RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-050
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2021
LUNLUN
U-LUNSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2021-02-01-003 - Arrêté portant affectations des postes d'agents de contrôle des
services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances (8 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2021-02-01-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« RUGBY AU COEUR »
(2 pages) Page 12
75-2021-01-15-007 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer une plaque
commémorative en hommage à Charles MANGIN, général d'armée, sur la façade du
bâtiment situé
9 avenue de la Bourdonnais à Paris 7ème (2 pages) Page 15
75-2021-02-01-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Fonds Germes d'économie fraternelle » (2 pages) Page 18
75-2021-02-01-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC » (2
pages) Page 21
75-2021-02-01-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« RuralMouv » (2 pages) Page 24
Préfecture de Police
75-2021-01-29-005 - ARRETE N° 2021- 090 PORTANT OUVERTURE
DE L'HÔTEL
ETOILE SAINT-HONORE
SIS 214 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE A PARIS
8ème (3 pages) Page 27
75-2021-01-21-012 - Arrêté n° 2021-00044 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 31
75-2021-01-29-004 - ARRETE N° 2021-091 PORTANT OUVERTURE DE L'HÔTEL
MAISON BARBES SIS 4 RUE BERVIC A PARIS 18ème (3 pages) Page 33
75-2021-01-21-017 - Arrêté n°2021-00043 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques. (1 page) Page 37
75-2021-01-21-014 - Arrêté n°2021-00045 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 39
75-2021-01-21-016 - Arrêté n°2021-00046 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 41
75-2021-01-21-015 - Arrêté n°2021-00047 portant délivrance du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours. (1 page) Page 43
75-2021-01-21-013 - Arrêté n°2021-00048 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique. (1 page) Page 45
75-2021-01-29-006 - Arrêté n°2021-00080 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement (1 page) Page 47
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2021-02-01-003
Arrêté portant affectations des postes d'agents de contrôle
des services d'inspection du travail et gestion des intérims
et suppléances
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-01-003 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
Direction régionale
des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi


ARRETÉ portant affectations des postes d' agents de contrôle des services d'inspection du Travail
et gestion des intérims et suppléances.

La responsable de l'Unité Départementale de Paris, de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.
Vu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants ;
Vu le décret n°2014 -359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n°2003 -770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n°2009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 relatif à la création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans ch aque département d'une section d'inspection du
travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 20 décembre 2019 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT direct eur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île de France à compter du 1er janvier 2020 ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 15 juin 2020 nommant Madame Barbara CHAZELLE, responsable de l'unité départementale
de Paris à compte r du 8 juillet 2020 ;

Vu la décision n° 2019 -89 du 28 octobre 2019 portant délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour
le département de Paris .

Vu la décision n° 2020 -37 en date du 1 juillet 2020 de Monsieur Gaëtan RUDANT en qualité de directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région d'Île de France, portant délégation de signatur e dans le
cadre des attributions et compétences géné rales à Madame Barbar a CHAZELLE , responsable de l'unité départementale de Paris à
effet de signer les décisions pour le département de Paris :
- de nomination des responsables des unités de contrôle ;
- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection ;
- relative s à l'organisation des intérims des responsables des unités de contrôle et des sections d'inspection ;
- de désignation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les établissements d'au moins 50 salariés, le cas éché ant,
lorsqu'une section est confiée à un contrôleur du travail

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de Paris , tel que défini dans
le tableau des affectation s, d'intérim s et de suppléance s des sections, référencé s dans la colonne A de l'annexe en vigueur.

Article 2 : les agents du corps de l'inspection du travail sont chargés de l'intérim des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison
de l'absence de longue durée de leur titulaire , tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des
sections, référencé s dans la colonne B de l'annexe en vigueur.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés tel que défini dans
le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne C de l'annexe en vigueur.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné à l'annexe en vigueur , le pouvoir de décision est assuré par
l'inspe cteur chargé d'assurer l'intérim de celui -ci en application de l'article 5 .
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-01-003 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 4
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des
établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas a ssuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du
travail tel que défini dans le tableau des affectations, d'intérims et de suppléances des sections, référencé s dans la colonne D et E de
l'annexe en vigueur.
Article 5 : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'empêchement pour une durée inférieure à un mois d'un ou plusieurs agents
de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :
Unité de contrôle des 1er et 2ème arron dissements : UC 01 -02

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 3ème, 4ème ou 11ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, ,des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'Unité de contrôle de s
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le
responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 1er et 2ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêc hement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des
3ème , 4ème ou 11ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements : UC 03 -04-11

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème , des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle
1er et 2ème arrondissements, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements , ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 3ème, 4ème et 11ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des uni tés
de contrôle des 1er et 2ème arrondisse ments, du 12ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 5èmes, 6ème et 7ème arrondissements : UC 05 -06-07

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème, des
19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l' un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème arrondissements
ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contr ôle
des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 5ème, 6ème et 7ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités
de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 8ème arrondissement : UC 08

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable s des unités de contrôle des, 9ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unit é de contrôle du 8ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 9ème
arrondisse ment, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des co ntrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème
arrondissemen t.

