CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-037
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
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Préfecture de la Charente
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PREFET Service départemental a la jeunesse, a l'engagementDELA et aux sports de la CharenteCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant composition du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la VieAssociative de la CharenteLe préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 227-4, L.227-10 et L.227-1;Vu le code du sport, notamment les articles L.212-1, L.212-13 et L.322-3 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques sans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2025-510 du 10juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, dessports et de la vie associative;Vu le décret du président de la république du 3 juillet 2024 portant nomination de monsieurJérôme Harnois en qualité de préfet de la Charente ;
ARRÊTE
Article 1er : Le Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative(CDJSVA) est présidé par monsieur Jérôme Harnois préfet de la Charente ou son représentant.Article 2 : Le CDJSVA est composé comme suit :1° Des représentants des services déconcentrés de l'Etat et des organismes assurant à l'échelondépartemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers du conseil ;- Monsieur le directeur académique des services départementaux de l'EducationNationale de la Charente ou son représentant;- Monsieur le procureur de la République de la Charente ou son représentant;- Madame la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Charente ou sonreprésentant ;- Monsieur le chef du service jeunesse, engagement, sports de la DSDEN ou sonreprésentant ;- Monsieur le commandant du groupement départemental de la gendarmerie nationaleou son représentant;- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant;- Madame la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Charente ou son représentant;
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2° Des représentants, a parité, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que desassociations sportives ;- Monsieur le président de la Ligue de l'enseignement de la Charente ou sonreprésentant,- Monsieur le président du district de football de la Charente ou son représentant,- Madame la présidente de la fédération des centres sociaux et socioculturels de laCharente ou son représentant,- Monsieur le président du comité départemental olympique et sportif de la Charente ouson représentant,3° Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant desorganisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu'unreprésentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisationssyndicales d'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil des mineurs mentionnés àl'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles ;- Monsieur le président du syndicat de la confédération générale du travail (CGT) ou sonreprésentant,- Monsieur le président du syndicat employeur dans le champ du sport (COSMOS) ou sonreprésentant,- Monsieur le président de la Fédération syndicale unitaire (FSU) ou son représentant,- Monsieur le président du syndicat employeur dans le champ de la jeunesse (HEXOPEE)OÙ son représentant.4° Des représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parentsd'élèves.- Monsieur le président de l'Union départementale des associations familiales de laCharente (UDAF) ou son représentant,- Monsieur le président de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écolespubliques de la Charente (FCPE) ou son représentant.52 Des représentants des collectivités territoriales :- Monsieur le président du conseil départemental de la Charente ou son représentant,- Monsieur le président de l'association des maires de la Charente ou son représentant,- Monsieur le président de l'association des maires ruraux de la Charente ou sonreprésentant.Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Charente et le directeur académique desservices de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Registre des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Angoulême, le 2 0 FEV. 2026
Le préfet de la Charente,
Jérôme HARNOIS
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Dans un délai de deux mois a compter de la date de la notification du présent arrété, lesrecours suivants peuvent étre introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1et suivants du code dejustice administrative :e Un recours gracieux, adressé à : Monsieur le Préfet de la Charente, 7-9 Rue de la Préfecture,16000 Angoulême - mail : pref-cellule-courrier@charente.gouv.fr* Un recours hiérarchique, adressé a: Madame la ministre des sports, de la jeunesse et de lavie associative, 95 avenue de France, 75 013 PARIS.° Un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif de POITIERS, 75 rue deBlossac 86000 Poitiers FranceLe tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site Internet : www.telerecours.fr
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