HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2026-034
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Légalité
87-2026-02-16-00005 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la
prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent,
antimoine...terres rares et substances connexes dit permis "Pierrepinet", à
Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne).
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87-2026-02-16-00004 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la
prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or,
argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium...platine et
terres rares dit permis "Douillac" à Compagnie des Mines Arédiennes
(départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne). (6 pages) Page 9
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-02-16-00005
Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la
prolongation du permis exclusif de recherches
de mines d'or, argent, antimoine...terres rares et
substances connexes dit permis "Pierrepinet", à
Compagnie des Mines Arédiennes (département
de la Haute-Vienne).
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00005 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation du permis exclusif
de recherches de mines d'or, argent, antimoine...terres rares et substances connexes dit permis "Pierrepinet", à Compagnie des Mines
Arédiennes (département de la Haute-Vienne).
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REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de l'économie, des finances etde la souveraineté industrielle,énergétique et numériqueArrêté du | 6 FEV, 2026Accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent,antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb,béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes ditpermis « Pierrepinet », à Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne).
NOR : ECOR2603653ALe ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique etnumérique,
Vu le code minier ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titresde stockage souterrain ;Vu l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies lesdemandes portant sur les titres miniers et leurs annexes ;Vu la demande, en date du 18 décembre 2023, enregistrée le 26 janvier 2024, par laquelle lasociété par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, portant le numéro 889565 842, au registre du commerce et des sociétés d'Orléans, dont le siège social est situé 18place Winston Churchill, 87 000 Limoges, sollicite la prolongation du permis exclusif derecherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium,tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares etsubstances connexes dit permis « Pierrepinet » portant sur partie du territoire des communes :La Roche-l'Abeille, Saint-Yrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne ; d'unesuperficie d'environ 3 km? pour une durée de cinq ans et compte-tenu d'un engagementfinancier minimal de 2 000 000 euros ;Vu la consultation des chefs de services civils et de l'autorité militaire intéressés ;Vu le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Nouvelle-Aquitaine en date du 26 juin 2024 ;Vu l'avis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementNouvelle-Aquitaine en date du 26 juin 2024 ;Vu l'avis du préfet de la Haute-Vienne en date du 15 juillet 2024 ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00005 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation du permis exclusif
de recherches de mines d'or, argent, antimoine...terres rares et substances connexes dit permis "Pierrepinet", à Compagnie des Mines
Arédiennes (département de la Haute-Vienne).
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Vu Vavis de |' Autorité environnementale en date du 10 avril 2025 ;Vu les avis émis durant la participation du public du 25 juin au 26 juillet 2025 inclus ;Vu Davis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et destechnologies en date du 15 janvier 2026 ;Arrête :Article 1°
La prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène,étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium,indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet », est accordée à lasociété par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes, sur une superficie d'environ3 km?, portant sur partie du territoire des communes La Roche-l'Abeille, Saint-Vrieix-la-Perchedans le département de la Haute-Vienne.
Article 2Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté!, le périmètre du permismentionné à l'article 1% est constitué par un polygone dont les sommets sont définis commesuit, dans le système de référence RGF 93 — Lambert 93 :Lambert 93Sommet |X YA 561731] 6497760B 563727} 6498974C 564208] 6497222D 562885] 6496623Article 3La prolongation du permis de recherches de mines « Pierrepinet » est subordonnée au respectdu cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.Article 4L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépensesconsacrées aux recherches est de 2 000 000 euros.
1 Nota : La carte peut être consultée à la direction générale de l'énergie et du climat, auprès du bureaude la politique des ressources minérales, direction de l'énergie, Tour Séquoia, 92 055 La DéfenseCedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagementet du logement Nouvelle-Aquitaine, 15 rue Arthur-Ranc BP 60539 86020 Poitiers
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00005 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation du permis exclusif
de recherches de mines d'or, argent, antimoine...terres rares et substances connexes dit permis "Pierrepinet", à Compagnie des Mines
Arédiennes (département de la Haute-Vienne).
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Article 5Le permis est accordé pour une durée de cing ans a compter de la publication du présent arrétéau Journal Officiel de la République francaise.
