HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-067
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de la construction, du logement
43-2026-04-02-00003 - Arrêté conjoint DDT 20266027 et DSH
2026MDH047 portant modification du programme de la CLAH (ANAH) (6
pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-33 du 14
AVRIL 2026 portant autorisation
d'organisation de la compétition
sportive pédestre
dénommée « LE PUY URBAN TRAIL 2026 »
le dimanche 19 avril 2026
sur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC,
ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,
POLIGNAC, SAINT VIDAL et
VALS PRES LE PUY (16 pages) Page 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2026-04-15-00003 - ARRÊTÉ N° BCTE/2026-31 DU 15 AVRIL 2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la
maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz
naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la
commune de Brioude (1 page) Page 27
43-2026-04-15-00004 - ARRÊTÉ N° BCTE/2026-32 DU 15 AVRIL
2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte
la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz
naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la
commune de Saint-Hostien (5 pages) Page 29
43-2026-04-15-00005 - ARRÊTÉ N° BCTE/2026-33 DU 15 AVRIL
2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte
la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz
naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la
commune du Pertuis (5 pages) Page 35
2
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-04-02-00003
Arrêté conjoint DDT 20266027 et DSH
2026MDH047 portant modification du
programme de la CLAH (ANAH)
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-02-00003 - Arrêté conjoint DDT 20266027 et DSH
2026MDH047 portant modification du programme de la CLAH (ANAH) 3
PREFET aeDE HAUTE-LOIRE " Agenceae A' Haute-Loire DFraternité LE DEPARTEMENT de l'habitat
Arrêté conjoint DDT 2026 - 027 et DSH 2026/DSH/MDH/047Portant modification du programme d'action de la commission locale d'amélioration del'habitat publié le 16 janvier 2024
Le préfet, en sa qualité de délégué de I' Agence nationale de l'habitat dans le départementde la Haute-Loire sur le fondement de l'article L. 321-1 du code de la construction et del'habitation,EtLa présidente du département en sa qualité de délégataire de l' Agence nationale dehabitat sur le fondement de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et del'habitation,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-1-1, R.321-10, R. 321-10-1, R. 321-11, R. 321-12 et R. 321-18;Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 232-2 et L. 232-3 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-4 ;Vu l'arrêté du 22 mai 2023 modifié portant approbation du règlement général de l'Agencenationale de l'habitat, notamment son chapitre 1* relatif aux dispositions applicables auprogramme d'actions et au règlement intérieur des commissions locales d'amélioration del'habitat;Vu la délibération n° 2024-06 modifiée du Conseil d'administration de l' Agence nationale deVhabitat en date du 13 mars 2024 relative à la mise en œuvre du Pacte territorial FranceRénov' ;Vu la délibération n° 2025-20 modifiée du Conseil d'administration de l' Agence nationale del'habitat en date du 5 septembre 2025 relative au régime d'aide applicable aux propriétairesoccupants ; |Vu la délibération n° 2025-21 modifiée du Conseil d'administration de l' Agence nationale dePhabitat en date du 5 septembre 2025 relative au régime d'aide applicable aux propriétairesbailleurs ;
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-02-00003 - Arrêté conjoint DDT 20266027 et DSH
2026MDH047 portant modification du programme de la CLAH (ANAH) 4
Vu la délibération n° 2025-28 du Conseil d'administration de l' Agence nationale de l'habitaten date du 16 décembre 2025 relative aux orientations pour la programmation des interventionsde |' Agence et répartition régionale des crédits en faveur de l'amélioration de l'habitat privé etdes structures d'hébergement pour 2026 ;Vu la circulaire n° 6504/SG du Premier ministre en date du 5 septembre 2025 relative à laréforme de l'action territoriale de l'Etat et à la relance de la déconcentration ;Vu la circulaire C 2026/01 du 16 février 2026 du ministre de la Ville et du Logement sur laprogrammation des actions et des crédits d'intervention de l' Agence nationale de l'habitat enmatière de rénovation de l'habitat privé — Orientations pour la gestion 2026 ;Vu le communiqué de presse du ministre de la Ville et du Logement du 6 février 2026« MaPrimeRénov' : réouverture du guichet à la promulgation de la loi de finances » ;Vu l'avis de la Commission locale d'amélioration de habitat du jeudi 2 avril 2026.Considérant le contexte budgétaire contraint et l'impératif tenant à la résorption du stock dedossiers déposés en 2025 fixé comme « première priorité » par le Conseil d'administration del' Agence nationale de l'habitat le 16 décembre 2025 (délibération n° 2025-28) ;Considérant en conséquence le renforcement des exigences de sélection des dossierssubventionnés au titre du budget adopté pour l'année 2026 dans l'esprit de responsabilitémentionné par le ministre de la Ville et du Logement dans la circulaire C 2026/01 du 16 février2026 susvisée ;Considérant le rôle confié par le législateur aux guichets d'information, de conseil etd'accompagnement au titre du service public de la performance énergétique de l'habitat inscrità l'article L. 232-2 du code de l'énergie, ces derniers accompagnant de manière neutre etgratuite les ménages dans la construction de leur projet de travaux notamment en leurfournissant des informations sur l'ensemble des aides mobilisables en vue de la constructiond'un projet de travaux le plus ambitieux possible et en les sensibilisant sur les risques de fraudeet sur les pratiques abusives, et ce sans préjudice de la mission d'accompagnement dévolue auxopérateurs d'assistance à maîtrise d'ouvrage agréés qui « est réalisée en lien avec les guichetsmentionnés au I de l'article L. 232-2 » ; que le passage des ménages par ces guichets constituedès lors un gage de qualité des dossiers déposés ;Considérant, en matière de rénovation énergétique, la priorité fixée par le Conseild'administration de |' Agence nationale de l'habitat le 16 décembre 2025 (délibération n°2025-28) de subventionner des projets de rénovation ambitieux, en particulier le traitement despassoires énergétiques ;Considérant, au regard de l'ensemble de ces exigences, que la circulaire C 2026/01 du 16 février2026 du ministre de la Ville et du Logement susvisée préconise d'imposer dans les programmesd'actions territoriaux, en tenant notamment compte du maillage des Pactes territoriaux au sensde la délibération n° 2024-06 susvisée, le passage par un guichet (Espace Conseil FranceRénov' ») avant le dépôt d'une demande « MaPrimeRénov' Parcours Accompagné » (voir pourd'autres dispositifs en fonction des réalités locales) pour renforcer la qualité des dossiersdéposés, en particulier en matière de rénovation énergétique ;En conformité avec les orientations nationales du Gouvernement du Conseil d'administration
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-02-00003 - Arrêté conjoint DDT 20266027 et DSH
2026MDH047 portant modification du programme de la CLAH (ANAH) 5
Considérant la proportion de projets de rénovation énergétique non qualitatifs, le nombre desuspicions ou de fraudes constatés sur le territoire ;Considérant la compétence de l'espace Conseil France Renov' porté par le Département pourinformer, orienter et accompagner les ménages altiligériens dans leurs démarches de rénovationde l'habitat, et sa présence sur l'ensemble du territoire (17 lieux de permanence) ;Considérant que l'accompagnement technique et administratif préalable des ménages renforcel'efficacité et la bonne utilisation des aides publiques ;Considérant l'attribution ou le rejet des demandes de subventions aux bénéficiaires mentionnésaux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation en application duprogramme d'actions conformément à l'article R. 321-10-1 du même code ;
ARRÊTE :
Article 1°Le programme d'actions approuvé le 16 janvier 2024 est ainsi modifié :Compte tenu de l'impératif de traitement des stocks de dossiers déjà déposés qui est la premièrepriorité pour l'année 2026, des exigences accrues tenant à une plus grande sélectivité desdossiers de demande d'aide dans le contexte susmentionné, en particulier en matière derénovation énergétique, ainsi que de l'enjeu tenant au respect d'un délai raisonnabled'instruction des dossiers pour permettre aux ménages ayant monté un projet répondantpleinement aux objectifs de politique publique fixés par le Gouvernement de réaliserrapidement leur projet de travaux, il est ajouté, conformément au chapitre 1 du règlementgénéral de l'Agence nationale de l'habitat, une condition de recevabilité supplémentaire desdossiers tenant au passage préalable des ménages auprès du guichet « Espace Conseil FranceRénov' » (ECFR') du territoire de la Haute-Loire.Cette condition est applicable aux dossiers relevant des dispositifs suivants :- Dispositif « MaPrimeRénov' Parcours accompagné » pour les propriétaires occupantsmodestes et très modestes (délibération n°2025-20 en date du 5 septembre 2025) ;-- Dispositif « MaPrimeRénov' Parcours accompagné » pour les propriétaires bailleursmodestes et très modestes (délibération n°2025-21 en date du 5 septembre 2025).Ce passage en ECFR' visera à faire bénéficier au ménage d'un conseil personnalisé, à savoir :- La présentation du projet de travaux par le ménage ;- La vérification de l'éligibilité aux aides sollicitées ;- Une information sur les dispositifs complémentaires mobilisables ;- Le cas échéant l'orientation vers un opérateur agréé ;- Une sensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives.L'ECFR' établira, à l'issue de ce conseil, une attestation [annexée au présent arrêté] qui devraêtre jointe au dossier de demande d'aide. Cette attestation précise les modalités de contact au
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-02-00003 - Arrêté conjoint DDT 20266027 et DSH
2026MDH047 portant modification du programme de la CLAH (ANAH) 6
sein de l''ECFR'.En l'absence de transmission d'une attestation dûment signée par l'ECFR du territoire : MaisonDépartementale de l'Habitat, le dossier de demande d'aide sera alors considéré commeirrecevable s'il n'est pas régularisé dans le délai indiqué par le service instructeur. Le dossiersera alors rejeté sans ouverture de la phase d'instruction du dossier.Article 2Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux dossiers déposés à compter du 23 février2026. Article 3Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et duDépartement.Article 4La secrétaire générale de la Préfecture de la Haute-Loire et le Directeur général des servicespar intérim du Département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté.
