SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-061
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
Centre Hospitalier de Mâcon /
71-2024-03-04-00008 - Décision 2024-17 délégation de signature M.BOISSAU
(2 pages) Page 3
71-2024-03-04-00011 - Décision 2024-18 délégation de signature Mme
LUCAS (2 pages) Page 6
71-2024-03-04-00006 - décision 2024-20 délégation de signature Mme
SEIGNEUR (EHPAD) (2 pages) Page 9
71-2024-03-04-00009 - Décision 2024-21 délégation de signature Mme
EUGENE (IFSI-IFAS) (2 pages) Page 12
71-2024-03-04-00007 - Décision 2024-22 délégation signature Mme
CONSTANT (2 pages) Page 15
71-2024-03-04-00004 - Décision 2024-23 délégation de signature M.ROME,
Directeur Adjoint (2 pages) Page 18
71-2024-03-04-00012 - Décision 2024-29 délégation de signature Mme
COMBIER (Admissions) (2 pages) Page 21
2
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00008
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00008 - Décision 2024-17 délégation de signature M.BOISSAU 3
CENTRE HOSPITALIERDE MACON
ARTICLE 1
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du 9janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté en date du 1" février 2004 nommant Monsieur Alain BOISSAU directeur adjoint au CentreHospitalier de Mâcon,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2029 nommant Monsieur AlainBOISSAU, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité deDirecteur adjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, deTournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie,de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1% octobre 2022,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 1°" février 2024 plaçant à compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers deMâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergementpour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et deRomenay,
Considérant l'organigramme de direction en vigueur au sein de l'établissement, et la nomination deMonsieur Alain BOISSAU, en qualité de Directeur Adjoint du Centre Hospitalier de Mâcon avec le titrede Secrétaire Général du Centre Hospitalier et de Directeur Adjoint chargé du Plan, des Travaux etdes Services Techniques,DECIDEMonsieur Alain BOISSAU, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, reçoit délégation permanente designature pour tout document, engagement et correspondance se rapportant à la gestion duSecrétariat Général et à la Direction du Plan, des Travaux et des Services Techniques.Il reçoit en outre délégation permanente de signature pour :- les actes liés à la gestion des affaires de I'établissement, autres que ceux énumérés à l'articleL6143-1 du Code de la Santé publique,- les courriers, décisions, conventions, notes de service ou d'information nécessaires au bonfonctionnement de I'établissement et à la continuité de ses activités,- les documents liés à la présidence de la commission des marchés et aux marchés,- les actes liés à la fonction d'ordonnateur du budget,- les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels,- les conventions d'application des accords-cadres de partenariat signés par le Directeur danstous les domaines de coopération hospitalière,- les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant sur lespersonnels placés sous son autorité.
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00008 - Décision 2024-17 délégation de signature M.BOISSAU 4
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4ARTICLE 5
ARTICLE 6
Il reçoit également délégation permanente de signature pour les décisions d'hospitalisation souscontrainte et plus particulièrement :o toute demande d'admission initiale et de maintien en soins psychiatriques,o toute décision modifiant la forme de prise en charge d'une personne faisant I'objet de soinspsychiatriques,o toute décision relative à une autorisation d'absence de courte durée dans le cadre de soinspsychiatriques,o toute décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques.
