Es
PREFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°19 du 24 janvier 2025
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Centre hospitalier du Bassin de Thau (CH_Thau)
Centre hospitalier de Béziers (CH_Béziers)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l'environnement
(PREF34 DRCL BE)
Direction des sécurités – Bureau des préventions et des polices administratives
(PREF34 DS BPPA)
Secrétariat général – Commission départementale d'aménagement commercial
(PREF34 SG CDAC)
Sous-préfecture de Lodève (PREF34 SPL)
Région Occitanie et Communauté de communes Lodévois et Larzac


ARS_DD34_AP_2024-12-30_arr_conj_modif_autor_EHPAD_Athé-
na_ST_MARTIN_DE_LONDRES 3
ARS_DD34_AP_2024-12-30_arr_conj_modif_autor_EHPAD_LaCi-
téDesAines_MTP 7
ARS_DD34_AP_2024-12-30_arr_conj_modif_autor_EHPAD_Malb-
osc_MTP 11
ARS_DD34_AP_2024-ARS_DD34_12-30_arr_conj_modif_autor_-
EHPAD_L_Ecrin_Des_Sages_MEZE 15
ARS_DD34_AP_Autorisation_IME_Fontcaude_ENI_7_places_TN-
D_AMI_modif_UGECAM 19
ARS_DD34_AP_repartition_places_EHPAD_Yves_COUZY_ST_A-
NDRE_DE_SANGONIS 23
CH_Béziers_Décision_n°09-PhB-2025_Délégation_signature_IFM-
S 27
CH_THAU_AP_modifiant_composition_nominative_conseil_de_su-
rveillance_GLOBAL-CHBT_01.2025v2 30
DDETS34_AP_n°24-XVIII-699_Médaille_d'honneur_travail_promo-
tion_1er_janv_2025 33
DDETS34_CONSEIL_MEDICAL_AP_n°25-XVIII-22_médecin_agr-
éés_conseil_médical 109
DDETS34_OSP_AP_n°25-XVIII-23_HOARAU-23 111
DDETS34_OSP_AP_n°25-XVIII-24_ARIOUI-24 113
DDETS34_OSP_AP_n°25-XVIII-25_AMHAOUCH-25 115
DDETS34_OSP_AP_n°25-XVIII-26_VIALADES-26 117
DDETS34_OSP_AP_n°25-XVIII-27_VITOU-PAYSAGE-27 119
DDETS34_OSP_AP_n°25-XVIII-28_KIM-28 121
DDETS34_OSP_AP_n°25-XVIII-29_RUIZ-29 123
DDETS34_OSP_AP_n°25-XVIII-33_BUREAU-33 125
DDETS34_OSP_AP_n°25-XVIII-34_BENSO-34 127
DDETS34_OSP_AP_n°25-XVIII-35_BOINARD-35 129
DDETS34_OSP_AP_n°25-XVIII-36_BOUSSOUIRA-36 131
DDETS34_OSP_AP_n°25-XVIII-37_CONSTANT-37 133
DDETS34_OSP_AP_n°25-XVIII-38_MESSAOUDENE_38 135
DDETS34_OSP_AP_n°25-XVIII-39_FORGO_39 137
DDTM34_AP_n°2025-01-15521_Désignation_examinateurs_exten-
sion_hauturière_permis_de_conduire_bateaux_de_plaisance_à_m-
oteur 139
DDTM34_AP_n°2025-01-15523_Servitude_utilité_publique_systè-
me_endiguement_inondation_Cazouls-d'Hérault_Florensac_St-
Thibéry 141
DDTM34_DML_AP_n°2024-12-15459_occupation_temporaire_do-
maine_public_maritime_SETE 155
DDTM34_DML_AP_n°2025-01-15513_fixant_liste_titulaires_autori-
sation_individuelle_nominative_de_pêche 163
DDTM34_SERN_AP_n°2025-01-15481_autorisation_prélèvement-
_eau_commune_SERVIAN 167
DDTM34_SERN_AP_n°2025-01-15494_prélèvement_eau_gfa_gr-
ange_rouge_AGDE 173
DDTM34_SERN_AP_n°DDTM-SAFEB-UGMA-2024-070_gestion_-
ripisylve_syndicat_mixte_aude_centre 179
DREAL_AP_n°2025-34-01_modif_AP_n°2024-34-06_actualisation-
_cistude_et_amphibiens_rnn_bagnas 191
PREF34_DRCL_BE_AP_n°2025-01-0003_Modif_AP__renouvelle-
ment_composition_CODERST34 195
PREF34_DS_BPPA_AP_n°2025-01-DS-0033_Endurance_des_vo-
lcans_26012025 197
PREF34_SG_CDAC_AP_n°2025-01-SGA-06_URBANISTICA_20-
25_01 204
PREF34_SPL_AP_n°25-III-003_Convocation_électeurs_Brissac 206
Région_Occitanie_CC_Lodèvois-Larzac_CCCLT_OZE_Bosc 208
E = we Departement
REPUBLIQUE 7 4 Werault
FRANCAISE © ) Agence Régionale de Santé
Liberté Occitanie
Egalité
Fraternité
ARRETE CONJOINT PORTANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE L'ENTITE JURIDIQUE
DETENTRICE DE L'AUTORISATION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT PERMANENT POUR
PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) ATHENA A SAINT-MARTIN DE LONDRES,
GERE PAR LANGUEDOC-MUTUALITE, RENOMMEE AESIO SANTE MEDITERRANEE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Le Président du Conseil Départemental de l'Hérault ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vule Code de |'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et
aux territoires ;
la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à |'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;
le Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
le Décret du 22 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
l'arrêté conjoint en date du 24 novembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation de l''EHPAD
ATHENA à Saint-Martin de Londres, géré par Languedoc Mutualité Union Hospitalisation et
Hébergement à Montpellier ;
l'arrêté conjoint en date du 4 septembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation de |'EHPAD
« L'ombrelle » à Viols-Le-Fort géré par Languedoc Mutualité Union Hospitalisation et hébergement ;
l'arrêté conjoint en date du 11 décembre 2019 portant fusion des autorisations de |'EHPAD
« L'ombrelle » à Viols-Le-Fort et de l''EHPAD « Athéna » à Saint-Martin de Londres, gérés par Languedoc
Mutualité ;
la Décision modificative ARS OCCITANIE n°2024-6136 du 16 octobre 2024 de la décision n°2023-3696 du
26 juillet 2023 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie ;
la Délibération en Assemblée générale en date du 18 décembre 2020 par laquelle le changement de
dénomination sociale de l'Union Languedoc Mutualité en AESIO Santé Méditerranée a été approuvé ;RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéDepartement
Hérault
ARRETE CONJOINT PORTANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE L'ENTITE JURIDIQUE
DETENTRICE DE L'AUTORISATION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT PERMANENT POUR
PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) ATHENA A SAINT-MARTIN DE LONDRES,
GERE PAR LANGUEDOC-MUTUALITE, RENOMMEE AESIO SANTE MEDITERRANEE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Le Président du Conseil Départemental de l'Hérault ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;
Vu le Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu le Décret du 22 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'arrêté conjoint en date du 24 novembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD
ATHENA à Saint-Martin de Londres, géré par Languedoc Mutualité Union Hospitalisation et
Hébergement à Montpellier ;
Vu l'arrêté conjoint en date du 4 septembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD
« L'ombrelle » à Viols-Le-Fort géré par Languedoc Mutualité Union Hospitalisation et hébergement ;
Vu l'arrêté conjoint en date du 11 décembre 2019 portant fusion des autorisations de l'EHPAD
« L'ombrelle » à Viols-Le-Fort et de l'EHPAD « Athéna » à Saint-Martin de Londres, gérés par Languedoc
Mutualité ;
Vu la Décision modificative ARS OCCITANIE n°2024-6136 du 16 octobre 2024 de la décision n°2023-3696 du
26 juillet 2023 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie ;
Vu la Délibération en Assemblée générale en date du 18 décembre 2020 par laquelle le changement de
dénomination sociale de l'Union Languedoc Mutualité en AESIO Santé Méditerranée a été approuvé ;
1

Vu la Demande de changement de dénomination sociale de l'Union Languedoc Mutualité en AESIO Santé
Méditerranée en date du 31 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que ce changement ne constitue pas une cession d'autorisation au sens de l'article L.313-1 du
CASF et n'a donc pas d'autre impact que le changement de dénomination sociale du détenteur de
l'autorisation ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de |'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et du
Directeur général des services du Département de l'Hérault.
ARRETENT
Article 1 : L'autorisation de l'EHPAD ATHENA à Saint-Martin de Londres est détenue par AESIO Santé
Méditerranée, anciennement nommée Union Languedoc Mutualité.
La capacité totale de l'établissement demeure à 51 places/lits, réparties en fonction du type de prise en charge,
soit :
- 35 lits d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes dont un pôle de soins
adaptés de 14 places ;
- 16 lits d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou
maladies apparentées ;
Article 2: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :
identification du gestionnaire : AESIO SANTE MEDITERRANEE
Adresse : Clinique Beau Soleil, 119 avenue de Lodève 34070 MONTPELLIER
N° FINESS EJ : 340785856
N° SIREN : 444270326
Identification de l'établissement principal : EHPAD « ATHENA »
Adresse : 289 rue des Aubépines, 34380 Saint-Martin de Londres
N° FINESS ET : 340791961
Code catégorie établissement : 500 — EHPAD
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement Capacité
code libellé code libellé code libellé totale
924 Accueil pour 711 Personnes âgées 11 Hébergement complet 35
personnes âgées dépendantes internat
Dont Pôle d'Activité de Accueil de jour Personnes Alzheimer 0
961 Soins Adaptés (14 21 436 ou maladies
places) apparentées
924 Accueil pour 436 | Personnes Alzheimer 11 | Hébergement complet
personnes agées ou maladies internat 16
apparentées
Article 3: Conformément à l'article L313-1 du CASF, au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout
changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis a
autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.Vu la Demande de changement de dénomination sociale de l'Union Languedoc Mutualité en AESIO Santé
Méditerranée en date du 31 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que ce changement ne constitue pas une cession d'autorisation au sens de l'article L.313-1 du
CAS F et n'a donc pas d'autre impact que le changement de dénomination sociale du détenteur de
l'autorisation ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et du
Directeur général des services du Département de l'Hérault.
ARRETENT
Article 1 : L'autorisation de l'EHPAD ATHENA à Saint-Martin de Londres est détenue par AESIO Santé
Méditerranée, anciennement nommée Union Languedoc Mutualité.
La capacité totale de l'établissement demeure à 51 places/lits, réparties en fonction du type de prise en charge,
soit :
35 lits d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes dont un pôle de soins
adaptés de 14 places ;
16 lits d'hébergement permanent pour personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou
maladies apparentées ;
Article 2 : Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :
Identification du gestionnaire : AESIO SANTE MEDITERRANEE
Adresse : Clinique Beau Soleil, 119 avenue de Lodève 34070 MONTPELLIER
N° FINESS EJ : 340785856
N° SIREN : 444270326
Identification de l'établissement principal : EHPAD « ATHENA »
Adresse : 289 rue des Aubépines, 34380 Saint-Martin de Londres
N° FINESS ET : 340791961
Code catégorie établissement : 500 - EHPAD
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement Capacité
totale code libellé code libellé code libellé
924Accueil pour
personnes âgées711Personnes âgées
dépendantes11Hébergement complet
internat35
Dont
961Pôle d'Activité de
Soins Adaptés (14
places)21Accueil de jour
436Personnes Alzheimer
ou maladies
apparentées0
924 Accueil pour
personnes âgées436 Personnes Alzheimer
ou maladies
apparentées11 Hébergement complet
internat 16
Article 3 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout
changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis à
autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.
2

Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr..
Article5: Le Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, le Président
du Département de l'Hérault, et le gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat et sur le site de la collectivité : https://herault.fr.
Le 16/10/2024
Le Directeu Le Président du Département,
Didier JAFFRE Kléber MESQUIDAArticle 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ..
Article 5 : Le Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, le Président
du Département de l'Hérault, et le gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat et sur le site de la collectivité : https://herault.fr .
Le 16/10/2024
Le Directeur Général,
Didier JAFFRELe Président du Département,
3


Departement|
REPUBLIQUE
FRANCAISE © > Agence Régionale de Santé
Liberté Occitanie
Egalité
Fraternité
ARRETE CONJOINT PORTANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE L'ENTITE JURIDIQUE
DETENTRICE DE L'AUTORISATION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT PERMANENT POUR
PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) LA CITE DES AINES A MONTPELLIER,
GERE PAR LANGUEDOC-MUTUALITE, RENOMMEE AESIO SANTE MEDITERRANEE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Le Président du Conseil Départemental de l'Hérault ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu laloin°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;
Vu le Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu le Décret du 22 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'arrêté conjoint en date du 29 janvier 2021 portant modification de la dénomination de |'EHPAD Les
Violettes en l'EHPAD La Cité des Ainés géré par Languedoc Mutualité ;
Vu la Décision DG ARS n°2024-6136 du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du
directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie et modifiant la décision n°2024-3696 du
26 juillet 2023 ;
Vu la Délibération en Assemblée générale en date du 18 décembre 2020 par laquelle le changement de
dénomination sociale de l'Union Languedoc Mutualité en AESIO Santé Méditerranée a été approuvé ;
Vu la Demande de changement de dénomination sociale de l'Union Languedoc Mutualité en AESIO Santé
Méditerranée en date du 31 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que ce changement ne constitue pas une cession d'autorisation au sens de l'article L.313-1 du
CASF et n'a donc pas d'autre impact que le changement de dénomination sociale du détenteur de
l'autorisation ;m»
RÉPUBLIQUE
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Hérault
ARRETE CONJOINT PORTANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE L'ENTITE JURIDIQUE
DETENTRICE DE L'AUTORISATION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT PERMANENT POUR
PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) LA CITE DES AINES A MONTPELLIER,
GERE PAR LANGUEDOC-MUTUALITE, RENOMMEE AESIO SANTE MEDITERRANEE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Le Président du Conseil Départemental de l'Hérault ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;
Vu le Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu le Décret du 22 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'arrêté conjoint en date du 29 janvier 2021 portant modification de la dénomination de l'EHPAD Les
Violettes en l'EHPAD La Cité des Ainés géré par Languedoc Mutualité ;
Vu la Décision DG ARS n°2024-6136 du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du
directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie et modifiant la décision n°2024-3696 du
26 juillet 2023 ;
Vu la Délibération en Assemblée générale en date du 18 décembre 2020 par laquelle le changement de
dénomination sociale de l'Union Languedoc Mutualité en AESIO Santé Méditerranée a été approuvé ;
Vu la Demande de changement de dénomination sociale de l'Union Languedoc Mutualité en AESIO Santé
Méditerranée en date du 31 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que ce changement ne constitue pas une cession d'autorisation au sens de l'article L.313-1 du
CASF et n'a donc pas d'autre impact que le changement de dénomination sociale du détenteur de
l'autorisation ;
1

SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de |'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et du
Directeur général des services du Département de l'Hérault ;
ARRETENT
Article 1 : L'autorisation de l''EHPAD LA CITE DES AINES à MONTPELLIER est détenue par AESIO Santé
Méditerranée, anciennement nommée Union Languedoc Mutualité.
La capacité totale de l'établissement demeure à 67 places/lits, réparties en fonction du type de prise en charge,
soit :
- 67 places d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes dont 14 places de
PASA et une unité de vie protégée de 11 places.
Article 2: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :
identification du gestionnaire : AESIO SANTE MEDITERRANEE
Adresse : Clinique Beau Soleil, 119 avenue de Lodève 34070 MONTPELLIER
N° FINESS EJ : 340785856
N° SIREN : 444270326
Identification de l'établissement principal : EHPAD La Cité des Ainés
Adresse : 190 rue de la Taillade 34070 Montpellier
N° FINESS ET : 340783968
Code catégorie établissement : 500 — EHPAD
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement | Capacité
code libellé code libellé code libellé totale
924 Accueil pour 711 Personnes âgées 11 Hébergement 56
personnes âgées dépendantes complet internat
Dont Pôle d'Activité de 436 | Personnes Alzheimer ou | 21 PASA 0
961 Soins Adaptés (14 maladies apparentées
places)
924 Accueil pour 436 | Personnes Alzheimer ou | 11 Hébergement 11
personnes agées maladies apparentées complet internat
Article 3: Conformément à l'article L313-1 du CASF, au moins 2 mois avant sa mise en œuvre, tout
changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis a
autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr..SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et du
Directeur général des services du Département de l'Hérault ;
ARRETENT
Article 1 : L'autorisation de l'EHPAD LA CITE DES AINES à MONTPELLIER est détenue par AESIO Santé
Méditerranée, anciennement nommée Union Languedoc Mutualité.
La capacité totale de l'établissement demeure à 67 places/lits, réparties en fonction du type de prise en charge,
soit :
67 places d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes dont 14 places de
PASA et une unité de vie protégée de 11 places.
Article 2 : Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :
Identification du gestionnaire : AESIO SANTE MEDITERRANEE
Adresse : Clinique Beau Soleil, 119 avenue de Lodève 34070 MONTPELLIER
N° FINESS EJ : 340785856
N° SIREN : 444270326
Identification de l'établissement principal : EHPAD La Cité des Ainés
Adresse : 190 rue de la Taillade 34070 Montpellier
N° FINESS ET : 340783968
Code catégorie établissement : 500 - EHPAD
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement Capacité
totale code libellé code libellé code libellé
924Accueil pour
personnes âgées711Personnes âgées
dépendantes11Hébergement
complet internat56
Dont
961Pôle d'Activité de
Soins Adaptés (14
places)436 Personnes Alzheimer ou
maladies apparentées21 PASA 0
924 Accueil pour
personnes âgées436 Personnes Alzheimer ou
maladies apparentées11 Hébergement
complet internat11
Article 3 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, au moins 2 mois avant sa mise en oeuvre, tout
changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis à
autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ..
2

Article 5: Le Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, le Président
du Département de l'Hérault, et le gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat et sur le site de la collectivité : https://herault.fr.
Le 16/10/2024
Le Directeur Général, Le Président du Département,Article 5 : Le Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, le Président
du Département de l'Hérault, et le gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat et sur le site de la collectivité : https://herault.fr .
Le 16/10/2024
Le Directeur Général,
Didier JAFFRELe Président du Département,
3


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Fraternité
ARRETE CONJOINT PORTANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE L'ENTITE JURIDIQUE
DETENTRICE DE L'AUTORISATION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT PERMANENT POUR
PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) MALBOSC A MONTPELLIER,
GERE PAR LANGUEDOC-MUTUALITE, RENOMMEE AESIO SANTE MEDITERRANEE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Le Président du Conseil Départemental de l'Hérault ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vule Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;
le Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
le Décret du 22 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
l'arrété en date du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté autorisant la création d'un EHPAD de 56 lits a
Montpellier par Languedoc Mutualité Union Hospitalisation et Hébergement ;
la Décision DG ARS n°2024-6136 du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du
directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie et modifiant la décision n°2024-3696 du
26 juillet 2023 ;
la Délibération en Assemblée générale en date du 18 décembre 2020 par laquelle le changement de
dénomination sociale de l'Union Languedoc Mutualité en AESIO Santé Méditerranée a été approuvé ;
la Demande de changement de dénomination sociale de l'Union Languedoc Mutualité en AESIO Santé
Méditerranée en date du 31 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que ce changement ne constitue pas une cession d'autorisation au sens de l'article L.313-1 du
CASF et n'a donc pas d'autre impact que le changement de dénomination sociale du détenteur de
l'autorisation ;mm
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéDepartement
*Merault
ARRETE CONJOINT PORTANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE L'ENTITE JURIDIQUE
DETENTRICE DE L'AUTORISATION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT PERMANENT POUR
PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) MALBOSC A MONTPELLIER,
GERE PAR LANGUEDOC-MUTUALITE, RENOMMEE AESIO SANTE MEDITERRANEE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Le Président du Conseil Départemental de l'Hérault ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;
Vu le Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu le Décret du 22 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'arrêté en date du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté autorisant la création d'un EFIPAD de 56 lits à
Montpellier par Languedoc Mutualité Union Hospitalisation et Hébergement ;
Vu la Décision DG ARS n°2024-6136 du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du
directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie et modifiant la décision n°2024-3696 du
26 juillet 2023;
Vu la Délibération en Assemblée générale en date du 18 décembre 2020 par laquelle le changement de
dénomination sociale de l'Union Languedoc Mutualité en AESIO Santé Méditerranée a été approuvé ;
Vu la Demande de changement de dénomination sociale de l'Union Languedoc Mutualité en AESIO Santé
Méditerranée en date du 31 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que ce changement ne constitue pas une cession d'autorisation au sens de l'article L.313-1 du
CAS F et n'a donc pas d'autre impact que le changement de dénomination sociale du détenteur de
l'autorisation ;
1

SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et du
Directeur général des services du Département de l'Hérault ;
ARRETENT
Article 1: L'autorisation de l''EHPAD MALBOSC a Montpellier est détenue par AESIO Sant Méditerranée,
anciennement nommée Union Languedoc Mutualité.
La capacité totale de l'établissement demeure à 70 places/lits, réparties en fonction du type de prise en charge,
soit :
- 65 lits d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes dont 12 places dédiées
a des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladie apparentée (unité protégée)
et un pôle de soins adaptés de 14 places ;
- 5 lits d'hébergement temporaire dédiés aux personnes âgées dépendantes dont 2 lits dédiés
aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladie apparentée ;
Article 2: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :
Identification du gestionnaire : AESIO SANTE MEDITERRANEE
Adresse : Clinique Beau Soleil, 119 avenue de Lodève 34070 MONTPELLIER
N° FINESS EJ : 340785856
N° SIREN : 444270326
Identification de I'établissement principal : EHPAD MALBOSC
Adresse : 345, Avenue de Fes, 34080 MONTPELLIER
N° FINESS ET : 340018092
Code catégorie établissement : 500 — EHPAD
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement Capacité
code libellé code libellé code libellé totale
Accueil pour Personnes âgées Hébergement complet
à à LL x LT à 53924 personnes âgées dépendantes internat
Dont Pôle d'Activité de Accueil de jour Personnes Alzheimer ou 0
961 Soins Adaptés (14 21 436 | maladies apparentées
places)
924 Accueil pour 436 Pers. Alzheimer La Hébergement complet 12
personnes agées intenat
657 Accueil temporaire 11 Hébergement Personnes Alzheimer ou 2
pour personnes complet internat | 436 maladies apparentées
âgées
Accueil temporaire 11 Personnes âgées 711 | Hébergement complet
657 pour personnes dépendantes internat 3
âgées
Article 3: Conformément à l'article L313-1 du CASF, au moins 2 mois avant sa mise en œuvre, tout
changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis à
autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et du
Directeur général des services du Département de l'Hérault ;
ARRETENT
Article 1 : L'autorisation de l'EHPAD MALBOSC à Montpellier est détenue par AESIO Sant Méditerranée,
anciennement nommée Union Languedoc Mutualité.
La capacité totale de l'établissement demeure à 70 places/lits, réparties en fonction du type de prise en charge,
soit :
65 lits d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes dont 12 places dédiées
à des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladie apparentée (unité protégée)
et un pôle de soins adaptés de 14 places ;
5 lits d'hébergement temporaire dédiés aux personnes âgées dépendantes dont 2 lits dédiés
aux personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladie apparentée ;
Article 2 : Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :
Identification du gestionnaire : AESIO SANTE MEDITERRANEE
Adresse : Clinique Beau Soleil, 119 avenue de Lodève 34070 MONTPELLIER
N° FINESS EJ : 340785856
N° SIREN : 444270326
Identification de l'établissement principal : EHPAD MALBOSC
Adresse : 345, Avenue de Fès, 34080 MONTPELLIER
N° FINESS ET : 340018092
Code catéRorie établissement : 500 - EHPAD
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement Capacité
totale code libellé code libellé code libellé
924
Dont
961Accueil pour
personnes âgées711Personnes âgées
dépendantes11Hébergement complet
internat53
Pôle d'Activité de
Soins Adaptés (14
places)21Accueil de jour
436Personnes Alzheimer ou
maladies apparentées0
924 Accueil pour
personnes âgées436 Pers. Alzheimer 11 Hébergement complet
intenat12
657 Accueil temporaire
pour personnes
âgées11 Hébergement
complet internat 436Personnes Alzheimer ou
maladies apparentées2
657Accueil temporaire
pour personnes
âgées11 Personnes âgées
dépendantes711 Hébergement complet
internat 3
Article 3 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, au moins 2 mois avant sa mise en oeuvre, tout
changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis à
autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.
2

Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr..
Article5: Le Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, le Président
du Département de l'Hérault, et le gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat et sur le site de la collectivité : https://herault fr.
Le 16/10/2024
Le Directeur Général, Le Président du Département,
Kléber MESQUIDAArticle 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ..
Article 5 : Le Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, le Président
du Département de l'Hérault, et le gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes
administratifs de l'Etat et sur le site de la collectivité : https://herault.fr .
Le 16/10/2024
Le Directeur Général,
Didier JAFFRELe Président du Département,
3


DépartementEx
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Liberté Occitanie
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ARRETE CONJOINT PORTANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE L'ENTITE JURIDIQUE
DETENTRICE DE L'AUTORISATION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT PERMANENT POUR
PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) L'ECRINS DES SAGES A MEZE,
GERE PAR LANGUEDOC-MUTUALITE, RENOMMEE AESIO SANTE MEDITERRANEE
Le Directeur Général de |l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Le Président du Conseil Départemental de |'Hérault ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vule Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;
le Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
le Décret du 22 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
l'arrêté conjoint en date du 26 juillet 2023 portant renouvellement de l'autorisation de l'établissement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « l'Ecrin des Sages » à Mèze géré par Languedoc Mutualité ;
la Décision DG ARS n°2024-6136 du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du
directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie et modifiant la décision n°2024-3696 du
26 juillet 2023 ;
la Délibération en Assemblée générale en date du 18 décembre 2020 par laquelle le changement de
dénomination sociale de l'Union Languedoc Mutualité en AESIO Santé Méditerranée a été approuvé ;
la Demande de changement de dénomination sociale de l'Union Languedoc Mutualité en AESIO Santé
Méditerranée en date du 31 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que ce changement ne constitue pas une cession d'autorisation au sens de l'article L.313-1 du
CASF et n'a donc pas d'autre impact que le changement de dénomination sociale du détenteur de
l'autorisation ;RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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FraternitéDepartement
Hérault
ARRETE CONJOINT PORTANT MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE DE L'ENTITE JURIDIQUE
DETENTRICE DE L'AUTORISATION DE L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT PERMANENT POUR
PERSONNES AGEES DEPENDANTES (EHPAD) L'ECRINS DES SAGES A MEZE,
GERE PAR LANGUEDOC-MUTUALITE, RENOMMEE AESIO SANTE MEDITERRANEE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Le Président du Conseil Départemental de l'Hérault ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la Loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) ;
Vu le Décret n°2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de
fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu le Décret du 22 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'arrêté conjoint en date du 26 juillet 2023 portant renouvellement de l'autorisation de l'établissement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « l'Ecrin des Sages » à Mèze géré par Languedoc Mutualité ;
Vu la Décision DG ARS n°2024-6136 du 16 octobre 2024 portant modification de délégation de signature du
directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie et modifiant la décision n°2024-3696 du
26 juillet 2023;
Vu la Délibération en Assemblée générale en date du 18 décembre 2020 par laquelle le changement de
dénomination sociale de l'Union Languedoc Mutualité en AESIO Santé Méditerranée a été approuvé ;
Vu la Demande de changement de dénomination sociale de l'Union Languedoc Mutualité en AESIO Santé
Méditerranée en date du 31 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que ce changement ne constitue pas une cession d'autorisation au sens de l'article L.313-1 du
CAS F et n'a donc pas d'autre impact que le changement de dénomination sociale du détenteur de
l'autorisation ;
1

SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de |'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et du
Directeur général des services du Département de l'Hérault ;
ARRETENT
Article 1 : L'autorisation de l/EHPAD L'ECRINS DES SAGES A MEZE est détenue par AESIO Santé Méditerranée,
anciennement nommée Union Languedoc Mutualité.
La capacité totale de l'établissement demeure à 65 places/lits, réparties en fonction du type de prise en charge,
soit :
- 60 places d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes dont 10 places
d'unité protégée ;
- 5 places d'hébergement temporaire dédiés aux personnes âgées dépendantes dont 2 places
dédiées aux personnes atteintes d'une maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées ;
Article 2: Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :
identification du gestionnaire : AESIO SANTE MEDITERRANEE
Adresse : Clinique Beau Soleil, 119 avenue de Lodève 34070 MONTPELLIER
N° FINESS EJ : 340785856
N° SIREN : 444270326
Identification de |'établissement principal : EHPAD L'Ecrin des Sages
Adresse : 426 avenue de Villeveyrac, 34140 MEZE
N° FINESS ET : 340017474
Code catégorie établissement : 500 — EHPAD
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement | Capacité
code libellé code libellé code libellé totale
924 Accueil pour 711 Personnes âgées 11 Hébergement 50
personnes âgées dépendantes complet internat
924 Accueil pour 436 | Personnes Alzheimer ou | 11 Hébergement 10
personnes âgées maladies apparentées complet internat
657 | Accueil temporaire 711 Personnes âgées 11 Hébergement
pour personnes dépendantes complet internat 3
âgées
657 | Accueil temporaire 436 | Personnes Alzheimer ou | 11 Hébergement
pour personnes maladies apparentées complet internat 2
âgées
Article 3: Conformément à l'article L313-1 du CASF, au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout
changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis à
autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et du
Directeur général des services du Département de l'Hérault ;
ARRETENT
Article 1 : L'autorisation de l'EHPAD L'ECRINS DES SAGES A MEZE est détenue par AESIO Santé Méditerranée,
anciennement nommée Union Languedoc Mutualité.
La capacité totale de l'établissement demeure à 65 places/lits, réparties en fonction du type de prise en charge,
soit :
60 places d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes dont 10 places
d'unité protégée ;
5 places d'hébergement temporaire dédiés aux personnes âgées dépendantes dont 2 places
dédiées aux personnes atteintes d'une maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées ;
Article 2 : Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :
Identification du gestionnaire : AESIO SANTE MEDITERRANEE
Adresse : Clinique Beau Soleil, 119 avenue de Lodève 34070 MONTPELLIER
N° FINESS EJ : 340785856
N° SIREN : 444270326
Identification de l'établissement principal : EHPAD L'Ecrin des Sages
Adresse : 426 avenue de Villeveyrac, 34140 MEZE
N° FINESS ET : 340017474
Code catégorie établissement : 500 - EHPAD
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement Capacité
totale code libellé code libellé code libellé
924Accueil pour
personnes âgées711Personnes âgées
dépendantes11Hébergement
complet internat50
924 Accueil pour
personnes âgées436 Personnes Alzheimer ou
maladies apparentées11 Hébergement
complet internat10
657 Accueil temporaire
pour personnes
âgées711 Personnes âgées
dépendantes11 Hébergement
complet internat 3
657 Accueil temporaire
pour personnes
âgées436 Personnes Alzheimer ou
maladies apparentées11 Hébergement
complet internat 2
Article 3 : Conformément à l'article L313-1 du CASF, au moins deux mois avant sa mise en œuvre, tout
changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis à
autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.
2

Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr..
Article 5 : Le Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, le
Président du Département de l'Hérault, et le gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de
l'Etat et sur le site de la collectivité : https://herault.fr
Le 16/10/2024
Le Directeur Général, Le Président du Département,
Kléber MESQUIDAArticle 4 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ..
Article 5 : Le Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie, le
Président du Département de l'Hérault, et le gestionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de
l'Etat et sur le site de la collectivité : https://herault.fr
Le 16/10/2024
Le Directeur Général,
Didier JAFFRELe Président du Département,
Kléber MESQUIDA
3


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© > Agence Régionale de Santé
OccitaniePage 1 sur 4










ARRÊTÉ RELATIF A L'AUTORISA TION DE l'INSTITUT MEDICO -EDUCATIF (IME)
FONTCAUDE SITUE A MONTPELLIER (34) ET GERE PAR L'UGECAM



Le Direct eur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie



VU le Code de l'Action S ociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la Loi n° 2002 -2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico -sociale ;

VU la Loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le Décret du 20 avril 2022 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de
santé d'Occitanie - M. JAFFRE (Didier) ;

VU l'Arrêté du 30 mai 2017 portant renouvellement de l'autorisation de l'IME Fontcaude à
Montpellier géré par l'UGECAM à compter du 04 janvier 2017 et pour une durée de 15 ans soit
jusqu'au 04 janvier 2032 ;

VU le dernier arrêté du 2 août 2024 portant modification de l'au torisation de l'institut médico -
éducatif (IME) Fontcaude situé à Montpellier et géré par l'UGECAM, par extension non
importante de capacité ;

VU la Décision ARS OCCITANIE n°2023 -3696 du 26 juillet 2023 portant délégation de signature
du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie ;

VU la Décision DG ARS n°2024 -7603 du 18 décembre 2024 portant modification de délégation de
signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie et modifiant la
décision n°2024 -3696 du 26 juillet 2023 ;

CONSIDERANT que le dernier arrêté d'autorisation susvisé comporte une erreur matérielle,
s'agissant de l'école d'implantation du dispositif d'autorégulation, qu'il convient de régulariser ;

CONSIDERANT que ce changement n'a d'impact ni sur la répon se aux besoins fixés, ni sur la
dotation mentionnée aux articles L314 -3 et L314 -3-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles
;

Page 2 sur 4

SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie .

ARR ÊTE


Article 1 : L'article 3 de l'arrêté du 2 août 2024 portant modification de l'autorisation de l'IME
FONTCAUDE, par extension non importante de capacité est modifié comme suit :

«
Article 3 :
Les caractéristiques de l'établissement seront répertoriées au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :

Identification du gestionnaire :
UGECAM OCCITANIE N° FINESS EJ : 34 001 517 1
515 RUE Georges Frèche
CS 200004 – CASTELNAU LE LEZ

Identification de l'établissement principa l :
IME Fontcaude N° FINESS ET : 34 079 838 8
70 rue de Tipasa
34080 – MONTPELLIER

Code catégorie de l'établissement : Institut Médico -Educatif – IME [183]

Spécialisation Public accueilli ou
accompagné Mode d'accueil et
d'accompagnement Capacité
totale Code libellé code libellé code libellé
841 Accompagnement dans
l'acquisition de
l'autonomie et de la
scolarisation 117 Déficience
intellectuelle 21 Accueil de jour 33
11. Hébergement
complet
internat 4
16 Prestation en
milieu
ordinaire 4
500 Polyhandicap 21 Accueil de jour 23
11 Hébergement
complet
internat 4
437 Trouble du
spectre de
l'autisme 21 Accueil de jour 8
16 Prestation en
milieu
ordinaire 11








Page 3 sur 4
Identification de l'établissement secondaire :
DAR – Ecole élémentaire Jean Moulin N° FINESS ET : 34 003 077 4
315, Chemin des Mendrous
34 170 CASTELNAU LE LEZ

Code catégorie de l'établissement : 183 – Institut Médico -Educatif (IME)


Spécialisation Public accueilli ou
accompagné Mode d'accueil et
d'accompagnement
Capacité
totale
Code Libellé Code Libellé Code Libellé
841 Accompagnement dans
l'acquisition de
l'autonomie et la
scolarisation 437 Troubles du
spectre de
l'autisme 16 Prestation en
milieu
ordinaire 10


Identification de l'établissement secondaire :
UEMA – Ecole maternelle Michelet N° FINESS ET : 34 003 089 9
32 Rue Saint -Vincent -de-Paul
34 500 BEZIERS

Code catégorie de l'établissement : 183 – Institut Médico -Educatif (IME)


Spécialisation Public accueilli ou
accompagné Mode d'accueil et
d'accompagnement
Capacité
totale
Code Libellé Code Libellé Code Libellé
840 Accompagnement
précoce de jeunes
enfants 437 Troubles du
spectre de
l'autisme 16 Prestation en
milieu
ordinaire 7


Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 2 août 2024 portant modification de l'autorisation
de l'institut médico -éducatif Fontcaude situé à Montpellier (34) et géré par l'UGECAM, par
extension non importante de capacité, demeurent inchangées.

Article 3 : Conformément à l'article L313 -1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, tout
changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être décl aré à
l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation au moins deux mois avant sa mise en œuvre.
L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'autorité compétente concernée.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours conten tieux auprès du Tribunal
Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr


Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
et par délégation, la Directrice Adjointe
de l'Offre de Soins etde l'Autonomie
égine MARTINETPage 4 sur 4

Article 5 : Le Directeur Départemental de l'Hérault pour l'Agence R égionale de Santé Occitanie
et le gestionnaire de l' établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire et publié au recueil des actes administratifs de
l'État.


Le 15 janvier 2025
EE
REPUBLIQUE Departement
FRANÇAISE © DAerce Régonake de Sante
Liberté Occitanle
Egalité
Fratermié
ARRÊTE CONJOINT
PORTANT MODIFICATION DE LA REPARTITION DES PLACES DE L'EHPAD « YVES COUZY » A
SAINT ANDRE DE SANGONIS GERE PAR LA SARL « LES AMANDIERS »
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Le Président du Conseil Départemental de l'Hérault,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L3221-9 ;
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu la Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de
santé ;
Vu le Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes ;
Vu le Décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'arrêté en date du 21 juillet 2017 portant renouvellement de l'autorisation de l''EHPAD « Yves
COUZY » a Saint André de Sangonis(34) géré par la SARL « Les Amandiers » ;
Vu la décision du 16 avril 2018 de labellisation à titre définitif d'un pôle d'activités et de soins adaptés
(PASA)au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes « Yves
Couzy » à Saint André de Sangonis (34) ;
Vu l'arrêté en date du 3 juillet 2018 portant modification de |'arrété renouvelant l'autorisation
De l'EHPAD « Yves COUZY » a Saint André de Sangonis(34) géré par la SARL « Les Amandiers »
.
L
Vu la Décision modificative du 16 octobre 2024 de la décision ARS OCCITANIE n°2023-3696 du 26 juillet
2023 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu la demande du 31 mai 2024 du gestionnaire de création d'une unité de vie protégée de 12 places
au sein de l'EHPAD «Yves Couzy » à Saint André de Sangonis suite à des travaux de
réaménagement ;REPUBLIQUE
FRANÇAISEmm
Liberté
Égalité
Fraternité• kAgemRtgnnafe
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ARRÊTE CONJOINT
PORTANT MODIFICATION DE LA REPARTITION DES PLACES DE L'EHPAD « YVES COUZY » A
SAINT ANDRE DE SANGONIS GERE PAR LA SARL « LES AMANDIERS »
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,
Le Président du Conseil Départemental de l'Hérault,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L3221-9 ;
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
Vu la Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de
santé ;
Vu le Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales
d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes ;
Vu le Décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'arrêté en date du 21 juillet 2017 portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD « Yves
COUZY » à Saint André de Sangonis(34) géré par la SARL « Les Amandiers » ;
Vu la décision du 16 avril 2018 de labellisation à titre définitif d'un pôle d'activités et de soins adaptés
(PASA)au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Yves
Couzy » à Saint André de Sangonis (34) ;
Vu l'arrêté en date du 3 juillet 2018 portant modification de l'arrêté renouvelant l'autorisation
De l'EHPAD « Yves COUZY » à Saint André de Sangonis(34) géré par la SARL « Les Amandiers »
Vu la Décision modificative du 16 octobre 2024 de la décision ARS OCCITANIE n°2023-3696 du 26 juillet
2023 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu la demande du 31 mai 2024 du gestionnaire de création d'une unité de vie protégée de 12 places
au sein de l'EHPAD « Yves Couzy » à Saint André de Sangonis suite à des travaux de
réaménagement ;

Vu le procés verbal de visite de réception des travaux de la commission de la préfecture de Lodéve
en date 5 Mars 2024 statuant un avis favorable à l''EHPAD « Yves Couzy » à Saint André de
Sangonis pour l'ouverture du public ;
CONSIDERANT que |'établissement a créé une unité protégée de 12 places dédiée aux personnes
atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées pour répondre aux besoins particuliers
de ces personnes, que les locaux et l'accompagnement proposé au sein de cette unité sont
conformes aux recommandations de bonnes pratiques émises par la Haute Autorité de Santé ;
CONSIDERANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement précisées par
le CASF et prévoit les démarches d'évaluation et le sytème d'information respectivement
mentionnés aux articles L312-8 et L312-9 de ce même code ;
SUR PROPOSITION du Directeur de la délégation départementale de l'Hérault pour l'Agence
Régionale de Santé Occitanie et du Directeur Général des Services du Conseil départemental de
l'Hérault ;
ARRETENT
ARTICLE 1 : Suite à la rénovation du site par le gestionnaire SARL « Les Amandiers », la création d'une
unité de vie protégée de 12 places au sein de l''EHPAD « Yves Couzy » à Saint André de Sangonis est
autorisée.
ARTICLE 2 : La capacité totale de l'établissement demeure inchangée soit 65 lits et places ainsi répartis
comme suit :
e 46 places d'hébergement permanent
o dont 12 places de PASA (Pôle d'activité et de soins adaptés) ;
e 12 places dédiées à l'hébergement de personnes atteintes d'une maladie d'Alzheimer ou
maladies apparentées,
e 6 places d'accueil de jour,
e 1 places d'hébergement temporaire.
ARTICLE 3 :
Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :
identification du gestionnaire : SAS « Les Amandiers »
N° FINESS Entité Juridique : 34 000 146 0
Adresse : Rue Pierre Coubertin — 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS
Identification de l'établissement : EHPAD « Yves Couzy »
N° FINESS de l'Etablissement : 34 078 679 7
Adresse : Rue Pierre Coubertin — 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS
Code catégorie établissement : 500 Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(E.H.P.A.D).
Discipline Mom ie Clientéle Capacitésfonctionnement x
code libellé code Libellé code libellé sagas
Hébergement Personnes
924 Accueil pour personnes âgées 11 complet 711 âgées 46
internat dépendantesVu le procès verbal de visite de réception des travaux de la commission de la préfecture de Lodève
en date 5 Mars 2024 statuant un avis favorable à l'EHPAD « Yves Couzy » à Saint André de
Sangonis pour l'ouverture du public ;
CONSIDERANT que l'établissement a créé une unité protégée de 12 places dédiée aux personnes
atteintes de la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées pour répondre aux besoins particuliers
de ces personnes, que les locaux et l'accompagnement proposé au sein de cette unité sont
conformes aux recommandations de bonnes pratiques émises par la Haute Autorité de Santé ;
CONSIDERANT que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement précisées par
le CAS F et prévoit les démarches d'évaluation et le sytème d'information respectivement
mentionnés aux articles L312-8 et L312-9 de ce même code ;
SUR PROPOSITION du Directeur de la délégation départementale de l'Hérault pour l'Agence
Régionale de Santé Occitanie et du Directeur Général des Services du Conseil départemental de
l'Hérault ;
ARRETENT
ARTICLE 1 : Suite à la rénovation du site par le gestionnaire SARL « Les Amandiers », la création d'une
unité de vie protégée de 12 places au sein de l'EHPAD « Yves Couzy » à Saint André de Sangonis est
autorisée.
ARTICLE 2 : La capacité totale de l'établissement demeure inchangée soit 65 lits et places ainsi répartis
comme suit :
• 46 places d'hébergement permanent
o dont 12 places de PASA (Pôle d'activité et de soins adaptés) ;
• 12 places dédiées à l'hébergement de personnes atteintes d'une maladie d'Alzheimer ou
maladies apparentées,
• 6 places d'accueil de jour,
• 1 places d'hébergement temporaire.
ARTICLE 3 :
Les caractéristiques de l'établissement sont répertoriées au fichier FINESS comme suit :
Identification du Restionnaire : SAS « Les Amandiers »
N° FINESS Entité Juridique : 34 000 146 0
Adresse : Rue Pierre Coubertin - 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS
Identification de l'établissement : EHPAD « Yves Couzy »
N° FINESS de l'Etablissement : 34 078 679 7
Adresse : Rue Pierre Coubertin - 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS
Code catégorie établissement : 500 Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
(E.H.P.A.D).
DisciplineMode de
fonctionnementClientèle Capacités
autorisées
code libellé code Libellé code libellé
924 Accueil pour personnes âgées 11Hébergement
complet
internat711Personnes
âgées
dépendantes46

