Nom | 2025-07-11_RAA_N°73-2025-140-special |
---|---|
Administration | Préfecture de la Savoie |
Date | 11 juillet 2025 |
URL | https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51038/407736/file/2025-07-11_RAA_N%C2%B073-2025-140-special.pdf |
Date de création du PDF | 11 juillet 2025 à 11:07:06 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 11 juillet 2025 à 12:07:33 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-140
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2025-07-11-00001 - Arrêté préfectoral n°SPA/73/2025-323 fixant
les conditions de passage de l'Etape Du Tour de France le 20 juillet 2025 (3
pages) Page 3
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-07-11-00001
Arrêté préfectoral n°SPA/73/2025-323 fixant les
conditions de passage de l'Etape Du Tour de
France le 20 juillet 2025
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-11-00001 - Arrêté préfectoral n°SPA/73/2025-323 fixant les conditions de passage de
l'Etape Du Tour de France le 20 juillet 2025 3
E =PRÉFÈTEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture
d'Albertville
Pôle Sécurité et Citoyenneté
Manifestations sportives
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°SPA/73/2025-323
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE
DE L'ÉTAPE DU TOUR DE FRANCE 2025
LE 20 JUILLET 2025
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R411-30 et R414-3-1 ;
VU le code du sport, notamment ses articles R 331-6 à R 331-11, A 331-2 à A 331-5 et A 331-37 à
R 331-42 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie
publique ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R 414-19 à R 414-26 ;
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°35-2025 du 22 avril 2025 portant délégation de signature à
Mme Laurence TUR, secrétaire générale de préfecture de la Savoie ;
VU l'arrêté du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports
de marchandises à certaines périodes complété par l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux
interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises
pour l'année 2025 ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2025 ;
VU les arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation ;
VU les avis des maires des communes traversées par l'Étape du Tour de France 2025 ;
VU les observations du commandant du groupement de gendarmerie départementale, de la
directrice interdépartementale de la police nationale, du président du conseil départemental
(direction des infrastructures départementales), du directeur départemental des services
d'incendie et de secours, du directeur des services départementaux de l'éducation nationale
(service départemental jeunesse, engagement, sport), de la directrice de la direction
interrégionale des routes Centre-Est ;
VU la demande en date du 17 avril 2025 de la société Amaury Sport Organisation ;
SUR proposition du sous-préfet d'Albertville,
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-11-00001 - Arrêté préfectoral n°SPA/73/2025-323 fixant les conditions de passage de
l'Etape Du Tour de France le 20 juillet 2025 4
ARRÊTE
ARTICLE 1 er – Le 20 juillet 2025, l'épreuve sportive dénommée « Étape Du Tour de France
cycliste 2025 » empruntera les routes du département de la Savoie selon l'itinéraire horaire, le
parcours et les modalités définies au dossier transmis par l'organisateur : étape Albertville >
La Plagne.
ARTICLE 2 - Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage privatif de la chaussée sur la
totalité du parcours.
ARTICLE 3 – La circulation sur les voies empruntées par L'Étape du Tour de France cycliste
2025 sera interdite ou restreinte comme suit :
- Traversée d'Albertville : fermeture de 6h00 à 9h30 ;
- RD 1212 d'Albertville à Ugine, y compris la voie sur berges : fermeture de 6h30 à 10h00 ;
- RD 1508 à son raccordement sur la RD 1212 à Ugine de 6h30 à 10h00 ;
- RD 109 d'Ugine à la route des Gorges sur la commune de Crest-Voland : fermeture de 6h30 à
11h00 ;
- RD 71A de la route des Gorges sur la commune de Crest-Voland à la station des Saisies sur la
commune de Hauteluce : fermeture de 7h15 à 12h30 ;
- RD 218B du Col des Saisies à la route d'Albertville sur la commune de Hauteluce : fermeture
de 8h00 à 13h00 ;
- RD 925 de la route d'Albertville sur la commune de Hauteluce à Beaufort : fermeture de
8h15 à 13h30 ;
- RD 218A de Beaufort à Arêches : fermeture de 8h30 à 14h00 ;
- RD218D puis route du col du Pré d'Arêches au Col du Méraillet : fermeture de 8h30 à 15h00 ;
- RD925 / RD 902 du Col du Méraillet à Bourg-Saint-Maurice : Fermeture de 8h30 à 17h00 ;
- RN 90 de Bourg-Saint-Maurice à Aime : fermeture de 9h00 à 18h00 ;
- RD 86B / RD 220 / RD 221 / RD 223 mo ntée de La Plagne jusqu'à l'arrivée (Plagne 1800) :
fermeture de 10h00 à 20h00.
La durée des neutralisations restera toutefois à la diligence des forces de l'ordre qui pourront,
en cas de nécessité, soit avancer ou retarder l'heure prévue pour les interdictions de
circulation dans le but de réduire la gêne occasionnée à la circulation de l'ensemble des
usagers de la route, soit interrompre d'initiative ou sur ordre de l'autorité administrative, le
passage de l'épreuve.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé,
durant la période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la
circulation et effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale,
services publics, notamment les véhicules de lutte contre l'incendie) pourront être autorisés à
emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de
la police ou de la gendarmerie.
ARTICLE 4 - La manifestation est placée sous convention avec les forces de l'ordre. Un
dispositif spécifique sera mis en œuvre pour assurer le bon déroulement de l'épreuve.
ARTICLE 5 – L'information du public sera opérée le plus largement possible, à travers
différents canaux : panneaux fixes, panneaux à messages variables, site Internet « www.savoie-
route.fr », articles et diffusions dans la presse locale.
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-11-00001 - Arrêté préfectoral n°SPA/73/2025-323 fixant les conditions de passage de
l'Etape Du Tour de France le 20 juillet 2025 5
L'organisateur prendra à sa charge la pose des panneaux fixes , au moins une semaine avant
l'épreuve, informant les usagers des restrictions de circulation et de stationnement sur la
voirie départementale.
ARTICLE 6 - A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles de la course peuvent,
sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie
publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations
sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité
commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
ARTICLE 7 - Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies, conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice
des pénalités plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 - le sous-préfet d'Albertville, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, la directrice interdépartementale de la police nationale, le président du
conseil départemental (direction de s infrastructures départementales), le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, le directeur des services
départementaux de l'éducation nationale (service départemental jeunesse, engagement,
sport), la directrice de la direction interrégionale des routes Centre-Est et les maires des
communes traversées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Albertville, le 11 juillet 2025
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Laurence TUR
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours
suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services (sous-préfecture d'Albertville,
86, rue du Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur,
direction des libertés publiques et des affaires juridiques, bureau des polices administratives,
place Beauvau 75008 Paris ;
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date
de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2
place. de Verdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur
le site www.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant
l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée
ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-07-11-00001 - Arrêté préfectoral n°SPA/73/2025-323 fixant les conditions de passage de
l'Etape Du Tour de France le 20 juillet 2025 6