CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-01-020
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / PSPE
18-2026-01-26-00003 - Arrêté n° 2026-0096 du 26 janvier 2026
Restriction de consommation de l'eau du robinet pour cause de
non-conformité en chlorure de vinyle monomère (CVM) pour une partie
des communes d'Henrichemont, Moulins-sur-Yèvre et Neuilly-en-Sancerre
(2 pages) Page 3
Direction Générale des Finances Publiques / DDFIP18
18-2026-01-26-00004 - Arrêté du directeur départemental des finances
publiques fixant le plafond de la délégation de signature dont
disposent les responsables de services et les agents en matière de
contentieux et gracieux fiscal (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-01-27-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-043 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les
communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY (4 pages) Page 9
18-2026-01-27-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-044 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes
de SAINT LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON (4 pages) Page 14
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-01-27-00001 - Arrêté n° 2026-0097 portant renouvellement de
l'habilitation de la chambre funéraire de l'établissement Centre Ouest
Funéraire à Vierzon (2 pages) Page 19
2
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-01-26-00003
Arrêté n° 2026-0096 du 26 janvier 2026
Restriction de consommation de l'eau du robinet
pour cause de non-conformité en chlorure de
vinyle monomère (CVM) pour une partie des
communes d'Henrichemont, Moulins-sur-Yèvre
et Neuilly-en-Sancerre
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-26-00003 - Arrêté n° 2026-0096 du 26 janvier 2026 Restriction
de consommation de l'eau du robinet pour cause de non-conformité en chlorure de vinyle monomère (CVM) pour une partie des
communes d'Henrichemont, Moulins-sur-Yèvre et Neuilly-en-Sancerre
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PDIËJEËÏ-ITER | | Agence Régionale de SantéLiberté Centre-Val de LoireÉs Direction départementale du Cher
ARRETE N° 22467506 py 2EJMMK 6Restriction de consommation de l'eau du robinet pour cause de non-conformité en chlorure devinyle monomère (CVM) pour une partie des communes d'Henrichemont, Moulins-sur-Yèvre etNeuilly-en-SancerreLe préfet du Cher' Chevalier de Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;Vule Code de la santé publique, notamment les articles L.1311-1 et L1321-1 à L1321-10 ; R.1321-28 à 29 ;Vu l'instruction de la Direction Générale de la Santé n°DGS/EA4/2020/67 du 29 avril 2020modifiant l'instruction n° DGS/EA4/2012/366 du 18 octobre 2012 relative au chlorure de vinylemonomère dans l'eau destinée à la consommation humaine ;Considérant les non-conformités confirmées en chlorure de vinyle monomeére (CVM) dans l'eaudistribuée mises en évidence lors de l'étude patrimoniale réalisée par la Communauté deCommunes Terres du Haut Berry (CCTHB) dans les secteurs suivants :e De la commune d'Henrichemont : Pont Abbé et la Vignee Delacommune de Moulins-sur-Yèvre : N° 8, Chemin des Aubierse Etdelacommune de Neuilly-en-Sancerre : Feuville d'OrConsidérant I'impossibilité de remédier à ces non-conformités à court terme et la nécessité deprononcer des restrictions de consommation pour les usages alimentaires conformément àl'instruction de la direction g'énérale de la santé (DGS/EA4/2020/67) modifiant l'instructionDGS/EA4/2012/236 du 18 octobre 2012 relative au chlorure de vinyle' monomère dans l'eaudestinée à la consommation humaineSur proposition du directeur départemental de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val deLoire,
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-26-00003 - Arrêté n° 2026-0096 du 26 janvier 2026 Restriction
de consommation de l'eau du robinet pour cause de non-conformité en chlorure de vinyle monomère (CVM) pour une partie des
communes d'Henrichemont, Moulins-sur-Yèvre et Neuilly-en-Sancerre
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ARRETEARTICLE 1 : L'utilisation d'eau du robinet à des fins de consommation humaine et depréparation d'aliments avec incorporation d'eau non portée à ébullition est interdite sur lacommune d'Henrichemont desservant les lieux-dits suivants : Pont Abbé et La Vigne, sur lacommune de Moulins-sur-Yèvre desservant le lieu-dit Chemin des Aubiers et sur la communede Neuilly-en-Sancerre desservant le lieu-dit Feuille d'Or. Cette interdiction ne concerne pas ladouche, le lavage corporel, le brossage des dent's, le lavage des aliments, la vaisselle et lessiveainsi que l'arrosage des potagers. |ARTICLE 2 : L'interdiction de consommation d'eau prendra fin dés que les mesures de gestionmises en œuvre permettront de s'assurer que l'eau du robinet ne présente aucun danger pourla santé de la population.ARTICLE 3 : Afin de subvenir aux besoins prioritaires, une distribution d'eau en bouteilles estmise en place selon les modalités suivantes :Siège de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry, 31bis route de Rians aux Aix-d'Angillon : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. 'ARTICLE 4 : Le président de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry informe lapopulation des présentes mesures par tous moyens appropriés.ARTICLE 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de son affichage.ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Cher, le directeur départemental du Cherde l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, le président de la Communauté deCommunes Terres du Haut Berry, les maires d'Henrichemont, Moulins-sur-Yèvre et Neuilly-en-Sancerre, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrété.
