PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-115
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2026-07-27-00001 - Arrêté portant autorisation temporaire
d'utilisation d'eau du forage F3 situé sur la commune de Vebret (15), en
vue de la consommation humaine au profit du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-Orgues (19) (8 pages) Page 3
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-07-27-00001
Arrêté portant autorisation temporaire
d'utilisation d'eau du forage F3 situé sur la
commune de Vebret (15), en vue de la
consommation humaine au profit du syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable
du canton de Bort-les-Orgues (19)
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-07-27-00001 - Arrêté portant autorisation temporaire d'utilisation d'eau du forage F3 situé sur la commune
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PREFET PREFETDU CANTAL DE LA CORREZELiberté LibertéLraternité FrateruitéARRETE n°- portant autorisation temporaire d'utilisation de l'eau du forage F3, situé sur lacommune de Vebret (15), en vue de la consommation humaine au profit du syndicat Intercommunald'alimentation en eau potable du canton de Bort-les-Orgues (19)Le préfet du Cantal, Le préfet de la Corrèze,Officier de l'Ordre national du mérite, Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du mérite,Chevalier du Mérite maritime
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-7 et R.1321-1 à R.1321-14relatifs a l'obligation d'instauration de périmètres de protection autour des points d'eau et à lanécessité d'une autorisation préfectorale en vue de la consommation humaine de cette eau etnotamment l'article R.1321-9 du Code de la Santé Publique qui précise qu'une autorisationtemporaire d'utilisation peut être accordée à titre exceptionnel par le préfet lorsque :- Une restriction dans l'utilisation ou une interruption de la distribution est imminente ou effective,du fait de perturbations majeures liées à des circonstances climatiques exceptionnelles ou à unepollution accidentelle de la ressource ;-__ l'utilisation de cette eau ne constitue pas un danger pour la santé des personnes,VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212-2 relatif aux pouvoirsde police du maire ;VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.214-1 à 10, R 214-1 et suivants et R 181-13et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur Philippe Loos préfet du Cantal;VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent Berton préfet de laCorrèze ;VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution des dossiers de demande d'autorisation ;VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et référencesde qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux:articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;VU l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 11 septembre 2003 fixant les prescriptionsgénérales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L 214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques .1.2.0, 1.2.2.1.0, 1.2.2.2.0 ou 123.1.0 de lanomenclature annexée au décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié;VU l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestiondes eaux du bassin Adour Garonne;VU le dossier préalable à la définition des périmètres de protection des forages F1, F2 et F3 réalisépar le CPIE de Corrèze, de décembre 2025 ;VU le récépissé du 11 janvier 2011 autorisant la syndicat intercommunal des eaux du canton de Bort àréaliser un forage sur la parcelle ZK2 :
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VU le rapport de forage de novembre 2014 décrivant les essais de pompage et de forage du forage'F3' réalisé par la société ERM ;VU le rapport de juin 2015 de Monsieur Marchandeau, Hydrogéologue agréé, sur la définition despérimètres de protection des forages F1, F2 et F3;VU la demande par courrier du 10 juillet 2026 du syndicat des eaux du Canton de Bort-les-Orgues,sollicitant l'autorisation temporaire du forage F3 et du dossier justificatif joint à cette demande;VU le rapport d'analyse de l'eau du forage prélevée le 16juillet 2026 ;VU l'absence d'observations formulée par mail du24 juillet 2026 par le président du SIAP sur leprojet d'arrêté, transmis par courrier et mail du 24 