PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-056
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2024
Sommaire
ARS /
R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant
délégation de signature de la Directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de
l'autonomie (DOSA) (14 pages) Page 3
DEAL / STMS
R02-2024-02-09-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des entreprises de transports de COROSINE SERGE
PHILIPPE (1 page) Page 18
R02-2024-02-09-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des entreprises de transports de DAGISTE
JEAN-CLAUDE (1 page) Page 20
R02-2024-02-09-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des entreprises de transports de personnes de SUD
COOPÉRATIVE MADININA TRANSPORTS (1 page) Page 22
R02-2024-02-09-00007 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des entreprises de transports de PINVILLE HELIER
EDOUARD (1 page) Page 24
R02-2024-02-09-00006 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des entreprises de transports de TASTET (1 page) Page 26
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ARS
R02-2024-02-19-00002
Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024
portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé de la
Martinique au sein de la Direction de l'offre de
soins et de l'autonomie (DOSA)
ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 3
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE; @ DAgence Régionale de SantéLiberté prceÉgalité MartiniqueFraternitéDécision N°ARS 2024 - 11 du 19 février 2024Portant délégation de signatureDe la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la MartiniqueAu sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)La Directrice générale de I'Agence Régionale de Santé de la Martinique,Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code du travail ;Vu le code de la défense ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles modifié;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences Régionales deSanté ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, deIintervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret du Président de la République du 11 Janvier 2023 portant nomination de MadameAnne BRUANT-BISSON en qualité de Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de laMartinique, à compter du 30 janvier 2023 ;Vu le protocole organisant les modalités de coopération dans la zone entre le Préfet de Zoneet le Directeur général de I'ARS de Zone du 18 Janvier 2013 ;Vu le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le Préfet et leDirecteur général de I'ARS de la Martinique du 12 Mars 2013 ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 Janvier 2023 portant délégation de signature à Madame AnneBRUANT-BISSON, Directrice générale de l'agence régionale de santé de la Martinique ;
SiègeCentre d'Affaires « AGORA »ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEXTél :05.96.39.42.43Site Internet : www.ars.martinique.sante.fr
ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 4
Vu le contrat de recrutement de Monsieur Fabien LALEU en qualité de Directeur généraladjoint de l'Agence Régionale de Santé de Martinique, membre du COMEX à compter du 1°""Septembre 2022 ; 'Vu l'arrêté n° MSO000091846850 portant nomination de Madame Christelle LITAN en qualitéde Directrice de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) ;Vu la décision n°ARS - 037 du 5 Août 2020 portant nomination de Madame Fatiha NEHAL enqualité de Directrice déléguée à l'offre de soins (DDOS) ;Vu la note de service du 18 mai 2020 relative à la nouvelle organisation de l'Agence,Décide :Article 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions etcorrespondances pour l'exercice des missions entrant dans son champ de compétence àl'exception des matières visées à l'article 2 de la présente décision à :Madame Christelle LITAN, nommée en qualité de Directrice de l'offre de soins et del'autonomie (DOSA) pour ce qui concerne les décisions et correspondances relatives à :« la mise en œuvre des orientations régionales dans le champ de l'offre de soins(hospitalière et de premier recours) et de l'autonomie ;« l'accompagnement de la transformation de l'offre de santé ;« l'amélioration du parcours des patients et des personnes accompagnées en favorisantla transversalité au sein du secteur de la santé, tout en répondant aux enjeux de qualité,d'efficience, d'innovation et de prévention.Délégation de signature est également donnée à :Madame Fatiha NEHAL, Directrice déléguée à l'offre de soins (DDOS) et adjointe à la Directricede l'offre de soins et de l'autonomie, pour I'ensemble de la direction déléguée à l'offre de soins.