Faitle 2- AVR 2926
Le Préfet de la Haute-Loire, La présidente du Département dePour le Préfet ét par délégatlon, la Haute-Loirela Secrétaire Générale
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-02-00003 - Arrêté conjoint DDT 20266027 et DSH
2026MDH047 portant modification du programme de la CLAH (ANAH) 7
REPUBLIQUEFRANCAISE Agencerae nationale AnahBaits del'habitatFraternité
MaPrimeRénov- Parcours accompagnéATTESTATION DE PASSAGE ENESPACE CONSEIL FRANCE RENOV'Février 2026
1. Informations sur le ménage demandeurNom / Prénom du demandeur principal :Adresse GU dEMRANOUT Lo ssscessss arms mans cave conesesmsseereneasCOMMUNE : rene Code postal ! ...ccccscscccassaasAdresse du logement concerné par les travaux : ........ eee eeeeeeeeeeeeteeeeeeeeeeeeeeenaaesCOMMUNE : nier Code postal : 0.0.0.0...Contact ttéléphone f dil) © .....crcsaccersscacesssnacaasnavsacasenssasaan caves amuses sexnacseecnnace
2. Informations relatives au passage en Espace Conseil France Rénov'
ECFR' ayant réalisé l'entretien : Département de la Haute-Loire, Maison Départementale de l'Habitat, ECFR 43Conseiller référent : siennesDate et lieu de l'entretien § sis seas ins core ns enesnmsenresressssesModalité : LJ Présentiel LJ Téléphone LI Visio-conférence3. Objet de l'entretien
e Présentation du projet de travaux par le ménagee Vérification de l'éligibilité aux aides sollicitéese Information sur les dispositifs complémentaires mobilisablese Orientation vers un opérateur agréé le cas échéante Sensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives
L
A Haute-Loire .... @ FranceLE DEPARTEMENT Renov'Le service public pour mieuxrénover mon habitat
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-02-00003 - Arrêté conjoint DDT 20266027 et DSH
2026MDH047 portant modification du programme de la CLAH (ANAH) 8
Æ = aREPUBLIQUELiberté nationale AnahParité de l'habitat
4. AttestationJe soussigné(e), conseiller(ère) de l'Espace Conseil France Rénov' désigné ci-dessus, atteste que le ménage mentionné abénéficié, en date du , d'un conseil personnalisé et gratuit dans le cadre de son projet de rénovation/adaptation delogement.Cette démarche doit être réalisée directement par le demandeur. Elle ne peut en aucun cas être effectuée par un tiers ou par unmandataire.Cette attestation doit être jointe au dossier de demande d'aide déposé auprès de l'Anah.
Signature et cachet de l'ECFR :Pour la Présidente,Par délégation, la responsable de cellule accueil information et orientation du publicOyanna LEBRUN
Département Haute-LoireMaison Départementale de l'HabitatEspace Conseil France Renov'Site Bon Pasteur, 10 rue de Vienne43000 Le Puy-en-VelaySiret : 224 300 012 00016
ZoAv/Haute-Loire .... © FranceLE DEPARTEMENT Renov'Le service publicrénover monpour mieuxitahabitat
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-04-02-00003 - Arrêté conjoint DDT 20266027 et DSH
2026MDH047 portant modification du programme de la CLAH (ANAH) 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-04-14-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-33 du 14
AVRIL 2026 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive
pédestre
dénommée « LE PUY URBAN TRAIL 2026 » le
dimanche 19 avril 2026
sur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC,
ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,
POLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-33 du 14 AVRIL 2026 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre
dénommée « LE PUY URBAN TRAIL 2026 » le dimanche 19 avril 2026
sur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,
POLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY
10
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N°2026-33 DU 14 AVRIL 2026 PORTANT AUTORISATION
D'ORGANISATION DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE
DÉNOMMÉE « LE PUY URBAN TRAIL 2026 » LE DIMANCHE 19 AVRIL 2026
SUR LES COMMUNES D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,
POLIGNAC, SAINT VIDAL ET VALS PRES LE PUY
Le préfet de Haute-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 416.19 ;
Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 414-19 à R. 414-26 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisa -
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du
6 août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptions appli-
cables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis et gar -
rigues dans le département de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de la
préfecture de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2026-08 en date du 9 mars 2026 portant déléga-
tion de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la
Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
Vu les arrêtés n° AR-PV-2026-01-22-d, n°AR-PV-2026-01-22-e et n°AR-PV-2026-01-22-f du 22 janvier
2026 du conseil départemental de la Haute-Loire limitant temporairement la vitesse sur une
section de la route départementale n°902 et n°136 à l'occasion de la manifestation et tempo-
rairement la circulation par alternat sur la route départementale n°138 ;
Vu l'arrêté n°26/LCH/601 du 10 avril de la mairie du Puy-en-Velay réglementant temporairement
la circulation et le stationnement à l'occasion de la manifestation ;
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 43 43
www.haute-loire.gouv.fr
1/16
Secrétariat Général
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET
DE LA LEGALITE
Bureau de la réglementation
et des élections
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-33 du 14 AVRIL 2026 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre
dénommée « LE PUY URBAN TRAIL 2026 » le dimanche 19 avril 2026
sur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,
POLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY
11
Vu la déclaration d'organisation, déposée le 12 décembre 2025 par Monsieur Baptiste MASSIN
représentant de l'association « Fitrunsports 43 » établie 27 rue des Farges 43000 Le Puy-en-
Velay, d'une compétition sportive pédestre dénommée "Le Puy Urban Trail 2026" le di-
manche 19 avril 2026 sur des voies publiques ouvertes à la circulation publique des com -
munes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay, Polignac, Saint Vidal et Vals-
près-le-Puy ;
Vu le règlement de la Fédération Française d'Athlétisme (FFA) dont relève la présente manifesta-
tion et l'inscription de l'épreuve au calendrier des courses hors stade de Haute-Loire ;
Vu le règlement particulier de la manifestation ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la pré -
sente demande ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée à l'organisateur le 29 janvier 2026 par
la compagnie MAAF Assurances SA, au titre du contrat n°14300569H-MCE-001 ;
Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Vu la convention co-signée le 14 janvier 2026 entre l'organisateur et Emis-Medic, en charge de la
mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours ;
Vu l'attestation de présence établi e le 26 mars 2026 par le médecin Patrick ASTIC inscrit à
l'ordre des médecins de la Haute-Loire (n°RPPS : 10003151841) confirmant sa présence et la
couverture médicale le jour de la manifestation ;
Vu les avis favorables des maires des communes concernées ;
Vu les avis favorables du directeur départemental de la police nationale de Haute-Loire, du com-
mandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, de la directrice académique des
services de l'éducation nationale de la Haute-Loire, du directeur départemental des terri -
toires de la Haute-Loire, du directeur du service départemental d'incendie et de secours de
la Haute-Loire et de la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire ;
Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées
au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public,
comme des usagers de la route ;
Considérant les mesures de sécurité mises en œuvre par l'organisateur lors de la manifestation,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
Monsieur Baptiste MASSIN, représentant de l'association « Fitrunsports 43 » établie au 27 rue des
Farges au Puy-en-Velay, est autorisé à organiser une compétition sportive pédestre dénommée "Le Puy
Urban Trail 2026", le dimanche 19 avril 2026 , sur des voies publiques ouvertes à la circulation publique
des communes d' Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay, Polignac, Saint Vidal et Vals-
près-le-Puy conformément aux itinéraires et programme définis au dossier transmis à la préfecture :
dimanche 19 avril 2026 - au départ du Jardin Henri Vinay :
- 8h00 : départ du trail semi-urbain dénommé « Le Sentier des Forteresses » (37 km – 1200m de dénivelé
cumulé – chronométré) ;
- 9h00 : départ du trail semi-urbain dénommé « Les Seigneurs » (26 km – 800m de dénivelé cumulé –
chronométré) ;
- 10h00 : départ du trail urbain dénommé « Le Tour du Puy » (15 km- 400m de dénivelé cumulé – chro -
nométré) ;
- 11h00 : départ du trail urbain dénommé « L'Urban » (11 km – 300m de dénivelé cumulé – chronomé -
tré) ;
- de 8h00 à 10h00 : départ de la randonnée dénommée « La petite randonnée » (8 km) ;
- de 8h00 à 9h30 : départ de la randonnée dénommée « La grande randonnée » (18km) ;
- 12h00 : départ des Courses enfants (non chronométrées) de 400 ou 1000 ou 2000 mètres.