Discipline Vue ee Clientéle Capacités
fonctionnement à
code | libellé code | Libellé code | libellé eee
Personnes
711 | âgées 46
Hébergement dépendantes
924 Accueil pour personnes âgées 11 complet Personnes
internat 436 Alzheimer ou 12
maladies
apparentées
Personnes
Pôle d'Activité de soins Adaptés : ; Alzheimer ou
961 (Dont 12 places) al. | Rocuell ae Jour ASE maladies .
apparentées
Personnes
924 Accueil pour personnes agées 21 Accueil de jour | 436 menelnat ii 6
maladies
apparentées
Accueil temporaire Heheigement PAUSE
657 pour personnes âgées 11 complet 711 | âgées 1
internat dépendante
Fait à Montpelier, le 7 novembre 2024ARTICLE 4 : conformément à l'article L.313-1 du CASF, au moins deux mois avant sa mise en
œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis à
autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.
ARTICLE 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du
tribunal administratif compétent dans le délai franc de deux mois à compter de sa notification à
l'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Le Directeur de la délégation départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale
de Santé Occitanie, le Directeur Général des Services du Conseil départemental de l'Hérault
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
gestionnaire et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et du Conseil
départemental.
Le Directeur général de
l'ARS OccitanieLe Président du Conseil départemental
de l'Hérault
Kléber MESQUIDADisciplineMode de
fonctionnementClientèle Capacités
autoriséescode libellé code Libellé code libellé
924 Accueil pour personnes âgées 11Hébergement
complet
internat711Personnes
âgées
dépendantes46
436Personnes
Alzheimerou
maladies
apparentées12
961Pôle d'Activité de soins Adaptés
(Dont 12 places)21 Accueil de jour 436Personnes
Alzheimerou
maladies
apparentées0
924 Accueil pour personnes âgées 21 Accueil de jour 436Personnes
Alzheimerou
maladies
apparentées6
657Accueil temporaire
pour personnes âgées11Hébergement
complet
internat711Personnes
âgées
dépendante1
ARTICLE 4 : conformément à l'article L.313-1 du CASF, au moins deux mois avant sa mise en
œuvre, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement d'un établissement, d'un service ou d'un lieu de vie et d'accueil soumis à
autorisation est déclaré à l'autorité compétente ayant délivré l'autorisation.
ARTICLE 5 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du
tribunal administratif compétent dans le délai franc de deux mois à compter de sa notification à
l'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Le Directeur de la délégation départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale
de Santé Occitanie, le Directeur Général des Services du Conseil départemental de l'Hérault
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
gestionnaire et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et du Conseil
départemental.
Fait à Montpelier, le 7 novembre 2024
Le Président du Conseil départemental
de l'HéraultLe Directeur général de
l'ARS Occitanie
Didier JAFFRE Kléber MESQUIDA

AL

CENTRE
HOSPITALIER
BEZIERSCentre
Hospitalier
Pézenas
DECISION N°09/PhB/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur Philippe BANYOLS,
Directeur Général du Centre Hospitalier de Béziers
Directeur Général du Centre Hospitalier de Pézenas
Directeur de l'établissement support du GHT Ouest Hérault
VU l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement public de
santé,
VU les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des
directeurs d'établissement public de santé,
VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés,
VU le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs
d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
VU l'arrêté conjoint n°2017-4349 du 27 décembre 2017 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et du Président du Conseil Départemental de l'Hérault, portant acceptation de la cession et transfert de
l'autorisation de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) public autonome
Simone de Beauvoir à Cazouls-les-Béziers, au Centre Hospitalier de Béziers.
VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, article 2, à compter du 1®' janvier 2019, plaçant,
Monsieur Philippe BANYOLS, directeur d'hôpital (hors classe) en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier de Béziers (Hérault), appartenant au groupe Il, pour une durée de
quatre ans.
VU la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier de Pézenas
en date du 30 septembre 2019,
VU le courrier de l'Agence Régionale de Santé Occitanie en date du 6 décembre 2019 émettant un avis favorable
à la nomination de Monsieur Philippe BANYOLS, Directeur du Centre Hospitalier de Pézenas à compter du
{er octobre 2019,
VU la convention constitutive du GHT Ouest Hérault composé du Centre Hospitalier de Béziers, établissement
support, du Centre Hospitalier de Pézenas et du Centre Hospitalier de Bédarieux et ses avenants,
Considérant l'organigramme de direction commune entre le Centre Hospitalier de Béziers et le Centre Hospitalier
de Pézenas,
Décision n° 09/PhB/2025 portant délégation de signature Page 1 sur 3
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - @ 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

DECIDE
ARTICLE 1 :
Monsieur Philippe BANYOLS se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
- Correspondances avec :
= les autorités de tutelle ;
"le président du Conseil de Surveillance et les Administrateurs du Centre Hospitalier de Béziers et du Centre
Hospitalier de Pézenas ;
- Notes de service générales ;
- Actes juridiques concernant le patrimoine des deux établissements ;
- Actes juridiques liés à la défense des deux établissements en matière de litige de personnel ;
- Extrait du registre des délibérations des Conseils de Surveillance et des Conseils d'Administration des deux
établissements ;
- Contrats dans le domaine de la commande publique.
ARTICLE 2 :
Délégation pour l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie FAVIER, directrice de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé
(IFMS), à l'effet de signer les conventions de stage et actes préparatoires relevant de ses attributions prévues par le décret
2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
ARTICLE 3 :
Durant les périodes où elle assure une garde de direction, délégation est donnée à Madame Nathalie FAVIER, à l'effet de
signer au nom du Directeur Général, dans les cas où l'imprévu et l'urgence le justifient :
- Tout acte nécessaire à la continuité du service public hospitalier,
- Tout acte conservatoire nécessaire à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien en
fonctionnement des installations de l'établissement,
- Tout acte nécessaire à la prise en charge des malades,
- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 4:
Cette délégation est assortie de l'obligation pour la titulaire de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
ARTICLE 5 :
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois qui
suivent la date de publication de la décision.
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai maximum de deux mois à compter de la date de publication
de la décision.
ARTICLE 6 :
La présente décision est transmise aux comptables et aux Conseils de Surveillance du Centre Hospitalier de Béziers et du
Centre Hospitalier de Pézenas. En outre, elle fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 6143-38 du Code de la
Santé Publique.
Les signatures des titulaires des délégations visées par la présente décision figurent en annexe et valent cemmunication aux
intéressés.
Décision n° 09/PhB/2025 portant délégation de signature Page 2 sur 3
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - ® 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

ANNEXE
Institut de Formation aux Métiers de la Santé
Prénom et Nom Grade Notifiée le Signature
Nathalie FAVIER Directrice de I' FMS od lo4| a5
Décision n° 09/PhB/2025 portant délégation de signature Page 3 sur 3
CENTRE HOSPITALIER - 2, Rue Valentin Haüy - BP 740 - 34525 BEZIERS CEDEX - @ 04.67.35.73.26. - e-mail : direction@ch-beziers.fr

ExREPUBLIQUE a 4
FRANCAISE
@ ) Agence Régionale de Santé
Liberté OccitanieÉgalité
Fraternité
CONSEIL NATIONAL
€ DE LA REFONDATION
. . ccitanieOccitanie <a
in) SANTÉ 723%.

Page 1 sur 3
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc -Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
occitanie.ars.sante.fr






ARRETE ARS Occitanie 2025- 0360
Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
Du Centre Hospitalier des hôpitaux du bassin de Thau (Hérault )

LE DIRECT EUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143 -5 et L.6143 -6 ; R.6143 -1 et R.6143 -3 ;
R.6143 -4 ; R.6143 -12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

Vu le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveill ance des établissements publics de
santé ;

Vu le décret 2016 -1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE , en qualité de D irecteur
Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2024 -7605 du 18 décembre 2024 portant modification de la décision
n°2023 -3696 du 26 juillet 2024 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence Régionale de
Santé Occitanie ;

Vu l'arrêté ARS OCCITANIE/202 3- 4517 du 29 septembre 2023 modifiant la composition nominative du conseil
de surveillance du Centre Hospitalier des hôpitaux du bassin de Thau ;

Vu l'avis de la Commission Médicale d'Etablissement en date du 21 novembre 2024 désignant
Monsieur le Docteur William FEBBRANO en qualité de représentant pour siéger au conseil de surveillance
du Centre Hospitalier des hôpitaux du bassin de Thau ;

Vu l'impossibilité de Monsieur Gilles d'ETTORE, personnalité qualifiée désignée par Monsieur le Préfet de
l'Hérau lt pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier des hôpitaux du bassin de Thau, de se
rendre dans le département de l'Hérault ;

Vu la demande de modification de l'arrêté de composition du conseil de surveillance par courriel du Centre
Hospitalier des hôpitaux du bassin de Thau en date du 7 janvier 2025 ;

ARRETE

ARTICLE 1 er :

Les dispositions de l 'article 2 de l'arrêté ARS Occitanie n°2023 -4517 modifiant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier des hôpitaux du bassin de Thau sont modifié es comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

2°- En qualité de représentants du personne l :
- Monsieur le D octeur William FEBBRANO, représentant la commission médicale d'établissement ;

3°- En qualité de personnalités qualifiées :
- Poste vacant (en attente de désignation), personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Hérault ;




ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier des hôpitaux du bassin de
Thau ; Etablissement public de santé, est arrêtée comme suit :

I - Sont membres du conseil de surv eillance avec voix délibérative :

1°- En qualité de représentants des collectivités territoriales :

- Madame Jocelyne GIZARDIN, représentant la commune de Sète ;

- Monsieur David JARGON , représentant la commune de Sète ;

- Madame Joliette COSTE et Madame Geneviève FEUILLASSIER , représentant le conseil communautaire
de SETE AGGLOPOLE ;

- Madame Sylvie PRADELLE , représentant l e Conseil Départemental de l'Hérault ;


2°- En qualité de représentants du personne l :

- Madame Laurence NOU, et Monsieur Laurent LEVERE , représentant la commission de soins infirmiers,
de rééducation et médicotechniques ;

- Monsieur le Docteur William FEBBRANO, représentant la commission médicale d'établissement ;

- Monsieur le Docteur Billo BARRY, représentant la commission médicale d'établ issement ;

- Madame Véronique MAUROY (CGT) / Monsieur Patrick JEAN (FO) , représentants désignés par les
organisations syndicales les plus représentatives ;


3°- En qualité de personnalités qualifiées :

- Madame Florence PUCHERAL et Monsieur Eric ANTOINE , personnalité s qualifiée s désignée s par la
direction générale de l'Agence Régionale de Santé ;

- Poste vacant (en attente de désignation), personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Hérault ;

- Madame Nicole SEGUIN représentant e de l'association « UFC-QUE -CHOISIR » et Madame Bernadette
RABARY, représentant e de l'association « visite des malades dans les établissements HOSPITALIERS
(VMEH) représentant es des usagers désignés par Monsieur le préfet de l'Hérault ;

II - Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Directeur du Centre Hospitalier des hôpitaux du bassin de Thau ;

- Le Vice -Président du directoire du Centre Hospitalier des hôpitaux du bassin de Thau ;

- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;

- Le Directeur de la Caisse d'Assurance Maladie de l'Hérault ;

- Le représentant du Conseil de la Vie Sociale ;

- Le représentant du Comité d'Ethique.



ARTICLE 3 :

La durée du mandat des membre s du conseil de surveillance visé à l'article 1er du présent arrêté est de cinq ans
sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R.6143 -12 du code de la santé publiqu e.

Le mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les membres ont ét é élus.


ARTICLE 4 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault .


Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le
site internet www.telerecours.fr .


ARTICLE 5 :

La Direct rice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et le Délégué Départemental de l'Hérault de l'Agence
Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault .






Fait à Montpellier, le 08/01/2025

Pour l e Direct eur Général ,
Et par délégation ,
La Directrice adjointe de l' Offre de Soins
et de l'Autonomie

Julie SENGER


EH
PREFET.
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N°24-XVIII-699
PREFET
Accordant la médaille d'honneur du Travail
A l'occasion de la promotion du ler janvier 2025
Le Préfet du département
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant fa médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
\
- Monsieur ABELLAN Sébastien
Masseur kinésithérapeute, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame ABRAHAM Celine
Assistante de direction, ANGELOTTI AMENAGEMENT, BEZIERS.
demeurant à Servian
- Monsieur AFFRE Philippe
Officier de port, GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE, MARSEILLE.
demeurant à Canet
- Madame AGGOUN DALILA
Gardienne principale, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE, MONTPELLIER.
demeurant 4 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur AKTEPE Seyfullah
Opérateur de fabrication montage sous-ensembles multiples, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant 4 Vendargues

- Monsieur ALAMI DRISSI Jamal
Inspecteur du recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET
D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant a Villeneuve-lés-Béziers
- Monsieur ALAOUI Moulay ismail
Chef d'equipe, COLAS FRANCE, VENDARGUES.
demeurant à Montpellier
- Madame ALARY Florence
Responsable de groupe, KLESIA AGIRC ARRCO, PARIS.
demeurant à Montpellier
- Madame ALIBERTI Khadija
Ash, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Palavas-tes-Flots
- Madame ALLIGNOL Cindy
Gestionnaire de paie, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Mireval
- Monsieur ALOUARIT Rachid
Responsable agence bancaire, ATTUARIWAFA BANK EUROPE, PARIS.
demeurant 4 Méze
- Monsieur ALVADO Christophe,louis jean
Steward, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Madame AMAZAY Arkia
Agent de transit, BOLLORE LOGISTICS, PUTEAUX.
demeurant à Marsillargues
- Madame AMON Peggy
Conseillere emploi, FRANCE TRAVAIL, BALMA,
demeurant à Saint-André-de-Sangonis
- Monsieur ARCHIMBAUD Boris
Responsable sud service entreprise- banque populaire du sud, BANQUE POPULAIRE DU
SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Lattes
- Monsieur ARCURI Laurent
Expert applicatif, NE WORCH, SAINT-AUNES.
demeurant à Saint-Just
- Monsieur ARNAUD Alain
Chauffeur livreur, RICHARDSON, BEZIERS.
demeurant à Cazouls-lés-Béziers
- Madame ARNAUD Sandrine
Assistante de direction, BTP CONSULTANTS, MONTPELLIER.
demeurant à Vailhauquès
- Monsieur AURIOL Michel
Employé de commerce manager, BARTHEZ BIS, THEZAN-LES-BEZIERS.
demeurant à Saint-Chinian

- Madame AUSSILLOUS Celine
Directrice d'agence bancaire, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à Ceyras
- Madame AYMARD Myriam
Conseillère en assurance, MAAF ASSURANCES SA, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame AZHAR Leila
Chef de cabine, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE,
demeurant à Cers
- Monsieur BALDAIRON Jerome
Employe commercial, CSF, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BALDERAS Jerome
Technicien de laboratoire, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,
GENTILLY
demeurant à Canet
- Madame BALLESTER Aurelie
Conseiller clientele particuler, BANQUE POPULAIRE DU SUD, LUNEL.
demeurant à Marsillargues
- Madame BARBERAN Marie-Pierre
Gestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Juvignac
- Monsieur BARDY Laurent
Responsable partenariats de region, LOXAM, VENDARGUES.
demeurant à Balaruc-le-Vieux
- Madame BARGMANN-LEYDER Nathalie
Responsable de département scientifique, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT, GENTILLY.
demeurant à Montarnaud
- Monsieur BARTHE Christophe
Formateur, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES
ADULTES, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur BARUCCHI Cedric
Steward, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Villeveyrac
- Madame BAUCHER Mélodie
Conseillère de vente, LEROY MERLIN FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Fabrègues
- Madame BAUDEQUIN Marie
Responsable des assurances groupe, AMETIS, MONTPELLIER.
demeurant à Lunel
- Monsieur BELLO Loic
Chargé de clientèle particulier, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à Montpeyroux

- Madame BENADADA Damia
Cheffe de cabine, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant a Saint-Gély-du-Fesc
- Monsieur BEN MAHMOUD Claude
Decoupeur niveau 2, HIRSCH FRANCE, BEZIERS.
demeurant a Cers
- Madame BENNANE Maha
Chargee d'analyse comptable et financiere, FRANCE TRAVAIL, PARIS.
demeurant a Lattes
- Madame BERBERI Karima
Technicienne ordonnancement, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS.
demeurant 4 Béziers
- Monsieur BERGER Olivier Pierre
Formateur, ORANGE, MONTPELLIER.
demeurant à Canet
- Madame BERNON Amandine, Marie, Noelly
Conseillère privée, CREDIT LYONNAIS, LYON.
demeurant à Saussan
- Madame BERTEAUD Celine
Cadre comptable et financier, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE, MONTPELLIER.
demeurant 4 Montpellier
- Monsieur BERTRAND Jérôme
Responsable de service offres, CEGELEC RENEWABLE ENERGIES, TOULOUSE.
demeurant 4 Lansargues
- Monsieur BIGER Benoit
Responsable administratif, FONCLA MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant 4 Montpellier
- Madame BILLARD Valerie
Vendeuse, JULES, BEZIERS.
demeurant a Béziers
- Monsieur BLANCAL Florian
Chef de chantier, COLAS FRANCE, VENDARGUES.
demeurant à Sète
- Monsieur BODIN Franck
Agent administratif, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant a Béziers
- Madame BONNARD Severine
Conseillére en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant a Saint-Aunés
- Madame BONNIEU Magali
Technicien de laboratoire, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, LAVAUR.
demeurant à La Tour-sur-Orb

- Monsieur BON Roger
Convoyeur conducteur de fonds, BRINK'S EVOLUTION, BEZIERS.
demeurant à Lignan-sur-Orb
- Monsieur BONTANT Pierre Antoine Angelo
Technicien travaux confirmé, EGIS WATER AND MARTIME, MONTPELLIER.
demeurant à Mauguio
- Madame BOSC Arielle
Directrice financiere, SOC DU CASINO DU CAP D AGDE, AGDE.
demeurant à Agde
- Madame BOUAKIRA BRIGITTE
Agent de sterilisation, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à CLAPIERS
- Madame BOUCHÉ Bénédicte
Docteur en pharamacie, PHARMACIE DU CENTRE, PEROLS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BOUCHER Nicolas
Projeteur, CABINET D'ETUDES RENE GAXIEU, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur BOUGARAN Daniel
Technico commercial agence, DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION,
VENDARGUES.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Monsieur BOUSSAUD Fabrice
Directeur commercial, AXIMUM INDUSTRIE, MAGNY-LES-HAMEAUX.
demeurant à Le Crès
- Monsieur BOUTIBONNES Cédric
Responsable commercial, MARANDIS, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur BOUVIER Nicolas
Chef d'equipe, HIRSCH FRANCE, BEZIERS.
demeurant à Laurens
- Madame BRACCO Isabelle
Charge d'etudes gestion locative, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BREMOND Nicolas
Cadre de laboratoire, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant à Saint-André-de-Sangonis
- Madame BRESSON Vanessa Marie Mauricette
Personnel navigant commercial, AIR FRANCE FINANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur BUENDIA Sébastien, Ahmed
Ouvrier routier, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Montpellier

- Madame BULABOIS Catherine
Gestionnaire contrat adp ep, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES,
MONTPELLIER.
demeurant 4 Montpellier
- Madame BUSIN Annie
Employé d'immeuble, SYND DE COPRO LE NEPTUNE 1, SETE.
demeurant a Séte
- Monsieur CABANIS Nicolas
Chef de cabine, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Saint-André-de-Sangonis
- Monsieur CAIZAC Frédéric
Pilote de ligne, HOP!, MAUREGARD
demeurant a Béziers
- Monsieur CALOC'H Yann Léo Yves
Technicien, DALKIA, MONTPELLIER.
demeurant 4 Roujan
- Monsieur CAMPOS Santiago
Conducteur receveur car, S A DES AUTOCARS GALAND ROUS VALET, VILLENEUVE-
LES-BEZIERS,
demeurant a Sérignan
- Monsieur CANDEIL Laurent
Cadre technico administratif, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,
GENTILLY.
demeurant a Saint-Paul-et-Valmalle
- Madame CARLIER Corinne
Technicien gestion administrative, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS,
demeurant 4 Maureilhan
- Monsieur CARRERE Franck
Responsable chantiers, SIGNAUX GIROD SUD, BAILLARGUES.
demeurant à Poussan
- Madame CASSAN Gaelle
Technitien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Le Crès
- Madame CASSEGRAIN Chantale
Secretaire medicale, IMAGERIE DES CORONILLES, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame CASTELLARIN Stéphanie
Chargée de gestion budgétaire, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE
METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à Mauguio
- Madame CASTELLO Laetitia
Responsable service client, TK ELEVATOR FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Fabrègues
- Monsieur CAUSSEL Philippe Christian Emile
Animateur commercial, AXA BANQUE, FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à Villeveyrac

- Monsieur CAVALIE Laurent
Pilote de ligne de conditionnement, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant 4 Le Bousquet-d'Orb
- Madame CAVALIER Sandra
Ouvrier, EURL DU PIC ST LOUP, MAS-DE-LONDRES.
demeurant à Mas-de-Londres
- Monsieur CAYSSEL Thomas
Chauffeur poids lourds, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, SERIGNAN.
demeurant à Béziers
- Monsieur CAZAUX Christophe
Convoyeur garde, BRINK'S EVOLUTION, BEZIERS.
demeurant a Béziers
- Madame CERISIER Isabelle
Hôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant a Lattes
- Madame CHAFTAR Malika
Conseillere services, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant a Béziers
- Monsieur CHALENGEAS Laurent
Expert marche professionnel, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant a Saint-Jean-de-Cuculles
- Madame CHAMBON Stephanie
Responsable de service, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
MONTPELLIER.
demeurant a Saint-Just
- Monsieur CHAMPALOU Bruno
Ouvrier routier, COLAS FRANCE, SETE.
demeurant à Frontignan
- Madame CHANE-LAW Christelle Josée
Technicienne hse, ENSANTE !, LATTES.
demeurant à Lunel
- Monsieur CHAPALAIN Lionel
Conseiller commercial, NOUVEAUX GARAGES NIMOIS - NGN, NIMES.
demeurant à Saint-Just
- Monsieur CHAPPUIS Jean-Paul
Licence sciences et techniques des activités physiques et sportives, GYMNASTIQUE
VOLLEY BALL LOISIRS MAUGUIO CARNON, MAUGUIO.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Madame CHARTIER Cécile
Etalagiste, CARREFOUR HYPERMARCHES, EVRY-COURCOURONNES.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Madame CHAUVET Aurelie
Pharmacien delegue, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR, CASTELNAU-LE-
LEZ.
demeurant à Mauguio

- Monsieur CHECHIRLIAN Davy
Delegue commercial, PRO A PRO, MIRAMAS.
demeurant à Mauguio
- Monsieur CHERIGUI Akim
Responsable commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.
demeurant à Villeveyrac
- Monsieur CHICA Manuel
Conseiller de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à Montpellier
- Madame CHICAULT Corinne
Chargée de clientèle, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur CHODKIEWICZ Dominique
Ingénieur, EGIS, GUYANCOURT.
demeurant à Montpellier
- Madame CHOFFARD Virginie
Assistante adv, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Cournonterral
- Madame CHRISTIAN Caroline
équipier polyvalent, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Frontignan
- Madame CLAUZEL Marie Christine
Responsable juridique, ERA FRANCE, VERSAILLES.
demeurant à Agde
- Monsieur CODDERRENS Richard
Employé de commerce, DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION, PARIS.
demeurant à Saint-Aunès
- Monsieur COLOMB Stéphane
Animateur régional, FDG GROUP, ORLY.
demeurant à Mauguio
- Monsieur COMANDINI Richard
Gestionnaire de patrimoine, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CLERMONT-
FERRAND.
demeurant à Pérols
- Monsieur COMPAN Charles
Chargé d'exploitation, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS.
demeurant à Saint-Geniès-de-Fontedit
- Monsieur CORSINI David
Coordinateur gestion commerce, NORAUTO FRANCE, BALARUC-LE-VIEUX.
demeurant à Gigean
- Monsieur COURNON Jonathan
Assistant de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Juvignac

- Monsieur COURTES Robert
Conducteur d'engins, CARRIERES & MATERIAUX SUD-EST - CMSE, LES AIRES.
demeurant à Bédarieux
- Madame COURTIEU KA Marie Madeleine
Attachee commerciale, HSBC CONTINENTAL EUROPE, PARIS.
demeurant à Béziers
- Monsieur COUSTIER Franck
Charge expert flux, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Florensac
- Monsieur CRESCENZO Pierre
Second de rayon, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Gigean
- Madame CRESCI-GRIMAL Stephanie
Infirmiere, CLINIQUE CLEMENTVILLE, MONTPELLIER.
demeurant à Lodève
- Monsieur CROUZAT Remy
Gestionnaire carriere carsat Ir, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU
TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CRUZ Christian
Adjoint responsable logistique, RICHARDSON, BEZIERS.
demeurant à Murviel-lès-Béziers
- Madame CUBEL Nathalie
Travailleuse familiale. a ce jour, rebaptisé, technicienne d'intervention sociales et familiales,
tisf, A DOMICILE HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CURBILIE Eric
Agent entretien infrastructure dechets, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE
NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Le Crès
- Monsieur CUSSAC Dominique
Ingenieur charge d'affaires, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE,
SAINT-AUNES.
demeurant à Villeveyrac
- Monsieur DAHMANI Mohamed
Régieur, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Grabels
- Madame DAUPHIN Alexandra
Chargée d'etudes juridiques, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur DAVIGNON Arnaud
Directeur des ressources humaines, SOCIETE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET
ELECTRIQUES DE LA CROIX D'ARGENT, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS.
demeurant à Poussan

- Madame DAYMON Virginie
Assistante dentaire, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Monsieur DE ARAUJO Nicolas
Responsable projets socio-educatifs, COMITE DE CONCERTATION ET DE
COORDINATION DE L APPRENTISSAGE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX
PUBLICS, PARIS.
demeurant à Montarnaud
- Monsieur DEBERLE Thierry
Responsable stratégie énergétique et environnementale, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame DEBUNNE Laurianne Xavière Lucienne Yolande
Opcm headcount manager, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant à Montaud
- Madame DE FILIPPO Hakima
Conseillere france travail, FRANCE TRAVAIL, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Lattes
- Monsieur DE FILIPPO Stephen
Chomage, SYNERGIE, MARTIGUES.
demeurant a Lattes
- Madame DEJAN Delphine
Preparatrice en pharmacie, PHARMACIE DU GRAND M, MONTPELLIER.
demeurant 4 Mudaison
- Monsieur DELAISSE Antoine
Manager, CSE FRANCE TRAVAIL OCCITANIE, BALMA.
demeurant à Villeneuve-lés-Maguelone
- Madame DELAISSE Marion
Cadre en ressources humaines, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Madame DELMAS Antoinette
Aide soignante, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Pérols
- Madame DELMAS Véronique
Auxiliaire de vie, ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES, LE
BAN-SAINT-MARTIN.
demeurant à Agde
- Monsieur DELPLANQUE Cédric
Pilote equipe travaux, SIGNAUX GIROD SUD, BAILLARGUES.
demeurant à Balaruc-les-Bains
- Madame DEPRE Laurie
Secrétaire, KAMEL MOHAMED, AGDE.
demeurant à Agde
- Monsieur DERDI Ouahib
Manager commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Sète

- Madame DE VASSOIGNE Célia
Experte pilotage, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant 4 Montpellier
- Madame DEVENDEVILLE Sophie
Manager, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur DILLARD Georges
Applicateur / couvreur, LANGUEDOC ISOLATION, BEZIERS.
demeurant à Colombiers
- Monsieur DOISY Philippe
Conducteur installation industrielles, HARIBO RICQLES ZAN, UZES.
demeurant 4 Montpellier
- Madame DOMINGUES FERREIRA Adelia
Directeur de magasin, NEWORCH, SAINT-AUNES.
demeurant a Villetelle
- Madame DOUH Jamila
Agent des services logistiques, FONDATION PARTAGE ET VIE, LATTES.
demeurant a Lattes
- Monsieur DUBOIS Gregory
Brancardier, CLINIQUE SAINT JEAN, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Lavérune
- Monsieur DUBOIS Patrick
Agent de maintenance, RESIDENCE LA QUINTESSENCE, SAINT-MATHIEU-DE-
TREVIERS.
demeurant à Saint-Bauzille-de-Putois
- Madame DUBOIS Sophie
Secretaire, INOVIE BIOMED, PEZENAS.
demeurant à Pézenas
- Madame DUCHESNE Clarisse
Infirmiere, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Frontignan
- Monsieur DUCHESNE-LETROU Martial
Chargé de contrat, SIEMENS S.A.S, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Frontignan
- Madame DUFOUR Leopoldine
Personnel d'antenne des radios locales (animatrice), SOCIETE NATIONALE DE
RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Mauguio
- Monsieur DUPONT Alain
Conducteur de car, TRANSDEV VAUCLUSE, AVIGNON.
demeurant à Cazedarnes
- Monsieur DUPONT Franck
Chef d'equipe, HIRSCH FRANCE, BEZIERS.
demeurant à Béziers

- Madame DUPONT Gaëlle
Coiffeuse, SARL LEADER COIFFURE, BEZIERS
demeurant à Sète
- Monsieur DURIEZ Thomas
Ingénieur informatique, FRANCE TRAVAIL, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Le Crès
- Monsieur DUSSAUT Daniel
Approvisionneur gestionnaire, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, NIMES.
demeurant à Saint-Drézéry
- Madame EDELINE Julie
Ingénieur, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Fabrègues
- Madame EDOIRE Isabelle
Responsable de secteur, ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES
AGEES, LE BAN-SAINT-MARTIN.
demeurant à Mauguio
- Monsieur EL HACHIMI Ahmed
Maçon, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Montpellier
- Madame EL HAITARI Nabila
Preparatrice de commandes, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Madame EL MTALSI Hadda
Responsable d'equipe, FRANCE TRAVAIL, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Montpellier
- Madame EPIFANIO Marinette
Principal gestion locative, FONCIA MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à Mudaison
- Madame FABRE Anne-Laure
Conseiller financier, BANQUE POPULAIRE DU SUD, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur FABRE Romain
Conseiller accueil, BANQUE POPULAIRE DU SUD, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur FABRY Matthieu
Directeur de travaux, GTM SUD, MARSEILLE.
demeurant à Saint-Drézéry
- Madame FAKHRDINE Meryem
Chargee d'operations flux, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER.
demeurant à Clermont-l'Hérault
- Madame FALCON Isabelle
Agent de comptabilité, GROUPE GAZECHIM SERVICES, BEZIERS
demeurant à Béziers

- Monsieur FALK Sidi-Mouh
Permanant épicerie sucré, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Sète
- Madame FARGES Laurie
Gestionnaire de clientèle patrimoniale, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, COURNONTERRAL.
demeurant à Montarnaud
- Madame FAYARD Catherine
Assistante relation clientéle, UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS,
MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Monsieur FERNANDES DA CUNHA Rui
Ouvrier polyvalent, SEE LLARI, BESSAN
demeurant à Puissalicon
- Monsieur FERRAN Benoit
Coordinateur sustaining réactifs, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Saint-Mathieu-de-Tréviers
- Monsieur FERRAZZI Christophe
Directeur de marche, VERALLIA FRANCE, SAINT-ROMAIN-LE-PUY
demeurant à Saint-Geniès-des-Mourgues
- Madame FERRER Laure
Preparateur en pharmacie, SELARL PHARMACIE DU CENTRE, MEZE.
demeurant à Mèze
- Monsieur FILKOV Igor
Ingenieur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LATTES.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Madame FINOSKI Christelle
Secrétaire, CLINIQUE CLEMENTVILLE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame FIOGNON Edwige
Assistante de service sociale, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Gignac
- Madame FONQUERNIE Agnès
Employee qualifiee libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Poussan
- Madame FONTAGNERES Marie
Responsable visio, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS.
demeurant à Caux
- Madame FONTES Brigitte
Comptable de gestion locative, FONCIA MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à Combaillaux
- Madame FOSSET Isabelle
Assistante gestionnaire locative, FONCIA MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à Prades-le-Lez

- Monsieur FOURCAULT Olivier
Technicien réseau, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS.
demeurant a Lignan-sur-Orb
- Madame FOURNIER Marie Pierre
Hérault, PHARMACIE PALMIE DAUDE, BEZIERS.
demeurant à Lignan-sur-Orb
- Monsieur FRIBAULT Olivier
Chef de secteur gms, SNACKING SERVICES, SAINT-AGATHON.
demeurant à Pignan
- Monsieur FROMENTEZE Yohan
Responsable des ressources humaines, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à Jacou
- Madame FRUTOS GARCIA Magali Balbina Yvette
Conseiller à l'emploi, FRANCE TRAVAIL, AGDE.
demeurant à Sérignan
- Monsieur GALDEANO Eric
Magasinier, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Lattes
- Madame GALIBERT Anne
Responsable de pôle, SYND MIXTE PAYS HAUT LANGUEDOC VIGNOBL, SAINT-
CHINIAN.
demeurant à Saint-Pons-de-Thomières
- Madame GALLEGO Maria
Conseillere en gestion de patrimoine, ALLIANZ VIE, MONTPELLIER.
demeurant à Villeveyrac
- Monsieur GARCIA David Claude
Gestionnaire de stock, CARGLASS S.A.S., NIMES.
demeurant à Saint-Sériès
- Monsieur GARCIN Bruno
Languedoc roussillon, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.
demeurant à Villeneuve-lès-Béziers
- Madame GARNIER Vanessa
Ingénieur, SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER, PARIS.
demeurant à Castries
- Madame GAUCERAND Stephanie
Secretaire, EURL DU PIC ST LOUP, MAS-DE-LONDRES.
demeurant à Saint-Bauzille-de-Putois
- Madame GAURET Marion Louise Claude
Gestionnaire, AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à Casteinau-le-Lez
- Monsieur GAUSAC David
Technicien de maintenance, J, & C., NISSAN-LEZ-ENSERUNE.
demeurant à Nissan-lez-Enserune
- Monsieur GAYE Jacques
Steeward, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone

- Madame GENTIL Anne-Laure
Responsable d'operations, AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA
CONSTRUCTION OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant a Pérols
- Madame GERAULD Marie-Josée
Aide-soignante, UGECAM OCCITANIE, CAVEIRAC.
demeurant à Lunel
- Monsieur GESNOUIN Nicolas Boris
Responsable agence, HERTZ FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Saussan
- Madame GIORDANO Carine
Caissiére et mise en rayon, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX,
SETE.
demeurant à Sète
- Madame GIOVANNINI Carine
Préparatrice en pharmacie, SELAS LA HAUTE POMPIGNANE, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Beaulieu
- Madame GIRARD Dominique
Coordinatrice - directrice adjointe secteur formation insertion solidarité, LIGUE DE L
ENSEIGNEMENT HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Murviel-lés-Béziers
- Monsieur GIRON David
Chaudronnier soudeur, MATERIAUX GRAND SUD, SAINT-THIBERY.
demeurant à Bédarieux
- Monsieur GOLDTSIMMER David
Gestionnaire conseil expert - caf hérault, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Cournonsec
- Madame GOMEZ Annie
Technicienne du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
MONTPELLIER.
demeurant à Frontignan
- Madame GONZALEZ Cécile
Conseiller de clientèle bancaire, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER.
derneurant à Montpellier
- Monsieur GONZALEZ Stéphane
Conseiller de vente, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Poussan
- Madame GORET Valerie
Conseilier service, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Mauguio
- Monsieur GOUBAND Antoine
Responsable bureau d'etudes tolerie fine, ATOLE, CASTRIES.
demeurant à Buzignargues

- Madame GOUDARD Angelique
Technicien gestion clients, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS,
demeurant à Autignac
- Monsieur GOURDY Thomas
Cadre gestion locative, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Monsieur GRANSAGNE Maxime
Technicien d'exploitation, DALKIA, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE.
demeurant à Autignac
- Monsieur GRIMAUD Christopher, Christian
Chef d'equipe, COLAS FRANCE, VENDARGUES.
demeurant à Villeveyrac
- Madame GUERIN Mylène
Directrice des ressources humaines, OWENS CORNING FIBERGLAS FRANCE, LAUDUN-
L'ARDOISE.
demeurant à La Grande-Motte
- Madame GUICHARD Severine Celine
Assistante de direction, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame GUILLAUT Anne-Marie
Masseur-kinésithérapeute, UGECAM OCCITANIE, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur GUILLEN Stephan
Cadre, BEZIERS PIECES AUTO, BEZIERS.
- Monsieur HAAS Yannick
France, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Madame HADJ ABDELKADER Habiba
Adjointe magasin, ZARA FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Jacou
- Monsieur HADJMESSAOUD Benaissa
Brancardier, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur HANIFA Mohamed
Gestionnaire de stock, JCDECAUX FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Palavas-les-Flots
- Madame HEMAIN Caroline
Chef de projet, EGIS EAU SA, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame HEROUAL Samira
Technico commercial, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, BEZIERS.
demeurant à Lignan-sur-Orb

~ Madame HIDALGA - DUMAS Valérie
Directrice generale adjointe, GROUPE VEGA, SAINT-LAURENT-NOUAN.
demeurant à Montbazin
- Madame HOTIER Emma
Manager de catégorie export, COOPERATIVE U, RUNGIS.
demeurant à Lansargues
- Monsieur HOUAMED Rachid
Agent polyvalent, VILLAGE CENTER, PALAVAS-LES-FLOTS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur HOUMAD Mohamed
Agent d'entretien, ARGEDIS, FABREGUES.
demeurant à Balaruc-les-Bains
- Madame JAMMES Isabelle
Conseiller gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Montpellier
- Monsieur JANNEAU Stéphane
Chef monteur, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
demeurant à Villeneuve-lés-Maguelone
- Monsieur JOHNSON Thomas
Technicien en analyse bio medicale, INOVIE LABOSUD, SETE.
demeurant à Frontignan
- Madame JOULLIE Véronique
Gestionnaire immobilier, SAINT BENOIT IMMOBILIER, ANIANE.
demeurant à Aniane
- Madame JOURNIAC Frédérique
Teleconseiller, GIE CENTRE CONTACT CLIENT, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Monsieur JOUVE Nicolas
Conducteur de procédés en fabrication, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à La Tour-sur-Orb
- Madame KARROUM Yamina
Conseillere retraite, KLESIA AGIRC ARRCO, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur KASAZIAN Kévin
Ouvrier routier, COLAS FRANCE, LES AIRES.
demeurant à Le Bousquet-d' Orb
- Monsieur KERBOUA Mounir
Animateur qse, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur KHELSTOVSKY Yann
Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLA Y-EN-FRANCE.
demeurant à Montpellier
- Madame KIENTZI Olivia
Technicienne service clients, BANQUE CIC SUD OUEST, BEZIERS.
demeurant à Servian

- Madame KLINGSPORN Carole Gaetane
Polyvalente, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant a Frontignan
- Madame KOKASON Céline
Conseillére en insertion socio-professionnelle, FRANCE TRAVAIL, PEROLS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur LAACHIR Abderrazak
Homme de base, COLAS FRANCE, SETE.
demeurant à Sète
- Madame LABRUNIE Virginie
Aide soignante, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Marseillan
- Madame LAFOND Jeanne
Chargé de clientèle, ENTREPRISE RUAS MICHEL, TEYRAN.
demeurant à Teyran
- Madame LAFON Valérie Dominique Christiane
Préparatrice en pharmacie, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D
ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Frontignan
- Monsieur LAFORTUNE Stéphane
Ingenieur geologue-geochimiste, INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
INDUSTRIEL ET DES RISQUES, VERNEUIL-EN-HALATTE.
demeurant à Montpellier
- Madame LAFUENTE Camille
Responsable protection sociale, INFOGEM, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame LAJIMI Julie
Responsable administrative, CASINO DE BALARUC, BALARUC-LES-BAINS.
demeurant à Vendargues
- Monsieur LANTRUA Ludovic
Technicien de laboratoire, COLAS FRANCE, VITROLLES.
demeurant à Mireval
- Monsieur LAPEYRE Denis
Grutier, SOGEA SUD BATIMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Madame LARGUIER Catherine
Assistante dentaire, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame LATAPPY Stephanie
Gestionnaire transport, NEWORCH, SAINT-AUNES.
demeurant à Lunel-Viel
- Madame LAURENT Estelle
Technicien conseil, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Cazouls-d'Hérault

- Madame LAVALETTE Nadia
Conducteur machine, J. & C,, NISSAN-LEZ-ENSERUNE.
demeurant à Sauvian
- Monsieur LAVOIPIERRE Eric
Chargé de développement territorial, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS
demeurant à Montferrier-sur-Lez
- Monsieur LAZIZI Salim
Chauffeur poids lourd, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant 4 Montpellier
- Monsieur LECOUFFE David
Conseiller de vente textile, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Castries
- Monsieur LE DOUAREC Alexandre
Responsable régionai assurance de personnes, BPCE VIE, PARIS.
demeurant à Pignan
- Madame LE DOUAREC Celine
Responsable filière epargne, BPCE, PARIS 13.
demeurant à Pignan
- Madame LEDOUX Amélie
Assistante comptable et finance, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Madame LEGRAND Marlène
Responsable regie, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à Puimisson
- Madame LEHNA Aliénor
Conseillère emploi, FRANCE TRAVAIL, BEZIERS.
demeurant à Cazouls-lés-Béziers
- Monsieur LE LANN-GANNAT Mathieu
Gestionnaire d'activité logistique, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Montpellier
- Madame LEMAIRE PENNINCKX Valerie Eliane
Chargée de qualité, FRANCE TRAVAIL, MONTPEELIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur LEVEQUE Frederic
Ched d'atelier mecanique, POLE AUTOMOBILE GAUSSEN, MARGUERITTES.
demeurant à Boisseron
- Monsieur LILLO Richard
Formateur pour adultes, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES, SAINT-GERMAIN-LAPRADE.
demeurant à Campagnan
- Madame LIMONGI Laetitia
Ingenieur banque de la transition energetique, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SAINT-
AUNES.
demeurant à Saint-Aunès

