Nom | Recueil spécial 144.2025 |
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Administration | Préfecture des Alpes-Maritimes |
Date | 06 juin 2025 |
URL | https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/55784/429075/file/Recueil%20special%20144.2025.pdf |
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Vu pour la première fois le | 06 juin 2025 à 20:06:03 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 144.2025 - édition du 06/06/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552
a CabinetEs Direction des sécuritésPRÉFET Bureau de la sécurité et de l'ordre publicDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2025 - 810instaurant des périmètres de sécurité et de protection et fixantdifférentes mesures de police à Nice à l'occasion des événementsorganisés dans le cadre de la Troisième Conférence des Nations Uniessur l'Océan (UNOC3)
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 du 26 septembre 2012 établissant les règlesde l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procéduresde navigation aérienne ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 et L.2214-4 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-11-1 et L. 226-1;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale, notamment son article 78-2 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code des transports ;Vu le Code de la route ;Vu le Code rural et de la péche maritime ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 11 ;Vu le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret n°2025-477 du 28 mai 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 duCode de la sécurité intérieure à la Troisième Conférence des Nations Unies sur l'Océan(UNOC3) ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2011 modifié relatif aux traitements automatisés de donnéescaractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créésl'occasion d'un évènement majeur ; D- D
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et derassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefssans équipage à bord;Vu la posture Vigipirate « Urgence attentat », maintenu à son niveau maximal depuis le 24mars 2024 ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la sécurité intérieure, lereprésentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes deterrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ; que la ville deNice qui a connu des attentats, reste exposée à un risque terroriste élevé ;Considérant que du 9 au 13 juin 2025, aura lieu la Troisième Conférence des NationsUnies sur l'Océan (UNOC3) ; que des événements connexes à l'UNOC3 seront égalementorganisés en amont, notamment le 8 juin 2025 à l'occasion de la journée mondiale del'océan ; que ces événements se dérouleront sur plusieurs sites de la commune de Nice ;Considérant que compte tenu de leur exposition médiatique, de l'ampleur de leur fré-quentation et l'accueil de personnalités publiques, l'UNOC3 et ses événements connexessont exposés à un risque d'actes de terrorisme ;Considérant qu'il y a lieu d'instaurer des périmètres de protection aux abords des sitesaccueillant les événements prévus dans le cadre de la Troisième Conférence des NationsUnies sur l'Océan aux fins de prévention d'un acte de terrorisme, à savoir l'établissementLe Negresco et le palais des rois Sardes ; que ces périmètres doivent être instaurés à par-tir du 7 juin à 08h00 et jusqu'au 14 juin 2025 en raison de nombreuses opérations prépa-ratoires à la sécurisation des lieux notamment ;
Considérant que l'accès et le stationnement de véhicules sur la voie publique en amontet pendant les événements relatifs à l'UNOC3 doivent être réglementés afin de répondreà l'objectif de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que pour renforcer la sécurité de l'événement en complément des mesuresmises en place par l'organisateur, notamment l'intervention d'agents de sécurité privée,l'accès des piétons et des véhicules aux périmètres de protection doit être subordonné ades mesures de contrôle ;Considérant qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° del'article L. 611-1 du code susvisé, afin de renforcer les effectifs déployés par les services depolice ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTETITRE |:Dispositions générales
Article 1°' : Dans le cadre de la Troisième Conférence des Nations Unies sur l'Océan(UNOC3) qui se déroulera du 9 au 13 juin 2025, et qui est précédée d'événementsconnexes, plusieurs périmètres de protection sont instaurés autour des sites concernéspar les évènements, afin d'assurer la sécurité de personnes et des biens.
Les modalités d'accès et les conditions de circulation au sein de ces différents périmètresfont l'objet de différentes restrictions de circulation définies au présent arrêté.
TITRE II:Mesures applicables au sommet des océans UNOC3 qui se tiendra du 9 au 13 juin 2025
Chapitre 1:Délimitation des périmètres de protection
Article 2 : Des périmètres de protection sont définis, selon les cartographies figurant enannexe, et délimités comme suit :> Secteur de l'hôtel Le Negresco :A compter du 7 juin 2025 à 08h00 jusqu'au 09 juin 2025 à 18h00, est institué unpérimètre de protection, délimité de la façon suivante :* Rue de France, entre la Rue Cronstadt et la rue de Rivoli;* Rue du Commandant Berretta ;¢ Rue Cronstadt, entre la promenade des Anglais et la Rue de France ;+ Rue de Rivoli, entre la promenade des Anglais et la Rue de France ;3
+ Sortie parking « Palais Massena » / Promenade des Anglais ; '* Trottoir Nord de la promenade des Anglais (PDA).Les voies précitées délimitant le périmètre de protection « hôtel Le Negresco » sontincluses dans ce dernier.Pour la journée du 8 juin de 15h30 à minuit, le périmètre de protection est élargi, etdélimité de la façon suivante :* Rue de France, entre la Rue Cronstadt et la Rue de Rivoli;« Rue du Commandant Berretta ;* Rue Cronstadt, entre la promenade des Anglais et la Rue de France ;+ Rue de Rivoli, entre la promenade des Anglais et la Rue de la Buffa ;+ Rue Meyerber, entre la promenade des Anglais et la Rue de la Buffa ;¢ Trottoir Nord de la promenade des Anglais (PDA).Les voies précitées délimitant le périmètre de protection « hôtel Le Negresco » sontincluses dans ce dernier.
