PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-366
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau du
Pilotage des Politiques publiques de Sécurité
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es
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Grenoble, le 17 septembre 2026
Arrêté n°38-2026-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de
Madame Catherine SÉGUIN en qualité de Préfète de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la déclaration de manifestation adressée en Préfecture le 13 septembre 2026 intitulée « Non au
permis de tuer » ;
VU la demande du 11 septembre 2026, formul ée par la direction interdépartementale de la police
nationale de l'Isère, visant à obtenir l'autorisation pour la journée du 20 septembre 2026 de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs aux
fins d'assurer la sécurité des rassemblements ;
VU la posture Vigipirate « Vigilance renforcée » qui implique des mesures de vigilance et de protection
maximum ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres
humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ; d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des
lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
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graves à l'ordre public ; d'assurer la régulation des flux de transport, aux seuls fins du maintien de
l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que le contexte international et national actuel peut entraîner une recrudescence d'actes
malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales ;
Considérant que la manifestation prévue le 20 septembre 2026 est susceptible de réunir plusieurs
centaines de personnes, qu'un cortège se rassemblera devant l'hôtel de police de Grenoble puis
empruntera les rues de la ville en passant par le boulevard Maréchal Leclerc, l'avenue Saint Roch, la rue
Auguste Prudhomme, la rue Cornelie Gemond, la place Verdun, la rue Lesdiguières, le boulevard
Agutte Sembat, le boulevard Maréchal Lyautey et terminera son parcours place Paul Mistral ;
Considérant que des tensions peuvent émerger entre des groupes ou individus radicaux dont les
auteurs sont susceptibles d'agir dans la clandestinité et générer des troubles à l'ordre public ; que dans
ces conditions, il existe des raisons sérieuses de penser que la manifestation peut être amenée à réunir
des actions offensives commises par des individus isolés ou en réunion ;
Considérant que des violences urbaines peuvent être déclenchées lors de rassemblements ou de
manifestations sur la voie publique ou lors d'évènements particuliers, à l'image des violences urbaines
commises en juin 2023 à l'occasion desquelles de nombreux dommages, des vols et des dégradations
ont été commis à l'encontre d'une cinquantaine de commerces du centre-ville par des individus
intervenant en groupe ; que de nombreux mobiliers urbains ont été dégradés ; qu'à cette occasion les
forces de l'ordre ont été visées par des tirs de mortiers ou ont été prises à partie par un groupe
d'individus violents ;
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de débordements, d'attroupements, d'émeutes en
milieu urbain et de prévenir les dégradations sur les bâtiments publics ou institutionnels ; qu'il convient
d'anticiper les troubles éventuels à l'ordre public durant toute la durée de la mobilisation ;
Considérant la nécessité de palier l'insuffisance ou l'indisponibilité des systèmes de vidéoprotection
sur le secteur ;
Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre un appui des personnels
au sol en vue du bon déroulement de la manifestation, du maintien ou du rétablissement de l'ordre
public ainsi qu'en vue d'assurer la sécurité des personnes sur la voie publique ;
Considérant la nécessité d'améliorer la coordination opérationnelle avec les unités de maintien de
l'ordre sur la voie publique ainsi que la nécessité de faciliter la gestion de l'ordre public en cas de
troubles sérieux ;
Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins en raison
du parcours et des positions changeantes des manifestants ;
Considérant que la manifestation du 20 septembre 2026 telle que déclarée en Préfecture prévoit un
début de rassemblement à 15h et une fin à 17h ; que la demande porte sur l'engagement d e deux
caméras aéroportées pendant la durée du rassemblement, de 13h00 à 20h00 ; que les lieux surveillés
sont strictement limités au parcours emprunté par la manifestation où sont susceptibles de se
commettre les atteintes conformément à la cartographie jointe en annexe ;
Considérant qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande est adaptée, nécessaire et
proportionnée ;
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ARRÊTE
Article 1 e r – La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de l'Isère est autorisée le dimanche 20 septembre 2026 de
13h00 à 20h00 selon la cartographie jointe en annexe.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux, sur le matériel suivant :
– DRONE DJI M4T :
- N°1581F7K3C254S00DD156
- N°1581F7K3C254S00DG6WQ
- DRONE DJI MINI 3 PRO :
- N°1581F4XFC22740079Q1Z
Article 3 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.
Article 4 – Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le directeur interdépartemental de la
police nationale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La préfète,
signé
Pour la préfète et par délégation
Le sous-préfet, Directeur de cabinet
John BENMUSSA
Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun − CS 71046 −
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires Juridiques − Cabinet − Bureau des polices administratives − Place
Beauvau −75800 Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif 
de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé 
par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours 
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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