Article 2 : Sont exclus de la présente délégation, quelle que soit la matière concernée :o tous les actes administratifs ou décisions de nature à : -- Impacter les relations politiques ou la stratégie de l'ARS ;- modifier les effectifs de l'ARS ayant un impact ou non sur la masse salariale.o les correspondances :- aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale,directeurs de la CNSA, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariatexécutif, aux organismes nationaux d'assurance maladie ;- aux préfets ;- aux parlementaires, au président de la Collectivité Territoriale de Martinique ;- entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ;- de saisine de la chambre régionale des comptes et échanges avec celle-ci ;- aux autorités judiciaires.Sont exclus de la présente délégation, pour tout acte et décision créateurs de droit, lesmatières suivantes relatives à la gouvernance et stratégie de l'ARS :
ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 5
- la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, descommissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé publique(CSP) et des conférences de territoires ;- l'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1 du CSP.Sont exclues de la présente délégation, les matières suivantes relatives à la santé publiqueprévention, à l'organisation de |'offre de soins et à l'offre médico-sociale, à l'inspection-contrôles:- les interdictions de distribution des eaux destinées à la consommation humaine àI'exclusion des eaux minérales naturelles ;- l'inhabitabilité d'un ilot ou l'insalubrité d'un logement ;- les créations d'établissements de santé et structures médico-sociales ;- le placement des établissements publics de santé et établissements médico-sociauxsous administration provisoire ;- les coopérations entre établissements de santé et toutes opérations de restructuration,de regroupement de moyens pouvant impacter l'offre de soins ;- la suspension d'exercice de professionnels de santé ;- l'ouverture de pharmacies mutualistes ;- les autorisations, refus d'autorisation, suspensions et retraits d'autorisations, transfertpour les officines de pharmacie, les pharmacies à usage intérieur d'établissements desanté et les laboratoires d'analyse ;- la composition du Conseil de Surveillance des établissements publics de santé ;- les décisions de la DGARS suite à une inspection ou à un contrôle.
Article 3: Délégation de signature est donnée à l'intéressée à l'effet de signer les actesd'ordonnancement des dépenses de l'ARS, pour les comptes des Budgets, Principal et Annexe,dans la limite des plafonds prévus à l'annexe jointe à la présente décision.Article 4 : La décision n° ARS 2023 - 06 du 30 Janvier 2023 portant délégations de signature dela Directrice générale de l'ARS de Martinique au sein de la direction de I'offre de soins et de ladirection de l'autonomie est abrogée.Article 5 : La présente décision et son annexe seront notifiées aux intéressés et publiées aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 19 Févier 2024
La Directrice généralede I'Agence Régionale de Santé deMartinique,
Anne BRUANT-BISSON
Voies et délais de recours :La présente décision peut étre contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai de deux mois à compter de sapublication
ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 6
Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2024-11 du 19 Février 2024BUDGET PRINCIPAL
Destinations libellés Nature de la pièce Ordonnateurs râgäî:înpäïî?::a'::r::Autorisation d'engagement découlant d'un En cas d'empèchement ou d'absence du DGARS : Fabienmarché, convention ou contrat LALEU, DGA.ot o Autorisation d'engagement hors marché ou En l'absence simultanée du DC'âA.RS e'l d'u DGA : Myriamdestinations Tous libellés contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle CHANTEUR, Secrétaire générale. Fas-de platondEn l'absence simultanée du DGARS, du DGA et de laSecrétaire Générale : Laurence DELUGE, Directrice deAttestation de service fait - ordre de paiement Cabinet.
Autorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEURmarché, convention ou contrat en cas d'absence : Gaëlle DISY Fas.de platondMasse salariale sous [Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEURBP1-MS-SPLplafond contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Gaëlle DISY 40 000¢ HI: ; - ; Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement sneaed'absoncs "Gaëlle DISY Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEURmarché, convention ou contrat en cas d'absence : Gaëlle DISY Fasiae plafondBP2-MS-HPL Masse salariale hors |Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEURplafond contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Gaélle DISYMyriam CHANTEURen cas d'absence : Gaélle DISY
40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEUR bas-de blafondmarché, convention ou contrat en cas d'absence : Gaëlle DISY ou Muriel GAUZENTE PAutres dépenses de |Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEURBP3-MS-AUTpersonnel contrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Gaëlle DISY ou Muriel GAUZENTE 40 000 HTAttestation de service fait - ordre de paiement Mypan A LERS Pas de plafonden cas d'absence : Muriel GAUZENTEAutorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEURmarché, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafondBP4-STRUCT | Frais de structure Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEURcontrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Muriel GAUZENTE 4% GQQ HT; . . . Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEURmarché, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE GastepialaneBP5-IMMOB Immobilier Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEUR 40 000€ HTcontrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Muriel GAUZENTEMyriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEURmarché, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Fésé platondRéseaux, e ; A ABP6-INFORM | télécommunication et Autorisation d'engagement hors marché ou Myriam CHANTEUR. ; . € HTcontrat ou convention annuelle ou pluriannuelle |en cas d'absence : Muriel GAUZENTE esinformatique Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement en cas d'absence : Muriel GAUZENTE Pas de plafondMyriam CHANTEURAutorisation d'engagement découlant d'un Julien THIRIAmarché, convention ou contrat en cas d'absence : Muriel GAUZENTE ou Marie-FrançoiseEMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL-PAMEMyriam CHANTEURJulien THIRIA 40 000€ HT
Pas de plafond
BP7-SANTE Santé publique hors |Autorisation d'engçgement hors march_é ouFIR contrat ou convention annuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEURJulien THIRIAEn cas d'absence: Muriel GAUZENTE ou Marie-FrançoiseEMONIDE ou Nathalie DUCLOVEL-PAMEAttestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafond
Autorisation d'engagement découlant d'un Myriam CHANTEURmarché, convention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pagiae platondBP8-MEDSOC 5 i g . A .o Médico-social hors |Autorisation d engggement hors march_e ou Myriam CHANTEUR 40 000€ HTFIR contrat ou convention annuelle ou pluriannuelleBP9-HABI Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement Pas de plafondEn cas d'absence: Muriel GAUZENTE
La Directrice Générale del'Agence Régionale de Santéde Martinique
T-BISSON
ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 7
Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2024-11 du 19 février 2024BUDGET ANNEXE - Fonds d'Intervention Régional (FIR)EnveloppeMontants plafonds de laDeatinations Hpollés p t Fonctionnement et d'Intervention délégation de signatureEn cas d'empèchement ou d'absence du DGARS :I Fabien LALEU, DGA.b Autorisation d'engagement En l'absence simultanée du DGARS et du DGA :d t?u teis Tous libellés Myriam CHANTEUR, Secrétaire générale. Pas de plafondestinations En l'absence simultanée du DGARS, du DGA et deAussteïond icsfdrardre.d % ' la Secrétaire Générale : Laurence DELUGE,estation de service fait - ordre de paiemen Directrice de Cabinet.
5 ë A Montants plafonds de laDestinations libellés Nature de la piéce ' délégation de signatureAutorisation d'engagement découlant d'un marché, Myriam CHANTEUR Pas de plafondconvention ou contrat En cas d'absence: Muriel GAUZENTE PToutes ; Autorisation d'engagement hors marché ou contratou |Myriam CHANTEURdestinations Taus linelles convention annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence: Muriel GAUZENTE 40:000CHT; ; ; ; Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond. # ; Enveloppe Montants plafonds de la -Destinations r libellés Nature de la pièce d'intarvention . délégation de signatureBA DEMOCRATIE SANITAIREÊ:rt\îgîîiän d'engagement découlant d'un marché ou Ë:Ë:ËdËËÊÆËPR Pas de plafondRE Toute action visant à améliorer la — = à A -Destmahpns de prise en charge des attentes et Autorisation d quagement hors marché ou convention |Myriam çHANTEpR 40 000€ HTla Mission 5 des besoins des usagers annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence:Myriam CHANTEURAttestation de service fait - ordre de paiementEn cas d'absence: Pas de plafondBA MEDICO-SOCIALDestinations dela mission 1-5 etmissions deniveau 3correspondantes
Prévention des traumatismes, deshandicaps et de la perted'autonomie
