VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-039
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-02-10-00002 - Arrêté du 10 février 2025 portant réquisition
des médecins libéraux du secteur de CHAUVIGNY pour assurer la
permanence des soins ambulatoires (2 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2025-02-03-00005 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine
funéraire - SAS GROLLIER - Lencloître (4 pages) Page 6
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-02-10-00002
Arrêté du 10 février 2025 portant réquisition des
médecins libéraux du secteur de CHAUVIGNY
pour assurer la permanence des soins
ambulatoires
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-02-10-00002 - Arrêté du 10 février 2025 portant réquisition des médecins libéraux du secteur de
CHAUVIGNY pour assurer la permanence des soins ambulatoires 3
E . Agence régionale de santé Nouvelle-AquitainePRÉFET Délégation départementale de la VienneDE LA VIENNEL_iberte'EgalitéFraternité
Arrêté du 10 février 2025portant réquisition des médecins libéraux du secteur de CHAUVIGNYpour assurer la permanence des soins ambulatoiresLe préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 portànt nomination du directeur général de l'Agence régionalede santé Nouvelle-Aquitaine - M. Benoît ELLEBOODE;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, en qualité de préfet de la Vienne;VU l'arrêté n° 2024-SG-SGAD-012 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation designature à Mme Corinne BORD, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire enNouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arrêté relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins enmédecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le courriel du 29 décembre 2022 du Dr Vincent TORZINI informant le Président du ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins (CDOM) et I'ARS de sa participation au mouvement degrève lancé par le collectif « Médecins pour demain » sur son secteur de gardes (secteur 8CHAUVIGNY) pour les soirs, dimanche et jours fériés compris à compter du 24 décembre 2022et pour une durée illimitée.VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de laVienne adressé par mail en date du 7 février 2025 informant le Directeur de la DélégationDépartementale de la Vienne de la déclaration de grève du Dr TORZINI sur le secteur 8 deCHAUVIGNY et notamment le vendredi 14 février 2025 de 20h00 à 24h00 et demandant deprendre les dispositions nécessaires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantie pour lesjours et heures susnommeés; d'autre part que l'Agence Régionale de Santé doit veiller à garantirla réponse la mieux adaptée aux nécessités d'accès aux soins de la population ;
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CONSIDERANT que l'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence dessoins sur le secteur de CHAUVIGNY le vendredi 14 février 2025 de 20h00 à 24h00 est de natureà créer Un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte à la salubrité publique et un trouble grave de I'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;CONSIDERANT l'impossibilité, notamment pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence,d'assurer par substitution la réponse aux besoins de soins relevant de la permanence des soins ;CONSIDERANT qu''il y a lieu, pour assurer les services de garde et d'urgence, de réquisitionnerun médecin généraliste sur le secteur concerné en adaptant ces mesures de manièreproportionnée à I'impératif de santé publique afin d'assurer les services de garde et d'urgence ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine;
ARRETE
Article 1: Monsieur Vincent TORZINI, médecin libéral exerçant au cabinet médical situé 4 ruedes Frères Caille à CHAUVIGNY (86300) est réquisitionné pour effectuer une astreinte d'effec-tion médicale libérale afin d'assurer la permanence des soins ambulatoires du secteur deCHAUVIGNY:0 Le vendredi 14 février 2025 de 20h00 à 24h00Article 2 : Le médecin requis doit être joignable par le SAMU Centre 15 à tout instant sur sonnuméro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis à l'article 1.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitionsde l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de ladélégation départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de laVienne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Viennesont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.A Poitiers, le 10 février 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
o @oersCorinne BORD
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-02-03-00005
Arrêté portant renouvellement dans le domaine
funéraire - SAS GROLLIER - Lencloître
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-02-03-00005 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine funéraire - SAS GROLLIER -
Lencloître 6
E N . Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFET e ; .DË LÂ VIENNE Bureau des élections et de la réglementationL}'bertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2025 DCL-BER-630 en date du 3 février 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de laSAS GROLLIER située 49 avenue du 8 mai 1945 à Lencloître (86140)Le Préfet de la Vienne,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R. 223-56 et suivants ;VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;VU le décret du Président de la République en date du 21 août 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, secrétaire généralde la préfecture de la Vienne ;VU l'arrété n® 2024-SG-SGAD-011 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àMonsieur Etienne BRUN-ROVET sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la VienneVU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraire ;VU la demande reçue le 23 janvier 2025 (cdmplète le3 février 2025) de renouvellement deI'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS GROLLIER, présidée par Monsieur EmmanuelGROLLIER, pour son établissement situé 49 rue du 8 mai 1945 à Léncloître (86140) ;SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne ;ARRÊTE :Article 1°":La SAS GROLLIER, dont le siège social est situé 49 rue du 8 mai 1945 à Lencloître (86140), pourson enseigne SAS GROLLIER implantée au même endroit, présidée par Monsieur EmmanuelGROLLIER, est habilitée à exercersur l'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes:* le transport de corps avant et après mise en bière* 'organisation des obsèques* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise ADTS* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ' '* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à I'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire '* la gestion de la chambre funéraireArticle 2 :Le numéro de l'habilitation est le 23-86-0018 à compter du 8 mars 2025 pour une durée de cinq anssoit jusqu'au 7 mars 2030.
DCL — pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-02-03-00005 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine funéraire - SAS GROLLIER -
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Article3 :Deux mois avant cette échéance, le titulaire de I'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pièces requises à sa demande. -Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbres pourlesquels I'habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 :Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Vienne est chargé de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne dont une copiesera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieur le Maire de Lencloître.
Poitiers, le 3 février 2025Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Etienne BRUN-ROVET
Cette décision peut faire l'objet des recours suivants:1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :- soit un recours gracieux auprès de :Monsieur le Préfet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hiérarchique auprès de :Monsieur le Ministre de I'Intérieur et des Outre-MerDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de réponse de I'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci estconsidéré comme implicitement rejeté.2) un'recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,- 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet durecours gracieux ou hiérarchique.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant:www.telerecours.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-02-03-00005 - Arrêté portant renouvellement dans le domaine funéraire - SAS GROLLIER -
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Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéP% ÈEE T Bureau des élections et de la réglementationDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
LE PREFET DE LA VIENNEattesteLa SAS GROLLIER, dont le siège social est situé 49 rue du 8 mai 1945 à Lencloitre (86140), pourson enseigne SAS GROLLIER implantée au méme endroit, présidée par Monsieur EmmanuelGROLLIER, est habilitée à exercer sur I'ensemble du territoire national les activités funérairessuivantes:* le transport de corps avant et après mise en bière* 'organisation des obsèques* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise ADTS* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires '* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire* la gestion de la chambre funéraireN° d'habilitation : 23-86-0018La présente attestation est valable à' compter du 8 mars 2025 pour une durée de cinq ans soitjusqu'au 7 mars 2030 pour servir et valoir ce que de droit.
Poitiers, le 3 février 2025
Pour le Préfet et pàr délégation,Le secrétaire général,
Etienne BRUN-ROVET
DCL — pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJTél : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr
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