PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-241
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2025-12-03-00004 - Récépissé de déclaration modificative SAP -
GAILLARD ESPACES VERTS (2 pages) Page 3
80-2025-12-03-00005 - Récépissé de déclaration SAP - Romain
POIRET - RP MULTISERVICES (2 pages) Page 6
Préfecture de la Somme /
80-2025-12-03-00003 - Arrêté portant honorariat d'adjoint au maire -
Morlière Jean-Claude (1 page) Page 9
Préfecture de la Somme - Cabinet /
80-2025-12-04-00002 - AP portant modification de la liste de personnes
autorisées à accéder aux images (2 pages) Page 11
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-12-02-00004 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement secondaire
« MARBRERIE GOSSET » de la SARL « S.E. CHRISTIAN
TRIBOULET » - sis 224-226 rue d'Elbeuf à AMIENS (80 000)
(2
pages) Page 14
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-12-03-00004
Récépissé de déclaration modificative SAP -
GAILLARD ESPACES VERTS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-03-00004 - Récépissé de
déclaration modificative SAP - GAILLARD ESPACES VERTS 3
neLA ROMME Direction départementale de l'emploi,Libri du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP497554253
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 26/11/2025 par monsieur Guillaume GAILLARD, en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme GAILLARD ESPACES VERTS dont l'établissement principal est situé34 rue Gaston Lecomte — 80 440 BOVES et enregistré sous le N° SAP497554253 pour les activitéssuivantes :
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail. :Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-03-00004 - Récépissé de
déclaration modificative SAP - GAILLARD ESPACES VERTS 4
Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter desa notification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 03/12/2025
ia ae _ ta 96 a Pour le préfet et par délégation,eo la directrice départementalede la DDETS de la Somme
Lætitia cRETON UL.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-03-00004 - Récépissé de
déclaration modificative SAP - GAILLARD ESPACES VERTS 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2025-12-03-00005
Récépissé de déclaration SAP - Romain POIRET -
RP MULTISERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-03-00005 - Récépissé de
déclaration SAP - Romain POIRET - RP MULTISERVICES 6
Ae LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP952202109Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Somme, le 23/10/2025 par monsieur Romain POIRET, en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme RP MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 13 moulin du Guet -80 430 LE MAZIS et enregistré sous le N° SAP952202109 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrémentx(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.aouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-03-00005 - Récépissé de
déclaration SAP - Romain POIRET - RP MULTISERVICES 7
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 03/12/2025
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale65 OÙ éla ETS dela Sommeà:Dee
LisLætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-12-03-00005 - Récépissé de
déclaration SAP - Romain POIRET - RP MULTISERVICES 8
Préfecture de la Somme
80-2025-12-03-00003
Arrêté portant honorariat d'adjoint au maire -
Morlière Jean-Claude
Préfecture de la Somme - 80-2025-12-03-00003 - Arrêté portant honorariat d'adjoint au maire - Morlière Jean-Claude 9
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant honorariat d'adjoint au maireLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifiée par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, concernantl'honorariat des anciens maires et adjoints ;Vu la loi n° 82-213 modifiée, du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTEArticle 1° - Monsieur Jean-Claude MORLIÈRE, ancien adjoint au maire de la commune de Curchy, estnommé adjoint au maire honoraire.Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 3 décembre 2025
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2025-12-03-00003 - Arrêté portant honorariat d'adjoint au maire - Morlière Jean-Claude 10
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2025-12-04-00002
AP portant modification de la liste de personnes
autorisées à accéder aux images
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-04-00002 - AP portant modification de la liste de personnes autorisées à accéder aux
images 11
E = Arrêté CAB/BSI/PA n°2025-800PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité ARRETEportant modification de la liste des personnes autoriséesa accéder aux imagesLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinetdu préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'article R.253-3 du code de la sécurité intérieure listant les personnes habilitées à recevoircommunication des images issues d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°24/623 du 30 septembre 2024 portant modification de la liste des personnesautorisées a accéder aux images ;Vu la demande d'actualisation de la commune d'Abbeville de la liste des personnes autorisées aaccéder aux images;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme :ARRÊTEArticle 1: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune d'Abbeville sise 1place Max Lejeune à Abbeville (80100) est actualisée conformément à la liste annexée au présentarrêté.Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, la directriceinterdépartementale de la police nationale de la Somme, le maire d'Abbeville sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme.Amiens, le Q 4 DEC, 2025Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, di ri cabinet,
stelle CHARLES
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives -place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejetde votre recours gracieux ou hiérarchique.
