LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2025-062
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Inspection du Travail
47-2025-05-13-00003 - 2025-T-NA-11 -Affectation et intérim agents de
contrôle (IT) DDETSPP 47 (5 pages) Page 3
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2025-05-15-00002 - AP portant ouverture d'une enquête publique
concernant
un permis de construire pour le projet de création
d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Doudrac,
lieu dit « terme blanc »  (3 pages) Page 9
47-2025-05-15-00001 - AP portant ouverture d'une enquête publique
concernant
deux permis de construire pour un projet de centrale
photovoltaïque au sol sur les communes de Cuzorn et Saint Front sur
Lémance, lieux dits « Rouby » et « Ratier » (3 pages) Page 13
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-05-13-00003
2025-T-NA-11 -Affectation et intérim agents de
contrôle (IT) DDETSPP 47
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-05-13-00003 - 2025-T-NA-11 -Affectation et intérim agents de contrôle (IT) DDETSPP 47 3
MINISTÈRE Direction régionale de l'économie,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, - de l'emploi, du travailE-:-E %SECS)IE:\DMAII'?::}ESS | et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-T-NA-11de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi etdes solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents deI'inspection du travail et gestion des intérims au sein des unités de contrôle de laDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations (DDETPS-PP) de Lot-et-Garonne
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;VU l'arrêté ministériel du 27 novembre 2024 portant création et répartition des unités de contrôle del'inspection du travail ;VU la décision du DREETS n° 2024-T-NA-10 du 18 avril 2024 relative à la localisation et délimitation desunités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la direction régionale de l'économie, del''emploi, du travail et des solidarités pour la région Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté DREETS Nouvelle—Aqùitaine N° 2024-T-NA-36 du 2 octobre 2024 relatif à la localisation etdélimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne;VU l'arrêté DREETS Nouvelle-Aquitaine n°2024-T-NA-37 du 2 octobre 2024 relatif à l'affectation desagents de contrôle de l'inspection du travail, organisation des intérims et suppléance au sein de l'unitéde contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de Lot-et-Garonne ; 'VU l'arrêté ministériel du 2 juillet 2024 relatif à la nomination de Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,en tant que directrice départementale interministérielle de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection de la population de Lot-et-Garonne;Considérant l'absence temporaire de Mme Jane-Marie RENAILLER, inspectrice du travail en 'charge dela 6éme section à compter du 24 mai 2025 et jusqu'a l'expiration de son congé, et la nécessitéd'organiser l'intérim en conséquence ;Sur la proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de Lot-et-Garonne,
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Article 1: ARRETE
Le responsable de l'unité de contrôle est Jean-Marc MARVILLE, directeur adjoint du travail. Il exécute sesfonctions dans les conditions spécifiées aux articles L8112-1 et suivants du code du travail.Article 2 :L'intérim de la 6°TM section de travail de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne est assuré par les sections 1à 9 de la façon suivante :
A - Pour les entreprises ou établissements relevant du régime général- Parla section 1Sont confiés à Marie Anne HOUNEAU, inspectrice du travail de la 1% section de l'unité de contrôle deLot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressortterritorial des communes suivantes :AgméAuriac-sur-DroptBaleyssaguesBeaupuy |Birac-sur-TrecCambesCastelanau-sur-GupieCaubon-Saint-SauveurDurasEscassefortEsclottesGontaud-de-NogaretLachapelleLagupieLa Sauvetat-du-DroptLaugnacLévignac-de-GuyenneLoubès-BernacMauvezin-sur-GupieMonteton
Montignac-TouperieMoustierPardaillanPuymiclanSaint-AstierSaint-AvitSaint-Barthélemy-d'AgenaisSaint-GéraudSaint-Jean-de-DurasSaint-Martin-PetitSaint-Pierre-sur DroptSaint-SerninSainte-Colombe-de-DurasSavignac-de-DurasSeychesSoumensacVilleneuve-de-DurasVirazeil
