NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-228
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2024-09-23-00001 - Arrêté rave party semaine 39 (2 pages) Page 3
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire /
58-2024-09-24-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs de
NARCY (3 pages) Page 6
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-09-23-00001
Arrêté rave party semaine 39
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-23-00001 - Arrêté rave party semaine 39 3
PRÉFET . .DE LA NIEVRE CABINET DU PREFETe Direction des sécuritése SIDPCFraternité
Arrêté N°58-2024-09- 23 - 0000 Aportant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ourave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentationélectrique et de son à destination de ces rassemblements dans le département de la NièvreLE PRÉFET DE LA NIÈVRE,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 àR.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical de type teknival ou rave-party pouvantregrouper plusieurs milliers de participants en un même endroit est susceptible de se dérouler entrele 27 septembre 2024 et le 30 septembre 2024 inclus dans le département de la Nièvre ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure,ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagéespar l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type derassemblement se déroule dans de bonnes conditions ;Considérant que les moyens appropriés de lutte contre I'incendie et le secours à personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer destroubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable endivers points du département ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la tranquillité publiqueet les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'articleL.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet :
Préfecture de la Nièvre40 rue de la Préfecture - 58 026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-09-23-00001 - Arrêté rave party semaine 39 4
ARRETEArticle 1°": La tenue des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-partyrépondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécuritéintérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble duterritoire du département de la Nièvre, entre le vendredi 27 septembre 2024 à 00 heures et le lundi30 septembre 2024 à 24 heures.Article 2 : La circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentation électriqueet de son,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, etc., à destination des manifestationsmentionnées à l'article précédent est interdite durant la même période.Article 3 : Toute infraction au présent arrété est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl''application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 6 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur decabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le directeurdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le w2 3 SEP. 2024
Préfecture de la Nièvre40 rue e la Fréfecture 58 026 NEVERS cedextél 038660 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54- mel : courrier@nievre pref.gouv.frSite internet : bttp'//www.nievregouv fr
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Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2024-09-24-00001
Arrêté portant convocation des électeurs de
NARCY
{signataire}
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ExPRÉFETDE LA NIÈVRELiberté Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-LoireÉgalitéFraternité
Arrêté 58-2024-09-24-00001Portant convocation des électeurs de la commune de NARCY et fixant les modalités dedépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections municipales partiellescomplémentairesLe préfet de la NièvreChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code électoral et notamment ses articles L. 47A, L. 247, L. 252, L.253 et L, 255-2 à L. 255-4 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des électionsmunicipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;VU le décret du président de la République du 14 avril 2023 portant nomination de Mme MagalieMALERBA en qualité de sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. MichaëlGALY en qualité de préfet de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-31-00003 du 31 août 2023 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du département de la Nièvre à compter du lerjanvier 2024 modifié par les arrétés n° 58-2023-09-27-00001 du 27 septembre 2023 et n° 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023 ;VU la démission de maire et de conseiller municipal de Monsieur Dominique PREVOST, datée du 31août 2024 et acceptée par le préfet le 5 septembre 2024 ;VU la démission de 1°" adjointe au maire et de conseillère municipale de Madame ElisabethBARBEAU, datée du 23 août 2024 et acceptée par la sous-préfète le 3 septembre 2024 ;VU les démissions de Madame Laëtitia GARNIER le 7 juin 2023, de Monsieur Philippe MARTINAT etMadame Sophie MOGNETTI le 3 septembre 2024, conseillers municipaux ;CONSIDERANT que Monsieur Dominique THIBAULT, 2TM adjoint, occupe les fonctions de maire parinterim,CONSIDERANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code général des collectivitésterritoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement de cinq conseillers municipaux afin decompléter le conseil avant l'élection d'un nouveau maire et des adjoints;CONSIDERANT que les électeurs sont convoqués pour des élections partielles par arrêté du sous-préfet d'arrondissement et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée sixsemaines avant l'élection ;SUR proposition de Mme la Sous-Préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;
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ARRETE
Articleler : Les électeurs de la commune de NARCY sont convoqués en vue de procéder à |'électionmunicipale partielle complémentaire de cing membres du conseil municipal, le dimanche 17novembre 2024 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 24novembre 2024,Article2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. || se déroulera dans le bureau de votesitué dans la salle du conseil municipal en mairie, 17 Grande Rue à NARCY.Article3 : Les élections se feront à partir de la liste électorale principale concernant les électeursfrançais et de la liste complémentaire des ressortissants européens établie pour les électionsmunicipales,Les listes d'émargement seront établies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière réunion de lacommission de contrôle publiée le lendemain de la réunion de la commission de contrôle qui devrase réunir entre e 21ème et 24ème jour précédent le scrutin ou à défaut au plus tard le 20ème jourqui précède |a datedu scrutin, soit le lundi 28 octobre 2024.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code électoral et des radiationsdepuis la dernière réunion de la commission de contrôle (publiée au plus tard cing jours précédantle scrutin) soit |le mardi 12 novembre 2024.
