PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité IFS
12 NOVEMBRE 2024
DDTM—SRISC/USRPREFECTURE—CABINET/BCPREFECTURE des PYRENEES-ORIENTALES-DDTM66/SML /PREFECTURE de l'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 08 - NOVEMBRE 2024


PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024


SOMMAIRE
DDTM
SRISC/USR
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2024-61 du 8 novembre
2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'A9 :
- travaux de fauchage entre les PK 175 + 0610 et PK 200 + 0000,
se situant sur les communes de LESPIGNAN, FLEURY-d'AUDE,
SALLES-d'AUDE, VINASSAN, ARMISSAN, NARBONNE et BAGES
du lundi 25 novembre 2024 au vendredi 20 décembre 2024………………..1
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2024-62 du 8 novembre
2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'A9 et l'A61 :
- réalisation des travaux de réparation de glissières et d'inspection
du PPHM potence 1939 dans la bifurcation A9/A61 en provenance
de PERPIGNAN et en direction de TOULOUSE ainsi que dans la
bretelle de sortie de l'échangeur NARBONNE Sud n° 38 en
provenance de PERPIGNAN, se situant sur la commune de
NARBONNE lanuit du mardi 3 décembre 2024 au mercredi
4 décembre 2024 de 20h00 à 06h00 (nuit de secours du 4 au 5
décembre 2024 de 20h00 à 06h00)……………………………………………………………5
PREFECTURE
CABINET/BC
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2024-340 du 7 novembre 2024
accordant la médaille d'Honneur des sapeurs-pompiers - Promotion
du 4 décembre 2024………………………………………………………………………………………..9
PREFECTURE des PYRENEES-ORIENTALES/PREFECTURE de l'AUDE
DDTM66/SML
Décision interpréfectorale n° DDTM-SML-2024313-0001 du
8 novembre 2024 portant nomination des membres temporaires de
la commission nautique locale relative à la révision des dispositions
de l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 391/2024 du 16 octobre 2024
réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la plongée
sous-marine sur l'étang de Salses-Leucate………………………………………………….18
PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-61portant réglementation temporaire de la circulation sur 'A9Le Préfet de l'Aude,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier de la légion d'honneur,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et aucahier des charges annexéVU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de 'Aude ;
" ; ; A ; 4s . - e , ; uVU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8 partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée dudépartement de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantréglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconcédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DPPPAT-BCI-2024-016 en date du 28 mars 2024 applicable au 1® avril2024 du Préfet de I'Aude donnant délégation de signature à M. Xavier PIOLIN, DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim,VU l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directricedépartementale des territoires et de la mer de l'Aude, à compter du 1" juin 2024,VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2024-17 en date du 25 août 2024 de la DirectriceDépartementale des territoires et de la Mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certainsagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 28 octobre2024,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 31octobre 2024,
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CONSIDERANT qu''il est nécessaire de réaliser des travaux de fauchage sur l'autoroute A9.
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud dela France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à lacirculation du fait desdits travaux,ARRETE
ARTICLE 1Pour permettre de réaliser des travaux de fauchage entre les PK 175 + 0610 et PK 200 +0000, Vinci Autoroutes réseau ASF, doit mettre en place des restrictions de circulation.
ARTICLE 2Les travaux se situent sur les communes de Lespignan, Fleury d'Aude, Salles d'Aude,Vinassan,Armissan, Narbonne et Bages.
ARTICLE 3Les travaux débuteront le lundi 25 novembre 2024 pour se terminer le vendredi 20 décembre2024.Le mode d'exploitation retenu sur ce chantier consiste à neutraliser une voie de circulation àl''avancement du fauchage soit en voie de droite lors du fauchage accotement soit en voie degauche lors du fauchage en terre plein central et concerne les deux sens de circulation." Le chantier se déroule à 'avancement du fauchage.« Les signalisations seront posées du lundi 06h00 au vendredi 17h00 et resteront enplace la nuit.
Les Week-ends et jours fériés aucune zone de travaux ne sera présente.Sur toute la zone de chantier la vitesse est limitée à 110 km/h quand une voie seraneutralisée.Les usagers seront informés de ces travaux par une signalisation verticale.