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations dela mission 1-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 1 EnveloppeMédico-Social
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 2-4 etAmélioration de la qualité et de laAutorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionChristelle LITANmissions de ... |sécurité des soins et des prises en , ' es 40 000€ HTniveau 3 charge de l'offre médico-sociale annuelle ou pluriannuelle Ë:Ê:Ïeflïïïâ : Fatiha NEHALcorrespondantes i i it - ip Attestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond— ; R Myriam CHANTEURêää/äîiäî\n d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITAN Pas de plafondEn cas d'absence : Fatiha NEHALoo - ; ; Christelle LITANDestination - Autorisation d'engagement hors marché ou convention ;Mi2-7-3 CASIEINELS annuelle ou pluriannuelle Mydam SHANTELR 40 000€ HTEn cas d'absence: Fatiha NEHALAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond
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ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 8
DestinationslibellésNature de la pièceBA MEDICO-SOCIAL (suite) Montants plafonds de ladélégation de signature
Destinations dela mission 2-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 2 enveloppeMédico-sociale
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatina NEHAL Pas de plafond
Destinations dela mission 3-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 3 enveloppeMédico-sociale
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations dela mission 4-7 etmissions deniveau 3correspondantes
Efficience des structures médico-sociales et amélioration desconditions de travail de leurspersonnels
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Altestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations dela mission 4-98 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 4 enveloppeMédico-sociale
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondBA PREVENTION
Destinations dela mission 1-1 etmissions deniveau 3correspondantesPilotage régional et soutien
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Julien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleJulien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAME40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementJulien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - Pilotage de la santé publique Autorisation d'en - 'gagement hors marché ou convention ;MI1-1-1 (hors CLS) annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR 40 9906 QTAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafondî:;îgîîië:n d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - Evaluation, expertises, études et Autorisation d'en ; Agagement hors marché ou convention 'MI1-1-4 recherches annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR 40 000 HEAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafondAutonsapon d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - conve.ntlc')n z ;MI1-1-6 Contrats locaux de santé (CLS) Autorisation d'engagement hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HTannuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafond
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DestinationslibellésNature de la pièceBA PREVENTION (suite) Montants plafonds de ladélégation de signature
Destinations dela mission 1-2 etActions en matière de promotion
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Julien THIRIAEn cas d'absence:Marie-Françoise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionJulien THIRIAmissions de è AR A ; En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/ 40 000€ HT; t éd t | tniveau 3 et éducation à la santé annuelle ou pluriannuelle Nathalie DUCLOVEL-PAMEcorrespondantes Julien THIRIAAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/ Pas de plafondNathalie DUCLOVEL-PAMEAutonsa}non d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - Cancers: structures assurant la |Convention _ .MI1-2-9 gestion des dépistages organisés |Autorisation d quagement hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HTdes cancers annuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafondÎËÊÏËÎËËT d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - Cancers: financement des autres et ; p -Ln Autorisation d'engagement hors marché ou convention ;MI1-2-10 activités annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITANconvention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Fas ce paroneDestination - ; < Autorisation d'engagement hors marché ou convention |Christelle LITANP tion de | | XMI1-2-12 "enioen 2518 Sante Méntaia annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL 44 Q008 MI; ; à ; Christelle LITANAttestation de service fait - ordre de paiement En cse-d'abcence VEathe NEHAL Pas de plafondÎËÊÎËÎÊËÎ d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - Prévention des autres maladies " , ; n; Autorisation d'engagement hors marché ou convention ;Mil-zsig chroniques annuelle ou pluriannuelle Myriam CHANTEUR #2 8906 MIAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafond; ; Autonsa_tlon d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - Promotion de la santé des convention : ;Mi1-2-21 popsultatlon.s en d}fficulte et lu'tte Autorisation d engagement hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HTcontre les inégalités de santé _ |annuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafondî:ë?lgîîigîn d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - - e ; P ; - -MI1-2-22 Périnatalité et petite enfance |Autorisation d'engagement hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HTannuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafond
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ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 10
DestinationslibellésNature de la pièceBA PREVENTION (suite)EnveloppeMontants plafonds de ladélégation de signature
Destination -MI1-2-25Expérimentation jeune ensouffrance psychique
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -MI1-2-28Actions de prévention àdestination des enfants, desadolescents et des jeunes
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Myriam CHANTEUR Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUR 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafond
Destination -MI1-2-29Actions de lutte contre lesaddictions (hors fonds de luttecontre les addictions)
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -MI1-2-32Prise en charge dupsychotraumatisme
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -MI1-2-36Accompagnement à la vie intimeet sexuelle des personnes ensituation de handicap
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations dela mission 1-3 etActions destinées a assurer leAutorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Julien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Frangoise EMONIDE /Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionJulien THIRIAmissions de dépistage et le diagnostic de I luri Il En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/ 40 000€ HTniveau 3 maladies transmissibles annuelieoupiunannuetie Nathalie DUCLOVEL-PAMEcorrespondantes Julien THIRIAAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE / Pas de plafondNathalie DUCLOVEL-PAMEAutorlsgtlon d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination SIDA, IST et hépatites: convention7 ; ; Autorisation d'engagement hors marché ou convention ,MI1-3-3 financement des autres activités - Myriam CHANTEUR 40 000€ HTannuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafond
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ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé de la Martinique au sein de la Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA) 11
DestinationslibellésNature de la pièceBA PREVENTION (suite) Montants plafonds de ladélégation de signature
Destination -MI1-4 et missionsde niveau 3correspondantesPrévention et gestion dessituations sanitairesexceptionnelles
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Myriam CHANTEURChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-FrançoiseEMONIDE/ Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEURChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-FrançoiseEMONIDE/ Nathalie DUCLOVEL-PAME40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEURChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence : Fatiha NEHAL / Marie-FrançoiseEMONIDE/ Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond
Destination -MI1-99 etmissions deniveau 3correspondantesAutres Mission1 Prévention
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Myriam CHANTEURJulien THIRIAEn cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond
Autorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEURJulien THIRIAEn cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAME40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEURJulien THIRIAEn cas d'absence : Marie-Françoise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond
BA SANITAIREDestinations dela mission 2-1 etmissions deniveau 3correspondantes
Développement des parcours desanté coordonnés et desnouveaux modes d'exercice
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
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DestinationslibellésNature de la piéceBA SANITAIRE (suite) Montants plafonds de ladélégation de signature
Destination —MI2-1-15 Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Myriam CHANTEUR Pas de plafondProjets territoriaux de santémentaleAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUR 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafondDestinations dela mission 2-2 etmissions deniveau 3correspondantes
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Myriam CHANTEUR Pas de plafondRéseaux de santé mentionnés auL.6321-1Autorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleMyriam CHANTEUR 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafondDestinations dela mission 2-3 et Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAmélioration de la qualité et de laAutorisation d'engagement hors marché ou conventionChristelle LITANmissions de |sécurité des soins et des prises en ; , en 40 000€ HTniveau 3 charge de l'offre sanitaire annuelle ou pluriannuelle E: c:'ats cljlat')-s;:rx:: : Fatiha NEHALcorrespondantes i ice fait - i rsiellep Attestation de service fait - ordre de paiement Efi éss'd'absènce Fähä NEHAL Pas de plafond. ; ; , . Julien THIRIAcAärî?/gîîigîn d'engagement découlant d'uri marché ou En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/ Pas de plafondNathalie DUCLOVEL-PAME- PNSP : Structures régionales g ; ; ; Julien THIRIADiestif=No d'appui à la qualité et la sécurité Autorsation à engégerménthors marché ol convention En cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/ 40 000€ HTMI2-3-19 annuelle ou pluriannuelledes soins Nathalie DUCLOVEL-PAMEAttestation de service fait - ordre de paiementJulien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafondDestinations dela mission 2-5 etmissions deniveau 3correspondantes
