PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-365
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-10-06-00008 - AP Douai Sin le Noble (3 pages) Page 3
2026-10-07-00001 - AP Roubaix (6 pages) Page 7
2
Préfecture du Nord
2026-10-06-00008
AP Douai Sin le Noble
Préfecture du Nord - 2026-10-06-00008 - AP Douai Sin le Noble 3
| = Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la
police nationale du Nord à l'occasion de manifestations
le mercredi 7 octobre 2026 à DOUAI et à SIN LE NOBLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14; .
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,
directeur du cabinet du préfet du Nord ;
Vu la demande en date du 6 octobre 2026, formulée par la direction interdépartementale de la
police nationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur deux drones (DJ! MATRICE 4T) aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens sur les communes de Douai et de Sin-le-Noble, le mercredi 7
octobre 2026 ; .
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
Préfecture du Nord - 2026-10-06-00008 - AP Douai Sin le Noble 4
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuvent
être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà
déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants,
ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que le mercredi 7 octobre 2026, un appel à plusieurs rassemblements sur les communes
de Douai et de Sin-le-Noble a été lancé sur les réseaux sociaux ;
Considérant que le mercredi 30 septembre 2026, au lycée Rimbaud à Sin-le-Noble, 5 individus
masqués et vêtus de noir ont dégradé la barrière d'accès au personnel de l'établissement ; que 7
affiches ont été collées avec des inscriptions revendicatives ;
Considérant que le jeudi 1° octobre 2026, au lycée Elisa Lemonnier à Douai, un rassemblement de 100
lycéens hostiles aux forces de l'ordre a eu lieu, que des jets de projectiles et des incendies de poubelles
ont été constatés et que 6 interpellations ont eu lieu ;
Considérant que le vendredi 2 octobre 2026, 400 lycéens se sont rassemblés devant les lycées
Châtelet et Corot à Douai ; que des feux de poubelles ont été constatés et que des bouteilles en verre
ont été jetées en direction des forces de l'ordre, notamment sur les véhicules de gendarmerie ; que les
forces de l'ordre ont dû faire usage de grenades lacrÿmogènes ;
Considérant que le mardi 6 octobre 2026, 300 manifestants se sont rassemblés devant le lycée Corot à
Douai, dont une quarantaine d'individus hostiles; qu'une tentative de forcer les grilles et que deux
incendies de poubelles ont été constatées ; que les forces de l'ordre ont interpellé 5 individus ;
Considérant que l'appel aux rassemblements prévus le mercredi 7 octobre 2026 pourrait être
particulièrement suivi au regard de l'importante mobilisation des lycéens depuis plusieurs jours ; que
des blocages devant certains établissements de Douai sont susceptibles d'être réalisés ;
Considérant également que ces rassemblements font apparaître de multiples lieux possibles, sollicitant
fortement les effectifs de police, et pourraient être l'occasion pour les participants les plus virulents de
provoquer, d'intimider et de créer des troubles à l'ordre public en prenant comme cible les effectifs
de police présents sur le dispositif mis en place ;
Considérant que, dans ce contexte, et compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public et de
l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle pour appuyer les effectifs au
sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilance
renforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé de
mobilisation des forces de sécurité intérieure ;
Considérant la nécessité d'optimiser l'action des forces de sécurité en présence et d'apporter un
soutien visuel aux effectifs au sol permettant des interventions ciblées et efficaces ;
Préfecture du Nord - 2026-10-06-00008 - AP Douai Sin le Noble 5
Considérant que la demande porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la
durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre
public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information
est adapté ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article ter - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Nord, sont autorisés, au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique sur les communes de Douai et de Sin-le-Noble à l'occasion de l'appel a
rassemblement prévu le mercredi 7 octobre 2026 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à quatre.
Article 3 - La présente autorisation est limitée comme suit :
¢ pour la commune de Douai, par le canal de dérivation de la Scarpe, les boulevards Jeanne
d'Arc, Louis Pasteur, Paul Hayez, Delebecque, puis la gare ferroviaire, le boulevard Vauban, la
Scarpe jusqu'à sa jonction avec le canal de dérivation de la Scarpe ;
* pour la commune de Sin-le-Noble, par la route nationale, rocade Est (RD25 et RD500),
l'autoroute A 21.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 7 octobre 2026 de 7h00 à 20h00.
Article 5 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet du Nord.
Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois a compter de sa
publication.
Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de l'arrondissement de Douai et le
directeur interdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le Q 6 OCT. 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
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Préfecture du Nord
2026-10-07-00001
AP Roubaix
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E a | Préfecture du Nord
PREFET |
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la
police nationale du Nord à l'occasion de manifestations
le mercredi 7 octobre 2026 à ROUBAIX
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 régulièrement publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément
MERIC, directeur du cabinet du préfet du Nord;
Vu la demande en date du 6 octobre 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police
nationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de quatre caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la sécurité des personnes et
des biens sur la commune de Roubaix, le mercredi 7 octobre 2026;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuvent
être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà
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déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants,
ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique où dans les lieux ouverts au public ainsi que de
l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant la forte tension qui pèse actuellement sur les forces de sécurité intérieure tenant
notamment à la multiplicité des phénomènes de violence dans le département ;
Considérant que le mercredi 7 octobre 2026, un appel à plusieurs rassemblements sur la commune de
Roubaix a été lancé sur les réseaux sociaux ; |
Considérant que depuis lundi 28 septembre 2026, des centaines de lycéens se sont regroupés devant
les lycées de la commune de Roubaix, notamment le lycée Jean Moulin et le lycée Charles Baudelaire,
et ont commis des attroupements, provoqué les forces de l'ordre et procédé à des dégradations, à jets
de projectiles et à des incendies de poubelles ;
Considérant que le mercredi 30 septembre au matin, de nombreuses dégradations sur des vitres
d'arréts de bus ou de tramway à Roubaix ont été commises ; que la tension a été exacerbée par un
affrontement entre des groupes de jeunes aux abords des lycées Jean Moulin, Charles Baudelaire et
Saint Exupery, et que de nombreuses dégradations ont été constatées sur la voie publique, sur des
bâtiments scolaires ou encore sur des bâtiments aux alentours des établissements ;
Considérant que le jeudi 1° octobre 2026, aux alentours de 7h30, une vingtaine dejeunes ont tenté de
bloquer l'ESAAT à Roubaix avec des poubelles et des grilles ;
Considérant que ce même jour,. des feux de poubelles ont été constatés devant les lycées Jean
Rostand et Saint-Rémi à Roubaix ;
Considérant que des rassemblements ont eu lieu devant près de 60 lycées du département ce 1°
octobre 2026 ;
Considérant que ce même jour, divers feux de poubelles et de détritus aux abords ont été constatés ;
qu'un individu a été interpellé pour détention d'engin pyrotechnique rue du Collège de Roubaix ;
Considérant que le vendredi 2 octobre 2026, environ 200 jeunes individus cagoulés avec des
vêtements sombres, se: sont déplacés de lycée en lycée sur trois secteurs de Roubaix: au niveau du
lycée Baudelaire/place du Travail (secteur 1), au niveau du lycée Jean Moulin / lycée Saint Martin /
boulevard du Général de Gaulle (secteur 2) et avenue des Nations Unies/lycée Léonard de Vinci, Turgot
et Saint Rémi (secteur 3), en tentant de commettre des incendies de poubelles ;
Considérant que, durant les journées du 30 septembre, 1° octobre, 2 octobre et 5 octobre 2026, 20
personnes ont été interpellées sur le territoire de la commune de Roubaix en marge des perturbations
des établissements scolaires ; |
Considérant que le dimanche 4 octobre 2026, les forces de l'ordre étaient informées
téléphoniquement qu'un groupe crée sur le réseau social Snapchat, appelé "BLOCUSVDMLUNDI7H30"
composé de 200 personnes, appelait à des exactions contre le lycée Van Der Meersch de Roubaix ;
qu'ils incitaient notamment à mettre le feu aux entrées et aux bâtiments en jetant des cocktails
Molotov ;
Considérant que depuis le début des manifestations les lycées Jean Moulin, Beaudelaire, Saint Rémi,
Léonard de Vinci et Van Der Meersch ont fait l'objet de rassemblements ; que de nombreux faits de
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dégradations volontaires par jets de mortiers et incendies volontaires ont été constatés ;
Considérant que l'appel aux rassemblements prévus ce mercredi 7 octobre devrait être
particulièrement suivi au regard de l'importante mobilisation des lycéens depuis plusieurs jours ;
Considérant également que ces rassemblements font apparaître de multiples lieux possibles et
pourraient être l'occasion pour les participants les plus virulents de provoquer, d'intimider et de créer
des troubles à l'ordre public en prenant comme cible les effectifs de police présents sur le dispositif
mis en place ;
Considérant que, dans ce contexte, et compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public et de
l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle pour appuyer les effectifs au
sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilance
renforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé de
mobilisation des forces de sécurité intérieure ;
Considérant la nécessité d'optimiser l'action des forces de sécurité en présence et d'apporter un
soutien visuel aux effectifs au sol, permettant des interventions ciblées et efficaces ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure, où sont
susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la
durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre
public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet
d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information
est adapté ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article ler - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et au titre de la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique sur la commune de Roubaix à l'occasion de l'appel à rassemblement
prévu le mercredi 7 octobre 2026 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1" est fixé à quatre.
Article 3 - La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques figurant sur les plans
joints en annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 7 octobre 2026 de 7h30 à 17h.
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Article 5- Le registre mentionné a l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet du Nord.
Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 0 6 OCT, 2026
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
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Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du
Nord à l'occasion de manifestations le mercredi 7 octobre 2026
à ROUBAIX
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