Unité de contrôle du 9ème arrondissement : UC 09 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-01-003 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 5
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsable des unités de contrôle des 8ème arrondissement,
13ème et 14ème arrondissements, 15ème ou du 16ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 9ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simu ltanés, p ar un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 8ème
arrondissement.

Unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements : UC 10 -18

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, du 12ème arrondissement, du 17ème,
des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissemen ts, du 17ème arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 10ème et 18ème
arrondissements ou en cas de vacance te mporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités
de contrôle des 5ème, 6ème, 7ème arrondissements, du 17ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle du 12ème arrondissement : UC 12

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 17ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, pa r un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou des 19ème et 20ème arrondissements, ou par le responsable de l'unité
de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 12ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des unités de contrôle des 1ers et
2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou 19ème et 20ème arrondissements.

Unité de contrôle des 13ème et 14ème arrondissements : UC 13 -14

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle du 15ème, du 16ème
arrondissement, d u 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement ou par la directrice du secteur 2.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 13ème et 14ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle du
15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, p ar un des agents de contrôle des unités
de contrôle d u 15ème arrondissement, ou du 16ème arrondissement.


Unité de contrôle du 15ème arrondissement : UC 15

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle, des 13ème et 14ème
arrondissements, du 1 6ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arrondissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 16ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-01-003 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 6
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 15ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème
arrondissement ou des 13ème et 14ème arrondissements.


Unité de contrôle du 16ème arrondissement : UC 16

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 13ème et 14ème
arrondissements, du 15ème arrondissement, du 8ème arrondissement ou du 9ème arron dissement.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de con trôle des 13ème et
14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement , ou par le responsable de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 16ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle de l'unité de contrôle des 13ème
et 14ème arrondissements, ou du 15ème arrondissement.

Unité de contrôle du 17ème arrondissement : UC 17

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondisse ments,
du 12ème , des 19ème et 20ème arrondissements ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports, ou par le responsa ble de l'unité de contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle du 17ème arrondissement ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contr ôle des unités de contrôle des 5ème,
6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissement ou des transports.

Unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements : UC 19 -20

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un de s responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement , du 17ème arrondissement ou des transports.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecteurs de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème arrondissements ou
en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspe cteurs du travail des unités de contrôle des
1er et 2ème arrondissements, des 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de
contrôle.

L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agen ts de contrôle de l'unité de contrôle des 19ème et 20ème
arrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des agents de contrôle des
unités de contrôle des 1er et 2ème arrondissements, 3ème, 4ème et 11ème arrondissements ou du 12ème arrondissement.

Unité de contrôle Transport : UC TR

L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par l'un des responsables des unités de contrôle des 1er et 2ème
arrondissements , des 3ème, 4ème ou 11ème arrondissements, des 5ème , 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements,
du 12ème arrondissement, du 17ème arrondissement ou des 19ème et 20ème arrondissements.

L'intérim des inspecteurs du travail est assuré par l'un des inspecte urs de l'unité de contrôle transport du département ou en cas de
vacance temporaire, d'absence ou d'empêchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des 5ème, 6ème
et 7ème arrondissements , des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement, ou par le responsable de l'unité de contrôle.
L'intérim des contrôleurs du travail est assuré par l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle transport du départem ent ou en
cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp êchement simultanés, par un des inspecteurs du travail des unités de contrôle des
5ème, 6ème et 7ème arrondissements, des 10ème et 18ème arrondissements ou du 17ème arrondissement.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code d u travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité départementale de
Paris.