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondActions favorisant un exercicepluridisciplinaire et regroupé desprofessionnels de santéAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -MI2-6
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence: Fatiha NEHAL / Marie-FrançoiseEMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond
Amélioration de la qualité et de lasécurité des soins en centres deproximité de la femme et dunouveau-né (anciens centrespérinataux de proximité)Autorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence: Fatiha NEHAL / Marie-FrançoiseEMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANJulien THIRIAEn cas d'absence: Fatiha NEHAL / Marie-FrangoiseEMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond
Destinations dela mission 2-7 etmissions deniveau 3correspondantes
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondDispositifs d'appui à lacoordination de parcours de santécomplexes et dispositifs connexesAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond
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DestinationslibellésNature de la pièce Envelopped'InterventionBA SANITAIRE (suite) Montants plafonds de ladélégation de signature
Destinations dela mission 2-99 etmissions deniveau 3correspondantesAutres - Mission 2 hors médico-social
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 3-1 etmissions deniveau 3correspondantes
Rémunération forfaitaire desmédecins participant a lapermanence des soins
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 3-2 etmissions deniveau 3correspondantes
Amélioration de la permanencedes soins ambulatoires, enparticulier les maisons médicalesde garde
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 3-3 etmissions deniveau 3correspondantesPermanence des soins enétablissement de santé
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 3-4 etmissions deniveau 3correspondantes
Appui à la meilleure répartitiongéographique des professionnelsde santé
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence :Fatina NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence :Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destination -MI3-4-2Exercices regroupés en centresde santé
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Julien THIRIAEn cas d'absence:Nathalie DUCLOVEL-PAMEMarie-Françoise EMONIDE / Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleJulien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAME40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementJulien THIRIAEn cas d'absence: Marie-Françoise EMONIDE/Nathalie DUCLOVEL-PAMEPas de plafond
Destination -MI3-6 et missionsde niveau 3correspondantesSEGUR - Accompagnementouverture temporaire de lits à lademande
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence: Fatina NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond
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Montants plafonds de lainati i r ièce = ËDestinations libellés Nature de la piè délégation de signatureBA SANITAIRE (suite)Autorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITANDestination - convention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Fady pistondMI3-7 et missions ; e ? Autorisation d'engagement hors marché ou convention _ |Christelle LITANde niveau 3 S e | SÉS] annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL CNOaE TcorrespondantesAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un marché ouChristelle LITAN Pas de plafondDestination - convention En cas d'absence : Fatiha NEHALMI3-8 et missions| Elargissement du cadre de la _ |Autorisation d'engagement hors marché ou convention |Christelle LITAN 40 000€ HTde niveau 3 biologie délocalisée annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatina NEHALcorrespondantes ; . ; Christelle LITANAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un marché ou Chr!stelle rconvention Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - En cas d'absence: Fatiha NEHALml\iAslîiÎngsedte Autres Mission\'? r:ors medico- |Autorisation d'quagement hors marché ou convention ËÇ:ÊÊHÊHLÀLÔFËUR 40 000€ HTniveau 3 socla annuelis'er pluriznnuslle En cas d'absence: Fatiha NEHALcorrespondantesAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 4-1 etFrais de conseil, de pilotage etd'accompagnement de la mise enAutorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionChristelle LITANmissions de oeuvre des actions visant à ; ? HTniveau 3 améliorer la performance des annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL 400908correspondantes structures sanitaires i i it i Christelle LITAN dAttestation de service fait - ordre de paiement Eivcas d'absante : Fsdhe NEEAL Pas de plafonFrais de conseil, de pilotage et Autorlsa_tlon d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - | d'accompagnement de la mise en convention ;Mi4-1-1 œuvre des actions visant à Autorisation d quagement hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HTaméliorer la performance des _ |annuelle ou pluriannuellestructures sanitaires Attestation de service fait - ordre de paiement Myriam CHANTEUR Pas de plafondî:âîgîîig:n d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondDestination - | Autres projets d'amélioration de la E , hé AMI4-1-8 p Autorisation d'engagement hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HTannuelle ou pluriannuelleAttestation de service fait - ordre de paiementMyriam CHANTEUR Pas de plafondDestinations dela mission 4-2 etmissions deniveau 3correspondantes