Et pour le contrôle de l'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne etcomprises dans le périmètre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes suivants :- SOLINCITE - Solidarité Intégration Citoyenneté Territoire - siège à ESCASSEFORT- APIHA — Association Pour l'Insertion des Handicapés Adultes - siège à MAUVEZIN SUR GUPIE- Par la section 2 :Sont confiés à Julie SARRADE, inspectrice du travail de la 2ème section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressortterritorial de la commune de Le Passage d'Agen.2/5
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Et pour le contrôle de I'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne etcomprises dans le périmetre des entreprises, unités économiques et sociales ou groupes suivants :- UPSA-— siege et établissements situés à Agen et Le Passage d'Agen- Crèche - Garderie - Centre de loisirs domiciliée ZA Malère 47480 Pont-du-Casse- Par la section 3 :Sont confiés à Alban AURY, inspecteur du travail de la 3ème section de l''unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressortterritorial des communes suivantes : 'Agnac MontastrucAllemans-du-Drop MontauriolArmillac MontautBeaugas Montignac-de-LauzunBourgougnague MonvielBournel MoulinetBrugnac PaillolesCahuzac PeyrièreCancon PuymiclanCastelnaud-de-Gratecambe PuysserampionCastillonnès RayetCavarc RivesCoulx RoumagneDoudrac Saint-Colomb-de-LauzunDouzains Saint-Eutrope-de-BornFerrensac - Saint-Maurice-de-LestapelHautesvignes Saint-Pardoux-IsaacLalandusse Saint-PastourLaperche Saint-Quentin-du-DroptLauzun SégalasLavergne Sérignac-PéboudouLe Lédat TombebœufLougratte TourtrèsMazières-Naresse VarèsMiramont-de-Guyenne Verteuil-d'AgenaisMonbahus VillebramarEt pour le contrôle de I'ensemble des entités situées dans le département du Lot-et-Garonne etcomprises dans le périmètre de l'entreprise, unité économique et sociale ou groupe suivant:- ADMR de Castelmoron sur Lot
B — Pour les entreprises ou établissements relevant du régime agricole des professions agricolesdéfinies à l'article L. 717-1 du code rural- Parla section 4 :Sont confiés à Yohann AUGE, inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressortterritorial des communes suivantes :
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BeaupuyBirac-sur-TrecCocumontCouthures-sur-GaronneFauguerollesGaujacGontaud-de-NogaretHautesvignes .JusixLongueville- Parla section 5 :
MarcellusMarmandeMeilhan-sur-GaronneMontpouillanSaint-Pardoux-du-BreuilSaint-Sauveur-de-MeilhanSainte-BazeilleTaillebourgVirazeil
Sont confiés à David BEDU, inspecteur du travail de la 5è"° section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements ainsi que les pouvoirs de décision administrativerelevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans le ressort territorial descommunes suivantes :AgméAgnacAllemans-du-DroptArmillacAuriac-sur-DroptBaleyssaguesBourgougnague" CambesCastelnau-sur-GupieCaubon-Saint-SauveurDuras — |EscassefortEsclottesLachapelleLagupieLaperche .La Sauvetat-du-DroptLaugnacLauzunLavergneLévignac-de-GuyenneLoubès-BernacMauvezin-sur-GupieMiramont-de-GuyenneMonteton
Montignac-de-LauzunMontignac-ToupinerieMoustierPardaillanPeyrièrePuymiclanPuysserampionRoumagneSaint-AstierSaint-AvitSaint-Barthélemy-d'AgenaisSaint-Colomb-de-LauzunSaint-GéraudSaint-Jean-de-DurasSaint-Martin-PetitSaint-Pardoux-IsaacSaint-Pierre-sur-DroptSaint-SerninSainte-Colombe-de-DurasSavignac-de-DurasSégalasSeychesSoumensacVilleneuve-de-DurasArticle 3 : A Compter de l'absence temporaire de Mme Jane-Marie RENAILLER, l'intérim de la 8èmesection confié à Mme Jane-Marie RENAILLER, inspectrice du travail de la Gè"° section de l'unité decontrôle de Lot-et-Garonne, est assuré par la section 9 de la façon suivante :
C - Pour les entreprises ou établissements relevant du régime généralEst confié à Caroline CORNIERE, contrôleur du travail de la 9ê"° section de l'unité de contrôle de Lot-et-Garonne, le contrôle des entreprises ou établissements situés dans le ressort territorial descommunes suivantes : 45
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Aiguillon MonheurtBourran NicoleClairac Port-Sainte-MarieGalapian VilletonLagarriguePar ailleurs, le contrôle des entreprises de plus de 50 salariés ainsi que les pouvoirs de décisionadministrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail situés dans ce ressortterritorial, est confié à Yohann AUGE, inspecteur du travail de la 4è"° section de l'unité de contrôle deLot-et-Garonne.
