PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-087
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée Raid
Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 (6 pages) Page 3
63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course
cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026 (5 pages) Page 10
63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive dénommée
Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 (5 pages) Page 16
63-2026-03-30-00001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un garde-particulier de pêche pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques (2
pages) Page 22
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars
2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (5 pages) Page 25
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-27-00009
AP portant agrément de signaleurs mis en place
pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se
dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 3
Sous-préfecture d'Issoire| PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSPRÉFÈTE ET RÉGLEMENTATIONDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-024
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10,11 et 12 avril 2026 déposée par madame Diane SARTOR;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE ÎER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Raid Insa Lyon Orangeorganisée par : l'Association Club d'Athlétisme Loisir Riom représentée par madame Diane SARTORqui doit se dérouler les : 10, 11 et 12 avril 2026au départ de la commune de VOLVICsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 4
Sous-préfecture d'issoire| 4 | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSom ET REGLEMENTATIONPREFETEDU PUY-DE-DOMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-024
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10,11 et 12 avril 2026 déposée par madame Diane SARTOR ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE TER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Raid Insa Lyon Orangeorganisée par : l'Association BdE INSA Lyon représentée par madame Diane SARTORqui doit se dérouler les : 10, 11 et 12 avril 2026au départ de la commune de VOLVICsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux Usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 5
identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.ls devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin decourse le cas échéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes encas d'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devraêtre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3:Madame Diane SARTORMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations — Pôles Sécurité Routière et Civile,Madame la Sous-préfète de RiomMadame la Directrice de Cabinet de madame la Préfète du Puy-de-Dômesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 27 mars 2026
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de fa date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application «telerecours citoyen», disponible sur le site internet suivanhttos://citovens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 6
Signaleurs sur La Compétition Raid Insa Lyon Orange10, 11 et 12 avril 2026
Nom PrénomAnna GEORGELElise BOUTAUTann PEREZRose MORILLEEugenie LEVRATLUC BOURGEOIS-JACQUET-GAUTHEMaël SEGAUDMarie ARNAUDMathilde MATRIONCôme VAUQUELINAlex MARTIN-BORRETLouise HOUVENAGHELAlexis MARTINSClément TIPIElouan LEGORRELéo FIDRYMarin SANDOZMatthias ORSUCCIMaxime MUSQUARNathan PONCETpierre-lou PICARDSasha BERTHETVictor MARIONMaël BEGUEBaptiste GOJONJeanne PAGESJules ALLOSSERYVincent CASENOVEMaxence HEURTAULTQuentin CHAVYAuguste TERRONSimoes MATYSEl AIDOUSClaude GABIN
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 7
FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement
2 L J
= Le sifflet est un plusy ) pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo - Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvre delasécurité- Stopper et orienter lesvehicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence |
N° de l'organisateur:
N° du responsable dessignaleurs :
CSSD SOE EC EE EDESAREHHEHEH SHEESH HRS esesvensessees
SAMU :15POMPIER :18FORCES DE L'ORDRE :17URGENCES avec portable :112 a
L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS » — 1JE SUIS : le signaleur 1 au point kilométrique15JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 8
RAPPORT D' INCIDENT
Nom et prénomAdresse compléte _N° de téléphoneN° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :_ [Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers : :
Témoins :(coordonnées complètes)
om du club organisateurNom de l'épreuveType d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-27-00009 - AP portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de
la manifestation sportive dénommée Raid Insa Lyon Orange qui doit se dérouler les 10, 11 et 12 avril 2026 9
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-26-00004
AP portant agrément de signaleurs pour la
course cycliste Souvenir Laurent Drouillat 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir
Laurent Drouillat 2026 10
