CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-09-011
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-09-19-00001 - portant organisation de la permanence de l'offre
de soins de biologie médicale dans le département du Cher (3 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2024-09-19-00001
portant organisation de la permanence de l'offre
de soins de biologie médicale dans le
département du Cher
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PREFETDU CHERLibertéÉgalitéFraternité
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgaiieéFrateraitéd
Al@ ) Agence Régonale de SantéCentre-Val de Lore
ARRETE PREFECTORAL N° 2024-1543
portant organisation de la permanence de l'offre de soins de
biologie médicale dans le département du Cher
Le préfet du Cher
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1-4° ;
Vu le code de la santé publique et notamment l'article L.6212-3 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Maurice BARATE en qualité de
Préfet du Cher ;
Vu le décret du 2 mars 2023 portant nomination de Monsieur Franck MOINARDEAU, en tant
que sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-0297 du 23 février 2024 accordant délégation de signature à
Monsieur Franck MOINARDEAU, en tant que sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du
Cher et chef de projet sécurité routière du département ;
Considérant le préavis de grève déposé le 30 août 2024 par les syndicats représentatifs des
laboratoires de biologie médicale appelant à un mouvement de mobilisation à compter du
vendredi 20 septembre et jusqu'au lundi 23 septembre 2024 inclus ;
Considérant que le mouvement de grève portant sur la fermeture des laboratoires aura pour
conséquence la suspension des activités de réalisation des examens de biologie médicale
pour les patients non hospitalisés ;
Considérant que les examens biologiques considérés comme étant urgents par le prescripteur
doivent pouvoir être réalisés sans délai pour la sécurité du patient ;
Considérant que les laboratoires des établissements publics de santé ne sont pas en capacité
ni organisés pour pouvoir répondre à une demande d'examens émanant de prescripteurs
pour des patients ambulatoires ;
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Considérant qu'il est en tout état de cause contraire à la bonne organisation des soins et à
l'ordre public de réorienter les patients vers les services d'urgences médicales à la seule fin de
se voir réaliser des examens de biologie médicale lorsque l'activité supplémentaire engendrée
impact la bonne organisation du service et la prise en charge des patients ;
Considérant que la réquisition ne concerne qu'un nombre limité de laboratoires permettant
d'assurer une desserte minimale à l'échelle du département ;
Considérant que la réquisition ne concerne que la réalisation des examens mentionnés
comme étant urgents par le prescripteur ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire.
ARRETE
Article 1 : Les laboratoires de biologie médicale pour les sites mentionnés dans l'annexe du
présent arrêté sont réquisitionnés pour assurer la réalisation des examens urgents les 20, 21,
22 et 23 septembre 2024 aux horaires habituels d'ouverture au public de la structure.
Article 2 : Les biologistes responsables ou co-responsables de ces laboratoires, mentionnés en
annexe sont responsables de l'organisation et de la continuité du fonctionnement de leur
laboratoire pendant la période de réquisition, à charge pour eux d'organiser l'activité.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs :
- D'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet du Cher, Place Marcel Plaisant, 18000
BOURGES ;
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans : 28 rue de la
Bretonnerie – 45057 ORLEANS cedex 1.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Cher, le commandant du groupement de
gendarmerie du Cher, le directeur départemental de la sécurité publique du Cher et la
directrice générale de l'Agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourges, le 19/09/2024
Le préfet du Cher
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ Franck MOINARDEAU
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Annexe
TABLEAU DES LABORATOIRES PRIVES DE BIOLOGIE MEDICALE REQUISITIONNES
DEPARTEMENT : CHER
PERIODE : 20 au 23 septembre 2024 aux horaires habituels d'ouverture au public de la structure.
Site du
laboratoire
réquisitionné
Adresse Code Postal Ville Nom du biologiste
responsable / co-
responsable
LBM BIO MEDI
QUAL CENTRE
VIERZON
82 rue
du 8 mai
1945
18100 VIERZON Dr Claire ESPANEL
LBM BIOEXCEL
SAINT
DOULCHARD
1 rue
des
Verdins
18230 SAINT-
DOULCHARD
Dr Valérie WEBER
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