YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-069
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
Sous-préfecture d'Avallon /
89-2026-02-16-00002 - Arrêté d'autorisation - Rallye 2026 (5 pages) Page 3
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Sous-préfecture d'Avallon
89-2026-02-16-00002
Arrêté d'autorisation - Rallye 2026
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= &Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DE L'YONNESECRETARIAT GENERALAffaire suivie par :Dalila BUVATTél : 03.86.34.92.05dalila.buvat@yonne.gouv.fr
ARRETE SPAV/SG/2026-0001portant autorisation d'organiser les vendredi 6 et samedi 7 mars 2026,le 46° rallye régional et 12° rallye régional VHC du Pays Avallonnais,. sous l'égide de la FFSALe Sous-Préfet de l'arrondissement d'AvallonVU l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code dela route et l'ordonnance n° 2001-251 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire ducode de la route,VU le décret n° 2007-1133 du 24juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du codedu sport (décrets en Conseil d'Etat et décrets: J.O n° 170 du 25/07/2007), notamment lasection 5 concernant les concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertesou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation devéhicules terrestres à moteur,VU l'arrêté interministériel du 03 novembre 1976 portant réglementation technique desépreuves et compétitions automobiles,VU l'arrêté préfectoral N°PREF/SGAD/BCAAT/2026/0004 du 20 janvier 2026, donnantdélégation de signature à Monsieur Sébastien HENNON, Sous-Préfet de l'arrondissementd'Avallon ;VU la demande formulée le 5 décembre 2025 par Madame Brigitte DREAU, Présidente del'association «ASA Avallon Auto Sport» sous l'égide de la fédération française du sportautomobile (FFSA), en vue d'être autorisée à organiser le 46ème rallye régional et 12èmerallye régional VHC du Pays Avallonnais les vendredi 6 et samedi 7 mars 2026,VU le règlement de la fédération française de sport automobile (FFSA),VU le règlement de la manifestation de l'épreuve,VU l'attestation d'assurance n° 22571644704 souscrite par l'ASA le 30 décembre 2025 auprèsde la compagnie "AXA Assurances" et couvrant les risques prévus à l'article R331-30 du codedu sport,VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer laréparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique où de sesdépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à ses préposés,VU l'avis du Directeur départemental des territoires, en date du 3 février 2026,Sous-Préfecture d'Avallon24 rue de Lyon89200 AVALLON 1/5tél. 03 86 34 92 02Www.yonne.gouv.fr
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VU l'avis favorable émis le 11 février 2026 par les membres de la sous-commission spécialiséepour les épreuves sportives de la CDSR 89,VU le dossier de sécurité de l'épreuve fourni par l'organisateur,ARRETE:Article 1:Madame Brigitte DREAU, présidente de l'association ASA Avallon Auto Sport, sous l'égide dela fédération française du sport automobile (FFSA), est autorisée à organiser les vendredi 6 etsamedi 7 mars 2026, un rallye automobile intitulé "46ème rallye régional et 12ème rallyerégional VHC du Pays Avallonnais".Avant le départ, l'organisateur devra interroger météo France (notamment par le biais durépondeur téléphonique 08 92 68 02 21 ou par internet www.meteo.fr) afin de connaître lacouleur de la carte de vigilance météo et de prendre toute mesure adaptée. Dansl'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il lui appartiendra de prendre les dispositions quis'imposent (voire d'annuler la course).Article 2 :L'organisateur du rallye de l'Avallonnais est responsable de la sécurité de la course et doit, àce titre, mettre en place un dispositif permettant d'éviter tout incident ou accident sur lesdifférentes spéciales (commissaires de course).Article 3 :Le 46ème rallye régional et 12ème rallye régional VHC du pays Avallonnais est prévu lesvendredi 6 et samedi 7 mars 2026. La Course se déroule sur deux jours.Le vendredi 6 mars après-midi auront lieu les vérifications techniques et la séance d'essaientre Lucy-le-Bois et Annay-la-Côte.Le samedi 7mars, se tiendra la course, sur deux spéciales ; Vallée du Serein (10,05kms, 3 fois)et Ville d'Avallon (4,92kms, 2 fois ).Article 4:En dehors des circuits des épreuves chronométrées, les concurrents devront se conformeraux prescriptions du Code de la route et obtempérer aux injonctions qui pourront leur êtrefaites par les forces de police ou de gendarmerie.