- Monsieur LIMOUSIN Olivier
Applicateur, SIGNAUX GIROD SUD, BAILLARGUES.
demeurant à Sète
- Madame LLANTA Roxane
Conseillère dédiée entreprises, FRANCE TRAVAIL, BALMA
demeurant à Gignac
- Madame LLORCA Julie
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à Saint-Brès
- Monsieur LLUCH Philippe
Chauffeur, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Frontignan
- Monsieur LOPEZ Jean
Technicien sav, AXIMUM INDUSTRIE, VILLENAVE-D'ORNON.
demeurant à Laroque
- Monsieur LORRAIN Herve Edouard Jean
Responsable de magasin, SOMEDI, MONTPELLIER.
demeurant a Prades-le-Lez
- Monsieur MADIOU Pierre
France, REXEL, PARIS.
demeurant a Poussan
- Monsieur MAHJOUBI Sabri
demeurant à Quarante
- Monsieur MAO Chindara
Agent de fabrication elements beton, BONNA SABLA, LAMANON.
demeurant à Le Crès
- Madame MARABOTTO Carole Claude
Technicienne administrative, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL
LR, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame MARCILLE Lauriane Cassandre
Comptable, JALLATTE, SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT
demeurant à Saint-Bauzille-de-Putois
- Monsieur MARGUERITTE Manuel
Fr chargé d opération flux, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MARPEAUX Nicolas
Agent de maintenance d'intervention, JODECAUX FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant a Beaulieu
- Monsieur MARTIN Morgan Jean Jacky
Agent de maintenance, TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier

- Monsieur MARTIN Richard
Cuisinier, ROCHECOURT, COURNONSEC.
demeurant a Balaruc-les-Bains
- Monsieur MARTINS Nicolas
Chef foration minage, MATERIAUX GRAND SUD, SAINT-THIBERY.
demeurant a Florensac
- Monsieur MARTRE Guy
Chauffeur machiniste, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant à CLAPIERS
- Madame MASSERAN Michele
Monitrice d atelier, FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
- Monsieur MATHET Stephane
Gestionnaire si rh, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Pomérols
- Madame MATHIEU Carole Alexandra
Technicienne superieure de laboratoire, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Les Matelles
- Madame MATHURIN Véronique
Infirmière, CLINIQUE LA PERGOLA, BEZIERS.
demeurant à Villeneuve-lès-Béziers
- Madame MECHALI Sophie
Medecin du travait, ENSANTE !, MONTPELLIER.
demeurant à Lunel
- Monsieur MEGES Sylvain
Expertise manager, JILITI, RUNGIS.
demeurant 4 Boisseron
- Madame MEISSONNIER Michelle
Aide-soignante, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Vailhauquès
- Monsieur MENAGE Michael
Délégué médical, PIERRE FABRE MEDICAMENT, BOULOGNE-BILLANCOURT,
demeurant à Pérols
- Madame MERICO Pauline
Herauit, AUCHAN SUPERMARCHE, MONTPELLIER.
demeurant à Juvignac
- Monsieur METZGER Jean David
Attache commercial, COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS
CREDIPAR, POISSY.
demeurant à Sauvian
- Madame MICHAUT Maeva
Banquier patrimonial, SOCIETE GENERALE, SETE.
demeurant à Aumelas

- Madame MICHEL Frédéric
Ingénieur informatique, GRID SOLUTIONS, MONTPELLIER.
demeurant 4 Montpellier
- Madame MOHA Christine
Medecin du travail, ENSANTE !, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MOLLET Thierry
Resp technique, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Frontignan
- Monsieur MONNIER Hadrien
Ingenieur developpement, PC SOFT INFORMATIQUE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame MONNIER Laurence, Elisabeth, Lucie
Responsable administrative, SARP MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Aunès
- Madame MONNOT Severine
Technicien conseil accueil expert, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Lunel-Viel
- Monsieur MORALES Edie
Docker occasionnel, DOCKERS SERVICE, SETE.
demeurant a Séte
- Madame MOULINAS Celine
Responsable comptabilite banques magasins, NEWORCH, SAINT-AUNES.
demeurant a Jacou
- Madame MOULIS Ingrid
Responsable commerciale, ANGELOTTI AMENAGEMENT, BEZIERS,
demeurant 4 Béziers
- Monsieur MOUTTE Benoit
Please select region, state or province, AIGUESMORTAISE DE DISTRIBUTION, AIGUES-
MORTES.
demeurant à Lunel
- Madame MULLER Sabine
Gestion d'actifs et de participations, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,
MONTPELLIER.
demeurant à Pérols
- Monsieur NADAL Cyril
Responsable de location, LOXAM, VENDARGUES.
demeurant à Boisseron
- Madame N'AIT ABBOU Nadia
Technicien des metiers de la banque, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Brès
- Madame NEVEUX BOUDON Sophie
Responsable gestion manquements fournisseurs, COOPERATIVE U, RUNGIS,
demeurant a Saint-Jean-de-Comies

- Madame NOEL Lya
Employee de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à Le Crès
- Monsieur NONON Pascal
Expanseur, HIRSCH FRANCE, BEZIERS.
demeurant à Maureilhan
- Madame NOTARI Chantal
Comptable de gestion locative, FONCIA MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur OLIVET Cédric, Pierre, Paul
Conducteur de pelle, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Villeneuve-lés-Maguelone
- Monsieur ORLAREY Fabrice
34280, CREO MEDICAL, SAINT-DIE-DES-VOSGES.
demeurant à La Grande-Motte
- Madame OUKHELFEN Najia
Esh, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE, MONTPELLIER.
demeurant a Plaissan
- Monsieur PACE Aurelien
Machiniste, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant a Lattes
- Madame PALAZON Vanessa
Chargee de clientele, BANQUE CIC SUD OUEST, JUVIGNAC.
demeurant à Clermont-l'Hérault
- Monsieur PARCHANOWICZ Thierry
Agent technique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE,
MARSEILLE.
demeurant à Valras-Plage
- Monsieur PARRA Didier
Assistant de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Mauguio
- Monsieur PASCUAL David
Technicien de maintenance, LES THERMES D'AVENE, AVENE.
demeurant à Le Bousquet-d'Orb
- Monsieur PASCUCCI Regis
Responsable d'agence, LOXAM, BEZIERS.
demeurant à Pézenas
- Monsieur PAUZES Regis
Technicien réseaux, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS.
demeurant à Poussan
- Madame PECASTAING Valerie
Assistante de direction, NE WORCH, SAINT-AUNES.
demeurant à Lattes
- Madame PECOV Isabelle
Assistante de vente rayon textile, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant 4 Montpellier

- Madame PEGAHI Sarah
Hotesse, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant a Jacou
- Madame PEIFFER Caroline .
Gestionnaire de clientéle, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Le Crés
- Monsieur PELLICER Yves
Réceptionniste, KERIA LIVING SHOPS, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur PERBOST Laurent
Conseiller en sejour, OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME, LA GRANDE-MOTTE.
demeurant à La Grande-Motte
- Madame PEREZ Emilie
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Montpellier
- Monsieur PERNIN Laurent
Responsable sirh, CDC HABITAT, PARIS.
demeurant à Boisseron
- Monsieur PERSONNAZ Olivier
Chef de secteur, CAZAL, SALLES SUR L'HERS.
demeurant à Paulhan
- Monsieur PEYRIERE Benoît
Directeur d'agence bancaire, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Jacou
- Monsieur PHILIPPOT Benjamin
Manager des ventes, DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, PEROLS.
demeurant à Saint-Geniès-des-Mourgues
- Madame PICHOT Hélène Yvette Marie
Assitante logistique, ALIAXIS UTILITIES & INDUSTRY SAS, MEZE.
demeurant à Poussan
- Madame PICORNOT Paule Marie
Responsable des ventes directes, DOMAINE DE LA BAUME, SERVIAN.
demeurant à Servian
- Madame PIERLOVISI Julia
Technicien des metiers de la banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à Mauguio
- Madame PINAULT Géraldine- Elisabeth-Marguerite
Technicienne de laboratoire, INOVIE BIOMED, SAINT-THIBERY.
demeurant à Sète
- Monsieur PIOCH Luc François Jacques
Responsable point de vente, ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES,
MONTPELLIER.
demeurant à Jonquières

- Madame PLANAGUMA Stéphanie
Conseillére en emploi, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Le Crès
- Madame PLANAS Malory Sabrina Sarah
Chargée de projets prevention et education en santé, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE
MALADIE DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Baillargues
- Monsieur PLANES Philippe
Membre du comite de direction, SETE LOISIRS, SETE.
demeurant à Frontignan
- Monsieur PLANO Demetrio
Adjoint responsable logisitique, RICHARDSON, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame PLANTE Magali
Assistante commerciale, VERALLIA FRANCE, COURBEVOIE.
demeurant à Saint-Brès
- Monsieur PONSET Fabrice Georges
Mecanicien confirmé, NORAUTO FRANCE, SETE.
demeurant à Marseillan
- Monsieur PONS Thierry
Agent de démantèlement, TRIADE AVENIR SUD, CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Madame PORTALEZ Elodie
Assistante de vente drive, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES
demeurant à Baillargues
- Monsieur PORTAY Sébastien
Chef de secteur, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, BAILLARGUES.
demeurant à Montpellier
- Monsieur POULALIER Eric
Conducteur d'engins, ONYX LANGUEDOC ROUSSILLON, SERIGNAN.
demeurant à Sérignan
- Madame PRADALIER Julie Charlotte Patricia
Employé de casino, SETE LOISIRS, SETE.
demeurant à Frontignan
- Monsieur PRADEAU Rodolphe
Responsable commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Castries
- Monsieur PRUNIER Philippe
Ingénieur, GRID SOLUTIONS, MONTPELLIER.
demeurant à Clapiers
- Madame PUECH Anaïs
Gestionnaire conseil, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Lattes

- Madame PUECHEGUD Laure
Conseillére emploi, FRANCE TRAVAIL, PEROLS.
demeurant a Villeneuve-lés-Maguelone
- Madame PUECH Karine
Responsable plateau téléphonique, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant 4 Montpellier
- Monsieur QUEROL Thomas
Technicien de laboratoire, COLAS FRANCE, VITROLLES.
demeurant 4 Le Pradal
- Madame QUIDELLEUR Christele
France (+33)0664429495, ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL PORT SUD DE
FRANCE, SETE.
demeurant a Séte
- Madame QUILES Nathalie
Chargee d'accueil, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant 4 Cournonterral
- Monsieur RAGON Romain
Coordonnateur sécurité, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Sète
- Madame RAMAJO Amparo
équipier polyvalent, LIDL, CAPESTANG.
demeurant à Capestang
- Madame RAMPAL Emmanuelle
Hérauit, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
demeurant à Vendargues
- Madame RAMSING Nadine
Conseillere a l'emploi-cip, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Viols-le-Fort
- Madame RANNOU Sophie
Gestionnaire client entreprise, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE
COMPLEMENTAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Campagnan
- Monsieur RAVAGNANI Samuel
Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Pérols
- Monsieur RAYNAUD Armand
Conducteur d'engins, MATERIAUX GRAND SUD, SAINT-THIBERY.
demeurant à Saint-Thibéry
- Madame REDON Elodie
Enqueteur at/mp, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Just
- Monsieur REGNIER Moritz
Diplom kaufmann fh, SA DEFENSE ET D ASSURANCES, NIMES.
demeurant à Montpellier

- Monsieur REGOURD Guilhem
Commercial grands comptes, POMONA, NIMES.
demeurant à Beaulieu
- Madame REMY DE CAMPEAU Amelie
Styliste, NE WORCH, SAINT-AUNES.
demeurant à Montpellier
- Monsieur RENARD Thierry
Attaché technico-commercial réseau, SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE,
FONTENAY-SOUS-BOIS.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Madame RENAULT Milene
Chargee relation clients, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Coumonterral
- Madame REYNAUD Sandrine, Emilie
Analyste conformite, SOCIETE GENERALE, PUTEAUX.
demeurant à Montpellier
- Monsieur REYSER Bruno Yannick Gerard
Conducteur receveur, TRANSDEV OCCITANIE LITTORAL, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Montpellier
- Madame RICARD Marion
Chargée de mission, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Vendargues
- Madame RICO Geraldine Nicole Michelle
Dosimétriste, CENTRE DE CANCEROLOGUE DU GRAND MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant à Saint-André-de-Sangonis
- Madame RIEU Florence
Assistante comptable, GIE RSM MEDITERRANEE, PEROLS.
demeurant à Mauguio
- Madame RIFFIOD Lila
Vendeuse experte, DARTY GRAND EST, PEROLS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur RIMPAULT Benjamin
Responsable financier dippi, GROUPEMENT D'EMPLOYEUR ARAC OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant à Le Pouget
- Madame RODRIGUEZ Hajjar
Ressources humaines, URI CFDT OCCITANIE, TOULOUSE.
demeurant à Lodève
- Madame ROLAND Valerie
Controleur de gestion, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Saint-Martin-de-Londres
- Monsieur ROMERO Mathieu
Responsable logistique des opérations b2b, STELLANTIS AUTO SAS, POISSY.
demeurant à Lieuran-lès-Béziers

- Madame ROQUES Marion
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, BEZIERS.
demeurant 4 Bessan
- Madame ROSER Valerie
Comptable, VYV3 SUD EST, BEZIERS.
demeurant a Béziers
- Madame ROSET Domoina
Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur ROUANET Mathieu
Electrotechnicien, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS.
demeurant à Maraussan
- Madame ROUANET Séverine
Employee administrative, RICHARDSON, BEZIERS.
demeurant à Sérignan
- Madame ROUBY Sarah
Referente metiers, FRANCE TRAVAIL, BEZIERS.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur ROUCAYROL Bruno
Technico-commercial-itinérant, RICHARDSON, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur ROUGEOT David
Chargé de proximité 2, ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE), MONTPELLIER.
demeurant à Le Crès
- Madame ROUSSEAU Celine Andrea Yvette
Chargee financement bancaire, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à Saint-Brès
- Madame ROUVIERE Nathalie
Technicienne de support, ASSOCIATION REGIONALE AGREEEE DES PROFESSIONS
LIBERALES OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à Le Crès
- Madame ROUX Virginie
Hôtesse de vente, ARGEDIS, FABREGUES.
demeurant à Cournonterral
- Madame RUE Corinne
Comptable gestion locative, FONCIA MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Comies
- Madame SABATIER Aline
Esh services generaux, CLINIQUE SAINT JEAN, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Frontignan
- Monsieur SALBEGO Laurent
Dispatcheur, EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant a Frontignan

- Madame SALVA Virginie
Technico-commerciale interne, ENDRESS + HAUSER, HUNINGUE.
demeurant à Clermont-]' Hérault
- Monsieur SAMRANI Jacques
Conseiller pôle emploi, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant 4 Montpellier
- Madame SANDOVAL Patricia
Conseiller usager à la personne, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Clermont-l'Hérault
- Monsieur SANGUINEDE Nicolas
Conseiller spécialisé, BANQUE CIC SUD QUEST, JUVIGNAC.
demeurant à Saint-Martin-de-Londres
- Madame SAUNAL Marie Line
Comptable, SOGEA SUD HYDRAULIQUE, PEROLS.
demeurant à Mireval
- Madame SCHAFER Patricia
Technicienne de laboratoire, MATERIAUX GRAND SUD, SAINT-THIBERY.
demeurant à Adissan
- Monsieur SCHULHOF Romain
Chargé de clientèle professionnelle, MAAF ASSURANCES SA, CHAURAY.
demeurant à Lattes
- Monsieur SEDILLOT Alexandre
Conseiller de clientele particuliers, CREDIT COOPERATIF, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Monsieur SEMINARA Bruno
Technicien de maintenance opérationnel, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE,
NARBONNE.
demeurant à Castries
- Madame SÉNIÉ Elodie
Auxiliaire de vie, ASS OBJECTIF EMERGENCE 34, PEZENAS.
demeurant à Sérignan
- Monsieur SEPARE Christophe Didier
Sans profession handicapé, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant a Frontignan
- Madame SEVERAC Maguelone
Gestionnaire de clientele patrimoniale, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Mauguio
- Monsieur SHABI Mohamed
Europe, SHABI MOHAMED, MERU.
demeurant à Sérignan
- Madame SIMEON Mirella
Employée commercial, AUCHAN HYPERMARCHE, PEROLS.
demeurant à Marsillargues

- Madame SOLE DELHAYE Emilie Paulette
Secrétaire médicale, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant 4 Gignac
- Monsieur SOLIGNAC Remy
Responsable reactifs, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant a Jacou
- Monsieur SOLLIER Jean-Luc
Agent de prévention et de sécurité, SECURITAS FRANCE SARL, MAUGUIO.
demeurant 4 Montpellier
- Madame SONZOGNI Véronique
Aide soignante, UGECAM OCCITANIE, LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant à Roquessels
- Madame SOULAS Maguelone
Agent administratif, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur SOULIÉ David
Responsable atelier, MECANIC-SUD SERVICE & M.2.S., BEZIERS.
demeurant à BEZIERS
- Monsieur STEIN David
Conseiller en évolution professionnelle, FRANCE TRAVAIL, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Prades-le-Lez
- Madame STEENNON Laurie
Conseiller contrat adp ep, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES,
MONTPELLIER.
demeurant 4 Aniane
- Monsieur SWIATHOWSKI Laurent
Responsable recherche et developpement, EMINENCE, AIMARGUES.
demeurant à Montpellier
- Monsieur TABITI Abdelouahed
Technicien d exploitation, ENGIE ENERGIE SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur TAGNON Patrick
Expert technique, DALKIA, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur TAHON Frederic
Gardien d immeuble, LES LAUREADES, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur TASOLUK Yucel
France, PARTNERS FINANCES, NANCY.
demeurant à Saint-Mathieu-de-Tréviers
- Madame TEDESCO Karine
Référent gestion retraite, ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant à Gignac

- Madame TELLO Hilda
34 - herault, MARANDIS, BEZIERS.
demeurant a Abeilhan
- Madame TEMPESTINI Vanessa Paulette Louise
Assistante comptable, PROMEO, SETE.
demeurant à Gigean
- Monsieur THOUVENEL William
Employe de commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, PEROLS.
demeurant à Palavas-les-Flots
- Madame TORNEL Guylaine Emmanuelle Antonella
Secrétaire administrative, CLINIQUE CLEMENTVILLE, MONTPELLIER.
demeurant a Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur TORRENT Christophe
Responsable drive, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Saint-Georges-d' Orques
- Monsieur TOUSTEN Matthieu
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à Montpellier
- Madame TRINCA Cindie
Hérault, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Cournonterral
- Madame TROISI Rachel
Gestionnaire de fonds européen, SYND MIXTE PAYS HAUT LANGUEDOC VIGNOBL,
SAINT-CHINIAN.
demeurant à Saint-Chinian
- Monsieur TURBAT Frederic
Directeur technique, VIE, MAUGUIO.
demeurant à Prades-le-Lez
- Monsieur UBERTO Charles
Comptable, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Georges-d'Orques
- Monsieur VALAT Jean Charles
Inspecteur fonction support expert, AXA FRANCE IARD, NIMES.
demeurant à Montpellier
- Monsieur VALETTE Nicolas
Chef de chantier, COLAS FRANCE, VENDARGUES.
demeurant à Teyran
- Monsieur VALLAYER Hervé
Décorateur, AUCHAN HYPERMARCHE, PEROLS.
demeurant à Gigean
- Monsieur VARGAS Jean Christophe
Directeur de clientele gestion privee, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas

- Madame VENET Caroline
Assisitante-secrétaire médicale, CENTRE DE CANCEROLOGUE DU GRAND
MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame VERNHET Marjorie Stéphanie Renée
Assistante administratif, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOÏEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant à Argelliers
- Madame VETTOR Laurence
Assistante administrative, AUTOGRILE FFH AUTOROUTES, VILLETELLE.
demeurant à Saint-Drézéry
- Monsieur VIBES Olivier Claude Emile
Technicien, ENGIE ENERGIE SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Drézéry
- Madame VIDAL Vanessa
Contrôleur, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Colombiers
- Monsieur VILA Gregory
Manutentionnaire coursier, REQUENA BURO, BEZIERS.
demeurant à Bassan
- Madame VILA Karine
Gestionnaire du recouvrement, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE
ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, BEZIERS.
demeurant à Bassan
- Madame VIOLI Delia
Agent commercial, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.
demeurant à Juvignac
- Monsieur WARLUZEL Remi
Directeur qualite region europe, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à Saussines
- Monsieur WLODARCZYK Sylvain
Ingenieur, SERVICES PETROLIERS SCHLUMBERGER, PARIS,
demeurant à Prades-le-Lez
- Monsieur ZERGOUG El-Hadid
Conseiller de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur ZEROUATI Said
Chef de chantier, COLAS RAIL, LOUVECIENNES.
demeurant à Montpellier
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Madame ABBAL Hélène
Responsable applications ikos et satellites financiers, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Juvignac

- Madame ABOULIN Laurence
Salariée, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Cournonterral
- Madame ACITO Veronique
Herault, GROUPE BARBA, VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
demeurant à Mèze
- Madame AKIERMAN Laurence
Technicienne gestion fournisseur caisse d'epargne languedoc roussillon, CAISSE EPARGNE
PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur ALBEROLA Jean-Louis
Attache commercial, V 33 SA, DOMBLANS.
demeurant à Gigean
- Monsieur ALBERT Bruno
Referent soudure et qualite des ouvrages tolerie epaisse, ATOLE, CASTRIES.
demeurant à Castries
- Monsieur ALIBERT-CAUMES Didier
Agent d'exploitation principal, EFFIA STATIONNEMENT, PARIS.
demeurant à Pouzols
- Monsieur ALOUARIT Rachid
Responsable agence bancaire, ATTIARIWAFA BANK EUROPE, PARIS.
demeurant à Mèze
- Madame ANDRE Nathalie
Approvisionneur, COOPERATIVE U, RUNGIS.
demeurant à Vendargues
- Madame ANTONY Severine Gyosen Maguy
Conseiller en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Maureilhan
- Madame ARGUEL Isabelle
Preleveur controleur, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à La Tour-sur-Orb
- Monsieur ARJOL Eric
Comptable, CLINIQUE SAINT JEAN, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Madame ARLERY Sonia
Assistante de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES
demeurant à Jacou
- Madame ATHLAN Olivia
Referent technique gestion du risque, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Monsieur AUDOUARD Alain
Technicien, FRANCE BOISSONS SUD-EST, BOUC-BEL-AIR.
demeurant à Béziers

- Madame AZI Christine
Hôtesse de l'air, AIR FRANCE - KLM, PARIS
demeurant à Agde
- Monsieur BABICH Samuel
Boulanger, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE
demeurant à Frontignan
- Monsieur BACHASSON Philippe
Pilote de ligne, AIR FRANCE - KLM, PARIS.
demeurant à Les Matelles
- Madame BACHELIER Sandrine
Cadre comptable, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BALLATORE Philippe
Cariste, ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, VILLENEUVE-LES-
BEZIERS.
demeurant à Pézenas
- Monsieur BANTOURÉ Marc
Directeur hypermaché, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Fabrègues
- Madame BAPAUME Florence
Retraitee adjoint technique Lere classe, PATISSERIE EUROPEENNE, SAINT-OUEN-
L'AUMONE.
demeurant à Florensac
- Monsieur BARAZA Juan Reyes
Agent de service (chef d equipe ), ATALIAN PROPRETE, ELNE.
demeurant à Nizas
- Madame BARGMANN-LEYDER Nathalie
Responsable de département scientifique, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT, GENTILLY.
demeurant à Montamaud
- Madame BARRIERE Celine
Gestionnaire appro, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant 4 Montbazin
- Monsieur BAYLE Guillaume
Ing2nieur support, PC SOFT INFORMATIQUE, MONTPELLIER.
demeurant à Montbazin
- Monsieur BECAAS Philippe
Attache commercial, SOC PIERRE FREY, PARIS.
demeurant à Saint-Drézéry
- Madame BECCANI Mireille
Conseiller en insertion professionnelle, FRANCE TRAVAIL, BEZIERS.
demeurant à Agde
- Madame BENACLOI Christel
Secretaire medicale, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Montarnaud

- Monsieur BERENGUEL Bruno
Responsable du pôle animation et professionnalisation, CARIF OREF OCCITANIE,
LABEGE.
demeurant a Villetelle
- Madame BERNABE Sandrine
Conseillére vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant a Montpellier
- Monsieur BERTAUD Jean-Paul
Responsable production et logistique tolerie fine, ATOLE, CASTRIES.
demeurant a Castries
- Madame BERTHOMIEU Cynthia
Auditeur prévention et lutte contre la fraude, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Saint-Mathieu-de-Tréviers
- Madame BERTON Isabelle
Assistante commerciale, CORDIER, BORDEAUX.
demeurant à Cessenon-sur-Orb
- Monsieur BEUGUEHO Laurent
Coordinateur de formation, CARGLASS SERVICES, COURBEVOIE.
demeurant à Vendémian
- Madame BIOULÈS Pauline
Chargée de communication et d'information, OCCITANIE EN SCENE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame BLAIS Florence
Opératrice de conditionnement, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à Sauvian
- Monsieur BLIN Richard François Joseph
Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Lattes
- Monsieur BODIN Franck
Agent administratif, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Madame BOISSON Fabienne
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-iés-Maguelone
- Monsieur BONAL Roland
Formateur en securite, ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE SANTE TRAVAIL
BEZIERS COEUR D HERAULT, BEZIERS.
demeurant à Loupian
- Monsieur BON Roger
Convoyeur conducteur de fonds, BRINK'S EVOLUTION, BEZIERS.
demeurant à Lignan-sur-Orb
- Madame BOSC Arielle
Directrice financiere, SOC DU CASINO DU CAP D AGDE, AGDE.
demeurant à Agde

- Madame BOULBES Bernadette
Responsable comptabilite generale, NEWORCH, SAINT-AUNES.
demeurant 4 Vendargues
- Monsieur BRANDON Bruno
Vendeur produits et services, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Montpellier
- Madame BRIHAYE Florence
Employée d'emballage, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Sète
- Monsieur BRINGUIER Christophe
Chef d equipe logistique, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à Soubès
- Madame CABANERO Marie-Laure
Charge de maitrise des risques et du controle interne, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Restinclières
- Monsieur CARDONA Franck
Responsable d'equipe, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Juvignac
- Monsieur CASTILLO Patrick
Salarié, LES SALISSES, VIAS.
demeurant à Vias
- Monsieur CAUSSEGAL Thierry
Gestionnaire de clientele, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, SETE.
demeurant à Marseillan
- Monsieur CAZAUX Christophe
Convoyeur garde, BRINK'S EVOLUTION, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame CAZEAUX Sandrine
Assistante de caisse, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Montpellier
- Madame CERVONI Joelle Christine
Agent accueil, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame CHALARD Véronique
Technicienne de prestations, CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE, NIMES.
demeurant à Le Crès
- Monsieur CHAPALAIN Lionel
Conseiller commercial, NOUVEAUX GARAGES NIMOIS - NGN, NIMES.
demeurant a Saint-Just
- Monsieur CHASSARY Christophe Gerald Roland
Chef de manutention, STE SEA-INVEST SETE, SETE.
demeurant a Frontignan
- Monsieur CHASTAN Philippe
Formateur de peinture revétement de sols, BTP CFA OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant a Fabrégues

- Monsieur CHAUVET Thierry
Webmaster, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant 4 Mauguio
- Monsieur CHEIKH BOUKAL Anthony
Docker, DOCKERS SERVICE, SETE.
demeurant a Villeveyrac
- Monsieur CHICA Manuel
Conseiller de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CHODKIEWICZ Dominique
Ingénieur, EGIS, GUY ANCOURT.
demeurant à Montpellier
- Madame CIARAVINO Christine
Chargée de mission dispositifs inclusifs, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Maraussan
- Monsieur CIESLA Thierry
Technicien biomédical, FRESENIUS MEDICAL CARE FRANCE, FRESNES.
demeurant à Fabrègues
- Madame CLEMENTE Chritine
Chargée de vie militante territoriale, AESIO MUTUELLE, PARIS.
demeurant à Fabrègues
- Madame CLOZEL Anne-Marie
Aide soignante, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CODDERRENS Richard
Employé de commerce, DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION, PARIS.
demeurant à Saint-Aunès
- Madame COLLADO Corinne
Responsable administrative, SODISCA, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Montpellier
- Madame COLL Laurence
Chef de projets, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Pignan
- Monsieur COLOMBIER Christian
Cadre, IMMOBILIER GESTION SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Monsieur COLOMBIER Philippe
Cadre, IMMOBILIER GESTION SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Monsieur COMANDINI Richard
Gestionnaire de patrimoine, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CLERMONT-
FERRAND.
demeurant à Pérols

- Monsieur CORSINI David
Coordinateur gestion commerce, NORAUTO FRANCE, BALARUC-LE-VIEUX.
demeurant à Gigean
- Madame COULET Carole
Assistante telephonique, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION
PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Lansargues
- Monsieur CROUZAT Remy
Gestionnaire carriere carsat Ir, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU
TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame CUBEL Nathalie
Travailleuse familiale, a ce jour, rebaptisé, technicienne d'intervention sociales et familiales,
tisf, A DOMICILE HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CURBILIE Eric
Agent entretien infrastructure dechets, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE
NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Le Crès
- Madame DARAGE Isabelle
Hôtesse de | air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Pignan
- Monsieur DEBOISE Mickaël Jean Claude
Directeur technique s.0.1, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant a Pérols
- Monsieur DECANTER Christophe-Gerard
Vendeur qualifie, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, MONTPELLIER.
demeurant à Fabrègues
- Madame DE JONG Marie-Christine
Employee commerciale, SODISCA, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Lunel-Viel
- Monsieur DELALANDE Pascal
Responsable commercial, COLAS FRANCE, AIX-EN-PROVENCE
demeurant à Montpellier
- Monsieur DELMAS Laurent
Chauffeur pl, COLAS FRANCE, SETE.
demeurant à Montbazin
- Monsieur DELOOSE Didier
Chef de chantier principal, SOGEA SUD BATIMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Gignac
- Madame DESTANDAU PINSUN Sandrine
Responsable commercial, MARANDIS, BEZIERS
demeurant à Murviel-lès-Béziers
- Madame DEVRICHIAN Pascale
Assistante sav, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Castelnau-le-Lez

- Monsieur DIDIERJEAN Philippe
Chef ouvrier ep, COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, SAINT-GELY-
DU-FESC.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Monsieur DILLARD Georges
Applicateur / couvreur, LANGUEDOC ISOLATION, BEZIERS.
demeurant à Colombiers
- Madame DOUH Jamila
Agent des services logistiques, FONDATION PARTAGE ET VIE, LATTES.
demeurant à Lattes
- Monsieur DROUARD Thierry
Commercial, MHD MOET HENNESSY DIAGEO, COURBEVOIE.
demeurant à Mèze
- Madame DUBOIS Sophie
Secretaire, INOVIE BIOMED, PEZENAS.
demeurant à Pézenas
- Madame DUCROS Nadia
Responsable services client, ELIOR RESTAURATION FRANCE, BEAUCAIRE.
demeurant à Montamaud
- Madame DUFOUR Leopoldine
Personnel d'antenne des radios locales (animatrice), SOCIETE NATIONALE DE
RADIODIFFUSION RADIO FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Mauguio
- Madame DUNAND Nathalie
Ingenieure, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LATTES.
demeurant à Mudaison
- Madame DUPIN Marie-Pierre Hélène
Technicienne qualifiée, FONDATION DE L ARMEE DU SALUT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame DUPONT Carole
Cadre technique juridique, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D
ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Clermont-l'Hérault
- Monsieur DUSSAUT Daniei
Approvisionneur gestionnaire, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, NIMES.
demeurant à Saint-Drézéry
- Madame EDOIRE Isabelle
Responsable de secteur, ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES
AGEES, LE BAN-SAINT-MARTIN.
demeurant à Mauguio
- Madame EISELE Sophie
Infirmière diplômée d'état, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE,
MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Mathieu-de-Tréviers
- Madame EPIFANIO Marinette
Principal gestion locative, FONCIA MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à Mudaison

- Madame ESCAICH Sandrine
Agent d'accueil et secretaire médicale remplacante, ASSOCIATION
INTERPROFESSIONNELLE SANTE TRAVAIL BEZIERS COEUR D HERAULT,
BEDARIEUX.
demeurant à Bédarieux
- Madame ESTEVE Sandrine
Responsable service telephone, BOIRON, PEROLS.
demeurant à Pérols
- Monsieur ESTEVES CARVALHO Luis Pedro
Conducteur cisaille / engins, PURFER, BEZIERS.
demeurant à Servian
- Monsieur EXPERT Vincent Georges Jean-Francois
Directeur de programmes, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Mauguio
- Madame FARRET Betty
Merchandiser, PEGASE, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame FAYARD Catherine
Assistante relation clientèle, UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS,
MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Monsieur FERRAZZI Christophe
Directeur de marche, VERALLIA FRANCE, SAINT-ROMAIN-LE-PUY.
demeurant à Saint-Geniès-des-Mourgues
- Madame FERRER Laure
Preparateur en pharmacie, SELARL PHARMACIE DU CENTRE, MEZE.
demeurant à Mèze
- Madame FERRET Nathalie
Vendeuse produits et services, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.
demeurant à Margon
- Monsieur FESQUET Didier
Permanencier, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Monsieur FIKRI Et Mostafa
Employe cariste, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SALON-DE-PROVENCE.
demeurant 4 Montbazin
- Monsieur FIORINO Frederic
Technicien de fabrication, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant 4 Villeneuve-lés-Maguelone
- Madame FONTES Brigitte
Comptable de gestion locative, FONCIA MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant 4 Combaillaux
- Madame FOURNIER Laurence
Psychologue du travail, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant a Thézan-lés-Béziers

- Madame FRAGNIERE Patricia
Deleguee medicale hopital, ASTRAZENECA, COURBEVOIE.
demeurant 4 Montpellier
- Madame FROMENT Valérie
Ingénieur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LATTES
demeurant 4 Mauguio
- Monsieur FRULEUX Ludovic
Directeur des partenariats, ZFH, NOIREFONTAINE.
demeurant à Agde
- Madame GACHON Marie
Acheteuse internationale, VYNEX, GARONS.
demeurant à Lunel
- Monsieur GALDEANO Eric
Magasinier, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Lattes
- Madame GALIBERT - ROUCHE Anne-Marie
Agent métier polyvalent, CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE REGION
MEDITERRANEE, PEROLS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur GALINIER Christian
Ingénieur, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, COURBEVOIE.
demeurant à Boujan-sur-Libron
- Madame GALLEGO Maria
Conseillere en gestion de patrimoine, ALLIANZ VIE, MONTPELLIER.
demeurant à Villeveyrac
- Madame GARCIA Christine
Secretaire medicale, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur GAUREL Olivier
Agent de reception, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION
PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
demeurant à Villeneuve-lés-Béziers
- Monsieur GEMARIN Thierry
Conducteur d'engins, MATERIAUX GRAND SUD, SAINT-THIBERY.
demeurant 4 Bessan
- Monsieur GENET Stephane
Patissier, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Sète
- Madame GIL Elodie
Gestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Murviel-lès-Montpellier
- Monsieur GIRARDEAU Alain
Responsable controle exploitation, DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION,
PARIS.
demeurant à Vendargues

- Monsieur GERON David
Chaudronnier soudeur, MATERIAUX GRAND SUD, SAINT-THIBERY.
demeurant 4 Bédarieux
- Madame GOMEZ Annie
Technicienne du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
MONTPELLIER.
demeurant a Frontignan
- Madame GONZALEZ Veronica
Aide-soignante, SSIAD ORB ET THONGUE, SERIGNAN.
demeurant 4 Maraussan
- Monsieur GRACZYK Ludovic
Support service optique, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant a Sainte-Croix-de-Quintillargues
- Monsieur GRAMMATICO Herve
Controleur de gestion, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant a Claret
- Madame GRIMA Véronique
Directrice des machines a sous, CASINO DE PALAVAS, PALAVAS-LES-FLOTS.
demeurant a Frontignan
- Monsieur GROS Bertrand
Employé administratif, COOPERATIVE U, VENDARGUES.
demeurant a Entre-Vignes
- Madame GUELLIL Aurelie
Assistante de direction, HORIBA ABX SAS, GRABELS
demeurant à Le Bosc
- Madame GUEVARA Sylvie
Infirmiere, CAISSE AUTONOME NATIONALE SECURITE SOCIALE MINES, ALES.
demeurant à Bédarieux
- Monsieur GUILLEN Stephan
Cadre, BEZIERS PIECES AUTO, BEZIERS.
demeurant à Cazouls-lès-Béziers
- Monsieur GUILLOT Eric
Technicien de maintenance, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à La Tour-sur-Orb
- Madame GUIRAUD Christelle Veronique
Secretaire medicale, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Puéchabon
- Monsieur HABANS Laurent
Programmeur commande numerique, ATOLE, CASTRIES.
demeurant à Castries
- Madame HAMEL Anne
Educatrice de jeunes enfants, LES BAMBINS DU LEZ, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc

- Monsieur HEGE Philippe
Gestionnaire clientele professionnels confirme, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE
LANGUEDOC ROUSSILLON, NARBONNE.
demeurant a Montady
- Monsieur HEHLEN Philippe
Customer happiness officer, NEWORCH, SAINT-AUNES.
demeurant 4 Montpellier
- Madame HELY Christel
Responsable service sécurité des paiements, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame HERITIER Christelle
Referent recouvrement, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Monsieur HOAREAU Philippe
Cadre, IMMOBILIER GESTION SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à Vailhauquès
- Madame HORTER Christine
Conseiller gestionnaire entreprise assurance s/pii, GIE AG2R, BEZIERS.
demeurant à Autignac
- Monsieur HOUAMED Rachid
Agent polyvalent, VILLAGE CENTER, PALAVAS-LES-FLOTS.
demeurant à Montpellier
- Madame HUMBERT Nathalie
Employee administrative, RICHARDSON, BEZIERS.
demeurant à Cessenon-sur-Orb
- Madame IRÈNE GRASSET Irène
Hotesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Mauguio
- Monsieur JANNEAU Stéphane
Chef monteur, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
demeurant à Villeneuve-lés-Maguelone
- Monsieur JEAN Gilles André
Conducteur de machine, VERNIERE, LES AIRES.
demeurant à Saint-Gervais-sur-Mare
- Madame JOULLIE Véronique
Gestionnaire immobilier, SAINT BENOIT IMMOBILIER, ANIANE.
demeurant à Aniane
- Madame JOURNIAC Frédérique
Teleconseiller, GIE CENTRE CONTACT CLIENT, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame KLINGSPORN Carole Gaetane
Polyvalente, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Frontignan

- Monsieur KOCHER Paul
Ingénieur, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant 4 Assas
- Monsieur KOEHLER Pascal
Chauffeur spl, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, LODEVE.
demeurant a Saint-Etienne-de-Gourgas
- Monsieur LABADIE Laurent Martin Michel
Assistant caisses, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT CLEMENT DE RIVIERE.
demeurant 4 Montpellier
- Madame LABARTHE Myriam
Key account manager, TAKEDA FRANCE SAS, PARIS.
demeurant 4 Lignan-sur-Orb
- Monsieur LABAUME Philippe Noel Serge
Technicien bureau d'etudes, MPB SAS, LUNEL-VIEL.
demeurant a Saint-Sériés
- Monsieur LABRO Bernard
Directeur adjoint gl, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE, MONTPELLIER.
demeurant a Juvignac
- Madame LACOSTE Isabelle Suzanne Rosalie
Conseillere en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Saint-André-de-Sangonis
- Monsieur LAFAYE Pascat
Technicien process chaud, O-I FRANCE SAS, BEZIERS.
demeurant à Lieuran-lès-Béziers
- Monsieur LAFEUIL Luc
Operateur de fabrication, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Saint-Martin-de-Londres
- Madame LALLEMAND Fabienne
Responsable deploiement formation, COOPERATIVE U, RUNGIS.
demeurant à Boisseron
- Madame LE BERRE Nathalie
Cadre de laboratoire, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant a Castries
- Monsieur LE BOURHIS Patrick
Operateur usine d'enrobes, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, JUVIGNAC.
demeurant a Mauguio
- Madame LE DU Carole
Conseillére de clientéle patrimoniale, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à Saint-Jean-de-Fos
- Madame LEIBREICH Ingrid
Hôtesse navigante, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Sussargues

- Madame LEONARDI Laurence
Personnel naviguant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Mauguio —
- Monsieur LEPERRIER Philippe
Chef de cabine principal, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant 4 Mauguio
- Monsieur LLUCH Philippe
Chauffeur, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Frontignan
- Madame LOPEZ Marie Louise
Technicien gestion des flux, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Lunel
- Madame LUGA Valerie
Chef de secteur administratif, BRICO LUNEL, LUNEL.
demeurant à Saint-Just
- Madame MAHE Marina
Manager 3, ORANGE STORE, BALARUC-LE-VIEUX.
demeurant a Frontignan
- Monsieur MANISCALCO Laurent
Vendeur - conseil, COULEURS DE TOLLENS, BEZIERS.
demeurant 4 Cazouls-lés-Béziers
- Madame MANSART Juliette Jeanine Claire
Equipier commerce hyper, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Frontignan
- Madame MARTIN AGUIRRE Sira
Chargée de proximité 3, ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE), MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame MARTIN BARBASTE Florence
Conseillère gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Saint-Drézéry
- Monsieur MARTIN Youssef
Charge d'operations flux, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MARTRE Guy
Chauffeur machiniste, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant à CLAPIERS
- Madame MARUHENDA Carole Marie-Rose
Responsable administration et accueil, MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-
MBV, BEZIERS.
demeurant à Montady
- Monsieur MATHIOT Philippe
Ingénieur support, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LATTES.
demeurant à Lattes

- Madame MEISSONNIER Michelle
Aide-soignante, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Vailhauquès
- Madame MEUNIER Sabrina
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE
demeurant à Sète
- Madame MICHEL Frédéric
Ingénieur informatique, GRID SOLUTIONS, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame MICHEL Hélène
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, MONTPELLIER.
demeurant à Sète
- Monsieur MICHEL Jerome
Hérault, SETE LOISIRS, SETE.
demeurant à La Caunette
- Monsieur MICHELLAND Thierry Roger
Technicien de laboratoire, INOVIE LABOSUD, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Rauzille-de-Putois
- Madame MICHEL Vérane
Conseillère fonctionnelle production cdr, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES
BOUCHES DU RHONE, MARSEILLE
demeurant à Jacou
- Madame MILESI Sophie
Agent de service hospitalier, RESIDENCE LA QUINTESSENCE, SAINT-MATHIEU-DE-
TREVIERS.
demeurant à Saint-Mathieu-de-Tréviers
- Madame MINARD Isabelle
Technicien verificateur, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame MISSA Myriam
Preparatrice de commandes, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Montpellier
- Madame MOHA Christine
Medecin du travail, ENSANTE !, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame MONNIER Laurence, Elisabeth, Lucie
Responsable administrative, SARP MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Aunès
- Madame MONNOT Severine
Technicien conseil accueil expert, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Lunel-Viel
- Monsieur MONZO Nicolas
Employé de bureau, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier

- Madame MUNTEANU Catherine
Referente metiers, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant a Gignac
- Madame NOTARI Chantal
Comptable de gestion locative, FONCIA MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur NURDIN Jean Luc
Directeur régional, COLAS FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Madame OCHOA Caroline
Technicien conseil accueil expert, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur PALAYS Frantz
Responsable qualite, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à Cers
- Monsieur PARCHANOWICZ Thierry
Agent technique, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE,
MARSEILLE.
demeurant à Valras-Plage
- Monsieur PASCUAL David
Technicien de maintenance, LES THERMES D'AVENE, AVENE.
demeurant à Le Bousquet-d'Orb
- Monsieur PAUL Pascal
Charge relations clients, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur PAUZES Regis
Technicien réseaux, SUEZ EAU FRANCE, BEZIERS.
demeurant à Poussan
- Monsieur PELLICER Yves
Réceptionniste, KERIA LIVING SHOPS, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame PENNANEACH Elisabeth
Directrice d'agence, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Béziers
- Monsieur PERSONNAZ Olivier
Chef de secteur, CAZAL, SALLES SUR L'HERS.
demeurant à Paulhan
- Madame PETITPA Véronique
Agent de maîtrise, LEROY MERLIN FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Fabrègues
- Madame PEYTAVI Michelle .
Aide-soignante, SSIAD ORB ET THONGUE, SERIGNAN.
demeurant à Sérignan