juillet 2026 ;Considérant l'impossibilité pour le syndicat des eaux du Canton de Bort-les-Orgues d'assurer lacontinuité de l'alimentation en eau du réseau public en période d'étiage par la ressource habituelle(rivière du Lys) et par l'apport complémentaire du Dognon et qu'il n'y a pas d'autres moyenspermettant d'assurer l'alimentation en eau rapidement à un coût acceptable;Considérant l'existence d'une autre ressource en eau (forage F3) en capacité de produire le volumed'eau manquant;Considérant la qualité de l'eau du forage F3 et la possibilité de dilution de l'eau de ce forage avec lesautres ressources de la commune de manière à ce que la référence de qualité du paramètre"Manganese" ne soit pas dépassée autant que possible;Considérant l'avis de l'hydrogéologue agréé M. Marchandeau, de juin 2015, émis dans le cadre de ladéfinition des mesures de protection des forages, dont la procédure n'a pas été achevée par lesyndicat;Considérant l'implantation du forage dans une parcelle clôturée dont la commune de Bort-les-Orgues est propriétaire, et dans laquelle est défini le projet de périmètre de protection immédiateproposé par l'hydrogéologue agréé;Considérant qu'en application de l'article R1321-9 du Code de la santé publique, une autorisationtemporaire d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine peut être accordée par le Préfet,à titre exceptionnel, et ne pouvant excéder 6 mois, renouvelable une fois;Considérant la demande d'autorisation temporaire de prélèvement dans la napped'accompagnement de la Sumène par les forages « F3 » et « Couchal » au titre de l'article R.214-43du code de l'environnement, formulée par le syndicat intercommunal des eaux du canton de Bortdéposée le 10 juillet 2026-;Considérant que les deux forages sont très proches et refoulent dans la même unité de traitement etle même réseau de transport, et que le prélèvement est donc cumulatif ;Considérant le dossier « étude préalable à la mise en place des périmètres de protection » dedécembre 2025 dans lequel il est indiqué que le pompage à 75,7 m3/h pendant 35h avait conduit àsurexploiter les deux forages et particulièrement F3 risquant son endommagement;Considérant que les prélèvements doivent en premier lieu respecter les niveaux d'alerte desouvrages sans surexploiter la nappe et qu'il appartient au syndicat des eaux de Bort de mettre enplace un régime d'exploitation compatible avec les potentialités de l'aquifère sous réserved'aménagements permettant de protéger les ouvrages et les dispositifs de pompage ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures du Cantal et de la Corrèze;
ARRETE
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ARTICLE 1: AUTORISATION DE PRELEVEMENTEst autorisée au profit du syndicat des eaux l'utilisation temporaire des eaux du forage F3 pour laproduction et la distribution d'eau destinée à la consommation humaine :Ouvrage X (m) Y(m) i, N° Parcelle6472 |, ; om oftForage F3 661 411 041 464 | N° 3 section ZK - commune de VebretLe prélèvement se fait à partir du forage « F3 » (BSSO0O1WGJT) exploité par le syndicat intercommunaldes eaux du canton de Bort situé sur la parcelle ZK3 de la commune de Vebret.1 -Si le pompage dans le Lys est utilisé, et conformément au dossier préalable à la définition despérimètres de protection des forages F1, F2 et F3 réalisé par le CPIE de Corrèze, de décembre 2025,le débit d'exploitation respecte un régime d'exploitation inférieur ou égale à 45 m'/h pour le site(forage de Couchal + forage F3) dans la limite de 20h de pompage par jour.2 -Si le pompage dans le Lys ne permet plus d'assurer le complément nécessaire aux besoins en eaude l'Unité de Distribution des Plaines, un régime de pompage simultané sur le forage principal deCouchal et sur le forage F3 (uniquement en appoint complémentaire à Couchal) peut être porté surun temps limité à un débit maximal prélevable équivalent 4 65 m3/h. Le débit d'exploitation duforage « F3» est limité à 30 m°/ dans un souci de préservation de l'intégrité des ouvrages deprélèvement présents sur ce même site.Le fonctionnement des 2 forages est alors limité à 21 heures de pompage par jour (soit 1 365 m°/)maximum). En cas de crise exceptionnelle, le syndicat sollicite le préfet du Cantal, de manièremotivée, pour prélever 24 h/j. Ce fonctionnement