Article 4 :La présente décision prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs. Elle annule et remplace les précédents arrêtés régissant ces matières.Article 5 : -Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiéeau recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.
Fait à Bordeaux, le 1 3 MAI 2025
Le directeur régional de/l'économie,de l'emploi, du travail et dés solidarités de la
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-05-15-00002
AP portant ouverture d'une enquête publique
concernant
un permis de construire pour le projet de
création d'une centrale photovoltaïque au sol
sur la commune de Doudrac, lieu dit « terme
blanc » 
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-05-15-00002 - AP portant ouverture d'une enquête publique concernant
un permis de construire pour le projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Doudrac, lieu dit « terme
blanc » 
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PREFET Direction de la CoordinationDE LOT-ET-GARONNE de la Politique PubliqueÊ{Æä et de l'Appui TerritorialFraternité ARRETE N°portant ouverture d'une enquéte publique concernantun permis de construire pour le projet de création d'une centrale photovoltaique au sol sur lacommune de Doudrac, lieu dit « terme blanc »
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 05juillet 2024 portant nomination de M. Cédric BOUET en qualité de secrétaire généralde la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu la demande de la SAS SOLEIA RAC ;Vu les pièces du dossier d'enquéte publique, et notamment l'étude d'impact ;Vu l'avis de l'autorité environnementale au titre des articles L122-1 et suivants du Code del'environnement ;Vu la décision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 22 janvier 2025, désignant pourconduire la présente enquête :-M. Michel CHABRIER, géomètre expert DPLG honoraire, en qualité de commissaire-enquêteur titulaire ;-Mme. Sylvie RIVIERE, retraitée ERDF/GRDF;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,ArrêteArticle 12": Une enquête publique unique est ouverte sur la commune de Doudrac du vendredi 06 juin2025 à 08h00 au mardi 08 juillet 2025 à 17h00.Elle porte sur-un permis de construire concernant le projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur lacommune de Doudrac, lieu dit « Terme blanc » ;Article 2: Les pièces du dossier, comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autoritéenvironnementale compétente en matière d'environnement, seront déposées en mairie de Doudrac,pendant 33 jours, du vendredi 06 juin 2025 à 08h00 au mardi 08 juillet 2025 à 17h00, où chacun pourraen prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverture habituels des bureaux. Le dossier d'enquétepublique est également mis en ligne sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonnewww.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête. || est également consultable pendantla même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heuresd'ouverture de celle-ci.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-05-15-00002 - AP portant ouverture d'une enquête publique concernant
un permis de construire pour le projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Doudrac, lieu dit « terme
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Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête, à feuillets non mobiles ouvert à ceteffet, pendant toute la durée de I'enquéte publique.Celles-ci pourront également étre adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée del'enquête, au commissaire-enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête : '
Mairie de DoudracA l'attention de M. Michel CHABRIER, commissaire-enquêteur1 place de la mairie47210 Doudrac
Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l'attention du commissaire-enquêteur. Dans ce derniercas, les messages seront imprimés et annexés au registre.Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus àla disposition du public.Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquêtene pourra être pris en considération.Article 3 : Un avis au public faisant connaître l'ouverture de cette enquête sera publié par les soins dupréfet de Lot-et-Garonne, aux frais de la SAS SOLEIA RAC dans la rubrique « annonces légales », quinzejours au moins avant le début de I'enquéte et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deuxjournaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.Cet avis sera, en outre, publié à la diligence du maire de la commune de Doudrac, par voie d'affiches etéventuellement par tous autres procédés en usage dans la commune, quinze jours au moins avantl'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.