- Madame PIERRE Nicole
Assistante, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à Béziers
- Madame PLANTE Magali
Assistante commerciale, VERALLIA FRANCE, COURBEVOIE.
demeurant à Saint-Brès
- Monsieur POMPEL Frederick
Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Sète
- Madame PONS Chrystelle
Conseillère en gestion des droits, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Montpellier
- Monsieur PONSET Fabrice Georges
Mecanicien confirmé, NORAUTO FRANCE, SETE.
demeurant à Marseitlan
- Monsieur PONT Jean-Marc
Conseiller pole service, DARTY GRAND EST, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame PULL Luisa
Cuisinière, SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, BEZIERS.
demeurant à Cazedarnes
- Madame PUYAL Francoise Henriette Jeanne Marie
Adjointe de direction, institut national des formations notariales de montpellier, INSTITUT
NATIONAL DES FORMATIONS NOTARIALES, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame RAMAJO Amparo
équipier polyvalent, LIDL, CAPESTANG.
demeurant à Capestang
- Monsieur REY Alexis
Directeur force de vente, SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT,
ROQUEFORT-SUR-SOULZON.
demeurant à Canet
- Madame REY Patricia
Assistante commerciale, VERALLIA FRANCE, PEROLS.
demeurant à Montpellier
- Madame RINGEVAL Christine Jeanine
Directrice ehpad, MUTUELLE NATIONALE DU BIEN VIEILLIR-MBV, BEZIERS.
demeurant à Nézignan-l'Évêque
- Monsieur RINGEVAL Stephane Daniel
Responsable de rayon, LEROY MERLIN FRANCE, VILLENEUVE-LES-REZIERS
demeurant à Nézignan-l'Evéque
- Madame RIZO Nathalie
Cuisiniere, RESIDENCE LA QUINTESSENCE, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS.
demeurant a Assas

- Madame RODIER Veronique
Ingenieure relation utilisateurs, FRANCE TRAVAIL, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Lunel
- Monsieur ROGER Jean Francois Camille
Transport de fonds, LOOMIS FRANCE, LUNEL.
demeurant à Montpellier
- Madame ROSER Valerie
Comptable, VYV3 SUD EST, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur ROUBY Stéphan
Peintre industriel, ATOLE, CASTRIES.
demeurant à Montpellier
- Monsieur ROUCAYROL Bruno
Technico-commercial-itinérant, RICHARDSON, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Madame ROY Geraldine
Assistante etudes socio economiques, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame RUIZ Muriel
Conseiller clientele specialise, AESIO MUTUELLE, PARIS.
demeurant à Castries
- Madame SAINT-JEAN Veronique
Comptable experte, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR,
MONTPELLIER.
demeurant à Frontignan
- Monsieur SALOM Michel
Technicien bureautique, XEROX TECHNOLOGY SERVICES, VILLEPINTE.
demeurant à Lavérune
- Monsieur SAMRANI Jacques
Conseiller pole emploi, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame SANCHEZ Maryline
Gestionnaire bancaire spécialisée, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Bouzigues
- Madame SANTE Valérie
Conseiller emploi, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Villeveyrac
- Madame SANTIAGO Elisabeth
Agent de production, APF FRANCE HANDICAP, MONTPELLIER.
demeurant à Baillargues
- Madame SAUVETERRE Catherine Jeanne
Collaboratrice service gestion immobilier, AGENCE PROBY - SOCIETE COMMERCIALE
ET IMMOBILIÈRE DE TRANSACTIONS SCIT, MONTPELLIER.
demeurant à Mauguio

- Madame SEGURA Marie-Christine
Hôtesse relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, PEROLS.
demeurant à Mauguio
- Madame SEGURA Sybille
Secretaire medicale, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Saturargues
- Monsieur SERIEYS Lionel
Chef d'entrepot, ATOLE, CASTRIES.
demeurant à Castries
- Madame SERVIES Sandrine
Aide soignante, RESIDENCE LA QUINTESSENCE, SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS.
demeurant à Claret
- Monsieur SHABI Mohamed
Europe, SHABI MOHAMED, MERU.
demeurant a Sérignan
- Monsieur SIEBERT Bernard
Opérateur de fabrication montage sous-ensembles multiples, HORIBA ABX SAS, GRABELS
demeurant à Lavérune
- Madame SIMAO Evelyne
Gestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant 4 Agde
- Madame SIMEON Mirella
Employée commercial, AUCHAN HYPERMARCHE, PEROLS.
demeurant a Marsillargues
- Madame SONZOGNI Véronique
Aide soignante, UGECAM OCCITANIE, LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant à Roquessels
- Madame SORIANO Sylvie
Conseillere de vente produits frais, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Sète
- Madame SORON Karine Sylvie
Hérault, OPCO SANTE, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à Mauguio
- Monsieur SPARTA Cyrille
Pâtissier chocolatier glacier confiseur, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Gigean
- Madame STOECKLIN Emmanuelle
Hérault, AFPA ENTREPRISES, TOULOUSE.
demeurant à Lattes
- Monsieur SUBIRATS Gilles
Pilote de conditionnement, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE
demeurant à La Tour-sur-Orb
- Monsieur TALBOT Hervé
Operateur-regleur cn poinconnage, ATOLE, CASTRIES.
demeurant à Castelnau-le-Lez

- Madame TANCOGNE Elisabeth
Conseillère emploi de la filière relation de services, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Madame TARROUX Helene
Chef service shipping, NA VITRANS FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE.
demeurant à Frontignan
- Monsieur TENRET Christophe Luc
Employé libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Vias
- Monsieur THOREZ Bruno
Ingénieur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LATTES.
demeurant à Le Crès
- Monsieur THOUVENEL William
Employe de commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, PEROLS.
demeurant à Palavas-les-Flots
- Madame TINLOUT Patricia
France (+33), CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur TOFFIN Thierry
Preparateur cariste, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à Mèze
- Madame TOMASO Agnes
Secrétaire, SSIAD ORB ET THONGUE, SERIGNAN.
demeurant à Lespignan
- Monsieur TOPPING David
Technicien de production agrochimie, SYNGENTA FRANCE SA, SAINT-BARTHELEMY-
D'ANJOU.
demeurant à Saint-Just
- Monsieur TOURNAUX Marc
Veuillez sélectionner une région, une état ou une province., DIGITRE ACADEMIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Campagnan
- Monsieur TURBAT Frederic
Directeur technique, VIE, MAUGUIO.
demeurant à Prades-le-Lez
- Madame VAILHE CORRAL Virginie
Manager, SOCIETE AIR FRANCE, MAUGUIO.
demeurant à Montpellier
- Monsieur VAILLE Jean-Marc
Chauffeur pl, COLAS FRANCE, SETE
demeurant à Frontignan
- Monsieur VALETTE Jean Philippe
Référent expert, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Juvignac

- Monsieur VARGAS Jean Christophe
Directeur de clientele gestion privee, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant a Saint-Jean-de-Védas
- Madame VAUTARD Viviane
Conseillere de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, LATTES.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur VEHILS-VINALS Gilles
Responsable de département, FRANCE TRAVAIL, MONTREUIL.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Madame VIALAT Cathy
Hôtesse de | air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Baillargues
- Monsieur VICTOIR Franck
Agent d'escale, SOCIETE AIR FRANCE, MAUGUIO.
demeurant à Lattes
- Monsieur VIDAL Pascal
Employe commercial pompiste, SODIBES, BESSAN.
demeurant à Bessan
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ABOULIN Eaurence
Salariée, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Cournonterral
- Madame AGAZZI Mireille
Assistante administrative, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE
METROPOLE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame AGHBALI Mohamed
Agent de maitrise, SUD SERVICE SAS, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Montady
- Madame AGUILAR Nathalie
Preparatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, BEZIERS.
demeurant à Bassan
- Monsieur ALBACETE Thierry
Référent magasin, HORIBA ABX SAS, GRABELS
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Madame ALGUACIL Brigitte
Auxiliaire de vie référente hôtelière, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur ALVERGNE Philippe
Assistant de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Fabrègues
- Madame AMO Frederique
Conseiliere relation client, LA MUTUELLE GENERALE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier

- Madame ANIES Laurence
Conseillere service caisse, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
demeurant à Montpellier
- Madame ASTRUC Agnès Marie-Laure
Manager de rayon, BARTHEZ BIS, THEZAN-LES-BEZIERS.
demeurant à Murviel-lès-Béziers
- Madame BALAGUER Valerie
Conseillère en recrutement, FRANCE TRAVAIL, SETE.
demeurant à La Grande-Motte
- Monsieur BALESTER Patrick
Technicien etudes de prix, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Aniane
- Madame BAPAUME Florence
Retraitee adjoint technique lere classe, PATISSERIE EUROPEENNE, SAINT-OUEN-
L'AUMONE.
demeurant à Florensac
- Monsieur BARAZA Juan Reyes
Agent de service (chef d equipe ), ATALIAN PROPRETE, ELNE.
demeurant à Nizas
- Madame BARRANGER Christine
Gestionnaire conseil allocataire, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Sainte-Croix-de-Quintillargues
- Madame BELOT Fabienne
Comptable, UGECAM OCCITANIE, LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant à Hérépian
- Madame BENITEZ Corinne
Assistante de caisses, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Beaulieu
- Monsieur BENOMARI BENAMAR
CHAUFFEUR, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à MONTPELLIER
- Madame BENTAYEB Zohra
Infirmière, POLYCLINIQUE SAINT ROCH, MONTPELLIER.
demeurant à Juvignac
- Monsieur BIGOTIERE Jean Charles
Salarie cdi, MERLIN GERIN ALES, ALES.
demeurant à Gigean
- Monsieur BLOTIN Marc Patrick Yannick
Intégrateur fonctionnel, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Madame BOISSIER Christine
Responsable administration des ventes france, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Juvignac

- Madame BON Flerence
Employee de service hospitalier, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BON Roger
Convoyeur conducteur de fonds, BRINK'S EVOLUTION, BEZIERS.
demeurant à Lignan-sur-Orb
- Monsieur BOUDIER Philippe
Magasinier receptionnaire, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR,
CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant à Montpellier
- Madame BOULET Lucile
Gestionnaire bancaire, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Madame BOUQUET Michelle
Responsable d'équipe, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame BROTONS Nathalie
Chef d'equipe, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, BEZIERS.
demeurant à Thézan-lès-Béziers
- Monsieur BURET Olivier
Ingénieur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LATTES.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BUYSSE Didier
Cadre, RENAULT SAS, BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant à Lauroux
- Monsieur CADROT Michel
Employe libre service, CAJEPHI, VILLEMAGNE L'ARGENTIERE.
demeurant à Graissessac
- Madame CAPION SylviePrincipal de cabinet, AGENCE 34 IMMOBILIER, BALARUC-LES-BAINS.
demeurant à Sète
- Monsieur CARDON Andre Gaston
Representant, MISTER WATCH, NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant à Sète
- Madame CARDON Claudine Marguerite Denise
Secretaire, INOVIE LABOSUD, SETE.
demeurant à Sète
- Madame CARUANA-MUSSIO Solange
Administrative, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LATTES
demeurant à Gigean
- Madame CAUSSARD Sandrine
Gestionnaire bancaire, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc

- Madame CAVALLER Florence
Chargée de relations client, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant a Séte
- Monsieur CHABERT Bernard
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, JUVIGNAC
demeurant à Murles
- Monsieur CHAPALAIN Lionel
Conseilier commercial, NOUVEAUX GARAGES NIMOIS - NGN, NIMES.
demeurant à Saint-Just
- Monsieur CHASSARY Christophe Gerald Roland
Chef de manutention, STE SEA-INVEST SETE, SETE.
demeurant à Frontignan
- Madame CHATELLIER Nathalie
Operateur production, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à Marsillargues
- Madame CHAU Michele
Technicienne de preparatoire, BOIRON, PEROLS.
demeurant à Lattes
- Madame CHAUVET Sandrine Therese Celine
Cadre autonome, COMPASS GROUP FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Pargoire
- Madame CHOMET Sophie
Secrétaire - service gestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Lattes
- Madame CLOZEL Anne-Marie
Aide soignante, CLINIQUE DU MILLENAIRE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CODDERRENS Richard
Employé de commerce, DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION, PARIS.
demeurant à Saint-Aunés
- Monsieur COLLIGNON Jean Claude
Tôlier confirmé, TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à Lunel
- Monsieur COLOMBIER Jean-Michel
Gestionnaire transaction, CAPRIM, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame COMBEMALE Sylvie
Cadre de santé, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame COQUELLE Catherine
Controleur de gestion transformation et processus, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES
SAS, GRENOBLE.
demeurant à Sainte-Croix-de-Quintillargues

- Monsieur CORSINI David
Coordinateur gestion commerce, NORAUTO FRANCE, BALARUC-LE-VIEUX.
demeurant 4 Gigean
- Monsieur COULAUD Philippe
Liquidateur retraite, KLESIA AGIRC ARRCO, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur COURBIN Laurent
Conseiller de vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Mèze
- Monsieur COURBON Thierry
Directeur commercial, PC SOFT INFORMATIQUE, MONTPELLIER.
demeurant à Montferrier-sur-Lez
- Monsieur COURSE Jean-Luc
Employé de jeux, SOC DU CASINO DU CAP D AGDE, AGDE.
demeurant à Bessan
- Monsieur CRANTELLE Philippe
Delegue regional retraite, KLESIA AGIRC ARRCO, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier .
- Monsieur CREUX Fabrice
Responsable de zone international, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant a Canet
- Monsieur CROUZAT Remy
Gestionnaire carriere carsat lr, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU
TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame CUBEL Nathalie
Travailieuse familiale. a ce jour, rebaptisé, technicienne d'intervention sociales et familiales,
tisf, A DOMICILE HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CUPOLI Dominique
Inspecteur assurance axa, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.
demeurant à Marseillan
- Monsieur CURBILIE Eric
Agent entretien infrastructure dechets, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE
NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Le Crès
- Monsieur DEJOSSO François
Agent de relève, REGIE DES EAUX DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE,
MONTPELLIER.
demeurant à Vendargues
- Madame DELAITRE Ghislaine
Maitresse de maison, UGECAM OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à Canet
- Madame DELHOMEZ Isabelle
Employé libre service, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Frontignan

- Madame DELMAS Christine
Responsable de service, KLESIA AGIRC ARRCO, MONTPELLIER.
demeurant a Séte
- Monsieur DELOOSE Didier
Chef de chantier principal, SOGEA SUD BATIMENT, MONTPELLIER.
demeurant 4 Gignac
- Madame DEMARETS Carole
Cadre bancaire, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Bessan
- Monsieur DI BARI Serge
Herault, SOLUMAT, MAROLLES-EN-HUREPOIX.
demeurant a Lunel
- Monsieur DILLARD Georges
Applicateur / couvreur, LANGUEDOC ISOLATION, BEZIERS.
demeurant 4 Colombiers
- Madame DJEMA Malika
Aide-soignante, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant a Mireval
- Monsieur DOS SANTOS SIMOES Mario
Chef d'équipe, FLASH SERVICE, LA GRANDE-MOTTE.
demeurant à La Grande-Motte
- Madame DOUH Jamila
Agent des services logistiques, FONDATION PARTAGE ET VIE, LATTES.
demeurant a Lattes
- Monsieur DRAPP Patrick Guy
Retraité, SMAC, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant a Baillargues
- Madame DRATWICKI Caroll Agnes
Assistant service appro, CONFRATERNELLE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION
PHARMACEUTIQUE RHIN RHONE MEDITERRANEE, VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
demeurant à Lignan-sur-Orb
- Madame DUPUY Isabelle
Agent administratif france travail, FRANCE TRAVAIL, PARIS.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Monsieur DUSSAUT Daniel
Approvisionneur gestionnaire, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, NIMES.
demeurant à Saint-Drézéry
- Monsieur DZICZECK Siegfried
Formateur menuiserie aluminium et verre, BTP CFA OCCITANIE, LEZIGNAN-
CORBIERES.
demeurant à Cessenon-sur-Orb
- Madame EPIFANIO Marinette
Principal gestion locative, FONCIA MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à Mudaison :

- Madame ESTRABALT Pascale
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
demeurant à Béziers
- Madame FAYARD Catherine
Assistante relation clientèle, UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS,
MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-lés-Maguelone
- Monsieur FERNANDEZ Marc
Chef de chantier, SOGEA SUD BATIMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Mireval
- Monsieur FERRANDO Eric
Directeur agence bancaire, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à Lespignan
- Monsieur FERRAZZI Christophe
Directeur de marche, VERALLIA FRANCE, SAINT-ROMAIN-LE-PUY.
demeurant à Saint-Geniès-des-Mourgues
- Madame FERRER Aline
Infirmiere responsable de service, CLINIQUE CLEMENTVILLE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Madame FERRIE Corinne
Technicien conseil allocataire, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Vendémian
- Monsieur FESQUET Didier
Permanencier, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Monsieur FLECHE David
Responsable de service, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, CASTELNAU-LE-
LEZ.
demeurant à Mauguio
- Monsieur FONTANIEU Marc
Charge de securite financiere, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Pignan
- Madame FONTES Brigitte
Comptable de gestion locative, FONCIA MONTPELLIER, MONTPELLIER.
demeurant à Combaillaux
- Monsieur FORESTIER Olivier
Technicien de production polyvalent, SAIPOL, SETE.
demeurant à Frontignan
- Madame GALIBERT Maryline
Assistante manager, SMBPC, FABREGUES.
demeurant à Cournonterral
- Monsieur GALINIER Jean Marc
Responsable relation clientele, TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST, MONTPOUILLAN.
demeurant à Fraisse-sur-A gout

- Monsieur GALIS Laurent
Contremaitre, STE SEA-INVEST SETE, SETE.
demeurant a Frontignan
- Madame GARRIGUES Jacqueline
Manager de rayon, BARTHEZ BIS, THEZAN-LES-BEZIERS.
demeurant 4 Cessenon-sur-Orb
- Monsieur GAUTIER Thierry
Carrossier peintre, FRAIKIN FRANCE, BEZIERS.
demeurant 4 Le Pouget
- Monsieur GAYDIER Christophe
Directeur de clientéle, SOLOCAL, LE HAILLAN.
demeurant a Lattes
- Monsieur GEMARIN Thierry
Conducteur d'engins, MATERIAUX GRAND SUD, SAINT-THIBERY.
demeurant à Bessan
- Madame GERACE Marie Helene
Assistante de caisses, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Montpellier
- Monsieur GINESTE Olivier
Chef d'équipe logistique, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à Le Poujol-sur-Orb
- Madame GOMEZ Annie
Technicienne du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
MONTPELLIER.
demeurant à Frontignan
- Madame GOMEZ Nathalie
Lingère, UGECAM OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame GONTARD Nathalie
Clerc de notaire, NOTAJURIS, COLOMBIERS.
demeurant à Colombiers
- Madame GOUNEL Myriam
Attachée de direction, UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET
ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Cornies
- Monsieur GOURISSE Thierry
Responsable commercial, MARANDIS, BEZIERS.
demeurant à Magalas
- Monsieur GRIMM Gérald
Chef de projet operations, GRID SOLUTIONS, MONTPELLIER.
demeurant à Lunel
- Madame GUZDZIOL Isabelle
Conseil service clients, BANQUE POPULAIRE DU SUD, SETE.
demeurant à Balaruc-les-Bains

- Monsieur HARLAUX Jacques-Olivier
Chargé de contrôle qualité reactifs, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Saint-Georges-d'Orques
- Madame HAVARD Sophie
Responsable financier, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Balaruc-le-Vieux
- Madame HOULETTE Brigitte
Employee de banque, CREDIT LYONNAIS, MONTPELLIER.
demeurant à Restinclières
- Madame HOYON Veronique
Chargée d'emploi et carrières, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur IMPINNA Jean-François
Employé commercial, AUCHAN HYPERMARCHE, PEROLS.
demeurant à Prades-le-Lez
- Madame JACQUET Eve
Chargée de sécurité, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, LATTES.
demeurant à Lavérune
- Madame JALBY Pascale
Assistante sante travail, ENSANTE !, MONTPELLIER.
demeurant à Prades-le-Lez
- Monsieur JANNEAU Stéphane
Chef monteur, FRANCE TELEVISIONS, PARIS.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguelone
- Monsieur JEAN Gilles André
Conducteur de machine, VERNIERE, LES AIRES.
demeurant à Saint-Gervais-sur-Mare
- Monsieur JIMENEZ Grégoire
Digital power europe category manager & business developer director, SCHNEIDER
ELECTRIC FRANCE, LATTES.
demeurant à Mauguio
- Madame JONARD Fabienne
Gestionnaire de clientèle, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC
ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Pérols
- Madame JOURNIAC Frédérique
Teleconseiller, GIE CENTRE CONTACT CLIENT, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame KEMPSKI Anne
Chef de secteur, GROUPE SEB FRANCE, ECULLY.
demeurant à Pignan
- Monsieur LABRO Bernard
Directeur adjoint gl, COC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE, MONTPELLIER.
demeurant a Juvignac

- Monsieur LAMANDE Franck Robert Francois
Commandant instructeur, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Madame LAUNE Pascale
Responsable de magasin, THOM GROUP, PARIS.
demeurant à Lattes
- Madame LAURENS Marie-France
Cadre de sante infirmiere, CLINIQUE CLEMENTVILLE, MONTPELLIER.
demeurant à Pignan
- Monsieur LE BOURHIS Patrick
Operateur usine d'enrobes, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, JUVIGNAC.
demeurant à Mauguio
- Monsieur LECLERC Christophe
Tonnelier caviste, BACARDI-MARTINI PRODUCTION, MARSEILLAN.
demeurant à Marseillan
- Monsieur LECOU Bertrand
Directeur administratif et financier, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE, PARIS.
demeurant 4 Mudaison
- Madame LEGIER Josephine
Responsable d'equipe, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant a Creissan
- Monsieur LE HERICY Gilles
Cadre bancaire, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, PARIS,
demeurant à Lattes
- Madame LEROUGE Celine
Montpellier, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur LEVEQUE Patrick
Chef de projets informatique, CHUBB FRANCE, CERGY
demeurant à Thézan-lès-Béziers
- Monsieur LIBERTI Herve
Directeur de la conformite, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Sète
- Monsieur LLAHI Patrice
Gestionnaire du recouvrement pam, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE
SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant à Puisserguier
- Monsieur LLUCH Philippe
Chauffeur, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Frontignan
- Monsieur LORENTZ Pascal, Henri
Ingénieur cellule performance, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier

- Monsieur LUQUE Jean-Pierre
Cadre technique, TRIADE ELECTRONIQUE, CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant a Jacou
- Monsieur MABILY Julien
Responsable d'études techniques, SOGEA SUD BATIMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Pignan
- Monsieur MAGNAVAL Jacques
Responsable de secteur adjoint, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Castries
- Monsieur MAINDRON Jean-Louis
Technicien de maintenance itinérant, ETABLISSEMENTS IGUAL, VILLENEUVE-LES-
MAGUELONE.
demeurant à Cournonterral
- Madame MALVOISIN Nathalie
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant 4 Grabels
- Madame MALZIEUX Christine
Kinésithérapeute, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE, MONTPELLIER.
demeurant a Brissac
- Madame MARCEAU Corinne
Technicien de laboratoire, INOVIE LABOSUD, GANGES.
- Monsieur MARENIC Ivan
Caviste, BACARDI-MARTINI PRODUCTION, MARSEILLAN.
demeurant à Marseillan
- Monsieur MARTINEZ Eric
Responsable ressources humaines, PIERRE FABRE SA, CASTRES.
demeurant à Saint-Paul-et-Valmalle
- Madame MARTINEZ Sandrine
Comptable, INFOGEM, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame MARTY Veronique
Assistante, ENGIE ENERGIE SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à LA GRANDE-MOTTE
- Madame MEAUZOONE Lydie
Hôtesse relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, PEROLS.
demeurant à Montpellier
- Madame MEISSONNIER Michelle
Aide-soignante, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Vailhauquès
- Madame MERGAULT Laurence
Directeur d'agence, BANQUE POPULAIRE DU SUD, POUSSAN.
demeurant à Balaruc-les-Bains

- Monsieur MEYER Philippe
Gestionnaire bancaire, FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant a Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur MICHAUD Fabrice
Formateur, AFTRAL, PEROLS.
demeurant à Vendargues
- Monsieur MIREPOIX Régis Marie François
Directeur magasin omnicanal, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE,
demeurant à Béziers
- Monsieur MIRON Eric
Expert technique reseau/télécom, NXO FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à La Grande-Motte
- Madame MOHA Christine
Medecin du travail, ENSANTE !, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MONLLOR Joe John Johannie
Cuisinier, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Drézéry
- Madame MONNIER Laurence, Elisabeth, Lucie
Responsable administrative, SARP MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Aunès
- Madame MONTAGNE CAPOMACCIO Catherine Patricia Nathalie
Directeur adjoint, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Juvignac
- Madame MUR Catherine
Responsable accueil, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT, BEZIERS.
demeurant à Thézan-lès-Béziers
- Madame NADALUTTI Sabine
Secretaire de direction, NADALUTTI BRUNO, LIGNAN-SUR-ORB.
demeurant à Béziers
- Madame NAUD Sandrine
Agent d'escale, SOCIETE AIR FRANCE, MAUGUIO.
demeurant à Lattes
- Madame NEGRE Maryse
Conseillere france travail, FRANCE TRAVAIL, CASTELNAU-LE-LEZ
demeurant à Jacou
- Monsieur NGUYEN Minh Chieu
Decoupeur niveau 3, HIRSCH FRANCE, BEZIERS
demeurant à Lignan-sur-Orb
- Madame NORMAND Maud
Auxiliaire de puériculture, LES BAMBINS DU LEZ, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur OLIVIER Eric
Conseiller vente, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Pignan

- Monsieur PARIZE Joël
Ingenieur, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur PASSET Bernard
Responsable exploitation, JODECAUX FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Fabrègues
- Madame PEAN Sylvie
Cheffe de cabine principale, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à Saint-Bauzille-de-Putois
- Monsieur PELLICER Yves
Réceptionniste, KERIA LIVING SHOPS, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur PERRAUD Hervé
Ingénieur conception applications, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, RUEIL-
MALMAISON.
demeurant à Mauguio
- Madame PEYRIERE Sylvie
Responsable service personnes protegees, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Cournonterral
- Madame PICQUE Pascale Josette
Responsable de la relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, BEZIERS.
demeurant à Florensac
- Monsieur PIERRE André
Technicien de maintenance, AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES ADULTES, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Baillargues
- Monsieur PIERRE Didier
Technicien, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant à Béziers
- Monsieur PIERRE Jean-Michel
Inspecteur commercial de circonscription, AXA FRANCE IARD, MONTPELLIER.
demeurant à Mèze
- Madame PLE Armelle
Magasinier, HORIBA ABX SAS, GRABELS
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Madame POUSSIN Delphine
Referente formatrice experte, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL
LR, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame QUERSIN Pascale
Serveuse en hotellerie et restauration, SOCIETE HOTEL GRIL DU MILLENAIRE ET CIE,
MONTPELLIER.
demeurant à Castelnau-le-Lez

- Madame RAYNAUD Christine Noëlle
Technicienne logistique, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, LAVAUR.
demeurant 4 Avéne
- Monsieur RENAUX Patrick
Conducteur de travaux, INEO MIDI PYRENEES LANGUEDOC ROUSSILLON ET PAR
ABREVIATION INEO MPLR, LATTES.
demeurant 4 Montagnac
- Monsieur RICO Frédéric
Infirmier diplémé d'etat, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE,
MONTPELLIER.
demeurant a Lacoste
- Madame RIGAIL Valerie
-secrétaire, REEDUCATION FONCTIONNELLE FONTFROIDE, MONTPELLIER.
demeurant a Saint-Jean-de-Védas
- Madame RIGOLI Isabelle
Directrice finances et systèmes d'information, ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL
PORT SUD DE FRANCE, SETE
demeurant a Castries
- Madame RODARY Martine
Vendeur produits et services, AUCHAN HYPERMARCHE, PEROLS.
demeurant a Pérols
- Madame ROIG Sylvie
Assistante administrative - facturation, STE SEA-INVEST SETE, SETE.
demeurant à Balaruc-les-Bains
- Madame ROUBY Monique
Directrice d'agence, FRANCE TRAVAIL, AGDE.
demeurant à Vias
- Monsieur ROUCAYROL Bruno
Technico-commercial-itinérant, RICHARDSON, BEZIERS.
demeurant à Béziers
- Monsieur ROUSTEAU Loic
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à Restinclières
- Madame ROUZEE Laetitia
Employee de banque - assistante de direction, BANQUE DE FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Mèze
- Madame RUIZ Beatrice
Secrétaire médicale, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant 4 Cournonterral
- Madame SANCHEZ Marie
Employée libre service, BARTHEZ BIS, THEZAN-LES-REZIERS.
demeurant 4 Murviel-lés-Béziers
- Madame SANTOS Marie-Jeanne
Chef d'equipe, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, BEZIERS.
demeurant à Thézan-lès-Béziers

- Madame SEGUIER Sandrine
Secrétaire comptable, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant 4 Lodéve
- Madame SEGURA Marie-Christine
Hôtesse relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, PEROLS.
demeurant 4 Mauguio
- Monsieur SENTENAC JAMMOUET Valery
Assistant reception, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant a Saint-André-de-Sangonis
- Monsieur SERRE Pascal
Magasinier cariste, PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE, AVENE.
demeurant a Saint-Gervais-sur-Mare
- Monsieur SHABI Mohamed
Europe, SHABI MOHAMED, MERU.
demeurant a Sérignan
- Madame SIMEON Mirella
Employée commercial, AUCHAN HYPERMARCHE, PEROLS.
demeurant a Marsillargues
- Madame SOLDEVILA Isabelle
Conseillère retraite, KLESIA AGIRC ARRCO, PARIS
demeurant a Pignan
- Madame SONZOGNI Véronique
Aide soignante, UGECAM OCCITANIE, LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant à Roquessels
- Monsieur SORLI] Didier
Opérateur préparateur électrique, IRRIFRANCE GROUPE, PAULHAN.
demeurant à Adissan
- Monsieur SOULIE Jean-Pierre
Chef de depot, COLAS FRANCE, SETE.
demeurant à Frontignan
- Madame SOURIS Veronique
Assistante comptable, COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, SAINT-
GELY-DU-FESC.
demeurant à Plaissan
- Madame SROUJI Sophie
Conseillere entreprise retraite, KLESIA AGIRC ARRCO, PARIS
demeurant à Le Crès
- Monsieur STABILE Patrice
Employe de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Frontignan
- Monsieur STANZIONE Patrick
Chef d'equipe logistique, SAIPOL, SETE.
demeurant à Marseillan

~ Madame SUDRES Cathy
Occitanie, CSE FRANCE TRAVAIL OCCITANIE, BALMA.
demeurant à Aspiran
- Monsieur TENRET Christophe
Employé commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, SETE.
demeurant à Vias
- Madame THOMAS Syivie
Responsable d'unité prestations, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Cazouls-lès-Béziers
- Monsieur THOUVENEL William
Employe de commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, PEROLS.
demeurant à Palavas-les-Flots
- Monsieur TOURNIAIRE Remy
Directeur travaux, COLAS FRANCE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à Poussan
- Monsieur TROJANI Bruno
Responsable clientèle installateur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-
MALMAISON.
demeurant à Saint-Gély-du-Fesc
- Monsieur TURBAT Frederic
Directeur technique, VIE, MAUGUIO.
demeurant à Prades-le-Lez
- Monsieur VALLEE Franck
Ingénieur cadre informatique, ATOS FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Palavas-les-Flots
- Monsieur VANGREVELYNGHE Eric Jean Michel
Manager de commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, PEROLS.
demeurant à Baillargues
- Monsieur VASSAL Jean-Louis
Operateur production, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant a Saint-Just
- Monsieur VASSALLO Jean-Luc
Chef de chantier, COLAS FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Cournonterral
- Monsieur VEHILS-VINALS Gilles
Responsable de département, FRANCE TRAVAIL, MONTREUIL.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur VIALA Alexis Claude Julien
Technicien micro informatique, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Lavérune
- Monsieur VIE Laurent
Conseillé en gestion de patrimoine, ALLIANZ VIE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas

- Monsieur VIGNEUX Eric
Chargeur, POMONA, BERRE-L'ETANG.
demeurant a Juvignac
- Monsieur VIOLEAU William Jacques
Chef de projets etudes de prix, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant a Castelnau-le-Lez
- Monsieur WAGENHEIM Bernard
Technicien de fabrication, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Villeveyrac
- Madame WOLF Agnes
Coordinatrice qualite developpement reactifs, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Prades-le-Lez
- Monsieur ZAOUI Nicolas
Responsable des ressources humaines, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER.
demeurant à Lansargues
- Madame ZIANI Fatima
Chargee de mission, FRANCE TRAVAIL, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ABOULIN Laurence
Salariée, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Cournonterral
- Madame AGHBALI Mohamed
Agent de maitrise, SUD SERVICE SAS, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Montady
- Monsieur ALLAMAND Gilles
Technicien machines 4 sous, CASINO DE PALAVAS, PALAVAS-LES-FLOTS.
demeurant à Mudaison
- Madame ANDRIEU Sylvie Marie
Comptable, HORIBA ABX SAS, GRABELS
demeurant à Saint-Aunès
- Madame BACH Régine
Cuisiniére, API RESTAURATION, GIGEAN.
demeurant à Le Crès
- Madame BAPAUME Florence
Retraitee adjoint technique lere classe, PATISSERIE EUROPEENNE, SAINT-OUEN-
L'AUMONE.
demeurant a Florensac
- Monsieur BARRAL Dominique
Responsable regional des ventes, SILL DISTRIBUTION, PLOUVIEN
demeurant à Boujan-sur-Libron
- Monsieur BEGOUEN Max
Responsable r&d, AESIO MUTUELLE, PARIS.
demeurant à Castelnau-le-Lez

- Madame BELOT Fabienne
Comptable, UGECAM OCCITANIE, LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant 4 Hérépian
- Monsieur BERTRAND Francois
Charge relations entreprises, ACTION LOGEMENT SERVICES, PARIS.
demeurant a Castries
- Monsieur BILLEBAULT Christian
Cadre detache aux affaires sociales, SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, GENTILLY.
demeurant à Candillargues
- Madame BONNET Annie
Technicienne de retraite experte, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU
TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Villeneuve-lès-Maguetone
- Madame BRUNEAU Valerie Anne Francoise
Conseillere emploi, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Bassan
- Monsieur BRUYERE Laurent
Cadre responsable logistique, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER.
demeurant à Mauguio
- Monsieur BUISSON Philippe Marc Hubert
Assistant d'exploitation, AXIMA CONCEPT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur BUSQUE Didier
Responsable gestion des ventes, GAILLARD RONDINO, SAVIGNEUX.
demeurant à Béziers
- Madame CABANES Sylvie
Chargée de mission innovation numérique en santé et télésanté, AGENCE REGIONALE DE
SANTE OCCITANIE, MONTPELLIER.
demeurant à Montferrier-sur-Lez
- Monsieur CANAS Jean-Charles
Réalisation des tests de fabrication, AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS, TOULOUSE.
demeurant à Mauguio
- Monsieur CAPRISTO Dominique
Ingénieur en informatique, ATOS FRANCE, BEZONS.
demeurant à Montpellier
- Madame CARDENAS Josiane
Employee logistique, LEROY MERLIN FRANCE, SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant a Argelliers
- Monsieur CARON Damien
Global process ingenieur, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.
demeurant à Marsillargues
- Madame CARRETTE Valerie
Chargée de maitrise des risques et du contréle interne, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant 4 Montpellier

- Madame CARTIER Maryline
Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, LATTES.
demeurant a Lattes
- Madame CASANOVA Claude Annie
Concepteur/développeur informatique, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE
L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur CAUSSE Gérard
Ingénieur, FRANCE TRAVAIL, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Galargues
- Madame CAYLUS Viviane
Responsable recouvrement pension alimentaire, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE
L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Madame CERAVOLO Sylvie Doriane Anita
Comptable, SEA INVEST SHIPPING AGENCY, GRAND-COURONNE.
demeurant à Sète
- Monsieur CERES Christophe Pierre-Marie
Support production, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Cournonterral
- Madame CHOMET Sophie
Secrétaire - service gestionnaire appui, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Lattes
- Monsieur CHOPARD Christian
Manager, EVIDEN FRANCE, VILLEURBANNE.
demeurant à Clapiers
- Monsieur COUDERC Guilhem
Expert projets techniques, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas
- Monsieur CREMIEN Didier
Ingénieur conception mécanique, HORIBA ABX SAS, GRABELS.
demeurant 4 Lavérune
- Monsieur CROUZAT Remy
Gestionnaire carriere carsat lr, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU
TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur DAPRENANT Philippe
Chef de secteur, SAVENCIA PRODUITS LAITIERS FRANCE, VIROFLAY.
demeurant à Saint-Sériès
- Madame DA SILVA MENDES Maria Therese
Technicien service client, SOCIETE AIR FRANCE, MAUGUIO.
demeurant à Lattes
- Madame DAUMAS Olivia
Operateur zone conditionnement, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE
demeurant à Marsillargues

- Madame GALIANO Florence
Gestionnaire des comptes prestataires confirme, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET
SANTE AU TRAVAIL LR, MONTPELLIER.
demeurant à Montbazin
- Madame GARCIA Francoise
Employee caf vérificateur expert, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame GAUD Beatrice
Technicien superieur de laboratoire, SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET
DEVELOPPEMENT, MONTPELLIER.
demeurant à Guzargues
- Madame GAUSSEL Veronique
Responsable departement gestion et moyens generaux, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Juvignac
- Monsieur GIMENEZ Jean Francois
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.
demeurant à Béziers
- Madame GIORGI Roselyne
Technicienne administrtive, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL
LR, MONTPELLIER.
demeurant à Lacoste
- Monsieur GUERROUMI Mébarek
Chargé d'accueil, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame GUIBAL Claudine Andree Marie
Responsable administration des ventes, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant à Mauguio
- Monsieur GUYOT Patrick
Responsable entretient et maintenance, UGECAM OCCITANIE, CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant à Sainte-Croix-de-Quintiflargues
- Madame HAVARD Sophie
Responsable financier, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Balaruc-le-Vieux
- Madame JOUFFRE Isabelle
Cadre technique de production, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Monsieur JOULLIE Henri
Directeur de succursale bancaire, BANQUE POPULAIRE DU SUD, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame JUSSIER Marielle
Responsable de stocks, ALLIANCE HEALTHCARE RÉPARTITION, BEZIERS.
demeurant à Sauvian

- Monsieur JUVENAL Patrick
Cadre bancaire, SOCIETE GENERALE, MONTPELLIER.
demeurant a Saint-Just
- Monsieur LABRO Bernard
Directeur adjoint gl, CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE, MONTPELLIER.
demeurant à Juvignac
- Monsieur LASCOMBE Marc
France, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant à LA GRANDE-MOTTE
- Monsieur LEVEQUE Patrick
Chef de projets informatique, CHUBB FRANCE, CERGY.
demeurant à Thézan-lès-Béziers
- Monsieur MAILLARRAUX Fabrice
Ouvrier, HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, SAINT-REMY-EN-
COMTE.
demeurant à Montagnac
- Monsieur MANSE Dominique
Conducteur enlèvement, SOCIETE MEDITERRANEENNE DE NETTOIEMENT, LA
GRANDE-MOTTE.
demeurant à Entre-Vignes
- Madame MARCHETTO Murielle
Assistante statistiques, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant à Béziers
- Monsieur MARIJON Jean Michel
Conseiller patrimonial, BANQUE CIC SUD OUEST, CLERMONT-L'HERAULT.
demeurant à Montpellier
- Monsieur MARTIN AGUIRRE Pascal
Responsable de la gestion du patrimoine, ACM HABITAT (OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE), MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame MARTINEZ Helene
Secretaire medicale, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Mudaison
- Madame MEAUZOONE Lydie
Hôtesse relation client, AUCHAN HYPERMARCHE, PEROLS.
demeurant à Montpellier
- Madame MEMBRIVES Michele
Referente technique caisse primaire d'assurance maladie de l'herault, CAISSE PRIMAIRE D
ASSURANCE MALADIE DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Maureilhan
- Monsieur MEYER Philippe
Gestionnaire bancaire, FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE
LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Jean-de-Védas

- Monsieur MICHAUD Xavier
Retraité, SGD S.A., SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-BAILLY.
demeurant a Saint-Thibéry
- Monsieur ORLANDO Erick
Employe de documentation, STMICROELECTRONICS ROUSSET SAS, ROUSSET.
demeurant à Vias
- Monsieur PÉAN Philippe
Responsable logistique, UNIBETON, LAMBESC.
demeurant à Gignac
- Monsieur PEREZ Thierry
Cariste, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à Murviel-lès-Béziers
- Monsieur PERRET Jean Marc
Conseiller en gestion de patrimoine, ALLIANZ VIE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Aunès
- Madame PESQUER Sylvie
Conseiller locatif, ACTION LOGEMENT SERVICES, MONTPELLIER.
demeurant à La Grande-Motte
- Madame PETIT Céline
Gestionnaire de formation, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
MONTPELLIER.
demeurant à Montblanc
- Monsieur PIERRE Jean Claude
Conseiller clientele, AESIO MUTUELLE, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame PIRAS Laurence
Responsable commercial confirmée, AHYPER 2, MONTPELLIER.
demeurant à Aniane
- Monsieur POIRAT Nicolas
Chef de cuisine, COMPASS GROUP FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Lattes
- Madame POIROT Annie
Chargé d'étude, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS.
demeurant à Prades-le-Lez
- Monsieur PONS Jean-François; Georges
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame POULALION PEYRIC Fabienne
Approvisionneur, FRANCE TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Lattes
- Monsieur RAUNIER Patrice
Employé chargé de projets fse france travail service controle de gestion et fse, FRANCE
TRAVAIL, BALMA.
demeurant à Balaruc-les-Bains

- Monsieur REBOUL Christian
Technicien de production, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.
demeurant a Saturargues
- Monsieur RIGAULT Olivier
Charge relation utilisateur france travail, FRANCE TRAVAIL, MONTREUIL.
demeurant a Lattes
- Madame RIVEMALE Patricia
Employée de bureau, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR,
MONTPELLIER.
demeurant a Baillargues
- Madame ROGER Florence
Responsable boutique, NEW ANDRE, PARIS 10.
demeurant à Montpellier
- Madame ROLAND Isabelle
Chargée de compte en assurances, VERSPIEREN, WASQUEHAL.
demeurant à Nézignan-l'Évêque
- Madame RUSSIER Pascale
Conseiliere retraite, CAISSE ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL LR,
MONTPELLIER.
demeurant à Vic-la-Gardiole
- Madame SABATIER Florence
Assistante administrative, EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON, COURNONSEC.
demeurant à Cournonterral
- Madame SANCHEZ Jeannette
-, 500 CELLENEUVE, MONTPELLIER.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur SANCHEZ Philippe, Pierre, Alexandre
Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à Valergues
- Monsieur SANNA Daniel
Employe d'immeuble specialise, CDC HABITAT, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Monsieur SAVELLI Philippe
Specialiste fraisage, SOCIETE D'APPLICATIONS ELECTRONIQUES ET MECANIQUES
(LPF SODAPEM), AUTERIVE.
demeurant à Saint-Jean-de-Cornies
- Madame SCHMITT Michele
Chef de cabine principale, AIR FRANCE - KLM, PARIS.
demeurant à Marseillan
- Monsieur SCOTTO D'AMILLO Armand
Agent exploitation secteur technique, JODECAUX FRANCE, MONTPELLIER.
demeurant à Mireval
- Madame SEGUINEL Sylvie
Comptable fournisseurs, TES-AMM, BAILLARGUES.
demeurant a Pérols