> Secteur du palais des rois Sardes :A compter du 9 juin 2025 à 06h00 jusqu'au 10 juin 2025 à 12h00, est institué un périmètrede protection, délimité de la façon suivante :+ Rue Alexandre Mari, du n°14 jusqu'à la rue Saint Gaétan ;* Rue Saint Gaétan;° Rue de la Préfecture / Carriera dou Gouvernou ;+ Place Pierre Gautier.Les voies précitées délimitant le périmètre de protection « palais des rois Sardes » sontincluses dans ce dernier.
Chapitre 2:Règles d'accès et de circulation dans le périmètre de protection
Article 3 : L'accès aux périmètres définis par l'article 2 du présent arrêté et la circulationau sein de ces derniers ne sont possibles qu'aux seules personnes et véhicules terrestres àmoteur au sein de l'article L. 110-1 du Code de la route, disposant d'une accréditation parl'organisateur ou justifiant d'une dérogation d'accès aux zones restreintes annexé auprésent arrêté (annexe n° 2), sans préjudice des dispositions du Code de la route relativesaux contrôles routiers.S'agissant de la circulation des véhicules, le conducteur justifie avant d'entrer au sein d'unpérimètre de protection d'une dérogation précitée.
Article 4: Pour les piétons dûment autorisés à accéder aux périmètres de protection,conformément à l'article 3 du présent arrêté, les points d'accès auxdits périmètres sontfixés comme suit :
> Secteur de l'hôtel Le Negresco :Du 7 juin 2025 à 08h00 jusqu'au 09 juin 2025 à 18h00:* intersection Rue Cronstadt et Rue de France ;* intersection n°37 bis Promenade des Anglais et Rue Cronstadt ;* intersection Rue de France et Rue de Rivoli;* n°32/35 Promenade des Anglais.Pour la journée du 8 juin de 15h30 a minuit :* intersection Promenade des Anglais et Rue Meyerbeer ;* Promenade des Anglais chaussée sud, face à la Rue Meyerbeer ;* intersection Boulevard Gambetta et Promenade des Anglais ;* Promenade des Anglais chaussée sud, face au Boulevard Gambetta ;* intersection Rue de la Buffa et Rue Rivoli;+ n°46 Rue de France.> Secteur du palais des rois Sardes :Du 09 juin 2025 à 06h00 jusqu'au 10 juin 2025 à 12h00 :*__ intersection Rue Alexandre Mari et Rue Saint Gaétan ;* face au n°21 Rue Alexandre Mari ;* intersection Place Pierre Gautier et n°09 Cours Saleya.
Article 5 : La circulation de véhicules au sein de ces périmètres n'est pas autorisée.
Article 6 : Dans les périmètres de protection et durant les périodes définis à l'article 2 duprésent arrêté, l'arrêt des véhicules terrestres à moteur est possible sous réserve desconditions définies par le Code de la route, notamment à l'article R. 417-4 dudit code.
Article 7 : Dans les périmètres de protection et durant les périodes définis à l'article 2 duprésent arrêté, et en dehors des parkings privés, le stationnement des véhicules terrestresà moteur est interdit sur l'ensemble de la voirie publique et dans certains parkings publicssitués au sein des périmètres, y compris sur les emplacements réservés à cet effet.Pour l'accès aux parkings privés situés dans les périmètres de protection, l'accessibilitésera possible uniquement d'une part sur présentation d'une autorisation délivrée par laville de Nice conformément aux dispositions du titre III du présent arrêté, et d'autre partaprès accord de circulation par les forces de sécurité intérieure.
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Par exception, le stationnement destiné aux livraisons des opérateurs économiques oupour une situation dûment justifiée et autorisée parmi les dérogations d'accès définies enannexe n° 2 du présent arrêté reste autorisé, pendant la seule durée nécessaire à lalivraison ou à la situation autorisée.