sera limité à 2 jours consécutifs (69 h en continu).Une communication active de limitation des usages doit être réalisée par le syndicat des eaux.La présente autorisation ne dispense pas le syndicat de requérir les autorisations nécessitées parl'application d'autres réglementations.ARTICLE 2 : CONDITIONS D'EXPLOITATION, DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS2.1 - Conditions d'exploitationL'eau du forage « F3 » sera introduite dans le réseau de distribution via la station de Couchal. L'eaudistribuée subira un traitement de désinfection au chlore au niveau de la station de Couchal et deschâteaux d'eau équipés d'un traitement de désinfection.Une dilution autant que possible avec les eaux des autres ressources sera effectuée avec pourobjectif le respect de la référence de qualité du paramètre "Manganése".Des prélèvements de contrôle visant à s'assurer de l'efficacité des mesures prises et de la qualité del'eau distribuée seront réalisés de façon périodique :- uN suivi journalier des paramètres physicochimiques sur l'earut for Ex l'e itéeen sortie station (anrès mélange avec le forage Couchal et désinfection): pH, turbidité, chlore,NH4+, coloration, odeur- un suivi mensuel plus complet de la qualité de l'eau en sortie de station de traitement deCouchal (après mélange avec le forage Couchal et désinfection) sur les paramètres suivants:nitrates, aluminium, fer total, manganèse, pesticides (métabolites triazines, métabolitespertinents, bromacil) et les paramètres bactériologiquesLes prélèvements et analyses seront réalisés par un laboratoire agréé par le ministère de la santé, etles résultats seront transmis aux services des Agences Régionales de Santé des délégations du Cantalet de la Corrèze.Un suivi des niveaux de la nappe et débits des forages F3 et Couchal mais également du Lys et desautres ressources seront réalisés régulièrement et consignés dans le carnet sanitaire du syndicat
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Le carnet sanitaire recueillant l'ensemble des informations collectées dans le cadre de cettesurveillance sera tenu à la disposition du service chargé du contrôle.Toute modification significative susceptible d'intervenir sur les installations de pompage, destockage, de traitement ou de distribution devra faire l'objet d'une déclaration préalable, au préfet,accompagnée d'un dossier définissant les caractéristiques du projet. Le préfet fera connaître si cesmodifications sont compatibles avec la présente autorisation et la réglementation en vigueur ou siune nouvelle demande doit être déposée.2.2 - Conditions de suivi et de surveillance des installationsLe syndicat s'assure de l'entretien régulier des ouvrages walls pour les prélèvements, de manière àgarantir la protection de la ressource.Tout incident où accident ayant porté ou susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux ou àleur gestion quantitative et les premières mesures prises pour y remédier sont déclarés au préfetdans les meilleurs délais. Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, la commune doit.prendre ou faire prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou l'accident.La collectivité est tenue de laisser libre l'accès aux installations, pour les agents chargés du contrôledans les conditions prévues aux articles L.216-4 du code de l'environnement et L.1324-1 du Code dela Santé Publique, et aux officiers de police judiciaire.ARTICLE 3 : PROTECTION DE LA RESSOURCE3.1 - Protection immédiateIl est établi, autour de la ressource précitée à l'article 1, un périmètre de protection immédiateconformément au plan annexé au présent arrêté avec les servitudes décrites ci-dessous.Le périmètre s'étendra sur la totalité de la parcelle n° 3 section ZK de la commune de Vebret,appartenant à la ville de Bort-les-Orgues.Toute activité y est interdite, à l'exception du fauchage et de l'entretien des installations. || englobel'ensemble des ouvrages et est entouré d'une clôture infranchissable par les animaux domestiques ousauvages. L'accès sera strictement réservé au personnel de visite, d'entretien et d'exploitation.Aucune activité et dépôt ne doit avoir lieu.Aucun animal ne devra être présent dans ce périmètre.Tout déversement de produit susceptible de nuire à la qualité des eaux souterraines doit