Article 7 : L'arrêté n° 75-2021 -01-11-001 du 11 janvier 2021 est abrogé. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-01-003 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 7
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris
Article 8 : La responsable de l'unité départementale de Paris de la direction régionale des entreprises, de la concurrence de la région
d'Ile -de-France est chargé e de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Paris et de la préfecture de police accessible sur le site internet de la préfecture de Paris : www.paris. prefecture.gouv.fr


Annexe :

- 2021 02 01 Tableau affectation s intérims suppléances des sections IT.pdf







Fait à Paris , le 1er février 2021

La responsable de l'unité d épartementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région
Ile-de-France

signé

Barbara CHAZELLE









































Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-01-003 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 8
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris



















UC Section Ardt NOM et Prénom GradeUC / Section
Interim
> 1 moisdécisions
administratives
Art. R.8122-11-1°éts. de
+ de 50 salariés
Art. R.8122-11-2°éts. de
+ de 300 salariés
Art. R.8122-11-2°
UC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude
UC 01-02 1-1 1 CADIOU Benjamin CADIOU Benjamin CADIOU Benjamin CADIOU Benjamin
UC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT
UC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT
UC 01-02 1-4 1 CREANTOR Arsène IT
UC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT
UC 01-02 1-6 2 LUGUET Emmanuel IT
UC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT
UC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel
UC 01-02 1-9 2 BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude
UC 01-02 1-10 2 BOELDIEU Julien IT
UC 01-02 1-11 2 CADIOU Benjamin IT
UC 03-04-11 RUC 3-4-11 GROULT Jocelyne
UC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique
UC 03-04-11 3-2 3 GODIN Véronique IT
UC 03-04-11 3-3 3 GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique GODIN Véronique
UC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Françoise IT
UC 03-04-11 3-6 11 LAGARDE Stéphane IT
UC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT TRAN VAN TI TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien
UC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT
UC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT
UC 03-04-11 3-10 11 GLEMET Christelle IT
UC 03-04-11 3-11 11 RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise RAMBAUD Françoise
UC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie
UC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT
UC 05-06-07 5-2 5 FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc
UC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT FUSINA Marc
UC 05-06-07 5-4 6 ROYER Françoise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude
UC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira
UC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Valérie IT
UC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT
UC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT
UC 05-06-07 5-9 7 Noura MEDJOUDJ-MEZHAR IT
UC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika
UC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT
UC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT
UC 8 8-3 8 BOLOR É Benoit IT
UC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT
UC 8 8-5 8 DREUX Olivier IT
UC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT
UC 8 8-7 8 LINZE Thomas LINZE Thomas LINZE Thomas LINZE Thomas
UC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT
UC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT
UC 8 8-10 8 FREDERIC Caroline FREDERIC Caroline FREDERIC Caroline FREDERIC Caroline
UC 8 8-11 8 BRESSON Eloïse IT
UC 8 8-12 8 LINZE Thomas IT
UC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT
UC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CT MORTREUIL Florence MORTREUIL Florence MORTREUIL Florence MORTREUIL Florence
UC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT
UC 8 8-16 8 PENFORNIS Merryl ITTableau des affectations des agents de contrôles dans les Unités de Contrôles des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion
des intérims et de la sup pléance, annexé à l'arrêté du 01/02 /2021





Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-01-003 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 9
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris














UC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck, par intérim
UC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT GUYOT Françoise GUYOT Françoise GUYOT Françoise GUYOT Françoise
UC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT SOULIER Roland SOULIER Roland SOULIER Roland
UC 09 9-3 9 SOULIER Roland SOULIER Roland SOULIER Roland SOULIER Roland
UC 09 9-4 9 SOULIER Rolland IT
UC 09 9-5 9 GUYOT Françoise IT
UC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT
UC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT DELADREC Aurore DELADREC Aurore DELADREC Aurore DELADREC Aurore
UC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT
UC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT
UC 09 9-10 9 IT BOURJOLLY Nathalie BOURJOLLY Nathalie BOURJOLLY Nathalie BOURJOLLY Nathalie
UC 09 9-11 9 MAILLET Christel IT
UC 10-18 RUC 10-18Marie-Claude BENARD du
1er au 14 février 2021
Eric MATHEVET du
15 au 28 février 2021
UC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT
UC 10-18 10-2 10 BORGHERO François BORGHERO François BORGHERO François BORGHERO François
UC 10-18 10-3 10 DUPONT Vanessa DUPONT Vanessa DUPONT VanessaDUPONT Vanessa
UC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT
UC 10-18 10-5 10 PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud
UC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT
UC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT
UC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT
UC 10-18 10-9 18 DZUIBA Delphine IT
UC 10-18 10-10 18 GOY Sébastien IT
UC 10-18 10-11 18 BORGHERO François IT
UC 10-18 10-12 18 RULLE Antoinise IT
UC 12 RUC 12 GIRON Elodie
UC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara IT
UC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT
UC 12 12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT
UC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT
UC 12 12-5 12 GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie
UC 12 12-6 12 ANDRIEU David Manuel JEAN-LOUIS Manuel JEAN-LOUIS Manuel JEAN-LOUIS
UC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT GIRON Elodie ANDRIEU David GIRON Elodie
UC 12 12-8 12 GIRON Elodie IT
UC 13-14 RUC 13-14 AZARI Alexandre
UC 13-14 13-1 13 COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice
UC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT
UC 13-14 13-3 13 MARTEL Thierry IT
UC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT
UC 13-14 13-5 13 MOUALHI Nisar IT
UC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT
UC 13-14 13-7 13 ÖNCE Samuel IT
UC 13-14 13-8 14 SOK Angkeavattey IT
UC 13-14 13-9 14 MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry
UC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT
UC 13-14 13-11 14 ILLARINE Laurence CT CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno
UC 15 RUC 15 SAOULI Lydia
UC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT
UC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT
UC 15 15-3 15 NOUCK Alice NOUCK Alice NOUCK Alice NOUCK Alice
UC 15 15-4 15 OUARRAOU Nadia IT
UC 15 15-5 15 DABNEY Dominique DABNEY Dominique DABNEY Dominique DABNEY Dominique
UC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT
UC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT
UC 15 15-8 15 KEHILA Lynda KEHILA Lynda KEHILA Lynda KEHILA Lynda
UC 15 15-9 DABNEY Dominique ITDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-01-003 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 10
DIRECCTE Ile -de-France – Unité Départementale de Paris