2/16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-33 du 14 AVRIL 2026 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre
dénommée « LE PUY URBAN TRAIL 2026 » le dimanche 19 avril 2026
sur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,
POLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY
12
ARTICLE 2 : SÉCURITÉ – SERVICE D'ORDRE
• Dispositif général :
L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisation,
des concurrents, et des usagers de la route.
Toute autre disposition pourra être prise par les maires des communes concernées afin d'assurer le bon
déroulement de l'épreuve.
Le respect des mesures de sécurité (barrières, signaleurs, cibistes, ravitailleurs…) est à la charge de l'or -
ganisateur et devra être conforme à ce qui est prévu.
• Sécurité des participants :
Le règlement de la Fédération Fr ançaise d'Athlétisme (FFA) doit être respecté ainsi que les règles tech-
niques et de sécurité propre à la discipline concernée (course sur route), qui doivent obligatoirement
s'appliquer.
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre doit être demandé
par l'organisateur à tous les participants qui n'ont pas de licence sportive.
Les mineurs devront être accompagnés par leurs parents ou fournir une autorisation parentale éditée
sur papier libre, datée et signée ;
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux disposi -
tions du Code de la route.
• Sécurité des spectateurs :
Les emplacements du public devront être clairement identifiés et balisés.
Des barrières seront mises en place sur les lieux de départ et d'arrivée des différentes courses.
L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements du pu-
blic seront clairement identifiés et balisés et conformes à ceux présentés dans le dossier de demande
d'autorisation déposé.
La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellement inter -
dite. Les zones interdites devront être matérialisées et l'interdiction clairement indiquée.
Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Tout au long de l'épreuve, les
spectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques.
• Service d'ordre - signaleurs :
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,
celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.
Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sous l'au-
torité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues aux forces de
l'ordre.
Une traversée imminente de voie de circulation par plusieurs concurrents devra impérativement être
signalé aux automobilistes de façon anticipée.
Si des chaussées devaient être placées en circulation alternée ou inversée, il conviendrait alors que ces
voies soit matériellement séparées par un dispositif de barrière Vauban et la circulation régulée par des
agents.
En cas d'insuffisance de barrières, elles pourront être espacées et reliées entre elles par de la rubalise
(en haut et en bas), ceci afin d'éviter un départ de véhicule sur la voie occupée par les participantes.
Les signaleurs devront en permanence se trouver présents pour ouvrir les barrières en cas d'interven -
tion des services d'urgence et ils seront dotés de moyens de communication.
Les services de police nationale et de la gendarmerie nationale n'assureront aucun service d'ordre sur
cette manifestation. Aucune convention n'ayant été établie entre les organisateurs et les forces de
3/16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-33 du 14 AVRIL 2026 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre
dénommée « LE PUY URBAN TRAIL 2026 » le dimanche 19 avril 2026
sur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,
POLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY
13
l'ordre de la Haute-Loire, aucun effectif ne sera prévu sur cette épreuve, ils assureront la sécurité pu -
blique dans le cadre de leur mission de service général.
Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la
route la compétition sportive. L'organisateur veillera à les mettre en place sur l'ensemble du parcours
des courses.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.
Le départ des trails sera encadré, en tête et en queue de peloton, par un véhicule de la police munici -
pale de la commune du Puy-en-Velay. Sitôt les départs donnés et après sécurisation des lieux, notam -
ment pour les coureurs, le responsable de la police municipale sera seul habilité à donner l'ordre de ré -
tablir la circulation automobile.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de m anière à être parfaitement visibles de loin par
les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir
sans délai si les circonstances l'imposent.
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont mis-
sion d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porter
un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Ces gi-
lets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'une men-
tion relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ils de-
vront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniques de -
vra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ils
ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui
ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de
précision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur
la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau
K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné à
l'article R.416.19 du Code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires né -
cessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,
ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et face
arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur le-
quel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » un car-
refour à plusieurs voies.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du Code du
sport.
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures
de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du Code de la route à l'oc -
casion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contra -
ventions de 4ème classe.
Les organisateurs s'assureront régulièrement que le dispositif est bien en place et qu'aucune barrière
n'est enlevée ou renversée.
La levée du dispositif de sécurité s'effectuera impérativement sur ordre des autorités municipales com-
pétentes.
4/16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-33 du 14 AVRIL 2026 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre
dénommée « LE PUY URBAN TRAIL 2026 » le dimanche 19 avril 2026
sur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,
POLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY
14
Les dispositions modificatives de circulation et de stationnement devront faire l'objet d'arrêtés munici-
paux pris par Mesdames et Messieurs les Maires des communes d'Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Mar-
cel, Le Puy-en-Velay, Polignac, Saint Vidal et Vals-près-le-Puy. Il leur incombera également de mettre en
place la signalisation ad-hoc opposable aux usagers dans les règles et délai prescrits par le Code de la
Route.
Eu égard au risque attentat, cet évènement regroupant un grand nombre de participants et de specta -
teurs sur le périmètre relativement concentré du jardin Henri Vinay, des dispositions à prendre pour la
sécurité semblent nécessaires (agent de sécurité, contrôle de sacs…)
ARTICLE 3 SECOURS – INCENDIE
Tout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des se -
cours.
Un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure sera assuré par Emis-Medic.
Il sera composé à minima de deux équipes de secours positionnées sur le poste de secours comprenant
une tente de 18m2, d'un véhicule de premiers secours à personnes (VPSP), et deux secouristes.
Un médecin (Dr Patrick ASTIC, RPPS n°10003151841 ) sera présent le dimanche 1 9 avril 2026 pendant
toute la durée des épreuves.
Le responsable du dispositif de secours devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendre
contact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire
(04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif.
Pour toute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement de
l'alerte en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112.
L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libres en
toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service départe -
mental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liaison avec
le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n° CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025
relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations,
landes, maquis et garrigues.
Un moyen de lutte contre l'incendie devra être disponible.
ARTICLE 4 STATIONNEMENT – CIRCULATION
L'arrêté municipal de la commune du Puy-en-Velay, réglementant la circulation et le stationnement, ain-
si que les arrêtés du conseil départemental de la Haute-Loire, limitant la vitesse sur une section de la
route départementale n°136 et n°902 et réglementant temporairement la circulation par alternat sur la
route départementale n°138, devront être appliqués et respectés.