Opérations de modernisation,d'adaptation et de restructurationdes établissements ou de leursgroupements
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
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A' emmu&\_>
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Enveloppe Montants plafonds de laDestinations libellés délégation de signatureNature de la pièce InterventionBA SANITAIRE (suite)
Destinations dela mission 4-3 etmissions deniveau 3correspondantes
Actions permettant lamutualisation des moyens deplusieurs ou de la totalité desprofessionnels et structuressanitaires de la région
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 4-4 etmissions deniveau 3correspondantesContrats locaux d'amélioration desconditions de travail
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 4-5 etmissions deniveau 3correspondantesEfficience des structuressanitaires (hors RH)
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 4-6 etmissions deniveau 3correspondantes
AIUSS NTUIVIQUENES, Prestatorns etcompléments de rémunérationdestinés à favoriser la mobilité etl'adaptation des personnels desstructures engagées dans desopérations de modernisation et derestructuration
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondDestinations dela mission 4-10 etmissions deniveau 3correspondantesAutre - Aide en trésorerieAutorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafond
Destinations dela mission 4-99 etmissions deniveau 3correspondantesAutres Mission4 Sanitaire
Autorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention Christelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement hors marché ou conventionannuelle ou pluriannuelleChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL 40 000€ HT
Attestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond
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BUDGET ANNEXE - Plan d'Aide à l'Investissement (PAI)DestinationslibellésNature de la pièceAutorisation d'engagement découlant d'un marché ouconvention
Envelopped'InferventionChristelle LITANEn cas d'absence : Fatiha NEHAL
Montants plafonds de ladélégation de signaturePas de plafondDestination ' Autorisation d'engagement hors marché ou convention _ |Christelle LITAN HTBA-PAIA Pl Pécsonnes AGRes annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€: ; . ; Christelle LITANAttestation de service fait - ordre de paiement En cas d'absence : Fatiha NEHAL Pas de plafondAutorisation d'engagement découlant d'un marché ou Christelle LITANconvention En cas d'absence : Fatiha NEHAL Eas depistondDestination IR Autorisation d'engagement hors marché ou convention _ |Christelle LITANBA-PAIH PAI Petsonnes Handicapdes annuelle ou pluriannuelle En cas d'absence : Fatiha NEHAL 40 000€ HTAttestation de service fait - ordre de paiement fhristalleL AN Pas de plafondR En cas d'absence : Fatina NEHAL Pi ; ' , ; Christelle LITANÊärt]c\)/gïig:n d'engagement découlant d'un marché ou Myriam CHANTEUR Pas de plafondEn cas d'absence: Fatiha NEHALPIO - , ; . Christelle LITANDestination PAI ESMS numériques Autorisation d quagement hors marché ou convention Myriam CHANTEUR 40 000€ HTBA-PAIE annuelle ou pluriannuelleEn cas d'absence: Fatiha NEHALAttestation de service fait - ordre de paiementChristelle LITANMyriam CHANTEUREn cas d'absence: Fatiha NEHAL Pas de plafond
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La Directrice Générale del'Agence Régionale de Santé
_Ann "BISSON
de Martinique}j
ARS - R02-2024-02-19-00002 - Décision N°ARS 2024-11 du 19 février 2024 portant délégation de signature de la Directrice générale de
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DEAL
R02-2024-02-09-00008
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de COROSINE SERGE PHILIPPE
DEAL - R02-2024-02-09-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de COROSINE SERGE PHILIPPE 18
E :. Direction de l'environnement,PREFET de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le reglement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise COROSINE SERGE PHILIPPE a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2023 10 2300016 du 23 octobre 2023 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois imparti par l'article 5 de la décision notifiée,Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1°" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise COROSINE SERGE PHILIPPE— sise LD Humbert —- 97280 LE VAUCLIN siren N° 347940082 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiationdu registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
- 9 FEV. 2024r délégation
DEAL - R02-2024-02-09-00008 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de COROSINE SERGE PHILIPPE 19