Sous-préfecture d'Issoire| | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSPRÉ FÈTE ET RÉGLEMENTATIONDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-021RAA n° 63-2026-03-26-0000portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée "SOUVENIR LAURENT DROUILLAT 2026" prévue le samedi 11 avril 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature aMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée « SOUVENIR LAURENT DROUILAT 2026" qui doit sedérouler le samedi 11 avril 2026 déposée par Monsieur Gérard HERMET ;VU, la liste des signaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRÊTEARTICLE TER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,la manifestation sportive suivante :organisée par : l'Association « Aigueperse Vélo Club » représentée par Monsieur Gérard HERMETqui doit se dérouler le : samedi 11 avril 2026au départ de la commune d'AIGUEPERSEsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives aux tenuesqu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d'information auxusagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur de lacompétition.L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.Identification et mise en place des signaleurs
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir
Laurent Drouillat 2026 11
Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs a motocyclette.Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitterleur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le caséchéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.lls devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter les consignesdes forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en casd'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra êtreconforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :Monsieur Gérard HERMETMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Inter départemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations - Pôles Sécurité Routière et Civile,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.Fait à Issoire, le 26 mars 2026
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recoursadministratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :https:/citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir
Laurent Drouillat 2026 12
COURSE CYCLISTE « SOUVENIR LAURENT DROUILLAT »le samedi 11 avril 2026
LISTE DES SIGNALEURS
PpomeARTAUD MichelJAMON BorisAUDEBERT HenriSOLEIHAVOUP EricBARGE BrunoBARJETTAS FrédéricDROUILLAT ClaudeDROUILLAT née FAYAT FrancetteHERMET GérardHERMET née BOCHE MoniqueLARDY PhilippeLARDY née JOAHNY PascaleLESCURE EvelyneUSSEL SergeVILLON Jean ClaudeOPIN Daniel
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir
Laurent Drouillat 2026 13
FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipementn 77
= Le sifflet est un plusj ) pour le signaleur
- Permis de conduire- Carte Routière- Stylo- Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté
Le rôle- Mise en œuvrede lasécurité- Stopper et orienter lesvéhicules- Informer les automobilistes- Inviter les conducteurs à laprudence
N° de l'organisateur :
sv russsonnensrese tasse eserenenvenrenscesesses
N° du responsable dessignaleurs :
csnvssssenssenseouerereeeescetessescauuesssecee
SAMU : 15POMPIER : 18FORCES DE L'ORDRE : 17URGENCES avec portable :112 |
| L'alerte (secours)ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE: sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terrese plaignant de douleurs aux clavicules_ JE DEMANDE: l'intervention de vos secours
ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »
15| JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes a terre_ se plaignant de douleurs aux clavicules_ JE DEMANDE: L'intervention des secoursPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUSRECU MON MESSAGE »
JE SUIS : le signateur 1 au point kilométrique ||
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir
Laurent Drouillat 2026 14
RAPPORT D' INCIDENT
om et prénomAdresse complète° de téléphone° de permis de conduire, datelieu de délivrance
= de l'incident: Heure de l'incident :ature et circonstances de"incident ::iculation du ou desicules concernés:eur, marque, modèle deéhicule:du chauffeuret leIcas échéantdes passagers :
{coordonnées complètes)
SIGNATURE SIGNALEUR SIGNATURE ORGANISATEUR
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00004 - AP portant agrément de signaleurs pour la course cycliste Souvenir
Laurent Drouillat 2026 15
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-26-00005
Arrêté portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation
sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se
dérouler le 5 avril 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 16
| Sous-préfecture d'Issoire= | PÔLE PROTECTION DES POPULATIONSPRÉ FÈTE ET RÉGLEMENTATIONDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPI-2026-023portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportivedénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026La préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;VU l'arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature àMadame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026déposée par monsieur Francis BREUIL BOSDURE ;VU, la liste dessignaleurs transmise ;SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,ARRETEARTICLE 1ER :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute, la manifestation sportive suivante : Trail NBZ 2026organisée par : l'Association NBZ Trail re par Monsieur Francis BREUIL BOSDUREqui doit se dérouler le : 5 avril 2026au départ de la commune de Nébouzatsur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.ARTICLE 2 : La signalisationL'organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d'un briefing, les règles relatives auxtenues qu'ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur missiond'information aux usagers de la route.L'organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu'avec l'organisateur dela compétition. _L'ensemble des équipements prévus à l'article A.331-40 devront être. fournis aux signaleurs parl'organisateur.L'organisateur devra s'assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour del'épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-03-26-00005 - Arrêté portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation
de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 17
Identification et mise en place des signaleursLes signaleurs devront étre identifiables, conformément aux dispositions de l'article A.331-39 du Code duSport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette. |Ils devront être en mesure de présenter l'autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présentarrêté.Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourrontquitter leur poste qu'après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin decourse le cas échéant.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent, respecter lesconsignes des forces de l'ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes encas d'incident.Signalisation utilisée pour réglementer la circulationLa signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piêtre conforme aux termes de l'article A.331-40 du Code du Sport.quets, panneaux ou barrages) devra
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéantLes véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d'information enapplication de l'article du Code du Sport précité.De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :Monsieur Francis BREUIL BOSDUREMesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,Monsieur le Président du Conseil Départemental,Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations — Pôles Sécurité Routière et Civile,Madame la Directrice de Cabinet de Madame la Préfète du Puy-de-Dômesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.Fait à Issoire, le 26 mars 2026Pour la Préfeteet par délégation,La Sous-préfate d'IssoireNu
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations entre le public etl'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soitd'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cettedécision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-FerrandCedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant:https://citoyens.telerecours.fr/ 2
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de la manifestation sportive dénommée Trail NBZ 2026 qui doit se dérouler le 5 avril 2026 18
Signaleurs sur La Compétition Trail NBZ 202605/04/2026Nom PrénomMERCIER FrancoisGUILLAUME CyrilleMICHON Jean-MichelDUPIN MarcBONNICHON Jean-PaulOLLIER SébastienMAYOUX SylvainMICHON NicolasDELAITRE AlexandreROUGIER PaulRISBOURQUE MarieBOUTARD - SylvainRUCHE GaelSOUVRE JulienTULOUP ApollineBOBIN CélineBOBIN EmmanuelVIDAL MatthieuZIZZO JulieZIZZO JeanDIGNE MatthieuPANTEL MarcODDON MathieuFAUCONNEAU JeanPICARLE SylvainMOUTARDE EugénieTULOUP AymericBOUVIER ThomasRIBEYRON SébastienONDET Alain
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FICHE SYNTHETIQUE DU SIGNALEURL'équipement Le rôle-__ Mise en œuvre de la| sécurité+ - Stopper et orienter les| véhicules
f= - Informer les automobilistes= Lesifflet est un plus7 Pour le signaleur - Inviter les conducteurs à laprudence- Permis de conduire- Carte Routière | L'alerte (secours)- Stylo - Carnet- Téléphone ou radio- Arrêté ALERTE DES SECOURS :message simple en employant la trame suivante aumoyen d'un téléphone portable :JE SUIS : Signaleur sur la course cycliste XJE ME TROUVE : sur la Départemental 58 surla commune de Z (adresse similaire à celleinscrite sur la fiche du signaleur)re le, Se JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terreN° du responsa ble des se plaignant de douleurs aux clavicules; | JE DEMANDE : l'intervention de vos secourssignaleurs :
N° de l'organisateur:
RO il I a es ALERTE PC COURSE PAR RADIOPC COURSE ICI SIGNALEUR 1 « POURDEMANDE DE SECOURS »cnrs sssseeasseeumeseuéeseesssesssnesesseses
Bai à ua OU : le signaleur 1 au point kilométriqueFORCES DE L'ORDRE : 17 JE VOIS : une chute avec 2 cyclistes à terre |se plaignant de douleurs aux claviculesJE DEMANDE: L'intervention des secoursURGENCES avec portable : | | p¢ course ici SIGNALEUR 1 « AVEZ-VOUS112 RECU MON MESSAGE »
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RAPPORT D' INCIDENTa SSE GNA ee SsNom et prénomAdresse compléteN° de téléphoneN° de permis de conduire, dateet lieu de délivranceLieu précis de l'incident :(commune, rue, intersection)Date de l'incident : Heure de l'incident :Nature et circonstances del'incident :Immatriculation du ou desvéhicules concernés :Couleur, marque, modèle devéhicule :Description du chauffeur et lecas échéant des passagers :
Témoins :(coordonnées complètes)
Nom du club organisateurNom de l'épreuve ©Type d'épreuveNom du président du clubCoordonnées complètesNom du responsable sécuritéCoordonnées complètesSIGNATURE SIGNALEUR | SIGNATURE ORGANISATEUR
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-03-30-00001
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
garde-particulier de pêche pour M.