Ainsi, conformément aux prescriptions des arrêtés sus-nommés :
Le dimanche 19 avril 2026 , les courses pédestres de l'Association "FitRunsports 43" se dérouleront
conformément aux prescriptions définies ci-après :
✔ ITINÉRAIRES DES COURSES
Pour le parcours dénommé « L'Urban » :
Les personnes nées en 2009 et avant (avec autorisation pour les mineurs) effectueront un tour de 11 km
dont le départ sera donné à 11h00, sur le parcours suivant :
Départ : - jardin Henri Vinay – allée EST
Parcours : Avenue du Général de Gaulle (le Puy-en-Velay),
partie sablée du Breuil,
5/16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-33 du 14 AVRIL 2026 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre
dénommée « LE PUY URBAN TRAIL 2026 » le dimanche 19 avril 2026
sur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,
POLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY
15
rampe ouest et passage souterrains,
trottoir Breuil coté commerces
passage privé de la Distillerie
rue Porte Aiguière
place du Martouret
escalier Clauzel
rue du Collège
rue du Bessat
rue Sarrecrochet
rue Plâtrière
rue de la Prison
rue des 7 Epées
Petite place Saint Pierre Latour
rue Jules Vallès
rue Général Mouton Duvernet
rue Cardinal de Polignac
rue Saint Georges
terrain du Grand Séminaire
rue Henri Pourrat
rue Jules Vallès
rue Général Lafayette
rue Sous Sainte Marie
rue Sainte Claire
rue Sous Sainte Claire
rue Droite
place du Pallet
rue de la Chèvrerie
rue Chaussade
place du Martouret
rue Courrerie
rue Pannessac
rue Grangevieille
rue AFN
rue de l'Ouche
cité Tuja
contre allée Carnot – côté pairs
place Carnot côté impairs
allée des Arts
rue du 86ème Régiment d'Infanterie
place de la Libération
entrée Stade Charles Massot
chemin des rives de la borne (commune d'Espaly-Saint-Marcel)
jardin Pomarat
complexe sportif Quincieux
avenue d'aiguilhe (commune d'Aiguilhe)
chemin piéton à cheval entre les communes Le Puy / Aiguilhe
Bd Montferrand
rue des Farges
rue Boucherie Haute
place Saint Maurice
rue de la Visitation
rue Grasmanent
rue Saint Mayol
rue du Cloître
le rocher Corneille
rues du cloître, St Georges, Manécanterie, For
escaliers boiteux / montée du Cloître
cardinal de Polignac
6/16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-33 du 14 AVRIL 2026 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre
dénommée « LE PUY URBAN TRAIL 2026 » le dimanche 19 avril 2026
sur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,
POLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY
16
Séguret
pèlerins
cathédrale
rues des Tables, Raphaël, Chènebouterie, Plot, Saint Pierre, Martouret, Porte Aiguière
passage privé de la Distillerie
trottoir Breuil côté commerces
rampe ouest et passage souterrains
partie sablée du Breuil
avenue du Général de Gaulle
trottoir avenue du Général de Gaulle côté jardin
ciné Dyke
voie ouest Michelet
allée des Droits de l'Enfant
école Michelet
cours Victor Hugo
entrée jardin Henri Vinay via portillon
Arrivée : arrivée au pied du perron du Musée Crozatier
Pour le parcours dénommée « L e Tour du Puy » :
Les adultes nés en 2007 et avant effectueront un tour de 15 km dont le départ sera donné à 10h00 :
Départ : - jardin Henri Vinay – allée EST
Parcours : Avenue du Général de Gaulle (le Puy-en-Velay),
partie sablée du Breuil,
rampe ouest et passage souterrains,
trottoir Breuil coté commerces
passage privé de la Distillerie
rue Porte Aiguière
place du Martouret
escalier Clauzel
rue du Collège
rue du Bessat
rue Sarrecrochet
rue Plâtrière
rue de la Prison
rue des 7 Epées
Petite place Saint Pierre Latour
rue Jules Vallès
rue Général Mouton Duvernet
rue Cardinal de Polignac
rue Saint Georges
terrain du Grand Séminaire
rue Henri Pourrat
rue Jules Vallès
rue Général Lafayette
rue Sous Sainte Marie
rues Sainte Claire, Sous Sainte Claire, Droite
place du Pallet
place Cadelade
rue Cadelade
rue des Teinturiers
pont des Carmes
rives du Dolaizon
trottoir avenue Maréchal Foch – côté pairs
rue de la Passerelle
rue de la Fonderie
7/16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-33 du 14 AVRIL 2026 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre
dénommée « LE PUY URBAN TRAIL 2026 » le dimanche 19 avril 2026
sur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,
POLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY
17
traversée du stade Causans
trottoir bd Président Bertrand – côté impairs
chemins des Iris
rue Centrale
rue des Jadins
rue Léon et Jeanne Coudeyrette
montée de Papelingue
rue Henri Chas
rue Jean Baudoin
traversée place Eugène Pebellier
escaliers derrière l'église Sainte Thérèse
rue des Eglantiers
parc sportif du boulodrome de Vals-près-le-Puy (commune Vals-près-le-Puy)
chemin des rives de la borne (commune d'Aiguilhe)
jardin Pomarat
complexe sportif Quincieu
Avenue d'Aiguilhe
chemin piéton à cheval entre les communes Le Puy / Aiguilhe
Bd Montferrand
rue des Farges
rue Boucherie Haute
place Saint Maurice
rue de la Visitation
rue Grasmanent
rue Saint Mayol
rue du Cloître
le rocher Corneille
rues du cloître, St Georges, Manécanterie, For
escaliers boiteux / montée du Cloître
cardinal de Polignac
Séguret
pèlerins
cathédrale
rues des Tables, Raphaël, Chènebouterie, Plot, Saint Pierre, Martouret, Porte Aiguière
passage privé de la Distillerie
trottoir Breuil côté commerces
rampe ouest et passage souterrains
partie sablée du Breuil
avenue du Général de Gaulle
trottoir avenue du Général de Gaulle côté jardin
ciné Dyke
voie ouest Michelet
allée des Droits de l'Enfant
école Michelet
cours Victor Hugo
entrée jardin Henri Vinay via portillon
Arrivée : arrivée au pied du perron du Musée Crozatier
Pour le parcours dénommé « Les Seigneurs » :
Les adultes nés en 2006 et avant effectueront un tour de 26 km dont le départ sera donné à 9h00 :
Départ : jardin Henri Vinay – allée EST
Parcours : Avenue du Général de Gaulle (le Puy-en-Velay),
partie sablée du Breuil,
rampe ouest et passage souterrains,
8/16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-33 du 14 AVRIL 2026 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre
dénommée « LE PUY URBAN TRAIL 2026 » le dimanche 19 avril 2026
sur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,
POLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY
18
trottoir Breuil coté commerces
passage privé de la Distillerie
rue Porte Aiguière
place du Martouret
escalier Clauzel
rue du Collège
rue du Bessat
rue Sarrecrochet
rue Plâtrière
rue de la Prison
rue des 7 Epées
Petite place Saint Pierre Latour
rue Jules Vallès
rue Général Mouton Duvernet
rue Cardinal de Polignac
rue Saint Georges
terrain du Grand Séminaire
rue Henri Pourrat
chemin du Cimetière
rue de Vienne
chemin de Sainte Catherine
rives de la Borne
chemin des rives de la borne (Commune d'Aiguilhe)
jardin Pomarat
complexe sportif Quincieu
Avenue d'Aiguilhe
chemin piéton à cheval entre les communes Le Puy / Aiguilhe
Bd Montferrand
rue des Farges
rue Boucherie Haute
place Saint Maurice
rue de la Visitation
rue Grasmanent
rue Saint Mayol
rue du Cloître
le rocher Corneille
rues du cloître, St Georges, Manécanterie, For
escaliers boiteux / montée du Cloître
cardinal de Polignac
Séguret
pèlerins
cathédrale
rues des Tables, Raphaël, Chènebouterie, Plot, Saint Pierre, Martouret, Porte Aiguière
passage privé de la Distillerie
trottoir Breuil côté commerces
rampe ouest et passage souterrains
partie sablée du Breuil
avenue du Général de Gaulle
trottoir avenue du Général de Gaulle côté jardin
ciné Dyke
voie ouest Michelet
allée des Droits de l'Enfant
école Michelet
cours Victor Hugo
entrée jardin Henri Vinay via portillon
Arrivée : arrivée au pied du perron du Musée Crozatier
9/16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-33 du 14 AVRIL 2026 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre
dénommée « LE PUY URBAN TRAIL 2026 » le dimanche 19 avril 2026
sur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,
POLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY
19
Pour le parcours dénommé « Le Sentier des Forteresse » :
Les adultes nés en 2006 et avant effectueront un tour de 37 km dont le départ sera donné à 8h00 :
Départ : - jardin Henri Vinay – allée EST
Parcours : même tracé que les Seigneurs
Arrivée : arrivée au pied du perron du Musée Crozatier
Pour les randonnées : Les randonnées pédestres dont les départs seront donnés entre 8h et 11h se fe -
ront dans le strict respect du Code de la Route. Les participants s'inséreront dans la circulation pié -
tonne.
Les coureurs traverseront les 3 grands axes routiers suivants :
- la RD 136 du PR2+340 au PR2+440 La Combe, carrefour RD n° 136 / Voie Communale de Cheyrac : vi-
tesse limitée à 50 km/h dans le sens « Chadrac/Polignac »,
- la RD 138 du PR 0+920 (carrefour : RD138 / Chemin de la Souleie) au PR 0+955 (entrée d'agglomération
de Polignac : sous forme d'alternat Giratoire de Collet / Polignac,
- la RD 902, du PR 4+370 au PR 4+470 , à proximité du giratoire du Collet, commune de Polignac : vi-
tesse limitée à 50 km/h dans le sens « Espaly-Saint-Marcel / Polignac ».