UC 16 RUC 16 LEPERTEL Franck
UC 16 16-1 16 Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER
UC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT
UC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT
UC 16 16-4 16 Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER
UC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale
UC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias
UC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT
UC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias IT
UC 17 RUC 17 PEYRON Patrice
UC 17 17-1 17 FABRONI Nicole IT
UC 17 17-2 17 CHARCOSSET Aude CHARCOSSET Aude CHARCOSSET Aude CHARCOSSET Aude
UC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice
UC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nadège TISBA Nadège TISBA Nadège
UC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT
UC 17 17-6 17 TISBA Nadège IT
UC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT
UC 19-20 RUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile
UC 19-20 19-1 19 MALLEVRE Philippe IT
UC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT
UC 19-20 19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT
UC 19-20 19-4 19 AKNIN Sarah-Loëlia IT
UC 19-20 19-5 19 JOUBERT Céline IT
UC 19-20 19-6 19 ARNUEL Hervé CT ARNUEL HervéAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
LucileAYMEN DE LAGEARD
Lucile
UC 19-20 19-7 20 Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS
UC 19-20 19-8 20 CHEURFA Lounès IT
UC 19-20 19-9 20 JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise
UC TR RUC MATHEVET Eric
UC TR TR-1 CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège CHAMPAGNE Nadège
UC TR TR-2 BEAUD Arthur IT
UC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN
StephaneIT
UC TR TR-4 BRIANTAIS Emeline IT
UC TR TR-5 MATHIEU Alain IT
UC TR TR-6 CHAMPAGNE Nadège IT
Grade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail éts: établissements
Pour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseigné dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT réalise le contrôle de tous les établissements
Renseigner les exclusions des agents de contrôles intérimaires ou suppléants dans les cellules idoinesDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-02-01-003 - Arrêté portant affectations des postes
d'agents de contrôle des services d'inspection du travail et gestion des intérims et suppléances 11
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris
75-2021-02-01-007
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« RUGBY AU COEUR »
Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-01-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« RUGBY AU COEUR »12
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« RUGBY AU COEUR »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel
public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du
compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la
générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de Monsieur Claude ATCHER , Président du Fonds de dotation «RUGBY AU COEUR»,
reçue le 14 janvier 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « RUGBY AU COEUR » est conforme aux
textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « RUGBY AU COEUR » est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 14 janvier 2021 jusqu'au 14 janvier 2022
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de soutenir des initiatives sociales locales autour des
sites hôtes de la coupe du Monde de Rugby 2023, en réunissant des TPE, PME, PLI françaises autour de
l'évènement.
Affaire suivie par :Pauline FORTTél : 01 82 52 44 24Mel : pauline.fort@paris.gouv.frréf : FD10345 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-01-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« RUGBY AU COEUR »13
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses
comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment
l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à
compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du
22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de 2
mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et notifié aux personnes
visées à l'article 1er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 01/02/2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,préfet de Paris et par délégation,L'adjoint au chef du bureau des élections,du mécénat,et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Affaire suivie par :Pauline FORTTél : 01 82 52 44 24Mel : pauline.fort@paris.gouv.frréf : FD10345 rue Leblanc75 911 Paris Cedex 15Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-01-007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« RUGBY AU COEUR »14
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-01-15-007
Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer une
plaque commémorative en hommage à Charles MANGIN,
général d'armée, sur la façade du bâtiment situé
9 avenue de la Bourdonnais à Paris 7ème
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-15-007 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Charles MANGIN, général d'armée, sur la façade du bâtiment situé
9 avenue de la Bourdonnais à Paris 7ème15
ËZx
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet
SRE / BDI / Décorations
Paris, le 15 janvier 2021
Arrêté préfectoral n°
donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Charles MANGIN, général d'armée,
sur la façade du bâtiment situé
9 avenue de la Bourdonnais à Paris 7ème
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le décret n° 68-1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2020-07-02-004 du 2 juillet 2020, modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-27-
002 du 27 février 2020 portant organisation de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris ;
VU le procès-verbal du 20 octobre 2020 de l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires du 9 avenue de
la Bourdonnais à Paris 7ème autorisant l'apposition d'une plaque commémorative sur la façade de ce bâtiment ;
VU le courrier du 21 novembre 2020 de Monsieur Jean d'IZARNY-GARGAS, par lequel il sollicite l'autorisation
d'apposer une plaque commémorative en hommage à Charles MANGIN, général d'armée, sur la façade du
bâtiment situé 9 avenue de la Bourdonnais à Paris 7ème ;
VU l'avis du 13 janvier 2021 de la Maire de Paris, direction des affaires culturelles ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorisation est donnée à Monsieur Jean d'IZARNY-GARGAS d'apposer une plaque
commémorative en hommage à Charles MANGIN, général d'armée, sur la façade du bâtiment situé 9 avenue de
la Bourdonnais à Paris 7ème, dont le libellé est :
Tél standard : 01 82 52 40 00Site internet : http://www.prefecture-regions.gouv.fr/ile-de-france5 rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-15-007 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Charles MANGIN, général d'armée, sur la façade du bâtiment situé
9 avenue de la Bourdonnais à Paris 7ème16
LE GENERAL MANGIN
HEROS DE LA GUERRE 14-18
EST MORT DANS CETTE MAISON
LE 12 MAI 1925
ARTICLE 2 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Signé Marc GUILLAUME