- Monsieur SHABI Mohamed
Europe, SHABI MOHAMED, MERU.
demeurant a Sérignan
- Madame SIMEON Mirella
Employée commercial, AUCHAN HYPERMARCHE, PEROLS.
demeurant a Marsillargues
- Monsieur SOAVELO Didier
Ingenieur de production de systeme d'information, FRANCE TRAVAIL, CASTELNAU-LE-
LEZ.
demeurant à Lattes
- Madame SYLVESTRE Sylvie
Technicien de prestations, CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE L
HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Maraussan
- Monsieur THIEFFRY Frederic
Occitanie, SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT, ROQUEFORT-SUR-
SOULZON.
demeurant à Montpellier
- Madame THIERY Valérie
Technicienne de laboratoire, INOVIE LABOSUD, SETE.
demeurant à Sète
- Madame TORRES Colette Monique
Conseillere entreprise retraite, KLESIA AGIRC ARRCO, MONTPELLIER.
demeurant à Sussargues
- Madame VALLEGEAS Laurence
Chargée de développement partenariats, CTRE ETUDE DIFFUS MEDIAT EXPRESS JURID,
PARIS.
demeurant à Mauguio
- Monsieur VANGREVELYNGHE Eric Jean Michel
Manager de commerce, AUCHAN HYPERMARCHE, PEROLS.
demeurant à Baillargues
- Madame VILLAGORDO Florence
Employee de bureau, CASTEL FRERES, BEZIERS.
demeurant à Montbazin
- Monsieur VIRICEL Philippe
Technicien de preparatoire, BOIRON, PEROLS.
demeurant à Castelnau-le-Lez
- Monsieur VISTUER Jacky
Controleur caf, CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES DE L HERAULT, MONTPELLIER.
demeurant à Lignan-sur-Orb
- Monsieur WILL Thierry
Journaliste, FRANCE TELEVISIONS, MONTPELLIER.
demeurant à Montpellier
- Madame YAHIAOUI Aïcha
Aide soignante, AESIO SANTE MEDITERRANEE, MONTPELLIER.
demeurant à Saint-Paul-et-Valmalle

Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
MONTPELLIER, le 27/12/2024
W:,
François-Xavier LAUCH
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Montpellier dans le délai de
deux mois à compter de sa notification.

| | Direction départementale de l'emploi
PRÉFET du travail et des solidarités
DE L'HÉRAULT Conseil Médical
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 16/01/2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 25 - XVII - 22
Portant sur la liste des médecins agréés du conseil médical
du département de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment l'article L 31,
VU le code de la sécurité sociale et notamment l'article L 643-6,
VU le décret n°47-2045 du 26 octobre 1947 modifié relatif à l'institution d'un régime spécial
de sécurité sociale pour les fonctionnaires,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble des lois n°8416 du 11 janvier 1984 et 84-53 du 26 janvier 1984 portant
respectivement dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et des
collectivités territoriales,
VU le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie
des fonctionnaires,
VU le décret 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux
conditions. d'aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires
territoriaux,
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux
congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n°68-756 du 13 août
1968 pris pour l'application de l'article L 28 (3e alinéa) du code des pensions civiles et
militaires de retraite,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
4/2 615 BD ANTIGONE CS 19002 34064 MONTPELLIER cedex 2

VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative |
aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret 2013-147 du 30 mai 2013 modifiant les articles 1 et 5 du décret n°86-442 du 14
mars 1986.et fixant à soixante-treize ans la limite d'âge pour obtenir l'agrément et participer
aux activités du comité médical et de la commission de réforme,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-0011 du 20 janvier 2022 portant sur la liste des médecins
généralistes et spécialistes agréés du département de l'Hérault,
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction |
publique de l'État, |
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en |
qualité de préfet de l'Hérault, |
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-06-DRCL-288 portant délégation de signature du préfet de
l'Hérault à M. François DELEMOTTE,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités :
ARRÊTE : |
ARTICLE 1 : l'arrêté préfectoral n° 2022/0011 du 20 janvier 2022 et ses arrêtés modificatifs sont
prorogés jusqu'au 1° juin 2025.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la |préfecture. |
|
|
|
|
|
|Pile préfet et a
Sy, le directeur départemental del'emploi"Le PA qe et des solidarités da a
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification; faire l'objet d 'un recours
administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08.L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —
34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible viale site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territorialeiberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 16 janvier 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-23
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP938088887
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 25 décembre 2024 par M. HOARAU Claude
en qualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dont l'établissement est situé : 25 rue du Château -
34160 BOISSERON,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP938088887 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départeméntale adjointe,
Cheffe du pôlé emploi, ville et cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrété ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
phew Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 16 janvier 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-24
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP482109618
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1* juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. Francois DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. Francois-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 12 décembre 2024 par Mme. ARIOUI
Samira en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée CARE&CLEAN dont
l'établissement est situé : 2010 avenue de l'Europe - 34170 CASTELNAU LE LEZ,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP482109618 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du'pdle emploi, ville e hésion territoriale
V4 Ve DELOFF
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrété ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
pr Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 16 janvier 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-25
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP891089617
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH , préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1* juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 05 novembre 2024 par M. AMHAOUCH
Youns en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée AY MULTISERVICES dont
l'établissement est situé : 24 rue des Aconits —- 34080 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP891089617 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
.www.herault.gouv. fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice -départem ntale adjointe,
Cheffe du-pdle emploi, vill cohésion territoriale
NS" Eve DELOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrété ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr |
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PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 17 janvier 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°25-XVIII-26
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP925112294
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 13 décembre 2024 par M. VIALADES
Florian en qualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dénommée AU JARDIN DU BONHEUR dont
l'établissement est situé : 13 rue la Noria - 34360 SAINT-CHINIAN,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP925112294 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville/êt cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deUx"mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
pea Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .
Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 17 janvier 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-27
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP932444037
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, .
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1* juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 17 décembre 2024 par M. VITOU Franck en
qualité de gérant de la SASU VITOU PAYSAGE dont l'établissement est situé : 11 rue Charles Camproux -
34830 CLAPIERS,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP932444037 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
' 615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Créte
www.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Ÿ
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle émploi, ville et/cohésion territoriale
Eve DÉLOFFRE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr |
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; Direction départementale de l'emploiPREFET : idaritéDE L'HÉRAULT | du travail et des solidarités
rise Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territorialeiberté :
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET ' . . .
Téléphone :04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 janvier 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-28
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services 4 la personne
N° SAP938036464
Le préfet de I'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 02 décembre 2024 par Mme. KIM Emilie en
qualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dénommée KIMEMILIE dont l'établissement est situé : 12
rue des Loriots - 34200 SETE,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP938036464 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Lie Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 20 janvier 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-29
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP879366326
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 26 décembre 2024 par Mme. RUIZ Jade en
qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée J.A.D.E SERVICES dont l'établissement est
situé : 8 rue des Anciens Chais — 34110 FRONTIGNAN,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP879366326 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) :
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. |
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

ASous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du'pôle ëmploi, ville et cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
22

PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité |
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 21 janvier 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°25-XVIII-33
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP537841447
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1* juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 28 décembre 2024 par Mme. BUREAU
Bénédicte en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée QUEL DOUX JARDIN dont
l'établissement est situé : 51 rue de la Caraussane - 34200 SETE,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP537841447 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. |
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées. aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheff ü PSleemploi, ville et Cohésion territoriale
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois a compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Bae Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale iberté
Égalité
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Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 21 janvier 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-34
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
N° SAP938625134
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. Francois DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1* juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 30 décembre 2024 par Mme. BENSO
Florence en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dénommée A VOTRE SERVICE dont
l'établissement est situé : 186 rue des Cabernets - 34130 MAUGUIO,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP938625134 pour les activités suivantes à compter du 1°" janvier 2025 :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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z Direction départementale de l'emploi
PREFET du travail et des solidaritéDE L'HÉRAULT A Ce Teva ef Ces solidarites
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
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Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 22 janvier 2025
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ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-35
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP753981182
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 03 décembre 2024 par Mme. BOINARD
Hélène en qualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dénommée HELENE BOINARD
GRAPHOTHERAPEUTE dont l'établissement est situé : 7 rue Duchartre - 34420 PORTIRAGNES,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP753981182 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
a
La présente décision peut, dans le délai maximal de de io' compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr :
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DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Liberté Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
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Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 22 janvier 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-36
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP932343627
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 19 décembre 2024 par M. BOUSSOUIRA
Ilyas en qualité d'entrepreneur individuel de l'entreprise dont l'établissement est situé : 187 Rambla des
Calissons - 34070 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP932343627 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
¢ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
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Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départemen ale adjointe,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
wn j<a |! ky |
à *
i5 5 à à 1: : a y op a . :
La présente décision peut, dans le délai maximal de deUx*mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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Direction départementale de l'emploi
OY PHER AULT du travail et des solidarités
heat Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 22 janvier 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-37
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP514387463
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 13 décembre 2024 par Mme. CONSTANT
Thiphanie en qualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dénommée ATELIERS DES PAPILLONS dont
l'établissement est situé : chemin rural n°6 — 34830 JACOU,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP514387463 pour les activités suivantes :
e Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Créte
www.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
'Cheffe du pole emploi, ville et/cohésion territoriale
" i! Le fr
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Ira LA CR | s . . ALa présente décision peut, dans le délai maximal de deux mo
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
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PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
poe Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .
Téléphone :04 67 22 8893 | Montpellier, le 22 janvier 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-38
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP928589993
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 30 décembre 2024 par Mme.
MESSAOUDENE Kahina en qualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dénommée K'SERVICES +
dont l'établissement est situé : 240 avenue de Lodève - 34000 MONTPELLIER,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP928589993 pour les activités suivantes :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
| 615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet de l'Hérault et par délégation,
La directrice départementale adjointe,
Cheffe du Steemnploi, ville et cohésion territoriale
Aà "4
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VE/DELOFFRE
ff
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
nics Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territorialeiberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Aude ROUANET . . .
Téléphone : 04 67 22 88 93 Montpellier, le 22 janvier 2025
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°25-XVIII-39
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP938946001
Le préfet de l'Hérault
VU le code du travail, notamment ses articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
VU l'arrêté n°2024-06-DRCL-0288 du 26 juin 2024 portant délégation de signature de M. François-Xavier
LAUCH, préfet de l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté du directeur par intérim de la DDETS n°24-XVIII-301 du 1° juillet 2024 portant subdélégation
de signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu
délégation de signature de M. François-Xavier LAUCH , préfet de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 30 décembre 2024 par M. FORGO Julien en
qualité de micro-entrepreneur de l'entreprise dénommée FORGO CLEANING dont l'établissement est
situé : 28 avenue Raoul Bayou - 34460 CESSENON-SUR-ORB,
ARRETE :
ARTICLE 1: La déclaration d'activités de services à la personne est enregistrée sous le
n° SAP938946001 pour les activités suivantes à compter du 1° janvier 2025 :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La directrice départementale adjointe,Pour le préfet de l'Hérault side délégation,
Cheffe du pôle emploi, ville et cohésion territoriale
4 ns, ~
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à "compter de sa notification, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi I par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2

Eu | |
PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Délégation à la mer et au littoral
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Arnaud NGADJA SANTHE | |
Téléphone : 04 34 46 63 24 - Sète,le -
Mél : arnaud.ngadja-santhe@herault.gouv.frwo
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant désignation des examinateurs de l'extension hauturiére du permis de
conduire des bateaux de plaisance à moteur
Le préfet de l'Hérault
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°97.34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre
les décisions précitées ; ; : .
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la
conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en
qualité de préfet de l'Hérault ;
- Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 du ministère de l'Écologie, du Développement et de
l'Aménagement Durables, et notamment son article n°18.1 relatif à la désignation des
examinateurs de l'extension hauturière ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du
Préfet de l'Hérault a Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Hérault ; |
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les personnes figurant dans le tableau ci-dessous sont nommées examinateurs de l'extension
hauturière du permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur.
DML 34-30
BP 472
34207 SETE cedex
1/2
/0 /1 □ /3 /4 /5 /6 □ /7 /0 /7 /8
/9 /9 /10 /11 /12 /8 /13 /7 /0 /7 /14 /13 /0 /1 /13 /1 /14 /14 /7 /1
Les examinateurs ne peuvent exercer leurs fonctions qu'aux lieux, dates et horaires fixés par
l'autorité organisant l'examen.
Les examinateurs ne peuvent pas exercer la fonction de formateur au titre de conduite des
bateaux de plaisance à moteur d'un établissement agréé.
NOM - Prénom Fonction - Grade
MONTANE DE LA ROQUE Hélie | Adjoint au chef SML
CLUZEL Stéphane Chef de l''ULAM - TSCDD
MENTALECHETA Sélim Adjoint au chef de l''ULAM — TSCDD
DUMAS Coline Agent de l''ULAM - SGM
HERDE Renaud Agent de l''ULAM - TSPDD
HIRSCH Gabriel Agent de l''ULAM - TSPDD
ARTICLE 2 :
L'arrêté n°DDTM34-2014-11-04450 du 1° septembre 2014 est abrogé.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général commun de la Préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pressant arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de l'État dans l'Hérault.
é a
\"/Le Préfet,
ét "par délég tion,
Le Directeur- adjoint
\Cédric INDJIRDJIANC. > Poufle Prete à Herat _—
La présente décision peut dans le délai maximal de deux mois faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
- 34063 MONTPELLIER cedex 2 dans le délai maximal de deux mois , ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
DML 34-30
BP 472
34207 SETE cedex
2/2

PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service eau risques et nature
ibertéHealité
Fraternité
Affaire suivie par : PF .
Téléphone : 04 34 46 60 00 Montpellier, le 2 1 JAN, 2025
Mél : ddtm-mise@herault.gouv.fr 7
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°DDTM34- 2075 _ ©.\ _ A552 3
Instituant des servitudes d'utilité publique en application de l'article L.566-12-2 du
code de l'environnement sur les systèmes d'endiguement de protection contre les
inondations des communes de Cazouls-d'Hérault, Florensac et Saint-Thibéry
Le préfet de l'Hérault
VU la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et la gestion des risques
d'inondations, dite « directive inondation », établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de la prévention des inondations ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-7 et L566-12-2 ;
VU le code de l'urbanisme notamment les articles L.101-2, L.132-1, L.132-2, L151-1 et suivants, L.153-
60, L161-1 et L.163-10 ;
VU le code de I'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.5214-16, L.5216-5, et
L.1111-8 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique et d'affirmation des
métropoles (Loi MAPTAM) ;
VU la loi n°2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités
territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des
inondations (Loi FESNEAU-FERRAND) ; |
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de monsieur François-Xavier LAUCH,
préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral N°2023-10-DRCL-519 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature
du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental
des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2022-12-13484 du 19 décembre 2022 portant prescriptions
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/14 34064 MONTPELLIER Cedex 2

complémentaires et concernant la régularisation du système d'endiguement de Cazouls-
d'Hérault de classe C;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2022-12-13483 du 19 décembre 2022 portant prescriptions
complémentaires et concernant la régularisation du systeme d'endiguement de Florensac de
classe C;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2024-06-15006 du 17 juin 2024 portant prescriptions
complémentaires et concernant la régularisation du système d'endiguement de Saint-Thibéry de
classe C;
_ VU la demande d'institution de servitudes d'utilité publique pour les systèmes d'endiguement de
Florensac, Cazouls-d'Hérault et Saint-Thibéry, déposée par la communauté d'agglomération
Hérault Méditerranée, enregistrée le 25 mars 2024 au guichet unique de l'eau sous le n°34-2024-
00010 ;
VU l'avis de la direction des Risques Naturels/ Département Ouvrages Hydrauliques et
Concessions de la DREAL Occitanie du 24 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024.08.DRCL.0439 du 30 août 2024 portant ouverture d'enquêtes
publiques conjointes préalables à l'établissement de servitudes d'utilité publique sur les digues
de protection contre les inondations des communes de Cazouls-d'Hérault, Florensac et Saint-
Thibéry du 14 octobre au 15 novembre 2024 inclus ;
VU l'ensemble des pièces du dossier de la demande sus-visée ;
VU les registres d'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 13
décembre 2024 ;
VU l'avis du pétitionnaire sur le projet d'arrété en date du 15/01/2025 ;
Considérant qu'en tant qu'autorité désignée au Il de l'article R.562-12 du code de
l'environnement, la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée est compétente pour la
défense contre les inondations et assure la surveillance des ouvrages de protection contre les
inondations de Cazouls-d'Hérault, Florensac et Saint-Thibéry ;
Considérant que selon l'article L.566-12-2 du code de l'environnement, une servitude peut être
créée sur les terrains d'assiette ou d'accés a des ouvrages construits en vue de prévenir les
inondations et les submersions, au sens de l'article L.562-8-1, ainsi qu'à des ouvrages ou
infrastructures qui y contribuent, au sens du II de l'article L.566-12-1 ;
Considérant que la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée est compétente pour
créer des servitudes sur le domaine privé aux fins d'accès, de surveillance, d'entretien et de
xtravaux nécessaires à la gestion et l'exploitation des ouvrages composant les systèmes
d'endiguement ;
Considérant que l'établissement de servitudes est nécessaire afin :
- d'assurer la conservation des ouvrages existants construits ou à réhabiliter, en vue de prévenir les
inondations et les submersions ;
- de réaliser les ouvrages complémentaires nécessaires ;
- d'effectuer les aménagements nécessaires à l'adaptation des ouvrages et des infrastructures
précités qui contribuent à la prévention des inondations et des submersions ;
- de maintenir ces ouvrages ou aménagements en bon état de fonctionnement ;
- d'assurer un passage permettant la surveillance et l'auscultation des ouvrages, leur exploitation,
leur entretien ainsi que l'exécution de travaux ;
Considérant que la demande d'instauration de servitude, repose sur des systèmes d'endiguement
2/14

autorisés par les arrétés préfectoraux susvisés et reconnus d'intérét général ;
Considérant que le recours à la servitude a pour objectif de garantir la protection des biens et des
personnes et permet de limiter l'atteinte au droit de propriété ;
Considérant que l'institution des servitudes projetées est d'utilité publique, eu égard aux motifs
qui précèdent ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté porte, en application de l'article L.566-12-2 code de l'environnement, institution
de servitudes d'utilité publique sur les systèmes d'endiguement de protection contre les
inondations des communes de Cazouls-d'Hérault, Florensac et Saint-Thibéry au profit de la
communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
ARTICLE 2: Bénéficiaire
La communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (n° SIRET 243 400 819 00013), représentée
par son président, dont le siège est ZI "Le Causse", 22 Avenue du IIléme Millénaire - BP 26 a Saint
Thibéry, est le bénéficiaire des présentes servitudes.
ARTICLE 3 : Nature et Périmètre des servitudes
Les servitudes instituées par le présent arrêté comprennent :
* une servitude portant sur les ouvrages constitutifs des systèmes d'endiguement :
Une servitude sur l'emprise des ouvrages du système d'endiguement est instituée. L'emprise est
constituée par tout élément de bâti ou d'infrastructure naturel ou artificiel dont au moins une
partie est construite en élévation au-dessus du terrain naturel, et destiné ou ayant pour effet de
contenir épisodiquement un flux d'eau, afin de protéger les zones inondables. Ces éléments
constitutifs des systèmes d'endiguement sont définis dans les arrêtés préfectoraux :
- n°DDTM34-2022-12-13484 du 19 décembre 2022 portant prescriptions complémentaires et
concernant la régularisation du système d'endiguement de Cazouls-d'Hérault de classe C ;
- n°DDTM34-2022-12-13483 du 19 décembre 2022 portant prescriptions complémentaires et
concernant la régularisation du système d'endiguement de Florensac de classe C ;
- n°DDTM34-2024-06-15006 du 17 juin 2024 portant prescriptions complémentaires et concernant
la régularisation du système d'endiguement de Saint-Thibéry de classe C.
* une servitude de passage et d'accès aux éléments constitutifs du système d'endiguement :
Une servitude de passage et d'accès est instituée à partir du pied de digue (mur maçonné ou
talus) sur une bande de 3 mètres. Ces servitudes ne sont pas directement dans l'emprise foncière
des ouvrages mais doivent permettre l'accès aux éléments constitutifs du système d'endiguement
pour la surveillance visuelle, l'entretien et l'auscultation des ouvrages par le bénéficiaire ou ses
mandataires.
Les localisations des différents types de servitude d'utilité publique sont délimitées selon les plans
parcellaires figurant en annexe du présent arrêté et sur les parcelles des communes listées dans
les tableaux ci-après.
3/14

Système d'endiguement de Florensac :
Section | Numéro | Commune | Contenance en m° | Surface impactée Type servitude
AD 3 Florensac 2540 357 Ouvrage
AD 9 Florensac 18993 2415 Ouvrage
AD 2 Florensac 1561 1561 Ouvrage
AL 8 Florensac 931 24 Accès
AL 7 Florensac 1605 286 Accès
AL 9 Florensac 51 22 Accès
AL 10 Florensac 12584 466 Accès
AM 2 Florensac 951 111 Accès
AM 6 : Florensac 3603 258 Accès
AN 30 Florensac 373 52 Accès
AN 27 Florensac 450 83 Accès
AN 32 Florensac 6105 200 Accès
AN 28 Florensac 15425 421 Accès
AN 31 Florensac 8809 250 Accès
Système d'endiguement de Cazouls d'Hérault :
Section | Numéro Commune Ones = Surface impactée eem servitude
AB 283 Cazouls 13900 154 Accèsd'Hérault
AB 400 azouls 17390 136 Accèsd'Hérault
AB 280 Crus 13510 202 Accès
d'Hérault
Cazouls 'AC 40 d'Hérault 1500 30 Accès
Cazouls 'AC 255 d'Hérault 1250 94 Accès
Cazouls |
AC 39 d'Hérault 690 64 Accès
Cazouls xAC 254 d'Hérault 1250 93 Accès
Cazouls l
AC 26 d'Hérault 600 125 Accès
Cazouls 5
AC 31 d'Hérautt 1380 185 Accès
Cazouls |
AC 28 d'Hérault 530 64 Accès
Cazouls |
AC 33 d'bécutt 500 44 Acces
Cazouls 'AD 86 d'Hérault 5330 151 Accès
Cazouls ;
AD 113 d'Hérault 2386 34 Accès
CazoulsAD 114 d'Hérault 2496 36 Accès
4/14

Systeme d'endiguement de Saint-Thibéry :
Section Numéro Commune HANEE ©" | surface impactée | Type servitude
AB 902 Saint-Thibéry 67 75 Ouvrage+accès
AB 752 Saint-Thibéry 410 65 Ouvrage+accès
AB 907 Saint-Thibéry 6 6 Ouvrage+accès
AB 906 Saint-Thibéry 49 29 Accès
AB 904 Saint-Thibéry 644 64 Ouvrage+accès
AB 908 Saint-Thibéry 1124 18 Accès
AB 985 Saint-Thibéry 180 194 Ouvrage+accès
AB 982 Saint-Thibéry 96 29 Accès
AB 901 Saint-Thibéry 313 309 Ouvrage
AB 903 Saint-Thibéry 206 208 Ouvrage+accès
AB 905 Saint-Thibéry 391 399 Ouvrage+accès
AB 936 Saint-Thibéry 477 475 Ouvrage+accès
AB 931 Saint-Thibéry 170 166 Ouvrage
AB 987 Saint-Thibéry 320 320 . Ouvrage
AB | 876 Saint-Thibéry 530 18 Accès
AB 777 Saint-Thibéry 1970 181 Accès
AC 162 Saint-Thibéry 130 130 Ouvrage
AC 404 Saint-Thibéry 170 170 Ouvrage+accès
AC 406 Saint-Thibéry 207 197 Ouvrage
Chemin devon de) Saint-Thibéry 1695 . 1695 Ouvrage+Accés
an ire Pont Saint-Thibéry 253 | 253 Ouvrage+Accès
ARTICLE 4: Obligations du bénéficiaire exploitant des systèmes d'endiguement
Le bénéficiaire des servitudes doit maintenir les surfaces concernées en état d'enherbement ras
hors strates arbustives et arborés dans l'emprise de la servitude portant sur les ouvrages
constitutifs des systèmes d'endiguement. L'enherbement ras est défini comme l'état
d'enherbement compris entre 3 cm et 40 cm de hauteur mesurée à partir du sol naturel. La
végétation arborée et arbustive présente en l'état sera conduite via un plan de gestion spécifique.
Le bénéficiaire s'engage à respecter les obligations réglementaires ayant trait aux ouvrages de
protection contre les inondations (visite annuelle, visite technique approfondie, rapport de
surveillance...). Il s'engage également à entretenir toutes les parties constitutives de la digue (talus,
mur maçonné, créte...). |
Les portails d'accès aux emprises grevées devront toujours être refermés après leur ouverture
pour permettre l'exercice du droit de passage présentement concédé par la servitude de passage
et d'accès. À défaut d'une fermeture immédiate aussitôt le passage intervenu, le bénéficiaire sera
personnellement responsable des dommages de toute nature pouvant résulter du non-respect,
5/14

par elle-même ou par ceux ayant exercé le droit de passage, de l'obligation de fermeture desdits
portails.
Le bénéficiaire s'engage pour des opérations de surveillance et d'entretien courant (fauchage,
entretien des organes hydrauliques annexes) à prévenir le propriétaire par téléphone ou par mail
du jour et de l'heure de passage 1 semaine à l'avance. Pour des travaux plus complexes (reprise de
talus, dessouchage...), un délai de 14 jours minimum sera respecté avec la prise d'un maître
d'œuvre « digues et barrages ».
En cas de dommages causés au fond servant lors de l'utilisation des servitudes de passage, le
bénéficiaire s'engage à remettre le fond dans l'état dans lequel il se trouvait avant son
intervention.
ARTICLE 5 : Mesures de restriction des usages et du sol
Le propriétaire des parcelles concernées par les présentes servitudes d'utilité publique doit laisser
l'accès au terrain d'assiette de l'ouvrage afin de permettre au bénéficiaire d'assurer la
conservation des ouvrages existants ou des infrastructures, réaliser des adaptations ou des
ouvrages complémentaires.
Le propriétaire du fond servant s'engage à autoriser le passage d'engins de chantier, des agents
techniques, du bénéficiaire ou de ses prestataires sur les bandes de terrain grevées par les
servitudes.
Le propriétaire du fond servant s'abstient de tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement,
à l'entretien et à la conservation de la digue et de ses annexes.
A ce titre :
* tous travaux ou aménagements sont interdits sur l'ouvrage ou l'un de ses éléments
constitutifs, en zone émergée, immergée ou en sous-sol, quelle que soit sa consistance ou
son ampleur ;
* tout peuplement arbustif ou arboré, ou plantation quelconque dans la surface grevée de
servitude, est interdit ;
+ la végétation arborée et arbustive présente en l'état dans l'emprise de la servitude de -
passage sera gérée via les préconisations réalisées par un bureau d'étude agréé « Digues et
barrages » par le ministère de l'environnement dans le cadre de visite technique
approfondie ou par un plan de gestion spécifique. Sur la base de ces préconisations, le
bénéficiaire de la servitude aura toute latitude pour entreprendre les travaux jugés
nécessaires à la préservation de l'ouvrage, suppression de la végétation y compris par
dessouchage, lequel comprend la purge de l'ensemble des systèmes racinaires existants ;
* en cas de propriété clôturée sur laquelle le droit de passage est instauré, le propriétaire
s'engage à donner accès au bénéficiaire et ses prestataires à la demande du bénéficiaire de
la servitude.
La mise en place d'un écran occultant destiné à supprimer ou à réduire les vues sur l'intérieur des
propriétés privées est autorisée sous validation du bénéficiaire de la servitude. Tout dispositif
occultant susceptible d'être ainsi mis en œuvre doit cependant rester compatible, en tout temps,
avec la fonction de surveillance visuelle et d'auscultation de l'ouvrage. Ce dispositif doit pouvoir
être enlevé, en cas de nécessité, à la demande de l'autorité administrative bénéficiaire de la
servitude.
Dans le cas où le propriétaire des parcelles concernées par les présentes servitudes d'utilité
publique décide de mettre à disposition d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de
cette parcelle, le propriétaire informe les éventuels occupants des présentes servitudes.
De même, en cas de mutation à titre gratuit ou onéreux, le propriétaire informe le nouveau
propriétaire des présentes servitudes.
Les occupants et les nouveaux propriétaires concernés doivent autoriser l'accès au bénéficiaire ou
à toute autre personne mandatée par ce dernier.
6/14

ARTICLE 6 : Modalités d'utilisation
Les servitudes d'ouvrage seront utilisées à minima 5 fois par an en tout temps et à toute heure
sans aucune restriction par le bénéficiaire ou des prestataires de ce dernier pour :
- la surveillance de l'ouvrage ;
- l'entretien de la végétation ou des ouvrages hydrauliques annexes (station de pompage, vanne
martellière).
Si des travaux de confortement sont à effectuer sur les ouvrages de protection, les propriétaires
en seront avertis dans un délai de 14 jours avant l'intervention avec une description de
l'intervention et des moyens employés. Sur les parcelles viticoles, les travaux seront réalisés hors
période de vendanges.
Les servitudes de passage seront utilisées 3 fois par an pour :
. la surveillance ;
« l'entretien des parties constitutives de l'ouvrage (mur maconné, pied de talus).
ARTICLE 7 : Transcription
Les servitudes sont annexées aux documents d'urbanisme en vigueur par les autorités
compétentes en application des articles R. 151-51 et R. 161-8 du code de l'urbanisme.
ARTICLE 8 : Indemnisation
Les servitudes d'utilité publique définies par le présent arrêté peuvent ouvrir droit à indemnité s'il
en résulte pour le propriétaire du terrain ou l'exploitant un préjudice direct, matériel et certain.
Cette indemnité est à la charge du bénéficiaire de la servitude. La demande d'indemnité doit,
sous peine de forclusion, parvenir à l'autorité mentionnée au premier alinéa du III de l'article
L.566-12-2 du code de l'environnement dans un délai d'un an à compter de la date où le
dommage a été causé ou révélé.
ARTICLE 9 : Levée ou modification des servitudes
La levée ou la modification des restrictions et servitudes instituées par le présent arrêté peuvent
être demandées par le bénéficiaire.
A cette fin, une demande doit être adressée au préfet, accompagnée de tous les éléments
d'appréciation démontrant que les modifications proposées assorties d'éventuelles mesures ne
sont pas contraires aux principes de sécurité et de protection, objet des présentes servitudes et
n'entrainent pas des règles de servitudes plus contraignantes ou une extension sur des périmètres
non définis dans le présent arrêté.
ARTICLE 10 : publication et exécution du présent arrêté
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
le président de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, les maires des communes
de Cazouls-d'Hérault, Florensac et Saint-Thibéry, le directeur départemental des territoires et de
la mer de l'Hérault et le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement
de la région Occitanie. -
Le présent arrêté sera :
- notifié au demandeur,
- notifié aux maires des communes de Cazouls-d'Hérault, Florensac et Saint-Thibéry,
- publié au recueil des actes administratifs,
- publié sur le site internet de la préfecture,
- adressé à la commission locale de l'eau du SAGE du fleuve Hérault.
Le présent arrêté sera affiché pendant une durée minimale de 1 mois en mairies de Cazouls-
d'Hérault, Florensac et Saint-Thibéry. L'accomplissement de cette démarche incombe aux maires
7/14

qui établiront un certificat d'affichage. Une mention de cet affichage sera insérée en caractères
apparents, et au frais du bénéficiaire, dans un journal de diffusion départementale.
Conformément au III de l'article L566-122 du code de l'environnement, le dossier de la servitude
est tenu à la disposition du public pendant un mois à la mairie des communes concernées.
Le préfet,
vo.
"te 6
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux
auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
_ 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par
" l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours fr
8/14

Florensac - Plan section AD
Légende
Accés
3 CAHM a installer
M Propriétaire (existant)
Emprise propriété privée
SECTION, NUMERO
(EN 20. 0002
{| AD, 0003
ON 40. 0009
—— Emprise servitude
MERE GEMAPI
14/02/2024 | VersionANNEXE
Plans parcellaires
=§ jee] rs
i:
fey
ci
D
A à
=
L 4
4
+
ty
as :
Pa ps]
Source : © DGFIP
Section AD ; ao
ooa!
9/14

Florensac -Plan section AL :
Emprise propriété privée
SECTION, NUMERO
A. 007
I AL. c008
_ | AL. 0009
| AL. 0010
—— Emprise servitude
Accès
% CAHMà installer
Propriétaire (existant)
: © DGFIPSec GEMAPI . -Section AL i
14/02/2024 [Version ——— —_—
Florensac - Plan section AM :
Légende
Accés
% CAHMa installer
Propriétaire (existant}
Emprise propriété privée
SECTION, NUMERO
D AM. 0002
an. 0006
—— Emprise servitude
14/02/2024 ]__ Version a :
10/14

Florensac - Plan section AN :
3 CAHM à installer
Propriétaire (existant)
SECTION, NUMERO
an, 0027
EN an. 0028
| AN, 0030
AN, 0031
AN. 0032
—— Emprise servitude
bi
a Source : © DGFIP } j
sy SEMARI Section AN co ae ~ | Caren à s 19
14/02/2024 [Version . RS :
Cazouls d'Héraut - Section AB:
Emprise propriété privée
SECTION, NUMERO i
48. 0280
M AB, 0283
M 15, 0400
—— emprise servitude
NET GEMAPI | RLSection AB | FT 184 u He
14/02/2024 | Version
11/14

Cazouls d'Héraut - Section AC:
Emprise propriété privée À \
SECTION, NUMERO
UN Ac. 0026
OP ac. ooze
Wy) ac. 0031
M ac.0033
AC. 0039
D 4c. 0040
AC. 0254
AC. 0255
—— emprise servitude
Source : © DGFIPQueue GEMAPI
_ Section AC
14/02/2024 [Version ta
Cazouls d'Héraut - Section AD:
Emprise propriété privée
SECTION, NUMERO
FT AD. 0086
[) AD. 0113
: AD. 0114
— emprise servitude
Source : © DGFIP
1710
35Gyssno GEMAPI
Section AD
14/02/2024 [_ Version me
12/14

Saint-Thibéry - Section AB :
fic | Gil SP eee
AB. 0752
AB, 0777
AB. 0876
M as. 0901
| AB, 0902
AB, 0903
AB. 0904
AB, 0905
AB. 0906
AB, 0907
AB, 0908
(EN 8. 0931
AB. 0936
(EN 25 0982
AB, 0983
AB. 0995
AB, 0987
—— Emprise servitude
Accès
Type
CAHM
2 Propriétaire
RE GEMAPI
14/02/2024 [VersionSection ABSource : © DGFIP
Carte n°
Saint-Thibéry - Section AC
Légende
SECTION, NUMERO
| AC. 0406
__ |AC.0404
PEN Ac. 0162
——«— Emprise servitude
Accés
Type
CAHM
HE Propriétaire
Speo GEMAPI
14/02/2024 [__ VersionSection AC
13/14

Saint-Thibéry - Section non cadastrée
Légende
En Non cadastré
=—— Emprise servitude
Accès
Type
© CAHM
2 Propriétaire
Queen GEMAPI à ue —
Non cadastré a 5 Py
14/02/2024 [Version Se
14/14

PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service délégation à la mer et au littoral
bertépare
Fraternité
Affaire suivie par : R.LEBRESNE | 2 3 DEC 2024
Téléphone : 04 34 46 61 19 Montpellier, le
Mél : ddtm-dml-dpm@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDTM34 - 2024-9 1)
portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime naturel,
situé sur la commune de Sète, secteur « parc aquatechnique », au profit de la SAS
VuREFLEX
Le préfet de l'Hérault
la demande initiale d'AOT au nom de la société REFLEX, de la part M. Bernard MALLARET son
représentant, en date du 26 mai 2024 ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
de
Vu
Vule code général de la propriété des personnes publiques ;
le code de l'urbanisme :
le code de l'environnement ;
la loi n° 86 - 2 du 03 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur
du littoral;
le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'État et organismes publics dans les régions et départements ;
le décret du 13 septembre 2023 portant nomination du préfet de l'Hérault - M. Francois Xavier
LAUCH ;
l'arrêté préfectoral n°55/2009 du 15 mai 2009, réglementant le mouillage et la circulation des
navires et engins sur l'étang de Thau ;
l'arrêté préfectoral n° 344/2024 du 4 septembre 2024, portant délégation de signature du
préfet maritime de la Méditerranée au directeur départemental des territoires et de la mer
l'Hérault ;
l'arrêté préfectoral N°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023, portant délégation de signature
du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur
départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault ;
l'arrêté préfectoral DDTM34 N°2024-10-15309 du 03/10/2024, portant subdélégation de
signature du préfet du département de l'Hérault à Messieurs Thierry DURAND et Cédric
INDJIRDJIAN, directeurs adjoints départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault ;
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/5 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Vu l'avis conforme favorable du Préfet Maritime en date du 6 août 2024 :
Vu la décision du directeur départemental des finances publiques du département de l'Hérault sur
les conditions financières en date du 18 juillet 2024 :
Vu l'avis défavorable de la prud'homie Sète-étang de Thau en date du 25 juillet 2024 ;
Vu l'avis du service eau, risques et nature de la direction départementale des territoires et de la
mer de l'Hérault du 16 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sète en date du 15 octobre 2024 ;
Vu le rapport du chef de l'unité cultures marines et littoral en date du 6 décembre 2024 ;
Consipérant que la demande d'AOT de Monsieur Bernard MALLARET pour pratiquer son activité de
port a sec sur le secteur du parc aquatechnique sur la commune de Sète, n'est pas incompatible
avec les activités maritimes exercées sur la lagune de Thau ;
Consipérant que les conditions de cette demande d'AOT sont identiques à celle accordée depuis
2014 à la société SARL X-MER dont Monsieur MALLARET est également le représentant :
Consipérant la dérogation accordée à l'absence de mise en concurrence en raison de la proximité du
ponton, faisant l'objet de la demande, avec la parcelle occupée dans le cadre de l'activité de port à
sec de la société ;
Sur proposition de Monsieur le délégué à la mer et au littoral de la direction départementale des
territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRETE:
Article 1 : La société par actions simplifiée REFLEX (SIRET n°881 765 937 000 19) dont le siége se
situe 9 rue Cantegril 34470 PEROLS, représentée par Monsieur Bernard MALLARET, désigné par le
terme de « bénéficiaire », est autorisée aux fins de sa demande à occuper temporairement le
domaine public maritime de la commune de Sète, sur le rivage de l'étang de Thau, secteur « Parc
aquatechnique » au droit de son établissement.
Cette autorisation est accordée afin d'y exercer son activité de port à sec à l'année, sous les
conditions suivantes :
Surface d'occupation du Domaine Public Maritime :
- ponton d'une dimension de 30 m x 1,5 m soit 45 m2,
- zone de mouillage de 30 m x 12 m soit 360 m',
- 4 pieux d'amarrage,
Période d'occupation du Domaine Public Maritime :
- à l'année
Le bénéficiaire ne pourra établir que des installations provisoires et démontables qu'il supprimera
sans indemnité à la première réquisition de l'administration, il ne pourra apposer ou laisser
apposer par des tiers des pancartes ou panneaux-réclames de quelque nature qu'ils soient dans
les limites de son autorisation sauf pour l'identification des bateaux (logo et coordonnées de
l'entreprise).
Le bénéficiaire sera responsable des installations et devra les maintenir en bon état.
2/5

Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas être à l'origine d'un déversement direct dans l'étang ou sur
le sable de produits polluants ou autre. |
La publicité sur le domaine public maritime est interdite. La signalétique doit être limitée à l'enseigne
posée à l'accueil de l'activité. Les portes drapeaux et oriflammes publicitaires sont proscrits.
Le bénéficiaire sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°55/2009 du 15 mai 2009, réglementant le
mouillage et la circulation des navires et engins sur l'étang de Thau, en particulier son article 7 alinéa 3 :
«il est interdit aux navires, bateaux et engins flottants de déverser
des eaux noires ou grises à l'intérieur de l'étang de Thau. Les vannes de coque de leurs
circuits d'évacuation d'eaux usées doivent être maintenues en position fermée pendant toute la
durée de leur présence sur l'étang de Thau. » |
Article 2: Le présent arrêté autorise l'amarrage de navires au ponton uniquement de façon
temporaire, conformément à la demande. |
Pour permettre un suivi des conditions d'utilisation du Domaine Public Maritime, le bénéficiaire
devra donc tenir un registre des navires qui y sont amarrés.
Ce registre, côté et paraphé par le service Délégation à la Mer et au Littoral de la DDTM34, sera
tenu à la disposition des services chargés du contrôle et devra porter les indications. suivantes :
Nom du navire | Immatriculation | Identité du | Observations | Date d'entrée | Date de sortie
propriétaire
Article 3: La présente autorisation est accordée à titre provisoire, précaire et révocable pour une
durée de 5 (cinq) années à compter du 1° avril 2024.
À l'expiration de l'occupation, sauf disposition contraire, les lieux devront être libres de toute
occupation.
L'autorisation n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Au cours de cette période d'occupation, l'autorisation pourra être modifiée ou rapportée, en tout
ou partie, pour cause d'intérêt public ou pour inexécution d'une quelconque des conditions du
présent arrêté.
Article 4: La superficie occupée, conformément aux dispositions prévues à l'article 1 du présent
arrêté et sur le plan annexé à la présente autorisation, ne pourront être affectés, par le
bénéficiaire, à aucun autre usage que celui indiqué à l'article 1.
Tous travaux sur le ponton ou les navires qui y sont amarrés devront faire l'objet, au préalable,
d'une consultation du service police des eaux littorales de la DREAL Occitanie à l'adresse
suivante : pel.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Cet usage reste soumis à tous les règlements ou lois existants ou à intervenir sur la matière. Aucune
dérogation n'est apportée à ces lois ou règlements par la présente autorisation.
Le périmètre du terrain occupé a été tracé et arrêté sur les lieux par un agent de l'administration,
délégué à cet effet, par la DDTM de l'Hérault.
Si les installations du bénéficiaire dépassaient le périmètre qui lui aurait été tracé, il serait passible
des pénalités édictées par les règlements de la grande voirie pour les occupations illicites du
domaine public.
3/5