Également, dans les mêmes conditions de délai et de durée, il est procédé, par les soins du maîtred'ouvrage, à l'affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements,ouvrages ou travaux et visible de la voie publique.Ces avis en forme d'affiche doivent mesurer au moins 42x59,4 cm (format A2). lls comportent le titre «AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et lesinformations visées à l'article R.123-9 du Code de l'environnement en caractères noirs sur fond jauneLe même avis sera publié sur le site Internet de l'État en Lot-et-Garonne.Article 4 : M. Michel CHABRIER, commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :En mairie de Doudrac :-mardi 10 juin 2025, de 14h00 à 17h00,-vendredi 20 juin 2025, de 09h00 à 12h00,-vendredi 27 juin 2025, de 09h00 à 12h00,-mardi 08 juillet 2025, de 14h00 à 17h00.Article 5 : À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos par le commissaire-enquéteur.Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquéteur entend toute personnequ'il lui paraît utile de consulter. Il rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, et luicommunique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Leresponsable du projet dispose de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.Le commissaire-enquêteur adressera au Préfet de Lot-et-Garonne, dans un délai de trente jours àcompter de la fin de l'enquête, d'une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de I'enquéteet examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motivées, qui devront figurer dans
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un permis de construire pour le projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Doudrac, lieu dit « terme
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un document séparé et préciser si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables auprojet.Le commissaire-enquéteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivéesau président du tribunal administratif.Article 6: Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquéteur seront tenus a ladisposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie deDoudrac ainsi que sur le site Internet des services de l'État en Lot-et-Garonne.Article 7 : À l'issue de I'enquéte, la décision susceptible d'intervenir est un permis de construire, prispar arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignements concernant ce dossier sont àadresser au responsable du projet : SAS SOLEIA RAC, 12 rue martin Luther King, 14280 Saint Contest.Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lotle maire de Doudrac, le commissaire-enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété.
Agen,le 75 / P ;/Z-SPO r le|Préfet,
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-05-15-00001
AP portant ouverture d'une enquête publique
concernant
deux permis de construire pour un projet de
centrale photovoltaïque au sol sur les communes
de Cuzorn et Saint Front sur Lémance, lieux dits
« Rouby » et « Ratier »
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-05-15-00001 - AP portant ouverture d'une enquête publique concernant
deux permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Cuzorn et Saint Front sur Lémance,
lieux dits « Rouby » et « Ratier »
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PREFET Direction de la CoordinationDE LOT-ET-GARONNE de la Politique PubliqueÊËÏIÏË et de l'Appui TerritorialFraternité ARRÊTÉ N°portant ouverture d'une enquête publique concernantdeux permis de construire pour un projet de centrale photovoltaique au sol sur les communes deCuzorn et Saint Front sur Lémance, lieux dits « Rouby » et « Ratier »
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code de l'urbanisme ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 05juillet 2024 portant nomination de M. Cédric BOUET en qualité de secrétaire généralde la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu la demande de la SAS REDEN INVESTMENTS FRANCE;Vu les pièces du dossier d'enquéte publique, et notamment l'étude d'impact ;Vu la décision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 02 mai 2025, désignant pour conduirela présente enquéte :-en qualité de commissaire enquêteur titulaire, M. Philippe DUPOUTS, retraité ingénieur HC DDT;-en qualité de commissaire enquêteur suppléant, M. Michel CHABRIER, géomètre expert DPLGhonoraire;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,Arrête
Article 12" : Une enquête publique est ouverte sur les communes de Cuzorn et Saint Front sur Lémancedu mercredi 11 juin 2025 à 09h00 au mercredi 16 juillet 2025 à 12h00.Elle porte sur une demande pour deux permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïqueau sol sur les communes de Cuzorn et Saint Front sur Lémance, lieux dits « Rouby » et « Ratier ».Article 2 : Les pièces du dossier, comprenant notamment l'étude d'impact, seront déposées en mairiede Cuzorn et Saint Front sur Lémance, pendant 36 jours, du mercredi 11 juin 2025 à 09h00 au mercredi16 juillet 2025 à 12h00, où chacun pourra en prendre connaissance, aux jours et heures d'ouverturehabituels des bureaux. Le dossier d'enquête publique est également mis en ligne sur le site Internet desservices de l'État en Lot-et-Garonne www.lot-et-garonne.gouv.fr pendant toute la durée de I'enquéte. Ilest également consultable pendant la même période sur un poste informatique à la préfecture de Lot-et-Garonne, aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête, à fevillets non mobiles ouvert à ceteffet, pendant toute la durée de l'enquête publique.