Copie à :
- Monsieur………...
- Mairie du 7ème
- Mairie de Paris-DAC
Informations importantes :
Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers.
Recours :
Le titulaire du présent arrêté, qui désire le contester, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours
contentieux, dans les deux mois à partir de sa notification.
Il peut également saisir le préfet d'un recours gracieux.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse. L'absence de réponse vaut rejet implicite.Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-15-007 - Arrêté préfectoral donnant autorisation d'apposer une plaque commémorative
en hommage à Charles MANGIN, général d'armée, sur la façade du bâtiment situé
9 avenue de la Bourdonnais à Paris 7ème17
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-02-01-004
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Fonds Germes d'économie fraternelle »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-01-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds Germes d'économie fraternelle »18
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds Germes d'économie fraternelle »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Erick CHAUVEAU, Président du Fonds de dotation « Fonds Germes
d'économie fraternelle », reçue le 22 janvier 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « Fonds Germes d'économie
fraternelle » est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « Fonds Germes d'économie fraternelle » est autorisé à faire appel
public à la générosité à compter du 22 janvier 2021 jusqu'au 22 janvier 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de trouver des ressources pour le fonds de
dotation afin de remplir les missions définies par son objet qui est de soutenir l'innovation,
l'expérimentation, la création et la recherche dans les domaines de la philanthropie, de l'éducation, du
social, de la santé, de l'environnement, de l'humanitaire et de la culture en réservant son soutien à des
projets ayant vocation à favoriser, dans le respect des principes de sobriété et de gratuité, de véritables
solidarités humaines. Ce soutien en vue de la poursuite de finalités ou missions précitées, est destiné à
des initiatives de la société civile portées par des organismes d'intérêt général, des structures de
l'économie sociale et solidaire émergentes ou en transformation et d'autres personnes morales à but
non lucratif.
FD515Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-01-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds Germes d'économie fraternelle »19
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 1er février 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-01-004 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Fonds Germes d'économie fraternelle »20
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-02-01-006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-01-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC »21
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Laurent GARRET, Président du Fonds de dotation « PHILGOOD
FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC », reçue le 20 janvier 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « PHILGOOD FOUNDATION BY
NEUFLIZE OBC » est conforme aux textes en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC » est autorisé à faire
appel public à la générosité à compter du 20 janvier 2021 jusqu'au 20 janvier 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de collecter des ressources auprès du public
composé principalement de clients et prospects du Fondateur, en vue de les redistribuer à des
organismes d'intérêt général sélectionnés par le fonds, conformément à son fonctionnement de fonds
redistributeur et aux dispositions fiscales applicables.
FD1001Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-01-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC »22
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 1er février 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-01-006 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC »23
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-02-01-005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« RuralMouv »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-01-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« RuralMouv »24
PREFET
DE PARIS
ijerté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« RuralMouv »
Le préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, et notamment son article 140 ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement
du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel
public à la générosité,
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande de M. Dominique MARMIER, Président du Fonds de dotation « RuralMouv »,
reçue le 26 janvier 2021 ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation « RuralMouv » est conforme aux textes
en vigueur ;
Sur la proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris
A R R E T E :
Article 1er : Le fonds de dotation « RuralMouv » est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 26 janvier 2021 jusqu'au 26 janvier 2022.
L'objectif du présent appel public à la générosité est de percevoir des fonds afin de soutenir l'action du
fonds dans ses domaines statutaires d'intervention et notamment de mettre en œuvre les actions
suivantes :
- appels à projets innovation, transition écologique et transition numérique dans les territoires ruraux ;
- communication ayant pour but la valorisation du monde rural.
FD1013Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 151Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-01-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« RuralMouv »25
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté
du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le
délai de 2 mois.
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.
Fait à Paris, le 1er février 2021
Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
SIGNÉ
Pierre WOLFF
Tél : 01 82 52 43 77Mél : josiane.messant@paris.gouv.fr5, rue Leblanc75911 PARIS Cedex 152Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-02-01-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« RuralMouv »26
Préfecture de Police
75-2021-01-29-005
ARRETE N° 2021- 090 PORTANT OUVERTURE
DE L'HÔTEL ETOILE SAINT-HONORE
SIS 214 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE A
PARIS 8ème
Préfecture de Police - 75-2021-01-29-005 - ARRETE N° 2021- 090 PORTANT OUVERTURE
DE L'HÔTEL ETOILE SAINT-HONORE
SIS 214 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE A PARIS 8ème27
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, le 29 janvier 2021
Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 1235
Catégorie/Types : 3ème / O, L et X


