GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-227
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
Centre Penitentiaire /
R03-2025-08-08-00008 - Délégation de signature M. ARRIGONI Michael
DSP Placé août-sept (1 page) Page 3
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2025-08-08-00007 - Arrêté conseillers du salarié 08 08 2025 (16
pages) Page 5
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Centre Penitentiaire
R03-2025-08-08-00008
Délégation de signature M. ARRIGONI Michael
DSP Placé août-sept
Centre Penitentiaire - R03-2025-08-08-00008 - Délégation de signature M. ARRIGONI Michael DSP Placé août-sept 3
MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de I'administration pénitentiaireijertéEgalitéFraternitéDirection des services pénitentiaires d'outre-merCentre pénitentiaire de Guyane Rémire-Montjoly, le 8 août 2025
Arrété portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'article 1 du décret n°2019-1427 du 23 décembre 2019 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 28 avril 2023 nommant Monsieur TétéMENSAH-ASSIAKOLEY en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire deGuyane;Vu l'arrêté du directeur interrégional, directeur des services pénitentiaire d'Outre-Meren date du 16 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Tété MENSAH-ASSIAKOLEY en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Guyane.Le chef d'établissement du centre pénitentiaire de GuyaneARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Monsieur Michael ARRIGONI, DSP Placé aux finsde signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint, pour la période du 13 août au 21 septembre 2025.Article 2: Monsieur Michael ARRIGONI, DSP Placé au centre pénitentiaire de Guyane, assiste entant que de besoin le chef de |'établissement du centre pénitentiaire de Guyane dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture deGuyane et affiché au sein du centre pénitentiaire de Guyane.


Centre Pénitentiaire de Guyane
CS 90516
97332 CAYENNE CEDEX
Téléphone : 05 94 35 58 28
Télécopie : 05 94 35 58 29


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Centre Penitentiaire - R03-2025-08-08-00008 - Délégation de signature M. ARRIGONI Michael DSP Placé août-sept 4
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-08-08-00007
Arrêté conseillers du salarié 08 08 2025
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-08-00007 - Arrêté conseillers du salarié 08 08 2025 5
ExPREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
Direction Généralede la Cohésion et des PopulationsDirection des Entreprises,du Travail, de la Consommation et de la ConcurrenceePôle TravailSection Centrale Travail
ARRÊTÉ n°Portant modification de la liste des personnes chargées d'assister le salarié lors de l'entretien préalable aulicenciement et lors des entretiens préparatoires visant à convenir d'une rupture conventionnelle ducontrat de travailLE PRÉFETVU les articles : L 1232-4, L 1232-7 ,L 1237-12, L 1237-13, L 1237-14, D 1232-4 à D 1232-12 du Code du Travail ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER en qualité de préfet de laGuyane;VU l'arrêté n° R03-2023-04-03-00001 du 03 avril 2023 portant organisation des Services de l'État en Guyane ;VU l'arrété du 29 mars 2024 portant nomination, à la Direction Générale de la Cohésion et des Populationsde Guyane, de Madame Sylvie BERNOT, en qualité de Directrice Générale ;VU l'arrêté n°RO3-2025-01-14-00003 du 14 janvier 2025, portant mise à jour de la liste des personneschargées d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et lors des entretiens préparatoiresvisant à convenir d'une rupture conventionnelle du contrat de travail ;CONSIDÉRANT que la liste des conseillers du salarié est révisée tous les trois ans et peut être complétée àtout moment si nécessaire après consultation des partenaires sociaux, qui ont été invités par courrierélectronique du 03 avril 2025 ;CONSIDÉRANT que la liste des conseillers du salarié ne peut comporter de conseillers des prud'hommes enactivité.
ARRÊTÉ
Article 1°: La liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié lors l'entretien préalable àson licenciement ou lors des entretiens préparatoires visant à convenir d'une rupture conventionnelle ducontrat de travail, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, est composéecomme indiquée dans l'annexe du présent arrêté, pour une durée maximale expirant le 12 août 2028.Article 2 : La mission des personnes désignées s'exerce exclusivement dans le département de la Guyane etouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle occasionne dans le département, dans lesconditions prévues par le décret du 12 avril 1989.Article 3 : La liste visée à l'article 1 est tenue à la disposition des salariés à la Direction des Entreprises, duTravail, de la Consommation et de la Concurrence (DETCC) de la Direction Générale de la Cohésion et desPopulations (DGCOPOP), dans chaque section d'inspection du travail, et dans chaque mairie dudépartement.
R03-2025-08-08-00007
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Article 4 : Ce présent arrêté prend effet à compter de sa publication. Il abroge et remplace l'arrêté n° RO3-2025-01-14-00003 du 14 janvier 2025, portant mise à jour de la liste des personnes chargées d'assister lesalarié lors de l'entretien préalable au licenciement et lors des entretiens préparatoires visant à convenird'une rupture conventionnelle du contrat de travail.Article 5 : Madame la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations, est chargée de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 08 m' ms
La Directrice Généralede la cohésion et des populations
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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