Article 6Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet de la Haute-Vienne qui fera assurer sousforme d'extrait :e l'affichage à la préfecture de la Haute-Vienne ;e la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne etsur le site Internet des services de l'État dans ce département ;e la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont ladiffusion s'étend à la zone couverte par le titre de recherches.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00005 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation du permis exclusif
de recherches de mines d'or, argent, antimoine...terres rares et substances connexes dit permis "Pierrepinet", à Compagnie des Mines
Arédiennes (département de la Haute-Vienne).
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Article 7Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié,intégralement, au Journal officiel de la République française.
Fait le WG FEV. 2026
Roland LESCURE
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00005 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation du permis exclusif
de recherches de mines d'or, argent, antimoine...terres rares et substances connexes dit permis "Pierrepinet", à Compagnie des Mines
Arédiennes (département de la Haute-Vienne).
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ANNEXECahier des charges prévu à l'article L.144-3 du code minier relatif à la prolongation dupermis de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène,lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium,platine, terres rares dit « Pierrepinet »
Article 1°La prolongation du permis exclusif de recherche de mines « Pierrepinet » est régie par le présentcahier des charges qui demeurera annexé à la décision d'octroi relative à cette demande.
Article 2Ces prescriptions s'appliquent à l'échelle du périmètre octroyé et pour la durée sollicitée.
Article 3Les travaux de recherche menés dans le cadre du présent permis n'entrainent pas de destructionde la ripisylve. Les sondages miniers sont interdits :1) dans les zones inondables identifiées dans le Plan de prévention des risques d'inondation dela commune de Saint-Yrieix-la-Perche ;2) dans les zones humides recensées dans l'état initial du dossier de demande.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00005 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation du permis exclusif
de recherches de mines d'or, argent, antimoine...terres rares et substances connexes dit permis "Pierrepinet", à Compagnie des Mines
Arédiennes (département de la Haute-Vienne).
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2026-02-16-00004
Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la
prolongation et l'extension du permis exclusif de
recherches de mines d'or, argent, antimoine,
tungstène, étain, molybdène, lithium...platine et
terres rares dit permis "Douillac" à Compagnie
des Mines Arédiennes (départements de la
Dordogne et de la Haute-Vienne).
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00004 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation et l'extension du
permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium...platine et terres rares dit
permis "Douillac" à Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne).
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministère de l'économie, des finances etde la souveraineté industrielle,énergétique et numérique
Arrété du al 6 FEV, ducyAccordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or,argent, antimoine, tungsténe, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc,plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis« Douillac », a Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de laHaute-Vienne).
NOR : ECOR2603579ALe ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique etnumérique,
Vu le code minier ;Vu le code de l'environnement ;Vu le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titresde stockage souterrain ;Vu l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies lesdemandes portant sur les titres miniers et leurs annexes ;Vu la demande, en date du 11 décembre et du 27 décembre 2023, enregistrée le 16janvier 2024, par laquelle la société par actions simplifiée Compagnie des Mines Arédiennes,portant le numéro 889 565 842au registre du commerce et des sociétés d' Orléans, dont le siègesocial est situé 18 place Winston Churchill, 87 000 Limoges, sollicite la prolongation etl'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain,molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium,indium, platine et terres rares dit permis « Douillac » portant sur partie du territoire descommunes Jumilhac-le-Grand dans le département de la Dordogne et de Chateau-Chervix,Coussac-Bonneval, Glandon, Ladignac-le-Long, La Meyze, La Roche-l'Abeille, Le Chalard,Meuzac, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Vrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne ;d'une superficie d'environ 298 km? pour une durée de cing ans et compte-tenu d'un engagementfinancier minimal de 3 000 000 euros ;Vu la consultation des chefs de services civils et de l'autorité militaire intéressés ;Vu le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement Nouvelle-Aquitaine en date du 3 septembre 2024 ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00004 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation et l'extension du
permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium...platine et terres rares dit
permis "Douillac" à Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne).