Chapitre 4 :Dispositions relatives aux vérifications applicablesArticle 8: Dans les périmètres et durant les périodes définis à l'article 2 du présentarrêté, les mesures suivantes sont applicables :* Les personnes ont l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autoriséspar le présent arrêté à procéder à des palpations de sécurité, à l'inspection: visuelleet à la fouille des bagages ainsi que, le cas échéant, à la visite de véhicule à bordduquel elles circulent ;+ Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° et 4° de l'article 16 du Code deprocédure pénale et, sous la responsabilité et le contrôle effectif de ces agents, lesagents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que lesagents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21du même code, sont autorisés à procéder, avec le consentement des personnesfaisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspectionvisuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules.Pour la mise en œuvre de ces opérations aux points de filtrage, ils peuvent être assistéspar des agents de sécurité privée exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1du Code de la sécurité intérieure, sous l'autorité et le contrôle effectif et continu d'unofficier de police judiciaire.
Article 9 : En cas de refus de se conformer aux dispositions de l'article 8, les personnes sevoient interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre dans lesconditions définies à l'article L. 226-1 du Code de la sécurité intérieure.
Chapitre 5:Mesures de police applicables à l'intérieur du périmètre de protectionArticle 10 : Dans les périmètres de protection et durant les périodes définis à l'article 2du présent arrêté, sont interdits :* le port et le transport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituerune arme au sens de l'article 132-75 du Code pénal;+ la vente d'armes et de tous objets coupants ou contondants susceptibles deconstituer une arme par destination au sein de l'article précité du Code pénal;
+ Il'exploitation et l'évolution de tout vol d'aéronef sans équipage à bord (notammentles drones), à l'exception des aéronefs sans équipage a bord utilisés par les forcesde sécurité intérieure, les autorités militaires et toutes personnes dûmentautorisées pour assurer la sécurité de l'événement ;+ l'achat, la vente et la cession ainsi que l'utilisation, le port et le transport desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques des catégories F2 à F4, àl'exception la vente et la mise en œuvre d'artifices de divertissement et d'articlespyrotechniques à des usages professionnels ;+ l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du Coderural et de la pêche maritime.
TITRE III:Dispositions relatives aux autorisations d'accès aux périmètres définis au titre II
Article 11: Pour les personnes soumises à une enquête administrative de sécurité prévuepar l'article L. 211-111 du Code de la sécurité intérieure, et sous réserve de l'avis favorablede l'autorité administrative mentionnée au même article, les autorisations sont délivrées,après instruction d'une accréditation. Cette autorisation est présentée en format papierou numérique lors des contrôles.Pour les personnes non soumises à une enquête administrative de sécurité prévue parl'article L. 211-111 du Code de la sécurité intérieure, les autorisations sont délivrées, aprèsinstruction et vérification que les conditions définies dans le tableau figurant en annexen° 2 du présent arrêté sont remplies.Le bénéficiaire d'une autorisation d'accès à un périmètre de protection doit être enmesure de justifier son identité.
Article 12: Les autorisations d'accès aux périmètres sont délivrées, sans préjudicenotamment des dispositions des articles L. 211-111 et L. 228-1 du Code de la sécuritéintérieure.
Article 13: Dans le cadre des contrôles qui seront opérés aux points d'accès despérimètres ou en leur sein, l'accréditation, l'autorisation ou les justificatifs des motifspermettant aux personnes ou aux véhicules d'accéder et de circuler dans les différentspérimètres définis à l'article 2 du présent arrêté sont, selon le cas, présentés aux agentsdes forces de sécurité intérieure, sans préjudice des éventuelles opérations de contrôled'identité ou de contrôles routiers.
Article 14; En l'absence d'autorisation ou de justificatif, la personne ou le véhiculen'accéde pas au périmètre concerné ou est reconduit à l'extérieur de ce périmètre, sanspréjudice des sanctions pénales encourues.
TITRE IV:Dispositions finalesArticle 15: La directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le directeurinterdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, et dont une copie sera transmise aumaire de Nice et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.Il sera consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes ( www.alpes-maritimes.gouv.fr ).
Fait à NICE, 1 0 JUIN 2025Phu Std Fvetae -La Sous-Préfpte. directribEdRABNiBEt| 'olS 4922
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Alpes-Maritimes ;- Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques (DLPAJ), place Beauvau, 75800 Paris.Dans les deux cas précités, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nice, par voie postale (18, avenue des Fleurs 06000 NICE) ou via l'application informatique Télérecours(accessible par le site internet : www.telerecours.fr).
: PRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Annexe n°1 : Cartes des périmètresde protection
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ARRÊTÉ N° 2025 - 814portant modification des périmètres de sécurité et de protection etfixant différentes mesures de police à Nice à l'occasion desévénements organisés dans le cadre de la Troisième Conférence desNations Unies sur l'Océan (UNOC3)
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de l'Ordre National du MériteOfficier de l'Ordre National du MériteVu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 du 26 septembre 2012 établissant les règlesde l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procéduresde navigation aérienne ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 et L.2214-4;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-11-1 et L. 226-1;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de procédure pénale, notamment son article 78-2 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code des transports ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment son article 11;Vu le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aurélie LEBOURGEOIS, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2025-477 du 28 mai 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 duCode de la sécurité intérieure a la Troisième Conférence des Nations Unies sur l'Océan(UNOC3) ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2011 modifié relatif aux traitements automatisés de données àcaractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés àl'occasion d'un évènement majeur ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et derassemblements de personnes ou d'animaux ;Vu l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefssans équipage à bord;
Vu la posture Vigipirate « Urgence attentat », maintenu à son niveau maximal depuis le 24mars 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-805 instaurant des périmètres de sécurité et de protectionet fixant différentes mesures de police à Nice à l'occasion des événements organisés dansle cadre de la Troisième Conférence des Nations Unies sur l'Océan (UNOC3) ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du Code de la sécurité intérieure, lereprésentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés afind'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes deterrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ; que la ville deNice qui a connu des attentats, reste exposée à un risque terroriste élevé ;Considérant que du 9 au 13 juin 2025, aura lieu la Troisième Conférence des NationsUnies sur l'Océan (UNOC3) ; que des événements connexes à l'UNOC3 seront également
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organisés en amont, notamment le 8 juin 2025 a l'occasion de la journée mondiale del'océan ; que ces événements se dérouleront sur plusieurs sites de la commune de Nice ;Considérant que compte tenu de leur exposition médiatique, de l'ampleur de leur fré-quentation et l'accueil de personnalités publiques, l'UNOC3 et ses événements connexessont exposés à un risque d'actes de terrorisme ;Considérant qu'il y a lieu d'instaurer des périmètres de protection aux abords des sitesaccueillant les événements prévus dans le cadre de la Troisième Conférence des NationsUnies sur l'Océan aux fins de prévention d'un acte de terrorisme sur le palais des exposi-tions et le centre universitaire méditérannéen ; que ce périmètre est d'ores et déjà ins-tauré depuis le 5 juin à 08h00 et jusqu'au 14 juin 2025 en raison de nombreuses opéra-tions préparatoires à la sécurisation des lieux notamment ;Considérant que l'accès et le stationnement de véhicules sur la voie publique en amontet pendant les événements relatifs à l'UNOC3 doit être réglementé afin de répondre àl'objectif de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;Considérant que pour renforcer la sécurité de l'événement en complément des mesuresmises en place par l'organisateur, notamment l'intervention d'agents de sécurité privée,l'accès des piétons et des véhicules aux périmètres de protection doit être subordonné àdes mesures de contrôle ;
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser des agents privés de sécurité mentionnés au 1° del'article L. 611-1 du code susvisé, afin de renforcer les effectifs déployés par les services depolice ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
TITRE |:Dispositions générales
Article 1° : Dans le cadre de la Troisième Conférence des Nations Unies sur l'Océan(UNOC3) qui se déroulera du 9 au 13 juin 2025, et qui est précédée d'événementsconnexes, plusieurs périmètres de protection sont instaurés autour des sites concernéspar l'événement, afin d'assurer la sécurité de personnes et des biens.
Les modalités d'accès et les conditions de circulation au sein de ces différents périmètresfont l'objet de différentes restrictions de circulation définies au présent arrêté.
TITRE Il: ;Mesures applicables au sommet des océans UNOC3 qui se tiendra du 9 au 13 juin 2025
Chapitre 1:Délimitation des périmètres de protection
Article 2 : Les périmètres définis dans l'arrêté préfectoral n°2025.802 à l'article 2 sontmodifiés avec les ajouts suivants et délimités comme suit :
> Secteur du palais des expositions :
A compter du 7 juin 2025 à 08h00 jusqu'au 13 juin 2025 à 23h00, est institué unpérimètre de protection, délimité de la façon suivante :+ Avenue du Maréchal Lyautey (trottoir Est) ;+ Rue Jean Allegré ;* Parvis de l'Europe ;+ Boulevard Jean-Baptiste Vérany (trottoir Ouest) ;+ Traverse à l'arrière du palais des Expositions.