✔ STATIONNEMENT
Conformément à l'arrêté municipal n°26/LCH/601 de la commune du Puy-en-Velay, tout mouvement de
véhicule en stationnement sera momentanément interdit au moment du passage des coureurs sur l'en-
semble des voies citées précédemment.
✔ CIRCULATION
Sur le domaine de compétence du conseil départemental de la Haute-Loire :
Conformément :
- à l'arrêté n°AR-PV-2026-01-22-d à la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50km/h, sur la RD n°902,
du PR 4 +370 au PR 4+470 à proximité du giratoire du Collet, commune de Polignac, dimanche 19 avril
2026 , à partir de 8h30 et jusqu'à la fin de la manifestation sportive. Cette limitation de vitesse affecte
l'itinéraire : Espaly-Saint-Marcel / Polignac
- à l'arrêté n°AR-PV-2026-01-22-e, la circulation des véhicules se fera par sens unique alterné, sur la route
départementale n°138, du PR 0+920 (carrefour : RD n°138 / Chemin de la Souleie) au PR 0+955 (entrée
d'agglomération de Polignac), dimanche 19 avril 2026 , à partir de 9h30 et jusqu'à la fin de la manifesta-
tion sportive. Cet alternat affecte l'itinéraire : giratoire du Collet/Polignac.
- à l'arrêté n°AR-PV-2026-01-22-f à la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 50km/h, sur la RD n°136,
du PR 2 +340 au PR 2+440, La Combe, carrefour : RD n° 136 / Voie Communale de Cheyrac, commune
de Polignac, dimanche 19 avril 2026 , à partir de 8h30 et jusqu'à la fin de la manifestation sportive.
Cette limitation de vitesse affecte l'itinéraire : Chadrac/Polignac.
Sur la commune du Puy-en-Velay :
Conformément à l'arrêté municipal n°26/LCH/601 la circulation automobile sera momentanément in -
terrompue au moment du passage des coureurs, sauf services d'urgence et de secours, sur les voies pré-
citées ainsi qu'aux intersections des voies y débouchant.
Tout mouvement de véhicule en stationnement sera momentanément interdit au moment du passage
des coureurs sur l'ensemble des voies visées dans cet arrêté.
10/16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-33 du 14 AVRIL 2026 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre
dénommée « LE PUY URBAN TRAIL 2026 » le dimanche 19 avril 2026
sur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,
POLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY
20
Les automobilistes quittant les parcs aérien et souterrain du Breuil se dirigeront obligatoirement vers la
droite et la voie ouest du Breuil pour l'aérien et vers la gauche et la voie ouest Michelet pour le souter -
rain. Deux signaleurs de l'organisation seront postés sur toute la durée de la course.
✔ SIGNALISATION
Sur la commune du Puy-en-Velay :
Les Services Techniques municipaux de la Ville du Puy mettront à disposition des organisateurs la signa-
lisation adéquate ainsi que des barrières Vauban à hauteur de chaque intersection située au cœur du
centre ville, hors axes routiers importants, où seront positionnés les signaleurs. A charge pour ces der -
niers de les mettre en place puis de les retirer au gré du passage des coureurs et du flux de circulation.
Le mot COURSE sera inscrit sur chaque barrière Vauban.
Les organisateurs installeront un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (1,20m x
0,80m) « Course Urban Trail – Attention Traversées de voie » : à une distance de 50 m de part et d'autre
de chaque portion de voie importante, de type boulevard et/ou avenue, traversée par la course.
Sur le domaine de compétence du conseil départemental de la Haute-Loire :
Prévoir des signaleurs au niveau de chaque point de traversée de route départementale, de part et
d'autre de chaque section.
Concernant les routes départementales n°136 et n° 902, sous compétence du Conseil départemental
de la Haute-Loire, la limitation de vitesse devra être signalée par la pose provisoire de panneaux « dan-
ger particulier » et de panneaux B14 (limitation de vitesse à 50km/h).
Cette signalisation, fournie par le Centre Opérationnel Routier du Puy-en-Velay, sera mise en place puis
déposée par l'organisateur, qui devra également en assurer la gestion pendant toute la durée de
l'épreuve sportive.
Sur le reste des parcours :
Le reste de la signalisation, sur l'ensemble des parcours et sur les autres communes concernées, sera
mis en place par les organisateurs, en particulier les matériels nécessaires à la matérialisation des cou -
loirs réservés aux coureurs, ainsi que la signalisation ayant trait à la circulation (rubalise, barrières ...).
A toutes les intersections importantes, des barrières sur lesquelles le mot COURSE sera inscrit, devront
être implantées par les organisateurs, pour interdire l'itinéraire de l'épreuve.
L'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'infor -
mer les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsi que celle
des visiteurs.
ARTICLE 5 ENVIRONNEMENT – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
L'ascension du Mont Denise, site Natura 2000, devra se limiter exclusivement sur la pente sauvage qui
traverse le versant du Mont Denise, côté Espaly-Saint-Marcel puis descente du Mont Denise par la route
existante, passage par la sente existante jusqu'au bois des Seigneurs ou par le chemin cadastré existant.
En cas de pause temporaire d'une signalétique, dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéde-
ront au retrait de celle-ci et à la remise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des
espaces ayant accueilli la manifestation sportive et les spectateurs.
L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition. La signa-
létique devra exclure tout système de clouage ou vissage sur les arbres.
L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière de bruit.
L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manifestation ainsi que l'ensemble des
déchets afin de remettre en état le site utilisé.
11/16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-33 du 14 AVRIL 2026 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre
dénommée « LE PUY URBAN TRAIL 2026 » le dimanche 19 avril 2026
sur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,
POLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY
21
ARTICLE 6
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureu-
sement interdit.
ARTICLE 7
Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place des
moyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 8
En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglementaires
pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécuritaire.
Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à l'occasion de la manifesta -
tion.
ARTICLE 9
Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions de la
cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclaration ou,
le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en application de l'article
R. 331-11.
ARTICLE 11
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la police natio-
nale de Haute-Loire, le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Loire,
le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service départemental d'in-
cendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire ain-
si que Mesdames et Messieurs les maires d' Aiguilhe, Chadrac, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay, Poli-
gnac, Saint Vidal et Vals-près-le-Puy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré -
sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute- Loire et dont
un exemplaire sera notifié à Monsieur Baptiste MASSIN, représentant de l'association « Fitrunsports
43 », titulaire de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 14 avril 2026
Pour le préfet, et par délégation,
le directeur
signé
Sébastien CASTAN
12/16
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès de
la ministre du travail.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-33 du 14 AVRIL 2026 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre
dénommée « LE PUY URBAN TRAIL 2026 » le dimanche 19 avril 2026
sur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,
POLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY
22
Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
N° Nom et Prénom
1 ARCHER BERNARD
2 AUBERT CHANTAL
3 AUDIARD LUDOVIC
4 BARBALAT MICHEL
5 BARBIER JEAN CLAUDE
6 BAY JEAN LOUIS
7 BERAUD GISELE
8 BERNARD NICOLAS
9 BERNARD THIERRY
10 BREDOIRE ANNIE épouse BOISSONNEAU
11 BREYSSE JACQUES
12 BRUSTEL BEATRICE épouse BERNARD
13 BUISSON AGNES
14 CASADO FLORENCE épouse FALCON
15 CHABOT GEORGES
16 CHANTEMESSE CORINE épouse GIMBERT
17 CHATELIN MARTINE
18 CHOUVET GUY
19 COFFY JOSETTE
20 COFFY YVES
21 CORTIAL BERNADETTE épouse PESSEMESSE
22 CROUZET FRANCK
23 CURBILIE THIERRY
24 DEBARD MICHEL
25 DELDON JEANINE
26 DENOZI THIERRY
27 DESSIMOND JEAN PAUL
28 DESTABLE GUY
29 DIGNAMAND MONIQUE
30 DONAVY JOSIANE épouse BARNONSKY
31 FAURE REMI
32 FAUX BERNADETTE épouse LEOTOING
33 FAYOLLE ALEXANDRA
34 FORESTIER THIERRY
35 GARDES LAURENCE
36 GEFFROY AGNES épouse BOISSIER
37 GIMBERT CHRISTOPHE
38 GIOVANNONI GERARD
13/16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-33 du 14 AVRIL 2026 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre
dénommée « LE PUY URBAN TRAIL 2026 » le dimanche 19 avril 2026
sur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,
POLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY
23
39 GIRAUD ANNE MARIE épouse ROECKEL
40 GRANGE MARLENE
41 HAZEBROUCQ PASCALE épouse MASSIN
42 ISSARTEL BERNARD
43 JAROUSSE ELIANE
44 LAC ELISABETH épouse BASTET
45 LAC MARTINE
46 LACOMBE JESSICA
47 LACOMBE PATRICK
48 LANCIAU BERNARD
49 LAURENT PATRICK
50 LEOTOING THIERRY
51 LIAUTAUD MARC
52 MACHABERT NICOLE
53 MAISONNEUVE NICOLE épouse ROMAT
54 MALFRAIT GILLES
55 MALIGE SYLVIE
56 MARTEL FRANCK
57 MASSIN JEAN CHRISTOPHE
58 MATHIOT XAVIER
59 MIALON CORINNE épouse EXBRAYAT
60 MIALON NADINE
61 MOUSSY JANY
62 OBRIER ROSELYNE
63 PALHIERE JEAN LOUIS
64 PANDRAUD ALINE épouse MACHABERT
65 PELLISSIER SONIA
66 PESSEMESSE PATRICK
67 PINAT SANDRINE
68 POLGE JEAN PIERRE
69 PREVEL HELENE
70 QUEYRON MARIE CLAUDE
71 RAVOUX YOLANDE épouse LAURENT
72 REY JACQUELINE
73 REYNAUD CHRISTIAN
74 ROBERT CHRISTINE épouse CURBILIE
75 RODDE GREGORY
76 RODIER MARIE CLAUDE
77 ROMEAS OLIVIER
78 RONAT BERNARD
14/16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-33 du 14 AVRIL 2026 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre
dénommée « LE PUY URBAN TRAIL 2026 » le dimanche 19 avril 2026
sur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,
POLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY
24
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
"vy.
FEDERATIONFRANCAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste eee duction même partielle interdite
79 ROUBIN ALAIN
80 SAGNARD PAUL
81 SALLEYRETTE ALEXIS
82 SALLEYRETTE RENE
83 SOLEILHAC BEATRICE épouse IMBERT
84 TARONI COLETTE épouse TRAUCHESSEC
85 TEMPERE MARIE ANDREE
86 TEYSSONNEYRE MICHELLE
87 TORE MANUEL
88 TROUBAT MARIE DOMINIQUE
89 VALLADIER GEORGES
90 VALLADIER MARC
91 VEYRAC MARIE CLAIRE
92 VIALLE ERIC
93 VIDAL LUCIENNE
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
15/16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-33 du 14 AVRIL 2026 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre
dénommée « LE PUY URBAN TRAIL 2026 » le dimanche 19 avril 2026
sur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,
POLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY
25
La gestuelle (a l'attention des automobilistes)
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. | doit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main en |l'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main£ droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au sol |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le | dansla direction que doit prendre dans la direction que doit prendreprolongement de la main | l'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux coureurs où aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite: peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau kI10 est dans la maindroite, le bras a la verticale gauche, le bras a la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
16/16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-14-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2026-33 du 14 AVRIL 2026 portant autorisation
d'organisation de la compétition sportive pédestre
dénommée « LE PUY URBAN TRAIL 2026 » le dimanche 19 avril 2026
sur les communes D'AIGUILHE, CHADRAC, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE PUY-EN-VELAY,
POLIGNAC, SAINT VIDAL et VALS PRES LE PUY
26
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-04-15-00003
ARRÊTÉ N° BCTE/2026-31 DU 15 AVRIL 2026
instituant des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou
assimilé, d'hydrocarbures et de produits
chimiques sur la commune de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00003 - ARRÊTÉ N° BCTE/2026-31 DU 15 AVRIL 2026 instituant des servitudes d'utilité
publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Brioude
27
Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
% Laubinet ale on les Viviers|| eee :| pe | 8 Brioude\Chany Haut, e\b 'a LACS Né: 418 Limites SUP1 :' a\ Sr = GRT;LD gaz454 N
Chaumaget465)" ;LE
46
#46 Oa RouteWisi 4 le Charlat 442 À "de na >491As °a > os) |! 06 [©] "Chassouvet So! Ss ii YQ Ip lh à \ » \ | | SIN © SCAN 25 IGN, © BDTOPO IGNAds 2 7 | 5 - , 4 Ÿee) SL auinac > la Rase "9458 Plateau o << . = : = TLx She Chat, 54" eS hg à Q LA CRCSEE 27 Jlcué Phe Longue :Se / aeoF HAS 26° oe? . .2 MCE EL ase, \ du Milieu1.2 Sake Cc bade \eJl CY, (oct 2e LEA CLS Mon e '; DELA AC \ \fe 46% $ eo NN Les 441ù a 2EANÉ AN VS Vs" > s\sia Vacant Ÿ à 426M7 b 7 LAS A" è de> - ° LS o =2 W560 Ty ee 'ip 8 le Vientain y: ~| a \ / ?les Martiñes \\,es,Grañgères | . \evs les Sagnes', 449 PN| \
ae AN EP) €}
> les Listes Ci At) 66 & Sy?" Gi Yh . Yo} |\ Le) 2 : ir nar
la Combe À 4 . 55 0,9 [Ic Qi a :UP - i Fontannes ;,. 47/7Chèmin 9, | x ae s¢, 14 SAR eke iB + sie0 ay owe Ne .De NA LA ar2 Le À DRE PerCIRE* VOX D er A. 15426 y Nee GS 020 EIRE LU5 Si) Pao F- wacit weeae ae ae «| LA \ CA JL 2:Dr VO but la BaraqueSs"X, "V9 Q& 7, P49Sn » bs < 3 NP eal..° PACONCEE À 2., a A+ « LAà RIZ x Ry 2 4
Koes Granades #7, ://3460\$ /\\ JonNE 44 9 ING)Pp SR ve 9 USourrey > ON w/e so ors'© NOBgchat549\\ y=) | St-Laurent- 'ey. I~-Chabreuges' 7) Dae | ai | 2 +. . YF' FE oY \e . ; j | 3 ' oes 1S? les Longes 7 NN 446 Là FO +
| ~ 498 . : \ 3 wr ce ) 18e9) À la Coste (@ a IT : ; Ja £ À 5 "amain X Bie 0 0.5 1 knta A Montaigu \" fF: L | | 598 { Z71%e Moulin 1 sur 1 \ les Chamsoumines.\ RS Ane \ ' 1 À- °609 PSY : e Poteau 22/d'Entremont t c NS ns Fr T 1JREPUBLIQUE FRANCAISE a A : 1 485) fa eet Gan Ste-Anne, À ,: l'Étang BA Se PITEUTEEN
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00003 - ARRÊTÉ N° BCTE/2026-31 DU 15 AVRIL 2026 instituant des servitudes d'utilité
publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Brioude
28
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-04-15-00004
ARRÊTÉ N° BCTE/2026-32 DU 15 AVRIL 2026
instituant des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou
assimilé, d'hydrocarbures et de produits
chimiques sur la commune de Saint-Hostien
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00004 - ARRÊTÉ N° BCTE/2026-32 DU 15 AVRIL 2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Saint-Hostien
29
| = Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logementDE LA HAUTE- Auvergne-Rhône-AlpesLOIRELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ N°BCTE/2026-32 DU 15 AVRIL 2026instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autourdes canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiquessur la commune de Saint-HostienLE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.554-5, L.555-16, R.554-41, R.554-46, R.554-60, R.555-10-1, R.555-30 à R.555-31 ;Vu le Code de l'urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.132-1, L.132-2, L.151-1 et suivants, L.153-60,L.161-1 et suivants, L.163-10, R.431-16 ;Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.122-22 et R.123-46 ;Vu l'arrêté du 5 mars 2014 modifié définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V dulivre V du Code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transportde gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualité depréfet du département de la Haute-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCIC secré-taire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préféte du Puy-en-Velay ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2025-15 en date du 24 mars 2025 portant délégation designature à Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2017 instituant des servitudes d'utilité publique prenant encompte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Saint-Hostien ;Vu les études de dangers des ouvrages de transport de gaz naturel de la société NaTran (ex-GRTgaz) ;Vu la consultation administrative des communes et EPCI concernés en date du 24juillet 2025 ;Vu l'avis de l'Agglomération du Puy-en-Velay du 1° septembre 2025 ;Vu le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 12 mars 2026;
1/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00004 - ARRÊTÉ N° BCTE/2026-32 DU 15 AVRIL 2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Saint-Hostien
30
