CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2024-174
PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2024-11-29-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission
d'organisation des opérations électorales pour l'élection des
membres de la chambre d'agriculture - scrutin du 31 janvier 2025 - (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2024-11-29-00005
Arrêté fixant la composition de la commission
d'organisation des opérations électorales pour
l'élection des membres de la chambre
d'agriculture - scrutin du 31 janvier 2025 -
Préfecture de la Charente - 16-2024-11-29-00005 - Arrêté fixant la composition de la commission d'organisation des opérations
électorales pour l'élection des membres de la chambre d'agriculture - scrutin du 31 janvier 2025 - 3
PREFET Secrétariat généralDE LA Direction de la Citoyenneté et de LégalitéSÆARENTE Bureau des élections et de la réglementation généraleEgalitéFraternité
ARRETEfixant la composition de la commission d'organisation des operatlons électoralespour l'élection des membres de la chambre d'agriculture- scrutin du 31 janvier 2025 -Le préfet de la CharenteChevalier de l'ordre national du Mérite- Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R.511-36 à R.511-41 ;Vu |a loi n° 95-95 du 1* février 1995 de modernisation de l'agriculture ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente: .Vu le décret n°2024-817 du 8 juillet 2024 relatifà la composition des chambres d'agriculture età I'élection de leurs membres;Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R.511-44 du code rural etde la pêche maritime et convoquant les électeurs pour | electlon des membres des chambresd'agriculture;Vu l'arrêté ministériel du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote parcorrespondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;Vu l'arrété ministériel du 7 août 2024 relatif aux modalités d'organisation du voteélectronique pour I'élection des membres des chambres d'agriculture ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant modification de l'arrêté préfectoal du 3septembre 2024 fixant la composition de la commission d'établissement des listes électoralespour l'élection des membres de la chambre d'agriculture de la Charente - scrutin du 31 janvier2025 ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente ;ARRÊTEArticle 1': La commission d'organisation des opérations électorales prévue aux articles R.511-38 et R.511-39 du Code rural et de la pêche maritime est composée ainsi qu'il suit :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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< Monsieur le préfet de la Charente, président, ou son représentant ;» Monsieur Hervé SERVAT, directeur départemental des territoires, ou son représentant;< Monsieur François DOUIS, directeur départemental des finances publiques ou sonreprésentant, Monsieur Olivier MAITROT;* Madame Florence BELLIVIER, représentant la chambre d' agnculture de la CharenteLa commission est assistée, pour les attributions mentionnées aux 2° et 3° de l'article R 511-39du Code rural et de la pêche maritime, de Monsieur Patrice SAVARY, animateur desopérations clients, représentant le groupe La Poste.Article 2: Un mandataire de chaque liste de candidats pourra assister aux travaux de lacommission avec voix consultative.Article 3 : Le siège de la commission est fixé à la préfecture. Son secrétariat est assuré par lebureau des élections et de la réglementation générale de la préfecture de la Charente.La commission se réunit sur convocation de son président.Article 4 : La commission d'organisation des opérations électorales est chargée:- de vérifier la conformité des bulletins de vote et des circulaires aux dispositions desarticles R. 511-36 et R. 511-37;° dexpedler à tous les électeurs, au plus tard dix jours avant la date de clôture duscrutin, dans une même enveloppe fermée une profession de foi ; Un bulletin de votede chaque liste; Une notice explicative relative aux opérations de vote et auxmodalités d'accès au système de vote électronique auquel l'électeur se relie pourvoter; le matériel nécessaire au vote par correspondance ;selon des modalités qui engarantissent la sécurité et la confidentialité, les instruments nécessaires au voteélectronique ;< d'organiser la réception des votes ;- d'organiser le dépouillement et le recensement des votes conformément aux articles R.511-46 à R. 511-48 ;< de proclamer les résultats;< de statuer sur les demandes de remboursement des frais de propagande descandidats.Le président de la commission d'organisation des opérations électorale peut, après accord duprésident de la chambre d'agriculture, confier à des agents de la chambre l'exécution destâches matérielles incombant à la commission ; ceux-ci exécutent ces tâches sous l'autorité etle contrôle du président de la commission.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le président de la chambre d'agriculture dela Charente, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.Angouléme, le 29 novembre 2024
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr _ 2/2
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