Durant les périodes d'astreinte (garde administrative) ou en cas d''empêchement du directeurnormalement compétent, délégation permanente lui est donnée pour signer :- _ tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes,- _ tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuitédes soins,- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier et des bâtiments rattachés,- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain BOISSAU, sur ses fonctions de secrétairegénéral, délégation est donnée à Madame Véronique VILLENEUVE-BERTRU, Attachéed'Administration Hospitalière au Secrétariat Général, à I'effet de signer les documents s'y rattachanttels que désignés ci-après :- Les notes d'information,- Les bordereaux d'envoi,- Les courriers portant accusé réception de demandes,- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.La présente décision abroge toutes décisions antérieures.Elle fera l'objet d'une publication au sein de I'établissement ainsi qu'au Recueil des Actesadministratifs. Elle sera notifiée à l'intéressé et transmise au Trésorier Principal du Centre Hospitalierde Mâcon.Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès duTribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Mâcon, le 4 mars 2024a.e__
LMASSO
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00008 - Décision 2024-17 délégation de signature M.BOISSAU 5
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00011
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00011 - Décision 2024-18 délégation de signature Mme LUCAS 6
DECISIONDU DIRECTEUR N°2024-18PORTANT DELEGATIONDE SIGNATUREPENTRE HosPITALER DIRECTRICE DES AFFAIRESFINANCIERES, DE LA PERFORMANCEDE MÂCON ° TN 13 S ' 1'ET DU CONTROLEDE GESTION
ARTICLE 1
ARTICLE 2
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu l'affectation de Madame Estelle LUCAS en qualité de Directeur des Affaires Financières, de laPerformance et du Contrôle de Gestion au Centre Hospitalier de Mâcon, à compter du 2 janvier2018,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame EstelleLUCAS, Directeur d''hôpital, Directrice adjointe au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité deDirecteur adjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, deTournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie,de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1 octobre 2022,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 1°" février 2024 plaçant à compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliersde Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissementsd'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, deDigoin et de Romenay,
DECIDEDélégation permanente est donnée à Madame Estelle LUCAS, Directeur des Affaires Financières,de la Performance et du Contrôle de Gestion, à l'effet de signer en lieu et place du directeurgénéral:- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de I'ordonnateur,- _ les bordereaux et mandats de dépenses,- les ordres de virement de crédits quels qu'en soient les montants,- tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt et aux contrats de crédit-bail hors lesconventions elles-mêmes,- les tirages et remboursement de lignes de trésorerie,- les actes de poursuite,- les actes d'assignation, soit à titre conservatoire soit définitivement des débiteurs d'aliments despersonnes hospitalisées ou hébergées dont les ressources ne leur permettent pas de régler latotalité des frais de séjour laissée à leur charge,- les courriers, actes juridiques et de poursuite résultant des contentieux de la tarification (MSAP,contrôles UCR, ... ),- tous courriers, décisions, ou notes d'information nécessaires au bon fonctionnement de sonsecteur,- les documents relatifs à l'organisation du travail, des congés, des autorisations d'absence despersonnels placés sous son autorité,Délégation est également donnée à Madame Estelle LUCAS pour signer en lieu et place duDirecteur général :- les décisions d'hospitalisation sous contrainte et plus particulièrement :o toute demande d'admission initiale et de maintien en soins psychiatriques,
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00011 - Décision 2024-18 délégation de signature Mme LUCAS 7
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5ARTICLE 6
ARTICLE 7
o toute décision modifiant la forme de prise en charge d'une personne faisant I'objet desoins psychiatriques,o toute décision relative à une autorisation d'absence de courte durée dans le cadre desoins psychiatriques,o toute décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques.Elle reçoit également délégation permanente pour signer en lieu et place du Directeur général, tousles contrats et conventions liées à la recherche clinique et à l'innovation.Ces contrats et conventions sont notamment :- Les accords de confidentialité ;- Les accords-cadres de recherche ;- Les conventions de collaboration « recherche ».Délégation est donnée à Madame Estelle LUCAS pour signer, en l'absence ou en casd'empéchement de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur général ou du directeur adjoint chargéde ces dossiers :- tous les documents relatifs aux marchés publics dont I'acte d'engagement,- les documents relatifs à la présidence de la commission des achats et du comité territorial desachats.Délégation est donnée à Madame Estelle LUCAS pour signer en lieu et place du directeur général,durant les seules périodes d'astreinte ou en cas d'empéchement du directeur normalementcompétent:- tous actes nécessaires à la gestion des malades y compris les prélèvements d'organes,- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuitédes soins,- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Mâcon et des sitesrattachés,- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.La présente décision abroge toute décision antérieure relative au même objet.Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actesadministratifs. Elle sera notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier Principal du CentreHospitalier de Mâcon.Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès duTribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