Article 5 :L'organisateur devra imposer à tous les concurrents l'obligation d'observer rigoureusementles arrêtés locaux relatifs à la circulation et de se conformer strictement aux mesures prisespar les Maires et le Président du Conseil Départemental pour garantir le bon ordre et lasécurité publique. Il devra également prendre toutes mesures nécessaires afin que lacirculation ne soit en aucun cas entravée sur les routes empruntées par l'épreuve et mettreen place un service d'ordre et de surveillance privé aux endroits dangereux.Le directeur de course sur avis des commissaires techniques devra interdire le départ desconcurrents dont les voitures ne seraient pas conformes à la réglementation FFSA.Article 6 :
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Est formellement interdite l'apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de lasignalisation routiére de toutes affiches, marques ou inscriptions ayant notamment pour butde jalonner le parcours de l'épreuve.Il ne pourra non plus être apposé ni affiche, ni papillon, ni sur les arbres, ni sur les parapets —des ponts, ni sur les cabanes de cantonniers, ni sur aucun édifice sis en bordure des voies decommunication, ni étre effectué aucune peinture sur les chaussées.Tous les accès de chemins donnant sur les spéciales seront barrés et équipés d'un panneauA4 plastifié indiquant « course auto en cours - attention danger » et indiquant la date et leshoraires de la course.Article 7 :L'organisateur recommandera aux concurrents, avant le départ, de prendre toutes lesprécautions utiles dans le cas de dégradation de chaussée.Une signalisation devra être apposée aux extrémités des sections de voies communalesinterdites par l'organisateur qui se chargera sur indication du directeur de course del'enlèvement de cette signalisation.Article 8 :Aucun véhicule autre que ceux utilisés par les concurrents ne devra pouvoir emprunter lesitinéraires dits "chronométrés", à l'exception des véhicules de secours et des véhiculesofficiels, après neutralisation de la course par le directeur de course.Un réseau radio sera installé tout au long des parcours, de sorte que le directeur de la coursesoit informé immédiatement de tout incident ou accident de manière à pouvoir interromprel'épreuve.Lors de cette épreuve et dans le cadre du service normal, les forces de l'ordre assureront unservice de surveillance sur leur zone de compétences respectives.La totalité du service d'ordre de l'épreuve doit rester à la charge des commissaires de courseplacés tout au long du circuit.De même, la direction de la course reste responsable de l'ensemble de cette manifestation etdevra respecter toutes les conditions prescrites par le présent arrêté.Aucune gêne, ni nuisance ne devront troubler la tranquillité du voisinage.Les concurrents devront laisser le droit aux autres usagers de pouvoir circuler librement sur lavoie publique dans la partie non réservée aux épreuves spéciales.
Article 9 :L'organisation des parkings des véhicules des spectateurs et leur sécurité sont à la charge del'organisateur qui se conformera aux indications des Maires et des forces de l'ordre afin den'entraver en aucun cas la libre circulation en dehors des itinéraires interdits ou réservés auxépreuves.Article 10 :La sécurité incendie est à la charge de l'organisateur qui veillera en particulier au respect desprescriptions suivantes :- isoler du public les stockages de carburant par un espace de 8 m minimum et s'assurer de laprésence de 2 extincteurs à poudre polyvalente A.B.C. de 9 kg minimum pour chaqueconcurrent, à proximité de chaque stockage.- les extincteurs à poudre polyvalente seront mis à disposition des commissaires de courseprésents sur les épreuves spéciales. Ces moyens seront placés de façon à permettre uneintervention rapide en cas d'incendie d'un véhicule.
