AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-071
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-02-17-00002 - Arrêté portant la demande du renouvellement de
l'agrément départemental au titre de la protection de
l'environnement de l'association intitulée « Fédération pour
la vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses » (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-02-17-00002
Arrêté portant la demande du renouvellement
de l'agrément départemental au titre de la
protection de l'environnement de l'association
intitulée « Fédération pour la vie et la
sauvegarde du pays des Grands Causses »
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-17-00002 - Arrêté portant la demande du renouvellement de l'agrément départemental au titre
de la protection de l'environnement de l'association intitulée « Fédération pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses » 3
EXPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 17 février 2025
Objet :Demande du renouvellement de l'agrément départemental au titre de
la protection de l'environnement de l'association intitulée « Fédération pour la
vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses »
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-Rouillard
en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté n°12-2019-06-06 - 001 du 6 juin 2019 portant agrément départemental au titre de
la protection de l'environnement de l'association intitulée «Fédération pour la vie et la
sauvegarde du pays des Grands Causses » ;
VU la demande en date du 26 septembre 2024, présentée par les personnes chargées de
l'administration de l'association «Fédération pour la vie et la sauvegarde du Pays des Grands
Causses», dont le siège social est situé 16, boulevard de l'Ayrolle 12100 Millau, en vue de
l'obtention de l'agrément départemental au titre de la protection de l'environnement ;
VU l'avis favorable émis par le procureur général près la Cour d'Appel de Montpellier, en date
du 6 novembre 2024 ;
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Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-17-00002 - Arrêté portant la demande du renouvellement de l'agrément départemental au titre
de la protection de l'environnement de l'association intitulée « Fédération pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses » 4
VU l'avis favorable émis par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Occitanie, en date du 23 janvier 2025 ;
VU l'avis favorable émis par la directrice départementale des territoires de l'Aveyron, en date
du 17 octobre 2024.
Considérant que pour être «  association agréée de protection de l'environnement »,
l'association doit être régulièrement déclarée et disposer d'un objet statutaire, depuis trois
ans au moins, relevant d'un ou plusieurs domaines mentionnés à l'article L 141-1 du code de
l'environnement et de l'exercice, dans ces domaines d'activités effectives et publiques ou de
publications et travaux, dont la nature et l'importance attestent qu'elle œuvre, à titre
principal, pour la protection de l'environnement.
Considérant que l'association a pour objet statutaire de sauvegarder, protéger le bien
commun, valoriser l'identité, le patrimoine naturel et culturel et la qualité de vie du pays des
Grands Causses, sur tout le département de l'Aveyron.
Considérant que l'association «Fédération pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands
Causses» a plus généralement pour objet de contribuer à la sauvegarde du bien être humain
au travers de la protection et de la conservation des espaces, des ressources, milieux et
habitats naturels, des espèces animales et végétales, de la biodiversité et des équilibres
fondamentaux de la biosphére, de l'eau, de l'air et des sous-sols, des sites et des paysages,
de l'aménagement du territoire, du cadre e vie, aussi bien urbain que rural, contribuer à lutter
contre toutes les formes de pollution et de nuisances pesant sur la santé publique et défendre
l'intérêt collectif et l'intérêt général.
L'objet statutaire de cette association s'inscrit pleinement dans les domaines mentionnés à
l'article L.141-1 du code de l'environnement.
Considérant que l'association «  Fédération pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands
Causses» participe à des réunions de délégation et rédige des courriers officiels à l'attention
des pouvoirs publics sur différentes thématiques, en lien avec la défense du patrimoine
naturel du territoire des Grands Causses. Elle joue un rôle de lanceur d'alerte sur diverses
pollutions dont la qualité des eaux du massif karstique. Elle informe également sur les projets
éolien et leur impact sur l'environnement. L'association intervient dans les différents médias
pour sensibiliser le grand public sur ces sujets.
Considérant que le nombre de ses adhérents, individuels et associatifs, lui assurent une
représentativité suffisante sur le département.
Considérant que l'ensemble des conditions prévues par les articles R 141-2 à R 141-17-1 du
code de l'environnement sont réunies pour le renouvellement de l'agrément de
l'association « Fédération pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands CaussesJ».
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ,
- A R R E T E -
Article 1 er L'agrément de protection de l'environnement de l'association intitulée «  Fédération
pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses  », dont le siège social est situé au
16, boulevard de l'Ayrolle 12100 Millau, est renouvelé pour une durée de cinq ans.
Le cadre géographique dans lequel s'exerce cet agrément est le département de l'Aveyron.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-17-00002 - Arrêté portant la demande du renouvellement de l'agrément départemental au titre
de la protection de l'environnement de l'association intitulée « Fédération pour la vie et la sauvegarde du pays des Grands Causses » 5
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication, soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Aveyron, soit d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, de la
biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, soit d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de T oulouse.
Article 3   : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont
copie sera adressée aux co-présidents de l'association «  Fédération pour la vie et la
sauvegarde du pays des Grands Causses », au procureur général près la Cour
d'appel de Montpellier, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région Occitanie et à la directrice départementale des
territoires de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 17 février 2025
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-17-00002 - Arrêté portant la demande du renouvellement de l'agrément départemental au titre
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