ExPREFECTURE /aP)\DE POLICE w,\\.__-//LibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasà l'occasion de la 15
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements;
Vu l'arrété du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
d'Etat de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisationde capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur
régulation des flux de transport à l'c
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'ide caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entrainer des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de

CABINET DU PREFET


2023-01431
Arrêté n° 2023-01431
installées sur des aéronefs
ème journée du championnat de France de
football de Ligue 2 au stade Charléty le samedi 25 novembre 2023

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;




Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

administrative ;

Vu la demande en date du 17 novembre 2023 formée par le contrôleur général, chef
-Major de la direction
des aéronefs télé-
rer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens, la sécurité des rassemblem ents,
terrorisme ainsi que la
la 15ème journée du championnat de France de
football de Ligue 2 au stade Charléty à Paris
Paris Football Club (PFC)
et Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) ;

-5 du code de la sécurité
intérieure
mages au moyen
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi qu
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

un nombre important de spectateurs d'autant que, depuis le 11 novembre dernier, le Paris FC
l'objet de mesures de police concernant les supporteurs du club visiteur, sur le fondement de
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
caractère terroriste qui s'est produite à Arras le même jour
limitant l'engagement des forces au solqu''il n'existe pas de dispositif moins intrusif
Considérant, en outre, qu'au qui a fait l'objetl'institution d'un périmètre de protection et l'articlepour ; Sdirection de l'ordre public et de la circulationil est nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie
la durée de l'autorisation demandée n'apparait pas
emande de la direction de l'ordre pubsur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adap
lon du directeur de l'ordre public et de la circulation
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Considérant que se tiendra le samedi 25 novembre 2023 à 19h00 un match de football
pour le compte de la 15ème journée du championnat de Ligue 2 au stade Charléty qui opposera
les équipes du PFC et des Girondins de Bordeaux ; que cette rencontre est de nature à attirer
a annoncé que tous ses matchs à domicile pour la saison 2023-2024 en cours seront désormais
gratuits, moyennant une réservation en ligne préalable ; que, cette rencontre a par ailleurs fait
-16-2 du code du sport, eu égard au contentieux historique avec les supporters
parisiens ;
dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive
est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;

traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE
à
;

Considérant que les services de police et les unités de gendarmerie seront fortement
mobilisés le samedi 25 novembre 2023 pour assurer la sécurisation des rassemblements à Paris
et des site s institutionnels ou gouvernementaux sensibles, sans préjudice d e leurs sujétions
habituelles ; que le recours à des caméras aéroportées permet
grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement éventuel
ic tout en
dans la mesure où le secteur cartographié ne dispose
pas de moyen de vidéosurveillance au sol ;
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

-delà de la seule sécurisation du match
de
de mesures de police en application de
L.226-1 du code de la sécurité intérieure,
re est mis en place par la
le samedi 25 novembre 2023 de 16h00 à 22h00,
publique en amont et en aval de cet évènement pour prévenir la menace terroriste ainsi que
stade Charléty ; que
compte tenu de ces enjeux,
disproportionnée ;

Considérant que la d
lic et de la circulation porte
r et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement
limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens au regard des flux de circulation de visiteurs, mais également afin
de garantir la sécurité
régulation des flux de transport ;

Considérant enfin
tés ; qu
outre la publication
du pr ésent arrêté
notamment
information sur les réseaux sociaux ; que ces moyens d
information sont adaptés pour porter
une information claire et transparente du public ;

Sur proposit
;


La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordrepublic et de la circulation sont autorisés à l'occasion
la prévention d''actes de terrorisme
— La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le p
pour l'ensemble des finalités précitées, soit à compter du début du service d'ordre dela direction de l'ordre public — jusqu'à l'évacuation totale des spectateurs.— L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation— du préfet de police et le directeur de l'ordre public et dela circulation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera
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ARRETE :


Article 1er

du match de football de Ligue 2 entre le
PFC et les Girondins de Bordeaux le 25 novembre 2023 au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

b) la sécurité des rassemblements ;

c)
;

d) la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

lan
en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le samedi 25 novembre 2023 de 16h00 à
22h00
et


Article 5

des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts -de-Seine, et
par sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une information
sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est
.

Article 7
La préfète, directrice de cabinet

publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de
la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 22 novembre 2023



SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU



Annexe de l'arrêté n°
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2023-01341 du 22 novembre 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision
de rejet.
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