INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-02018
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2025-02-11-00001 - AP SAGE AUTHION DCPPAT-2025-204 (3 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
37-2025-02-11-00001
AP SAGE AUTHION DCPPAT-2025-204
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Secrétariat général
Direction de la Coordination des
Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Arrêté DCPPAT-2025 n° 204
Portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau (CLE)
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
du bassin de l'Authion
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 212-4 et R 212-29 à R 212-34 ;
Vu le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel
LE ROY, administrateur de l'Etat, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2024-10 du 18 mars 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Emmanuel LE ROY, secrétaire général de la préfecture ;
Vu l'arrêté interpréfectoral D3-2004 n°937 du 26 novembre 2004 modifié fixant le périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Authion ;
Vu l'arrêté préfectoral D3-2005 n°597 du 5 septembre 2005 modifié portant la création de la commission
locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du SAGE du bassin de
l'Authion ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2017 n° 214 du 5 septembre 2017 portant renouvellement de la com -
mission locale de l'eau chargée de l'élaboration, de la révision et du suivi de l'application du SAGE du
bassin de l'Authion ;
Vu la liste d'élus proposée le 7 janvier 2025 par l'Association des Maires d'Indre-et-Loire ;
Vu la liste d'élus proposée le 7 janvier 2025 par l'Association des maires de Maine-et-Loire ;
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de la composition de la CLE du SAGE du bassin
de l'Authion ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
ARRETE
Article 1 : La composition de la commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Authion, est fixée comme suit :
1) Collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (29
membres) :
Communauté Urbaine Angers Loire Métropole BOUSSION Sébastien
Communauté Urbaine Angers Loire Métropole HEULIN Paul
Communauté Urbaine Angers Loire Métropole MEIGNAN Pierre-Noël
Communauté Urbaine Angers Loire Métropole PRONO Jean-Charles
Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe BEAUDOIN Jean-Pierre
Communauté de Communes Baugeois Vallée CHAMPION Francis
Communauté de Communes Baugeois Vallée CHAUSSEPIED Jean-Claude
Communauté de Communes Baugeois Vallée LEBRETON Michel
Communauté de Communes Baugeois Vallée RUAULT Franck
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Communauté de Communes Chinon Vienne Loire DAVID Pierre
Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire NION Pierre
Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire PELLE Gilles
Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire DUPONT Xavier
Conseil Départemental d'Indre-et-Loire CARLES Jean-Marie
Conseil Départemental de Maine-et-Loire BERTIN Guy
Conseil Régional du Centre Val de Loire Le représentant de la région
Conseil Régional des Pays de la Loire TOURON Eric
Établissement Public Loire DENIS Adrien
Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine PASSET Jackie
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire CANTIN Jeannick
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire DEMION Pierre-Yves
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire HARRAULT Jérôme
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire POEHR Eric
Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (Président) PEGE Patrice
Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (Vice-Pré-
sident Authion)
PAVILLON Jean-Paul
Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (Vice-Pré-
sident Couasnon)
RABOUAN Franck
Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (Vice-Pré-
sident Lathan)
RUAULT Christian
Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (Vice-Pré-
sident Touraine)
BARANGER Benoit
Syndicat Mixte pour le Développement Agricole de la Vallée de l'Au-
thion
JEANNETEAU Élodie
2) Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des
associations concernées (16 membres) :
Association des Amis et des Riverains du Changeon Monsieur le Président ou son représentant
Association des Irrigants du bassin versant de l'Authion Monsieur le Président ou son représentant
Chambre d'Agriculture d'Indre et Loire Monsieur le Président ou son représentant
Chambre Régionale d'Agriculture des Pays de la Loire Monsieur le Président ou son représentant
Chambre de Commerce et d'Industrie du Maine-et-Loire Monsieur le Président ou son représentant
Chambre de Commerce et d'Industrie de Touraine Monsieur le Président ou son représentant
Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Tou-
raine Val-de-Loire Monsieur le Président ou son représentant
Comité Régional de Développement Agricole du Baugeois-
Vallée Monsieur le Président ou son représentant
Fédération de Maine-et-Loire pour la Pêche et la Protection
du Milieu Aquatique
Monsieur le Président ou son représentant
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Fédération d'Indre-et-Loire pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique Monsieur le Président ou son représentant
France Nature Environnement Anjou
Monsieur le Président
ou son représentant
Syndicat des forestiers privés Fransylva Maine-et-Loire Monsieur le Président ou son représentant
Ligue pour la Protection des Oiseaux, délégation Anjou Monsieur le Président ou son représentant
Syndicat Départemental de la Propriété Privée Rurale de
Maine-et-Loire Monsieur le Président ou son représentant
UFC Que Choisir de Maine-et-Loire Monsieur le Président ou son représentant
Union nationale des industries de carrières et matériaux de
construction des Pays de la Loire Monsieur le Président ou son représentant
3) Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés (9 membres) :
Agence de l'eau Loire Bretagne Monsieur le Directeur ou son représentant
Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire Monsieur le Directeur ou son représentant
Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire Monsieur le Directeur ou son représentant
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement des Pays de la Loire
Monsieur le Directeur ou son représentant
Madame la Préfète de la région Centre-Val-de-Loire, préfète
du Loiret, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne
Madame la Préfète ou son représentant
Office Français de la Biodiversité Monsieur le Directeur régional ou son re-
présentant
Office National des Forêts Monsieur le Responsable de l'agence terri-
toriale des Pays de la Loire ou son repré-
sentant
Préfecture d'Indre-et-Loire Monsieur le Préfet ou son représentant
Préfecture du Maine-et-Loire Monsieur le Préfet ou son représentant
Article 2 : L'arrêté du DIDD-BPEF-2017 n° 214 du 5 septembre 2017 modifié est abrogé.
Article 3 : La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représen -
tants de l'État et de ses établissements publics intéressés est de 6 années. Ils cessent d'être membres s'ils
perdent les fonctions en considération desquels ils ont été désignés.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu
à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à
compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Maine-et-
Loire et d'Indre-et-Loire. Il sera également mis en ligne sur le site www.gesteau.eaufrance.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le secrétaire général de la préfecture
d'Indre-et-Loire, les sous-préfets des arrondissements concernés et le président de la commission locale
de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Dans le délai de deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès du ministre compétent,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative compé-
tente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr.
Angers, le 11 février 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général de la Préfecture
Signé
Emmanuel Le Roy

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