PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2025-01630
modifiant l'arrêté n°2025-01614 du 28 novembre 2025 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026
inclus
Le Préfet de police,
Vu l'arrêté n°2025-01614 du 28 novembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 27 novembre 2025 formée par l'Etat-Major de la Zone de défense
et de sécurité de Paris visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de 8 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention d'actes de terrorisme à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 1 er
décembre 2025 au 4 février 2026 ;
ARRÊTE :
Article 1 – 1° L'article 4 de l'arrêté 2025-01614 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
« La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre de la finalité précitée :
- tous les jours de la semaine de 13h00 à 15h00 du 1 er décembre 2025 au 4 février 2026
inclus pour le périmètre en annexe 2 (Trocadéro) ;
- du samedi au dimanche de 11h00 à 13h00 du 1er décembre 2025 au 4 février inclus pour le
périmètre en annexe 3 (Champ de Mars) ;
- du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 du 1er décembre 2025 au 4 février 2026, de 15h30
à 17h30 du 1er au 31 décembre 2025 et de 16h00 à 18h00 du 1 er janvier au 4 février 2026
inclus pour le périmètre en annexe 4 (Le Louvre – Tuileries) ;
- du lundi au vendredi de 08h15 à 10h15 du 1er décembre 2025 au 4 février 2026, de 15h30
à 17h30 du 1er au 31 décembre 2025 et de 16h00 à 18h00 du 1 er janvier au 4 février 2026
inclus pour le périmètre en annexe 5 (La Défense) ;
- tous les jours de la semaine de 10h30 à 12h30 du 1er décembre 2025 au 4 février 2026, de
15h30 à 17h30 du 1er au 31 décembre 2025 et de 16h00 à 18h00 du 1er janvier au 4 février
2026 inclus pour le périmètre en annexe 6 (Sacré-Cœur) ;
- tous les jours de 13h00 à 15h00 du 1 er décembre 2025 au 4 février 2026 inclus pour le
périmètre en annexe 7 (La Villette) ;
- tous les jours de la semaine de 12h00 à 14h00 du 1er décembre 2025 au 4 février 2026, de
15h30 à 17h30 du 1er au 31 décembre 2025 et de 16h00 à 18h00 du 1er janvier au 4 février
2026 pour le périmètre en annexe 8 (quais Notre-Dame de Paris) ;
- tous les jours de la semaine de 12h00 à 14h00 du 1er décembre 2025 au 4 février 2026, de
15h30 à 17h30 du 1er au 31 décembre 2025 et de 16h00 à 18h00 du 1er janvier au 4 février
2026 pour le périmètre en annexe 9 (Bercy) ;
2° A l'article 5 de l'arrêté 2025-01614 susvisé, les mots « 31 janvier 2026 » sont remplacés par
« 4 février 2026 ».
Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et
le chef de l'Etat-Major de la Zone de défense et de sécurité de Paris sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 2 décembre 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur du cabinet,
Baptiste ROLLAND
2025-01630 2
Annexe de l'arrêté n° 2025-01630 du 2 décembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2025-01630 3