Article4 : || ressort des données INSEE, en vigueur à compter du 1" janvier 2020, que la populationde la commune de NARCY est inférieure à 1 000 habitants.Les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.Les s'uffrages sont décomptés individuellement par candidat. Nul ne peut être élu au ler tour s'il n'arecueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal auquart de celui des électeurs inscrits.Au 2ème tour, l'élection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorité relative, quel que soitle nombre de votants, En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu,
Article 5 : La déçlaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non élus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclarationde candidature pour |e second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premiertour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.Article6 : Les dépôts de déclarations de candidatures se font exclusivement auprès des services dela Sous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire, située 7 Bis Rue Eugène Pelletan, 58200 Cosne-Cours-sur- Loire, comme indiqué ci-dessous : -Pour Iè 1" tour Pc;c.;r le 2éme tour (si 'nécessaire)le lundi 28 octobre 2024 de 8h30 a 12h00 ; de 8h30 à 12h00de 13h30 à16h30 | '®'undi18novembre 2024 | de 13h30 à 16h30le mardi 29 cetobre 2024 de 8h30 à 12h00 de 8h30 à 12h00de 13h30 à18h00 | '€ Mardi 19 novembre 2024 | e 13h30 à 18h00NB : pendant les plages de fermeture au public, c'est-à-dire les matins, et après 16h30, veuillez voussignaler en sonnant à la porte d'entrée.
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5s
La déclaration de candidature doit être présentée par le candidat, muni d'un justificatif d'identitéou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identité et d'un mandat dôment complété parle candidat et établie sur le formulaire cerfa n° 14 996*03, accompagnée des pièces justificativesdemandées.
_Article7: Conformément aux dispositions de l'article L 47A du Code électoral, la campagneélectorale est : ouverte le : et s'achève le :[Pour le premier tour | Lundi 4 novembre 2024 à zéro heure | Samedi 16 novembre 2024 à zéro héure{Pour le second tour | Lundi 18 novembre 2024 a zéro heÎre Samedi 23 novembre 2024 à zéro heure
Article8 : Dès |a clôture du scrutin, il sera procédé au dénombrement des émargements, puis audépouillement des votes, dans les conditions fixées aux articles L. 65 et 66 du code électoral.Un procès-verbal, constatant les opérations électorales, sera dressé en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conformément aux dispositions de l'article R. 69 du code précité. L'un seradéposé au secrétariat de la mairie, I'autre sera transmis, dans les meilleurs délais, à la Sous-Préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire,Dès l'établissement des procès-verbaux, les résultats seront proclamés publiquement par lePrésident du bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de vote.
Article9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affichédès réception par la mairie de la commune de NARCY.
Article10 : Le présent arrêté peut, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Dijon (22 rue d'Assas —- BP 61616 - 21016 Dijon cedex), dans le délai de deux mois, àcompter de sa notification ou de sa publication.Un recours gracieux auprès du Préfet de la Nièvre, ou hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,peut également être formé à l'encontre de cet arrêté.
Article11 : La sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire et le Maire de NARCY par intérim, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
9 k SEP, 2024Fait à Cosne-Cours-sur-Loire, le
La sous-préfète osne-Cours-sur-Loire
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