2 it à Mâcon, le 4 mars 2024É" {["Î Ë&fifiàîcteur,= N vy =S 'd@;*f' SA» A Blénätd DALMASSOs, *Notifiéà l'intéressée,le U n-wny BLU /(signature)
THFEttalu VVCAS
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00011 - Décision 2024-18 délégation de signature Mme LUCAS 8
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00006
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00006 - décision 2024-20 délégation de signature Mme SEIGNEUR (EHPAD) 9
CENTRE HOSPITALIERDE MACON
ARTICLE 1
ARTICLE 2
DECISION DU DIRECTEUR N°2024-20DIRECTEUR DES ETABLISSEMENTSDE GERIATRIE,DE SOINSDE SUITE ET DE READAPTATION
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le code de la santé publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu l'arrêté en date du 1°" juillet 2009 nommant Madame Ariane SEIGNEUR, en qualité de Directeurdes Etablissements de gériatrie, de soins de suite et de réadaptation (EHPAD rattachés, Unités desoins de longue durée — USLD et Unités d'hospitalisation de psychiatrie adulte) au CentreHospitalier de Mâcon,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame ArianeSEIGNEUR, Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, Directrice adjointe auCentre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeur adjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pourpersonnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et deRomenay, à compter du 1°" octobre 2022,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1 février 2024 plaçant à compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans I'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliersde Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissementsd'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, deDigoin et de Romenay,DECIDEDélégation permanente est donnée à Madame Ariane SEIGNEUR, Directeur adjointe du Centrehospitalier de Mâcon, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Richard DALMASSO,Directeur, dans le cadre de sa direction adjointe au titre des établissements de gériatrie, de soins desuite et de réadaptation au sein du Centre hospitalier de Mâcon :- tous courriers, décisions ou notes d'informations nécessaires au bon fonctionnement de sonsecteur, dont notamment les bons de commande relevant des classes comptables 2 et6 concernant les achats, les fournitures et les prestations de services ainsi que le cahier descharges des clauses techniques particulières (CTP) relatifs aux mêmes achats,- les contrats de séjour des établissements rattachés.Délégation est également donnée à Madame Ariane SEIGNEUR au sein de ce mêmeétablissement, pour signer en lieu et place de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, lesdécisions d'hospitalisation sous contrainte et plus particulièrement :o toute demande d'admission initiale et de maintien en soins psychiatriques,o toute décision modifiant la forme de prise en charge d'une personne faisant l'objet desoins psychiatriques,o toute décision relative à une autorisation d'absence de courte durée dans le cadre desoins psychiatriques,o toute décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00006 - décision 2024-20 délégation de signature Mme SEIGNEUR (EHPAD) 10
ARTICLE 3 Délegation est donnée à Madame Ariane SEIGNEUR pour signer en lieu et place du directeurgénéral, durant les seules périodes d'astreinte ou en cas d'empéchement du directeur normalementcompétent:- tous actes nécessaires à la gestion des malades y compris les prélèvements d'organes,- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuitédes soins,- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Mâcon et des sitesrattachés,- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.ARTICLE 4 La présente décision abroge toute décision antérieure.ARTICLES =— Elle sera notifiée à l'intéressée. Une copie sera adressée à M. le Trésorier Principal du CentreHospitalier, ainsi qu'à Monsieur le Préfet pour publication au Recueil des actes administratifs.ARTICLE 6 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès duTribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Mâcon, le 4 mars 2024
Notifiée à l'intéressée, le G mmeu Yoz,signatureÀ——#F
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00006 - décision 2024-20 délégation de signature Mme SEIGNEUR (EHPAD) 11
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00009
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00009 - Décision 2024-21 délégation de signature Mme EUGENE (IFSI-IFAS) 12
CENTRE HOSPITALIERDE MACON
ARTICLE 1
ARTICLE 2
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu l'arrêté du CNG en date du 26 mai 2021 portant affectation de Madame Nathalie EUGENE auCentre Hospitalier de Mâcon, en qualité de Coordinatrice générale des Instituts de formation, àcompter du 6 septembre 2021,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame NathalieEUGENE, Directrice des soins, Coordonnatrice générale des Instituts de formation au Centrehospitalier de Mâcon, en qualité de Directeur des soins aux Centres hospitaliers de Mâcon, du PaysCharolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pourpersonnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et deRomenay, à compter du 1°" octobre 2022,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1% février 2024 plaçant à compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliersde Macon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissementsd'hébergement pour personnes agées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, deDigoin et de Romenay,Considérant l'organigramme de direction,