Fait à Bourges, le 26 'AN. 202Pour le PrAfet ct par délégationLe geprétaire généraréfet de Bodrges
Pn
Mohamed ABALHASSANE
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-01-26-00003 - Arrêté n° 2026-0096 du 26 janvier 2026 Restriction
de consommation de l'eau du robinet pour cause de non-conformité en chlorure de vinyle monomère (CVM) pour une partie des
communes d'Henrichemont, Moulins-sur-Yèvre et Neuilly-en-Sancerre
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Direction Générale des Finances Publiques
18-2026-01-26-00004
Arrêté du directeur départemental des finances
publiques fixant le plafond de la délégation de
signature dont disposent les responsables de
services et les agents en matière de contentieux
et gracieux fiscal
Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-01-26-00004 - Arrêté du directeur départemental des finances publiques fixant le
plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de services et les agents en matière de contentieux et gracieux
fiscal
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Arrêté du directeur départemental des finances publiques
fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de service et les
agents en matière de contentieux et gracieux fiscal
La directrice départementale des finances publiques du Cher;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 214 et 215 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1
Le plafond de la délégation automatique de signature dont disposent, en application de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts, les responsables de service des impôts des entreprises et de pôle
de contrôle et d'expertise est porté à 100 000 euros en ce qui concerne les demandes de remboursement
de crédit d'impôt de TVA.
Article 2
Le plafond de la délégation automatique de signature dont disposent, en application de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts, les responsables de service des impôts des entreprises et de pôle
de contrôle et d'expertise est porté à 100 000 euros en ce qui concerne les demandes de remboursement
de crédit d'impôt (hors TVA).
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Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-01-26-00004 - Arrêté du directeur départemental des finances publiques fixant le
plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de services et les agents en matière de contentieux et gracieux
fiscal
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et s'appliquera à compter
du 01/02/2026.
Fait à Bourges, le 26/01/2026,
La directrice départementale des finances publiques du Cher
Isabelle PHEULPIN
Administratrice de l'État
Signé
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Direction Générale des Finances Publiques - 18-2026-01-26-00004 - Arrêté du directeur départemental des finances publiques fixant le
plafond de la délégation de signature dont disposent les responsables de services et les agents en matière de contentieux et gracieux
fiscal
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-01-27-00002
ARRÊTÉ N°DDT-2026-043 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de
sangliers
sur les communes de LURY SUR ARNON,
CERBOIS, CHERY et LAZENAY
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-01-27-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-043 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers
sur les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N°DDT-2026-043
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-151 du 16 juin 2025 fixant le cadre de l'organisation des mesures
administratives de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du
Cher, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-504 du 26 novembre 2025 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-402 du 4 septembre 2026 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de CERBOIS, LURY SUR ARNON, BRINAY,
CHERY, LAZENAY, LIMEUX, MASSAY, QUINCY ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° DDT-2025-456 du 7 octobre 2025 et n° DDT-2025-510 du 28 novembre
2025 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de
BRINAY, LAZENAY, PREUILLY, CERBOIS, CHERY, LIMEUX, LURY SUR ARNON, MEREAU, PLOU,
PREUILLY, QUINCY et SAINTE THORETTE ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 27 janvier 2026 ;
Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes de
LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les
dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles situées sur les communes de LURY SUR
ARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY, et des risques de collisions routières ;
Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;
Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se
déplacent ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-01-27-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-043 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers
sur les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY
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A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er :
M. Nicolas DUBOIS, lieutenant de louveterie de la 5ème circonscription , est chargé de mettre en
œuvre des opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et
par tout moyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs et jusqu'au 20 février 2026, sur une partie des communes de LURY SUR
ARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY (voir localisation cartographique jointe en annexe).
