HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-228
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-01-24-00003 - Arrêté n° E88 du 24 janvier 2025 portant
prolongation du délai d'exécution des travaux de rénovation de la
centrale hydroélectrique de Beaufort à Saint-Léonard-de-Noblat avec
augmentation de puissance et mise en conformité au regard de la
continuité écologique (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-01-24-00003
Arrêté n° E88 du 24 janvier 2025 portant
prolongation du délai d'exécution des travaux de
rénovation de la centrale hydroélectrique de
Beaufort à Saint-Léonard-de-Noblat avec
augmentation de puissance et mise en
conformité au regard de la continuité écologique
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-24-00003 - Arrêté n° E88 du 24 janvier 2025 portant prolongation du délai
d'exécution des travaux de rénovation de la centrale hydroélectrique de Beaufort à Saint-Léonard-de-Noblat avec augmentation de
puissance et mise en conformité au regard de la continuité écologique3
=n
PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° E88 du 24 janvier 2025
portant prolongation du délai d'exécution des travaux de rénovation de la centrale hydroélectrique
de Beaufort à Saint-Léonard de Noblat avec augmentation de puissance et mise en conformité au
regard de la continuité écologique
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 181-1 à L. 181-18, L. 214-3, L. 214-17, R. 181-1
à R. 181-52 et R.123-24, L.211-1  ;
Vu le code de l'énergie  ;
Vu le code général des collectivités territoriales  ;
Vu le code civil et notamment son article 640  ;
Vu l'arrêté de classement des cours d'eau en liste 2 du bassin Loire-Bretagne publié le 22 juillet 2012  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 portant autorisation environnementale relative aux travaux de
rénovation du moulin de Beaufort à Saint-Léonard de Noblat sur la rivière de la Vienne  ;
Vu les recommandations techniques de l'OFB en date du 27 avril 2023  ;
Vu la demande de la commune de Saint-Léonard de Noblat en date du 13 décembre 2024 en vue
d'obtenir un décalage de la période d'exécution des travaux  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Stéphane Nuq
directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne  ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2025 donnant subdélégation de signature à Monsieur Eric Hulot,
chef du service eau, environnement, forêt, de la direction départementale des territoires de la Haute-
Vienne ;
Considérant que le décalage des travaux d'une année résulte d'une défaillance du titulaire du marché
de travaux de gros œuvre qui a conduit au report des travaux de génie civil  ;
Considérant qu'aucune modification notable se sera apportée au projet encadré par l'arrêté du 10
juillet 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne  ;
Arrête
Article 1 : Objet de l'autorisation
L'article 31 de l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 sus-visé est remplacé par «  Les travaux sont prévus
à partir de juin 2025 jusqu'au 15 janvier 2026. L'abaissement de la retenue débutera en juin 2025 en
évitant les périodes les plus sensibles du cycle biologique de la faune, de la flore et les périodes de
reproduction et migration des espèces piscicoles.  »Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-24-00003 - Arrêté n° E88 du 24 janvier 2025 portant prolongation du délai
d'exécution des travaux de rénovation de la centrale hydroélectrique de Beaufort à Saint-Léonard-de-Noblat avec augmentation de
puissance et mise en conformité au regard de la continuité écologique4
Article 2 : Transmission des plans d'exécution modifiés pour validation avant début des travaux
Le pétitionnaire en lien avec ses entreprises travaux et bureaux d'études transmet au service chargé de
la police de l'eau (DDT) les plans d'exécutions prenant en compte les dernières recommandations
techniques 27 avril 2023 pour validation avant le début des travaux.
Article 3 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté d'autorisation est adressée au service départemental de l'Office Français
de la Biodiversité (OFB), à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(division énergie) de la Nouvelle-Aquitaine, à la Commission locale de l'eau (CLE), à la fédération de la
Haute-Vienne pour la pêche et la protection du milieu aquatique et à la Fédération Française de
Canoë-Kayak et sports de pagaie (FFCK) .
Une copie du présent arrêté d'autorisation est adressée à la mairie de Saint-Léonard et peut-y être
consultée. Elle est affichée pour une durée minimale d'un mois et un procès verbal d 'accomplissement
de cette formalité sera dressé par le maire et envoyée au service chargé de la police de l'eau.
L'arrêté est publié sur le site internet des services de l'État en Haute-Vienne, pendant une durée
minimale de quatre mois.
Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.
Article 4 : Délais et voies de recours
Conformément à l'article L. 181-17 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à un
contentieux de plein juridiction.
La présente décision peut être déférée auprès du tribunal administratif de Limoges, dans les délais
suivants, conformément à l'article R.181-50 du code de l'environnement  :
1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision
leur a été notifiée ;
2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :
a) L'affichage en mairie
b) La publication de la décision sur le site internet «  les services de l'État en Haute-Vienne  ».
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2°.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application informatique
« Télérecours citoyens  » accessible à partir du site internet www.telerecours.fr .
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Vienne, le directeur départemental des territoires de la
Haute-Vienne, l'Office Français de la Biodiversité et le maire de la commune de Saint-Léonard de
Noblat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui est
notifié au pétitionnaire.
Limoges, le 24 janvier 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur
Le chef du Service Eau, Environnement,
Forêt
Signé,
2/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-24-00003 - Arrêté n° E88 du 24 janvier 2025 portant prolongation du délai
d'exécution des travaux de rénovation de la centrale hydroélectrique de Beaufort à Saint-Léonard-de-Noblat avec augmentation de
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3/3Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-01-24-00003 - Arrêté n° E88 du 24 janvier 2025 portant prolongation du délai
d'exécution des travaux de rénovation de la centrale hydroélectrique de Beaufort à Saint-Léonard-de-Noblat avec augmentation de
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