DEGOULANGE Jean-Jacques
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pêche pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques 22
LA 1 e= Sous-Préfecture d'IssoirePRÉFÈTEDU PUY-DE-DÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-015portant renouvellement d'agrément d'un garde particulierLa préfète du Puy-de-Dôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;VU le code de l'environnement, notamment son article R.437-3-1 ;VU la commission délivrée par Madame Marie-Paule DÉGOULANGE, présidente de l'AAPPMA LaBourboule, par laquelle elle confie à Monsieur Jean-Jacques DÉGOULANGE la surveillance de ses droitsde pêche ;VU l'arrêté préfectoral n° 2011-00976 du 22 avril 2011 reconnaissant l'aptitude technique del'intéressé à l'exercice de la fonction de garde-pêche ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-012 du 19 mars 2021 portant agrément d'un garde particulier,SUR PROPOSITION de Madame la Sous-Préféte d'Issoire ;ARRÊTEARTICLE 1: Monsieur Jean-Jacques DÉGOULANGE, né le 03 janvier 1951 à Clermont-Ferrand (63),domicilié 146 rue du Bois Petit 63150 LA BOURBOULE, est agréé en qualité de GARDE-PECHEPARTICULIER pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce prévus aucode de l'environnement qui portent préjudice aux droits de pêche de l'AAPPMA La Bourboule.ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexéeau présent arrêté.ARTICLE 3 : M. Jean-lacques DEGOULANGE a prêté serment le 07/06/2011 devant le Tribunal d'Instancede Clermont-Ferrand pour exercer les fonctions de garde pêche sur le territoire de l'AAPPMA LaBourboule.ARTICLE 4: Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.ARTICLE 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Jean-Jacques DEGOULANGE doit être porteur enpermanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personnequi en fait la demande.ARTICLE 6: Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture d'Issoire en cas decessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de laperte des droits du commettant.ARTICLE 7: Madame la sous-préféte d'Issoire est chargée de l'application du présent arrêté qui seranotifié à Monsieur Jean-Jacques DÉGOULANGE et dont une copie sera adressée au président du TribunalJudiciaire de Clermont-Ferrand.Faità Issoire, le 30 MARS 2026
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pêche pour M. DEGOULANGE Jean-Jacques 23
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relationsentre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date denotification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, 18 boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand cedex 01.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et desAffaires Juridiques, bureau des Polices Administratives, place Beauvau 75800 PARIS cedex 08.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicitede rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,disponible sur le site internet suivant : https://citovens.telerecours.fr/
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
63-2026-03-24-00002
Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
d'administration de la caisse d'allocations
familiales du Puy-de-Dôme
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n°37 — 2026 du 24 mars 2026portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales du Puy-de-Dôme
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRÊTE :Article 1€"Sont nommés membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme : 1° En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Monsieur Pascal TISSERANT- Madame Muriel VUILLERMETSuppléants :- Monsieur Stéphane DUPIN- Madame Christine LORIQUET


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme
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Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Madame Christine GAUTHIER- Monsieur Remi VIGIERSuppléants :— Madame Rachel BERTHOMIER- Monsieur Aurélien DERLINGUESur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :- Madame Laure PERRIER- Monsieur Étienne REGIBAUDSuppléants :- Madame Gaelle GENDRY- Madame Sonia VENDANGESur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Monsieur Richard DEZEMARDSuppléant :- Monsieur Jean-Luc LAFORESTSur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Madame Céline BAILLETSuppléant :- Monsieur Mustapha OUHADIA2° En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Madame Isabelle FREMONT- Monsieur Laurent PINCHEMAILLE
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63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme
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Suppléants :- Madame Laure DUPRE- Monsieur Matthieu GUILLOTSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Monsieur Philippe GERARD- Monsieur Stanislas RENIESuppléants :- Madame Christine LAURENT- Monsieur André MERCIERSur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Monsieur Mimoun DERFOUFSuppléant :- Poste vacant3° En tant que représentants des travailleurs indépendants :Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Madame Isabelle L'HOSTIS-FILIOLSuppléant :- Poste vacantSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaire :- Madame Elise PERRIERSuppléant :- Poste vacantSur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaire :- Monsieur Eric BRUNETSuppléant :- Madame Sarah IMBERT
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme
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4° En tant que représentants des associations familiales :Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :Titulaires :- Monsieur Francis DHUMES- Madame Eva HERILIER- Madame Christine RULLIAT- Monsieur Laurent VIGOUROUXSuppléants :- Madame Magalie ALIBERT- Monsieur Cédric BOILOT- Madame Cecile PINCHARD- Poste vacant5° En tant que personne(s) qualifiée(s) dans le domaine d'activité de l'organisme :Sur désignation de l'autorité compétente de l'État :- Madame Amandine BATISSE DUVIVIER- Madame Dominique CHARMEIL- Monsieur Bertrand LACAILLE- Monsieur Dominique MOUSSIERE
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
63-2026-03-24-00002 - Arrêté n°37 - 2026 du 24 mars 2026
portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme
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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département du Puy-de-Dôme.
Fait à Lyon, le 24 mars 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
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portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme
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