Considérant que selon l'article L.555-16 du Code de l'environnement, les canalisations de transport degaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques doivent faire l'objet d'institution deservitudes d'utilité publique relatives à la maîtrise de l'urbanisation en raison des dangers et desinconvénients qu'elles présentent ;Considérant que selon l'article R.555-30 b du Code de l'environnement pris en application dutroisième alinéa de l'article L.555-16, trois périmètres à l'intérieur desquels s'appliquent les dispositionsen matière de maîtrise de l'urbanisation, sont définis; les critères de ces périmètres sont déterminéspar les risques susceptibles d'être créés par une canalisation de transport en service, notamment lesrisques d'incendie, d'explosion ou d'émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé oula sécurité des personnes ;Considérant que suite à des modifications du réseau de transport de gaz exploité par NaTran (ex-GRTgaz), il est nécessaire de procéder à une mise à jour des servitudes d'utilité publiques précitéesautour de ce réseau ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégionAuvergne-Rhône-Alpes ; ARRÊTEArticle 1er : ObjetDes servitudes d'utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d'effets générées par lesphénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport décrites ci-après,conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée!"au présent arrêté, concernant la commune de Saint-Hostien (code INSEE 43194).Article 2 : Zones d'effetSeules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictionssupplémentaires fixées par l'article 3 pour les projets d'urbanisme dont l'emprise atteint les SUP2 ouSUP3 sont mises en œuvre dans le cadre de l'instruction de l'analyse de compatibilité obligatoire pourtout projet dont l'emprise atteint la SUP1.NOTA : Dans les tableaux ci-dessous :e PMS: Pression Maximale de Service de la canalisation« DN: Diamètre Nominal de la canalisation.° Distances S.U.P: Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant leslimites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et lareprésentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs destableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Canalisations de transport de gaz naturel exploitées par le transporteur :NaTran (ex-GRTgaz)Immeuble Bora, 6 rue Raoul Nordling92277 BOIS COLOMBES Cedex
2/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00004 - ARRÊTÉ N° BCTE/2026-32 DU 15 AVRIL 2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Saint-Hostien
31
e Ouvrages traversant la communeLongueur Distances S.U.P.Nom del lisati PMS | DN dansla_ |Implantatio| en mètres (de part etom a! canalisation (bar) | (mm) | commune n d'autre de la canalisation)(en mètres) SUPT SUP2 SUP3ALIMENTATION DE SAINT |JULIEN CHAPTEUIL 67,7 | 25 <1 enterré 15 5 PALIMENTATION DE SAINT |JULIEN CHAPTEUIL 67,7 | 50 12 enterré 15 5 .ALIMENTATION DE SAINTJULIEN CHAPTEUIL 67,7 | 100 <1 enterré 55 5 5ALIMENTATION ST GERMAINLAPRADE DP 7,7 | 200 1494 enterré 55 5 5ST JUST MALMONT - STGERMAIN LAPRADE 67,7 | 200 2578 enterré 55 5 5
e Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernièreNéante Installations annexes situées sur la communeDistances S.U.P. en mètres(à partir de l'installation)SUP1 SUP2 SUP3ST HOSTIEN DP ST JULIEN CHAPTEUIL 13 6 6Nom de l'installation
NOTA: si la SUP1 du tracé adjacent est plus large que celle de l'installation annexe, c'est elle qui seraprise en compte au droit de l'installation annexe.e Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cettedernièreNéant
Article 3 : Nature des servitudesConformément à l'article R.555-30 b) du Code de l'environnement, les servitudes sont les suivantes, enfonction des zones d'effets :Servitude SUP1, correspondant à la zone d'effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référencemajorant au sens de l'article R.555-10-1 du Code de l'environnement :La délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible derecevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur et son ouverture sontsubordonnées à la fourniture d'une analyse de compatibilité ayant reçu l'avis favorable dutransporteur ou distributeur ou, en cas d'avis défavorable du transporteur ou distributeur, l'avisfavorable du préfet rendu au vu de l'expertise mentionnée au Ill de l'article R.555-31 du Code del'environnement.L'analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 mars2014 susvisé.Servitude SUP2, correspondant à la zone d'effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référenceréduit au sens de l'article R.555-10-1 du Code de l'environnement :
3/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00004 - ARRÊTÉ N° BCTE/2026-32 DU 15 AVRIL 2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Saint-Hostien
32
L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes oud'un immeuble de grande hauteur est interdite.Servitude SUP3, correspondant à la zone d'effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux deréférence réduit au sens de l'article R.555-10-1 du Code de l'environnement :L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes oud'un immeuble de grande hauteur est interdite.Article 4 : Information du transporteur par le maireConformément à l'article R.555-30-1 du Code de l'environnement, le maire informe le transporteurdetoute demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme opérationnel ou de permisd'aménager concernant un projet situé dans l'une des zones définies à l'article 2.Article 5 : Annexion au plan d'urbanismeLes servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées au plan local d'urbanisme ou à la cartecommunale de la commune concernée conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163-10du Code de l'urbanisme.Article 6 : Abrogation de l'arrêté précédent ayant le même objetLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2017 susvisé sont abrogées et remplacées parcelles du présent arrêté.Article 7 : Publicité et notificationEn application du R.554-60 du Code de l'environnement, le présent arrêté sera :¢ publié au recueil des actes administratifs,¢ publié sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire,° adressé au président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, compétente enmatière d'urbanisme.Article 8 : Délais et voies de recoursCet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 9 : Exécution et copieLa secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire, le président de la communautéd'agglomération du Puy-en-Velay, le directeur départemental des territoires de Haute-Loire, ledirecteur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes,sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur seraadressée ainsi qu'au directeur de NaTran (ex-GRTgaz).
Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2026 Pour le préfet eÿ par\délégation,La secrétaire géhérale
Nathalie CENCIC
(1) La carte annexée au présent arrêté peut être consultée dans les servicef de :¢ fa préfecture de la Haute-Loire¢ la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes+ Ja communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
al
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00004 - ARRÊTÉ N° BCTE/2026-32 DU 15 AVRIL 2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Saint-Hostien
33
Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereusesEN — an@exe= \ Vis Qu eres > <<Nis x 1" Saint-Hostienue 4LR ,
F res Se Pertuis * et LS Le Limites SUP1 :la Gusops,D. '4" [J GRTgaz2Colombier:LA , \SE ù À =ux ~S\539 la oe RAsAk, à À= | >" tk, Ce: Cue s A. \= 2 > \Ne en a 994N SK faster <€3à 738 \ImBrong = ON 56: —€ wr ŸDA Chambla EX ]| sep @\ t
|}Chea2 | /_ © SCAN 25 IGN, © BDTOPO IGN
" 728( waTN NS + =SS ; y= Roulhac °Bois dèChamblas | JNE SN.