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser lestravaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées àl'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmesconditions dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'approbation du présentarrêté.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-061
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ARTICLE 4
Les usagers seront informés des travaux :Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mHz.Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
ARTICLE 5En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023portant réglementation de la circulation, la distance entre le chantier objet du présent arrêté ettout autre chantier organisé pour des travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 Kmen cas de chantier d'urgence, la longueur du chantier pourra atteindre 10 km.
ARTICLE 6La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes designalisation de type K5a...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la Franceconformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire surautoroute.En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travauxprend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de laSociété Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
La présente décision peut être contestée :* par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même êtredéférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa datede publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de I'Aude, le délai derecours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyensaccessible à l'adresse internet hitps://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 8Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de la
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-061
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Société Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée destravaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adresséeau Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, |e 08 NOV. 2024
Pour le Préfet et par délégation.Pour le Directeur Départemental des Territoires etde la Mer de l'Aude et par subdélégationLe chef du service risques, sécurité routière etconstructions, Erie-Sidorski.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-061
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PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-062portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9 et 'A61Le Préfet de I'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la légion d'honneur,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et aucahier des charges annexéVU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à I'organisation et à l'actiondes services de 'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de I'Aude ;
" . à E ; 048 . ; e ; ! 4VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8~ partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée dudépartement de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantréglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconcédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DPPPAT-BCI-2024-016 en date du 28 mars 2024 applicable au 1" avril2024 du Préfet de I'Aude donnant délégation de signature à M. Xavier PIOLIN, DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim,VU l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directricedépartementale des territoires et de la mer de l'Aude, à compter du 1°" juin 2024,VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2024-17 en date du 25 août 2024 de la DirectriceDépartementale des territoires et de la Mer de l''Aude donnant subdélégation de signature à certainsagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 22 octobre2024,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 17octobre 2024,
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VU l'avis favorable du Conseil Départemental de I'Aude en date du 18 octobre 2024,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre en place des restrictions de circulation sur labretelle de sortie de I'échangeur N°38 Narbonne Sud en provenance de l'Espagne ainsi qu'auniveau de la bifurcation A9/A61 en provenance de l'Espagne et en direction de Toulouse, dans lecadre de travaux de réparations glissières et le contrôle d'un PPHM « Potence 1939 ».
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud dela France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à lacirculation du fait desdits travaux,ARRETE
ARTICLE 1Pour permettre la réalisation des travaux de réparation de glissières et d'inspection du PPHMpotence 1939 dans la bifurcation A9/A61 en provenance de Perpignan et en direction deToulouse ainsi que dans la bretelle de sortie de I'échangeur Narbonne Sud N°38 enprovenance de Perpignan, la société du Sud de la France est autorisée à effectuer, lesrestrictions de circulation décrites dans l'article 3.
ARTICLE 2Les travaux se situent sur la commune de Narbonne.
ARTICLE 3Les travaux auront lieu la nuit du mardi 03 décembre 2024 au mercredi 04 décembre 2024 de20h00 à 06h00 (nuit de secours du 04 au 05 décembre 2024 de 20h00 à 06h00).Les travaux nécessitent :- Fermeture de la bretelle de bifurcation A9 vers A61 en provenance de Perpignan et endirection de Toulouse- Fermeture de la sortie de I'échangeur Narbonne Sud N°38 en provenance dePerpignan.Itinéraires de déviation :Les usagers souhaitant sortir à l''échangeur de Narbonne Sud N°38 ainsi que les usagers enprovenance de Perpignan et désirant emprunter l'A61 en direction de Toulouse seront orientésdepuis I'échangeur de Sigean N°39 et suivront l'itinéraire S2 du PGT 11 pour rejoindre lesabords de l'échangeur de Narbonne Sud N°38
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser lestravaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées àl'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmesconditions dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'approbation du présentarrêté.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-062
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ARTICLE 4
Les usagers seront informés des travaux :Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mHz.Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
ARTICLE 5En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :L'inter-distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaire àl'entretien de l'autoroute peut être ramené à 2 km et 0 km en cas de travaux d'urgence.
ARTICLE 6La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes designalisation de type K5a...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la Franceconformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire surautoroute.En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travauxprend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de laSociété Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
La présente décision peut être contestée :e par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même êtredéférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,
» par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sa datede publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai derecours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyensaccessible à l'adresse internet htips://citoyens.telerecours.fr/ .