ARTICLE 2 :
Ces opérations seront exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie désigné à l'article 1er, qui
pourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du Cher et
se faire assister par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité. En cas
d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les
assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type
monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.
Durant ces opérations :
• les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit,
seuls les lieutenants de louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront
que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire
thermique), ou conduire le véhicule automobile,
• les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le
lieutenant de louveterie,
• l'usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,
• pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,
• toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule en
dehors de son étui,
• les tirs s'effectueront à balles ou par chevrotines,
• il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peut être
mis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone
(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie-
walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,
• à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de
louveterie devra préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de
circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être
proscrit,
• si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d'autres
communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut
s'exercer.
ARTICLE 3 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er , ou le lieutenant de louveterie le remplaçant,
préviendra préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, via le site Missions de
la louveterie :
• la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),
• le service départemental de l'office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),
• la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),
• la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police
fonctionnel territorialement compétent,
• le ou les maires concernés.
Arrêté n° DDT-2026-043 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et
LAZENAY 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-01-27-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-043 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers
sur les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY
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ARTICLE 4 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er ou le lieutenant de louveterie le remplaçant dressera,
15 jours après l'expiration de l'autorisation de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque
battue ou mission particulière en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie.
La fédération des chasseurs du Cher sera également destinataire de cette fiche d'intervention.
ARTICLE 5 :
Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par le lieutenant de louveterie visé dans
l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommat ion
personnelle.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Vierzon, le directeur départemental des
territoires et le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au colonel
commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français
de la biodiversité du Cher, au président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour
affichage, aux maires de la commune les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et
LAZENAY.
Bourges, le 27 janvier 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe du service environnement et risques,
signé
Frédérique VIDALIE
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2026-043 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et
LAZENAY 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-01-27-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-043 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers
sur les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY
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Plan de localisati on des mesures administratives de régulation des sangliers pré vues
sur les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY– Janvier et février 2026
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DDT-2026-043 du 27 janvier 2026,
à Bourges, le 27 janvier 2026,
La cheffe du service environnement et risques,
signé
Frédérique VIDALIE
Arrêté n° DDT-2026-043 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et
LAZENAY 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-01-27-00002 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-043 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers
sur les communes de LURY SUR ARNON, CERBOIS, CHERY et LAZENAY
13
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-01-27-00003
ARRÊTÉ N°DDT-2026-044 portant autorisation
de mesures administratives de régulation de
sangliers sur les communes de SAINT LAURENT
et VIGNOUX SUR BARANGEON
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-01-27-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-044 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de SAINT LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON 14
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N°DDT-2026-044
portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers
sur les communes de SAINT LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à R.427-4 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0183 du 10 février 2025 portant nomination des lieutenants de
louveterie et délimitation de leurs circonscriptions pour la période 2025-2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-151 du 16 juin 2025 fixant le cadre de l'organisation des mesures
administratives de régulation des cerfs élaphes, des chevreuils et des sangliers, dans le département du
Cher, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2025-504 du 26 novembre 2025 accordant subdélégation de signature à
certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la demande du 20 janvier 2026 de Monsieur le Maire de SAINT LAURENT, faisant état de dégâts
causés par les sangliers sur les propriétés privées de ses administrés dans le Centre Bourg de la
commune de SAINT LAURENT et des risques de collisions routières ;
Vu l'avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs du Cher du 27 janvier 2026 ;
Considérant qu'il convient de réduire significativement la population de sangliers sur les communes de
SAINT LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires propres à limiter les
dégâts occasionnés par les sangliers, sur les parcelles agricoles située s sur les communes de SAINT
LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON, et des risques de collisions routières ;
Considérant l'insuffisance d'efficacité des mesures déjà mises en œuvre ;
Considérant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les périodes nocturnes où les animaux se
déplacent ;
6, place de la Pyrotechnie – CS 20001
18019 BOURGES cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-01-27-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-044 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de SAINT LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON 15
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 er :
M. Bertrand CARREAU, lieutenant de louveterie de la 4ème circonscription , est chargé de mettre en
œuvre des opérations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y compris la nuit, et
par tout moyen, qui se dérouleront à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs et jusqu'au 20 février 2026 , sur une partie des communes de SAINT
LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON (voir localisation cartographique jointe en annexe).
