraude n'excède _s
sion d'emploi (matricule) de l'amende Qes3654339143424294246742892429894338543449440084432445290454454569950578510185200252434527315301053124533235336753871538915391454217542295482655785559485630156697
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 36543 1500 15000
Matricule 39143 1500 15000
Matricule 42429 1500 15000
Matricule 42467 1500 15000
Matricule 42892 1500 50000
Matricule 42989 3000 45000
Matricule 43385 3000 45000
Matricule 43449 1500 15000
Matricule 44008 3000 15000
Matricule 44324 3000 45000
Matricule 45290 3000 15000
Matricule 45445 1500 15000
Matricule 45699 3000 45000
Matricule 50578 3000 15000
Matricule 51018 1500 15000
Matricule 52002 1500 15000
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Matricule 52731 3000 50000
Matricule 53010 3000 15000
Matricule 53124 3000 50000
Matricule 53323 illimité 600000
Matricule 53367 illimité 600000
Matricule 53871 3000 30000
Matricule 53891 1500 15000
Matricule 53914 3000 15000
Matricule 54217 illimité 600000
Matricule 54229 3000 15000
Matricule 54826 1500 50000
Matricule 55785 1500 15000
Matricule 55948 3000 45000
Matricule 56301 1500 15000
Matricule 56697 3000 30000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
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en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
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Matricule 57295 3000 30000
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Matricule 58570 1500 15000
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Matricule 60635 1500 50000
Matricule 60722 3000 15000
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GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6303763062630886310863190632106322163455636496365964231646016468264858648626491764960649906504865076651986521765258653366535265414655506555665609656456565365694657556579065797658136584365901659326604466324664046654666587
Matricule 63037 1500 15000
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Matricule 63088 1500 15000
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Matricule 64601 1500 15000
Matricule 64682 1500 50000
Matricule 64858 1500 15000
Matricule 64862 1500 15000
Matricule 64917 3000 15000
Matricule 64960 1500 15000
Matricule 64990 1500 15000
Matricule 65048 1500 15000
Matricule 65076 1500 15000
Matricule 65198 1500 15000
Matricule 65217 1500 15000
Matricule 65258 1500 15000
Matricule 65336 1500 15000
Matricule 65352 3000 30000
Matricule 65414 1500 15000
Matricule 65550 1500 15000
Matricule 65556 1500 15000
Matricule 65609 3000 30000
Matricule 65645 1500 50000
Matricule 65653 1500 15000
Matricule 65694 1500 15000
Matricule 65755 3000 30000
Matricule 65790 1500 15000
Matricule 65797 1500 50000
Matricule 65813 1500 15000
Matricule 65843 1500 15000
Matricule 65901 1500 15000
Matricule 65932 1500 15000
Matricule 66044 1500 15000
Matricule 66324 1500 15000
Matricule 66404 1500 15000
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Matricule 66587 1500 15000
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GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6660266606667196674966780668876692866938669586700567164672686729767384674606754267550676506775067902
Matricule 66602 1500 15000
Matricule 66606 1500 15000
Matricule 66719 1500 50000
Matricule 66749 1500 15000
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Matricule 67650 1500 15000
Matricule 67750 1500 15000
Matricule 67902 1500 15000
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GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de I'Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 4 avr. directeur régionalJosephmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.1te les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale), < 421 » (argentamende : Montant de l'amende n $>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
sion matricule) liquide3654339143424294246742892429894338543449440084432445290454454569950578510185200252434527315301053124533235336753871538915391454217542295482655785559485630156697
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 36543 1500 15000
Matricule 39143 1500 15000
Matricule 42429 1500 15000
Matricule 42467 1500 15000
Matricule 42892 1500 15000
Matricule 42989 3000 15000
Matricule 43385 3000 15000
Matricule 43449 1500 15000
Matricule 44008 3000 15000
Matricule 44324 3000 15000
Matricule 45290 3000 15000
Matricule 45445 1500 15000
Matricule 45699 3000 15000
Matricule 50578 3000 15000
Matricule 51018 1500 15000
Matricule 52002 1500 15000
Matricule 52434 3000 15000
Matricule 52731 3000 15000
Matricule 53010 3000 15000
Matricule 53124 3000 15000
Matricule 53323 illimité 300000
Matricule 53367 illimité 300000
Matricule 53871 3000 15000
Matricule 53891 1500 15000
Matricule 53914 3000 15000
Matricule 54217 illimité 300000
Matricule 54229 3000 15000
Matricule 54826 1500 15000
Matricule 55785 1500 15000
Matricule 55948 3000 15000
Matricule 56301 1500 15000
Matricule 56697 3000 15000
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GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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5674157027570505716757186572075729557311577285817958372585705882259323597265998760321606356072260899609236092561007611146168461707618986211962305623396234362351623636248262633626926272062756628336288562888629656300163013
Matricule 56741 3000 15000
Matricule 57027 1500 15000
Matricule 57050 1500 15000
Matricule 57167 3000 15000
Matricule 57186 3000 15000
Matricule 57207 illimité 300000
Matricule 57295 3000 15000
Matricule 57311 1500 15000