Article 5: Le bénéficiaire devra acquitter à la direction départementale des finances publiques de
l'Hérault (DDFiP 34) une redevance fixée par le directeur départemental des finances publiques, et
exigible, pour la première année, dans les 10 jours de la notification du présent arrêté, ensuite
annuellement et d'avance.
La redevance domaniale pour l'année 2024 est fixée à 4545 € (quatre mille cinq cent quarante cing
euros).
Le bénéficiaire déclarera au service du domaine de la DDFiP 34 en début de chaque année le
chiffre d'affaires de l'année n-1 nécessaire au calcul du montant de la redevance de l'année n.
La redevance sera révisée chaque année par la DDFiP 34 selon le dernier barème en vigueur
(TPO2) connu à la date de signature du présent arrêté. La nouvelle redevance prend effet un mois
après le jour où elle a été notifiée.
En cas de retard dans le paiement d'un seul terme, et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une
mise en demeure quelconque, les sommes payées porteront intérêt légal, quelle que soit la cause
du retard : les fractions de mois seront négligées pour le calcul des intérêts.
Article 6: Il est interdit sous peine de résiliation immédiate de l'autorisation :
- de louer ou sous-louer, la totalité ou partie de la dépendance objet de l'autorisation,
- de changer l'usage initial pour lequel l'autorisation a été délivrée,
- de laisser les engins de plage et les engins non immatriculés sur le plan d'eau en dehors de la
période d'exploitation.
Article 7 : Cette autorisation étant accordée à titre provisoire, précaire et toujours révocable,bénéficiaire sera tenu de vider les lieux et les rétablir dans leur état primitif sans avoir EE à
aucune indemnité, sur la simple notification d'une décision prononçant la résiliation de
l'autorisation et en se conformant aux dispositions de cette décision.
Article 8 : Dans le cas où pour quelque cause que ce soit, la présente autorisation serait résiliée, la
redevance imposée au bénéficiaire cessera de courir à partir du jour de la notification de la
décision de révocation de son titre, et le bénéficiaire ne pourra se pourvoir à fin de restitution de
ce qu'il aurait payé en excédent.
Article 9: Si après un an, à partir de la date de la présente autorisation, le bénéficiaire n'ayant fait
aucun acte apparent d'occupation, l'administration disposait en faveur d'un tiers de la totalité ou
d'une partie de |' emplacement ci-dessus désigné, le bénéficiaire ne pourra formuler aucune
réclamation à ce sujet, lors même qu'il aurait continué de payer la redevance stipulée.
Article 10 : Les conditions d'occupation se font aux risques et périls du bénéficiaire de la présente,
autorisation. L'État est dégagé de toute responsabilité liée à la destruction, quelle qu'en soit la
cause, des installations autorisées.
Article 11 : Les agents chargés de la gestion du domaine public maritime ont la faculté d'accéder à
tout moment sur la zone, objet de la présente autorisation.
Article 12 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13 : Le bénéficiaire a la faculté de demander la résiliation de son autorisation, annuellement
à la date anniversaire avec un préavis de 3 mois. En l'absence de préavis, le bénéficiaire sera tenu
de payer la totalité de la redevance d'occupation de l'année suivante.
Article 14: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter directement la charge
de tous les impôts et notamment de l'impôt foncier, auxquels sont actuellement ou pourraient
éventuellement être assujettis les terrains, aménagements et installations quels qu'en soient
l'importance et la nature, qui seraient exploités en vertu du présent arrêté.
Article 15 : Les plans de toutes les modifications apportées aux installations provisoires devront
être, au préalable, communiqués au service chargé de la gestion du domaine public maritime qui
4/5

se réserve la faculté de les faire modifier. L'inexécution de cette prescription pourra entraîner le
retrait d'office de l'autorisation.
Article 16 : La présente autorisation est personnelle, non cessible et n'est pas constitutive de droits
réels.
Article 17: Toute transgression d'une des obligations contenues dans cet arrêté entraînera la
résiliation immédiate de l'autorisation après mise en demeure non suivie d'effet.
Article 18 : À la cessation de la présente autorisation, les installations réalisées, visées à l'article 1°
devront être enlevées et les lieux remis en leur état primitif par le bénéficiaire. À défaut, de s'étre
acquitté de cette obligation dans le délai de trois (3) mois à dater de la cessation de l'autorisation,
il pourra y être pourvu d'office a ses frais et risques par l'administration.
Sans préjudice d'autres dispositifs, une redevance pour occupation sans titre sera appliquée
comme indemnité jusqu'au jour de la remise en état dûment constatée.
Le bénéficiaire devra informer, par écrit, le service chargé de la gestion du domaine public
maritime de la remise des lieux en leur état initial, lequel pourra exiger la réalisation d'un constat
contradictoire de remise en état du domaine dans un délai d'un mois après réception du courrier ;
à défaut d'avoir informé l'administration, toute réparation de dégradation du domaine public
maritime incombera au titulaire de l'autorisation. —
Toutefois, si à la demande du bénéficiaire, l'administration accepte que des installations, en tout
ou partie, ne soient pas enlevées, celles-ci deviendront la propriété de l'État, sans que ce dernier
soit tenu au versement d'une quelconque indemnité à ce titre.
Article 19 : Ampliation du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs, sera adressée à
Monsieur le directeur des finances publiques du département de l'Hérault, à Monsieur le directeur
départemental des territoires et de la mer de l'Hérault, au Colonel commandant le groupement de
gendarmerie du département de l'Hérault, aux fins de son exécution.
Article 20 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault,
à compter de la date de notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
AU terme de ce délai, le silence de l'Administration vaut rejet implicite.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier, soit par courrier, soit via la plateforme dématérialisée https://www.telerecours.fr/. Le
délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours
gracieux.
Un exemplaire du présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par les soins de la direction
départementale des territoires et de la mer de l'Hérault.
Pour Le préfet et par délégation,
_ké Directeur
des Territoires et della Merde l'Hérault
Fabrice LEVASSORT
5/5


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Ex
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté |
Égalité Direction départementale des territoires et de la mer
Fraternité 112 : N .
Délégation a la mer et au littoral
Sète, le 22 janvier 2025
Affaire suivie par : Pôle Pêche Profesionnelle
Téléphone : 04 34 46 63 38
Mél : ddtm-effort-peche@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° D
Fixant la liste des titulaires d'une autorisation individuelle nominative de pêche
professionnelle dans le port de Sète - Frontignan pour l'année 2025
Le préfet de l'Hérault
VU le code des transports et notamment ses articles R5333-1 à R5333-6 et R5333-24 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L921-1 et suivants, et
R921-66 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination
de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté conjoint de la présidente de région Occitanie et du préfet de l'Hérault n°DDTM34-
* 2024-08-15188 du 6 août 2024 portant règlement particulier de police du port de plaisance
de Sète ;
VU l'arrêté conjoint de la présidente de région Occitanie et du préfet de l'Hérault n°DDTM34-
2022-12-13493 portant règlement particulier de police du port SETE-FRONTIGNAN
applicable aux sites affectés aux activités de commerce et de pêche ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-02-12656 du 1° décembre 2021 portant création d'un régime
d'autorisations individuelles de pêche professionnelle dans le port de Sète - Frontignan ;
VU l'arrêté n°2023-10-DRCL-516 du 09 octobre 2023 du préfet de l'Hérault donnant délégation
de signature à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de
la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté n°DDTM34- 2024- 10-15309 du 3 octobre 2024 ae subdélégation. de signet
« préfet de l'Hérault » ;
DDTM34 / DML 34-30
4, rue Hoche
BP 472
1/3 34 207 SETE cedex
/0 /0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /6 /8 /5 /7 /9 /5 /9 /8 /8 /9 /3
Considérant la délibération du comité régional des péches maritimes. et des élevages marins
d'Occitanie no 032-2024 en date du 16 décembre 2024 fixant la liste des titulaires :
d'une autorisation individuelle pour l'année 2025 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La pêche professionnelle est autorisée en 2025 dans le port de Sète-Frontignan pour
les couples marins professionnels et navires tels que désignés nominativement en annexe 1 du
présent arrêté, conformément à la. délibération du comité régional des pêches maritimes et des
élevages marins d'Occitanie en date du 16 décembre 2024 (n°032-2024).
ARTICLE 2: Les autorisations individuelles sont fixées dans les conditions définies par l'arrêté
préfectoral n° DDTM34-2022-12656 portant création d'un régime d'autorisations individuelles de
pêche professionnelle dans le port de Sète - Frontignan ;
ARTICLE 3 : La présidente du Conseil régional Occitanie, le secrétaire général de la préfecture de
l'Hérault, le commandant du port de Sète et le directeur départemental des territoires et de la mer
de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Hérault, et affiché dans les locaux du conseil
régional Occitanie et de la capitainerie du port de Sète ;
Par délégation, ee
'Le Dire ae " |
6 Pic cy
Ss D A Ce
Cédric AU N
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet
d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance —
34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS
CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —
34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente
décision ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
. tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via
le site www.telerecours.fr .
DDTM34 / DML 34-30
4, rue Hoche
BP 472
2/3 34 207 SETE cedex

Annexe | : Liste nominative des couples capitaines - navires autorisés en 2025
Capitaine(s)
PIERROT Jordan
| BERNARD Auguste
GIORDANO Jean-François
HENRI Kevin
MAURAN Teddy
D'AQUINO VincentN° ENIM
2019 4958
2023 5698
1985 4208
2008 6234
2000 7030
1999 2941nom du navire
SABRINA FRANCK
II
LEA MONICA
SAINT FRANCOIS
PERE II
MARIE 3
CAP ENZO 2
MAGALI LUCIE
MANON
3/3ST 931350
ST 669303
ST 701739
ST 819523
ST 929490
ST 938787immatriculation du navire
DDTM34 / DML 34-30
4, rue Hoche
BP 472
34 207 SETE cedex


PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT |
Hed Service eau, risques et nature
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : EP : 1Téléphone : 04 34 46 62 23 Montpellier, le Î 7 JAN, 2025
Mél : ddtm-eau@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N° DDTM34-2025-01-15481
portant révision de l'autorisation de prélèvement d'eau
réalisé par la SCI Bégude de Jordy à partir du
forage lieu-dit «La Bégude de Jordy» sur la commune de SERVIAN
en application des articles L-214.1 à L-214.6 du code de l'environnement
Le préfet de l'Hérault
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 à 4, L.214-6, R181-45
R.214-1, R.214-39, R.214-53, R.214-54 et 55 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-9 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH
préfet de l'Hérault ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée
(SDAGE RM) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022, et
notamment ses dispositions 7-01 et 7-05 ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe astienne, approuvé par
les préfets de l'Hérault et de l'Aude le 17 août 2018, et le Plan de Gestion de la Ressource en
Eau (PGRE), validé par la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de la nappe astienne le 28
septembre 2017 ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage,
forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du même code;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements
soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement
et relevant des rubriques 11.2.0, 1.21.0, 1.2.2.0, 1.31.0 de la nomenclature annexée à l'article
R.214-1 du même code;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-01-2499 du 9 août 2010 fixant la Zone de Répartition des Eaux (ZRE)
de l'aquifére des sables astiens de Valras-Agde ;
1/5

VU l'arrêté préfectoral n°2017-06-08512 de délimitation du périmètre du SAGE de la nappe
astienne approuvé par les Préfets de l'Hérault et de l'Aude le 8 juin 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du
préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental
des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté cadre départemental n°DDTM34-2024-04-14846 du 30 avril 2024 relatif aux restrictions
en période de sécheresse ;
VU les dispositions A9, A10, A11, A15, A16, D35 et D36 du Plan d'Aménagement et de Gestion
Durable de la ressource en eau, ainsi que les règles R1, R2, R3 et R7 opposables à
l'administration et aux tiers issues du règlement du SAGE de la nappe astienne ;
VU le courrier en date du 24 janvier 2011 portant régularisation du prélèvement d'eau effectué
par la SCI Bégude de Jordy, soumis à procédure loi sur l'eau suite au classement de la nappe
astienne en zone de répartition des eaux ;
VU le courrier de la SCI Bégude de Jordy, adressé le 07 février 2019 en réponse à la demande de
renseignements des services de la DDTM en date du 19 novembre 2018 ;
VU l'absence de réponse de la SCI Bégude de Jordy, sur le projet d'arrêté qui lui a été
communiqué le 22 février 2023 ;
VU l'avis et remarques de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de la nappe astienne en
date du 20 décembre 2024 ;
Considérant que le prélèvement de la SCI Bégude de Jordy, est réputé autorisé au sens des
dispositions des articles L.214-6 et R.214-53 du code de l'environnement ;
Considérant que l'ouvrage de la SCI Bégude de Jordy, prélève dans l'aquifère des sables astiens de
Valras-Agde (unité de gestion n°6) caractérisé en déficit quantitatif depuis 2010, et contribue à la
tension quantitative chronique de la Zone de Répartition des Eaux ;
Considérant que la masse d'éau souterraine n° FRDG224 (aquifère des sables astiens de Valras-Agde),
est identifiée, dans le SDAGE RM approuvé le 21 mars 2022, comme territoire sur lequel des actions
de résorption du déséquilibre quantitatif de la ressource en eau sont nécessaires à l'atteinte du bon
état des eaux ;
Considérant que la disposition n°7-01 du SDAGE précise que les services de l'État révisent
notamment les autorisations de prélèvements existants afin de les mettre en adéquation avec les
objectifs quantitatifs fixés dans le PGRE ;
Considérant que le PGRE intégré au SAGE de l'aquifére des sables astiens de Valras-Agde définit les
actions nécessaires à la résorption du déséquilibre quantitatif de cette ressource en eau, dont la
révision des autorisations de prélèvements par l'autorité administrative en conformité avec le
volume prélevable identifié sur l'unité de gestion n°6 (UG6) de l'aquifère des sables astiens de Valras
Agde ;
Considérant que les volumes résiduels prélevés par la SCI Bégude de Jordy, sont destinés à satisfaire
des usages en alimentation en eau potable et pour le fonctionnement d'une structure équestre
(abreuvement des animaux, valorisation et entretien des équipements) ne pouvant être substitués
par les apports d'eau brute du réseau Aqua Domitia situé à proximité;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de modifier en conséquence cette
autorisation, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs de police, dans l'intérêt de la
2/5

salubrité publique et afin de rétablir des conditions hydrauliques compatibles avec la préservation
de cette ressource en eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRETE:
ARTICLE 1 : OBJET
L'autorisation de prélèvement d'eau réalisé dans l'aquifère des sables astiens de Valras-Agde par la
SCI Bégude de Jordy, sur la commune de Servian dont la situation administrative est rappelée en :
article 2 est autorisée dans les conditions précisées dans le présent arrêté.
ARTICLE 2 : SITUATION RÉGLEMENTAIRE DU PRÉLÈVEMENT
Les rubriques du tableau de l'article R 214-1 du code de l'environnement concernée et le régime du
prélèvement précédemment autorisé sont les suivants :
Arrêté de
Rubrique [intitulé Régime prescriptions
générales
correspondant
Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de
puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage
domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la
Arrêté du 11 1110 surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un Déclaration
prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux
souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de
cours d'eauseptembre 2003
A l'exception des prélèvements. faisant l'objet d'une
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par
l'article L.214-9, ouvrages, installations, travaux permettant un
prélèvement total d'eau dans une zone où des mesures
1310 permanentes de répartition quantitative instituées, | Autorisation | ATMÊTÉ du 11
notamment au titre de l'article L.211-2 ont prévu l'abaissement septembre 2003
des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A);
2° Dans les autres cas (D).
ARTICLE 3: LOCALISATION ET RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES DE L'OUVRAGE DE PRÉLÈVEMENT
CONCERNÉ
Parcelle Coordonnées Lambert | N° cascade
Commune Nom captage Il ou III ou 93
n° sect X Y
SERVIAN LA BEGUDE DE JORDY-| BN 99 727206,79 |6255872,02 | 34-2010-00222
144
Cet ouvrage est soumis aux prescriptions générales de l'arrêté du 11 septembre 2003 applicables aux
sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des
articles L.214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du même code.
3/5

ARTICLE 4 : VOLUME DE PRÉLÈVEMENT AUTORISÉ AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Le volume de prélèvement d'eau effectué par la SCI Bégude de Jordy suite au classement de la
nappe astienne en zone de répartition des eaux ne peut excéder un volume maximal annuel de
4 000 m"/an.
ARTICLE 5 : MOYENS D'ÉVALUATION ET DE ET COMMUNICATION DES VOLUMES PRÉLEVÉS
5-1 Suivi de l'ouvrage et des prélèvements
La SCI Bégude de Jordy, assure le suivi. de l'ouvrage et des prélèvements conformément aux
dispositions des articles R.214-57 à R.214-60 du code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du
11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à
autorisation. L'ouvrage de prélèvement est équipé d'un dispositif de comptage fonctionnel et
régulièrement vérifié.
5-2 Communication des données issues de l'exploitation de l'ouvrage
La SCI Bégude de Jordy, au plus tard le 1er mars de chaque année, communique au service de police
de l'eau, à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) ainsi qu'au syndicat mixte d'études et
de travaux de l'astien (S.M.E.T.A), les données de comptage des prélèvements effectués au cours de
l'année écoulée (N-1).
Aussi, dès lors qu'il existe une ressource de substitution, l'EARL La Bégude de Jordy est également
tenue de transmettre les volumes mensuels et annuels consommés sur ladite ressource pour ses
besoins, au service de police de l'eau et au syndicat mixte d'études et de travaux de l'astien
(S.M.E.T.A).
5-3 Contrôle et sanction administratifs
Le suivi des prescriptions de la présente autorisation peut être contrôlé sur pièces ou sur site par les
fonctionnaires et agents chargés des contrôles dans les conditions prévues par les articles L171-1 a
L171-5 du code de l'environnement. En cas de manquement constaté, à l'expiration d'une mise en
demeure restée sans effet, et sans préjudice des poursuites pénales qui peuvent être exercées, des
sanctions administratives de consignation, suspension, travaux d'office, amende et astreinte
peuvent être mises en œuvre par le préfet, dans les conditions prévues aux articles L171-6 à L171-12
du code de l'environnement.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS EN CAS DE SÉCHERESSE
En cas de restrictions d'usage décidées par le préfet dans le cadre de la sécheresse, et comme
indiqué dans l'arrêté-cadre départemental publié sur le site Internet de la préfecture de l'Hérault, la
SCI Bégude de Jordy est tenue de se conformer aux dispositions et aux restrictions correspondant à
son usage et au niveau de gravité fixé pour la nappe astienne.
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la
mer, le directeur de l'agence régionale de la santé, le président du syndicat mixte d'études et de
travaux de l'astien (S.M.ET.A), la SCI Bégude de Jordy et le maire de la commune de Servian sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
@ notifié à la SCI Bégude de Jordy,
+ notifié au président du S.M.ET.A,
4/5

® adressé au maire de la commune de Servian pour affichage en mairie,
© adressé au directeur de l'agence régionale de la santé d'Occitanie,
© publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault,
La inséré sur le site internet de la préfecture.
Le préfet
TT ne [
a \ ' ,ef Pour le préfet el'Hérault
=e ~~ et par eecation
Le Directeur Décatemental
des Territoires et de la Mer
Fabrice LEVASSORT
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent et dans les conditions définies aux articles L.214-10 et R181-50 du code de l'environnement :
- par le demandeur ou l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a
été notifiée,
- par les tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de la décision.
L'éventuel recours gracieux n'interrompt pas le délai de recours contentieux et les droits des tiers sont et
demeurent expressément réservés. Ce recours peut s'effectuer par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5/5


PREFET
DE L'HERAULT
Liberté |
Egalité
Fraternité Service eau, risques et natureDirection départementale des territoires et de la mer
Affaire suivie par: NV / SL
Téléphone : 04 34 46 62 23
Mél : ddtm-eau@herault.gouv.fr Montpellier, le { 7 JAN 2025
ARRETE PREFECTORAL N° DDTM34-2025-01-15494
portant révision de l'autorisation de prélèvement d'eau
réalisé par le GFA de la Grange Rouge à partir du _
forage lieu dit « La Magdelaine » sur la commune d'AGDE
en application des articles L-214.1 à L-214.6 du code de l'environnement
Le préfet de l'Hérault
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; :
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 à 4, L.214-6, R181-45
R.214-1, R.214-39, R.214-53, R.214-54 et 55 ; ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2224-9 ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhéne-Méditerranée
' (SDAGE RM) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022, et
notamment ses dispositions 7-01 et 7-05 ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe astienne, approuvé par
les préfets de l'Hérault et de l'Aude le 17 août 2018, et le Plan de Gestion de la Ressource en
Eau (PGRE), validé par la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de la nappe astienne le 28
septembre 2017 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Francois-Xavier LAUCH
préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage,
forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des
articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du même code; .
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements
soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement
et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0, 1.3.1.0 de la nomenclature annexée à l'article
R.214-1 du même code;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-01-2499 du 9 août 2010 fixant la Zone de Répartition des Eaux (ZRE)
de l'aquifére des sables astiens de Valras-Agde ;
1/5

VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du
préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental
des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté cadre départemental n°DDTM34-2024-04-14846 du 30avril 2024 relatif aux restrictions
en période de sécheresse ;
VU les dispositions A9, A10, A11, A15, A16, D35 et D36 du Plan d'Aménagement et de Gestion
Durable de la ressource en eau, ainsi que les règles R1, R2, R3 et R7 opposables à
l'administration et aux tiers issues du règlement du SAGE de la nappe astienne ;
VU le courrier en date du 8 février 2011 portant régularisation du prélèvement d'eau effectué par
le groupement foncier agricole (GFA) de la Grange Rouge, soumis à procédure loi sur l'eau suite
au classement de la nappe astienne en zone de répartition des eaux ;
VU le projet d'arrêté qui a été communiqué au GFA de la Grange Rouge le 18 avril 2024 ;
VU l'avis et remarques de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de la nappe astienne en
date du 20 décembre 2024 ;
Considérant que le prélèvement du GFA de la Grange Rouge est réputé autorisé au sens des
dispositions des articles L.214-6 et R.214-53 du code de l'environnement ;
Considérant que l'ouvrage du GFA de la Grange Rouge prélève dans l'aquifère des sables astiens de
Valras-Agde (unité de gestion n°8) caractérisé en déficit quantitatif depuis 2010, et contribue à la
tension quantitative chronique de la Zone de Répartition des Eaux ;
Considérant que la masse d'eau souterraine n° FRDG224 (aquifère des sables astiens de Valras-
Agde), est identifiée, dans le SDAGE RM approuvé le 21 mars 2022, comme territoire sur lequel des
actions de résorption du déséquilibre quantitatif de la ressource en eau sont nécessaires à l'atteinte
du bon état des eaux;
Considérant que la disposition n°7-01 du SDAGE précise que les services de l'État révisent
notamment les autorisations de prélèvements existants afin de les mettre en adéquation avec les
objectifs quantitatifs fixés dans le PGRE ;
Considérant que le PGRE intégré au SAGE de l'aquifère des sables astiens de Valras-Agde définit les
actions nécessaires à la résorption du déséquilibre quantitatif de cette ressource en eau, dont la
révision des autorisations de prélèvements par l'autorité administrative en conformité avec le
volume prélevable identifié sur l'unité de gestion n°8 (UG8) de l'aquifère des sables astiens de Valras
Agde ;
Considérant que les volumes prélevés par le GFA de la Grange Rouge sont destinés à satisfaire des
usages en alimentation en eau potable et en irrigation du domaine ;
Considérant que les volumes prélevés par le GFA de la grange Rouge sont optimisés et par
conséquent compatibles avec les règles d'allocation de la ressource énoncées par les dispositions
A.9 et A10 du SAGE de la nappe astienne ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de modifier en conséquence cette
autorisation, sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs de police, dans l'intérêt de la
salubrité publique et afin de rétablir des conditions hydrauliques compatibles avec la préservation
de cette ressource en eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
2/5

ARRETE:
ARTICLE 1 : OBJET
Le prélèvement d'eau réalisé dans l'aquifère des sables astiens de Valras-Agde par le GFA de la
Grange Rouge sur la commune d'Agde dont la situation administrative est rappelée en article 2 est
autorisé dans les conditions précisées dans le présent arrêté.
ARTICLE 2 : SITUATION RÉGLEMENTAIRE DU PRÉLÈVEMENT
Les rubriques du tableau de l'article R 214-1 du code de l'environnement concernées et le régime du
prélèvement autorisé sont les suivants : |
Arrêté de
Rubrique Intitulé Régime prescriptions
générales
correspondant
Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de
puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à Un usage
domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la
1110 surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer Un | Déclaration
prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux
souterraines, y compris dans les nappes d'accompagnement de
cours d'eauArrêté du 11
septembre 2003
A l'exception des prélèvements faisant l'objet d'une
convention avec l'attributaire du débit affecté prévu par
l'article L.214-9, ouvrages, installations, travaux permettant un
prélèvement total d'eau dans une zone où des mesures
Arrêté du 111310 permanentes de répartition quantitative instituées, | Autorisation
; or Z tas bea septembre 2003:notamment au titre de l'article L.211-2 ont prévu l'abaissement
des seuils :
1° Capacité supérieure ou égale à 8 m3/h (A);
2° Dans les autres cas (D).
ARTICLE 3 : LOCALISATION ET RÉFÉRENCES ADMINISTRATIVES DE L'OUVRAGE DE PRÉLÈVEMENT
CONCERNÉ
Parcelle Coordonnées Lambert
Il ou Il! ou 93 N° cascade
Commune Nom captage
n° | section X js
AGDE Grange Rouge (150) 17 HW 738939 | 6249277 34-2010-00261
Cet ouvrage est soumis aux prescriptions générales de l'arrêté du 11 septembre 2003 applicables aux
sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des
articles L.214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 111.0 de la
nomenclature annexée à l'article R.214-1 du même code.
ARTICLE 4 : VOLUME DE PRÉLÈVEMENT AUTORISÉ AU TITRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Le volume de prélèvement d'eau effectué par le GFA de la Grange Rouge suite au classement de la
nappe astienne en zone de répartition des eaux ne peut excéder un volume maximal annuel de
3 000 m3/an.
3/5

ARTICLE 5 : MOYENS D'ÉVALUATION ET DE COMMUNICATION DES VOLUMES PRELEVES
5-1 Suivi de l'ouvrage et des prélèvements
Le GFA de la Grange Rouge assure le suivi de l'ouvrage et des prélévements conformément aux
dispositions des articles R.214-57 à R.214-60 du code de l'environnement et de l'arrêté ministériel du
11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements. L'ouvrage de
prélèvement est équipé d'un dispositif de comptage fonctionnel et régulièrement vérifié, .
5-2 Communication des données issues de l'exploitation de l'ouvrage
Le GFA de la Grange Rouge, au plus tard le 1er mars de chaque année, communique au service de
police de l'eau, à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse (RMC) ainsi qu'au syndicat mixte
d'études et de travaux de l'astien (S.M.E.T.A), les données de comptage des prélèvements effectués
au cours de l'année écoulée (N-1). La fréquence de comptage des prélèvements se fait tous les
mois.
Aussi, dès lors qu'il existe une ressource de substitution, le GFA de la Grange Rouge est également
tenue de transmettre les volumes mensuels et annuels consommés sur ladite ressource pour ses
besoins, au service de police de l'eau et au syndicat mixte d'études et de travaux de l'astien
(S.M.ET.A).
5-3 Contrôle et sanction administratifs
Les prescriptions de la présente autorisation peuvent être contrôlées sur pièces ou sur site par lesfonctionnaires et agents chargés des contrôles dans les conditions prévues par les articles L171-1 à
L.171-5 du code de l'environnement. En cas de manquement constaté, à l'expiration d'une mise en
demeure restée sans effet, et sans préjudice des poursuites pénales qui peuvent être exercées, des
sanctions administratives de consignation, suspension, travaux d'office, amende et astreinte
peuvent être mises en œuvre par le préfet, dans les conditions prévues aux articles L171-6 à L171-12
du code de l'environnement.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS EN CAS DE SÉCHERESSE
En cas de restrictions d'usage décidées par le préfet dans le cadre de la sécheresse, et comme
indiqué dans l'arrêté-cadre départemental publié sur le site Internet de la préfecture de l'Hérault, le
GFA de la Grange Rouge est tenu de se conformer aux dispositions et aux restrictions correspondant
à son usage et au niveau de gravité fixé pour la nappe astienne.
ARTICLE 7 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Hérault, le directeur de l'agence régionale de la santé d'Occitanie, le président du syndicat
mixte d'études et de travaux de l'astien (S.M.ET.A), le GFA de la Grange Rouge et le maire de la
commune d'AGDE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera:
© notifié au GFA de la Grange Rouge,
notifié au président du S.M.ET.A,
adrèssé au maire de la commune d'AGDE pour affichage en mairie,
adressé au directeur de l'agence régionale de la santé d'Occitanie, + + + + publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault,
4/5

© inséré sur le site internet de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
et-de l'Hérault
et'paridélégation
Le Directeu Départemental
des Territoires et de la Mer
Fabrice LEVASSORT
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent et dans les conditions définies aux articles L.214-10 et R181-50 du code de l'environnement :
- par le demandeur ou l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a
été notifiée,
- par les tiers dans un délai de 4 mois à compter de la publication ou de l'affichage de la décision.
L'éventuel recours gracieux n'interrompt pas le délai de recours contentieux et les droits des tiers sont et
demeurent expressément réservés. Ce recours peut s'effectuer par l'application informatique "Télérecours
' citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5/5


En Direction Départementale des
PRÉFET Territoires et de la Mer
DE L'AUDE
Liberté
Égalité
Fraternité
E |
PRÉFET Direction Départementale des
DE L'HÉRAULT Territoires et de la Mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté interpréfectoral n° DDTM-SAFEB-UGMA-2024-070
portant déclaration d'intérêt général relative aux travaux de gestion de la ripisylve,
traitement des atterrissements et confortement de berges par génie végétal sur le
territoire du Syndicat Mixte Aude Centre.
Le Préfet de l'Aude Le Préfet de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-7, L.215-15, L.215-18 ;
Vu le Code rural et notamment ses articles L.151-36 et L.151-40 relatifs aux travaux
prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les
syndicats mixtes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur POUGET Christian en
qualité de Préfet de l'Aude ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur LAUCH François-
Xavier en qualité de Préfet de l'Hérault ;
Vu le décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant la nomenclature des
installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l'eau annexée à
l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;
Vu les arrêtés ministériels du 30 mai 2008 et 30 septembre 2014 fixant les prescriptions
générales applicables aux travaux soumis à autorisation ou déclaration et relevant des
rubriques 3.2.1.0 et 3.1.5.0 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-
Méditerranée (SDAGE), approuvé le 21 mars 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013352-0003 relatif à la prévention des incendies d'espaces
naturels combustibles, emploi du feu dans l'Aude en date du 02 janvier 2014 ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°2013268-0005 relatif au brilage à l'air libre des déchets verts
dans l'Aude en date du 07 octobre 2013 ;
Vu l'arrêté permanent relatif à la prévention des incendies de forêts n°2002.01.1932
dans l'Hérault du 25 avril 2002 ;
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte Aude Centre en date du 03
octobre 2023 ;
Vu le dossier transmis par le Syndicat Mixte Aude Centre le 18 mars 2024, complété le
22 mai 2024, enregistré sous le N°11-2024-00008 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'instruction ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 22 juillet 2024 portant ouverture, du 26 août 2024 au 25
septembre 2024 inclus, de l'enquête publique préalable à la demande de Déclaration
d'Intérêt Général des travaux de gestion de la ripisylve, traitement des atterrissements
et confortement de berges par génie végétal sur le territoire du Syndicat Mixte Aude
Centre ;
Vu le registre d'enquête et les pièces attestant de son bon déroulement dans les mairies
des communes concernées par le projet ;
Vu le rapport du commissaire-enquêteur en date du 21 octobre 2024 par lequel il émet
un avis favorable à la demande de Déclaration d'Intérêt Général des travaux de gestion
de la ripisylve, traitement des atterrissements et confortement de berges par génie
végétal sur le territoire du Syndicat Mixte Aude Centre ;
Vu les observations émises par le Syndicat Mixte Aude Centre en date du 21 novembre
2024 sur le présent arrêté dont il a été destinataire le 18 novembre 2024 ;
Considérant que l'analyse de l'état initial des cours d'eau et des zones humides situés
sur le bassin versant du Syndicat Mixte Aude Centre met en évidence le défaut
d'entretien par les propriétaires riverains ;
Considérant que le défaut d'entretien a des conséquences sur le fonctionnement
hydraulique des cours d'eau pouvant engendrer un risque en période de crue ou sur le
fonctionnement hydraulique et biologique des zones humides par fermeture des milieux
et assèchement ;
Considérant que les travaux envisagés par le Syndicat Mixte Aude Centre visent à
retirer les embâcles, à gérer la ripisyive et entretenir les atterrissements des cours d'eau
et en conséquence à rétablir des conditions « normales » d'écoulement des eaux ;
Considérant que ces travaux visent en outre à préserver la qualité, l'équilibre et le
maintien de la diversité des écosystèmes aquatiques et à contribuer au bon état
écologique des masses d'eau ;
Considérant l'intérêt général du projet présenté par le Syndicat Mixte Aude Centre
confirmé par l'avis favorable du commissaire enquêteur ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Hérault et de l'Aude,
2/12

ARRETE
Article 1
Sont déclarés d'intérêt général, aux conditions énoncées aux articles ci-dessous, les
opérations de gestion de la ripisylve, traitement des atterrissements et confortement de
berges par génie végétal sur le territoire du Syndicat Mixte Aude Centre conformément
aux plans et données techniques du plan de gestion présenté dans le dossier soumis à
l'enquête publique.
Ce plan de gestion pourra faire l'objet d' adaptation après accord des services instructeurs
de la DDTM concernée, en particulier pour prendre en compte des interventions
ponctuelles, non prévisibles, et rendues nécessaires à la suite d'une crue ou de tout autre
événement naturel majeur et des interventions destinées à garantir la sécurité des engins
nautiques non motorisés ainsi que toute opération s'intégrant dans un plan d'action et de
prévention des inondations.
Article 2
Le projet relève. des rubriques suivantes mentionnées à l'article R.214-1 du Code de
l'environnement :
Rubrique Intitulé de la rubrique ee de Régime
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayéres, les T étant de nature à
zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune Me a ant GR hal pi
piscicole, des crustacés et des batraciens « ou dans le lit majeur détruire les frayéres, 7 7 :
3.1.5.0 d'un cours d'eau, étant de nature a détruire les frayéres de zones de i aed ou Déclaration
broches" les zones d alimentation
e 1° Destruction de plus de 200 m? de frayères (A) de Ja faune piscicole.
@ 2° Dans les autres cas (D)
Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de
l'entretien visé à l'article L. 215-14 réalisé par le propriétaire
riverain, du maintien et du rétablissement des caractéristiques
des chenaux de navigation (supprimé à compter du ler janvier
2012), des dragages visés à la rubrique 4.1.3.0 et de entretien
des ouvrages visés à la rubrique 2.1.5.0, le volume des
3.2.1.0 | sédiments extraits étant au cours d'une année : Entretien de cours d'eau | Déclaration
e 1° Supérieur à 2 000 m? (A)
e 2° Inférieur ou égal à 2000m° dont la teneur de
sédiments extraits est supérieure ou égale au niveau d
référence S1 (A)
e 3° Inférieur ou égal à 2000m° dont la teneur de
sédiments extraits est inférieure au niveau de référence S1 (D)
3.3.5.0 Travaux mentionnés ci-après ayant uniquement pour objet lal Revégétalisation des Déclaration
restauration des fonctionnalités naturelles des milieux! berges ou reprofilage
aquatiques, y compris les ouvrages nécessaires à la réalisation: améliorant leurs
de cet objectif (D) : fonctionnalités
1° Arasement ou dérasement d'ouvrages relevant de la naturelles ;
présente nomenclature, notamment de son titre ITT, lorsque : Reméandrage ou
e a) Ils sont implantés dans le lit mineur des cours d'eau, restauration d'une
sauf s'il s'agit de barrages classés en application de l'article R. géométrie plus
3/12

214-112;
e b) Ii s'agit d'ouvrages latéraux aux cours d'eau, sauf s'ils
sont intégrés à un système d'endiguement, au sens de l'article
R. 562-13, destiné à la protection d'une zone exposée au
risque d'inondation et de submersion marine ;
e c) Il s'agit d'ouvrages ayant un impact sur l'écoulement de
l'eau ou les milieux aquatiques autres que ceux mentionnés
aux a et b, sauf s'ils sont intégrés à des aménagemen
hydrauliques, au sens de l'article R. 562-18, ayant pou
vocation la diminution de l'exposition aux risque
d'inondation et de submersion marine ; fonctionnelle du lit du
2° Autres travaux : cours d'eau ;
e a) Déplacement du lit mineur pour améliorer | Reconstitution du
fonctionnalité du cours d'eau ou rétablissement de celui-ci] Matelas alluvial du lit
dans son talweg ; mineur du cours d'eau ;
e b) Restauration de zones humides ou de marais ; Restauration de zones
© c) Mise en dérivation ou suppression d'étangs ; naturelles d'expansion
e d) Revégétalisation des berges ou reprofilage améliorant] desicrues
leurs fonctionnalités naturelles ;
e e) Reméandrage ou restauration d'une géométrie plus
fonctionnelle du lit du cours d'eau ;
e f) Reconstitution du matelas alluvial du lit mineur du cours
d'eau ;
*® g) Remise à ciel ouvert de cours d'eau artificiellement
couverts ;
e h) Restauration de zones naturelles d'expansion des crues.
Le présent arrêté vaut décision au titre de la procédure de déclaration conformément à
l'article R.214-101 du Code de l'environnement.
Il ne pré-juge en rien de l'obtention d'autres autorisations nécessaires au titre d'autres
réglementations le cas échéant.
Article 3
Les travaux sur la ripisylve consistent essentiellement en :
l'enlèvement des embâcles et des bois morts ;
l'abattage sélectif d'arbres morts, malades ou instables et menaçants de tomber, en
laissant les souches garantissant la stabilité des berges ;
l'élagage des branches basses susceptibles de freiner l'écoulement ;
le recépage des cépées trop denses ou vieillissantes ;
les travaux nécessaires pour accéder aux sites concernés et l'élimination des
rémanents de coupe.
Les travaux sur les atterrissements comprennent :
ele traitement de la végétation: coupe et dessouchage, débroussaillage ou
évacuation des embâcles ;
le décompactage par griffage sans extraction des matériaux, mais avec régalage ou
déplacement en lit mineur, des atterrissements susceptibles de gêner les
écoulements ou d'accentuer des érosions.
En amont de ces travaux, les projets d'intervention sont soumis au service instructeur de
la DDTM concernée pour validation, en présentant les préconisations prises pour limiter
l'impact sur les milieux.
Les travaux sur les berges sont en génie végétal et consistent en :
un reprofilage des berges en pente douce ;
une pose de pieux avec tressage ou fascinage en pied de berge ;
4/12

* une protection de berge alliant bois et végétaux vivants ;
* une plantation d'arbres, arbustes, plantes hélophytes ou graminées selon le cas.
Les travaux de reprofilage de berges en pente douce (en génie végétal) peuvent relever
des rubriques 3.1.5.0 et 3.1.2.0 et nécessiter un dossier de déclaration au titre de l'article
R.214-1 du Code de l'environnement. Ces projets d'aménagement sont portés à la
connaissance des services instructeurs de la DDTM concernée pour fixer le cadre
réglementaire.
Les travaux hydro-morpholmogiques consistent à la mise en œuvre de micro-épis
déflecteurs, de cache en berge, de blocs rocheux ou de micro-risberme.
En amont de ces travaux, les projets d'intervention sont soumis au service instructeur de
la DDTM concernée pour validation.
Les travaux de réouverture et de gestion de zones humides font l'objet d'un dossier
soumis au service instructeur de la DDTM concernée pour validation.
Article 4
Les travaux de gestion sont pérennisés par un entretien régulier réalisé sous maîtrise
d'ouvrage du Syndicat Mixte Aude Centre, dans les mêmes conditions que la première
tranche de travaux.
Un technicien de rivière affecté sur le territoire de compétence du Syndicat Mixte Aude
Centre assurera également une surveillance de manière à traiter rapidement les désordres
consécutifs notamment aux aléas climatiques.
Article 5
Les travaux font l'objet en fonction du site, de la période des travaux et des espèces
présentes, de mesures d'interdictions, de précautions, d'évitements, de réductions et
d'informations suivantes :
@ Information auprès des propriétaires :
Avant chaque intervention, le Syndicat Mixte Aude Centre procède à un recensement des
parcelles concernées par l'entretien puis à une information en mairie et un envoi de
courrier directement aux propriétaires riverains, visant à expliquer la démarche et la date
de commencement des travaux, la nature de ceux-ci et le devenir des rémanents.
En cas de refus des travaux, le Syndicat Mixte Aude Centre n'intervient pas sur les
parcelles concernées en application de l'article L.215-18 du Code de l'environnement.
Au titre de son pouvoir de police, il appartient au Maire de la commune concernée de
mettre en demeure le ou les propriétaires concernés, puis de faire réaliser les travaux à
leur charge en cas de non-intervention de leur part.
e Accès et plateforme de traitement :
Les accès potentiels aux chantiers et les plateformes de traitement sont identifiés avant
chaque phase de travaux.
Sont privilégiés :
* les chemins ruraux et pistes carrossables ;
. les accès existants ;
«+ les accès aménageables.
Une autorisation est demandée à chaque propriétaire. Une remise en état est effectuée
après chaque chantier et un état des lieux pourra être réalisé avant et après le chantier.
5/12

e Captages d'eau potable :
Pour les zones situées au niveau de Périmètres de Protection Rapprochée (PPR), les
mesures suivantes s'appliquent :
+ interdiction de dépôt d'ordure ainsi que le dépôt de tous produits susceptibles
d'altérer la qualité des eaux souterraines et superficielles ;
+ interdiction de stockage de matières et produits toxiques et polluants, en particulier
hydrocarbures liquides ou gazeux ;
* interdiction de parking et de stationnement de véhicule.
Pour les Périmètres de Protection Immédiate (PPI), toute activité autre que celles
nécessaires au captage y est interdite.
e Traitement du bois :
Les bois provenant des travaux seront enstérés en 2 mètres de long et mis en dépôt hors
d'atteinte de l'emprise de la crue décennale. Le maître d'ouvrage prendra soin d'informer
le riverain de la présence de ces bois pour qu'il puisse émettre le souhait de les récupérer.
Dans le cas où le propriétaire riverain souhaite récupérer le bois, celui-ci sera laissé en
haut de berge à la disposition du riverain. Sinon, les bois non brûlés, non récupérés par
les riverains seront à évacuer de manière qu'aucun bois ne subsiste sur place.
Dans les secteurs où aucune mécanisation et aucun accès motorisé n'est possible, les
bois seront coupés en tronçons de 50 cm et entassés hors du champ de crue, bien calés
(contre les arbres) afin qu'ils ne puissent glisser dans la pente ou être mobilisés par les
eaux.
e Dispositions environnementales :
* concernant les poissons :
La période de non-intervention s'étend :
¢ du 15 octobre au 31 mars inclus pour les cours d'eau de première catégorie,
¢ du 1er avril au 30 juin inclus pour les cours d'eau de deuxième catégorie.
La période de non-intervention, pour les travaux nécessitant des intrusions en lit mineur et
le remaniement du substrat (notamment le traitement atterrissement) s'étend du 15
octobre au 31 mai sur les tronçons suivants : |
* [Orbiel de Miraval Cabardés à Conques sur Orbiel (tronçons Orbi_24, 23, 22, 19,
16, 15, 14, 13, 12, 11, 9, 8, 7 et Orbi_6),.
¢ le Rieutort à Roquefére (tronçon Rieut_3),
* la Clamoux de Cabrespine à Villeneuve Minervois (tronçons Clam_17, 16, 15, 12,
11, et Clam_9)
+ {Argent Double de Lespinassiére à Peyriac-Minervois (tronçons ArgD_19, 18, 17,.
16, 11, 10, 9 et ArgD7)
+ le Ruisseau du Cros de Notre Dame du Cros à la confluence avec l'Argent Double
(tronçon Cros_4)
La période de non-intervention pour les travaux nécessitant une traversée du cours d'eau
s'étend du 15 octobre au 30 juin inclus pour les cours d'eau de premiére catégorie.
Un porté a connaissance présentant les caractéristiques de la traversée du cours d'eau
sera transmis au service instructeur de la DDTM concernée pour validation.
6/12