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-062
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ARTICLE 8Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de laSociété Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée destravaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adresséeau Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le (l 8 NOV. 2024Pour le Préfet et par délégation.Pour le Directeur Départemental des Territoires etde la Mer de l'Aude et par subdélégationLe chef du seryiceTisques, sécurité routière et
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-062
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PREFET Cabinet du PréfetDE L'AUDE Bureau du cabinetLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° CAB-BC-2024-340accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Promotion du 4 décembre 2024
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.723-1 et suivants ;VU le décret n°68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d'attribution dela distinction susvisée ;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, relatif aux dispositions communes àl'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;VU le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurspompiers ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Christian POUGET, préfet de l'Aude ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1°° — La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée :
MÉDAILLE GRAND ORMonsieur BARREDA HervéCapitaine au Centre de secours de SAINT LAURENT DE LA CABRERISSEMonsieur BARTHEZ GillesCommandant à la Direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aude
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Monsieur CID Jean-RenéSergent-chef au Centre de secours de BIZE MINERVOISMonsieur CORCUFF BrunoLieutenant de 2ème classe au Centre de secours de LEUCATE et NARBONNEMonsieur ESCOBEDO BernardAdjudant-chef au Centre de secours de SIGEANMonsieur GASTOU JeanSergent-chef au Centre de secours de RIEUX MINERVOISMonsieur GUIRAUD AndréAdjudant-chef au Centre de secours de FLEURY D'AUDEMonsieur MARTY FabriceLieutenant de 1ère classe au Centre de secours de NARBONNEMonsieur RENAUD ClaudeAdjudant-chef au Centre de secours de BELPECHMonsieur ROSON AlainAdjudant-chef au Centre de secours de PEYRIAC DE MERMonsieur SANTANA FabienAdjudant-chef au Centre de secours de NARBONNEMonsieur TOUSTOU AlainAdjudant-chef au Centre de secours de FLEURY D'AUDE
MÉDAILLE D'ORMonsieur AMRINE DjemalCaporal-chef au Centre de secours de CASTELNAUDARYMonsieur ARMERO ChristopheAdjudant-chef au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur BARTHES FabienSergent-chef au Centre de secours de RIEUX MINERVOISMonsieur BOYER NicolasLieutenant 2ème classe au Centre de secours de FLEURY D'AUDEMonsieur CHANABE FabriceCaporal-chef au Centre de secours de BELPECHMonsieur CHAUVIN AndréLieutenant de 1ère classe au Groupement territorial EstMonsieur DAL ZOTTO BernardSergent-chef au Centre de secours de RIEUX MINERVOISMonsieur DELORT NicolasLieutenant hors classe à la Direction départementale des services d'incendie et de secours del'AudeMonsieur GENSCH JulienLieutenant à la Direction départementale des services d'incendie et de secours de l'Aude
10
Monsieur GERVAIS OlivierAdjudant-chef au Centre de secours de LEZIGNAN CORBIERESMonsieur LARA DavidLieutenant 2éme classe au Centre de secours de LEUCATEMonsieur LE ROY JérémeAdjudant-chef au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur LOPEZ LudovicAdjudant-chef au Centre de secours de TUCHANMonsieur MACQUART GrégoryCommandant au Groupement territorial OuestMonsieur MIRAMOND PhilippeLieutenant au Centre de secours de LIMOUXMonsieur MOINAT RichardSergent-chef au Centre de secours de PORT LA NOUVELLEMonsieur PAYRE LucAdjudant-chef au Centre de secours de LEUCATEMonsieur POMPIER LaurentAdjudant au Centre de secours de NARBONNEMonsieur RAMIREZ DenisAdjudant-chef au Centre de secours de BIZE MINERVOISMonsieur REBELLE Jean-FrançoisAdjudant-chef au Centre de secours de BRAMMonsieur REGIS PhilippeCapitaine au Groupement territorial SudMonsieur REMY FabienAdjudant-chef au Centre de secours de GRUISSANMonsieur RODRIGUEZ PhilippeCaporal-chef au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur SADDIER JulienCommandant à la Direction départementale des services d'incendie et de secours de l'AudeMonsieur TOUSTOU YannickAdjudant-chef au Centre de secours de LIMOUX