ARRETE N° 2021- 090 PORTANT OUVERTURE
DE L'HÔTEL ETOILE SAINT-HONORE
SIS 214 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE A PARIS 8ème


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.111-19 à R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article
14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilit é aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un ca dre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 porta nt composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté n°2020-01100 du 28 décembre 2020 accord ant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;

Préfecture de Police - 75-2021-01-29-005 - ARRETE N° 2021- 090 PORTANT OUVERTURE
DE L'HÔTEL ETOILE SAINT-HONORE
SIS 214 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE A PARIS 8ème28
Vu l'avis favorable de la délégation permanente de la commission de sécurité notifié le
29 mars 2017, portant sur la demande de permis de c onstruire n°075 108 16 V0093 ;
Vu la demande de permis de construire n°075 108 16 V0093 M01 accordée le
3 août 2018 ;
Vu l'avis favorable à la réception des travaux d'ex tension et d'aménagement de l'hôtel
ETOILE SAINT HONORE sis 214 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 8 ème , émis le 8 octobre
2020 par le groupe de visite au titre de la sécurit é incendie et de l'accessibilité aux personnes
en situation de handicap, validé par la délégation permanente de la commission de sécurité du
12 janvier 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel ETOILE SAINT HONORE sis 214 rue du Faubourg Saint-Honoré à
Paris 8 ème , classé en établissement de 3ème catégorie de types O, L et X est déclaré ouvert.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la sécurité du public

Signé

Julie BOUAZIZ





Préfecture de Police - 75-2021-01-29-005 - ARRETE N° 2021- 090 PORTANT OUVERTURE
DE L'HÔTEL ETOILE SAINT-HONORE
SIS 214 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE A PARIS 8ème29




VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.





Préfecture de Police - 75-2021-01-29-005 - ARRETE N° 2021- 090 PORTANT OUVERTURE
DE L'HÔTEL ETOILE SAINT-HONORE
SIS 214 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE A PARIS 8ème30
Préfecture de Police
75-2021-01-21-012
Arrêté n° 2021-00044 portant délivrance du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique.
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-012 - Arrêté n° 2021-00044 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 31
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00044 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 9 janvier 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé à Villepinte par la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sports, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. LAINÉ Thibaut (Essonne) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 21/01/2021 Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021-00044 Préfecture de Police - 75-2021-01-21-012 - Arrêté n° 2021-00044 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 32
Préfecture de Police
75-2021-01-29-004
ARRETE N° 2021-091 PORTANT OUVERTURE DE
L'HÔTEL MAISON BARBES SIS 4 RUE BERVIC A
PARIS 18ème
Préfecture de Police - 75-2021-01-29-004 - ARRETE N° 2021-091 PORTANT OUVERTURE DE L'HÔTEL MAISON BARBES SIS 4 RUE BERVIC A
PARIS 18ème 33
Direction des transports et
de la protection du public