Les voies précitées délimitant le périmètre de protection « palais des expositions » sontincluses dans ce dernier.
Le périmètre de protection comprend également le cours d'eau Le Paillon qui passe en-dessous du palais des expositions, ainsi que des voies précitées.
Pour la journée du 8 juin 2025 de 08h00 à 20h00 et pour la journée du 10 juin de 07h30 à12h00, le périmètre de protection est élargi, et délimité de la façon suivante :« Parvis de l'Europe ;* Traverse à l'arrière du palais des Expositions ;* Traverse Jean Monnet;¢ Place Don Bosco;¢ Place de l'armée du Rhin;* Jardin Maréchal Juin;* Avenue du Maréchal Lyautey, entre |'Esplanade de Lattre de Tassigny et la Rue de laGendarmerie ;+ Entrée voie Matisse, côté palais des Expositions ;¢ Boulevard Risso, entre la Rue Caissotti et la Place de l'Armée du Rhin;* Boulevard Jean-Baptiste Verany entre Place de l'Armée du Rhin et Rue de Gilette* Rue Jean Allègre, entre la Place Don Bosco et l'Avenue du XVème corps ;+ Avenue du XVeme corps ;¢ Place du XVème corps;
* Rue Maraldi, entre le Boulevard Risso et l'Avenue de la République ;* Rue de l'Authion, entre le Boulevard Risso et la Route de Turin;+ Rue de Saorge, entre le Boulevard Risso et la Route de Turin;+ Rue de Roussillon, entre le Boulevard Risso et la Route de Turin.
Les voies précitées délimitant le périmètre de protection « palais des expositions » sontincluses dans ce dernier.
Le périmètre de protection comprend également le cours d'eau Le Paillon qui passe en-dessous du palais des expositions, ainsi que des voies précitées.
> Secteur du centre universitaire méditerranée (CUM) :
A compter du 7 juin 2025 à 08h00 jusqu'au 13 juin 2025 à 20h00, est institué unpérimètre de protection, délimité de la façon suivante :* Promenade des Anglais, du n°57 au n°67;* Rue Paul Valéry;* Rue de France (trottoir Sud), du n°121 au n°127;* Rue Honoré Sauvan (trottoir Ouest).
Les voies précitées délimitant le périmètre de protection «centre universitaireméditerranée » sont incluses dans ce dernier.
Les autres périmètres cités dans l'arrêté préfectoral 2025.805 restent inchangés.
Chapitre 2 :Règles d'accès et de circulation dans le périmètre de protection
Article 3 : Les points d'accès auxdits périmètres cités à l'article 4 de l'arrêté préfectoraln°2025.805, pour les piétons dûment autorisés à accéder aux périmètres, conformémentà l'article 2 du présent arrêté, sont modifiés comme suit :
> Secteur du palais des expositions :
Du 7 juin 2025 à 08h00 jusqu'au 13 juin 2025 à 23h00 :
* intersection Rue Jean Allegre et traverse Jean Monnet ;* intersection Boulevard Jean Baptiste Verany et traverse Jean Monnet.
Pour la journée du 08 juin 2025 de 08h00 à 20h00 et la matinée du 10 juin 2025 de 07h30à 12h00 :
* intersection Place de l'Armée du Rhin et Avenue de la République ;* intersection Boulevard Risso et Esplanade Delattre de Tassigny, face au n°12boulevard Risso ;* intersection Place Don Bosco et Avenue du XVéme Corps ;* intersection Rue de la gendarmerie et Avenue du Maréchal Lyautey ;* intersection Rue de Gilette et Boulevard Jean Baptiste Verany.
Les autres points d'accés restent inchangés.
Article 4: Les autres articles et dispositions de l'arrêté préfectoral 2025.805 restentinchangés.
Article 5: La directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le directeurinterdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, et dont une copie sera transmise aumaire de Nice et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Le présent arrêté sera publié au bulletin officiel de la ville de Nice. Il sera par ailleursconsultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes ( www.alpes-maritimes.qouv.fr ) et sur le site internet de la ville de Nice ( www.nice.fr ).
Fait à NICE, le 6 JUIN pps
Por le eoLa Sous PACS e Sabinet
Aurélie LEBOURGEOIS
EnH PRÉFET| DES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Annexe n°1 : Cartes des périmètresde protection
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Recueil special 144.2025 06/06/2025
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des Securites....................................................2
ordre public..........................................................2
AP 2025.810 perimetre securite et annexes........................2
AP 2025.814 perimetre securite et annexes........................13
Index Alphabétique
AP 2025.810 perimetre securite et annexes........................2
AP 2025.814 perimetre securite et annexes........................13
Direction des Securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2