MÉDAILLE D'ARGENTMonsieur AGUILAR MichelSapeur au Centre de secours de TREBESMonsieur BALSSA StéphaneAdjudant-chef au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur BAZY LudovicLieutenant au Centre de secours de MONTREAL
11
Madame BEAUCHENAT SylvieInfirmier chef au Centre de secours de PORT LA NOUVELLEMadame BERJAUD PaulineAdjudant au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur BOUSQUET DavidSergent-chef au Centre de secours de MOUTHOUMETMonsieur BOUSSIEUX ThibautAdjudant chef au Centre de secours de LEZIGNAN CORBIERESMadame CASTEL SandrineAdjudant-chef au Centre de secours de CASTELNAUDARYMadame COPPENS CarolineAdjudant au Centre de secours de MONTREALMonsieur COPPENS D'EECKENBRUGGE BenoîtSapeur 1ère classe au Centre de secours de MONTREALMadame DOYEN MarjorieInfirmier chef au Centre de secours de SIGEANMonsieur DUVERGÉ ChristopheAdjudant-chef au Centre de secours de QUILLANMonsieur ENGLER AmaudSergent-chef au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur ESCANDE JulienSergent-chef au Centre de secours de LEUCATEMadame GARRE SophieInfirmier chef au Centre de secours de CAUNES MINERVOISMonsieur GIL WilfriedCaporal au Centre de secours de NARBONNEMonsieur GROCELLE PierrickAdjudant au Centre de secours de SIGEANMonsieur HERRERAS CyrilAdjudant au Centre de secours de SIGEANMonsieur JAYET CyrilAdjudant au Centre de secours de NARBONNEMadame KEDAÏMIA NaciraSergent-chef au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur LESEUX EricAdjudant-chef au Centre de secours de PUICHERICMonsieur LEVOUX SébastienAdjudant au Centre de secours de LEUCATEMonsieur LOPES NelsoSapeur 1ère classe au Centre de secours de BELCAIREMonsieur MARTINEZ GuillaumeAdjudant au Centre de secours de CARCASSONNE
12
Madame MOT JenniferAdjudant-chef au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur PONS Jean-MichelAdjudant-chef au Centre de secours de LIMOUXMonsieur RAYNAUD ClémentAdjudant-chef au Centre de secours de LIMOUXMonsieur ROUX BastienAdjudant au Centre de secours de SAINT LAURENT DE LA CABRERISSEMonsieur ROUZEAUD StéphaneCaporal-chef au Centre de secours de KERCORBMonsieur SANCHEZ DamienSergent au Centre de secours de BRAMMonsieur SANCHEZ RomainAdjudant-chef au Centre de secours de BRAMMonsieur SANROMA FlorianAdjudant-chef au Centre de secours de GRUISSANMonsieur SERRE NicolasLieutenant de 1ère classe au Centre de secours de LEZIGNAN CORBIERESMonsieur SEYTE ChristopheAdjudant au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur SICART BenoîtAdjudant au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur VIDAL JulienAdjudant-chef au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur VIDAL LionelCaporal-chef au Centre de secours de MONTREAL
MÉDAILLE DE BRONZEMonsieur AÏSSAT SamCaporal au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur ALA TomSapeur au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur ARMENGAUD JorisAdjudant au Centre de secours de GRUISSANMonsieur AUBERT JonathanSergent au Centre de secours de SAINT NAZAIREMonsieur BABY ChristopheSergent au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur BARRIOL AurélienSergent au Centre de secours de SIGEAN