Sous-direction de la sécurité du public Paris, l e 29 janvier 2021

Bureau des hôtels et foyers
Référence à rappeler : 197
Catégorie : 5 ème
Types : O



ARRETE N° 2021-091
DU 29 janvier 2021
PORTANT OUVERTURE DE
L'HÔTEL MAISON BARBES
SIS 4 RUE BERVIC A PARIS 18ème


LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, e t notamment les articles
R.111-19 à R.111-19-12 et R.123-45 et R.123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relat if à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l' accessibilité des établissements
recevant du public, des installations ouvertes au p ublic et des bâtiments d'habitation et
modifiant le code de la construction et de l'habita tion ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié por tant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les d ispositions prises pour l'application
des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article
14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilit é aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un ca dre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 porta nt composition et mode de
fonctionnement de la commission de sécurité et d'ac cessibilité de la préfecture de police ; Préfecture de Police - 75-2021-01-29-004 - ARRETE N° 2021-091 PORTANT OUVERTURE DE L'HÔTEL MAISON BARBES SIS 4 RUE BERVIC A
PARIS 18ème 34
Vu l'arrêté n°2020-01100 du 28 décembre 2020 accord ant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des services
qui lui sont rattachés ;

Vu l'avis favorable au dossier d'aménagement, notif ié le 29 juillet 2019, concernant des
travaux de rénovation et de mise en sécurité ;
Vu l'avis favorable à la réception de travaux et à l'ouverture au public de l'hôtel
MAISON BARBES sis 4, rue Bervic à Paris 18ème , émis le 7 janvier 2021 par le groupe de visite au
titre de la sécurité incendie et de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap, validé
par la délégation permanente de la commission de sé curité du 19 janvier janvier 2021 ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel MAISON BARBES sis 4, rue Bervic à Paris 18ème , classé en
établissement de 5ème catégorie de types O, est déclaré ouvert.
Article 2: L'exploitant est tenu de maintenir son établissemen t en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de sécurité contre
l'incendie et les risques de panique dans les établ issements recevant du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui entraînent
une modification de la distribution intérieure ou néces sitant l'utilisation d'équipements, de
matériaux ou d'éléments de construction soumis à de s exigences règlementaires, devront faire
l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même des changements de destination des
locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des
aménagements susceptibles de modifier les condition s de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection pu blic est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l' exploitant et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Paris et de la P réfecture de Police et au Bulletin Municipal
Officiel de la Ville de Paris.


Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la sécurité du public

Signé

Julie BOUAZIZ
Préfecture de Police - 75-2021-01-29-004 - ARRETE N° 2021-091 PORTANT OUVERTURE DE L'HÔTEL MAISON BARBES SIS 4 RUE BERVIC A
PARIS 18ème 35

VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de 2
mois à compter de la date de la notification qui vo us en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception par l'administration de vot re recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet, explicite ou
implicite.



















