PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2025-315
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-12-16-00001 - Arrêté 2025-DDETS-91 n°235 du 16-12-2025
portant modification de la désignation des membres et du président
de la Commission de Médiation de l'Essonne (7 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-12-16-00001
Arrêté 2025-DDETS-91 n°235 du 16-12-2025
portant modification de la désignation des
membres et du président de la Commission de
Médiation de l'Essonne
PREFET Direction Départementale de l'emploi,DE L'ESSONNE du travail et des solidarités de l'Essonne
LibertéÉgalitéFraternité
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ARRETE 2025 - DDETS - 91 - n°23 f'en date du 46. 42- 2015portant modification de la désignation des membres et du présidentde la commission de médiation de l'Essonne
LA PREFETE DE L'ESSONNE
le code de la construction et de l'habitation ;
la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diversesmesures en faveur de la cohésion sociale (dite loi DALO) et notamment son article 7 relatif à lacomposition de la commission de médiation ;
la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contrel'exclusion ;
la loi n° 2017- 86 du 27janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté ;
la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifssociaux, au droit du logement opposable et modifiant le code de la construction et del'habitation ;
le décret 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable et notammentl'article R. 441-13 permettant de désigner plusieurs suppléants pour les commissions demédiation ;
le décret n°2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de laconstruction et de l'habitation en matière de demande et d'attribution de logement social ;
le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité dePréfète de l'Essonne ;
le décret du 5 février 2025 portant nomination de la Préfète déléguée pour l'égalité deschances, auprès de la Préfète de l'Essonne, Madame Julie BOUAZIZ;
l'arrêté du 4 janvier 2021 n° 2021 - DDCS - 91-09 portant désignation des membres et duprésident de la commission de médiation de l'Essonne ;
l'arrêté n° 2021 - DDCS - 91-38 du 31 mars 2021 portant organisation de la Directiondépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités;

vu l'arrêté du 19 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°2023-DDETS-91-n°215 du 10octobre 2023 relatif à la désignation des membres et du président de la commission demédiation de l'Essonne ;
Considérant les propositions émanant des instances des différents collèges ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La liste des membres désignés pour siéger au sein de la commission de médiation de
l'Essonne est modifiée comme suit :
Au titre du collège des représentants du Département, des établissements publics de coopération
intercommunale mentionnés au vingtième alinéa de l'article L. 441-1, des établissements publics
territoriaux de la métropole du Grand Paris et des communes
Les représentants du Département désigné par le Conseil départemental :
Titulaire : Mme LASCOMBES Patricia n'est plus membre de la commission.
Mme QUETIER Catherine en remplacement de Mme LASCOMBES Patricia.
Suppléants : Mme BOURGEOIS Pénélope n'est plus membre de la commission.
Mme LEVESQUE Emmanuelle en remplacement de Mme BOURGEOIS Pénélope.
Mme REYNES-MARTIN Lionelle n'est plus membre de la commission.
M. WENIG Romain n'est plus membre de la commission.
Mme MERIEUX Françoise n'est plus membre de la commission.
Mme MAINTENANT Céline n'est plus membre de la commission.
Mme NICOT Yolène n'est plus membre de la commission.
Au titre du collège des représentants des organismes bailleurs et des organismes chargés de la
gestion d'une structure d'hébergement, d'un établissement ou d'un logement de transition, d'un
logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale, œuvrant dans le département
Les représentants des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte de
construction et de gestion de logements sociaux :
Suppléants : M. CHUM Brice (13F) n'est plus membre de la commission.
Mme MOUILLET Amélie (Seqens) en remplacement de M. CHUM Brice (13F).
Mme BRAULT Alexandra (Batigère) n'est plus membre de la commission.
Mme AIT YACOUB Fatima (Valophis) en remplacement de Mme BRAULT Alexandra
(Batigère).
Mme BERTHELOT Karine (Valophis)
Mme FOURNIER Manon (CDC Habitat Social)
Mme SAINT-ANDRE Julie (CDC Habitat Social)
M. PORTECOP Pascal (Plurial Novilia)

