es CABINET DU PREFETPREFECTURE qp \DE POLICELibertéEgalitéFraternité
Paris, le 17 FEV. 2025
Arrêté n°2025-00207modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Paris Centre, 8*' et 9°",à l'occasion de la tenue de la 50°" édition de la cérémonie des César
LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment sesarticles L.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 janvier 2025;Considérant la tenue de la 50®&TM¢ édition de la cérémonie des César àl'Olympia, à Paris 9°", le 28 février 2025 ;Considérant l'organisation d'un diner à l'issue de cette cérémonie, aParis 8°TMe ;Considérant que ces évènements impliquent de prendre desmesures modifiant provisoirement la circulation, nécessaires à leur bondéroulement et à la sécurité des participants et du public;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRÊTEArticle 1°La circulation de tout véhicule à moteur est interdite boulevard desCapucines à Paris 9°", entre la rue Scribe et la rue Edouard VII, côté pair, sur lavoie réservée aux autobus :du 24 février 2025 à 12h00 au 25 février 2025 à 21h59 ;le 26 février 2025 de 06h30 à 21h59:le 27 février 2025 de 01h01 à 19h59








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Article 2La circulation de tout véhicule à moteur est interdite boulevard desCapucines à Paris Centre et Paris 9", entre la rue Scribe et la rue de Caumartin :du 25 février 2025 à 22h00 au 26 février 2025 à 06h30 ;du 26 février 2025 à 22h00 au 27 février 2025 à 01h00 ;du 27 février 2025 à 20h00 au 1° mars 2025 à 07h30Article 3La circulation de tout véhicule à moteur est interdite avenue Georges V àParis 8ème, entre la rue Vernet et l'avenue des Champs Elysées, côté pair, du 28février 2025 à 10h00 au 1°" mars 2025 à 12h00.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnesen infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi àcommettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans lesconditions prévues aux articles L325-1 a L325-3 du code de la route.Article 5Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhiculesd'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 ducode de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, ledirecteur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police municipaleet de la prévention de la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Il seraaffiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat desarrondissements concernés ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue deLutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.Pour le préfet de Police,La sous-préfète, directriceadjointe de cabinet,SIGNEElise LAVIELLE

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Annexe à l'arrêté n°2025-00207 du 17 FEV. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible,dans un délai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votrerecours par l'administration, votre demande devra être considérée commerejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux moisà compter de la date de la décision de rejet.