* concernant les oiseaux :
Afin de respecter la nidification des oiseaux, la période de non-intervention s'étend du 15
mars au 30 juin inclus sur tout le périmètre de la DIG.
Afin de respecter la nidification de l'Aigle royal, la période de non-intervention s'étend du
der mars au 31 août inclus sur les tronçons suivants :Cros-4, Cros-5, Cros-6, Cros-7,
Sosa-2 et Sosa-3.
Sur les tronçons où la présence des martins-pécheurs, du rollier d'Europe et du guépier
d'Europe est avérée lors de la visite du technicien avant l'ouverture du chantier, la période
de non-intervention s'étend du 1er mars au 31 août inclus.
Les habitats de roselières abritant de nombreux oiseaux nicheurs seront préservés.
* concernant la loutre :
À l'ouverture d'un chantier, un repérage de la présence de la Loutre est fait sur les
secteurs susceptibles de l'accueillir et notamment les catiches. En cas de présence
avérée, les travaux sont effectués sur de petites portions de la ripisylve, espacées dans le
temps. Aucune modification de la berge n'est entreprise au niveau de la catiche et ses
environs immédiats sont laissés en l'état.
* concernant les chiroptères :
L'absence d'individu de chauves-souris est constatée par'un technicien de rivière formé et
sensibilisé pour toutes interventions sur les arbres à cavité, arbres à gîtes et arbres morts.
En cas de suspicion de présence d'individu, un passage d'un chiroptérologue est réalisé
qui émettra des prescriptions concernant les modalités d'intervention à respecter dans un
rapport qui est transmis au service en charge de la police de l'eau de la DDTM du
département concerné.
* pour Natura 2000 :
Les travaux sur les cours d'eau du bassin versant sont situés sur 5 sites Natura 2000 :
+ FR9101451 : Gorges de la Clamoux
+ FR9101444 : Les Causses du Minervois
+ FR9101436 : Cours inférieur de l'Aude
+ FR9112003 : Minervois
+ FR9112027 : Corbières Occidentales
Hormis lors d'interventions d'urgences, les prescriptions suivantes sont respectées :
¢ des repérages des espèces protégées sont faits avant chaque intervention sur les
portions de cours d'eau couvert par les Plans Nationaux d'Actions Loutre et
Chiroptères et sur les zonages Natura 2000 ;
« le technicien de rivière formé et sensibilisé aux enjeux des espèces en présence
doit faire un repérage des arbres à cavités, arbres à gîtes et arbres morts et des
indices de présence de la Loutre (catiches et épreintes).
* pour les espèces invasives :
Durant les travaux, toutes les mesures sont prises afin de limiter la propagation des
espèces invasives (la Canne de Provence, le Bambou, ainsi que la Renouée du Japon).
Les engins de chantier sont nettoyés minutieusement avant et après chaque chantier.
Il est interdit de déplacer sur d'autres sites, la terre issue de sols infestés par les graines,
les racines ou les rhizomes, ainsi que le transport sans précaution de branches porteuses
de graines en particulier lors des trajets afin de ne pas créer de semis involontaire.
Des barrages filtrants peuvent être mis en place afin de limiter la dispersion de fragments
de plantes et de graines. Si le risque de propagation est trop élevé, le secteur où sont
située(s) la (ou les) plante(s) est balisé et évité.
7/12

Le Syndicat Mixte Aude Centre adapte, pour chacune des espèces citées ci-dessus, la
méthodologie des moyens mis en œuvre pour lutter contre leurs propagations (période
d'intervention, arrachage, coupe, encerclage, bâchage opaque, broyage, évacuation,
brûülage, etc.).
Le Syndicat Mixte Aude Centre informe la DDTM et l'OFB de la présence d'espèces
exotiques envahissantes nouvelles, différentes que celles nommées ci-dessus.
* pour les espèces allergisantes :
En bordure de cours d'eau, vecteurs importants de dissémination des graines
d'ambroisies, le Syndicat Mixte Aude Centre participe à la lutte contre les ambroisies,
notamment par des actions d'arrachage.
En particulier, toutes mesures doivent être prises sur les zones de berges à proximité des
zones de baignades ou de fréquentation du public afin de limiter le risque allergène, en
intervenant par arrachage, broyage ou fauchage avant la période d'émission de pollens.
Un repérage de la présence d'ambroisie est effectué.
En cas de présence, il convient de le signaler sur la plate-forme www.signalement-
ambroisie.fr. Dans ce cas, les mesures de lutte doivent être adaptées en fonction des
périodes de travaux. Pour les travaux, entre août et octobre correspondant à la période de
floraison et de grenaison de l'ambroisie, les débris végétaux et terres doivent être laissés
sur place afin d'éviter de disséminer involontairement les graines. Pour les travaux de mai
à juillet (avant la période de floraison), il convient d'arracher les plants, tout en les laissant
sur place. |
* pour les maladies :
Les arbres et arbustes présents sur le bassin versant peuvent être atteints de plusieurs
maladies, notamment le Phytophtora pour l'aulne et la Chalarose du frêne.
Afin de ne pas contaminer les arbres avec ces maladies, les engins et matériels utilisés
durant les travaux sont nettoyés et désinfectés avant l'arrivée sur le secteur de travaux et
après la fin du chantier.
* pour le moustique tigre :
il s'agit d'anticiper sa prolifération locale en appliquant les recommandations pour la
prévention dés gîtes lors de travaux d'aménagement :
* éviter ou limiter la durée de stockäge en extérieur de matériels et matériaux
pouvant retenir l'eau de pluie ;
+ _ éliminer rapidement tous les déchets et matériels inutiles à la fin des travaux ;
* veiller au bon écoulement local des eaux pluviales. |
* pour les matières en suspension (MES) :
Durant les travaux, la mise en suspension de matière dans le cours d'eau peut être
provoquée par la déstabilisation de berges, le traitement d'embâcles ou la traversée
d'engins dans le lit mouillé. Cela peut entraîner le colmatage des fonds du cours d'eau,
endommager les branchies des espèces aquatiques, et/ou diminuer la luminosité.
Afin de limiter ce risque, les traversées des cours d'eau par les engins de chantier sont
limitées au strict minimum. Les travaux sont réalisés en dehors des zones mouillées en
utilisant préférentiellement les berges, les atterrissements ou les parties de lit exondées.
Le taux de matière en suspension satisfaisant pour le bon état du milieu aquatique doit
être inférieur à 25 mg/l. Des contrôles de turbidité peuvent être réalisés lors des phases de
chantiers par le service en charge de la police de l'eau de la DDTM et de l'OFB du
département concerné.
8/12

@ Validation du planning annuel :
Chaque année, l'organisation des travaux est transmise dans le courant du mois de
novembre à la DDTM du département concerné.
Ce planning est instruit et une validation de ce dernier est adressée au Syndicat Mixte
Aude Centre début janvier au plus tard.
e Mesures préventives :
Une réunion préalable à l'ouverture d'un chantier est organisée par le Syndicat Mixte Aude
Centre avec l'entreprise. Le service en charge de la police de l'eau de la DDTM concernée
et le service départemental de l'OFB sont invités à cette réunion. Ces services sont
également destinataires des comptes-rendus de chantier.
Les entreprises veillent au bon état de leurs matériels. Les aires de stationnement sont
définies en dehors du lit du cours d'eau et en dehors d'une zone inondable. L'entretien, le
ravitaillement et le nettoyage des engins s'effectuent sur des aires prévues à cet effet. Les
coupes de végétation sont évacuées régulièrement en particulier en cas d'alerte de crue.
Une remise en état du site est effectuée à la levée du chantier (enlèvement des végétaux,
nettoyage des voies d'accès et des plateformes de stationnement et de stockage).
La traversée des cours d'eau par des engins est limitée au strict minimum et s'effectue
après validation du service en charge de la police de l'eau de la DDTM du département.
Aucun engin de chantier ne doit circuler dans le lit mouillé du cours d'eau sans
l'autorisation du service de la police de l'eau de la DDTM du département.
Les engins de chantiers sont impérativement nettoyés avant d'accéder à la zone de
travaux, le but est de limiter les risques de pollution, de propagation et de dissémination
des plantes invasives.
Des mesures de précaution sont prises en phase chantier afin de prévenir toute pollution
mécanique éventuellement causée par le lessivage des voies d'accès qui pourrait être
créé, ainsi que par les interventions directes dans les cours d'eau. Un dispositif de filtrage
est mis en place en aval immédiat des chantiers susceptibles de générer des matières en
suspension.
@ Suivi et évaluation des travaux réalisés :
Le Syndicat Mixte Aude centre rédige annuellement un document de synthèse rappelant
notamment les travaux annuels programmés du dossier de déclaration et décrivant ceux
réalisés.
Le descriptif des travaux réalisés comprend notamment un état initial et un état après
travaux sur la base d'un suivi photographique pris année après année et représentant les
mêmes prises de vues afin de permettre le suivi de l'évolution des lieux au droit des
travaux réalisés. |
Pour les travaux de gestion sédimentaire, un rapport complété de planches
photographiques sera rédigé après les crues morphogènes.
Un exemplaire papier et une version informatique de ce document sont transmis
annuellement, au mois d'avril, auprès du service de la police de l'eau de la DDTM après
chaque campagne annuelle.
@ Travaux urgents :
Les travaux destinés à prévenir un danger grave et présentant un caractère d'urgence
peuvent être entrepris sans que soient présentées les demandes d'autorisation ou les
déclarations auxquelles ils sont soumis, à condition que le service en charge de la police
de l'eau de la DDTM du département concerné en soit immédiatement informé. Celui-ci
détermine, en tant que de besoin, les moyens de surveillance et d'intervention en cas
d'incident ou d'accident dont doit disposer le maître d'ouvrage ainsi que les mesures
9/12

conservatoires nécessaires à la préservation des intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du
Code de l'environnement. Un compte rendu lui est adressé à l'issue des travaux.
Un rappel des obligations d'entretien est fait à tous les propriétaires par le Syndicat Mixte
Aude Centre lors de l'animation foncière.
Article 6
Pendant la durée des travaux de gestion et d'entretien, les propriétaires sont tenus, et ce
sans indemnité, de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et agents chargés
de la surveillance, les entrepreneurs et ouvriers, ainsi que les engins mécaniques
strictement nécessaires à la réalisation des travaux.
Les terrains bâtis ou clos de murs à la date du 3 février 1995 ainsi que les cours et les
jardins attenants aux habitations sont exempts de la servitude en ce qui concerne le
passage des engins. |
Ce droit s'exerce autant que possible en suivant la rive du cours d'eau et en respectant les
arbres et les plantations existants.
Article 7
Les équipes en régie et les entreprises engagées par le pétitionnaire prendront toutes les
mesures nécessaires pour qu'aucune substance polluante ne soit rejetée dans le cours
d'eau. Le traitement des déchets éventuels sera réalisé dans les règles de l'art.
Le chantier sera arrêté, le personnel et le matériel évacués du lit du cours d'eau en cas de
risque important de montée des eaux.
Le pétitionnaire (ou l'entreprise) sera tenu(e) de déclarer dans les meilleurs délais aux
services chargés de la police de l'eau les incidents ou avaries de nature à porter atteinte
au milieu aquatique.
Article 8
Pour des questions de qualité de l'air relatif au brûlage des déchets verts à l'air libre, les
incinérations ne pourront être engagées que sur la base de dérogations accordées par
arrêté préfectoral.
Le pétitionnaire effectuera cette demande de dérogation auprès des services de la DDTM
du département où sont réalisés les travaux.
Le brûlage des déchets verts à l'air libre est interdit dans le lit mineur d'un cours d'eau.
Article 9
La durée de validité du présent arrêté est de six ans à compter de la date de sa signature.
Toutefois, il deviendrait caduc au cas où les travaux ne feraient pas l'objet d'un
commencement « substantiel » d'exécution dans un délai de un an à compter de cette
même date.
Article 10
Conformément à l'article L.435-5 du Code de l'environnement, lorsque l'entretien d'un
cours d'eau non domanial est financé majoritairement par des fonds publics, le droit de
pêche du propriétaire riverain est exercé, hors les cours attenantes aux habitations et les
jardins, gratuitement, pour une durée de cinq ans, par l'association de pêche et de
protection du milieu aquatique agréée pour cette section de cours d'eau ou, à défaut, par
la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche
et de protection du milieu aquatique.
10/12

Article 11
Le présent arrété sera publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de
l'Aude et de l'Hérault, pendant quatre mois à compter de la publication du présent arrété.
Un extrait du présent arrêté, indiquant notamment les motifs qui l'ont fondé ainsi que les
principales prescriptions auxquelles cette opération est soumise, est affiché pendant une
durée minimale d'un mois dans chacune des mairies concernées.
Un dossier sur les travaux concernés est mis à la disposition du public dans les
préfectures de l'Aude et de l'Hérault, pendant deux mois à compter de la publication du
présent arrêté.
La présente décision est mise à disposition du public par publication sur le site Internet
des préfectures de l'Aude et de l'Hérault pendant une durée d'au moins 1 an.
Article 12
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Montpellier,
soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02,
soit par voie électronique sur le site https:/Awww.citoyens.telerecours.fr conformément à
l'article R. 181-50 du Code de l'environnement :
1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3
du Code de l'environnement dans un délai de deux mois à compter du 1er jour de la
publication ou de l'affichage de cet arrêté ;
2° par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le
présent arrêté lui a été notifié.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans
le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2°.
Article 13
Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aude et de l'Hérault, la Directrice
départementale des territoires de l'Aude, le Directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Hérault, les chefs des services départementaux de l'Office français de la
biodiversité de l'Aude et de l'Hérault, le Président du Syndicat Mixte Aude Centre et les
maires des communes concernées (liste en annexe) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Carcassonne, le {15 JAN 2025
Le Préfet de l'Hérault, Le Préfet de l'Aude,
François -Xavier LAUCH
11/12

ANNEXE
Liste des communes concernées par l'arrêté interpréfectoral n° DDTM-SAFEB-UGMA-2024-070, Communauté d'agg'omeération "Carcassonne Agglo (48 communes):ALGUESAAVES | CASTANSARAGON : CAUMES MINER VOISAJILLE CHOUHACGEMS COMENTBAGKOLES CONQUTS SUR OABIELJARIAIR A DCRIFENMSAERRIAC FLOUREBLOMAC : FONTIES SAUDE| BOLILHON MAC "LA REDOATECABRESPINE LAURE MINEAVGIECAFENON LESFINASSIEREDMREAESONNE LIMOUSIS| Communauté c'agglomeération Le Grand Narbonne (10 communes? :GHMISTAS POAIZOLS MINEAVOISPAAILH AS SAINT VALIERIE_MIRESEISSES SAINT: MARCEL UR AU: Cortmuranté de communes de la Montagne Noire (15 carmenes) :CUS AC CAHANLIES(FRA SSE CABARRES LASTOUASFOURKES gs LES ILHES CASRAGESJA MOURETTE CANAR LES MSRTYSLABASSIGE CSPARBAIRENCUEMALVES EN MINERVCESWARSEILLETTEMONTIRATWONZEBALAIPERNALTIERPEPIEUXPEYRIAC MINERMOISPUICHERICFEUX MINERVOIS,RUB QUESSAINT FRICHCAIXSALLELES CARARDESSAUNT AZ AIRE L'AUDESALLELES DALEVENTER AT EA MEINERSMAS CABARDESMRAVAL CASAR DESPRADELLES CABARDESROGIER ERECommunuté de communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervols (4 communes] :ARE SENS MUNER WIS HOMES| Communauté de communes du Minervais au Caroux (20 communes) :AGEL BOSSI TAIGA CASIAGNOLES: MIGUCS VIVES CESSERAS[AS LLANET FIRMES MINER VOS| BEALIF CRT FERRALS LES MONTAGNES| Communauté de communes Sud Hi érault (3 commusies} etASS GNaby MON TOULIERSLA CAUNET TEÀ LIVIRICREPRBERYEUGTA,PABDAIL HALWILLESFASSANSTRASSANELTRALSSETRESESWAL DE DAGNEVILLAMIERVILLAAZEL CARAREESVILLEQUBERTVILLEGAILBENSWILLEMOUSTAUBSDLVILCENEOVE MINER WOIS"EALSISNÉVREBR EREVILLARCONNELPOURSRIELUISSEE:SAUNT JEAN CL YONERYEHSSIAN
VTLIEUX
12/12

| = Direction régionale de l'environnement,
PRÉFET de l'aménagement et du logement
DE L'HERAULT d'Occitanie
eat
Fraternité
Arrêté n°2025-34-01 portant modification de l'arrêté n°2024-34-06
portant dérogation aux interdictions de capture ou d'enlèvement
de spécimens d'espèces animales protégées
au bénéfice de la réserve naturelle nationale du Bagnas
LE PREFET DE L'HERAULT,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2 4°, L414-11 à L415-3, et R.411-
1 à R.411-14 ;
vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles et le décret n° 971204 du 19 décembre 1997 pris pour son application ;
vu le décret du 13 septembre 2023 nommant M.François-Xavier LAUCH préfet de l'Hérault ;
vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L411-2 du Code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore protégées ;
vU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant
Monsieur Patrick BERG directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Occitanie à compter du 1° décembre 2019 ;
vu l'arrêté du 12 novembre 2024 de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat
et de la prévention des risques, renouvelant dans ses fonctions M. Patrick BERG, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie à
compter du 1° décembre 2024 ;
vu l'arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2024 de la préfecture de l'Hérault donnant
délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;
vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain et protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités
de leur protection ;
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34000 Montpellier
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vu l'arrêté préfectoral n° AS 34-2024-12-23 portant subdélégation de signature du directeur
aux agents de la DREAL Occitanie ;
vu la demande de modification de la dérogation à la protection stricte des espèces
protégées au titre du L411-1 du code de l'environnement déposée le 11 décembre 2024
par SALVARELLI Benjamin, chef de projet écologue chez ADENA,
considérant que l'association ADENA applique sur le territoire de la RNN du Bagnas une
gestion visant à maintenir et améliorer la biodiversité présente sur ces sites,
considérant que cette gestion s'inscrit dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
sauvages et de la conservation des habitats naturels,
considérant les précautions sanitaires prises lors de la capture des amphibiens et les
compétences des bénéficiaires,
considérant les impacts faibles occasionnés par le piégeage sur les Cistudes d'Europe,
considérant que les données recueillies seront transmises à l'opérateur de la déclinaison du
PNA Cistude, le CEN Occitanie,
considérant qu'il y a lieu d'adapter la liste des personnes en charge de cette action aux
mouvements de personnels d'ADENA,
considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour la réalisation de cette gestion,
considérant que la dérogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux espèces protégées
concernées, et est sans effet significatif sur l'environnement, elle ne requiert donc pas
de participation du public préalable à l'octroi de la dérogation, en application de
l'article L123-19-2 du Code de l'environnement,
considérant que la dérogation ne nuira pas au maintien de | 'état de conservation de ces
espèces dans leur aire de répartition naturelle et qu'elle ne remet pas en cause le bon
état de conservation de ces espèces dans la région Occitanie,
sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Occitanie,
ARRÊTE
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Article 1er - Modification de la liste des personnes autorisées
L'article 11 de l'arrêté n°2024-34-06 est modifié comme suit :
11 Bénéficiaires de la dérogation
Le bénéficiaire de la présente dérogation est l'association ADENA -RNN du Bagnas dont le siège se
situe route de Sète - Domaine du Grand Clavelet 34300 AGDE. Les personnes, sous la responsabilité
l'association ADENA désignées ci-après, messieurs Benjamin SALVARELLI Xavier FORTUNY, Antoine
CORNET, Dimitri ARNAUD ainsi que les stagiaires qu'ils peuvent avoir sous son contrôle sont char-
gés de la réalisation des captures conditionnées à l'article 2 de la dérogation.
1.2 Espèce(s) concernée(s)
La dérogation est donnée pour :
- Cistude d'Europe Emys orbicularis - Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus
- Crapaud Calamite Bufo calamita - Rainette méridionale Hyla meridionalis
- Crapaud commun Bufo bufo - Triton palmé Lissotriton helveticus
- Complexe Grenouille verte Pelophylax kl. - Triton marbré Triturus marmoratus
Article 2- Autres mesures
Les autres dispositions de l'arrêté initial sont inchangées.
Article 3 - Transmission des données et publication des résultats
Les bénéficiaires de l'article 1" du présent arrêté précise dans le cadre de communications diverses
que ces activités ont été réalisées sous couvert d'une autorisation préfectorale, s'agissant d'espèces
protégées.
Les données brutes d'observations et/ou de prélèvement (espèce, date, lieu, nombre de spécimens
observés ou capturés, observateurs) recueillies lors de ces activités, sur espèces protégées ou non,
sont transmises par la bénéficiaire de la dérogation aux têtes de réseau du Système d'Information
sur la Nature et les Paysages en Occitanie.
Article 4 - Autres accords ou autorisations
La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de ces activités.
Article 5 - Modification de la demande - Incidents
Toute modification substantielle est portée à la connaissance de la DREAL par le demandeur. Le cas
échéant, ces modifications peuvent faire l'objet d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviennent
effectives qu'après leur approbation par la DREAL ou la notification d'un arrêté modificatif.
Les bénéficiaires de la présente dérogation sont tenus de déclarer aux services de l'Etat mentionnés
à l'article 9, dès qu'ils en ont connaissance, les accidents ou incidents survenus dans les activités du
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projet faisant l'objet de la présente dérogation, qui sont de nature a porter atteinte aux espèces
protégées.
Article 6— Mesures de contrôle
La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agents chargés de
constater les infractions mentionnées à l'article L415-3 du Code de l'environnement.
Article 7 — Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L415-3 du Code de
l'environnement.
Article 8 — Délais et voies de recours — Informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté est notifié au
demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai des deux mois suivant sa publication aux
recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux soit par courrier devant le préfet de
l'Hérault ou un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique et de la cohésion
des territoires — direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature - tour Séquoia -
92055 La Défense CEDEX soit par l'application informatique télé-recours accessible sur le site
https://www.telerecours.fr..
En cas de rejet (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande) un recours
contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse devant le tribunal
administratif de Montpellier.
Article 9 — Exécution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, le
directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de
gendarmerie et le chef de service départemental de l'office français pour la biodiversité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet
Le directeur régional de l'environnement
de l'aménagement et du logement
Par délégation
Le directeur régional adjoint
Signature
( numérique de
aM _GREGORY
/ // | Date : 2025.01.22
11:56:07 +01'00'
Matthieu GREGORY
Préfecture de l'Hérault
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Ex
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : JGT éléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-collectivites-locales@herault.gouv.frMontpellier, le 14 janvier 2025
ARRETE PREFECTORAL N°20 25-01-DRCL-0003
Modifiant l'arrêté n°2024-09-DRCL-0464 du 18 septembre 2024 portant renouvellement de la
composition du Conseil Départemental de l'Environnement
et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Hérault
Le Préfet de l'Hérault
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'environnement ;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives, fixant dans son article 9 pour une durée
de trois ans renouvelables le mandat des membres du Conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°2006-I-010488 du 21 juillet 2006 portant création du conseil
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n ° 2024-09-DRCL-0464 du 18 septembre 2024 , renouvelant la composition
du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de
l'Hérault pour une durée de trois ans renouvelables ;
VU le courriel de la CARSAT Languedoc-Roussillon en date du 7 janvier 2025 informant de la
désignation de Mme Francoise CALLET, ingénieur conseil, titulaire en remplacement de M.
Frédéric JEAN, titulaire ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifer l'arrêté préfectoral n° 2024-09-DRCL-0464 du 18
septembre 2024 ayant renouvelé le mandat des membres du Coderst pour une durée de trois
ans :
1/2Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public  : www.h erault. gouv.fr/ @Prefet34
ARRETE
Article 1 er :
Le COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(CODERST) de l'Hérault est présidé par Monsieur le Préfet ou son représentant, est modifié comme
suit :
C – 3 Experts dans les domaines de compétence du conseil :
- 1 ingénieur en hygiène et sécurité désigné par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie :
Titulaire : Mme Françoise CALLET, Ingénieur-conseil
Le reste sans changement

Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié aux membres du COnseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques de l'Hérault et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Frédéric POISOT.
2/2
| | Cabinet
OEE RAULT _ Direction des sécurités
Liberté Bureau des préventions et des polices administratives
Égalité Section prévention
Fraternité
. M 3 h
Montpellier, le ! JAN.
Affaire suivie par : CM
Mél : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-01-DS- 20 33
Autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
« Endurance des volcans »
le dimanche 26 janvier 2025
Le préfet de l'Hérault
VU le Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 à R. 411-12 et R. 411-29 aR.
411-32 ;
VU le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 à A. 331-32 et R. 331-6 a R. 331-45 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de
l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des
services d'ordre ;
VU le règlement général de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ;
VU les règles techniques et de sécurité de la discipline endurance tout terrain de la FFM ;
VU le règlement particulier de la manifestation approuvé par la FFM ;
VU le permis d'organisation n° 25/0005 délivré par la FFM pour cette manifestation le 12
décembre 2024 ; |
VU l'arrêté préfectoral n° 2023.06.DS.0336 du 27 juin 2023, homologuant la piste de motocross
sise lieu dit « La Vière » à Saint Thibery (34 630), pour une durée de quatre ans ;
VU la demande déposée en ligne sur la plateforme dématérialisée des manifestations sportives
le 23 octobre 2024 par M. Joël CARRIER, président du moto club de Saint Thibéry, en vue
d'organiser le dimanche 26 janvier 2025, sur la commune de Saint Thibéry, une épreuve
d'endurance moto tout terrain dénommée « Endurance des Volcans » ;
VU les autorisations du directeur de la carrière des Roches Bleues, de M. FERRIE, propriétaire
privé de la parcelle n°401 et de M.ASSET propriétaire privé des parcelles C0870, 0871 et
0872 ;
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VU l'attestation d'assurance souscrite auprès de la compagnie AXA France IARD ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 15 janvier 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-229 du 7 juin 2024 donnant délégation de signature
a Monsieur Thibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault :
-ARRETE
ARTICLE 1:
M. Joël CARRIER, Président du Motoclub de Saint-Thibéry, est autorisé, sous son entière
responsabilité et dans les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrété, a organiser
le dimanche 26 janvier 2025, au lieu-dit « La Viére » a Saint-Thibéry, une épreuve d'endurance tout
terrain dénommée « Endurance des Volcans » sur le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées à
protéger le public et les coureurs, prévues par le plan de sécurité établi par l'organisateur et les
textes susvisés.
L'organisateur devra se conformer au règlement général et au règlement standard de la Fédération
Française de Motocyclisme, ainsi qu'aux règles techniques et de sécurité de la discipline
Endurance Tout Terrain de la Fédération Française de Motocyclisme.
Les concurrents devront respecter les conditions de participation fixées par l'organisateur dans son
règlement particulier, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Il est rappelé que la
sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l'organisateur : c'est à ce dernier et
à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule dans le respect strict des
règles qui lui sont applicables.
ARTICLE 3 :
La manifestation empruntera pour partie la piste de motocross homologuée et pour partie des
parcelles privatives pour lesquelles l'organisateur a produit les autorisations de passage des
propriétaires. Le tracé spécifique à la manifestation ne pourra être modifié et restera conforme au
plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
L'organisateur prendra à sa charge les frais entraînés par l'organisation du service d'ordre et la
mise en place du service de sécurité.
Les organisateurs devront rappeler au public qu'il est tenu de respecter les consignes du service
d'ordre.
Les services de sécurité seront en place 3/4 d'heure avant le début de l'épreuve.
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La présence de spectateurs ne sera autorisée que sur les zones prévues à cet effet par
l'organisateur, indiquées par des panneaux fléchés, conformément au plan annexé.
Toutes les autres zones du circuit seront interdites aux spectateurs, et notamment les parcs pilotes
et les chemins d'accés débouchant directement sur la piste. Ces chemins seront identifiés,
barriérés et surveillés.
Toute personne ne participant pas directement a la course doit impérativement étre considérée
comme spectateur, et ainsi se positionner dans les emplacements réservés au public.
Tout spectateur qui stationne dans une zone interdite au public doit être considéré comme un incident
donnant lieu a un arrét de course.
Une demi-heure avant le début de la manifestation, le service d'ordre s'assurera de l'évacuation
totale de la piste par le public.
Des commissaires munis de radios seront disposés en nombre suffisant pour prévenir les
concurrents de tout incident qui pourrait se produire. Le nombre de commissaires de piste devra
permettre une surveillance permanente des pilotes et du public en tout Rem du circuit (liste en
annexe).
ARTICLE 5 :
La couverture médicale sera assurée par deux médecins réanimateurs, deux ambulances VPSP, 9
secouristes et 1 véhicule de secours tout terrain, conformément au dossier déposé par
l'organisateur.
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle ne gêne l'accès des
moyens de secours.
L'aire d'atterrissage pour hélicoptère (Drop Zone) est située à l'emplacement bitumé matérialisé
sur le plan annexé au présent arrêté.
L'organisateur mettra à la disposition de l'équipe médicale un véhicule tout terrain de type 4X4
permettant d'acheminer les secours en tout point du circuit.
M. Jean-Louis CALVET (Tél : 06 30 37 38 60) est désigné en qualité de responsable sécurité. Il devra
être en mesure d'alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation. Une heure :
avant le départ de la course, les organisateurs devront communiquer ce numéro de téléphone au
CODIS 34 (Tél. 04.99.06.70.00 ou 18).
En cas d'accident, et en rapport avec le médecin responsable de la manifestation, le responsable
des secours contactera le SAMU centre 15 (Tél.15) ou le CODIS 34 et les services de Gendarmerie
(17). Il précisera le lieu et les circonstänces exactes de l'accident, afin que l'intervention des
secours puisse se faire dans les meilleurs délais, avec les moyens adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement le déroulement
de la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique (Tél. 18) ainsi que
les services préfectoraux (pref-manifestations-sportives@herault.qouv.fr).
ARTICLE 6 :
Les propriétés privées doivent être respectées ainsi que la tranquillité et la sécurité des riverains,
conformément aux dispositions décrites dans le dossier des organisateurs. Les organisateurs
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devront également rappeler au public qu'il est tenu de respecter la propriété d'autrui ainsi que les
consignes du service d'ordre.
Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant
être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses
dépendances, aux biens et lieux domaniaux.
Les niveaux sonores des motos devront correspondre aux règlements de la Fédération Française de
Motocyclisme susvisés.
ARTICLE 7 :
Les organisateurs devront rappeler aux spectateurs et aux concurrents les consignes de prudence
relatives aux fumeurs dans la zone où ils seront amenés à circuler et à stationner.
Les feux sont interdits sur la totalité de la zone utilisée pour la manifestation.
Conformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération française de motocyclisme,
chaque poste de commissaire et chaque pilote seront équipés d'un extincteur.
ARTICLE 8 :
Les six poteaux d'éclairage présents sur le circuit homologué devront impérativement être
protégés par des protections de type « rugby », sur une hauteur de deux mètres par rapport à la
piste.
ARTICLE 9 :
Toute implantation de débit de boissons temporaire, toute vente d'articles (revues, photos, tee-
shirts, casquettes, ou autres), qui ne devront par ailleurs pas être imposés aux spectateurs, ne
pourront être effectués qu'après obtention préalable par les organisateurs d'une autorisation
municipale.
Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, ne
devra être autorisé sur le parcours de l'épreuve.
ARTICLE 10 :
La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura produit au Préfet ou à
son représentant une attestation écrite confirmant que toutes les prescriptions mentionnées dans la :
présente autorisation ont été respectées.
Ainsi que mentionné au dossier déposé par l'organisateur, le rôle de l'organisateur technique sera
rempli par M. Joël CARRIER, joignable au n° de téléphone 06.09.88.70.74.
L'attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation préférentiellement via la
plateforme de télédéclaration des manifestations sportives, le cas échéant par courriel à (pref-
manifestations-sportives@herault.gouv.fr).
ARTICLE 11:
Avant le départ de la compétition ou au cours du déroulement de celle-ci, s'il apparait que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'événements majeurs tels que, par
exemple, des phénomènes météorologiques exceptionnels, les organisateurs seront tenus de
suspendre ou d'annuler sans délai la manifestation et d'en informer immédiatement l'autorité
préfectorale compétente (Préfecture de l'Hérault - 04 67 61 61 61 et pref-manifestations-
sportives@herault.qouv.fr).
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Dans ce contexte, et dans |'éventualité où les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur a
été faite par l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions
que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des
concurrents, l'autorisation de déroulement de l'épreuve pourra également être rapportée à
l'autorité compétente sur proposition du Commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault
ou son représentant. Dans ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai l'autorité
préfectorale compétente aux coordonnées sus-citées.
ARTICLE 12 :
Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies,
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités
plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 13 :
Le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault, le général, commandant le groupement de
gendarmerie de l'Hérault, le président du conseil départemental de l'Hérault, le directeur du
service départemental d'incendie et de secours, le maire de Saint-Thibéry et le maire de Bessan,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
registre des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
=
Thibault FELIX
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34 062
MONTPELLIER CEDEX 2 ou: hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75 008 PARIS
CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue
Pitot - 34 000 MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
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Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
5/5 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
@Prefet34

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COMMISSAIRES de PISTE
Noms Prénoms N° Licence Equipement pour tous les commissaires
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ARGENTO Joël 407675 :
ASSEMAT Jérôme 411937
ASSIDI Daniel 238873
BEGARD Patrice 220252
BOFILL Didier 004232
BROS Bernard 235880
CALVET Jean-Louis 145724
CARRIER Joël 078853
GOMEZ Jean-Pierre 296708
GREGOIRE Christian 037499
GUIBBERT Pierre 467650
INCHELIN Thomas 207235
LAVEDAN Hervé 415572
LAVEDAN Nathalie 415574
LEVEQUE Roland 287523
LEVEQUE Martine 347372
LOPEZ Christophe 148819
LOPEZ Fanny 321930
LOPEZ David 373581
LOUAPRE Emmanuel 031424
LUCA Jérémy 421737
MARIOGE Jean-François 169931
MILLON Patrice 321259
OLACIA José 373595
: PARDON Gérard 018706
RAJAUT Gérard 298967
RINALDI Francis 020883
SIMON Mathieu 380550
TAURINES Eric 048958
TENZA Alexis 147884
TENZA Florian 238871
TENZA Jésus 238880
VIGUIER Christophe 023970
VITTELI Lionel 208913
YVONNE Marc 025640

PRÉFET Préfecture,
DE L'H ERAULT Secrétariat Général,
todas Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Fraternité
Affaire suivie par : Tania PAUL
Téléphone : 04 67 61 6158 Montpellier, le 13 janvier 2025
Mél : tania.fredj@herault.gouv.fr
Arrété PREF34 CDAC n°2025-01-SGA-06
portant habilitation d'un organisme pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce
Habilitation n° Al-01-2025-34
Le préfet de l'Hérault
VU le Code de commerce :
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du Logement de l'Aménagement et
du Numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU le décret n°2019-563 du 07 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial et au contrôle des autorisations d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté du ministre de l'Économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu du
formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée du III de l'article
L.752-6 du Code de commerce ;
VU la demande du 06 janvier 2025, formulée par M. François-Xavier FRAPPIER, gérant de la
S.A.R.L. URBANISTICA, sise 16 avenue des Atrébates, 62 000 ARRAS ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault :
ARRETE :
ARTICLE 1: L'habilitation de la S.A.R.L. URBANISTICA est accordée pour les projets situés sur
l'ensemble du département de l'Hérault, pour une durée de cing ans, non renouvelable par tacite
reconduction. La demande de renouvellement devra être présentée trois mois avant la date
d'expiration. :
' Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

* identité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :
> François-Xavier FRAPPIER
* numéro d'identification de l'organisme habilité : 539 767 749 00010
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date
et la signature de l'auteur de l'analyse.
ARTICLE 3 : L'organisme habilité ne peut établir l'analyse d'impact d'un projet :
1° dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;
2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire. Une déclaration sur l'honneur de
ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur ;
ARTICLE 4: L'habilitation peut être suspendue ou retirée par le préfet si l'organisme ne remplit
plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice visées à l'article R.752-6-1 du Code de
commerce ;
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de
sa notification :
> d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault ; |
> d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de
l'Aménagement Commercial ;
> d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier.
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
notifiée à M. François-Xavier FRAPPIER.
Frédéric POISOT ©
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
2/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

| 3 Sous-préfecture de Lodève
PRÉFET Bureau relations avec les collectivités locales
DE L'HERAULT et ingénierie territoriale
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Anne Aubignat Lodève, le 9 4 JAN. 2025
Téléphone : 04 67 88 34 26
Mél : anne.aubignat@herault.gouv.fr
Arrêté préfectoral n° 25-II-003
portant convocation des électeurs de la commune de Brissac
Élections municipales partielles complémentaires
Le préfet de l'Hérault
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la démission de Mme Véronique KRALL de son mandat de conseillère municipale le 21 juin
2022 ;
Vu la démission de M. Jean-Paul ITIE de son mandat de conseiller municipal le 2 juillet 2022 ;
Vu la démission de Mme Carole ATHANASSARAS de son mandat de conseillère municipale le 14
novembre 2022 ;
Vu la démission de Monsieur Jean-Claude RODRIGUEZ de son mandat de maire, de conseiller
municipal de la commune de Brissac et de conseiller communautaire de la communauté de
communes des Cévènes Gangeoises et Suménoises acceptée par Monsieur le préfet de l'Hérault
le 12 décembre 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal doit être au complet pour pouvoir élire un nouveau maire ;
Considérant qu'il convient de procéder aux élections pour pourvoir les quatre sièges vacants ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Lodève
arrête
Article 1
Les électeurs de la commune de Brissac sont convoqués le dimanche 9 mars 2025 pour procéder à
l'élection de quatre conseillers municipaux.
Article 2
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Article 3
Si un second tour est nécessaire, il y sera procédé le dimanche 16 mars 2025 aux mêmes heures de
scrutin.
Article 4
L'élection sera acquise au premier tour pour le candidat qui obtient la majorité absolue des suffrages
exprimés et recueille au moins un quart des voix des électeurs inscrits. Si tous les sièges ne sont pas
le
Maison de l'État/Sous-préfecture de Lodève
120, allée de Verdun
34700 LODEVE
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

pourvus, il sera nécessaire de procéder à un second tour de scrutin. L'élection pour le ou les sièges
restant à attribuer sera acquise au second tour pour le candidat qui obtient la majorité relative quel
que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Les suffrages sont décomptés individuellèment par candidat, y compris en cas de candidature
groupée.
Article 5Les déclarations de candidatures sont individuelles et obligatoires. La date limite de dépôt des
candidatures est le jeudi 20 février 2025 à 18h00.
Les candidats sont reçus à la sous-préfecture de Lodève, bureau des relations avec les collectivités
territoriales, sur rendez-vous a prendre par courriel sp-elections-lodeve@herault.gouvfr ou par
téléphone au 04.67.88.34.26 :
Pour le premier tour de scrutin :
- le mercredi 5 février 2025 de 14h00 à 17h00 ;
- le vendredi 14 février 2025 de 10h00 à 12h00 ;
- le jeudi 20 février 2025 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Les candidats au premier tour, s'ils n'ont pas été élus, sont automatiquement candidats au second
tour. Pour ces candidats, il n'y a pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour.
'Dans le seul cas où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à
pourvoir, des candidats non présents au premier tour peuvent se présenter au second. Dans cette
hypothèse, ces candidats seront reçus sur rendez-vous dans les mêmes conditions qu'au premier
tour, avant le mardi 11 mars 2025 à 18h00 :
- le lundi 10 mars de 14h00 à 17h00,
- ou le mardi 11 mars de 10h00 à 12h00 et de 14h00 2 a 18h00.
Article 6
La campagne électorale est ouverte à partir du deuxième lundi qui précède la date du scrutin, soit le
lundi 24 février 2025 à 00h00 et prend fin la veille du scrutin, soit le samedi 8 mars 2025 à 00h00.
En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lundi 10 mars 2025 à 00h00 et prend fin
le samedi 15 mars 2025 à 00h00.
Article 7
Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.
Le procès-verbal sera établi en deux exemplaires identiques. Un exemplaire sera conservé à la mairie,
l'autre sera adressé à la sous-préfecture de Lodève.
Dès l'établissement du procès-verbal, le président du bureau de vote proclame les résultats du
scrutin devant les électeurs présents dans la salle où se sont déroulées les opérations de vote. Le
résultat du scrutin est également immédiatement affiché par le président du bureau de vote.
Article 8
Le sous-préfet de Lodève et le premier adjoint exerçant la fonction de maire de la commune de
Brissac sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le sous-préfet de Lodève,
2/2

SYNDICAT MIXTE
DU PARC REGIONAL
D'ACTIVITES ECONOMIQUES
La Région. : MICHEL CHEVALIER
Oc Cl ta nie . Communauté de Communes
nées - Méditerranée
CAHIER DES CHARGES DE CESSION
OU DE LOCATION DE TERRAIN
Octobre 2020
Syndicat Mixte du Parc Régional d'Activités Economiques Michel Chevalier
1717