DECIDE
Délégation est donnée à Madame Nathalie EUGENE, Coordinatrice générale des Instituts deformation, à l'effet de signer :- les courriers divers adressés aux étudiants et aux partenaires extérieurs,- les convocations aux concours,- les conventions de stage,- les convocations aux instances de I'lFSI.Délégation est également donnée à Madame Nathalie EUGENE pour signer en lieu et place deMonsieur Richard DALMASSO, Directeur, les décisions d'hospitalisation sous contrainte et plusparticulièrement :- toute demande d'admission initiale et de maintien en soins psychiatriques,- toute décision modifiant la forme de prise en charge d'une personne faisant l'objet de soinspsychiatriques,- toute décision relative à une autorisation d'absence de courte durée dans le cadre de soinspsychiatriques,- toute décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques.
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00009 - Décision 2024-21 délégation de signature Mme EUGENE (IFSI-IFAS) 13
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
Délégation est donnée à Madame Nathalie EUGENE pour signer en lieu et place de MonsieurRichard DALMASSO, Directeur, durant les seules périodes d'astreinte ou en cas d'empêchement dudirecteur normalement compétent :- tous actes nécessaires à la gestion des malades y compris les prélèvements d''organes,- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoins,- tous actes conservatoires nécessaires a la sauvegarde des personnes et des biens et au maintienen fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Macon et des sites rattachés,- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.La présente décision abroge toute décision antérieure.Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement. Elle sera notifiée à l'intéressée ettransmise au Trésorier Principal du Centre Hospitalier de Mâcon et en Préfecture pour insertion auRecueil des Actes Administratifs.
Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès duTribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Notifié à l'intéressée, le 2(signature) Æ
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00009 - Décision 2024-21 délégation de signature Mme EUGENE (IFSI-IFAS) 14
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00007
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00007 - Décision 2024-22 délégation signature Mme CONSTANT 15
CENTRE HOSPITALIERDE MACON
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
; \ , YAAINF . 8
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique,VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame NellyCONSTANT, Directrice des Soins au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Coordonnatricegénérale des soins aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois,de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de BoisSte Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1% octobre 2022,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1% février 2024 plaçant à compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans I'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliersde Macon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissementsd'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, deDigoin et de Romenay,Vu l'affectation de Madame Nelly CONSTANT en qualité de Coordinatrice générale des Soins auCentre Hospitalier de Mâcon,
DECIDEMadame Nelly CONSTANT, Directeur des Soins, exerce les fonctions de coordinatrice générale dessoins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.Madame Nelly CONSTANT a compétence générale en matière d'organisation et de fonctionnementdu service placé sous sa responsabilité.Elle reçoit à ce titre une délégation permanente de signature pour tous actes de gestion etd'organisation relevant des compétences qui lui sont attribuées.Elle reçoit également délégation permanente de signature pour les décisions d'hospitalisation souscontrainte et plus particulièrement :- toute demande d'admission initiale et de maintien en soins psychiatriques,- toute décision modifiant la forme de prise en charge d'une personne faisant l'objet de soinspsychiatriques,- toute décision relative à une autorisation d'absence de courte durée dans le cadre de soinspsychiatriques,- toute décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques
CENTRE HOSPITALIER DE MACONBoulevard Louis Escande - 71018 MACON CEDEXTEL : 03.85.20.30.40
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00007 - Décision 2024-22 délégation signature Mme CONSTANT 16
ARTICLE 4 Délégation permanente est donnée à Madame Nelly CONSTANT pour signer en lieu et place duDirecteur, durant les seules périodes d'astreinte ou en cas d'empéchement du directeur adjointnormalement compétent :- tous actes nécessaires à la gestion des malades y compris les prélèvements d'organes,- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuitédes soins,- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Mâcon et des sitesrattachés,- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.ARTICLES — La présente décision abroge toute décision antérieure portant sur le même objet.ARTICLE 6 Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement ainsi qu'au Recueil des Actesadministratifs. Elle sera notifiée à l'intéressée et transmise au Trésorier Principal du CentreHospitalier de Mâcon.