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Monsieur BIARD LucasCaporal-chef au Centre de secours de PUICHERICMonsieur BONNET BenjaminSergent au Centre de secours de CASTELNAUDARYMonsieur BOURGEAIS FabienCaporal au Centre de secours de NARBONNEMonsieur BRONNER KevinAdjudant au Centre de secours de COUIZAMonsieur CAMP XavierSapeur 1ére classe au Centre de secours de BELCAIREMonsieur CARRARA JulienSergent au Centre de secours de COUIZAMonsieur CAUQUIL ThomasSapeur 1ére classe au Centre de secours de MOUTHOUMETMonsieur CENDRON RomainSergent-chef au Centre de secours de LIMOUXMonsieur CHABAILLE SébastienCaporal-chef au Centre de secours de LEUCATEMonsieur CHAFFIOTTE BaptisteSergent au Centre de secours de SIGEANMadame CHIROUZE AngéliqueInfirmier principal au Centre de secours de CARCASSONNEMadame CUCUILLERE CarolineSergent-chef au Centre de secours de QUILLANMonsieur DESNOS SylvainCaporal au Centre de secours de LAPRADELLEMonsieur DIAS DanielSapeur 1ére classe au Centre de secours de QUILLANMonsieur DURAND GeoffreyCaporal au Centre de secours de LIMOUXMonsieur ELIX MAUREL FlorianCaporal-chef au Centre de secours de BIZE MINERVOISMonsieur FAURE SébastienCaporal au Centre de secours de CASTELNAUDARYMonsieur FOUSSARIGUES FabienCaporal au Centre de secours de BELCAIREMadame FRANÇOIS MarineSergent-chef au Centre de secours de FLEURY D'AUDEMadame GARROS MarionSapeur 1ère classe au Centre de secours de LAPRADELLEMonsieur GAUD OlivierAdjudant au Centre de secours de SIGEAN
14
Madame GOMEZ LaétitiaSapeur au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur GONZALEZ PatriceSapeur 1ére classe au Centre de secours de CCUIZAMadame ITIER VanessaSergent-chef au Centre de secours de CASTELNAUDARYMonsieur KWIATKOWSKI JérémyCaporal-chef au Centre de secours de SAINT NAZAIREMonsieur LABEDA RémyCaporal-chef au Centre de secours de COUIZAMonsieur LAGARDE RaphaëlLieutenant à la Direction départementale des services d'incendie et de secours de l'AudeMonsieur MARSON LanzoSergent au Centre de secours de CASTELNAUDARYMonsieur MATURANA GeoffreyAdjudant au Centre de secours de SIGEANMonsieur MEYER LudovicCaporal au Centre de secours de SIGEANMadame MICHET MarineCaporal au Centre de secours de LAGRASSEMonsieur NAVARRO FabienCaporal-chef au Centre de secours de SAINT NAZAIREMonsieur NOQUET NicolasSergent au Centre de secours de GRUISSANMonsieur NOUVIAN ThomasCaporal au Centre de secours de SALLES SUR L'HERSMadame OUDART CélineSapeur 1ère classe au Centre de secours de SAINT NAZAIREMonsieur PARAIRE ThibaultCapitaine au Centre de secours de CASTELNAUDARYMonsieur PARAIRE ThomasCaporal-chef au Centre de secours de CASTELNAUDARYMonsieur PECORARO JeromeCaporal-chef au Centre de secours de LIMOUXMonsieur PERROTTON TéoAdjudant au Centre de secours de GRUISSANMonsieur PINET DE GAULADE XavierSergent au Centre de secours de QUILLANMonsieur PONS GuillaumeCaporal-chef au Centre de secours de CARCASSONNEMadame POUYTES ManonSergent au Centre de secours de SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE
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Monsieur PROVENT RomainCaporal au Centre de secours de SIGEANMadame QUANTIN JustineSergent-chef au Centre de secours de LIMOUXMonsieur RAIGNIER DidierAdjudant au Centre de secours de SIGEANMonsieur RAMONEDA PascalSapeur au Centre de secours de BIZE MINERVOISMadame RIOUT LauraSergent-chef au Centre de secours de PUICHERICMadame RIVET GaëlleAdjudant au Centre de secours de GRUISSANMonsieur RODRIGUEZ MickaëlCaporal au Centre de secours de NARBONNEMonsieur ROIG ClémentSergent au Centre de secours de CASTELNAUDARYMadame ROQUEFORT JoannaSergent au Centre de secours d'AZILLEMonsieur RUIZ LucasSergent au Centre de secours de COUIZAMadame RUIZ Nathalieinfirmier principal au Centre de secours de TREBESMonsieur SALVETAT SamuelCaporal-chef au Centre de secours de CASTELNAUDARYMonsieur SATURNIN AlexisCaporal au Centre de secours de CARCASSONNEMonsieur SAURY ThomasCaporal-chef au Centre de secours de RIEUX MINERVOISMadame TORREILLES SophieCaporal au Centre de secours de LAPRADELLEMonsieur VERDUNO StéphaneCaporal au Centre de secours de LAPRADELLEMonsieur VIENNE SylvainSergent-chef au Centre de secours de NARBONNEMonsieur VIGNY JordanSergent au Centre de secours de MONTREAL
Article 2- Madame la sous-préfète, directrice de cabinet et monsieur le directeur départementaldes services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Fait à Carcassonne, le 7 novembre 2024
POUGET
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dansle délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
-5 du code de justice administrative,
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E XPREFET _ .DES PYRÉNÉES-ORIENTALESL'z'berte'EgalitéFraternité