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deux permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Cuzorn et Saint Front sur Lémance,
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Celles-ci pourront également être adressées par correspondance, et y parvenir pendant la durée del'enquête, au commissaire-enquêteur à l'adresse du siège de l'enquête :Mairie de CuzornA l'attention de M. Philippe DUPOUTS, commissaire-enquêteur1 place de la mairie47500 Cuzorn
Les observations pourront également être adressées par voie électronique à l''adresse suivante : pref-enquete-publique@lot-et-garonne.gouv.fr à l'attention du commissaire-enquêteur. Dans ce derniercas, les messages seront imprimés et annexés au registre du siège de l'enquête.Les courriers et documents transmis seront annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus àla disposition du public.Toute observation, tout courrier, tout document réceptionné après la clôture de la présente enquêtene pourra être pris en considération.Article 3 : Un avis au public faisant connaître l'ouverture de cette enquête sera publié par les soins dupréfet de Lot-et-Garonne, aux frais de la SAS REDEN INVESTMENTS FRANCE dans la rubrique« annonces légales », quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huitpremiers jours de celle-ci dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département.Cet avis sera, en outre, publié à la diligence des maires des communes de Cuzorn et Saint Front surLémance, par voie d'affiches et éventuellement par tous autres procédés en usage dans la commune,quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.Également, dans les mêmes conditions de délai et de durée, il est procédé, par les soins du maîtred'ouvrage, à l'affichage du même avis sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements,ouvrages ou travaux et visible de la voie publique.Ces avis en forme d'affiche doivent mesurer au moins 42x59,4 cm (format A2). lls comportent le titre «AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE» en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et lesinformations visées à l'article R.123-9 du Code de l'environnement en caractères noirs sur fond jaune.Le même avis sera publié sur le site Internet de l'État en Lot-et-Garonne.Article 4 : Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :
En mairie de:-Saint Front sur Lémance, le mercredi 11 juin 2025 de 09h00 à 12h00.-Cuzorn, le mercredi 25 juin 2025, de 09h00 à 12h00.-Saint Front sur Lémance, le mercredi 02 juillet 2025 de 09h00 à 12h00.-Cuzorn, le mercredi 16 juillet 2025, de 09h00 à 12h00.Article 5 : À I'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos par le commissaire-enquéteur.Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquéteur entend toute personnequ'il lui paraît utile de consulter. Il rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, et luicommunique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Leresponsable du projet dispose de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.Le commissaire-enquêteur adressera au Préfet de Lot-et-Garonne, dans un délai de trente jours àcompter de la fin de l'enquête, d'une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de I'enquéteet examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motivées, qui devront figurer dans
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deux permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Cuzorn et Saint Front sur Lémance,
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un document séparé et préciser si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables auprojet.Le commissaire-enquêteur transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivéesau président du tribunal administratif.Article 6: Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à ladisposition du public pendant une durée d'un an à la préfecture de Lot-et-Garonne, en mairie deCuzorn et Saint Front sur Lémance ainsi que sur le site Internet des services de l'Etat en Lot-et-Garonne.Article 7 : À l'issue de l'enquête, les décisions susceptibles d'intervenir sont deux permis de construire,pris par arrêté du préfet de Lot-et-Garonne. Les demandes de renseignement concernant ce dossiersont à adresser au : maître d'ouvrage du projet: SAS REDEN INVESTMENTS FRANCE, ZAC des champsde Lescaze, 47310 Roquefort. |Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot,les maires de Cuzorn et Saint Front sur Lémance, le commissaire-enquêteur, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Agen, le //S/DS/ZS
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deux permis de construire pour un projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Cuzorn et Saint Front sur Lémance,
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