DEAL
R02-2024-02-09-00005
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de DAGISTE JEAN-CLAUDE
DEAL - R02-2024-02-09-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de DAGISTE JEAN-CLAUDE 20
Œ :. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEijerte'EgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise DAGISTE JEAN-CLAUDE a fait l'objet de l'arrêté n°R02 2023 07 17 00005du 17 juillet 2023 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois imparti par l'article 5 de la décision notifiée,Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1* : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de I'entreprise DAGISTE JEAN-CLAUDE -sise Le Bourg - 97218 MACOUBA siren N° 303173488 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation duregistre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administrati QMe Êxfgnce dans les deux mois.e'\" 54,@G œ {Ô q —/& % 9 FEV. 2004e [Êoc oelcher, le...He-Pfe-fej' et rar délégation$ Cyrille @,U———,
DEAL - R02-2024-02-09-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de DAGISTE JEAN-CLAUDE 21
DEAL
R02-2024-02-09-00004
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de personnes de SUD COOPÉRATIVE
MADININA TRANSPORTS
DEAL - R02-2024-02-09-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de personnes de SUD COOPÉRATIVE MADININA TRANSPORTS 22
= ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL_z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté n°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de personnes
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise SUD COOPERATIVE MADININA TRANSPORTS ne dispose plus de licencede transports valide depuis le 24 août 2021;Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement;ARRETE
Article 1° : En application de I'article R 3113-12 du code des Transports, l'autorisation d'exercer laprofession de transporteur public routier de personnes de I'entreprise SUD COOPERATIVE MADININATRANSPORTS - sise 71 rue Osman DUQUESNAY - 97290 LE MARIN siren N° 509165577 est retirée. Ceretrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
Schoelcher, le - FEV, 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Chef du Service Transports Mobilité Sécurité
RD 7949 Pnînte Na tahar 07974 QPR ABIER AT rada
www.martinique.develoopement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2024-02-09-00004 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports
de personnes de SUD COOPÉRATIVE MADININA TRANSPORTS 23
DEAL
R02-2024-02-09-00007
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de PINVILLE HELIER EDOUARD
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de PINVILLE HELIER EDOUARD 24
Œ ,. Direction de l'environnement,PREFET de I'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUEL'z'berte'ÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 321113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique ;Considérant que l'entreprise PINVILLE HELIER EDOUARD a fait l'objet de l'arrêté n°RO2 2023 10 2300012 du 23 octobre 2023 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer ;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois imparti par l'article 5 de la décision notifiée,Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise PINVILLE HELIER EDOUARD- sise Allée Muscade - Anse Mitan - 97229 TROIS ILETS siren N° 321535882 est retirée. Ce retraitentraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.
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R02-2024-02-09-00006
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des entreprises de
transports de TASTET
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de TASTET 26
= :. Direction de l'environnement,PREFET : de l'aménagementDE LA et du logementMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprisesde transports publics routiers de marchandisesLE PRÉFETVu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissantles règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par routeet abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 32113 ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-ChristopheBOUVIER, préfet de la Martinique;Considérant que l'entreprise TASTET a fait I'objet de l'arrêté n°R02 2023 10 23 00014 du 23 octobre2023 prononçant la suspension de son autorisation d'exercer;Considérant que l'entreprise n'a pas régularisé sa situation au regard des exigences d'exercice de laprofession dans le délai de trois mois imparti par l'article 5 de la décision notifiée,Sur Proposition du Directeur de I'Environnement de l''Aménagement et du Logement ;Par ces motifs, ARRETE
Article 1°" : En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer auregistre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise TASTET - sise RivièreLézarde 2 - 97213 GROS MORNE siren N° 478638091 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation duregistre électronique national des entreprises de transport par route.Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement del'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de fort-de-france dans les deux mois.DE VAMEN,,we 9FSchoelc ë'ët 2 10kQe—%et par délégationTranspwîcëî\_/?5 59 57 00 "'@Ë"'Ï/rtinigue.developpement-durable.zouv.fr -
Al 2549 . PRp———
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