ARTICLE 7 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès duTribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Mâcon, le 4 mars 2024Le Directeur,QQ.S\ 4 CE'V;( &y~ "Richard DALMASSONotifiéà l'intéressée, le Lt/og/ S 3 ,14' A(signature) 2 eëä— ë'dn 30
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00007 - Décision 2024-22 délégation signature Mme CONSTANT 17
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00004
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00004 - Décision 2024-23 délégation de signature M.ROME, Directeur Adjoint 18
CENTRE HOSPITALIERDE MACON
ARTICLE 1
" AMONSIEUR DENIS ROME
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif aux directeurs et aux membres du directoiredes établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 22 décembre 2020 nommant Monsieur DenisROME en qualité de Directeur des Affaires Médicales et de la Communication, au Centre Hospitalierde Mâcon, à compter du 1 février 2021,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2022 nommant Monsieur DenisROME, Directeur d'hôpital, Directeur adjoint au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeuradjoint aux Centres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus,et des Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, deMarcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1" octobre 2022,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1% février 2024 plaçant à compter du 4 mars2024, Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliersde Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissementsd'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, deDigoin et de Romenay,DECIDEDélégation permanente est donnée à Monsieur Denis ROME, Directeur des Affaires Médicales, àl'effet de signer en lieu et place de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, 'ensemble desdocuments et actes relevant de sa direction (hors sages femmes), et notamment :les notes d'informationles courriers divers et les courriers modifiant la situation individuelle des médecins contractuelsles transmissions internes ou externes de tout acte relatif à la gestion des carrières et desstatuts des personnels médicauxles courriers internes aux personnels médicaux concernant leur taux d'activité, les évolutionscontractuelles et les questions connexesles contrats d'engagements de personnels intérimairesles affiliations, validations de services, rétablissements auprès du régime général, liquidationsde dossiers, attestations de cotisations et tous documents en lien avec les dossiers des agentsauprès des caisses de retraite : CNRACL et IRCANTECles demandes d'autorisation de travail à la DIRECCTE pour les médecins à diplôme étrangerles assignations en cas de grèveles ordres de missionsles déclarations d'accident de travailla saisine du comité médical et les décisions suite aux avisles inscriptions et les conventions de formationles contrats de travailles procès-verbaux d'installation interne concernant les personnels médicaux
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00004 - Décision 2024-23 délégation de signature M.ROME, Directeur Adjoint 19
- les courriers relatifs à la gestion des chambres du foyer des infirmières- les documents relatifs à la gestion du temps de travail, aux primes et aux indemnités- les fiches d'information au receveur- les bons de commande et les factures et certificats pour paiement.
ARTICLE 2 Il reçoit également délégation permanente de signature pour les décisions d'hospitalisation souscontrainte et plus particulièrement :- toute demande d'admission initiale et de maintien en soins psychiatriques,- toute décision modifiant la forme de prise en charge d'une personne faisant l'objet de soinspsychiatriques,- toute décision relative à une autorisation d'absence de courte durée dans le cadre de soinspsychiatriques,- toute décision mettant fin à une mesure de soins psychiatriques.