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Vu Davis du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementNouvelle-Aquitaine en date du 3 septembre 2024 ;Vu Vavis du préfet de la Dordogne en date du 1° août 2024 et l'avis du préfet de laHaute-Vienne en date du 19 septembre 2024 ;Vu l'avis de l'Autorité environnementale en date du 10 avril 2025 ;Vu les avis émis durant la participation du public du 25 juin au 26 juillet 2025 inclus ;Vu Vavis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et destechnologies en date du 15 janvier 2026 ;Arrête :Article 1°
La prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent,antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb,béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis« Douillac », sont accordées à la société par actions simplifiée Compagnie des MinesArédiennes, sur une superficie d'environ 298 km?, portant sur partie du territoire des communesJumilhac-le-Grand dans le département de la Dordogne et de Château-Chervix, Coussac-Bonneval, Glandon, Ladignac-le-Long, La Meyze, La Roche-l'Abeille, Le Chalard, Meuzac,Saint-Priest-Ligoure, Saint-Vrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne et de laDordogne.Article 2Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté!, le périmètre du permismentionné à l'article 1% est constitué par un polygone dont les sommets sont définis commesuit, dans le système de référence RGF 93 — Lambert 93 :
Lambert 93Sommet |X Y555735) 6501260557908} 6502079566155) 6505858569620] 6505822578822) 6497547570806] 6487175566175] 6489572
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1 Nota : La carte peut être consultée à la direction générale de l'énergie et du climat, auprès du bureaude la politique des ressources minérales, direction de l'énergie, Tour Séquoia, 92 055 La DéfenseCedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagementet du logement Nouvelle-Aquitaine 15 rue Arthur-Ranc BP 60539 86020 Poitiers
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00004 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation et l'extension du
permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium...platine et terres rares dit
permis "Douillac" à Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne).
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564215) 6487254557753} 6487275556453) 6488381554347| 6488446554308} 6492764553161) 6495557956574} 6498643563727] 6498974561731) 6497760562885} 6496623964208) 6497222567805} 6499758564310} 6494501567733] 6495113574581! 6497650571467} 6500313
S1<JETAO]AIO VO ZEIT IRIS IT
Article 3La prolongation et l'extension du permis de recherches de mines «Douillac» sontsubordonnées au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent arrêté.
Article 4L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépensesconsacrées aux recherches est de 3 000 000 euros.
Article 5Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêtéau Journal Officiel de la République française.
Article 6Le présent arrêté sera notifié au titulaire par le préfet de la Haute-Vienne qui fera assurer sousforme d'extrait :e _l'affichage à la préfecture de la Haute-Vienne et à la préfecture de Dordogne ;
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00004 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation et l'extension du
permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium...platine et terres rares dit
permis "Douillac" à Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne).
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e la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne etde la préfecture de Dordogne et sur le site Internet des services de l'État dans cedépartement ;e la publication, aux frais du titulaire, dans un journal national, régional ou local dont ladiffusion s'étend a la zone couverte par le titre de recherches.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00004 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation et l'extension du
permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium...platine et terres rares dit
permis "Douillac" à Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne).
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Article 7Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journalofficiel de la République française.Fait le 14 & FEM. 2026
Roland LESCURE
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00004 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation et l'extension du
permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium...platine et terres rares dit
permis "Douillac" à Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne).
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ANNEXECahier des charges prévu à l'article L.144-3 du code minier de la prolongation et del'extension du permis de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungsténe, étain,molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium,indium, platine, terres rares dit permis « DOUILLAC »
Article 1°La prolongation et l'extension du permis exclusif de recherche de mines « Douillac » sontrégies par le présent cahier des charges qui demeurera annexé à la décision d'octroi relative aces demandes.
Article 2Ces prescriptions s'appliquent à l'échelle du périmètre octroyé et pour la durée sollicitée.
Article 3Les travaux de recherche menés dans le cadre du présent permis n'entraînent pas de destructionde la ripisylve. |Les sondages miniers sont interdits :1) dans les zones inondables identifiées dans le Plan de prévention des risques d'inondation dela commune de Saint-Yrieix-la-Perche ;2) dans les zones humides recensées dans l'état initial du dossier de demande.Par ailleurs, les travaux miniers sont interdits dans l'emprise de la zone Natura 2000 « Pelouseet lande serpentinicole du sud de la Haute-Vienne » (FR7401137) localisée au sein du périmètredu titre.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2026-02-16-00004 - Arrêté ministériel du 16 02 2026 accordant la prolongation et l'extension du
permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium...platine et terres rares dit
permis "Douillac" à Compagnie des Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne).
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