êtreimmédiatement déclaré au maire de la commune, à l'autorité sanitaire et au service chargé de lapolice des eaux souterraines.3.2 - Protection rapprochéeUne surveillance au moins hebdomadaire des parcelles situées dans l'isochrone 50j (conformémentau plan annexé au présent arrêté) sera effectuée par le syndicat.L'irrigation de la parcelle n°2 section ZK sera interdite.Le syndicat réalisera une inspection visuelle hebdomadaire de la chaussée et des fossés de la routedépartemental n°15,Toute anomalie constatée (stagnation ou écoulement de substances potentiellement polluantes)devra faire l'objet d'un signalement immédiat au préfet,ARTICLE 4 : DUREE D'AUTORISATIONLa présente autorisation est accordée pour une période maximale de 6 mois, renouvelable une seulefois.Le SIAEP du canton de Bort-les-Orgues devra mettre a profit cette autorisation temporaire pourmener à terme les travaux pérennes nécessaires à la sécurisation quantitative et qualitative de l'eaudistribuée. Le dossier d'enquête publique d'autorisation des forages F1, F2 et F3 devra être déposé àla préfecture au plus tard avant la fin de la période de cette autorisation temporaire.
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Durant toute la durée de la présente autorisation un usage raisonné de la consommation en eau dela population est nécessaire. Le SIAEP du canton de Bort-les-Orgues portera à la connaissance de sesabonnés par tout moyen approprié les usages de l'eau proscrits pendant cette période.ARTICLE 5:En application des articles L.214-8 et R 214-57 du code de l'environnement, les ouvrages sont munisde compteurs. Les valeurs sont relevées par le syndicat chaque mois, comme les plages horaires depompage. Les données sont mises à disposition des services en charge de la police de l'eau et sontconservées 3 ans par le maître d'ouvrage.ARTICLE 6:Quiconque aura contrevenu aux dispositions du présent arrêté sera passible des peines prévues :- par l'article L.1324-3 du Code de la Santé Publique,- par les articles L.216-1, L.216-6 et suivants du Code de l'Environnement.ARTICLE 7 :Le présent arrêté sera:- _ affiché en mairies de Bort-les-Orgues et Vebret et publié par tous les procédés en usage dans lescommunes,- inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal et de la préfecture deCorrèze,- mis en ligne sur le site internet des services de l'état du Cantal et de la Corrèze.ARTICLE 8 :Les secrétaires généraux des préfectures du Cantal et de la Corrèze,le président du syndicat des eaux du Canton de Bort-les-Orgues, le maire de Vebret,les directeurs généraux des Agences Régionales de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et NouvelleAquitaine,les directeurs départementaux des directions départementales des territoires du Cantal et de laCorrèze,les directeurs départementaux de l'emploi, travail, solidarités et protection des populations duCantal et de la Corrèze,les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine, |sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie seraadressée à chacun d'eux.A Aurillac, — Le 27 WL. LAs-préfet at par délégalionsechelaire généra
voles at délais de racours :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet du Cantal, soit hiégfrchique auprès du Ministre chargéde la Santé (Direction Générale de la Santé), soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon ~ 63000 Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être salsi par l'applicationinformatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité compétente sur ce recours, vaut décision implicite de rejet. Acompter de l'expiration de ce délai, les intéressés disposent d'un délai de deux mois pour former un recours contentieux contre celte décision implicite.En cas de décision explicite de rejet du recours administratif intervenant dans le délai de deux mois, sa notification fait à nouveau courir le délai derecours contentieux,
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ANNEXES
Localisation du forage F3Plan du Périmètre de Protection Immédiate
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Localisation du forage F3
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Plan du Périmètre de Protection Immédiate (parcelle 3 ZK) et isochrone 50];du forage F3
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