CAHIER DES CHARGES DE CESSION
OU DE LOCATION DES TERRAINS
(CCCLT)
SITUES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE LA ZAC MICHEL CHEVALIER
(Le Bosc - Hérault)
Octobre 2020
Syndicat Mixte du Parc Régional d'Activités Economiques Michel Chevalier
2/17

| SOMMAIRE
PREAMBULE..cnnnnnneennennesennnsnne none rue ses 4
ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES... élire 4
ARTICLE 2 DIVISION DES TERRAINS PAR L'AMENAGEUR.............. 5
TITRE Lee.ssssssssssssessecseenessssscsesnsssecnseseeaesussssssesesueacsucaseasesesusassaseuceusacsutsusaseacsucsucsucsussussusaceseencasaeeaseaesusseeaeeseseauanseeeaeseacsesesseseeasauscecseners 6
ARTICLE 3 OBJET DE LA CESSION... 6
ARTICLE 4 DELAIS D'EXECUTION............ccccccscccssccssecesseccssecseecsssecsseccsssecsaseseessuecsccsesssssceessecsare 6
ARTICLE 5 PROLONGATION EVENTUELLE DES DELAIS........................ 6
ARTICLE 6 SANCTIONS A L'EGARD DU CONSTRUCTEUR... 6
6.1 Dommages-intéréts (cas particuliers)... 7
6.2 Résolution de la cession... 7
6.3 Résiliation de l'acte de location... ............. 7
6.4 Charges des frais... ........................................ 7
ARTICLE 7 VENTE ; LOCATION ; MORCELLEMENT DES TERRAINS CEDES OU LOUES......8
ARTICLE 8 NULLITE sececacaeeseessaeeslaeesesecesseesesseccsseeesseessaccsseecsueecsseecsacecseeccssescssserseeseeeseseseserseerenreeeees 8
TITRE Il....sssssesssssssesessssssesseestessessseasensecneesecasesessasassassssesussussucsasssesaseseessesussussesssscsassuessuesassncesesasesussussasssseasenesesesseaesussesasseeneacsceseaasuacsees 9
CHAPITRE I - TERRAINS DESTINES A ETRE INCORPORES A LA VOIRIE OU AUX ESPACES LIBRES
PUBLICS... ccceccssessesesessssescescsceacsessesesesaessusssesscseusssesaesaenesessesessesesassesessesesascsesevsesavsssesaaececsssessesesesseseseeecscsceccsecevaverens 9
ARTICLE 9 OBLIGATIONS DE L'AMENAGEUR.............cccccccccecsscesecessececsecensecesecctsserscecsesenseeeeesats 9
ARTICLE 10 VOIES, PLACES ET ESPACES LIBRES PUBLICS... 9
10.1 Utilisation :................................................. ses 9
10.2 Entretien :.................................................... seen 9
CHAPITRE II - TERRAINS DESTINES A ETRE VENDUS OU DONNES A BAIL... 10
ARTICLE 11 URBANISME ET ARCHITECTURE... iii 10
11.1 PLU Lec cccceecsseseeeesesenesceeeseeesesescesesesesessssesesssesesevesavasasaesasenesasacaesesesesesesaeseatseeesesescssaciteneeeseacs 10
11.2 Prescriptions architecturales et urbantstiques sasonuanentiey oxoveusnssvauaeneeannesevaveenastenceaene ss 10
ARTICLE 12 BORNAGE ; CLOTURES.................. D ewe NerRMDRNORNERTA Aaaies 10
12.1 Bornage.......................................................... cn 10
12.2 Clôtures... RER EEE tetes 10
ARTICLE 13 DESSERTE DES TERRAINS CEDES OU LOUES.................. 10
ARTICLE 14 SANCTIONS A L'EGARD DE L'AMENAGEUR........... 11
ARTICLE 15 BRANCHEMENTS ET CANALISATIONS....................... 11
15.1 Branchements........s sr rmmmrmnmennenmanvemannmnlnnhenn 11
15.2 Electricité.ssssssmenesersammnannragennsnnnmeemmmnananaune 12
._. 15.3 Réseaux : Voix - Données — Images (V.D.I.)............................................... 12
ARTICLE 16- ETABLISSEMENT DES PROJETS DU CONSTRUCTEUR ; COORDINATION DES
TRAVAUX scsrrnrcrmmmemnrennnrensennnnennennnmennenannnneeanennnaanéteneetmedecennmnnnnnns 13
16.1 Etablissement des projets du constructeur... 13
16.2 Coordination des travaux... 14
ARTICLE 17 - EXECUTION DES TRAVAUX PAR LES ENTREPRENEURS DU CONSTRUCTEUR
D SG EP ER Tara g en ten nné een cosanneenanuenedenennnanneonnenanensanenen 14
TITRE license annee eue En een rene nt en ere aité a anae ons nan 15
ARTICLE 18- ENTRETIEN DES ESPACES LIBRES AUTRES QUE CEUX FAISANT L'OBJET DE
L'ARTICLE 10.........cccceccccccecscecsseccesceccsecessecesseesaeecsuecseecessecaaescsaseseecseecssessseesseessreees 15
ARTICLE 19- USAGE DES ESPACES LIBRES ; SERVITUDES........................ 15
ARTICLE 20- TENUE GENERALE.............ccccccccccccsccccscccsesesceesceesseecsseesssesessesesseecsesesseeessseseserseenseers 15
ARTICLE 21- STRUCTURE DE GESTION ET D'ANIMATION... 16
21.1 Structure de gestion... 16
21.2 Centre de vie et de services... 16
ARTICLE 225 ASSURANCES .srrmmemmmmeeennrnenenenenmne mate mur neene arte canons num 16
ARTICLE 23 MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES... 16
ARTICLE 24 LITIGES SUBROGATION ss sremememememenmemunennenmmenmemeanmannn 17
Octobre 2020
Syndicat Mixte du Parc Régional d'Activités Economiques Michel Chevalier
3/17

PREAMBULE
ARTICLE 1 DISPOSITIONS GENERALES
1.0
1.1
1.2
1.3
1.4Documents d'urbanisme applicables :
Dans le cadre du présent CCCLT, le document d'urbanisme applicable est le règlement national
d'urbanisme (RNU) tant que le PLU n'est pas approuvé.
Aux termes d'une concession d'aménagement en date du 27 novembre 2012, passée en application
des articles L.300-4 et L. 300-5 du code de l'urbanisme, le Syndicat Mixte du Parc Régional
d'Activités Economiques Michel Chevalier a confié à Languedoc Roussillon Aménagement (LRA),
l'aménagement de la zone d' aménagement concerté (ZAC) Michel Chevalier située sur la Commune
du Bosc (34).
Conformément aux dispositions de l'article 12-3 du traité de concession et de l'article L. 311-6 du
code de l'urbanisme, l'aménageur a établi le présent cahier des charges de cession, de location ou
de concession d'usage des terrains et immeubles bâtis situés à l'intérieur du périmètre de ladite
ZAC.
Le présent cahier des charges est divisé en trois titres :
- le titre | comprend des dispositions d'ordre général déterminant les prescriptions imposées aux
constructeurs et aux utilisateurs des terrains pour satisfaire au respect de l'utilité publique ; elles
précisent notamment : le but de la cession, les conditions générales dans lesquelles la cession
est consentie et résolue en cas d'inexécution des obligations. Elles comportent notamment les
clauses types approuvées par le décret n° 55-216 du 3 février 1955 en application des
dispositions de l'article L.21-3 du code de l'expropriation.
- Le titre II définit les droits et obligations de l'aménageur et du constructeur pendant la durée des
travaux d'aménagement de la ZAC et de construction des bâtiments. II fixe notamment les
prescriptions techniques et architecturales imposées aux constructeurs.
- Le titre Ill fixe les règles et servitudes de droit privé imposées aux constructeurs, à leurs ayants-
cause à quelque titre que ce soit, ainsi qu'aux propriétaires antérieurs, qui auraient déclaré
adhérer au présent cahier des charges par voie de convention avec l'aménageur. I] détermine
notamment les modalités de la gestion des ouvrages d'intérêt collectif.
Les deux premiers titres contiennent des dispositions purement bilatérales entre l'aménageur et
chaque constructeur. Elles ne comportent aucune stipulation pour autrui et ne pourront, en
conséquence, ni être opposées aux autres constructeurs ou à tous tiers en général, ni être
invoquées par ceux-ci à l'encontre des constructeurs, conformément aux dispositions de
l'article 1165 du Code civil, sous réserve toutefois, en ce qui concerne le titre |, des prérogatives
accordées au préfet par l'article L.21-3 (dernier alinéa) du code de l'expropriation.
Le titre III s'impose a tous les constructeurs et plus généralement à tous les utilisateurs de terrains
ou de bâtiments, ainsi qu'à leurs ayants-cause à quelque titre que ce soit. Il s'impose également aux
propriétaires antérieurs qui auraient déclaré adhérer au cahier des charges par voie de convention
avec l'aménageur. Chacun de ces assujettis aura le droit de se prévaloir des dispositions de ce
troisième titre à l'encontre des autres assujettis, l'aménageur déclarant à ce sujet, en tant que de
besoin, stipuler au profit de chacun de ces assujettis.
Sauf disposition contraire prévues dans l'acte de cession ou de location, les dispositions du CCCLT
seront caduques à la suppression de la ZAC.
A l'expiration de la concession d'aménagement visée à l'article 1.1 ci-dessus pour quelque raison
que ce soit, le Syndicat Mixte du Parc Régional d'Activités Economiques Michel Chevalier sera
substitué de plein droit à l'aménageur dans tous les droits et obligations résultant pour celui-ci du
présent cahier des charges, sans que le constructeur ait le droit de s'y opposer.
Octobre 2020
Syndicat Mixte du Parc Régional d'Activités Economiques Michel Chevalier
417

1.5 Le présent cahier des charges sera inséré intégralement par les soins du notaire ou de la partie la
plus diligente dans tout acte translatif de propriété ou locatif des terrains ou des constructions, quiil
s'agisse soit d'une premiére cession ou location, soit de cessions ou de locations successives.
1.6 Par mesure de simplification et pour la clarté du texte :
d'une part, on désignera sous le vocable de "constructeur" tout assujetti au présent CCCLT, qu'il
soit propriétaire, acquéreur, cessionnaire, bénéficiaire d'apport, copartageant, constructeur,
locataire, concessionnaire d'usage, ... etc.
d'autre part, on désignera sous le vocable général "acte de cession" tout acte transférant la
propriété d'un terrain ou bâtiment situé dans le périmètre d'application du présent CCCLT, que ce
soit une vente, un apport, un partage, une donation, ... etc, et par "location" ou "bail" tout acte
conférant la jouissance temporaire de l'un des dits biens, que ce soit un bail à construction, un
bail emphytéotique, ... etc.
enfin, on désignera indifféremment sous le vocable "LRA" ou "Aménageur" la Société d'économie
mixte (SEM) chargée de l'aménagement de la ZAC dans le cadre d'une concession
d'aménagement.
1.7 Par ailleurs, il est rappelé que, conformément à l'article 12 du traité de concession d'aménagement,
le prix de cession ou de location du terrain est fixé par l'aménageur en accord avec le Syndicat Mixte
du Parc Régional d'Activités Economiques Michel Chevalier.
Cela exposé, l'aménageur entend diviser et céder les terrains de la ZAC Michel Chevalier dans les
conditions prévues ci-dessous.
ARTICLE 2 DIVISION DES TERRAINS PAR L'AMENAGEUR
Les terrains sus-indiqués feront l'objet d'une division entre, d'une part, les terrains destinés à être
incorporés à la voirie ou aux espaces libres publics, et d'autre part, ceux destinés à être cédés ou loués
aux constructeurs publics ou privés, désignés ci-après par le terme "constructeur".
Cette division ne constitue pas un lotissement et ne sera pas soumise aux formalités de lotissement en
vertu des dispositions de l'article R.442-1-c du code de l'urbanisme.
Octobre 2020
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TITRE 1
ARTICLE 3 OBJET DE LA CESSION
La cession ou la location est consentie en vue de la réalisation du programme de batiments défini dans
l'acte de cession ou de location.
Ces bâtiments devront être édifiés conformément aux dispositions du règlement national d'urbanisme
actuellement en vigueur sur la commune et du titre II ci-après.
Le nombre de mètres carrés de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée
ou louée est fixée en annexe 1 au présent CCCLT.
ARTICLE 4 _ DELAIS D'EXECUTION
Le constructeur s'engage à :
1. commencer sans délai les études de la totalité des bâtiments autorisés sur le terrain qui lui est cédé
ou loué et à communiquer à l'aménageur son projet définitif de construction un mois au moins avant
le dépôt de sa demande de permis de construire ;
Le cas échéant, présenter en même temps à l'approbation de l'aménageur un programme
échelonné de réalisation par tranches annuelles ;
2. déposer sa demande de permis de construire dans un délai fixé par l'acte sous seing privé. En cas
de réalisation par tranches, la demande de permis de construire afférente à toute tranche autre que
la première devra être déposée au plus tard dans les six premiers mois de l'année correspondant à
la tranche considérée ;
3. entreprendre les travaux de construction dans un délai fixé par l'acte sous seing privé;
4. avoir réalisé les constructions dans un délai fixé par l'acte sous seing privé. L'exécution de cette
obligation sera considérée comme remplie par la présentation à l'aménageur d'une déclaration
d'achèvement délivrée par l'architecte du constructeur sous réserve de sa vérification par l'architecte
coordonnateur de la ZAC.
Des délais différents pourront être stipulés dans chaque acte de cession ou de location. L'aménageur
pourra de même accorder des dérogations dans des cas exceptionnels et justifiés.
ARTICLE 5 __ PROLONGATION EVENTUELLE DES DELAIS
Les délais fixés à l'article 4 ci-dessus seront, si leur inobservation est due a un cas de force majeure,
prolongés d'une durée égale à celle durant laquelle le constructeur a été dans l'impossibilité de réaliser ses
obligations. La preuve de la force majeure et de la durée de l'empêchement est à la charge du
constructeur.
Les difficultés de financement ne sont pas considérées comme constituant des cas de force majeure.
ARTICLE 6 SANCTIONS A L'EGARD DU CONSTRUCTEUR
En cas d'inobservation des obligations mises à la charge du constructeur par le présent cahier des
charges, l'acte de vente ou de location et leurs annexes, l'aménageur pourra, selon la nature de l'infraction
commise, et à son choix, obtenir des dommages-intérêts et résoudre la vente, le cas échéant
cumulativement, dans les conditions suivantes :
Octobre 2020
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6.1
6.2
6.3
6.4Dommages-intéréts (cas particuliers)
- Si le constructeur n'a pas respecté les délais prévus par l'article 4, l'aménageur le mettra en
demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai de 10 jours en ce qui concerne les délais
du § 1°, 2° et 3° ou dans un délai de 3 mois en ce qui concerne celui du § 4°.
- Si, passé ce délai, le constructeur n'a pas donné suite aux prescriptions de la mise en demeure,
l'aménageur pourra résoudre la vente dans les conditions fixées ci-après à moins qu'elle ne
préfère recevoir une indemnité dont le montant est fixé à 1/1000 du prix de cession hors taxes
par jour de retard avec maximum de 10/100. (10 %). Lorsque le montant de l'indemnité due pour
le retard aura atteint 10 %, l'aménageur pourra prononcer la résolution du contrat dans les
conditions prévues ci-après.
Résolution de la cession
La cession pourra être résolue par décision de l'aménageur, notifiée par acte d'huissier, en cas
d'inobservation d'un des délais fixés à l'article 4 ci-dessus.
La cession pourra également être résolue par décision de l'aménageur, notifiée par acte d'huissier,
en cas de non paiement de l'une quelconque des fractions du prix à son échéance, et ce, un mois
après une mise en demeure de payer restée sans effet, et plus généralement en cas d'inexécution
de l'une des obligations du présent CCCLT, de l'acte de cession ou de leurs annexes.
Le constructeur aura droit, en contrepartie, à une indemnité de résolution qui sera calculée ainsi qu'il
suit :
1. Si la résolution intervient avant le commencement de tous travaux, l'indemnité sera égale au prix
de cession, ou le cas échéant, à la partie du prix effectivement payée, déduction faite du montant
du préjudice subi par l'aménageur, lequel sera réputé ne pas être inférieur à 10 % du prix de
cession hors taxes. Ce prix, en cas d'indexation, sera réputé égal à la somme des versements
déjà effectués à la date de la résolution, augmentée d'une somme égale au solde restant dû,
après application à ce solde du dernier indice connu 15 jours avant la date de la résolution.
2. Si la résolution intervient après le commencement des travaux, l'indemnité ci-dessus est
augmentée d'une somme égale au montant de la plus-value apportée aux terrains par les travaux
régulièrement réalisés, sans que cette somme puisse dépasser la valeur des matériaux et le coût
de la main d'œuvre utilisée. Le cas échéant, l'indemnité sera diminuée de la moins-value due aux
travaux exécutés.
La plus-value, ou la moins-value, sera fixée par voie d'expertise contradictoire, l'expert de
l'aménageur étant l'Administration des Domaines, celui du constructeur pouvant, s'il ne pourvoit pas
à sa désignation, être désigné d'office par le Président du Tribunal de Grande Instance sur la
requête de l'aménageur.
En cas de désaccord entre les experts, un tiers arbitre sera désigné par le Président du Tribunal de
Grande Instance du lieu de l'immeuble à la requête du plus diligent des experts ou des parties.
En cas de réalisation des constructions par tranches, ou en vue de la construction de bâtiments
distincts, la résolution de la vente pourra ne porter, au cnoix de l'aménageur, que sur les parties de
terrain non utilisées dans les délais fixés.
Résiliation de l'acte de location
En cas de location, les conditions de la résiliation seront fixées dans l'acte de location.
Charges des frais
Tous les frais seront à la charge du constructeur. Les privilèges et hypothèques ayant grevé
l'immeuble ou le bail du chef du constructeur défaillant seront reportés sur l'indemnité de résolution
ou de résiliation dans les conditions fixées à l'article L.21-3 du code de l'expropriation.
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ARTICLE 7 _ VENTE ; LOCATION ; MORCELLEMENT DES TERRAINS CEDES OU LOUES
Les terrains ou les baux ne pourront être cédés par le constructeur qu'après réalisation des travaux
d'aménagement et constructions prévus au programme visé à l'article 3 ci-dessus.
Toutefois, le constructeur pourra procéder à la cession globale de la propriété des terrains ou à la cession
'du bail ou, si une partie des constructions a déjà été effectuée, à la vente globale de la partie des terrains
non encore utilisés, ou à la cession partielle du bail, à charge pour le bénéficiaire de la cession de réaliser
ou d'achever les travaux d'aménagement et de construction. Avant toute cession, le constructeur devra
aviser l'aménageur, au moins 3 mois à l'avance, de ses intentions.
L'aménageur pourra, jusqu'à l'expiration de ce délai, exiger que les terrains lui soient rétrocédés ou soient
cédés à un acquéreur désigné ou agréé par lui, ou, le cas échéant, que le bail soit résilié où ne soit cédé
qu'à un cessionnaire agréé par lui.
En cas de rétrocession, le prix de rétrocession sera calculé dans les conditions prévues pour l'indemnité de
résolution, sans qu'il y ait lieu à une réduction de 10 %. En cas de vente, à un acquéreur désigné ou agréé
par l'aménageur, de la totalité des terrains ou d'une partie non encore entièrement construite, l''aménageur
pourra exiger que le prix de vente soit fixé dans les mêmes conditions. En cas de cession de bail, le prix de
cession ne pourra être supérieur au montant des loyers déjà versés à l'aménageur.
Le constructeur est cependant autorisé à céder le terrain ou le bail à un organisme de crédit-bail, à la
condition expresse que celui-ci consente le crédit-bail au profit du constructeur lui-même.
Aucune location des terrains cédés ne pourra être consentie tant qu'ils n'auront pas reçu l'affectation
prévue. Toutefois, le constructeur aura la possibilité de consentir des contrats de crédit-bail immobilier à la
condition que les crédit-preneurs aient reçu l'agrément préalable de l'aménageur.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables en cas de mise en copropriété des locaux dans
les termes de la loi du 10 juillet 1965, ni en cas de vente d'immeuble à construire.
En cas de cessions successives, les acquéreurs successifs seront tenus par les dispositions du présent
article.
Tout morcellement ultérieur sera soumis à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8_ NULLITE
Les actes de vente, de partage, de location ou de concession d'usage ... etc, qui seraient consentis par le
constructeur ou ses ayants-cause en méconnaissance des interdictions, restrictions, ou obligations
stipulées dans le titre 1er du présent cahier des charges seraient nuls et de nul effet conformément aux
dispositions de l'article L.21-3 du code de l'expropriation.
Cette nullité pourra être invoquée pendant un délai de 5 ans à compter de l'acte par l'aménageur ou à
défaut par le préfet du département, sans préjudice, le cas échéant, des réparations civiles.
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TITRE Il
CHAPITRE | - TERRAINS DESTINES A ETRE INCORPORES A LA VOIRIE OU AUX
ESPACES LIBRES PUBLICS
ARTICLE9 _OBLIGATIONS DE L'AMENAGEUR
L'aménageur exécutera, en accord avec la collectivité publique cocontractante et conformément à la
règlementation en vigueur sur la commune, au dossier de réalisation, au programme des équipements
publics et à leurs éventuelles modifications, tous les ouvrages de voirie, d'aménagement des espaces
libres et de réseaux destinés soit à être incorporés au domaine des collectivités, soit à être remis aux
organismes concessionnaires ou à l'association syndicale prévue éventuellement au présent cahier des
charges.
Les limites des prestations dues à ce titre par l'aménageur sont définies dans le "cahier des limites de
prestations techniques" (annexe 2).
Sous réserve que d'autres délais ne soient pas fixés dans l'acte de cession ou dans ses annexes,
l'aménageur s'engage à exécuter dans les trois mois de la cession ou de la location de chaque parcelle,
d'une part, une voirie provisoire suivant le tracé de la voirie définitive et permettant l'accès à la parcelle
cédée, et, d'autre part, les canalisations d'eau et d'électricité permettant une alimentation satisfaisante de
ladite parcelle.
ARTICLE 10 ___ VOIES, PLACES ET ESPACES LIBRES PUBLICS
10.1 Utilisation :
Jusqu'à leur remise à la collectivité intéressée ou à une association syndicale, l'aménageur pourra
interdire au public, et notamment aux constructeurs, la circulation et le stationnement sur tout ou
partie des voies et places qu'elle aura réalisées.
Dès leur ouverture au public, la police y sera assurée par la personne publique compétente
conformément à la loi.
10.2 Entretien :
Jusqu'à leur remise à la collectivité intéressée ou à une association syndicale, chaque constructeur
sera tenu de contribuer à l'entretien des voies, espaces libres, réseaux divers et le cas échéant, aux
frais d'éclairage, d'arrosage, d'enlèvement des boues et neiges. etc, ainsi qu'au paiement des taxes
et impôts y afférent.
Cette contribution sera proportionnelle au nombre de m? de surface de plancher hors œuvre nette
des édifices construits "hors eau" sur la parcelle cédée par rapport à la surface de plancher hors
œuvre nette de l'ensemble des immeubles construits "hors eau" sur la zone. Toutefois, au cas où il
existerait une association syndicale, la facture sera adressée à l'association et les dépenses seraient
réparties conformément aux statuts de l'association.
Les sommes dues à l'aménageur seront comptabilisées par celui-ci sur un compte spécial. Elles lui
seront versées dans le mois suivant l'envoi de la facture.
Il est précisé que les dégâts qui seraient occasionnés par les entrepreneurs ne font pas partie des
dépenses visées au présent article. Ces dégâts seront remboursés ainsi qu'il sera dit à l'article 18 ci-
après.
Dès leur remise à la collectivité publique intéressée, celle-ci en assurera l'entretien.
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CHAPITRE II - TERRAINS DESTINES A ETRE VENDUS OU DONNES A BAIL
: ARTICLE 11__ URBANISME ET ARCHITECTURE
11.1 RNU
Le constructeur et l'aménageur s'engagent à respecter les dispositions du règlement national
d'urbanisme.
11.2 Prescriptions architecturales et urbanistiques
Le Cahier des Prescriptions Architecturales et Urbanistiques est joint en annexe 3 et 4 au présent
CCCLT.
Ce cahier contiendra des dispositions architecturales et urbanistiques destinées à compléter ou
préciser le RNU. En cas de contradiction entre le Cahier des Prescriptions Architecturales et
Urbanistiques et le RNU, le RNU prime.
ARTICLE 12__ BORNAGE ; CLOTURES
12.1 Bornage
L'aménageur procédera préalablement a la signature de l'acte authentique au bornage du terrain.
12.2 Clôtures
Tout cessionnaire d'une parcelle contigüe à des lots non encore cédés par l'aménageur ne peut, en
aucun cas, réclamer à celui-ci la moitié du coût d'établissement de la clôture.
En revanche, tout constructeur sur une parcelle bénéficiant d'une clôture mitoyenne déjà existante a
l'obligation de rembourser au constructeur voisin qui aura supporté les frais d'établissement de cette
clôture, la moitié de la dépense engagée, dans les conditions de droit commun en matière de
mitoyenneté.
ARTICLE 13__ DESSERTE DES TERRAINS CEDES OU LOUES
La limite des prestations dues par l'aménageur et la définition des obligations du constructeur au titre des
divers réseaux de desserte des terrains cédés ou loués sont précisées dans un "cahier des prescriptions
techniques particulières" qui sera annexé à l'acte de vente et dont le modèle figure en annexe 2 au présent
CCCLT.
Les ouvrages à la charge de l'aménageur seront réalisés par celui-ci dans le cadre de la concession
d'aménagement conclue avec le Syndicat Mixte du Parc Régional d'Activités Economiques Michel
Chevalier, conformément aux prescriptions du RNU et dans les délais fixés à l'article 9 ci-dessus.
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ARTICLE 14__ SANCTIONS A L'EGARD DE L'AMENAGEUR
En cas d'inexécution par l'aménageur des travaux qui lui incombent, dans les délais prévus, et sauf
dispositions particulières de l'acte de cession, le constructeur est en droit, après mise en demeure restée
sans effet dans le délai d'un mois, de réclamer à l'aménageur une indemnité pour le préjudice direct,
matériel et certain qui aura pu lui être causé du fait de la défaillance de l'aménageur.
ARTICLE 15 _BRANCHEMENTS ET CANALISATIONS
Jusqu'à la remise des ouvrages par l'aménageur à la collectivité intéressée, aux sociétés
concessionnaires, le constructeur devra, suivant le planning des travaux et conformément aux dispositions
des plans joints au permis de construire, se brancher à ses frais sur les canalisations d'eau, de gaz,
d'électricité, égouts, ... etc, établis par l'aménageur, et conformément aux avant-projets généraux
approuvés par le service compétent.
Il aura le droit d'ouvrir des tranchées pour l'exécution de ces branchements. Ceux-ci, ainsi que les
installations intérieures correspondantes, devront respecter les lois et règlements qui leur sont applicables
et que le constructeur est réputé connaître.
Il fera son affaire personnelle de tous contrats et abonnements à passer avec les services publics.
Le constructeur fera son affaire de la remise en état des sols et revêtements à l'identique après l'exécution
des travaux, ainsi que, éventuellement, du versement des taxes et des indemnités de branchement à
l'égout susceptibles de lui être réclamées par la collectivité ou le service public.
Après remise des ouvrages par l'aménageur, ceux-ci seront soumis au règlement applicable à chacun des
réseaux.
15.1 Branchements
- Rejet des eaux industrielles
En cas de rejet des eaux industrielles, celui-ci devra être réalisé en conformité avec les dispositions
réglementaires, dont le constructeur est réputé avoir connaissance et celles fixées dans le "cahier
des limites de prescriptions techniques"(cf annexe n° 2).
- Branchements aux collecteurs d'égout
Dans chaque bâtiment, la séparation devra être assurée entre les eaux pluviales (ruissellement des
toitures, des cours, drainages, ... etc), les eaux usées et les eaux résiduaires industrielles qui,
"suivant leur nature, devront être soumises au prétraitement prévu par les textes ou le règlement
technique, avant leur évacuation dans le réseau collectif.
Le constructeur soumettra à l'aménageur les plans de ces dispositifs de prétraitement, avant tout
commencement des travaux. L'aménageur donnera son accord ou proposera au constructeur les
modifications nécessaires. Les dépenses éventuelles dues à la modification des équipements
publics de traitement seront à la charge du constructeur.
- Branchement aux réseaux électriques
L'acquéreur aura à sa charge les frais de branchement sur les câbles MT ou BT installés par
l'aménageur, frais comprenant notamment la fourniture et la pose des boîtes de dérivation, des
câbles de bouclage du raccordement, et, si besoin est, la construction, l'installation et l'entretien du
poste de livraison à édifier en bordure des voies et desserte.
L'acquéreur aura à sa charge les frais afférents au régime "bornes poste" et notamment les
contributions d'établissement et câbles de raccordement.
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15.2
15.3Un poste d'abonné pourra étre éventuellement jumelé avec un poste de distribution publique ou
d'alimentation de l'éclairage public ou avec un poste d'un autre abonné.
En cas de desserte aérienne, l'acquéreur aura à sa charge les frais de branchement aéro-souterrain.
- Branchement au réseau gaz
L'acquéreur aura a sa charge les frais de branchement aux canalisations du réseau gaz moyenne
pression installé par l'aménageur, frais comprenant notamment la construction, l'installation et
l'entretien du poste de détente et de livraison.
- Postes de transformation "EDF" ou des postes de détente de gaz
Lorsque des postes de transformation "EDF" ou des postes de détente de gaz seront prévus sur leur
parcelle, et même dans le cas où ces équipements desserviraient plusieurs constructeurs, les
constructeurs devront mettre gratuitement à la disposition des services publics intéressés le terrain
nécessaire ou les locaux "ad hoc" répondant aux contraintes techniques qui leur seront notifiées par
l'aménageur.
Electricité
Lorsque des postes de transformation et de distribution publique d'électricité seront prévus sur leur
terrain ou dans leurs bâtiments, les constructeurs devront mettre à la disposition du gestionnaire du
réseau public de distribution d'électricité les terrains ou les locaux nécessaires. L'implantation et les
caractéristiques de ceux-ci devront être établies en accord avec le gestionnaire.
Cette mise à disposition fera l'objet de conventions particulières entre le gestionnaire du réseau
public de distribution et le constructeur. :
Dans le cas où le constructeur met à disposition du gestionnaire du réseau public un local adéquat,
le constructeur aura droit à une indemnité versée par le gestionnaire du réseau et dont le montant
est fixé par les textes réglementaires.
Il appartient au constructeur de se faire préciser auprès du gestionnaire du réseau public de
distribution les éléments techniques imposés par les textes réglementaires en vigueur.
Le constructeur s'engage, en outre, à consentir au gestionnaire du réseau public de distribution, tous
'les droits nécessaires à l'équipement et à l'exploitation de ces postes de transformation, notamment
celui d'établir et d'entretenir, en amont et en aval de ces ouvrages, toutes canalisations de
raccordement aux réseaux, le libre accès, à tout moment, de son personnel et celui de ses
entreprises, aux canalisations et aux locaux en cause, et les dégagements permanents permettant le
passage du matériel.
Les engagements du constructeur, ci-dessus définis, ont été requis par l'aménageur tant à son profit
qu'à titre de stipulation pour autrui au profit du gestionnaire du réseau public de distribution. En
conséquence, ce dernier pourra s'en prévaloir pour obliger directement le constructeur, au besoin
par voie de justice, au respect de ses engagements, à moins que mieux ne lui plaise l'allocation de
dommages-intérêts.
Réseaux : Voix - Données — Images (V.D.I.)
L'aménageur a réalisé jusqu'en limite de propriété du constructeur une infrastructure de
télécommunication composée de fourreaux en attente, avec une chambre de tirage à proximité, de
façon à permettre la desserte des constructions par plusieurs opérateurs distincts.
Il appartient au constructeur de poursuivre cette infrastructure jusqu'à son projet de construction
dans la continuité et en conformité avec celle-ci-dessus.
Le constructeur devra respecter les normes de construction en vigueur pour réaliser la desserte
intérieure de l'immeuble.
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ARTICLE 16 - REGLES DE CONSTRUCTION LIEE A LA PRESENCE NATURELLE DU GAZ RADON
La spécificité géologique du site révélant la présence naturelle de gaz radon nécessite de prendre
des précautions spécifiques pour tous les nouveaux projets de construction selon les objectifs de
l'arrêté préfectoral 2004 complété par l'arrêté 2007-1-131 du 23 /01/2007. En particulier, le permis de
construire devra décrire les aménagements prévus afin d'« éviter tout risque de concentration
naturelle de radon supérieure à la valeur de 400 Bq/m3 fixé par le décret du 31 Mars 2003 relatif à la
protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants ».
Le pétitionnaire produira obligatoirement aux services instructeurs, avant dépôt de la demande de
permis de construire, une notice explicative (signée par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre),
décrivant le procédé technique projeté pour répondre aux objectifs définis ci-avant. Ce document
constitue une pièce contractuelle du processus d'obtention du Permis de Construire. Sans ce
document, aucun avis favorable ne pourra être délivré par l'aménageur.
Le pétitionnaire et son maître d'œuvre consulteront utilement le guide publié par le CSTB et intitulé
« Le radon dans les bâtiments : guide pour la remédiation dans les constructions existantes et la
prévention dans les constructions neuves » qui expose les solutions techniques pour atteindre
l'objectif indiqué ci-dessus.
Le pétitionnaire et son maître d'œuvre devront, avant le démarrage des travaux et jusqu'à la
déclaration d'achèvement de chantier, obtenir les différents avis ou autorisation relatifs à la validation
des prescriptions constructives de protection contre les émissions de radon, en fonction des
règlementations afférentes à leur établissement (avis des autorités compétentes, d'un organisme de
contrôle agréé...).
ARTICLE 17 - ETABLISSEMENT DES PROJETS DU CONSTRUCTEUR ; COORDINATION DES
TRAVAUX
17.1 Etablissement des projets du constructeur.
L'aménageur pourra établir les documents définissant l'utilisation du sol pour les flots ou parcelles
cédés ou loués. A cet effet, il pourra notamment établir des plans-masses définissant le parti
architectural et d'organisation, ainsi que les contraintes techniques particulières qui en procèdent.
L'aménageur pourra également établir des esquisses de plans-masses, qu'il fournira au
constructeur, assorties des estimations comparatives sommaires pour les infrastructures
correspondantes et de la définition graphique des limites physiques des prestations, conformément à
l'annexe 2 du présent cahier, dite "programme des prestations techniques particulières".
Le constructeur devra établir ses projets en concertation étroite avec l'aménageur et lui
communiquera le projet définitif pour accord préalable, dans le délai fixé à l'article 4.1 ci-dessus.
L'aménageur s'assurera, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre, que les
prescriptions architecturales ont été observées et que l'aspect extérieur des bâtiments que le
constructeur se propose de construire ne peut nuire à l'utilisation des terrains voisins.
Le constructeur devra communiquer a l'aménageur une copie du dossier complet de demande du
permis de construire déposé dans le délai prévu à l'article 4.2 ci-dessus, pour que l'aménageur
puisse s'assurer que les travaux projetés sont compatibles avec les ouvrages à sa charge, qu'ils
permettent une circulation normale et non dangereuse, une bonne desserte et d'assurer aisément la
sécurité publique (éclairage). L'aménageur pourra vérifier que l'architecture du projet est compatible
avec l'environnement général et la destination de la zone et pourra subordonner son accord aux
modifications qui s'avèreraient nécessaires de ce chef.
L'examen du dossier par l'aménageur ne saurait engager sa responsabilité, l'acquéreur restant seul
responsable de ses études et de ses choix comme du respect de ses obligations.
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17.2 Coordination des travaux
Le raccordement aux voies et réseaux pourra étre refusé si les ouvrages ne sont pas compatibles ou
si les règlements n'ont pas été observés.
En aucun cas, l'aménageur ne pourra être tenu d'apporter des modifications aux ouvrages qui lui
incombent ou d'en modifier les plans.
ARTICLE 18 - EXECUTION DES TRAVAUX PAR LES ENTREPRENEURS DU CONSTRUCTEUR
Les entrepreneurs du constructeur auront la charge financière des réparations des dégâts causés par eux
aux ouvrages de voirie, de réseaux divers et d'aménagement en général, exécutés par l'aménageur. Il sera
procédé contradictoirement, à l'entrée dans les lieux par le constructeur, à un état des lieux entre le
constructeur et l'aménageur. Le constructeur devra imposer ces obligations et charges aux entrepreneurs
participant à la réalisation de ses bâtiments et travaux par l'insertion des clauses nécessaires dans les
marchés. En cas de défaillance des entrepreneurs pour le paiement, dans les trois mois, des sommes qui
leur sont réclamées par l'aménageur, celui-ci pourra se retourner contre l'acquéreur qui sera tenu
solidairement responsable des dégâts occasionnés par ses entrepreneurs.
En outre, pour garantir le remboursement a l''aménageur des frais engagés le cas échéant pour réparer ces
dégâts, le constructeur versera à ce dernier, lors de la signature de l'acte de vente du terrain, une somme
égale à 3 % du prix de cession correspondant TTC. Cette somme sera intégralement remboursée au
constructeur après achèvement de ses travaux si aucun dégât n'est à imputer à l'encontre des entreprises
ayant agi pour son compte à cet égard.
Dans le cas où l'auteur des dégâts n'aurait pas pu être déterminé, le montant de la réparation sera réparti
entre tous les constructeurs ayant des chantiers en cours d'exécution à l'époque où les dégâts auront été
constatés, et ce, au prorata du nombre de m? de plancher hors œuvre net des programmes alloués a
chaque constructeur, tels qu'ils résulteront du permis de construire.
Le paiement de cette indemnité est à effectuer à l'émission de la facture émise par l'aménageur. Tout
retard de paiement portera intérêt de droit.
Le constructeur s'oblige à respecter la réglementation en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité sur
les chantiers et à adhérer, à ses frais au prorata des Surfaces de Planchers construites, à l'organisme qui
serait constitué dans ce cadre sur l'opération.
Le constructeur s'engage à faire respecter ces mêmes règles à tous les entrepreneurs qui interviendront
pour la réalisation de son programme.
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TITRE Ill
REGLES ET SERVITUDES D'INTERET GENERAL
ARTICLE 19 - ENTRETIEN DES ESPACES LIBRES AUTRES QUE CEUX FAISANT L'OBJET DE
L'ARTICLE 10
Chaque constructeur devra entretenir ses espaces libres en bon état, de façon permanente et a ses frais,
de manière a conserver le site dans un état satisfaisant et à ne pas nuire a la bonne tenue des terrains
voisins. |] aura la charge de faire remplacer les arbres morts ou détruits.
ARTICLE 20 - USAGE DES ESPACES LIBRES ; SERVITUDES
Les parties non construites des terrains qui font l'objet du chapitre II du titre Il du présent cahier des
charges de cession de terrain, sauf d'une part ceux cédés. pour la construction de bâtiments publics ~
(écoles, mairie ... etc) et sauf d'autre part les parties dites "espaces privatifs" expressément désignées
dans l'acte de cession ou de location, sont affectées à usage de parc, de passage et groupées en un
ensemble dont chaque partie servira à l'utilité de tous les autres fonds indistinctement.
Les constructeurs ou leurs ayants-cause auront droit d'usage à titre de parc et de passage sur toutes les
parties non construites de tous les terrains concernés, sous réserve des exclusions précisées à l'alinéa ci-
dessus.
Les affectations ci-dessus ont lieu à titre de servitude réciproque et sans indemnité de part ni d'autre.
En conséquence, chacun des propriétaires de l'un des terrains ci-dessus définis sera réputé, par le seul fait
de son acquisition, consentir et accepter la constitution de toute servitude active et passive aux effets ci-
dessus.
Le constructeur sera tenu de subir, sans indemnité, toutes les servitudes nécessitées par le passage sur
son terrain, et éventuellement dans les immeubles bâtis, des canalisations publiques d'eau, gaz, électricité,
réseaux de télécommunication, éclairage public, égouts, cables ... etc, telles qu'elles seront réalisées par
l'aménageur, le Syndicat Mixte du Parc Régional d'Activités Economiques Michel Chevalier, les
concessionnaires ou toute autre personne publique ou privée, ou pour leur compte.
ARTICLE 21 - TENUE GENERALE
Il ne pourra être établi, sur les façades des bâtiments ni sur les terrains, rien qui puisse nuire à la propreté,
au bon aspect, à la tranquillité et à la sécurité des habitants. Il ne pourra, notamment, être exécuté aucun
travail sur les bâtiments ou sur les terrains qui en modifierait l'aspect ou la fonction, tels qu'ils ont été
prévus dans le permis de construire.
Aucun dispositif extérieur de réception hertzienne ou satellite ne sera admis.
Il est interdit, à tout propriétaire ou locataire, de céder pour publicité ou affichage ou d'employer soi-même
à cet effet tout ou partie du terrain ou des constructions autres que ceux affectés à usage commercial.
L'aménageur pourra, toutefois, accorder des dérogations et en fixer les conditions, mais seulement
pendant la durée de la concession.
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ARTICLE 22 - STRUCTURE DE GESTION ET D'ANIMATION
22.1 Structure de gestion
Il n'est pas prévu la création d'Associations Syndicales Libres entre les propriétaires de fonds situés
dans la ZAC.
La propriété, la gestion, l'administration, la police et l'entretien de la voirie, des espaces libres, des
aires de jeux, des parkings, des parcs et espaces verts, des réseaux de toute nature et
généralement de tous ouvrages d'équipement d'intérêt collectif seront assurés par le Syndicat Mixte
du Parc Régional d'Activités Economiques Michel Chevalier, concédant, lequel se réservera, le cas
échéant, le droit au transfert de tout ou partie de ces responsabilités à d'autres collectivités ou aux
concessionnaires ad hoc.
Pour assurer ces tâches au mieux de l'intérêt général, de celui des propriétaires et occupants de la
ZAC, le concédant constituera, conformément à ses statuts, un conseil consultatif chargé de donner,
en particulier, tous avis pertinents à cet égard. Ce conseil consultatif pourra comprendre à cet effet
un ou plusieurs membres représentatifs éclairés selon les thématiques rencontrées.
22.2 Centre de vie et de services
Au cas où un centre de vie et de services serait réalisé dans la ZAC par le concédant et/ou
l'aménageur, celui-ci pourrait comprendre notamment un bâtiment destiné à abriter divers services
d'intérêt commun, et plus spécialement: restaurant interentreprises, service médical inter-
entreprise. etc.
Le constructeur s'engage à ne réaliser sur le terrain vendu aucun équipement faisant double emploi
avec les équipements collectifs du centre de vie, sauf autorisation écrite de l'aménageur et préalable
au dépôt de la demande de permis de construire.
ARTICLE 23 - ASSURANCES
Tout constructeur devra faire assurer les constructions élevées sur son terrain à une compagnie
notoirement solvable et pour leur valeur réelle. La police devra contenir une clause d'assurance contre le
recours des voisins.
Le présent article n'est pas applicable aux personnes morales de droit public.
ARTICLE 24 MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES
Les dispositions contenues dans le titre Ill du présent cahier des charges de cession de terrain, à
l'exception de celles relatives aux servitudes (article 20), pourront être modifiées dans les conditions de
majorité prévues par la loi en matière de modification des documents d'un lotissement, sous la réserve que
la majorité en superficie soit calculée, pour l'application du présent article, d'après le nombre de m? de
plancher hors œuvre net que chaque constructeur est autorisé à construire. Toutefois, les modifications qui
intéressent les services publics distributeurs de fluides ou d'énergie devront, en outre, recevoir l'accord
préalable du service concerné.
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ARTICLE 25 _ LITIGES SUBROGATION
Les dispositions contenues dans le titre II] du présent cahier des charges de cession de terrain feront loi
tant entre l'aménageur et chaque constructeur qu'entre les différents autres constructeurs.
L'aménageur subroge, en tant que de besoin, chaque constructeur dans tous ses droits et actions, de
façon que tout constructeur puisse exiger des autres l'exécution des dispositions en cause.
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4Lu et approuvé
Ce CCCLT ne porte que sur le seul lot N° 1 11
ANNULE ET REMPLACE le CCCLT signé
le 25/11/2024
A .Montpeflie
Le ..4 ganvier do 25
Pour le Préfet par délégation
La Cheffe du service territoire et urbanisme
Ee
Emilie PERRIER
Attestation de Surface de plancher de la parcelle cédée
Cahier des limites de prestations techniques.
Cahier des recommandations architecturales, paysagères et environnementales -
Généralités
Cahier des recommandations architecturales, paysagères et environnementales —
Phase 1 zone centrale
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ANNEXE 1 AU CCCLT
(CCCLT approuvé par le Préfet en date du ............cccccsceeeeeenseeeseeneees )
LOT N° 11 — SCI ABP / ONDUPACK
' Article 1 : En application de l'article L. 311-6 du Code de l'urbanisme et du CCCLT concernant la
ZAC Michel Chevalier au Bosc, il est indiqué ci-aprés le nombre de métres carrés de surface de
plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée.
Nom de l'acquéreur scl ABP / ONDUPACK
Adresse du terrain cédé ZAC MICHEL CHEVALIER
Urbanisme RNU
Référence(s) cadastrale(s) AC 19
Superficie du lot 12 379 m?
Surface de Plancher autorisée > REE
Nature du programme Industrie
Concerne uniquement le lot | 11
ANNULE ET REMPLACE l'annexe 1 signée
le 25/11/2024
Lu et approuvé
A. Me. ntp eer...Le. ofl). amine Le 25
Pour le Préfet par délégation
la cheffe du service territoire et urbanisme
hr
Emilie PERRIER
page 1/1

Le 4yee 3 ing ry
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mr. À ER 2 = À , CP ea A Se