RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-189
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2020
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-17-009 - Arrêté
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT - Honoré
DUPONT (2 pages) Page 3
75-2020-06-17-008 - Arrêté
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE A
SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT - Thomas
BASTIEN (2 pages) Page 6
Préfecture de Police
75-2020-06-17-003 - Arrêté n° 2020-00510 : autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire
Biogroup Biolam LCD site Voltaire (2 pages) Page 9
2
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-17-009
Arrêté
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT
DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT - Honoré DUPONT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-17-009 - Arrêté
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT - Honoré DUPONT3
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité














Arrêté n°






AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT



LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE,
PREFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA L EGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la région Ile-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région Ile -de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomi nation de Madame Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du BNSSA doivent se déclarer en préfecture d e leur lieu d'activité
principale ;

Considérant que Honoré DUPONT , titulaire d'un Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique obtenu
le 12 juin 2018 à Paris, est à jour de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, S -Pass , en date du 9 juin 20 20, faisant état
des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance des
bassins.
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-17-009 - Arrêté
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT - Honoré DUPONT4


ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Honoré DUPONT né le 15 janvier 2000 , est autorisé à surveiller, à l'exclusion de to ut
enseignement, la piscine Joséphine Baker située quai François Mauriac, 75013 Paris , pour la période du 22 juin
au 22 septembre 20 20.

ARTICLE 2 : Cette autorisati on peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la préfète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, le 17 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-17-009 - Arrêté
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT - Honoré DUPONT5
Direction départementale de la cohésion sociale
75-2020-06-17-008
Arrêté
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN
BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE
SAUVETAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT
DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT - Thomas
BASTIEN
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-17-008 - Arrêté
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT - Thomas BASTIEN6
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité













Arrêté n°






AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT




LE PREFET DE LA REGION D'ILE DE FRANCE,
PREFET DE PARIS,
COMMANDEUR DE LA LEG ION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE




Vu l'article L. 322 -7 du Code du sport relatif à la sécurité dans les établissements de baignade ;

Vu les articles D. 322 -12, D. 322 -13 et D. 322 -14 du Code du sport relatifs aux modalités de la surveillance des
activités de baignade ;

Vu les articles A. 322 -8, A. 322 -9 et A. 322 -11 relatifs aux modalités de la surveillance des activités de
baignade ;

Vu le décret du 14 juin 2017 portant nomi nation de Monsieur Michel CADOT, p réfet de la région Il e-de-France,
préfet de Paris ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Madame Magali CHARBONNEAU préfète, secrétaire
générale de la préfecture de la région Ile -de-France, préfecture de Paris ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 portant nomina tion de Madame Jeanne DELACOURT, Inspectrice jeunesse et sports
hors classe, dans l'emploi de directrice départementale de la cohésion sociale de Paris par intérim ;



Considérant que les personnes titulaires du BNSSA doivent se déclarer en préfecture de leur lieu d'activité
principale ;

Considérant que Monsieur Thomas BASTIEN , titulaire d'un Brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique obtenu le 24 mai 2017 à Paris , est à jour de ses révisions ;

Considérant la demande de dérogation fo rmulée par l'exploitant, S -Pass , en date du 12 juin 20 20, faisant état
des difficultés rencontrées dans le recrutement de maîtres -nageurs sauveteurs pour effectuer la surveillance des
bassins.
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-17-008 - Arrêté
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT - Thomas BASTIEN7

2 ARRETE

ARTICLE 1 : Mons ieur Thomas BASTIEN né le 8 octobre 1991, est autorisé à surveiller, à l'exclusion de tout
enseignement, la piscine Joséphine Baker située quai François Mauriac, 75013 Paris , pour la période du 22 juin
au 22 septembre 20 20.

ARTICLE 2 : Cette autorisation peut être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la sécurité des
personnes.

ARTICLE 3 : la pré fète secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris et
Madame la Maire de Paris sont chargé es, chacun e en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr.





Fait à Paris, l e 17 juin 2020



Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale de
Paris par intérim


SIGNE


Jeanne DELACOURT
Direction départementale de la cohésion sociale - 75-2020-06-17-008 - Arrêté
AUTORISANT UN PERSONNEL TITULAIRE D'UN BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE
AQUATIQUE A SURVEILLER UN ETABLISSEMENT DE BAIGNADE D'ACCES PAYANT - Thomas BASTIEN8
Préfecture de Police
75-2020-06-17-003
Arrêté n° 2020-00510 : autorisant à titre dérogatoire un
lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
laboratoire Biogroup Biolam LCD site Voltaire
Préfecture de Police - 75-2020-06-17-003 - Arrêté n° 2020-00510 : autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Biogroup Biolam LCD site
Voltaire9
-
Liberté » Égall'li .Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2020-00510

autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le laboratoire Biogroup B iolam LCD site Voltaire


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-06-17-003 - Arrêté n° 2020-00510 : autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Biogroup Biolam LCD site
Voltaire10
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, le laboratoire Biogroup, Biolam
LCD, site Voltaire, sis 161 boulevard Voltaire - 75 011 Paris, est autorisé à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » au 161, boulevard Voltaire - 75011 Paris.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au laboratoire Biogroup, Biolam LCD, s ite Voltaire, sis 161 boulevard Voltaire -
75011 Paris, et publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 17 juin 2020

Le Préfet de Police,
Pour le Préfet de Po lice, Le chef du Cabinet



Carl ACCETTONE Préfecture de Police - 75-2020-06-17-003 - Arrêté n° 2020-00510 : autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Biogroup Biolam LCD site
Voltaire11