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- tous les extincteurs devront avoir été contrôlés par un organisme agréé depuis moins d'unan. L'organisateur s'assurera de l'intégrité physique de ces appareils avant leur mise en placesur le circuit.Article 11:Les secours et assistance aux personnes seront assurés comme suit :- Outre les dispositions réglementaires prévues par les textes et règlements sus-visés dans leprésent arrêté, l'organisateur s'assurera du concours de médecins et d'ambulances lesvendredi 6 et samedi 7 mars 2026.- En cas d'événement occasionnant l'intervention des moyens de secours, l'organisateur doitétre en mesure d'assurer leur accueil et leur pilotage vers les personnes a secourir. Dans cecas, le directeur de course devra impérativement arrêter la course. L'intervention des secoursse fait uniquement dans le sens de la course, depuis le départ des spéciales.- Chaque départ de spéciale comportera au minimum la présence d'une ligne téléphoniquedu directeur d'épreuve, d'un médecin urgentiste, d'une ambulance de catégorie A, d'unedépanneuse, d'un cibiste assurant le suivi des concurrents. Sur tous les postes de chaquespéciale, il y aura des commissaires en nombre suffisant et des cibistes.- La désincarcération sera assurée par le Groupement Sud du SDIS (Tel. : 18).- Les zones dangereuses seront signalées et interdites aux spectateurs par le service desécurité mis en place par l'organisateur.- Les spectateurs devront être informés par l'organisateur de ce qu'ils assument seuls laresponsabilité de leur présence en dehors des zones destinées aux spectateurs par la mise enplace de panneaux ou tout autre moyen.- Les zones autorisées au public seront adaptées à la topographie du site avec possibilité destationnement, leurs accès seront fléchés, elles seront matérialisées par l'organisateurtechnique et facilement reconnaissables grâce à leur délimitation par de la rubalise ou toutdispositif similaire et la pose de panneaux d'autorisation.- L'ensemble de la sécurité sera supervisé par le directeur de course à partir d'un PC situé al'Hôtel Gouvenain, place des Odeberts - 89200 Avallon.- Le PC devra être en liaison téléphonique permanente avec les commissaires de course et ledirecteur de course. Un annuaire de course sera élaboré par l'organisateur et distribué atoutes les personnes participant à l'épreuve (concurrents et organisateurs). Un exemplairesera fourni aux forces de l'ordre et au SDIS.Article 12 :Mesures diverses :- Les départs seront donnés véhicules arrêtés, moteur en marche, espacés d'une minute.- Une reconnaissance de l'itinéraire de chaque spéciale sera effectuée par le directeur decourse ou son représentant avant que le premier véhicule n'emprunte le circuit. Seul, ledirecteur de course peut donner l'autorisation de départ.- Le directeur de course devra impérativement arrêter la course, le cas échéant sur réquisitiondes forces de l'ordre ou à la demande de l'autorité préfectorale, dès lors que surviendra unincident susceptible de porter atteinte à la sécurité des concurrents, du public, des riverainsou de leurs animaux, ou si les conditions générales de circulation ne permettent pas le bondéroulement du rallye, ou si les spectateurs ne respectent pas les consignes de sécurité.- Toute infraction d'un concurrent constatée sur les itinéraires de liaison sera communiquéeau directeur de course qui prendra les décisions qui s'imposent sur le plan sportif.- L'organisateur apportera un soin particulier a la prévention des conduites dangereuses(alcool et vitesse) par tout moyen à sa convenance (panneaux d'affichage, flyers, rappelaudio...) sur les règles de sécurité routière s'appliquant en particulier a l'issue de l'épreuve.Article 13 :
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ll est rappelé à l'organisateur que conformément aux dispositions de l'article 9 du décretn° 2006-554 du 16 mai 2006 sus-visé, toute concentration ou manifestation autorisée ne peutdébuter qu'après la production à la préfecture d'une attestation écrite précisant que toutesles prescriptions mentionnées dans le présent arrêté sont respectées.Avallon, ley 16 FEV:72026Le Sous-Préfet d'Avallon,
SÉDas to ENNONExécutionLe Sous-préfet d'Avallon, le Capitaine Commandant de la compagnie de gendarmerie d'Avallon, leresponsable de l'unité territoriale infrastructure, le Directeur départemental des territoires, le Directeurdépartemental du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, le Directeurdépartemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, les Maires d'Avallon, d'Angelyet Sainte-Colombe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dontune copie sera adressée à Madame Brigitte DREAU, présidente de l'association« Avallon Auto Sport », eta Monsieur Christian HAMON, délégué départemental FFSA.
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