PREFETDE L'AUDEL,z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
DES PYRENEES-ORIENTALES
Service mer et littoral
des Pyrénées-Orientales et de l'Aude
DECISION n° DDTM/SML/2024
portant nomination des membres temporaires de la commission nautique locale
relative à la révision des dispositions de l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n° 391/2024
du 16 octobre 2024 réglementant la navigation, le mouillage, la baignade et la
plongée sous-marine sur l'étang de Salses-Leucate
Le préfet des Pyrénées-Orientales, Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite, Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques ;
VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de
l'État en mer ;
VU  l'arrêté inter-préfectoral n° 367/2024 du 19 septembre 2024 (RAA de la préfecture
maritime) et n° DPPPAT/BCI-2024-057 du 26 septembre 2024 (RAA de la préfecture de
l'Aude) portant délégation de l'exercice de la présidence de la commission nautique
locale de l'Aude ;
VU  l'arrêté inter-préfectoral n° 366/2024 du 19 septembre 2024 (RAA de la préfecture
maritime) et n° DDTM/SML/2024277-0001 du 03 octobre 2024 (RAA de la préfecture
des Pyrénées-Orientales) portant délégation de l'exercice de la présidence de la
commission nautique locale des Pyrénées-Orientales ;
VU  l'arrêté du préfet de l'Aude n°  DPPPAT-BCI-2024-030 du 23 mai 2024 donnant
délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directrice départementale des
territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU  l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales n° PREF/SCPPAT/2024297-0001 du 23
octobre 2024 portant délégation de signature à M adame Emilie NAHON, d irectrice
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales ;
VU  la décision de la directrice départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales du 30 mai 2024 portant délégation de signature pour l'application
de l'arrêté préfectoral de délégation de signature du préfet de l'Aude ;
VU  la décision de la directrice départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales du 24 octobre 2024 portant délégation de signature ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales
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\La cheffe de service mer et ttora 66-1
Floren B'OULE ER
DECIDENT :
Article 1 : Une commission nautique locale relative à la révision des dispositions de
l'article 1 er de l'arrêté préfectoral n°  391/2024 du 16 octobre 2024 réglementant la
navigation, le mouillage, la baignade et la plongée sous-marine sur l'étang de Salses-
Leucate s era réunie le 18 novembre 2024 à 14h30 à la mairie annexe de Leucate,
Espace Henry de Monfreid à Port-Leucate, sous la présidence, par délégation des
coprésidents membres de droit, de Madame Florence Boulenger, cheffe du service
mer et littoral des Pyrénées-Orientales et de l'Aude de la Direction départementale
des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales.
Article 2 : Sont nommés membres temporaires de ladite commission nautique locale,
les représentants des activités maritimes suivants et leurs suppléants :
- Monsieur Patrick Goncalves, 1 er prud'homme de la prud'homie de pêche de Saint-
Laurent-de-la-Salanque – Le Barcarès, membre titulaire et son suppléant Monsieur
Stéphane Roses, second prud'homme de la prud'homie de pêche de Saint-Laurent-de-
la- Salanque – Le Barcarès ;
- Monsieur Loïc David, 1 er prud'homme de la prud'homie de pêche de Leucate,
membre titulaire et son suppléant Monsieur David Murcia, président du syndicat des
conchyliculteurs de Leucate ;
- Monsieur Marc Blanchon, école de kitesurf Kitoo, membre titulaire et son suppléant
Monsieur Damien Mazille, association UCPA de Port Barcarès ;
- Monsieur Paul Michelin, président de l'association ALBF1166, membre titulaire et son
suppléant Monsieur Julien T aboulet, école de Windsurf Wesh Center Crew ;
- Monsieur Baptiste Beaux , membre titulaire et sa suppléante Madame Jeane Beaux,
société Leucate évasion marine.
Pour les préfets et par délégation,
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