Les représentants des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un logement
de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
Suppléants : Mme LECOT Isabelle (ADOMA) n'est plus membre de la commission.
Mme GOURTI Fatima (ADOMA) en remplacement de Mme LECOT Isabelle (ADOMA).
Mme PINNA Audrey (OPPELIA)
Mme CARITTE Julie (Groupe SOS Solidarités)
Au titre du collège des représentants des associations de locataires et des associations agréées dont
l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées œuvrant dans le
département
Les représentants d'association de locataires affiliée à une organisation siégeant à la commission
nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 :
Titulaire : Mme ABDOUN Monique (Confédération Nationale du Logement - CNL) devient membre
suppléante.
M. ATTACH Adil (CNL) en remplacement de Mme ABDOUN Monique (CNL)
Suppléants : M. ATTACH Adil (CNL) devient membre titulaire.
Mme ABDOUN Monique (CNL) en remplacement de M. ATTACH Adil (CNL).
Mme FAUVE Madeleine (Confédération Générale du Logement de l'Essonne - CGL)
n'est plus membre de la commission.
M. SOUMARE Thierno ( CGL) n'est plus membre de la commission.
Mme PUCELLE Monira (CGL) en remplacement de Mme FAUVE Madeleine (CGL).
Les représentants des associations et organisations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement
des personnes défavorisées :
Suppléants : Mme MARTINE Florence (Association Communauté Jeunesse)
Mme ESSABRI Fatima (La Cimade)
Mme OTHMANI Yousr (La Cimade)
Au titre du collège des représentants des associations de défense des personnes en situation
d'exclusion œuvrant dans le département et d'1 représentant désigné par les instances de
concertation mentionnées à l'article L 115-2-1 du code de l'action sociale et des familles (conseil
représentatif des personnes accueillies et accompagnées)
Le représentant des associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Suppléants : Mme MAINEZ Stéphanie (Association Tout Azimut)
Le représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L 115-2-1 du code de
l'action sociale et des familles désigné par le conseil régional des personnes accueillies ou
accompagnées :
Suppléants: Mme BAH Assiatou (CRPA Ile-de-France)
ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres de la commission de médiation est fixée à trois ansrenouvelable deux fois. Les membres titulaires ou suppléants démissionnaires ou décédés sontremplacés pour la durée du mandat restant à courir (arrêté de désignation du 4 janvier 2021).

ARTICLE 3 : La liste des membres désignés pour siéger au sein de la commission de médiation de
l'Essonne est donc arrêtée comme suit :
| Au titre du collège des 3 représentants des services déconcentrés de l'État désignés par le Préfet ]
3 représentants de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne :
Titulaires :
Suppléants :
Mme HERPE Nathalie
Mme CABARET Raphaëlle
M. CHOFFE Thomas
M. COUPARD Philippe
M. DUMAS David
M. JALMAIN Frédéric
Mme PONCEAU Stéphanie
Mme MOUTAOUAKIL Nadia
Mme COLLET Sophie
Mme FONSECA Sophie
Au titre du collège des 3 représentants du Département, des établissements publics de coopération
intercommunale mentionnés au vingtième alinéa de l'article L. 441-1, des établissements publics
territoriaux de la métropole du Grand Paris et des communes
1 représentant du Département désigné par le Conseil Départemental :
Titulaire :
Suppléants :
Mme QUETIER Catherine
Mme AUTISSIER Magali
M. MEGHZI Bruno
Mme VINCENT Elsa
Mme REY Isabelle
Mme LEVESQUE Emmanuelle
Mme PENAIN Peggy
M. GHALEB Alexandre
Mme JAVAY BOUFFARD Aurélie
Mme TRAVORE Eugénie
Mme BLANCHOT Karine
Mme FONTAINE Adeline
1 représentant des communes désignés par l'Union des Maires de l'Essonne :
Titulaire :
Suppléants :
Mme SAUTERON Eliane, Adjointe au Maire d'Orsay
M. LE JEUNE Olivier, Adjoint au Maire de Chamarande
Mme GAILLARD Catherine, Adjointe au Maire de Longjumeau
Mme LE PALUD Sylvie, Adjointe à la Maire de Chilly-Mazarin
M. GUERTON Marc, 1° Adjoint au Maire du Coudray-Monceaux