ARTICLE 2 :
Ces opérations seront exécutées sous la direction du lieutenant de louveterie désigné à l'article 1er, qui
pourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nommé sur le département du Cher et
se faire assister par toute personne désignée par ses soins et sous son entière responsabilité. En cas
d'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autorisés à tirer, les personnes les
assistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type
monoculaire thermique), ou conduire le véhicule automobile.
Durant ces opérations :
• les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit,
seuls les lieutenants de louveterie sont autorisés à tirer, les autres personnes les assistant ne pourront
que porter une source lumineuse mobile ou un matériel de vision nocturne (type monoculaire
thermique), ou conduire le véhicule automobile,
• les consignes de sécurité sont données obligatoirement avant chaque opération par le
lieutenant de louveterie,
• l'usage de véhicules est autorisé. Ils ne doivent pas être en mouvement au moment du tir,
• pour des raisons de sécurité, l'utilisation d'un gyrophare sur le véhicule est permise,
• toute arme de chasse pourra être transportée montée et chargée à bord d'un véhicule en
dehors de son étui,
• les tirs s'effectueront à balles ou par chevrotines,
• il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumière, qui peut être
mis en œuvre sans l'aide des mains, un système de vision thermique, un modérateur de son, un drone
(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un système de piégeage, un téléphone portable, un talkie-
walkie, ainsi que tous autres systèmes de communication et moyens appropriés,
• à titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autorisé. Dans ce cadre le lieutenant de
louveterie devra préalablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies de
circulation situées dans le périmètre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra être
proscrit,
• si au cours de ces opérations, les animaux poursuivis, pénètrent sur les territoires d'autres
communes ou dans une autre circonscription de louveterie du département, la poursuite peut
s'exercer.
ARTICLE 3 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er , ou le lieutenant de louveterie le remplaçant,
préviendra préalablement à chaque intervention, au moins 24 heures à l'avance, via le site Missions de
la louveterie :
• la direction départementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),
• le service départemental de l'office français de la biodiversité du Cher (sd18@ofb.gouv.fr),
• la fédération départementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),
• la brigade de gendarmerie territorialement compétente ou le commissariat de police
fonctionnel territorialement compétent,
• le ou les maires concernés.
Arrêté n° DDT-2026-044 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de SAINT LAURENT et
VIGNOUX SUR BARANGEON 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-01-27-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-044 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de SAINT LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON 16
ARTICLE 4 :
Le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er ou le lieutenant de louveterie le remplaçant dressera,
15 jours après l'expiration de l'autorisation de la mesure administrative, un procès-verbal de chaque
battue ou mission particulière en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie.
La fédération des chasseurs du Cher sera également destinataire de cette fiche d'intervention.