ARTICLE 3 Délégation est donnée à Monsieur Denis ROME, pour signer en lieu et place du directeur général,durant les seules périodes d'astreinte ou en cas d'empêchement du directeur normalementcompétent :- tous actes nécessaires à la gestion des malades y compris les prélèvements d'organes,- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuitédes soins,- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de Mâcon et des sitesrattachés,- — les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
ARTICLE 4 La présente décision abroge toute décision antérieure prise en la matière.
ARTICLE 5 Elle fera l'objet d'une publication au sein de l'établissement. Elle sera notifiée à l'intéressé, transmiseau Comptable Public et au Préfet pour publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 6 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprès duTribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
% CENNFait à Mâcon, le 4 mars 2024
A
-U . -I,? Directeur,\ >hParm 103Richard DALMASSONotifié à l'intéressé, le 06 /03/24 Æ/- /(signature)
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00004 - Décision 2024-23 délégation de signature M.ROME, Directeur Adjoint 20
Centre Hospitalier de Mâcon
71-2024-03-04-00012
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00012 - Décision 2024-29 délégation de signature Mme COMBIER (Admissions) 21
E E= E —
CENTRE HOSPITALIERDE MÂCONLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à 35,Vu le Code Général de la Fonction Publique,Vu l'affectation de Madame Estelle LUCAS en qualité de Directeur des Affaires Financiéres, de laPerformance et du Contrôle de Gestion au Centre Hospitalier de Macon, a compter du 2 janvier 2018,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 décembre 2020 nommant Madame Estelle LUCAS,Directeur d'hôpital, Directrice adjointe au Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de Directeur adjoint auxCentres hospitaliers de Mâcon, du Pays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et desEtablissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, deChauffailles, de Digoin et de Romenay, à compter du 1% octobre 2022,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1 février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans I'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesâgées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du Directeur du Centre Hospitalier deMâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Affaires Financières, de laPerformance et du Contrôle de Gestion de cet établissement,Considérant les fonctions occupées par Madame Florence COMBIER, Adjoint des Cadres.au sein de laditeDirection, et plus particulièrement au Bureau des Admissions,DECIDEARTICLE 1 Délégation permanente est donnée à Madame COMBIER, aux fins de signer en lieu et place dudirecteur, les actes et tous documents relatifs aux déclarations de décès.ARTICLE 2 En cas d'absence ou d''empéchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur etde Madame Estelle LUCAS, Directeur adjoint, délégation est donnée à Madame FlorenceCOMBIER, Adjoint des Cadres à la Direction des Affaires Financières.Cette délégation de signature concerne les actes et documents suivants :o Les permissions de sorties des malades,o Les demandes d'hospitalisation en surnombre en psychiatrie,o Les autorisations de transports de corps sans mise en bière à domicile,o Les requêtes devant les juges des affaires familiales du tribunal de grande instance en fixationou modification d'obligations alimentaires à I'encontre des codébiteurs d'aliments,o Les attestations de résidence pour les demandes d'aides au logement,o Les autorisations de perception des revenus des résidents bénéficiaires de l'aide sociale,o Dans le cadre du règlement des successions, les attestations relatives à la détention ou nonde biens meubles pour des personnes résidant en secteur hébergement.ARTICLE 3 La présente décision abroge toute décision antérieure.ARTICLE 4 La présente décision, signée en trois exemplaires, sera notifiée à l'intéressée et publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire. Elle sera également transmiseau Trésorier Principal et affichée au sein de I'établissement.
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00012 - Décision 2024-29 délégation de signature Mme COMBIER (Admissions) 22
ARTICLE 5 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprés du Directeur ou par recours pour excés de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2024-03-04-00012 - Décision 2024-29 délégation de signature Mme COMBIER (Admissions) 23