ASs 1"/ 744 AA
+ Sénéol of112790 NS2 1114
4 ;à - Nip de14 807) LR SN\ Zee 4 03 ©im NI | Queyrièrs/le SANRabuzac @7 àLE. \ PTT $\2,.3)624 la Brugère \4A if mx mar 1074'4 I 4 | {i la Varenne7 À Bai) No 768 ba 0 À MS 27 les Pénderies Ar SAUT AS Ce Se Je MAN a oat LA Tac ne' 2\ | - : = : Dre RE eg 2.3,a Ly baa " = - la Fa va: = ù ns eee eee V /
SM 2 aan) i à - L P Éa}. 804 "|! 4 825 \ , A D: hg Sof | VN " | la'ChaudPAR ea es A re me lœ> *)# 929% ÿ (Aa Sage 24 SY fau MasJF à // - | a Des PQ Pa L 7 2/2, à AC / = \ D): | Le am 1086 "1090Jstachamp\\, \\ 8 a <A / N oudion ty 7 | : Ÿ
: ù = Ce a Z € l f — r fi LS pe / it 4 } 7 "a
: 3 &
hf RE Mont Chanis
iberié= fé « a été — y 2 t + |JREPUBLIQUE FRANÇAISE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00004 - ARRÊTÉ N° BCTE/2026-32 DU 15 AVRIL 2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de Saint-Hostien
34
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-04-15-00005
ARRÊTÉ N° BCTE/2026-33 DU 15 AVRIL 2026
instituant des servitudes d'utilité publique
prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou
assimilé, d'hydrocarbures et de produits
chimiques sur la commune du Pertuis
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00005 - ARRÊTÉ N° BCTE/2026-33 DU 15 AVRIL 2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune du Pertuis
35
| af , Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logementDE LA HAUTE- Auvergne-Rhône-AlpesLOIRELibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ N° BCTE/2026-33 DU 15 AVRIL 2026instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autourdes canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiquessur la commune du PertuisLE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.554-5, L.555-16, R.554-41, R.554-46, R.554-60, R.555-10-1, R.555-30 à R.555-31;Vu le Code de l'urbanisme notamment ses articles L.101-2, L.132-1, L.132-2, L.151-1 et suivants, L.153-60,L.161-1 et suivants, L.163-10, R.431-16;Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.122-22 et R.123-46 ;Vu l'arrêté du 5 mars 2014 modifié définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V dulivre V du Code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transportde gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant M. Yvan CORDIER en qualité depréfet du département de la Haute-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 30 janvier 2024 nommant Mme Nathalie CENCIC secré-taire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2025-15 en date du 24 mars 2025 portant délégation designature à Mme Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2017 instituant des servitudes d'utilité publique prenant encompte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé,d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune du Pertuis ;Vu les études de dangers des ouvrages de transport de gaz naturel de la société NaTran (ex-GRTgaz) ;Vu la consultation administrative des communes et EPCI concernés en date du 24juillet 2025;Vu l'avis de l'Agglomération du Puy-en-Velay du 1° septembre 2025 ;Vu le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 12 mars 2026 ; 1/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00005 - ARRÊTÉ N° BCTE/2026-33 DU 15 AVRIL 2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune du Pertuis
36
Considérant que selon l'article L.555-16 du Code de l'environnement, les canalisations de transport degaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques doivent faire l'objet d'institution deservitudes d'utilité publique relatives à la maîtrise de l'urbanisation en raison des dangers et desinconvénients qu'elles présentent ;Considérant que selon l'article R.555-30 b du Code de l'environnement pris en application dutroisième alinéa de l'article L.555-16, trois périmètres à l'intérieur desquels s'appliquent les dispositionsen matière de maîtrise de l'urbanisation, sont définis; les critères de ces périmètres sont déterminéspar les risques susceptibles d'être créés par une canalisation de transport en service, notamment lesrisques d'incendie, d'explosion ou d'émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé oula sécurité des personnes ; |Considérant que suite à des modifications du réseau de transport de gaz exploité par NaTran (ex-GRTgaz), il est nécessaire de procéder à une mise à jour des servitudes d'utilité publiques précitéesautour de ce réseau ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de larégion Auvergne-Rhône-Alpes ; ARRÊTEArticle 1er : ObjetDes servitudes d'utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d'effets générées par lesphénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport décrites ci-après,conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexéeTMau présent arrêté, concernant la commune du Pertuis (code INSEE 43150).Article 2 : Zones d'effetSeules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictionssupplémentaires fixées par l'article 3 pour les projets d'urbanisme dont l'emprise atteint les SUP2 ouSUP3 sont mises en œuvre dans le cadre de l'instruction de l'analyse de compatibilité obligatoire pourtout projet dont l'emprise atteint la SUP1.NOTA : Dans les tableaux ci-dessous :° PMS: Pression Maximale de Service de la canalisation« DN: Diamètre Nominal de la canalisation.+ Distances S.U.P: Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant leslimites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et lareprésentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs destableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
2/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00005 - ARRÊTÉ N° BCTE/2026-33 DU 15 AVRIL 2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune du Pertuis
37
Canalisations de transport de gaz naturel exploitées par le transporteur :NaTran (ex-GRTgaz)Immeuble Bora, 6 rue Raoul Nordling92277 BOIS COLOMBES Cedex© Ouvrages traversant la communeLongueur Distances S.U.P.Nom del lisati PMS | DN dansla | Implantatio| En metres (de part etaan (bar) | (mm) | commune n d'autre de la canalisation)cant etre) SUP1 | SUP2 | SUP3ST JUST MALMONT- ST éGERMAIN LAPRADE 67,7 | 200 4102 enterré 55 5 5
e Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernièreNéante Installations annexes situées sur la communeNéante Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cettedernièreNéant
Article 3 : Nature des servitudesConformément à l'article R.555-30 b) du Code de l'environnement, les servitudes sont les suivantes, enfonction des zones d'effets :Servitude SUP1, correspondant à la zone d'effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référencemajorant au sens de l'article R.555-10-1 du Code de l'environnement :La délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible derecevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur et son ouverture sontsubordonnées à la fourniture d'une analyse de compatibilité ayant reçu l'avis favorable dutransporteur ou distributeur ou, en cas d'avis défavorable du transporteur ou distributeur, l'avisfavorable du préfet rendu au vu de l'expertise mentionnée au III de l'article R.555-31 du Code del'environnement.L'analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 mars2014 susvisé.Servitude SUP2, correspondant à la zone d'effets létaux (PEL) du phénomène dangereux de référenceréduit au sens de l'article R.555-10-1 du Code de l'environnement :L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes oud'un immeuble de grande hauteur est interdite.Servitude SUP3, correspondant à la zone d'effets létaux significatifs (ELS) du phénomène dangereux deréférence réduit au sens de l'article R.555-10-1 du Code de l'environnement :L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes oud'un immeuble de grande hauteur est interdite.Article 4 : Information du transporteur par le maireConformément à l'article R.555-30-1 du Code de l'environnement, le maire informe le transporteur detoute demande de permis de construire, de certificat d'urbanisme opérationnel ou de permisd'aménager concernant un projet situé dans l'une des zones définies à l'article 2.
3/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00005 - ARRÊTÉ N° BCTE/2026-33 DU 15 AVRIL 2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune du Pertuis
38
Article 5 : Annexion au plan d'urbanismeLes servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées au plan local d'urbanisme ou à la cartecommunale de la commune concernée conformément aux articles L.151-43, L.153-60, L.161-1 et L.163-10du Code de l'urbanisme.Article 6 : Abrogation de l'arrêté précédent ayant le même objetLes dispositions de l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2017 susvisé sont abrogées et remplacées parcelles du présent arrêté.Article 7 : Publicité et notificationEn application du R.554-60 du Code de l'environnement, le présent arrêté sera :¢ _ publié au recueil des actes administratifs,¢ publié sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire,° adressé au président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, compétente enmatière d'urbanisme.Article 8 : Délais et voies de recoursCet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 9 : Exécution et copieLa secrétaire générale de la préfecture, le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, le directeur départemental des territoires de Haute-Loire, le directeur régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera adressée ainsi qu'au directeurde NaTran (ex-GRTgaz).
Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2026Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
Nathalie CENCIC
(1) La carte annexée au présent arrêté peut être consultée dans les services de :+ la préfecture de la Haute-Loire+ la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes+ la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
4/4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00005 - ARRÊTÉ N° BCTE/2026-33 DU 15 AVRIL 2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune du Pertuis
39
Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses
AN x , FA 325 'A CA R20) 489492574" a- + a By À RANG := Æ " e aha hé \S ( ) cH SA 1! Le PertuisQI LS =f à \" A 4 de ae \— = ey \a \ Jorance l'Arénier | PAT ày | ><. Fourcheries} ee :\ GES : Limites SUP1 :77 2lé Martouret fi ens C2] GRTgazJ :
/ "yTi Suc de Jorarice
SNAñ N\ Hautevialleie) 33) 838 ; IBonjour TION 765 Je 4 i) 970 (Ny NI 1RY Dr ff ji Wf LPné 1 f À
/lles Coudougnoux oo ce } << NÉS © SCAN 25 IGN, © BDTOPO IGNre CES ig\ferrata * ; py f a Chazelet\: . }
mr), HZ gt EX \ my (ws ; / a 3 d de Cha
p 0 Mf Ja D Le
ff / L À iirles Verdoyers a BE : » &=-L [4 "Ar <> # +, 2/ D 1107N~ \ h ' . y >zs > Bolcenl V4 Je/ à / { ' «\ LS i SS di os 4533 AL:YR/ À 7 ve —— 4.993 « / ha '1 4 d y : 4 am . = NC Yi) SS ar 6 > baa} } y {Mont Loségal )~ 9 1036 ae | + 4 Lu = xVs Q Ke CSaw ~< 2 ' ' j Ÿ } * osti+ | Us ») Rela Vezolle \ W |TRE levemeN \ ! A UT en VOA{0 Ranc aSR: j j ) KR %o, fé \\V4 PIC AN ee ' "Ménibrand } #Ne Scexapt 14. ki DA » A02 EL HN "| AA F . A7 Lf | '> e a en 4 4 a / = — "\os 6 ey 1> à NOT a Je Pertuis 4 . b> à 7 ap ha! Fr A A ; CAN Sr]HO" / 847, les Combes Say 4 'Ia Ve \ cod NOR : pspére Sa Palhaires - 15 Rourette \"Georges ve s- :
le Coudert :à ee. 7" Ja VarenneLI .
iteat les Chazesx= - a 5EG —— nr EP/ ' | MarlhiouEN tae2€ \ 7 "Besse Ÿ7S) \ 78. .: a)~~ DA champeytine Z WP 986 0 0.5 1 knEX, ' Ouspis.7j/ a> A àSberié = PÈT * Frais: nite A à A 1 sul 1 \ L 1 JRE vera : x = a 4 d F T 1| [PUBLIQUE FRANCAISE A1 ' SJ Z AS Eats Dlaina
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-04-15-00005 - ARRÊTÉ N° BCTE/2026-33 DU 15 AVRIL 2026
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour
des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune du Pertuis
40