ARTICLE 5 :
Les animaux abattus seront remis aux personnes désignées par le lieutenant de louveterie visé dans
l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le remplaçant, uniquement pour leur consommation
personnelle.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur
le site internet départemental de l'État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Vierzon, le directeur départemental des
territoires et le lieutenant de louveterie visé dans l'article 1er, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information au colonel
commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service départemental de l'Office français
de la biodiversité du Cher, au président de la Fédération départementale des chasseurs, ainsi que, pour
affichage, aux maires des communes de SAINT LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON.
Bourges, le 27 janvier 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, et par subdélégation,
La cheffe du service environnement et risques,
signé
Frédérique VIDALIE
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Arrêté n° DDT-2026-044 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de SAINT LAURENT et
VIGNOUX SUR BARANGEON 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-01-27-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-044 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de SAINT LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON 17
Plan de localisati on des mesures administratives de régulation des sangliers pré v ues
sur les communes de SAINT LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON – Janvier et févrie r 2026
Vu pour être annexé à l'arrêté n° DDT-2026-044 du 27 janvier 2026,
à Bourges, le 27 janvier 2026,
La cheffe du service environnement et risques,
signé
Frédérique VIDALIE
Arrêté n° DDT-2026-044 portant autorisation de mesures administratives de régulation de sangliers sur les communes de SAINT LAURENT et
VIGNOUX SUR BARANGEON 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-01-27-00003 - ARRÊTÉ N°DDT-2026-044 portant autorisation de mesures
administratives de régulation de sangliers sur les communes de SAINT LAURENT et VIGNOUX SUR BARANGEON 18
Préfecture du Cher
18-2026-01-27-00001
Arrêté n° 2026-0097 portant renouvellement de
l'habilitation de la chambre funéraire de
l'établissement Centre Ouest Funéraire à Vierzon
Préfecture du Cher - 18-2026-01-27-00001 - Arrêté n° 2026-0097 portant renouvellement de l'habilitation de la chambre funéraire de
l'établissement Centre Ouest Funéraire à Vierzon 19
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 0097
portant renouvellement d'une habilitation funéraire
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-
63 et suivants et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2020-0045 du 17 janvier 2020 autorisant le renouvellement de l'habilitation de la
chambre funéraire accordée à la SARL Centre Ouest Funéraire, sise 18 rue Marcel Paul, ZAC de
l'Aujonnière à Vierzon (18100) ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation funéraire formulée le 17 novembre 2025 et complétée
le 08 décembre 2025, par M. Lionel DECHATRE, gérant de la SARL Centre Ouest Funéraire pour sa
chambre funéraire, sise 18 rue Marcel Paul, ZAC de l'Aujonnière à Vierzon (18100) ;
Considérant que l'entreprise dirigée par M. Lionel DECHATRE, remplit les conditions pour bénéficier du
renouvellement de l'habilitation sollicitée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Le renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Centre Ouest
Funéraire pour sa chambre funéraire, sise 18 rue Marcel Paul, ZAC de l'Aujonnière à Vierzon (18100) ,
représentée par M. Lionel DECHATRE, gérant, afin d' exercer, sur l'ensemble du territoire national,
l' activité funéraire suivante :
- soins de conservation (en sous-traitance avec la société Hygiène Funéraire du Centre, sise 6 rue
Maurice Roy à Bourges),
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2026-01-27-00001 - Arrêté n° 2026-0097 portant renouvellement de l'habilitation de la chambre funéraire de
l'établissement Centre Ouest Funéraire à Vierzon 20
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire.
est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 30 janvier 2026.
Article 2 : L'habilitation est enregistrée sous le numéro 26-18-0082.
Article 3 : La demande de renouvellement d'habilitation devra être déposée auprès de la préfecture du
Cher deux mois avant l'expiration de la validité de la présente habilitation.
Article 4 : La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour tout ou partie des activités
exercées, en vertu des dispositions de l'article R. 2223-64 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 27 janvier 2026

Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
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Préfecture du Cher - 18-2026-01-27-00001 - Arrêté n° 2026-0097 portant renouvellement de l'habilitation de la chambre funéraire de
l'établissement Centre Ouest Funéraire à Vierzon 21