Matricule 57728 1500 15000
Matricule 58179 3000 15000
Matricule 58372 1500 15000
Matricule 58570 1500 15000
Matricule 58822 1500 15000
Matricule 59323 1500 15000
Matricule 59726 1500 15000
Matricule 59987 1500 15000
Matricule 60321 1500 15000
Matricule 60635 1500 15000
Matricule 60722 3000 15000
Matricule 60899 1500 15000
Matricule 60923 1500 15000
Matricule 60925 1500 15000
Matricule 61007 3000 15000
Matricule 61114 3000 15000
Matricule 61684 1500 15000
Matricule 61707 3000 15000
Matricule 61898 1500 15000
Matricule 62119 1500 15000
Matricule 62305 3000 15000
Matricule 62339 1500 15000
Matricule 62343 1500 15000
Matricule 62351 1500 15000
Matricule 62363 1500 15000
Matricule 62482 1500 15000
Matricule 62633 1500 15000
Matricule 62692 1500 15000
Matricule 62720 1500 15000
Matricule 62756 1500 15000
Matricule 62833 3000 15000
Matricule 62885 1500 15000
Matricule 62888 1500 15000
Matricule 62965 1500 15000
Matricule 63001 1500 15000
Matricule 63013 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6303763062630886310863190632106322163455636496365964231646016468264858648626491764960649906504865076651986521765258653366535265414655506555665609656456565365694657556579065797658136584365901659326604466324664046654666587
Matricule 63037 1500 15000
Matricule 63062 1500 15000
Matricule 63088 1500 15000
Matricule 63108 1500 15000
Matricule 63190 3000 15000
Matricule 63210 3000 15000
Matricule 63221 1500 15000
Matricule 63455 1500 15000
Matricule 63649 1500 15000
Matricule 63659 1500 15000
Matricule 64231 1500 15000
Matricule 64601 1500 15000
Matricule 64682 1500 15000
Matricule 64858 1500 15000
Matricule 64862 1500 15000
Matricule 64917 3000 15000
Matricule 64960 1500 15000
Matricule 64990 1500 15000
Matricule 65048 1500 15000
Matricule 65076 1500 15000
Matricule 65198 1500 15000
Matricule 65217 1500 15000
Matricule 65258 1500 15000
Matricule 65336 1500 15000
Matricule 65352 3000 15000
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Matricule 65645 1500 15000
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Matricule 65755 3000 15000
Matricule 65790 1500 15000
Matricule 65797 1500 15000
Matricule 65813 1500 15000
Matricule 65843 1500 15000
Matricule 65901 1500 15000
Matricule 65932 1500 15000
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Matricule 66324 1500 15000
Matricule 66404 1500 15000
Matricule 66546 1500 15000
Matricule 66587 1500 15000
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interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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6660266606667196674966780668876692866938669586700567164672686729767384674606754267550676506775067902
Matricule 66602 1500 15000
Matricule 66606 1500 15000
Matricule 66719 1500 15000
Matricule 66749 1500 15000
Matricule 66780 1500 15000
Matricule 66887 1500 15000
Matricule 66928 1500 15000
Matricule 66938 1500 15000
Matricule 66958 1500 15000
Matricule 67005 1500 15000
Matricule 67164 1500 15000
Matricule 67268 1500 15000
Matricule 67297 1500 15000
Matricule 67384 1500 15000
Matricule 67460 1500 15000
Matricule 67542 1500 15000
Matricule 67550 1500 15000
Matricule 67650 1500 15000
Matricule 67750 1500 15000
Matricule 67902 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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lécision n° 2025/1 - avr. 2025 du r régionalJosephmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance:d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (argent liquide)1ende : Montant de l'amende n'excède _sles espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de ? de valeur uide les cartes >s n'excède pas
sion matricule) liquide3654339143424294246742892429894338543449440084432445290454454569950578510185200252434527315301053124533235336753871538915391454217542295482655785559485630156697
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/1 du 4 avr. 2025 du directeur régional
VENZAL Joseph
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 36543 1500 15000
Matricule 39143 1500 15000
Matricule 42429 1500 15000
Matricule 42467 1500 15000
Matricule 42892 1500 15000
Matricule 42989 3000 15000
Matricule 43385 3000 15000
Matricule 43449 1500 15000
Matricule 44008 3000 15000
Matricule 44324 3000 15000
Matricule 45290 3000 15000
Matricule 45445 1500 15000
Matricule 45699 3000 15000
Matricule 50578 3000 15000
Matricule 51018 1500 15000
Matricule 52002 1500 15000
Matricule 52434 3000 15000
Matricule 52731 3000 15000
Matricule 53010 3000 15000
Matricule 53124 3000 15000
Matricule 53323 illimité 300000
Matricule 53367 illimité 300000
Matricule 53871 3000 15000
Matricule 53891 1500 15000
Matricule 53914 3000 15000
Matricule 54217 illimité 300000
Matricule 54229 3000 15000
Matricule 54826 1500 15000
Matricule 55785 1500 15000
Matricule 55948 3000 15000
Matricule 56301 1500 15000
Matricule 56697 3000 15000
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GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
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Matricule 56741 3000 15000
Matricule 57027 1500 15000
Matricule 57050 1500 15000
Matricule 57167 3000 15000
Matricule 57186 3000 15000
Matricule 57207 illimité 300000
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Direction régionale des douanes de Paris-Ouest - 78-2025-04-04-00015 - Décision 2025/1 du directeur régional à SAINT
GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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GERMAIN-ENLAYE portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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