Préfecture de Police - 75-2021-01-29-004 - ARRETE N° 2021-091 PORTANT OUVERTURE DE L'HÔTEL MAISON BARBES SIS 4 RUE BERVIC A
PARIS 18ème 36
Préfecture de Police
75-2021-01-21-017
Arrêté n°2021-00043 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours
civiques.
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-017 - Arrêté n°2021-00043 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 37
2021-00043
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00043 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ; -Vu l'annexe n°200045 du 27 novembre 2020 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE-FPSC) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne; -Vu le procès-verbal en date du 16 décembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » organisée à Paris par la Protection Civile Paris Seine, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. LETAPISSIER Camille (Loire-Atlantique) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 21/01/2021 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00043 Préfecture de Police - 75-2021-01-21-017 - Arrêté n°2021-00043 portant délivrance du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques. 38
Préfecture de Police
75-2021-01-21-014
Arrêté n°2021-00045 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-014 - Arrêté n°2021-00045 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 39
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Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00045 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ; -Vu l'annexe n°200043 du 20 novembre 2020 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 03 décembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » organisée à Paris par la Fédération Française des Maîtres-Nageurs Sauveteurs 93, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BERRIAH Mohamed (Seine-Saint-Denis) M. HAMDANI Tarik (Seine-Saint-Denis) Mme DAOUDI Nora (Paris) M. IKLI Omar (Seine-Saint-Denis) Mme DUVOUX Aurélie (Oise) M. MANUELLI Julien (Seine-et-Marne) M. GRASSI Yann (Seine-Saint-Denis) M. MOMCILOVIC Alexandre (Seine-Saint-Denis) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 21/01/2021 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00045 Préfecture de Police - 75-2021-01-21-014 - Arrêté n°2021-00045 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 40
Préfecture de Police
75-2021-01-21-016
Arrêté n°2021-00046 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-016 - Arrêté n°2021-00046 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 41
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Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00046 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ; -Vu l'annexe n°200044 du 27 novembre 2020 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 16 décembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » organisée à Paris par la Protection Civile Paris Seine, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : M. BANDALO Ludovic (Paris) M. RANSON Pierre Emmanuel (Paris) M. DIDIER Vincent (Paris) Mme RAVELET Gwendoline (Yvelines) M. DUMAS William (Yvelines) Mme RENIE Madeleine (Paris) Mme JOSLAIN Eolia (Vendée) M. TOUQUOY Julien (Hauts-de-Seine) M. LE CORRE Louis (Morbihan) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 21/01/2021 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00046 Préfecture de Police - 75-2021-01-21-016 - Arrêté n°2021-00046 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 42
Préfecture de Police
75-2021-01-21-015
Arrêté n°2021-00047 portant délivrance du certificat de
compétences de formateur aux premiers secours.
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-015 - Arrêté n°2021-00047 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 43
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Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00047 Portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. LE PREFET DE POLICE, -Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ; -Vu l'annexe n°200042 du 20 novembre 2020 à l'arrêté n°2013-01054 du 14 octobre 2013 portant composition du jury pour les examens de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; -Vu le procès-verbal en date du 03 décembre 2020 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, ARRÊTE Article 1 : La certification de compétences à la « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » organisée à Paris par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme 75, est délivrée aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme COURNÉE Camille (Hauts-de-Seine) M. GERBERT Alexandre (Paris) M. EL BAHJA Ismaël (Seine-Saint-Denis) M. RETTALI Achraf (Seine-Saint-Denis) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 21/01/2021 Pour le Préfet de police, Pour la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00047 Préfecture de Police - 75-2021-01-21-015 - Arrêté n°2021-00047 portant délivrance du certificat de compétences de formateur aux premiers secours. 44
Préfecture de Police
75-2021-01-21-013
Arrêté n°2021-00048 portant délivrance du brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique.
Préfecture de Police - 75-2021-01-21-013 - Arrêté n°2021-00048 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 45
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Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ARRÊTÉ N° 2021-00048 Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. LE PREFET DE POLICE, -Vu le code du sport ; -Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu le procès-verbal en date du 9 janvier 2021 validant la liste des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ARRÊTE Article 1 : Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé à Villepinte par la Fédération Nationale des Métiers de la Natation et du Sport, est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence : Mme ALONSO Oriane (Seine-et-Marne) M. GUILLAUME Quentin (Seine-Saint-Denis) M. BELLAHCENE Bilel (Seine-Saint-Denis) M. KEBLI Soulaymane (Seine-Saint-Denis) M. BENOUMECHIARA Rayane (Seine-Saint-Denis) M. MAHBOUB Ilies (Seine-Saint-Denis) M. FOUNAS Ilyès (Seine-Saint-Denis) Mme RERZKI Lilya (Seine-Saint-Denis) M. FOUNAS Soulayman (Seine-Saint-Denis) M. TAGHI Oussama (Seine-Saint-Denis) M. GORLIER Enzo (Seine-Saint-Denis) M. TOPALOVIC Enzo (Seine-et-Marne) Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. PARIS, le 21/01/2021 Pour la Préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité, Le chef du département anticipation Signé : Colonel Frédéric LELIÈVRE 2021 -00048 Préfecture de Police - 75-2021-01-21-013 - Arrêté n°2021-00048 portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. 46
Préfecture de Police
75-2021-01-29-006
Arrêté n°2021-00080 accordant des récompenses pour
actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2021-01-29-006 - Arrêté n°2021-00080 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 47
CABINET DU PREFET ARRETE N°2021-00080 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE, Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; ARRETE : Article 1 er La Médaille de Bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux militaires de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, dont les noms suivent : - Capitaine Adrien BRESCH , né le 15 septembre 1992, affectée au sein de la 9ème compagnie d'incendie et de secours - Adjudant-chef Brice LHERBIER , né le 19 mai 1976, affecté au sein de la 15 ème compagnie d'incendie et de secours ; - Adjudant Rémi LEMAIRE , né le 20 mars 1980, affecté au sein de la 2 ème compagnie d'incendie et de secours ; - Caporal Yohan BISCAY , né le 12 novembre 1993, affecté au sein de la 2 ème compagnie d'incendie et de secours. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de police ». Fait à Paris, le 29 janvier 2021 signé Didier LALLEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-01-29-006 - Arrêté n°2021-00080 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 48