1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-04-00002 - AP portant modification de la liste de personnes autorisées à accéder aux
images 12
Liste des personnes habilitées a visionner les images relevant du systèmes de vidéoprotection de lacommune d'Abbeville :- Monsieur GEORGIN Sébastien, gardien de police municipale,- Monsieur LIÈGE Sébastien, gardien de police municipale,- Monsieur DEFONTAINE Emmanuel, opérateur vidéoprotection (habilité par agrément préfectoraldélivré le 28/11/2025).Personnes supprimées de la liste des personnes habilitées à visionner les images relevant du systèmesde vidéoprotection de la commune d'Abbeville :- Madame YSEBAERT Amandine, ASVP Brigade verte,- Madame LE BOURHIS Dolorès, gardien de police municipale.
2/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-12-04-00002 - AP portant modification de la liste de personnes autorisées à accéder aux
images 13
Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-12-02-00004
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire
de l'établissement secondaire « MARBRERIE
GOSSET » de la SARL « S.E. CHRISTIAN
TRIBOULET » - sis 224-226 rue d'Elbeuf à AMIENS
(80 000)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-02-00004 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement secondaire « MARBRERIE GOSSET » de la SARL « S.E. CHRISTIAN TRIBOULET » - sis 224-226 rue d'Elbeuf à AMIENS
(80 000)
14
Es | Secrétariat généralPREFET | Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA SOMME F x £ . ....Bureau des élections et de la réglementation générale£ idh ritApatitePratereite
ARRETEPortant renouvellement de l'habilitation funérairede l'établissement secondaire « MARBRERIE GOSSET » de la SARL « S.E. CHRISTIANTRIBOULET » - sis 224-226 rue d'Elbeuf à AMIENS (80 000)LE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 FOIE à la durée de l'habilitation dans le secteurfunéraire et à la housse mortuaire;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de le Somme, Monsieur RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 1999 portant création, pour les Pompes Funèbres GOSSET, d'unechambre funéraire à AMIENS : 226, rue d'Elbeuf;VU l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2020 portant renouvellement, pour une durée de cinq ans,de l'habilitation funéraire n°20-80-79 pour « Marbrerie GOSSET » à AMIENS ;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale àMonsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU la demande transmise le 9 septembre 2025 par laquelle M. Jérémy TRIBOULET, gérant, sollicite lerenouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement ;VU les pièces complémentaires parvenues les 12, 19, 23 et 24 septembre; 1"et 9 octobre; 3, 12 et20 novembre 2025;CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire « MARBRERIE GOSSET» de la SARL «S.E.CHRISTIAN TRIBOULET », sis 224-226 rue d'Elbeuf à AMIENS remplit les conditions pour obtenir lerenouvellement de l'habilitation funéraire ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRETE
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-02-00004 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement secondaire « MARBRERIE GOSSET » de la SARL « S.E. CHRISTIAN TRIBOULET » - sis 224-226 rue d'Elbeuf à AMIENS
(80 000)
15
Article 1°; L'établissement secondaire « MARBRERIE GOSSET» de la SARL «S.E. CHRISTIANTRIBOULET » — sis, 224-226 rue d'Elbeuf à AMIENS et exploité par M. Jérémy TRIBOULET, gérant,est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :— transport de corps avant et après mise en bière (véhicules iimmatriculés FJ-129-FP, GW-747-Qk);— organisation des obsèques;- soins de conservation, prestations réalisées en sous-traitance par la société EMBAUMEUR DE LASOMME (Somme) et habilitée sous le 25-80-0068 jusqu'au 10 décembre 2030 ;- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires ; |— fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;_—fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations ;~ gestion d'une chambre funéraire à AMIENS, 226 rue d'Elbeuf (4 salons).Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 25-80-0028.Article 3 : L'habilitation est valable cing ans à compter du 2 décembre 2025.Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avantl'expiration de l'habilitation détenue.Article 5: Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dansun délai de deux mois à la préfecture de la Somme.Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de laprésente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bienhabilitées pour les activités concernées.Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles I'habilitation est accordée entraînel'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.2223-35 du Code général des collectivités territoriales.Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès duMinistère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Letribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut également êtresaisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible via le site Internetwww.telerecours.fr.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié àM.Jérémy TRIBOULET. Fait à Amiens, le { 2 DEC, 2025Pour le préfet etjpar délégation,'Le secrétaife général
aEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-12-02-00004 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire
de l'établissement secondaire « MARBRERIE GOSSET » de la SARL « S.E. CHRISTIAN TRIBOULET » - sis 224-226 rue d'Elbeuf à AMIENS
(80 000)
16