1 représentant des établissements publics de coopération intercommunale :
Titulaire : M. OLLIER Pierre, 1° Adjoint au Maire de Massy en charge de la culture et du logement,
Vice-Président de la communauté d'agglomération Paris-Saclay
Au titre du collège des 3 représentants des organismes bailleurs et des organismes chargés de la
gestion d'une structure d'hébergement, d'un établissement ou d'un logement de transition, d'un
logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale, œuvrant dans le département
1 représentant des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte de
construction et de gestion de logements sociaux :
Titulaire : Mme de MOREL Pascale (Essonne Habitat)
Suppléants: Mme PELTIER Vanessa (Seqens)
Mme MOUILLET Amélie (Seqens)
Mme SREBRANOVA Nina (13F)
Mme GALLET Marie-Laure (1001 Vies Habitat)
Mme KABAMBA Bergesse (Batigère en IDF)
Mme AIT YACOUB Fatima (Valophis)
Mme BERTHELOT Karine (Valophis)
Mme FOURNIER Manon (CDC Habitat Social)
Mme SAINT-ANDRE Julie (CDC Habitat Social)
M. PORTECOP Pascal (Plurial Novilia)
1 représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc
privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage mentionnées à l'article L. 365-2 du CCH ou
des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l'article L. 365-4 du
C.CH:
Titulaire : Mme RATIARIVELO Marion (Coallia)
Suppléantes : Mme JAMES Agathe (Coallia)
Mme LAVIGNASSE Pascaline (Coallia)
Mme DESPRETZ Hélène (Coallia)
1 représentant des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un logement detransition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
Titulaire : Mme TREMELET Virginie (Croix Rouge, Délégation de l'Essonne)
Suppléantes : Mme AMARA Sara (ADOMA)
Mme GOURTI Fatima (ADOMA)
Mme BLAIZE Sophie (AISH)
Mme HUDER Julie (AISH)
Mme KHAZEN Maissoun (ADEF Habitat)
Mme PINNA Audrey (OPPELIA)
Mme CARITTE Julie (Groupe SOS Solidarités)

Au titre du collége des 3 représentants des associations de locataires et des associations agréées
dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées œuvrant dans le
département
1 représentant d'une association de locataires affiliée à une organisation siégeant à la commission
nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 :
Titulaire : M. ATTACH Adil (Confédération Nationale du Logement - CNL)
Suppléantes: Mme ABDOUN Monique (Confédération Nationale du Logement - CNL)
Mme PUCELLE Monira (Confédération Générale du Logement de l'Essonne - CGL)
Mme STEYER Janine (Consommation, logement et cadre de vie - CLCV)
Mme MAXIMIN Kelly (Consommation, logement et cadre de vie - CLCV)
2 représentants des associations et organisations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des
personnes défavorisées :
Titulaires : M. DE FERAUDY Hervé (Association Solidarités Nouvelles pour le Logement - SNL)
Mme FOURRIER Pascale (Association Communauté Jeunesse)
Suppléants : M. PRIEUR Jean-Marc (Solidarités Nouvelles pour le Logement - SNL)
Mme GONCALVES DE OLIVEIRA Sonia (Solidarités Nouvelles pour le Logement - SNL)
Mme MARTINE Florence (Communauté Jeunesse)
Mme ESSABRI Fatima (La Cimade)
Mme OTHMANI Yousr (La Cimade)
Au titre du collège des 2 représentants des associations de défense des personnes en situation
d'exclusion œuvrant dans le département et d'l représentant désigné par les instances de
concertation mentionnées à l'article L 115-2-1 du code de l'action sociale et des familles
1 représentant des associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Titulaire : Mme RAIMONDEAU Marie (Association Tout Azimut)
Suppléantes : Mme LEMAITRE Sandra (Association Tout Azimut)
Mme MAINEZ Stéphanie (Association Tout Azimut)
1 représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L 115-2-1 du code de
l'action sociale et des familles désigné par le conseil régional des personnes accueillies ou
accompagnées :
Titulaire : Mme NGO NKENG MATIP Fidèle (Conseil Régional des Personnes Accueillies ou
Accompagnées Ile-de-France - CRPA Ile-de-France)
Suppléante : Mme BAH Assiatou (Conseil Régional des Personnes Accueillies ou
Accompagnées Ile-de-France - CRPA Ile-de-France)
ARTICLE 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs.

ARTICLE 5 : Monsieur LOIRAT Jean-Louis, Inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classeexceptionnelle, honoraire, est nommé en tant que personne qualifiée. A ce titre, il assure la présidenceet dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des voix. Madame TREMELET Virginie,Directrice adjointe Pôle Exclusions 91 à la Croix-Rouge Française, est nommée en tant que personnequalifiée. A ce titre, elle assure la vice-présidence et dispose d'une voix prépondérante en cas departage égal des voix.
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif
de Versailles (56 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles) dans les deux mois à compter de sa
réception, dans le cadre d'un recours contentieux. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou
explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur Départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
La préfète
E nne SOU